Projet de Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) Provence-Alpes-Côte d Azur. Colloque SMED Novembre 2012

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Transcription:

Projet de Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) Provence-Alpes-Côte d Azur Colloque SMED13 1 29 Novembre 2012

1 Introduction Le SRCAE : un document de cadrage des démarches opérationnelles 2

1 Introduction RAPPEL: Trente-cinq territoires obligés de réaliser un PCET 3

2 Les Scénarios Trois scénarios complémentaires: Tendanciel Engageant Transition 4 Poursuit les tendances observées Considère que l ensemble des dispositions légales à 2007 sont atteintes Inclut des actions renforcées de la part des acteurs Permet une baisse notable de l impact énergétique S arrête à 2030 En attente de validation pour une intégration au SRCAE Vise une satisfaction des besoins énergétiques par 100% de renouvelables à 2050 Cf. présentation de l Institut Negawatt et http://ore.regionpaca.fr

2 Les Scénarios Méthode d élaboration du scénario engageant (2) Les principales hypothèses socio économiques et techniques Démographie Economie Technologies Augmentation de la population Evolution de la structure de la population Industrie : Production et activités constantes Résidentiel et tertiaire (rentabilité) : aucune actualisation des coûts ( /KWh économisé) Energies renouvelables : gains de productivité Etat actuel des connaissances sur les potentiels et les techniques 5 pas d hypothèses de rupture technologiques ou économiques

3 Scénario engageant - objectifs Objectifs par secteurs 6 Scénario engageant Evolution/2007 2020 2030 Consommations -13% -25% Emissions de GES associées -15% -27%

3 Scénario engageant et objectifs Objectifs par énergie 7 Evolutions par énergie Scénario engageant 2020 2030 Produits pétroliers -20% -34% Gaz naturel -15% -32% Electricité -10% -15% Charbon -8% -16%

3 Scénario engageant et objectifs Scénario engageant : Les émissions de GES évitées -18% -18% -33% -33% 8

3 Scénario engageant et objectifs Scénario engageant : Bilan des objectifs de production EnR 9

3 Scénarios et objectifs Scénario engageant : Bilan énergétique 10 Consommations : -25% de consommation énergétique à 2030-36% de consommation d énergies non renouvelables Energies renouvelables : 25% de la consommation énergétique à 2030

3 Scénario engageant et objectifs Scénario engageant : Les émissions de polluants PM2,5-26% entre 2007 et 2015 Horizons de temps différents (plusieurs situations de contentieux ont conduit à faire un scénario à 2015) Au-delà de 2015, toutes les actions sur l énergie auront un impact positif sur la qualité de l air NOx -30% entre 2007 et 2015 11

4 Schéma Régional Eolien Focus sur le SRE Etude du gisement éolien Recensement des contraintes et enjeux réglementaires rédhibitoires Indentification des zones favorables à l étude de projets éoliens Recensement des contraintes techniques, des enjeux environnementaux et paysagers majeurs à prendre en compte lors de l étude de projets 12 Détermination des objectifs quantitatifs et qualitatifs de développement éolien

4 Schéma Régional Eolien Focus sur le SRE Un cas particulier: Décret 2011-678 du 16 Juin 2011 «Lorsque le SRCAE n a pas été publié au 30 juin 2012, le préfet de région exerce seul les compétences attribuées au comité de pilotage, au président du conseil régional et à l organe délibérant du conseil régional [ ] pour poursuivre l élaboration du volet Schéma Régional Eolien» Le Préfet de la région PACA a décidé de prendre la main sur le SRE Qui sera adopté par l Etat seul. 13

4 Schéma Régional Eolien Focus sur le SRE Secteur P Installée (10/11) Horizon 2020 Horizon 2030 Pré-Alpes du Sud 0 75 165 Camargue 38 65 120 Côte Provençale 0 40 110 Haut-Var 0 25 80 Moyenne Durance 0 25 80 Pays du Buech 0 85 190 Plateau d Albion 0 85 190 Vallée du Rhône 6 55 125 Diffus 0 90 185 Total 44 MW 545 MW 1245 MW 14

4 Schéma Régional Eolien Territoire 2020 2030 Vallée du Rhône 55 125 Camargue 65 120 Plateau d Albion 40 190 Hautes Alpes 85 190 Moyenne Durance 25 80 Var 65 190 Préalpes du Sud 75 165 Non répartis 135 185 15

4 Schéma Régional Eolien Focus sur le SRE Zones favorables à l étude de projets éoliens 16

4 Schéma Régional Eolien Focus sur le SRE Les vingt communes défavorables 17

5 Application territoriale Exemple d application des objectifs du SRCAE sur le territoire régional Quelques précautions avant cet exercice: Les chiffres présentées ici sont issus de découpages arithmétiques ne prenant pas en compte des éléments importants tels que l espace disponible, les contraintes d urbanisme, le nombre de logements, la structure de la consommation, 18 Ces chiffres ne sont ni contraignants, ni définitifs mais ne constituent qu une approche présentée à titre d illustration

5 Application territoriale Données d entrées Puissance moyenne d une éolienne: 2 MW Puissance moyenne d une centrale PV au sol: 7 MW Puissance moyenne d une installation PV sur bâti: 8 kw Puissance moyenne d une installation bois-énergie: 350 kw Puissance moyenne d une installation solaire th. : 3 kw ou 4 m² 19

5 Application territoriale Solaire photovoltaïque sur bâti Objectif total SRCAE Puissance à installer (MW) Nombre d installations 2020 2030 2050 2020 2030 2050 900 1 900 5 334 112 500 237 500 666 750 Objectif / habitant 0,0002 0,00038 0,00107 0,023 0,05 0,13 Objectif / km² 0,03 0,06 0,17 3,5 7,6 21 Objectif / commune 0,92 1,94 5,45 115 243 682 2020 2030 : Objectifs du scénario engageant 20 2050 : Objectifs du scénario de transition

5 Application territoriale Solaire photovoltaïque sur bâti Puissance à installer (MW) Nombre d installations PNR Population 2020 2030 2050 2020 2030 2050 Alpilles 42 000 8 16 45 950 2 006 5 632 Camargue 10 000 1 3 8 170 358 1 006 Luberon 151 718 27 58 163 3 433 7 246 20 344 Préalpes d'azur 31 270 6 12 34 707 1 494 4 193 Queyras 2 300 0 1 2 52 110 308 Verdon 19 585 4 7 21 443 935 2 626 TOTAL Parcs 254 373 46 97 273 5 755 12 150 34 108 Total hors Parcs 4 718 112 854 1 803 5 061 106 745 225 350 632 642 TOTAL PACA 4 972 485 900 1 900 5 334 112 500 237 500 666 750 21 2020 2030 : Objectifs du scénario engageant 2050 : Objectifs du scénario de transition

5 Application territoriale Solaire photovoltaïque au sol Objectif total SRCAE Puissance à installer (MW) Nombre d installations 2020 2030 2050 2020 2030 2050 920 1 900 3 612 131 271 516 Objectif / habitant 0,0002 0,00038 0,00073 0,00003 0,00005 0,0001 Objectif / km² 0,03 0,06 0,11 0,0042 0,009 0,016 Objectif / commune 0,94 1,94 3,69 0,13 0,28 0,52 2020 2030 : Objectifs du scénario engageant 22 2050 : Objectifs du scénario de transition

5 Application territoriale Solaire photovoltaïque au sol PNR Nombre de communes (Détaillant les 16 arrondissements marseillais) Puissance à installer (MW) Nombre d installations 2020 2030 2050 2020 2030 2050 Alpilles 16 15 31 59 2 4 8 Camargue 3 2 4 7 0 1 1 Luberon 77 72 150 284 10 21 41 Préalpes d'azur 45 42 87 166 6 12 24 Queyras 10 9 19 37 1 3 5 Verdon 44 41 85 163 6 12 23 TOTAL Parcs 194 182 377 716 26 54 102 Total hors Parcs 783 873 1 803 3 427 105 218 414 TOTAL PACA 978 920 1 900 3 612 131 271 516 23 2020 2030 : Objectifs du scénario engageant 2050 : Objectifs du scénario de transition

5 Application territoriale Solaire thermique Objectif total SRCAE 2020 (en MW) Puissance à installer 2030 (en MW) 2050 (en m²) Nombre d installations 2020 2030 2050 1 200 2 800 6 500 000 400 000 933 333 1 625 000 Objectif / habitant 0,0002 0,0006 1,3 0,08 0,19 0,33 Objectif / km² 0,04 0,09 207 13 30 51 Objectif / commune 1,23 2,9 6 646 409 954 1 661 2020 2030 : Objectifs du scénario engageant 24 2050 : Objectifs du scénario de transition

5 Application territoriale Solaire thermique Puissance à installer Nombre d installations PNR Population 2020 (en MW) 2030 (en MW) 2050 (en m²) 2020 2030 2050 Alpilles 42 000 10 24 54 902 3 379 7 883 13 726 Camargue 10 000 2 4 9 804 603 1 408 2 451 Luberon 151 718 37 85 198 325 12 205 28 477 49 581 Préalpes d'azur 31 270 8 18 40 876 2 515 5 869 10 219 Queyras 2 300 1 1 3 007 185 432 752 Verdon 19 585 5 11 25 601 1 575 3 676 6 400 TOTAL Parcs 254 373 61 143 332 515 20 462 47 746 83 129 Total hors Parcs 4 718 112 1 139 2 657 6 167 485 379 538 885 588 1 541 871 TOTAL PACA 4 972 485 1 200 2 800 6 500 000 400 000 933 333 1 625 000 25 2020 2030 : Objectifs du scénario engageant 2050 : Objectifs du scénario de transition

5 Application territoriale Bois Energie Objectif total SRCAE Puissance à installer (MW) Nombre d installations 2020 2030 2050 2020 2030 2050 2 600 2 800 6 000 7 429 8 000 17 143 Objectif / habitant 0,0005 0,0006 0,001 0,001 0,002 0,003 Objectif / km² 0,09 0,09 0,19 0,24 0,25 0,55 Objectif / commune 2,7 2,9 6,13 7,6 8,2 17,5 2020 2030 : Objectifs du scénario engageant 26 2050 : Objectifs du scénario de transition

5 Application territoriale Bois Energie Puissance à installer (MW) Nombre d installations PNR Population 2020 2030 2050 2020 2030 2050 Alpilles 42 000 22 24 51 63 68 145 Camargue 10 000 4 4 9 11 12 26 Luberon 151 718 79 85 183 227 244 523 Préalpes d'azur 31 270 16 18 38 47 50 108 Queyras 2 300 1 1 3 3 4 8 Verdon 19 585 10 11 24 29 32 68 TOTAL Parcs 254 373 133 143 307 380 409 877 Total hors Parcs 4 718 112 2 467 2 657 5 693 7 049 7 591 16 266 TOTAL PACA 4 972 485 2 600 2 800 6 000 7 429 8 000 17 143 27 2020 2030 : Objectifs du scénario engageant 2050 : Objectifs du scénario de transition

5 Application territoriale Eolien Terrestre Objectif total SRCAE Puissance à installer (MW) Nombre d installations 2020 2030 2050 2020 2030 2050 545 1 245 1 565 273 623 783 Objectif / habitant 0,0001 0,00025 0,0003 0,00005 0,0001 0,0002 Objectif / km² 0,017 0,04 0,05 0,01 0,02 0,025 Objectif / commune 0,5 1,3 1,6 0,28 0,64 0,8 2020 2030 : Objectifs du Schéma Régional Eolien 28 2050 : Objectifs du scénario de transition (hors SRE)

5 Application territoriale Eolien Terrestre PNR Nombre de communes (Détaillant les 16 arrondissements marseillais) Puissance à installer (MW) Nombre d installations 2020 2030 2050 2020 2030 2050 Alpilles 16 9 20 26 4 10 13 Camargue 3 1 3 3 1 1 2 Luberon 77 43 98 123 21 49 62 Préalpes d'azur 45 25 57 72 13 29 36 Queyras 10 6 13 16 3 6 8 Verdon 44 25 56 70 12 28 35 TOTAL Parcs 194 108 247 310 54 123 155 Total hors Parcs 783 437 998 1 255 218 499 627 TOTAL PACA 978 545 1 245 1 565 273 623 783 29 2020 2030 : Objectifs du Schéma Régional Eolien 2050 : Objectifs du scénario de transition (hors SRE)

5 Les orientations Structure des orientations Libellé Contexte et enjeux Axes stratégiques Acteurs, exemples d actions, cadres opérationnels de mise en œuvre Interactions air/énergie/adaptation Objectifs Acteurs Pistes d'action Indicateurs de suivi Elaboration d une note de synthèse sur les impacts potentiels des nouvelles réglementations sur les documents d urbanisme et d aménagement en PACA 30 DREAL DDT(M) Collectivités locales Autorités Organisatrices de Transport Diffusion des guides SCoT et Energie et PLU et énergie Organisation d une rencontre entre les acteurs clefs du territoire sur les thématiques urbanismes et transport Elaboration d une grille d analyse des indicateurs climat-airénergie dans les documents existants Mise en place d un outil de suivi-évaluation de ces indicateurs Cadre opérationnel DTADD, SRIT, SRADT, SCoT, PLU, PDU, PCET, PLH, PRU, etc.

5 Les orientations Document d orientations Orientations transversales Transport et urbanisme Bâtiments Industrie et artisanat Agriculture et forêt Orientations énergies renouvelables Orientations qualité de l air 31 Orientations adaptation au changement climatique

5 Les orientations Les documents d urbanisme et de planification Renforcer l action des collectivités à travers les PCET (T1) Mobiliser les outils de l urbanisme et de l aménagement du territoire (T2) Connaître Sensibiliser Financer Mettre en oeuvre Les moyens Améliorer et diffuser les connaissances Mobiliser les dispositifs de financement existant et promouvoir les dispositifs innovants Soutenir les filières économiques et industrielles Encourager les modes de vie et de consommations plus sobres en énergie (T3) (T4) (T5) (T6) Sécurisation électrique Assurer la sécurisation électrique de l Est de la région (T7) Maîtriser la demande d électricité Assurer l intégration des énergies renouvelables intermittentes 32 Développement économique Le développement économique régional Développer un tourisme responsable anticipant les effets du changement climatique (T8) Soutenir les filières économiques et industrielles en lien avec les objectifs du SRCAE (T5)

5 Les orientations Les orientations : Transport et urbanisme Agir sur l urbanisme Structurer la forme urbaine pour favoriser les transports en commun et les modes doux (T&U1) Limiter les effets de l étalement urbain et permettre le développement des modes de transport alternatifs à la route Doubler la fréquentation des TC Favoriser le report modal pour le transport de voyageurs Développer un maillage adapté de transport en commun (T&U2) Favoriser le développement des modes de déplacement doux (T&U3) Encourager les pratique de mobilité responsables (T&U4) 15% de mode ferré Réduire l impact du transport de marchandises Optimiser la logistique urbaine (T&U5) Favoriser le report modal pour le transport de marchandises (T&U6) 33 Véhicules économes et électriques Favoriser le renouvellement du parc par des véhicules plus économes et peu émissifs (T&U7)

5 Les orientations Les orientations : Bâtiment Constructions neuves Porter une attention particulière à la qualité thermique et environnementale des constructions neuves (BAT1) Rénover le parc existant Réhabiliter les bâtiments existants en ciblant en priorité les bâtiments les plus énergivores (BAT2) Rénover les logements (-30% en 2020, -43% en 2030) Rénover le parc tertiaire (-24% en 2020, -37% en 2030) 34 Moyens techniques et financiers Bénéfices sociaux Les moyens Favoriser le développement des compétences et la coordination des professionnels de la filière bâtiment (BAT4) Financer le chantier de rénovation (T4) Lutter contre la précarité énergétique et la vulnérabilité des ménages à la hausse des prix de l énergie (BAT3)

5 Les orientations sectorielles Les orientations : Industrie et artisanat Efficacité Énergétique -11% en 2020 Améliorer l efficacité énergétique de l industrie (INDUS1) Procédés, opérations transverses, management de l énergie Accompagner - l innovation - les PME/PMI Axes d action spécifiques Anticiper et accompagner l émergence et le déploiement de technologies industrielles innovantes et de rupture (INDUS2) Renforcer la sensibilisation et l accompagnement technique, juridique et financier des TPE/PME/PMI (INDUS3) 35 Développement économique Soutenir les filières économiques et industrielles en lien avec les objectifs du SRCAE (T5)

5 Les orientations sectorielles Les orientations : Agriculture et forêt Adaptation au changement climatique Adapter les filières agricoles et sylvicoles aux contraintes fortes exercées par le changement climatique (AGRI1-2) Atténuation du changement climatique Prendre en compte l atténuation du changement climatique et la protection de l environnement (AGRI1-2) Favoriser les techniques moins émettrices de GES et de polluants Préserver le stockage du carbone par les forêts et les prairies Mobiliser la ressource bois matériau et énergie (ENR6) Produire des énergies renouvelables (ENR1) 36 Développement économique Soutenir les filières économiques et industrielles en lien avec les objectifs du SRCAE (T5)

5 Les orientations - ENR Taux de couverture 25% Investissement 0,8 % PIB/an Développer toutes les filières renouvelables Impacts environnementaux et paysagers (ENR1) Emploi local Vulnérabilité et précarité énergétique Sécurisation électrique Réseaux de chaleur (T5) (BAT3) (T7) (ENR5) Eolien : + 1 200 MW Géothermie : + 365 MW Thalassothermie : + 137 MW Photovoltaïque : + 3 400 MW Solaire thermique : + 2 500 m² + 5 102 MW Filières émergentes Eolien terrestre Géothermie et thalassothermie Solaire (ENR2) (ENR3) (ENR4) Bois énergie : + 170 % local Grande hydro : + 13% de production Petite hydro : + 34% de production + 518 MW Filières existantes Conditions d utilisation du bois-énergie (ENR6) Préserver et optimiser le productible hydroélectrique (ENR7) 37 Transparence Investissement citoyen Esthétique Social Accompagnement des projets (ENR8)

5 Les orientations - Air Améliorer les connaissances Améliorer les connaissances Origine des pollutions Efficacité des actions (AIR2) Informer et sensibiliser Informer pour faire évoluer les comportements Réglementation sur le brûlage à l air libre (AIR3) Moyens dont chacun dispose pour réduire les émissions ou éviter une surexposition (AIR4) Réduire les émissions de COVNM précurseurs de l ozone pour limiter les épisodes de pollution à l ozone (AIR1) 38 Mener des actions spécifiques Agir pour réduire la pollution dans les zones les plus exposées Programmes d action dans les zones à forts risques de dépassement (AIR5) Réflexion globale dans les agglomérations touchées par une qualité de l air dégradée (ZAPA) (AIR6) Meilleures Techniques Disponibles et Bonnes Pratiques Environnementales pour les nouveaux projets (AIR7)

5 Les orientations - Adaptation Risques naturels et sanitaires Anticiper l évolution des risques naturels et sanitaires Faire des choix de gestion foncière et d aménagement anticipant l accroissement des risques naturels et l émergence de nouveaux risques (ADAPT1) Renforcer et développer localement une culture des risques naturels et relancer une culture de l'eau (ADAPT2) Evaluer et améliorer les dispositifs de veille, de surveillance, d alerte et de gestion opérationnelle (ADAPT3) 39 Gestion de l eau Biodiversité Aménagement urbain Prendre en compte les scenarios prospectifs dans l élaboration et la révision des SDAGE et des SAGE et rechercher toutes les formes d optimisation de la ressource et de la demande (ADAPT4) Eolien terrestre Rendre opérationnels l ensemble des leviers de préservation de la biodiversité, et valoriser la biodiversité auprès des acteurs, pour renforcer la capacité d adaptation des écosystèmes (ADAPT5) Promouvoir l aménagement d espaces urbains globalement adaptés au climat futur et limitant le recours à la climatisation (ADAPT6)

6 Calendrier SRCAE CONCERTATION 8 juillet 2011: Plénière de lancement Fin Septembre 2011: Ateliers techniques Fin novembre 2011: Ateliers techniques Premier Semestre 2012: Avis techniques Premier Semestre 2013 : Avis obligatoires et grand public Premier Semestre 2013 : Rendu aux ateliers REDACTION 40 Juillet à Octobre 2011: Diagnostics Octobre à Décembre 2011:Scénarios tendanciel et engageant Premier Semestre 2012: Avis techniques et scénario NegaWatt Second Semestre 2012 : Validation et adoption de la version mise à concertation (Assemblée régionale, ) Courant 2013 : Concertation, Validation et adoption

6 Calendrier SRE 8 juillet 2011: Plénière de lancement Fin Septembre 2011: Ateliers techniques Fin novembre 2011: Ateliers techniques Premier Semestre 2012: Avis techniques Juillet 2012: Constatation par le Préfet de la non-publication du SRCAE 18 juin - 14 juillet : La DREAL animera dans chaque département une réunion de présentation du projet de SRE, à destination des collectivités (communes, intercommunalités, conseils généraux) 41 10 juillet - 10 Septembre 2012: Avis obligatoires et grand public 10-20 septembre : Modification pour prise en compte des avis 28 septembre : Arrêt du SRE par le préfet de région

7 Contacts Pour consulter le SRCAE http://extranet.srcae.paca.developpement-durable.gouv.fr Login: srcaepaca Mot de passe: src@e-paca Rubrique: Comité de pilotage > 30 janvier Pour consulter les études de potentiel http://ore.regionpaca.fr 42 Rubriques «Consommation» et «Production»

7 Contacts Région LYANT Valentin Direction du Développement Soutenable et du Climat Service Energie Climat Air vlyant@regionpaca.fr DREAL 43 BERLIOZ Frédéric Service Territoires, Evaluation, Logement, Aménagement, Connaissances frederic.berlioz@developpement-durable.gouv.fr