MASTER DROIT PRIVE. 4 semestres ECTS. Insertion professionnelle. 5 parcours. Présentation. Objectifs. DROIT formations.univ-lille2.

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Transcription:

DROIT formations.univ-lille2.fr Formation ouverte aux étudiants souhaitant intégrer les professions juridiques (avocats, notaires, huissiers...) et judiciaires ( magistrats, police...) ou alors des métiers de la recherche en droit privé (professeurs, maître de conférence...). Le Master 1 offre une formation généraliste en droit privé d'une année à l'issue de laquelle les étudiants se spécialisent en choisissant parmi cinq parcours de Master 2: - Droit privé approfondi. - Métiers de la recherche en droit privé. - Etudes pénales et criminelles. - Etudes processuelles et judiciaires. - Droit notarial. - Droit des contrats et du recouvrement de créances. Sur le plan recherche, le master droit privé est adossé au Centre de Droit et Perspectives du Droit, laboratoire fédérant quatre équipes de recherche. Le Master offre une formation d'abord généraliste (M1) puis spécialisée (M2) en droit privé. Il permet aux étudiants d'accéder prioritairement à des professions juridiques et judiciaires, ce qui leur offre une large palette de débouchés professionnels. Il ouvre également vers des métiers de la recherche en droit privé.plus généralement, la formation doit permettre à l'étudiant de: - Compléter ses connaissances et maîtriser les grands principes du droit privé. - Exposer oralement une question juridique et défendre sa position face à un contradicteur. - Développer un bon niveau de culture juridique et de culture générale. - Aptitude à la prise de parole en public. 5 parcours Etudes pénales et criminelles Droit notarial Droit privé approfondi Droit des contrats et recouvrement de créances Etudes judiciaires et processionnelles Secteurs d'activités: - professions juridiques libérales (avocats, notaires...) - métiers de la justice (magistrats, huissiers de justice...) - secteur de l'entreprise ou du monde associatif - métiers de la recherche en droit - Débouchés par parcours type de formation: - Droit privé approfondi: métiers de la recherche en droit privé; professions juridiques... - Etudes pénales et criminelles: avocats, magistrature, métiers en lien avec l'exercice de l'autorité publique... - Etudes processuelles et judiciaires: avocats magistratures, huissiers de justice, juristes contentieux. - Droit notarial: notaires. - Droit des contrats et du recouvrement de créances: huissiers de justice, mandataire judiciaire, juriste contentieux, juriste en droit des contrats, assureur crédit...

Poursuite d'études Le parcours Droit privé approfondi permet à l'étudiant de poursuivre en thèse de doctorat pour viser les métiers de la recherche. Les autres parcours permettent généralement de poursuivre des études professionnelles dans le cadre de stage en vue de la préparation d'examens d'entrée dans les professions réglementées. Le parcours Droit des contrats et du recouvrement de créances permet à certaines conditions de poursuivre en Master 2 Contrôle Comptabilité Audit dispensé par la Faculté de Finance Banque Comptabilité. Il offre ainsi aux étudiants la possibilité d'obtenir deux Master 2 complémentaires en trois ans. validation des acquis de l'expérience. - les personnes titulaires d'autres diplômes de niveau équivalent licence.accès en M2: accès sélectif sur décision du responsable de chaque parcours. Retrait de dossier de candidature en ligne sur le site de l'université. Lieu de la formation Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales 1 Place Déliot BP 629 59024 LILLE CEDEX Tél.: 03 20 90 74 00 Fax : 03 20 90 74 03 s ouverts tant en M1 qu'en M 2. Il est possible dans certains parcours de suivre la formation dans le cadre d'un contrat de professionnalisation. Contrôle des connaissances Les modalités de contrôle des connaissances sont: - M1 Droit privé: examens écrits et oraux. Certaines matières font l'objet d'un contrôle continu dans le cadre de travaux dirigés. - Parcours M2: Modalités de contrôle diversifiées (écrits, oraux, travaux collectifs, travaux de recherche...) et définies par le responsable de chaque parcours. - Solide formation dans toutes les matières traditionnelles du droit privé. - Les parcours de M2 donnent aux étudiants des compétences spécialisées leur permettant de répondre aux attentes des professions juridiques et judiciaires. Compétences attendues à l'issue de la formation: - compréhension des textes et des décisions jurisprudentielles. - prise de parole publique, exposé d'argumentaires juridiques. - Capacité au travail en groupe. - Développement de l'autonomie. - Aptitude à l'analyse critique. Accès en M1: nécessité d'un diplôme en droit ou un diplôme équivalent européen ou international. Peuvent être autorisées à intégrer la formation sur décision du responsable du Master Droit Privé et après avis de la commission pédagogique de validation: - les personnes justifiant d'une expérience professionnelle suffisante et après

parcours Etudes pénales et criminelles 2 Semestres - 120 ECTS Le M2 Etudes Pénales et Criminelles propose aux étudiants de développer leurs connaissances en droit pénal et procédure pénale afin de préparer efficacement leur insertion professionnelle. Le M2 Etudes Pénales et Criminelles est adossé au ERADP et au CRDP. Compréhension des textes et des décisions jurisprudentielles - Prise de parole publique, exposé d'argumentaires juridiques - Comprendre et connaître la procédure - Capacité au travail en groupe - Développement de l'autonomie dans la réalisation d'un projet de recherche - Aptitude à l'insertion professionnelle par la capacité à obtenir un stage et par la rédaction du rapport de stage - Approche critique du droit pénal et de ses sources. Titulaire d'un Master 1 de droit privé ou équivalent Actualiser les connaissances en droit pénal et procédure pénale pour résoudre une question juridique. Maîtriser les principes directeurs du droit pénal et de la procédure pénale. Exposer oralement une question juridique et défendre sa position face à un contradicteur. Développement d'un bon niveau de culture juridique et de culture générale. Préparation aux concours d'accès aux métiers judiciaires par des entraînements d'épreuves écrites et orales. Aptitude à la prise de parole en public. indispensables : enseignements de droit pénal général, droit pénal spécial et de procédure pénale au cours du cursus antérieur. Enseignement en présentiel ouvert à : - la formation initiale - le formation continue : VAE, CIF Semestre 1 : - Libertés et droits humains fondamentaux - Principes de droit processuel - Droit et pratique des procédures pénales - Droit pénal des personnes - Responsabilité pénale - Droits des mineurs délinquants - Contentieux pénal et délinquance organisée - Droit et science des peines - Conférence sur la rhétorique judiciaire (Cicéron) - Formation à la recherche - Culture générale - Note de synthèse Semestre 2 : 5 choix parmi 6 - Mise en oeuvre de la protection des mineurs - Pratique et éthique pénitentiaire - Droit et pratique de la police judiciaire - Alternative à la poursuite et répression pénale - Action socio Etudactive - Droit pénal constitutionnel de 2 mois minimum à partir d'avril (44 jours) ou mémoire de recherche Dossier de candidature à constituer en ligne sur le site de l'université. Etude du dossier par une commission pédagogique. Avocats - Magistrature - Administration pénitentiaire - Protection judiciaire de la jeunesse - Service d'insertion et de probation - Police et gendarmerie - Associations humanitaires L'insertion dans la vie professionnelle est le débouché naturel de la formation. Poursuite d'études possible dans un autre master 2 ou en doctorat. Possibilité également de compléter sa formation avec un DU. Examens écrits ou oraux terminaux et/ou notation dans le cadre du contrôle continu selon les matières. Rédaction et soutenance d'un mémoire de recherche soutenu OU + Rapport de stage.

parcours Droit notarial Le Master 2 Parcours "Droit notarial" correspond à la première étape pour l'obtention du diplôme de notaire dans le cadre de la voie dite "universitaire". Elle permet aux étudiants de s'inscrire dans un Centre de formation professionnelle notariale (CFPN) et d'y préparer le diplôme supérieur du notariat. La formation est adossée au L'ERADP et au CRDP. Conseiller de manière préventive afin d'éviter à ses clients des contentieux ultérieurs. Conseiller les personnes dans les domaines de la gestion et de la transmission de leur patrimoine personnel et/ou personnel Préparer les dossiers de successions et les donations Expliquer les termes et contenus juridiques des contrats et des actes ainsi que les textes législatifs et réglementaires. Informer les personnes sur la nature des transactions, la portée des engagements et leurs conséquences. Rédiger les actes et les clauses spécifiques d'un acte. L'objectif de la formation est à la fois de fournir à l'étudiant un solide bagage technique de sorte qu'il soit immédiatement opérationnel dans une étude notariale, mais aussi de lui permettre d'acquérir une culture générale, une méthode d'analyse, un esprit critique, nécessaire à une bonne intégration et à une capacité de progresser tout au long de sa vie professionnelle. indispensables : enseignements fondamentaux, suivis au cours du cursus antérieur, pour l'exercice de la profession notariale notamment en droit commercial, en droit civil (droit des contrats, droit des régimes matrimoniaux, droit des successions et des libéralités, droit des sûretés...), en droit international privé, en droit fiscal... Semestre 1 : Droit de la famille (personne et patrimoine), Droit des contrats et des obligations, Droit immobilier, Droit commercial général des sociétés et groupements, Fiscalité notariale, Droit des sûretés, Droit des biens et de la publicité foncière. Semestre 2 : Droit de la famille (personne et patrimoine), Droit des contrats et des obligations, Droit commercial général des sociétés et groupements, Droit immobilier, Fiscalité notariale, Droit international privé notarial, Compatibilité notariale. d'un mois ; à temps plein à l'issue de la 1ère ou de la 2nde session (art II de l'arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat) et préalablement au stage de 2 ans prévu à l'article 6 dudit arrêté. Titulaire d'un Master 1 Droit privé ou Droit notarial ou équivalent. Dossier de candidature à constituer en ligne sur le site de l'université. Etude du dossier et entretien éventuel avec le candidat. Secteurs d'activité : Notariat - Services juridiques - Secteur immobilier - Secteur bancaire - Gestion de patrimoine... Types d'emploi accessibles : Notaire - Gestionnaire de patrimoine - Professionnel du secteur immobilier - Professionnels du secteur bancaire.

parcours Droit privé approfondi de recherche en laboratoire de 1 mois minimum. Le parcours Droit privé approfondi est une formation à vocation recherche. Elle vise principalement à former les étudiants aux professions de la recherche privé ou publique. Elle travaille en étroite collaboration avec les équipes de recherche du Centre de Droit et Perspectives du Droit. Ce parcours a vocation à former les étudiants aux métiers de la recherche en droit privé. Il est aussi ouvert aux étudiants qui souhaitent acquérir de solides compétences dans tous les secteurs du droit privé (droit civil, droit pénal, droit social, droit des affaires) afin d'intégrer les professions judiciaires et juridiques. Les candidats à ce master doivent avoir une formation juridique solide. Il peut donc s'agir d'étudiants en droit ayant validé une licence de droit au minimum ou alors d'étudiants d'autres disciplines issues de formation donnant une place importante au droit. La qualité du dossier académique est essentielle dans l'appréciation des candidatures. Capacité à réaliser des travaux de recherche par écrit à les présenter oralement et à les défendre. Prise de parole publique, exposés d'argumentaires juridiques. Capacité au travail en équipe. Développement de l'autonomie dans la réalisation d'un projet de recherche et la rédaction d'un mémoire de recherche. Titulaire d'un Master 1 ou équivalent Dossier de candidature à constituer en ligne sur le site de l'université. Etude du dossier et entretien éventuel avec le candidat. Enseignement et recherche - Avocat - Métiers de la justice - Responsable juridique et contentieux. Semestre 1 : Anglais juridique, Grands courants de la pensée juridique, Théorie du droit, Droit pénal, Droit des obligations, Droit civil des personnes et de la famille, Droit social, Droit des affaires. Semestre 2 : Anglais juridique, de recherche dans les équipes de recherche de l'université de Lille (1 mois), Mémoire de recherche. Spécialité 1: droit civil appronfondi (4X15h CM) : Contrats et Responsabilité civile, Droit patrimonial de la famille, Droit réels principaux et accessoires, Contentieux civil. Spécialité 2: droit pénal approfondi (4X15hCM) : Procédure pénale approfondie, Droit pénal médical, Droit pénal et nouvelles technologies, Protection pénale de la personne. Spécialité 3: droit social approfondi (4X15h CM) : Droit du contrat de travail, Droit de la protection sociale, Droits et libertés en droit du travail. Spécialité 4: droit des affaires approfondi (4X15h CM) : Protection et valorisation du patrimoine immatériel de l'entreprise, Entreprises en difficultés, Aspects contractuels du droit des affaires, Aspects internationaux du droit des affaires

parcours Droit des contrats et recouvrement de créances Le parcours Droit des contrats et du recouvrement de créances (DCRC) est une formation à vocation professionnelle dont l'objet principal est de s'intéresser aux risques contractuels et à l'une de ses conséquences, le défaut de paiement du contractant. Il conduit les étudiants à étudier différentes sortes de contrats (contrats de crédit, contrats d'affaires, etc..) ainsi que des techniques contractuelles et judiciaires de recouvrement. Ce parcours travaille en étroite collaboration avec l'équipe de recherche de René Demogue spécialisé en droit des contrats au sein du Centre de Droits et perspectives du Droit. Le master Droit des contrats et du recouvrement de créances a pour principal objectif de former des juristes capables de répondre aux besoins des professionnels gérant des contrats et faisant face au défaut de paiement des contractants. La formation est à vocation professionnelle et s'appuie pour cela sur un réseau de professionnels intervenant dans différents secteurs d'activité. Double diplôme : sur sélection de dossier il est possible de cumuler la même année ce parcours avec le master Finance et Droit délivré par la Faculté de Finance, Banque, Comptabilité (FFBC) de l'université Lille 2 permettant aux étudiants d'obtenir un double master sur une même année universitaire. Les candidats à ce master doivent avoir une formation juridique solide. Il peut donc s'agir d'étudiants en droit ayant validé une licence de droit au minimum ou alors d'étudiants d'autres disciplines issues de formation donnant une place importante au droit. En formation continue, il est possible d'accueillir des personnes justifiant d'une expérience suffisante au regard des objectifs du master. D'une manière générale, une expérience professionnelle est un élément supplémentaire dans l'appréciation des candidatures en formation initiale et continue. Semestre 1 : Droit des garanties contractuelles de paiement, Droit européen et international des créances-recovry of civil and commercial debts in Europe, Clauses et pratiques abusives, Naissance et preuve des créances, Droit du crédit et du surendettement des particuliers, Droit des procédures collectives, Stratégie de paiement de l'impayé, Techniques financières et juridiques de gestion des créances, Clauses de réglement des litiges: clauses de médiation, clauses de conciliation, clauses d'arbitrage, Techniques de communication, Formation à la recherche, initiation à la fiscalité et à la comptabilité professionnelle. Double Master Droit et Finance (FFBC), Marché financiers (30h- cours numérisé), Mathématiques financières (20h-cours numérisé), Ethique et finance (20h- cours numérisé). Semestre 2 : Pratique des procédures civiles d'exécution et de distribution, Conditions générales des contrats, Pratiques de la prévention des difficultés des entreprises, Créances et organismes publics, Procédure pénale des saisies, Renégociation de contrat, Anglais, Allemand ou Espagnol en autoformation. Double Master Droit et Finance (FFBC), Ingénierie financière (30h-cours présentiel en septembre), Gestion des risques financiers (20h-cours numérisés), Séminaire law and Finance (20h-cours présentiel), Réglementation bancaire (10h-cours présentiel en septembre). de 4 mois minimum (88 jours) ou Contrat de professionnalisation Rythme alternance : 1 semaine cours / 1 semaine entreprise / Temps plein à partir de mi-mai A l'issue de la formation, l'étudiant sera en mesure de comprendre la pratique du recouvrement de créances dans sa dimension contractuelle et contentieuse. Il aura la capacité de répondre aux attentes des professionnels confrontés à des problématiques liées à la gestion des contrats et la défaillance des contractants. Il pourra aussi apporter son concours à l'élaboration de formations juridiques internes. Titulaire d'un Master 1 ou équivalent. Dossier de candidature à constituer en ligne sur le site de l'université. Etude du dossier et entretien éventuel avec le candidat.

Huissier de justice - Avocat - Administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire - Responsable juridique et contentieux tous secteurs privés et publics - Chargé de recouvrement - Conseiller en assurance et crédit - Juriste contrats tous secteurs

parcours Etudes judiciaires et processionnelles Le M2 "études judiciaires et processuelles" a pour objet d'approfondir toutes les matières en rapport avec le procès, que ce dernier soit constitutionnel, civil, pénal ou administratif. Il offre aux étudiants la possibilité d'aiguiser l'esprit critique, d'acquérir les premiers réflexes liés à la pratique d'une fonction judiciaire. Par les matières qu'il propose, il constitue par surcroît une préparation aux différents concours exigés pour l'exercice d'une profession judiciaire ou processuelle (avocat, magistrat, huissier, greffier,etc...) Il est adossé à l'équipe de recherches du CRDP dirigé par Messieurs les Professeurs Cartier et Chantepie. Procédure civile et pénale, procès constitutionnel, procès administratifs, procédures d'urgence, rédaction d'actes. Etre titulaire d'un Master 1 ou équivalent. Le dossier de candidature est à constituer en ligne sur le site de l'université. Etude du dossier puis entretien éventuel avec le candidat. Magistrature - Avocat - Huissier de justice - Greffier - Direction pénitentiaire. Il est nécessaire de maîtriser quelques matières fondamentales tel que le droit des obligation, le droit patrimonial, la procédure civile et la procédure pénale. Semestre 1: Droit de l'homme et libertés fondamentales, principes directeurs du procès, procédure civile, QPC et requêtes devant la CEDH, procédure pénale, droit et pratique de l'arbitragecontentieux des affaires, procédure d'urgence, contentieux de l'union européenne, culture générale, note de synthèse, projet collectif (organisation d'une conférence), formation à la recherche, conférence sur la rhétorique judiciaire (Cicéron), langue vivante: anglais. Semestre 2: procédure civile d'exécution et de distribution, déontologie des professions judiciaires, contentieux prudhommal et social, contentieux administratif, actualité du droit civil, atelier de rédaction d'actes de procédure. de 2 mois minimum (44 jours) à partir du mois d'avril.