PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE. LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE Officier de la Légion d Honneur

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Transcription:

PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Arrêté préfectoral n 2006-126 DSCS/SIDPC établissant la liste des communes soumises à un ou plusieurs naturels ou technologiques majeurs LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE Officier de la Légion d Honneur Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l environnement, article L 125-2, Vu le code minier, article 94, Vu le décret n 90-918 du 11 octobre 1990 modifié, relatif à l exercice du droit à l information sur les pris en application de l article L. 125-2 du code de l environnement, Vu la circulaire du ministère de l écologie et du développement durable du 20 juin 2005, Vu le dossier départemental des majeurs de la Seine-et-Marne, Sur proposition du sous-préfet, directeur du cabinet, A R R E T E Article1 : Les communes de Seine-et-Marne où doit s appliquer le droit à l information du public sur les, conformément à l article 2 du décret n 90-918 du 11 octobre 1990 modifié, sont portées dans la liste annexée au présent arrêté. La présente liste sera mise à jour annuellement. Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur du cabinet du préfet, les sous-préfets d arrondissement et les maires des communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l application du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies des communes concernées et publié au recueil des actes administratifs de l Etat dans le département. Melun, le 14/12/06 Le préfet, Jacques BARTHELEMY

PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Annexe à l'arrêté préfectoral n 2006-126 établissant la liste des communes soumises à un ou plusieurs naturels ou technologiques majeurs. Liste des communes soumises à un ou plusieurs naturels ou technologiques majeurs conformément au décret du 11/10/1990 modifié pris en application de l'article L.125-2 du code de l'environnement N INSEE Communes protection 77005 ANNET-SUR-MARNE I I - Mvt 77008 ARMENTIÈRES-EN-BRIE I 77010 AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS PPI 77014 AVON I 77016 BAGNEAUX-SUR-LOING I PPI 77021 BARBEY I 77026 BEAUCHERY-ST-MARTIN PPI 77037 BOIS-LE-ROI I 77038 BOISSETTES I 77039 BOISSISE-LA-BERTRAND I 77040 BOISSISE-LE-ROI I 77042 BOISSY-LE-CHÂTEL I - S 77048 BOURRON-MARLOTTE I 77053 BRIE-COMTE-ROBERT S 77054 BROSSE-MONTCEAUX (la) I 77061 CANNES-ÉCLUSES I PPI 77062 CARNETIN Mvt 77063 CELLE-SUR-MORIN (la) I 77070 CHAILLY-EN-BRIE I 77171 CHALAUTRE-LA-GRANDE PPI 77075 CHALIFERT I - S I 77078 CHAMIGNY I 77079 CHAMPAGNE-SUR-SEINE I 77083 CHAMPS-SUR-MARNE S I 77084 CHANGIS-SUR-MARNE I 77085 CHANTELOUP-EN-BRIE S 77088 CHAPELLE-LA-REINE (la) S 77093 CHAPELLE-MOUTILS (la) I 77094 CHARMENTRAY I I 77096 CHARTRETTES S I 77099 CHÂTEAU-LANDON I 77106 CHAUFFRY I 77107 CHAUMES-EN-BRIE S 77108 CHELLES Mvt - S I 77109 CHENOISE S 77111 CHESSY I I 77117 CITRY-SUR-MARNE I 77118 CLAYE-SOUILLY S 77120 COCHEREL Mvt 77121 COLLÉGIEN S 77122 COMBS-LA-VILLE S 77123 COMPANS PPI 77125 CONDÉ-SAINTE-LIBIAIRE I I 77126 CONGIS-SUR-THÉROUANNE I

protection 77128 COUILLY-PONT-AUX-DAMES S I 77129 COULOMBS-EN-VALOIS PPI 77131 COULOMMIERS I - S 77132 COUPVRAY S 77139 COURTRY S 77141 COUTEVROULT I 77142 CRÉCY-LA-CHAPELLE S I 77143 CRÉGY-LES-MEAUX I-Mvt-S 77146 CROISSY-BEAUBOURG S 77148 CROUY-SUR-OURCQ PPI 77152 DAMMARIE-LÈS-LYS I 77154 DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX I I 77155 DAMPMART I I 77156 DARVAULT I 77157 DHUISY PPI 77166 ÉCUELLES I 77170 ÉPISY I 77171 ESBLY I - S I 77175 EVRY-GRÉGY-SUR-YERRES S 77179 FÉRICY S 77180 FÉROLLES-ATTILLY S 77182 FERTÉ-GAUCHER (la) I 77183 FERTÉ-SOUS-JOUARRE (la) I 77186 FONTAINEBLEAU I 77188 FONTAINE-LE-PORT S I 77196 FRESNES-SUR-MARNE I I 77199 FUBLAINES I I PPI 77202 GENEVRAYE (la) I 77203 GERMIGNY-L ÉVÊQUE I 77204 GERMIGNY-SOUS-COULOMBS PPI 77208 GOUAIX PPI 77210 GRANDE-PAROISSE (la) I 77211 GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS PPI 77216 GREZ-SUR-LOING I 77219 GUÉRARD I - S 77226 HÉRICY S I 77231 ISLES-LES-MELDEUSES I 77232 ISLES-LES-VILLENOY I I 77234 JABLINES I I 77235 JAIGNES I 77238 JOUARRE I 77240 JOUY-SUR-MORIN I 77243 LAGNY-SUR-MARNE I - S I 77246 LECHELLE PPI 77247 LESCHEROLLES I 77248 LESCHES I I 77249 LÉSIGNY S 77251 LIEUSAINT PPI 77255 LIVRY-SUR-SEINE S I 77257 LIZY-SUR-OURCQ I 77259 LONGPERRIER S 77267 LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE PPI 77265 LUZANCY I 77267 MADELEINE-SUR-LOING (la) I 77276 MAREUIL-LES-MEAUX I - Mvt I

protection 77279 MAROLLES-SUR-SEINE I PPI 77280 MARY-SUR-MARNE I 77284 MEAUX I I PPI 77285 MÉE-SUR-SEINE (le) I 77287 MEILLERAY I 77288 MELUN S I 77289 MELZ-SUR-SEINE PPI 77290 MERY-SUR-MARNE I 77293 MISY-SUR-YONNE I 77294 MITRY-MORY PPI 77296 MOISSY-CRAMAYEL S PPI 77302 MONCOURT-FROMONVILLE I 77305 MONTEREAU-FAULT-YONNE I PPI 77307 MONTÉVRAIN I - S I 77312 MONTIGNY-SUR-LOING I 77315 MONTRY I I 77316 MORET-SUR-LOING I 77320 MOUROUX I - S 77326 NANDY I 77330 NANTEUIL-LES-MEAUX I-Mvt-S I 77331 NANTEUIL-SUR-MARNE I 77333 NEMOURS I 77337 NOISIEL I 77349 OTHIS S 77350 OZOIR-LA-FERRIÈRE S 77352 OZOUER-LE-VOULGIS S 77354 PAMFOU S 77358 PENCHARD S 77363 PIN (le) S 77369 POINCY I I 77371 POMMEUSE I - S 77372 POMPONNE I - S I 77373 PONTAULT-COMBAULT S 77376 PRÉCY-SUR-MARNE I I 77379 PROVINS 77381 QUIERS PPI 77382 QUINCY-VOISINS Mvt 77388 REUIL-EN-BRIE I 77389 ROCHETTE (la) I PPI 77390 ROISSY-EN-BRIE S 77394 RUBELLES S 77397 SAACY-SUR-MARNE I 77401 SAINTE-AULDE I 77407 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY S I 77409 SAINT-GERMAIN-LAVAL PPI 77413 SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN I 77415 SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX I 77419 SAINT-MAMMÈS I 77423 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS I 77428 SAINT-OUEN-EN-BRIE S 77431 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS I 77432 SAINT-RÉMY-DE-LA-VANNE I 77435 SAINT-SAUVEUR-SUR-ÉCOLE S 77436 SAINT-SIMÉON I 77438 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES I - S I

protection 77440 SAMMERON I 77441 SAMOIS-SUR-SEINE I 77442 SAMOREAU S I 77445 SAVIGNY-LE-TEMPLE S PPI PPI 77447 SEINE-PORT S I 77448 SEPT-SORTS I 77450 SERVON S 77455 SOIGNOLLES-EN-BRIE S 77458 SOUPPES-SUR-LOING I 77459 SOURDUN PPI 77460 TANCROU I 77463 THOMERY I 77464 THORIGNY-SUR-MARNE I-Mvt-S I - Mvt 77466 TIGEAUX I 77468 TORCY S I 77470 TOURNAN-EN-BRIE PPI 77474 TRILBARDOU I I 77475 TRILPORT I I PPI 77478 USSY-SUR-MARNE I 77479 VAIRES-SUR-MARNE I 77482 VARENNES-SUR-SEINE I PPI 77483 VARREDDES I 77486 VAUDOY-EN-BRIE S 77487 VAUX-LE-PÉNIL S I PPI 77490 VENDREST PPI 77491 VENEUX-LES-SABLONS I 77494 VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE I 77495 VERT-SAINT-DENIS S 77498 VIGNELY I I 77513 VILLENOY I I 77514 VILLEPARISIS S 77517 VILLEVAUDÉ Mvt 77521 VILLIERS-SUR-MORIN I 77529 VOULANGIS I 77533 VULAINES-SUR-SEINE I Légende : Inondation Mouvements de terrain (affaissements et effondrements dus à des cavités souterraines, glissements de terrain) Sécheresse (mouvements de terrain différentiels consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des argiles) Plan de prévention des Projet d'intérêt général Plan particulier d'intervention I Mvt S PPR PPI