Règlements officiels du programme incitatif «Distribution de cartes-cadeaux 2016» de RouteOne LLC / RouteOne Canada Corp. («RouteOne») RouteOne LLC - 31500 Northwestern Highway, Suite 200, Farmington Hills, MI 48334 RouteOne Canada Corp - 8901 Woodbine Avenue Markham (Ontario) L3R 9Y4 Le programme incitatif «Distribution de cartes-cadeaux 2016» de RouteOne (le «programme») sera en vigueur à partir de 00 h 01, heure avancée de l Est le 12 août 2016 jusqu à 23 h 59, heure avancée de l Est, le 13 septembre 2016 (la «durée du programme incitatif»). Les règlements du programme et les descriptions qui suivent s appliquent : 1. Le programme s adresse aux utilisateurs autorisés du concessionnaire qui sont des résidants légaux du Canada ayant atteint l âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence, sont des employés d un concessionnaire canadien désigné par RouteOne (chacun, un «concessionnaire») et qui s inscrivent au programme incitatif (chacun, un «utilisateur»). Pour plus de précision, les employés, les représentants ou les mandataires (et les personnes résidant avec ceux-ci, avec ou sans lien de parenté) de RouteOne, de ses sociétés mères, filiales, membres du groupe, fournisseurs, agences de publicité/promotion et de toute entité participant à l'élaboration, à la production, à l'administration ou à l'exécution du programme ne sont pas admissibles à participer au programme. 2. Les utilisateurs doivent accepter les règlements du programme afin de pouvoir participer à celui-ci. 3. RouteOne déterminera, à sa seule discrétion, les participants qui seront considérés comme des utilisateurs admissibles. 4. Les utilisateurs qui reçoivent des prix incitatifs (au sens donné ci-dessous) doivent être employés par le concessionnaire au moment de la réception du prix incitatif. 5. En s inscrivant au concours, l utilisateur et le concessionnaire de l utilisateur acceptent que RouteOne, ses mandataires et(ou) représentants stockent, partagent et utilisent les renseignements personnels fournis dans l inscription de la participation de l utilisateur pour administrer le programme, et en conformité avec la politique de RouteOne sur la protection des renseignements personnels (pouvant être consultée à l adresse http://www.routeone.com/terms-conditions). L utilisateur peut aussi choisir de recevoir du matériel de commercialisation par courriel, à l adresse qu il a fournie lors de l inscription de sa participation. 6. AUCUN ACHAT NI PAIEMENT DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT N'EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER. Pour devenir admissible à la réception d'un prix incitatif : a. L'utilisateur doit répondre aux questions obligatoires de la première partie du sondage de 2016 sur la satisfaction des concessionnaires canadiens qui sont marquées d un astérisque (*), à l adresse https://www.research.net/r/2016dealersatisfactionsurvey_ca_fr ou https://www.research.net/r/2016dealersatisfactionsurvey_ca_en pour être
admissible à une (1) participation au tirage au hasard du premier prix incitatif (au sens donné ci-dessous). b. L'utilisateur doit répondre aux questions obligatoires de la première partie du sondage de 2016 sur la satisfaction des concessionnaires canadiens qui sont marquées d un astérisque (*), ainsi qu'aux questions facultatives dans la deuxième partie de ce sondage, à l adresse https://www.research.net/r/2016dealersatisfactionsurvey_ca_fr ou https://www.research.net/r/2016dealersatisfactionsurvey_ca_en pour être admissible à une (1) participation au tirage au hasard du deuxième prix incitatif (au sens donné ci-dessous). Pour plus de précision, il y aura deux (2) «groupes de participants» : le premier groupe de participants se rapportant au premier prix incitatif sera formé des utilisateurs admissibles ayant répondu seulement aux questions obligatoires, tandis que le deuxième groupe de participants se rapportant au deuxième prix incitatif sera formé des utilisateurs admissibles ayant répondu à la fois aux questions obligatoires et à toutes les questions facultatives. L'utilisateur n aura droit qu à une seule participation à l'égard du premier groupe de participants ou du deuxième groupe de participants, et non à l'égard des deux groupes. 7. Toutes participations peuvent être soumises à une vérification en tout temps et pour quelque motif que ce soit. RouteOne se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'exiger une preuve d'identité et(ou) d'admissibilité (en une forme acceptable pour RouteOne y compris, notamment, une carte d identité avec photo émise par un gouvernement) : i) aux fins de vérification de l'admissibilité d'une personne à participer au présent programme, ii) aux fins de vérification de l'admissibilité et(ou) de la légitimité de toute participation ou de tout autre renseignement indiqué (ou censé avoir été indiqué) dans le cadre du présent programme et(ou) iii) pour tout autre motif de que RouteOne juge nécessaire, à sa seule discrétion, aux fins de l'administration du présent programme conformément aux présents règlements. Le défaut de fournir cette preuve à l entière satisfaction de RouteOne et dans les délais prescrits par celle-ci peut donner lieu à une disqualification, à l'absolue discrétion de RouteOne. Le ou les serveurs dédiés au déroulement du présent programme constitueront l unique moyen de déterminer le moment auquel une participation a été soumise dans le cadre du présent programme. 8. Un tirage au sort sera effectué le 20 septembre 2016, aux alentours de minuit, heure avancée de l Est à Markham (Ontario), par RouteOne pour la sélection de deux (2) utilisateurs. Un (1) gagnant potentiel du premier prix incitatif sera sélectionné lors d un tirage au hasard parmi toutes les participations admissibles du premier groupe de participants. Un (1) gagnant potentiel du deuxième prix incitatif sera sélectionné lors d un tirage au hasard parmi toutes les participations admissibles du deuxième groupe de participants. 9. Pour être réputés avoir gagné un prix, les utilisateurs sélectionnés doivent répondre correctement dans un délai limité à une question d'habileté mathématique qui leur sera présentée par courrier, sur Internet ou par téléphone, au seul gré de RouteOne, et le gagnant potentiel, ainsi qu'un représentant autorisé du concessionnaire du gagnant potentiel (soit un commettant, un directeur général ou un directeur général des ventes du concessionnaire)
doivent signer le document de consentement et de quittance de RouteOne et le retourner dans les délais prescrits par cette dernière. 10. Après que RouteOne aura confirmé l admissibilité de ces utilisateurs et reçu un document de consentement et de quittance valide de chaque utilisateur, elle publiera le nom de chaque gagnant et leur attribuera leur prix incitatif respectif. Aucune substitution ni aucun transfert d un prix incitatif ne sera permis. 11. Si le participant sélectionné : a) ne répond pas correctement à la question d'habileté mathématique, b) ne retourne pas en temps opportun les documents relatifs au programme dûment signés, c) n'est pas en mesure d accepter (ou n'est pas disposé à accepter) le prix incitatif (tel qu il lui est offert) pour quelque motif que ce soit et(ou) d) n'a pas respecté les présents règlements (le tout tel qu'il est établi par RouteOne, à son absolue discrétion), il pourrait alors être disqualifié, au gré de RouteOne, (et, s'il est disqualifié, il devra renoncer à tous ses droits à l'égard du prix incitatif), et RouteOne se réserve le droit, à sa seule discrétion et si elle dispose du temps nécessaire pour procéder ainsi, de sélectionner un autre participant admissible lors d un tirage au hasard parmi toutes les autres participations admissibles soumises et reçues conformément aux présents règlements, dans le groupe de participants applicable (auquel cas les dispositions susmentionnées s'appliqueront à ce participant nouvellement sélectionné). 12. Les chances d être sélectionné dépendent du nombre total des participations admissibles reçues dans le groupe de participants. 13. Les utilisateurs, en participant au présent programme, consentent à l utilisation de leur nom et(ou) de leur photographie, sans rémunération, dans toute publicité ultérieure de RouteOne dans le cadre du présent programme et(ou) dans toute autre publicité ou annonce effectuée par RouteOne ou pour son compte de quelque façon ou dans quelque média que ce soit, y compris dans les médias imprimés, les radiodiffusions ou sur Internet. 14. Il incombe aux utilisateurs d'obtenir l'approbation de leur concessionnaire pour recevoir un prix incitatif, et ils sont seuls responsables du respect de toute politique que leur concessionnaire peut avoir à l'égard de la participation à des promotions comme le programme. Le gagnant du prix incitatif devra, sur demande, fournir par écrit à RouteOne un consentement/une autorisation du concessionnaire du gagnant afin de recevoir un prix incitatif. Si RouteOne ne reçoit pas ce consentement ou cette autorisation lorsqu elle en fait la demande, elle aura toute la latitude voulue pour disqualifier l'utilisateur et, tel que le prévoient les règlements du présent programme, sélectionner un nouveau gagnant. Les arrangements pour la remise d un prix incitatif à un utilisateur admissible seront pris uniquement avec l utilisateur dont l admissibilité aura été confirmée. 15. Un utilisateur ne peut recevoir plus d un (1) prix incitatif pendant la durée du programme incitatif. 16. Les «prix incitatifs» sont les suivants : 1) une (1) carte-cadeau d'une valeur de 400 $ CA (une valeur de 400 $ CA) (le «premier prix incitatif») et une (1) carte-cadeau d'une valeur de 500 $ CA (une valeur de 500 $ CA) (le «deuxième prix incitatif»).
17. Les utilisateurs ne peuvent utiliser plusieurs adresses de courrier électronique pour participer, ni utiliser quelque appareil ou artifice que ce soit afin d'effectuer plusieurs participations ou de participer sous plusieurs noms. Un utilisateur ne peut effectuer ni tenter d'effectuer plusieurs participations en répondant plus d une fois aux questions du sondage. Limite d une (1) participation par utilisateur. Tout utilisateur qui tente d utiliser plusieurs adresses de courrier électronique pour participer, de participer sous plusieurs noms ou d utiliser tout autre appareil ou artifice afin d'effectuer plusieurs participations sera déclaré inadmissible, ne pourra participer au programme et toutes les participations effectuées par ce participant seront invalides, détermination que RouteOne effectuera à sa seule discrétion. RouteOne pourrait refuser votre participation, à sa seule discrétion, si votre réponse aux questions du sondage ouvrant droit à la participation ne contient pas tous les renseignements requis et si cette réponse n'a pas été soumise et reçue conformément aux présents règlements pendant la durée du programme incitatif. RouteOne n'assume aucune responsabilité à l'égard des participations tardives, perdues, mal adressées, retardées, incomplètes ou incompatibles (qui sont toutes invalides). 18. Les gagnants des prix incitatifs seront responsables du paiement de tout impôt sur le revenu pouvant être dû par suite de la réception des prix incitatifs et de toute taxe sur les biens, taxe d accise et des autres taxes, frais ou droits d inscription pouvant être imposés. Le concessionnaire et l utilisateur doivent convenir de respecter l ensemble des lois, règles et règlements fiscaux fédéraux et provinciaux du Canada. 19. RouteOne se réserve le droit de révoquer, de retenir ou de refuser de remettre tout prix incitatif en cas de fonctionnement défectueux du site Web www.routeone.com ou du site Web du sondage, ou en cas d utilisation abusive ou malveillante du CAS de RouteOne, de non-conformité avec les règlements du programme, de non-conformité avec les lois ou la réglementation fédérales ou provinciales ou de toute autre violation de l entente visant la participation du concessionnaire de RouteOne ou de la politique d utilisation de RouteOne par le concessionnaire ou l utilisateur, tel que peut le déterminer RouteOne, à sa seule discrétion. 20. Toutes les participations deviennent la propriété de RouteOne. Le présent programme est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions de RouteOne concernant tous les aspects du présent programme sont finales et lient tous les participants sans aucun droit d appel, y compris, notamment, les décisions sur l admissibilité/la disqualification des participations et(ou) des participants. Par votre participation au présent programme, vous acceptez d'être légalement lié par les modalités des présents règlements. TOUTE PERSONNE QUE ROUTEONE CONSIDÈRE AVOIR ENFREINT LES PRÉSENTS RÈGLEMENTS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT POURRAIT ÊTRE DISQUALIFIÉE À TOUT MOMENT, À LA SEULE DISCRÉTION DE CELLE-CI. 21. RouteOne ne sera aucunement responsable i) d une panne d un site Web pendant le programme, ii) d une défectuosité technique ou d autres problèmes de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, ceux qui sont reliés au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en direct, aux serveurs, aux fournisseurs d accès, au matériel informatique ou aux logiciels, iii) du fait qu une participation ou tout autre renseignement ne soit pas reçu, saisi ou enregistré pour quelque raison que ce soit, y compris, notamment, des
problèmes techniques ou un engorgement sur Internet ou tout site Web, iv) de quelque dommage causé à l ordinateur ou à tout autre appareil du participant ou de toute autre personne qui découle de la participation au programme ou s y rapporte et(ou) v) de toute combinaison de ce qui précède. 22. Uniquement sous réserve de l approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la «Régie») au Québec, RouteOne se réserve le droit de retirer, de modifier ou d interrompre le présent programme (ou de modifier les présents règlements) de quelque façon que ce soit pour toute cause indépendante de la volonté raisonnable de RouteOne qui entrave le déroulement approprié de ce programme, tel qu il est prévu aux présents règlements, y compris, notamment, en cas d erreur, de problème technique, de virus informatique, de bogues, d altération, d intervention non autorisée, de fraude ou de défectuosité technique. Toute tentative délibérée d endommager un site Web ou de perturber le déroulement légitime du présent programme de quelque façon que ce soit (tel que l établit RouteOne à sa seule discrétion) constitue une violation des lois criminelles et civiles et RouteOne se réserve le droit, en cas de telle tentative, d exercer des recours et de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Avec le consentement de la Régie, RouteOne se réserve le droit d annuler, de modifier ou d interrompre ce programme ou encore de modifier les présents règlements de quelque façon que ce soit sans préavis ni obligation en cas d accident ou d erreur d impression ou d administration ou de quelque autre erreur que ce soit, ou encore pour tout autre motif. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, RouteOne se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'administrer une autre question réglementaire qu'elle juge appropriée selon les circonstances et(ou) afin de se conformer aux lois applicables. 23. Pour les résidents du Québec : Un différend quant à l organisation ou à la conduite d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu il soit tranché. Un différend quant à l attribution d un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d une intervention pour tenter de le régler 24. RouteOne se réserve le droit de modifier, seulement avec l'approbation de la Régie au Québec, les dates, les délais et(ou) les autres modalités du programme prévues aux présents règlements dans la mesure nécessaire aux fins d'établir si un participant ou une participation respecte les présents règlements, ou par suite de problèmes, notamment techniques, ou encore à la lumière d'autres circonstances qui, de l'avis de RouteOne, à sa seule discrétion, ont une incidence sur l'administration appropriée du programme de la manière envisagée aux présents règlements, ou pour toute autre raison. 25. En cas de divergence ou d incompatibilité entre les modalités de la version anglaise des présents règlements et les éléments communiqués ou autres énoncés contenus dans les documents relatifs au programme, les modalités de la version anglaise des présents règlements auront priorité et l'emporteront, et ce, dans toute la mesure permise par la loi.