PRÉFET DU GARD. Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Documents pareils
Lettre d actualité de l urbanisme

Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Etat des Risques Naturels et Technologiques

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES

Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES. Deux - Sèvres

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire

Services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime DDTM

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles

MESURES D ACCOMPAGNEMENT

AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. CREATION D UNE BANQUE DE DONNEES DONNEES GEOSPATIALES NATIONALE

PAC. ce qui change. vraiment

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

Que faire en géographie?

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013

«Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE. 01 avril 2011 SOREDE

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Sommaire II- III- IV-

FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES

Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces

z ei hw c ld S tbi Luf

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

ÉCOLOGIE, ENVIRONNEMENT

BTS Gestion et Protection de la Nature Par apprentissage. La nature vous passionne, faîtes en votre métier!

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE mai 2011

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e

Mesures Agro-Environnementales

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Missions du stage. Informations maître de stage. Les conditions du stage

Fnasat-Gens du voyage

Une APPROCHE DE LA VILLE INTELLIGENTE

Les Etats Généraux du Logement en VAUCLUSE

État des RISQUES Naturels et Technologiques

Master - Mention histoire et territoires - Dynamique et géographie des territoires (DYGITER)

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences :

Lutte contre l étalement urbain

5 Avril Evolution de la construction neuve dans l espace Rhône Avignon Vaucluse AURAV LES PUBLICATIONS DE L AGENCE

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin Salle Polyvalente

LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE

- 2 - La Traduction La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL

Stationnement de caravanes ou résidences mobiles. Guide à l attention des élus. Direction Départementale des Territoires

Mesdames et messieurs les préfets de région (pour exécution),

PROGRAMME OPÉRATIONNEL AU TITRE DE L'OBJECTIF "INVESTISSEMENT POUR LA CROISSANCE ET L EMPLOI"

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS

L image satellite : simple effet de mode ou. apport réel?

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l énergie à

Gard. plans locaux d urbanisme gard durable. construisons le gard de demain. aménage le territoire. Damien ALARY.

URBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations

Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Ingénieur Jurisprudences Constantes

Rendez-vous de Insee. «Des projections de ménages aux besoins. en logement» Mardi 11 décembre Annaïg LE MEUR, SIAL/DPH

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur

Version définitive approuvée après enquête publique

Journée CRDTA du 26 juin LA COMMERCIALISATION

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS

Etat des risques naturels et technologiques

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014

L immobilier d entreprise artisanale

Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission

Etablissement Public d Aménagement de la Meuse et de ses Affluents

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON

Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013

Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d urbanisme PLAN LOCAL D URBANISME

Assainissement des campings janvier 2011

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement

75 ANS D HISTOIRE EN CHIFFRES :

ELABORATION OU REVISION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME GUIDE DE PROCEDURE

DRAVEIL élabore son PLU

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Île-de-France 2030 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan

Esri Location Analytics pour. l'assurance. Etude de cas

Le géomarketing - Page 1 sur 7

Universita Degli Studi di Milano. Facoltà di Agraria. Dipartimento di Economia e Politica Agraria Agro-alimentare e Ambientale

Agence Régionale des Territoires d'auvergne. Gérard Lombardi Marketing Territorial Relations entreprises Emploi

Epargne longue : la nouvelle donne

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT

LFP Opportunité Immo RISQUES ASSOCIES

NOR : DEV O C

La lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012

Accélérer les projets de géoservices des PME. Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

RAPPORTS DÉPOSÉS AU COURS DE L INTERSESSION QUATRIÈME SESSION, QUARANTIÈME LÉGISLATURE

La prise en compte du risque d inondation dans les Schémas de Cohérence Territoriale

Réforme de la fiscalité de l'aménagement. Intervenant : Odile Arnau Sabadie Service : SAR/ADS Date : 19 juin 2012

Dans quels cas doit-on préparer un dossier accessibilité pour la SCDA?

Paris mardi 28 février 2012

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Transcription:

PRÉFET DU GARD Direction Départementale des Territoires et de la Mer Janvier 2017

Le Gard est un département riche de sa diversité mais complexe à appréhender. Riche de ses paysages, de sa nature et de son patrimoine mais fragile par son exposition aux risques. Riche de sa démographie dynamique mais confronté à la précarité d une grande partie de sa population. Il est tout à la fois montagne et mer, urbain et rural, agricole et industriel La Direction Départementale des Territoires et de la Mer a produit un nouvel atlas cartographique, d une vision forcément partielle et segmentée, mais aussi large que possible dans les thématiques abordées. A l aube de nouvelles réformes impactantes pour le territoire, j ai souhaité publier cet atlas en guise d état de la situation du Gard sur certaines politiques publiques et le dédier à tous celles et ceux qui œuvrent au service de l intérêt général pour notre Gard et ses habitants. Le Préfet Didier Lauga

SOMMAIRE Informations Générales Communes du Gard Mesures Agro-Environnementales Enjeu herbe L intercommunalité dans le Gard au 1er Janvier 2016 Agriculture biologique - Surfaces déclarées dossiers PAC 2014 L intercommunalité dans le Gard au 1er Janvier 2017 Mesures Agro-Environnementales - Surfaces déclarées dossiers PAC 2014 Découpage administratif et électoral Primes herbagères agro-environnementales 2 Surfaces déclarées dossiers PAC 2014 Les communes Gardoises par strates de population en 2013 Appellation d'origine protégée et contrôlée Vins Économie agricole Évolution de la population Gardoise Agriculture durable Appellation d'origine protégée Vins Détail Languedoc Réseaux routier et ferré Appellation d'origine protégée Vins Détail Côtes du Rhône Loi montagne, loi littoral et zones de revitalisation rurale 2013 Indication Géographique protégée Vins Bassins de vie Appellation d'origine protégée Fromages Brigades et compagnies de gendarmerie Appellation d'origine protégée et contrôlée Autres Périmètre de compétence des SAT de la DDTM 30 Indication Géographique protégée Autres Cadre de vie Risques majeurs Natura 2000 Zones naturelles d'intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) Sites inscrits au patrimoine mondial de l UNESCO Délimitation des aires urbaines 2010 Économie Emploi Parc National des Cévennes Classement UNESCO Causses et Cévennes Répartition des surfaces dans les zones d'activités économiques en 2015 Unités paysagères Stations de mesure de la qualité des eaux Bassins versants Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Schémas de cohérence territoriale (SCOT) Contrats de rivière Aménagement urbain État d'avancement des documents d'urbanisme Planification Instruction ADS Plans d'action et de prévention des inondations (PAPI) Territoires à risque important d inondation (TRI) État d'avancement des plans de prévention du risque inondation (PPRI) Prévision des crues Réseau réglementaire Centrales photovoltaïques au sol Programmes Locaux de l Habitat Risque lié aux mouvements de terrain et aux effondrements Politique de l'habitat Aléa sismique Logement Répartition des logements sociaux Risque lié au retrait-gonflement des sols argileux Risque minier Installations classées pour la protection de l'environnement Type SEVESO Schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage Révision 2012-2018

Informations générales

Cadre de vie

Risques majeurs

Économie agricole Agriculture durable

Économie - Emploi

Aménagement urbain Planification

Logement

Editeur : Directeur de la publication : Création et réalisation : Contact : Crédit photos : Adresse du site internet : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard 89, rue Wéber - CS 52002 30907 NIMES Cedex 2 Tél. : 04 66 62 62 00 Fax : 04 66 23 28 79 André HORTH DDTM30 / Service Urbanisme Habitat DDTM30 / Service Urbanisme Habitat / Pôle SIG : ddtm-sotur-ot-sig@gard.gouv.fr DDTM30 / Service Communication www.gard.gouv.fr