Conçu par: Avril 2011
Fiche n 1 : Intégrer des prescriptions environnementales dans les projets privés d aménagements de quartiers durables Fiche n 2 : Intégrer des critères de développement durable dans les zones d activités Fiche n 3 : Créer un Ecoquartier résidentiel. Fiche n 4 : Aménager des voies cyclables et piétonnes Fiche n 5 : Mise en place de lignes de pédibus et vélobus pour les écoles primaires. Fiche n 6 : Développer les énergies renouvelables sur les bâtiments de la collectivité Fiche n 7 : Réaliser un diagnostic énergétique sur les bâtiments de la collectivité Fiche n 8 : Engager un programme de rénovation des bâtiments de la collectivité Fiche n 9 : Inciter les communes à la mise en place de bonifications pour les projets répondant à des critères énergétiques et environnementaux élevés. Fiche n 10 : Inciter les particuliers à installer des énergies renouvelables Fiche n 11 : Participer au maintien du dernier commerce dans les villages et sensibiliser le grand public à son importance Fiche n 12: Aide aux familles en situation de précarité énergétique par la participation à un fond d acquisition d équipements économes en énergie et de petits travaux. Fiche n 13 : Inciter à la préservation et à la replantation des haies Fiche n 14 : Gérer durablement les forêts publiques et faire certifier cette gestion Fiche n 15 : Mettre en place une tarification incitative sur les ordures ménagères Fiche n 16 : Développer le compostage collectif Fiche n 17 : Encourager l achat de produits éco-responsables pour les restaurants scolaires Fiche n 18 : Animer un dispositif de formation des agents à l éco-responsabilité Fiche n 19 : Réalisation d opérations de sensibilisation des élus aux problématiques du développement durable Fiche n 20 : Développer en interne les pratiques de télétravail et de visioconférence Fiche n 21 : Intégrer des clauses éco-responsables dans les marchés publics de la collectivité Fiche n 22 : Gestion durable et différenciée des espaces verts Fiche n 23 : Mettre en place des illuminations de Noël durables Fiche n 24 : Impliquer les écoles dans des projets d éco-établissements Fiche n 25 : Travailler avec les centres de loisirs, les centres sociaux, les médiathèques, les maisons de quartiers pour développer une offre éco-responsable Fiche n 26 : Organiser un événement en lien avec le développement durable
Fiche 1 Urbanisme et Aménagement Penser l aménagement et le bâti dans un souci de performance énergétique et de réduction des impacts environnementaux. Le développement de l habitat et des activités sur un territoire entraîne nécessairement des modifications de notre environnement : consommation d espace, d eau, consommations de ressources énergétiques, déplacements motorisés, bruit La multiplication d initiatives individuelles, sans cadre préalablement défini par la collectivité, peut engendrer des conséquences néfastes au niveau de l urbanisme (consommation peu économe de l espace, mauvaise intégration des constructions dans le tissu urbain existant, architecture et formes urbaines non maîtrisées...) mais aussi au niveau social et économique (accroissement des charges pour la collectivité et l usager, précarité énergétique et augmentation des ségrégations sociales ). En complément des outils de planification (SCoT, PLU) qui permettent de maîtriser le développement du territoire, la collectivité dispose de moyens d intervention à travers des outils d aménagement opérationnels que sont entre autres les orientations d aménagement des PLU, les lotissements et les ZAC (Zone d Aménagement Concerté). Atteindre un niveau élevé de performance énergétique et de qualité environnementale dans les nouvelles opérations d'aménagement. Porteurs de projet privés. L action consiste à intégrer dans les documents d urbanisme des clauses environnementales ou des orientations d aménagements. Ces documents d urbanismes deviennent ensuite des cahiers des charges pour les aménageurs privés. Ces clauses environnementales peuvent porter sur un large panel de thématiques, des exemples sont donnés ci-dessous sur chacune de ces thématiques afin de les illustrer : Energie dans le bâtiment : niveau de performance énergétique minimal, recours aux énergies renouvelables, raccordement à un réseau de chaleur, etc. Déplacements : cheminements piétons et cyclistes, parcs à vélos, etc. Espace : formes d'habitat moins consommatrices d'espace, densité minimale, etc. Eau : mise en place de cuves de récupération d'eau de pluie, emploi de matériaux perméables dans l'aménagement des espaces extérieurs, etc. Biodiversité : corridors écologiques, essences végétales variées, etc. Intégrer des prescriptions environnementales dans les projets privés d aménagements de quartiers durables. 1
Pour aider la collectivité à déterminer les clauses environnementales, une Approche Environnementale de l'urbanisme (AEU) peut être réalisée en amont. L'AEU est une méthode de conduite de projet destinée à mieux intégrer l'environnement dans les projets d'aménagement et les documents d'urbanisme. Suite à un état des lieux et à la définition d orientations, cette démarche permet de parvenir à des prescriptions. Pour les lotissements, deux cas se présentent selon que la collectivité soit ou non le maître d'ouvrage de l'opération : Si la collectivité est le maître d'ouvrage et dispose des terrains, elle décide des caractéristiques de l'opération et peut donc imposer des clauses environnementales allant plus loin que le règlement d urbanisme. Pour élaborer un projet adapté au site, la collectivité doit s entourer de professionnels compétents en urbanisme, architecture, environnement, ingénierie voiries et réseaux... Si le maître d'ouvrage est un aménageur, la collectivité ne peut qu'imposer le respect des documents d'urbanisme. Elle a alors tout intérêt à augmenter le niveau des exigences dans les documents d urbanismes (intégration d orientations d aménagement dans son PLU). Si son PLU est réalisé et ne contient pas de telles prescriptions, elle devra négocier avec l aménageur très en amont du permis si elle souhaite que l opération aille au-delà des exigences actuellement en place. La ZAC est une procédure d initiative publique permettant à la collectivité (directement ou par le biais d un aménageur) d acquérir les terrains, de les aménager et de revendre les terrains équipés à des constructeurs. Le cahier des charges de cession de terrain permet d imposer aux constructeurs des prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales pour la durée de réalisation de la zone, il est ainsi possible d y intégrer des exigences environnementales élevées. La ZAC est une procédure qui peut être engagée à toute échelle Qui? Communes Communauté de communes CAUE 01, DDT 01 SCOT BBR Ce qu il peut faire Mettre en place une AEU avant d engager des projets d aménagement. Etablir des clauses environnementales à intégrer dans les documents contractuels (PLU ). Accompagner les communes dans leurs projets d'aménagement. Accompagner les communes dans leurs projets d'aménagement. Définir les performances énergétiques et environnementales à respecter dans le cadre de l évolution Grenelle 2. Intégrer des prescriptions environnementales dans les projets privés d aménagements de quartiers durables. 2
Réalisation d une AEU. Description Définition de clauses environnementales et intégration de ces clauses dans les documents contractuels. Suivi du respect de ces clauses. Durée De 6 mois à 2 ans De 3 mois à 2 ans Pendant la durée de l opération Atteinte d une performance énergétique et environnementale supérieure à la moyenne. Exemplarité du territoire. Sensibilisation des porteurs privés. Action Coût Réalisation d une AEU Entre 30 000 et 50 000 Définition de clauses environnementales et intégration de ces clauses dans les documents contractuels Suivi du respect de ces clauses - - Les collectivités peuvent bénéficier de subventions de la part de l ADEME pour la réalisation d AEU. Ces aides sont toutefois soumises à condition et n ont pas de caractère systématique. Exemples d indicateurs : Nombre d AEU engagées. Nombre d opérations d aménagements sur lesquelles a été menée une réflexion relative aux clauses environnementales. Nombre d opérations sur lesquelles des prescriptions environnementales ont été appliquées. Niveau d exigence de ces prescriptions. Pourcentage d opérations d aménagement faisant l objet de prescriptions environnementales. Intégrer des prescriptions environnementales dans les projets privés d aménagements de quartiers durables. 3
Fiches actions liées : Intégrer des critères de développement durable dans les zones d activités. Créer un éco-quartier. Inciter les communes à la mise en place de bonifications de construction pour les projets répondant à des critères énergétiques et environnementaux élevés. Aménager des voies cyclables et piétonnes. Expériences locales : Réalisation d AEU sur les communes de Ceyzériat, Neuville-les-Dames, Curtafond, Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Denis-lès-Bourg, Pont-d Ain. Versonnex : lotissement de l Oudar. Territoire de Cap 3B : Charte du réseau d acteurs pour renouveler l offre d habitat dans un esprit de développement durable : http://www1.archi.fr/caue01/files/images/actualite/caue%20cap3b% 20Charte%20Sign%2024-06-2010.pdf Expériences extérieures, documentation technique, ressources : Fiche Action : Réalisation d une AEU sur le territoire du Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais : http://observatoire.pcet-ademe.fr/action/fiche/57 Plaquette de présentation d une AEU : http://www1.archi.fr/caue01/files/images/developpementdurable/ademe/fiche%20aeu%20ademe2.pdf Guide Urbanisme opérationnel et aménagement durable du Ministère du Logement et de la Ville : http://urbamet.documentation.developpement- durable.gouv.fr/documents/urbamet/0293/urbamet- 0293310/EQUTEX00013735.pdf Guide de l urbanisme et de l habitat durable du Pays de Rennes (fiches thématiques et fiches expériences) : http://www.paysderennes.fr/guhd/ Guide d aménagement et de développement durable pour les projets d extension et de renouvellement urbain à vocation d habitat (lotissements, ZAC) réalisé par le Conseil Général du Bas-Rhin http://www.bas-rhin.fr/ecommunitydocuments/%7be34c4d98-631d-459b-aa4e-61c91d2f7ba0%7d/317/document_conseil-generalbas-rhin-guide-amenagement-durable-renouvellement-urbain-habitat.pdf Intégrer des prescriptions environnementales dans les projets privés d aménagements de quartiers durables. 4
Fiche 2 Urbanisme et Aménagement Assurer l intégration de la réflexion énergie-climat par les acteurs économiques du territoire et en faire un facteur de développement. De nombreuses zones d activités (ZA) sont vieillissantes et peu ou pas entretenues. Les conséquences qui en découlent sont une dégradation de l environnement visuelle des entrées de villes et villages, une faible attractivité de ces zones pour les entreprises et un impact important sur l environnement. Une étude menée en 2002 par KPMG pour le compte du Comité National des Economies Régionales (CNER) montre par ailleurs que les entreprises localisées sur des zones d activités sont en attente de services de la part du gestionnaire de la zone d activités 1. L existence de terrains, de Voirie et Réseaux Divers (VRD) et d éclairage public ne leur suffisent plus. La création ou l extension de ZA, mais également la requalification de zones dégradées ou en friche sont des moments privilégiés pour initier une démarche collective de développement durable. L'attractivité du territoire s'en trouvera renforcée.. Limiter les consommations énergétiques et les émissions liées au bâti, aux transports, aux déchets de zones d activités. Communes et Communauté de communes gestionnaires de zones d activités ou ayant des projets de création ou de requalification de zones d activités. Intégrer des critères de développement durable dans les zones d activités 1
L action consiste à intégrer le développement durable dans l aménagement et dans la gestion des zones d activités. Pour assurer un suivi de l action, un comité de pilotage rassemblant les représentants des collectivités concernées et les entreprises peut être créé. Sur des zones d activité existantes, l établissement d un diagnostic de la zone d activité est indispensable pour identifier les difficultés rencontrées. Ce diagnostic doit être partagé, il nécessite des rencontres collectives et individuelles avec les entreprises afin de cibler les demandes des utilisateurs (entreprises, clients ). Il donne lieu à des propositions et des pistes de réflexion qui serviront de base pour élaborer un plan d'actions. Suite à cette phase de dialogue, des actions prioritaires en termes de développement durable doivent être déterminées. Elles peuvent aussi bien concerner les aménagements de la zone que les services proposés. Les thématiques liées au développement durable pouvant être traitées sont variées : Gestion des déchets : système commun de collecte des déchets. Rejets liquides : récupération de l eau, épuration, noues paysagères Transports : Plan de Déplacement Entreprise (PDE), covoiturage, aménagements piétons et cyclables, accès en transport en commun. Energie : réseau de chaleur, énergie renouvelable. Services aux entreprises : gestion commune et durable des espaces verts des entreprises, assistance à la prise en compte de l environnement dans l entreprise, mise à disposition d une salle de réunion mutualisée. Services aux employés : salle de repas inter-entreprises, restaurant interentreprises. Dans cette démarche, la collectivité a un rôle d animation et d aide à la mise en place des actions. La répartition des rôles dans la mise en œuvre et le financement des actions est à définir entre les collectivités et les entreprises. Au sein du SCoT, un Document d Aménagement Commercial (DAC) peut être établit. Celui-ci vise à accompagner les territoires dans leurs politiques de développement commercial dans un souci d aménagement durable et un respect de la concurrence et de la liberté d entreprendre. Au sein de ce DAC, une charte peut être adoptée afin d assurer la qualité et la pérennité de la démarche, de fédérer l ensemble des acteurs autour d un objectif commun et de communiquer à l extérieur sur la démarche. La signature de la charte par chaque acteur (collectivités, entreprises...) permet de formaliser les engagements adoptés. Intégrer des critères de développement durable dans les zones d activités 2
Qui? Cap 3B, SCOT BBR Communauté de communes / Communes Chambres consulaires, DDT, CAUE Entreprises des zones d activité Ce qu il peut faire Réalisation d un DAC comprennent une charte générale d engagement pouvant s appliquer à l ensemble du territoire. Mettre en place un comité de pilotage et animer la démarche. Réaliser un diagnostic. Définir les critères à suivre. Proposer des actions adaptées aux occupants de la ZA. Participer à la mise en œuvre des actions. Adopter une charte. Apporter un appui technique. Participer au comité de pilotage. Prendre part au diagnostic. Proposer des actions. Participer à la mise en œuvre des actions. Adopter une charte. Description Constitution d un comité de pilotage. Animation de la démarche. Réalisation du diagnostic initial. Elaboration d un plan d actions. Mise en œuvre des actions par la collectivité et les entreprises. Elaboration du DAC et établissement de la charte. Durée 2 mois Durant l existence de la zone d activité 3 à 6 mois 6 mois à 1 an Dépend des actions retenues 6 mois Mise en place d actions de développement durable dans toutes les zones d activités créées où faisant l objet d une requalification. Intégration systématique de critères développement durable dans la création ou la requalification de zones d activités. Diminution des coûts de fonctionnement de la ZA. Exemplarité de la collectivité en tant que gestionnaire de la zone d activités. Renforcement de l attractivité des ZA en lien avec le développement durable. Sensibilisation des entreprises aux problématiques du développement durable. Amélioration du cadre de vie. Intégrer des critères de développement durable dans les zones d activités 3
Action Constitution d un comité de pilotage et animation de la démarche - Réalisation du diagnostic - Coût Aménagement ou requalification de la ZA Surcoût de 20 à 500 / m² Mise en œuvre des actions par la collectivité et les entreprises A déterminer. Etablissement d une charte de gestion durable des ZA De 0 à 20 000 Exemples d indicateurs : Nombre de démarches de développement durable engagées sur les zones d activité. Nombre d actions de développement durable mises en place. Pourcentage de zone d activités durables par rapport au nombre total de zones d activités sur le territoire de Cap 3B. Fiches actions liées : Intégrer des prescriptions environnementales dans les opérations d aménagements (ZAC et lotissements). Expériences locales : Bourg-en-Bresse Agglomération : Restructuration de la zone Cenord en intégrant une dimension écologique. Savoie Technolac : http://www.savoie-technolac.com Zone d activité de la Plaine de l Ain : http://www.plainedelain.fr/ Expériences extérieures, documentation technique, ressources : Conseil Général du Bas-Rhin (67) : Charte de développement durable des zones d activités. http://www.bas-rhin.fr/s-investir-dans-le-developpement-durable/agenda-21-du-basrhin/conseil-general-bas-rhin-charte-developpement-durable-zones activites.pdf?fileid=tlchargements%2fconseil-general-bas-rhin-chartedeveloppement-durable-zones-activites.pdf Conseil Régional Auvergne : Charte de développement durable des parcs d activités : http://www.auvergne.org/charte-durable-parcs-activites/ Association Orée : Gestion environnementale des ZA : http://www.oree.org/ Ecoparc : Gestion durable des parcs d activité : http://www.ecoparc.com/ Guide sur la gestion durable des zones d activité : ttp://www.areneidf.org/medias/publications/_la_gestion_durable_des.pdf Intégrer des critères de développement durable dans les zones d activités 4
Fiche 3 Bâtiment Penser l aménagement et le bâti dans un souci de performance énergétique et de réduction des impacts environnementaux. Les collectivités françaises qui conçoivent des quartiers durables sont de plus en plus nombreuses. Mais la France reste en retard dans ce domaine. Les EcoQuartiers constituent pourtant de réelles opportunités en termes de développement territorial. Un des engagements de la table ronde finale du Grenelle de l Environnement met clairement en avant le rôle majeur qu ont à jouer les collectivités locales dans le développement des EcoQuartiers : «Sous l impulsion des collectivités locales, au moins un EcoQuartier devra être réalisé avant 2012 (en continuité avec l existant et intégré dans l aménagement d ensemble) dans toutes les communes qui ont des programmes de développement de l habitat significatif». Afin de lancer cette dynamique, des appels à projets EcoQuartiers ont été organisés par le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement. Le dernier appel à projets vise plus particulièrement les territoires ruraux, les villes moyennes et les opérations de renouvellement urbain. Concilier réduction de l impact environnemental et qualité de vie dans les opérations d aménagement. Communes ayant des projets d aménagement et d urbanisme. Créer un EcoQuartier résidentiel 1
L action consiste en l aménagement par les communes et les Communautés de communes d EcoQuartiers. La conception d un EcoQuartier a pour objectif de proposer des logements pour tous dans un cadre de vie de qualité, tout en limitant son empreinte écologique. Pour ce faire, un EcoQuartier doit respecter les principes du développement durable : Promouvoir une gestion responsable des ressources. S intégrer dans la ville existante et le territoire qui l entoure. Participer au dynamisme économique. Proposer des logements pour tous et de tous types participant au «vivre ensemble» et à la mixité sociale. Offrir les outils de concertation nécessaires pour une vision partagée dès la conception du quartier avec les acteurs de l aménagement et les habitants. Une fois ces grands principes énoncés, il est toutefois indispensable d adapter la réalisation de l EcoQuartier aux caractéristiques de son territoire. Un cadre de référence a été fixé au niveau national autour des 4 dimensions suivantes : La première dimension porte sur la démarche à suivre pour réaliser un EcoQuartier, il s agit d un point essentiel pour la réussite du projet. Créer un EcoQuartier résidentiel 2
Une multiplicité d acteurs est amenée à intervenir sur le projet : Le pilotage du projet doit être assuré par une maîtrise d ouvrage structurée : portage politique fort, comité de pilotage du projet. Il est nécessaire d associer les riverains et les futurs habitants à chaque étape du projet, la concertation permet de s assurer que le projet correspond aux attentes des futurs utilisateurs. Un collectif de citoyens peut se mettre en place. Les partenaires doivent aussi être associés en amont du projet : partenaires publics (autres collectivités, Etat, bailleurs, SEM, etc.), privés (aménageurs, promoteurs, fournisseurs, etc.), institutionnels et associatifs. Un dialogue continu doit être établi avec ces acteurs. L équipe de maîtrise d œuvre sera pluridisciplinaire : architectes, urbanistes, ingénieurs, sociologues. La complexité de ces projets impose que ces acteurs travaillent de façon très coordonnée. Il est également indispensable de bien définir le projet et les objectifs que l on souhaite atteindre. Différentes méthodologies adaptées aux quartiers durables peuvent faciliter la gestion du projet : HQE TM Aménagement 1, Approche Environnementale de l Urbanisme, HQE²R 1 Les dimensions «Cadre de vie et usages», «Développement Territorial» et «Préservation des ressources et adaptation au changement climatique» sont des dimensions plus sectorielles, basées sur la performance et les objectifs du projet. Qui? Communes Communauté de communes Cap 3B, CAUE 01, Hélianthe, DDT 01, Ce qu il peut faire Identifier les besoins. Associer les habitants et les partenaires. Mener les études de faisabilité. S entourer d une équipe de maîtrise d œuvre pluridisciplinaire. Définir le programme. Mettre en œuvre le projet. Suivre et évaluer le projet. Participer à l identification des besoins. Accompagner les communes volontaires dans la démarche. Accompagner les communes volontaires dans la démarche. Apporter un appui technique. Créer un EcoQuartier résidentiel 3
Description Implication des habitants et des partenaires. Initiation de la démarche, identification des besoins. Réalisation des études de faisabilité. Constitution de l équipe de maîtrise d œuvre. Définition du programme. Mise en œuvre du projet. Durée Tout au long des différentes étapes 6 mois 6 à 18 mois 1 à 2 ans De 2 à 5 ans selon la taille de l aménagement envisagé Aménagement de deux EcoQuartier par Communauté de communes sur la période de réalisation du PCET. Gestion durable des ressources et réduction des émissions de gaz à effet de serre. Développement social favorisant la participation active des habitants, la qualité de vie, la mixité sociale et des lieux de vie collective. Création d activité et d emplois locaux. Intégration de variété dans le paysage urbain par la mixité des formes d habitats. Exemplarité de la collectivité. Développement de modèles précurseurs de quartiers sur le territoire de Cap 3B. Action Implication des habitants et des partenaires. Initiation de la démarche, identification des besoins. Réalisation des études de faisabilité. Constitution de l équipe de maîtrise d œuvre. Définition du programme. Mise en œuvre et suivi du projet. Coût A définir A définir De 50 000 à 400 000 A définir > 1,5 M par hectare Créer un EcoQuartier résidentiel 4
Exemples d indicateurs : Nombre de démarches d EcoQuartier lancées. Nombre d EcoQuartier réalisés. Pourcentage de l ensemble des nouveaux logements des territoires présents dans un EcoQuartier. Nombre de personnes résidant dans des EcoQuartiers Fiches actions liées : Engager un programme de rénovation sur les bâtiments de la collectivité. Développer les énergies renouvelables sur les bâtiments de la collectivité. Expériences locales : Saint-Denis-lès-Bourg : projet en cours de centre village «élargi». Expériences extérieures, documentation technique, ressources : Eco-quartiers retenus dans le cadre de l appel à projets 2008-2009 : http://www.champagne-ardenne.developpementdurable.gouv.fr/img/pdf/fiche_peties_graves_cle0bcc5d.pdf http://www.developpement-durable.gouv.fr/img/pdf/dp_complet.pdf Site internet du Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, du Logement et des Transports : Dossier sur les éco-quartiers. : http://www.developpement-durable.gouv.fr/plan-ville-durable.html Notice explicative de la grille EcoQuartier : http://www.developpementdurable.gouv.fr/img/pdf/notice_explicative_appel_ a_projets_eq_2011_02-02-11.pdf Présentation de l AEU : Eco-quartier Vallin Fier à Annecy : http://www.haute-savoie.equipementagriculture.gouv.fr/img/pdf_intrevention-vigouroux_cle78f712.pdf http://www1.archi.fr/caue01/files/images/developpementdurable/ademe/fiche%20aeu%20ademe2.pdf Présentation de la méthode HQE Aménagement : http://www.assohqe.org/hqe/img/pdf/depliant-hqeamt.pdf Présentation de la méthode HQE²R : http://www.suden.org/fr/projetseuropeens/hqe2r/ Créer un EcoQuartier résidentiel 5
Fiche 4 $PpQDJHU GHV YRLHV F\FODEOHV HW SLpWRQQHV 'RPDLQH G DFWLRQ Aménagement et Transports Réfléchir les déplacements de manière collective et partagée. &RQWH[WH Les transports sont responsables de plus de 32% des émissions de gaz à effet de serre pour le territoire de Cap 3B. Près de 40% de la population active du territoire travaille dans sa commune de résidence. Les véhicules à moteur consomment et émettent plus de gaz à effet de serre dans l atmosphère quand ils sont froids, lors des premiers kilomètres des trajets. Lors de trajets courts, la consommation et les émissions sont donc maximales. En reliant les principaux lieux d habitations (lotissements, immeubles ) aux commerces, gares et autres bâtiments à usage public de la commune, la création de pistes cyclables et de voies piétonnes encourage et sécurise l utilisation du vélo et de la marche à pied pour les déplacements courts (moins de 2 km). Ceci permet de diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports sur le territoire concerné ainsi que les dépenses énergétiques des ménages. 4XHO HVW O REMHFWLI GH O DFWLRQ " 4XHO HVW OH SXEOLF YLVp " Diminuer les émissions de gaz à effet de serre dues à l utilisation des véhicules particuliers. Développer l utilisation des modes de transports doux sur le territoire de Cap 3B. Communes et communautés de communes du territoire de Cap 3B. (Q TXRL FRQVLVWH O DFWLRQ " L action consiste en l aménagement par les communes de voies cyclables et piétonnes entre les principaux points névralgiques des villes et villages du territoire. Les communes établissent, en concertation avec les utilisateurs potentiels, les itinéraires sur lesquels les voies de transports doux peuvent être implantées. Cette concertation publique doit être réalisée en amont du projet, être le plus large possible et s organiser sous forme de temps fort. Ceci doit permettre d établir les infrastructures au plus près des besoins des utilisateurs. Une fois les itinéraires déterminés, la commune lance les appels d offres pour la réalisation du marché. Ces consultations peuvent éventuellement être groupées entre plusieurs territoires voisins. Aménager des voies cyclables et piétonnes 1
Parallèlement à la réalisation des infrastructures, la commune doit sensibiliser sa population aux modes de transports doux. Une signalisation spécifique peut être mise en place mettant en valeur les distances entre les principaux points d intérêts (écoles, commerces) et le gain de temps (comparaison temps en voiture et à vélo ou à pied). Enfin, afin de pérenniser la fréquentation de ces infrastructures, un programme d entretien peut être établi afin de maintenir les voies en bon état. Les infrastructures pouvant être réalisées sont de plusieurs types : Les pistes cyclables seront bidirectionnelles et, tout comme les voies piétonnes, séparées de la chaussée par un talus ou tout autre barrière physique. Les bandes cyclables sont positionnées de part et d autre de la chaussée. Les cyclistes y circulent dans le même sens que le sens de circulation des voitures. Elles sont matérialisées par de la peinture sur la chaussée. D une largeur recommandée de 1,5 mètres, elles sont moins onéreuses que les pistes cyclables mais plus dangereuses pour les utilisateurs. Qui? Communauté de communes Communes Ce qu il peut faire Inciter les communes. Apporter un appui aux communes pour la sensibilisation de la population. Etablir les besoins. Réaliser les infrastructures. Sensibiliser la population. Etablir un jalonnement des itinéraires. Mettre en place un programme d entretien. Description Consultation publique pour établir les besoins. Procédure de marché. Durée 6 mois De 2 à 4 mois Réalisation des infrastructures. Mise en place d une signalétique spécifique. Dépend du site et de la taille de l infrastructure Tout au long de l action Aménager des voies cyclables et piétonnes 2
Développement de 500 mètres d aménagements piétons et de 1000 mètres d aménagements cyclables pour 1000 habitants. 4 à 80 kg de CO2 évité par kilomètre d'infrastructure et par an (passage de 20 personnes par jour sur les aménagements) Désengorgement des centres-villes et des alentours des lieux publics lors des heures de pointe. Diminution des coûts quotidiens pour les utilisateurs. Réduction du stress lié au transport. Développement de l intermodalité. Diminution des risques liés à la pratique du vélo ou de la marche à pied. Action Coût Consultation publique. - Réalisation des infrastructures. Signalétique spécifique. Sensibilisation du grand public. Entretien des infrastructures. Voies cyclables Entre 10 et 30 k / km Pistes cyclables (bidirectionnelles, Entre 40 et 300 k / séparées de la chaussée) km Voies piétonnes Idem De 6 500 à 8 500 /km A définir A définir Exemple d indicateurs: Nombres de collectivités ayant engagées des travaux de voies cyclables/piétonnes. Nombre d utilisateurs et taux de fréquentation des infrastructures. Nombre de kilomètres d aménagements réalisés. Aménager des voies cyclables et piétonnes 3
Fiches actions liées : Intégrer des prescriptions environnementales dans les opérations d aménagement (ZAC et lotissements). Mettre en place des lignes de pédibus et/ou vélobus pour les écoles primaires. Expériences locales: Opération «Vélo dans la ville» - ville de Bourg-en-Bresse http://www.bourgenbresse.fr/article/archive/857/ Association Bourg Nature Environnement : http://bne.asso.free.fr/accueil.php Projets locaux: Projet de schéma de jalonnement de Bourg en Bresse Agglomération Projet de Schéma de mobilité douce à l échelle de Cap 3B Projet de Schéma de mobilité douce de la communauté de communes de Montrevel en Bresse Expériences extérieures, documentation technique, ressources : Association VéloBuc : http://velobuc.free.fr/pistescyclables.html Le Plan Vélo du Conseil Général des Alpes-Maritimes : http://www.cg06.fr/fr/servir-les-habitants/deplacements/velo/les-pistescyclables/les-pistes-cyclables/ Club des villes et territoires cyclables : http://villes-cyclables.org/ Plan piéton de la ville de Genève : http://www.ville-geneve.ch/themes/mobilite/pieton Fiche thématique du CERTU : aménagement cyclables urbains : http://www.developpementdurable.gouv.fr/img/pdf/dgitm_itineraires_cyclables_urbains_6_p_web_cle 0232fe.pdf Aménager des voies cyclables et piétonnes 4
Fiche 5 0HWWUH HQ SODFH GHV OLJQHV GH SpGLEXV HW RX GH YpOREXV SRXU OHV pfrohv SULPDLUHV 'RPDLQH G DFWLRQ Transports Réfléchir les déplacements de manière collective et partagée. &RQWH[WH Les écoles sont situées la plupart du temps en centre ville, à proximité des lieux d habitation. Bien que ces déplacements soient courts, les parents utilisent souvent leur voiture pour amener leurs enfants à l école. De plus, il est courant que les enfants habitent non loin les uns des autres. Ces déplacements nombreux et concentrés sur la même tranche horaire entraînent des difficultés de circulation, ainsi que des nuisances sonores et des risques autour des écoles. 4XHO HVW O REMHFWLI GH O DFWLRQ " Diminuer l emploi de la voiture dans le cadre des transports scolaires. 4XHO HVW OH SXEOLF YLVp " Les écoliers du primaire utilisant des moyens de transports motorisés sur de courtes distances pour se rendre à l école. Pédibus : Trajet inférieur à 1 km. Vélobus: Trajet jusqu à 3 km. (Q TXRL FRQVLVWH O DFWLRQ " Cette action consiste à créer des circuits de transports doux (vélobus, pédibus) reliant les principaux quartiers résidentiels des villages aux écoles. Pédibus : Plusieurs parents habitant le même quartier s organisent pour, à tour de rôle, accompagner bénévolement les enfants à l école à pied. Vélobus : Les enfants se rendent et reviennent de l école à vélo, encadrés par des adultes. Tout comme les bus scolaires, les pédibus et vélobus ont des trajets précis avec des arrêts et des horaires. Ils sont organisés par la commune. Les enfants sont accompagnés à tour de rôle par les parents dont les enfants participent. Les écoles peuvent participer à la sensibilisation des enfants et des parents. Enfin, pour encourager ces pratiques, les collectivités peuvent être amenées à réaliser des investissements légers. Mettre en place des lignes de pédibus et/ou de vélobus pour les écoles primaires 1
Qui? Ce qu il peut faire Communauté de communes Communes Ecoles Identifier les besoins. Informer les communes afin de faire démarrer des projets. Informer et inciter les écoles à participer au dispositif. Organiser les lignes de pédibus et/ou de vélobus (identification des trajets, nomination du parent responsable ou à défaut d un élu référent ). Participer au financement des équipements de sécurité (casques, gilets de signalisation ). Réaliser les balisages (marquage au sol et panneaux). Créer des supports de communication (affiches et plaquette d information). Relayer l information entre les communes et les parents par l intermédiaire des associations gravitant autour de l école (sou des écoles, associations de parents d élèves ). Parents d élèves Organiser les lignes de pédibus ou de vélobus (trajets, arrêts, horaires). Encadrer les enfants : par semaine, chaque foyer s engage à faire un trajet aller et un trajet retour pour une ligne de 10 enfants (à raison de 2 parents accompagnateurs par trajet). Gérer l organisation : un parent par ligne (inscription des participants, répartition des encadrants ). Description Identification des besoins et sensibilisation des parents et des enfants dans les communes pour faire émerger au moins une nouvelle ligne de pédibus ou de vélobus. Organisation des lignes (trajets, encadrement, responsables ) En cas de besoin, création de locaux à vélos sécurisés dans les écoles. Extension de l offre de pédibus - vélobus (nombre de lignes, nombre d écoles concernées). Durée 1 mois 3 à 6 mois 3 mois 6 mois Mettre en place des lignes de pédibus et/ou de vélobus pour les écoles primaires 2
Développement de 2 ou 3 lignes de pédibus par intercommunalité. Développement d 1 ligne de vélobus par intercommunalité. 100 kg de CO2 économisé pour un enfant qui se rend toute l année à l école à pied ou en vélo par kilomètre de trajet entre la maison et l école (180 trajets). Désengorgement des centres-villes et des alentours des écoles lors des heures de pointes. Diminution des risques à proximité des écoles. Diminution des coûts quotidiens pour les utilisateurs. Réduction du stress lié au transport et création de lien social. Action Identification des besoins et sensibilisation. Organisation des lignes. Achats de gilets de signalisation. Création de locaux à vélos, pose d arceaux. Arceaux (1 arceau/vélo) Garage à vélo Signalétique : marquage au sol, panneaux matérialisant les arrêts. Communication: plaquette d information, affiches. Coût Nul Nul 30 à 50 par ligne Entre 50 et 150 par rac de 10 vélos (hors pose) 2 500 (garage pour 12 vélos hors pose) A définir A définir Exemple d indicateurs: Nombre de lignes mises en place. Création de locaux à vélos dans les écoles. Nombre d enfants utilisant le service. Quantité d émission de gaz à effet de serre évitée. Nombre de collectivités, d écoles et de parents impliqués. Mettre en place des lignes de pédibus et/ou de vélobus pour les écoles primaires 3
Expériences locales : Fiche «Adoptez le Pédibus» Ville de Bourg : http://www.bourgenbresse.fr/pédibus Mise en place de lignes de Pédibus à Etrez (6 lignes) et à Vonnas (1 ligne) Expériences extérieures, documentation technique, ressources : Fiche Expérience RAC-France «Les pédibus des communes de l agglomération caennaise». Kit d information sur les Plans Climat-Energie Territoriaux du Réseau Action Climat France. Consultable à Hélianthe. Fiche Expérience RAC-France «Une politique cyclable ambitieuse et innovante à la Communauté urbaine de Strasbourg». Kit d information sur les Plans Climat-Energie Territoriaux du Réseau Action Climat France. Consultable à Hélianthe. Fiche Action PCET Ademe - Retour d expérience «Conseil en mobilité, volet Pédibus, Rennes Métropole». http://observatoire.pcet-ademe.fr/action/fiche/1/conseil-en-mobilite- %E2%80%93-Volet-Pédibus Fiche Ademe «Eco-mobilité scolaire à Quint-Fonsegrives (31) : mise en place d un autobus piéton». http://www2.ademe.fr/servlet/getdoc?cid=96&m=3&id=63637&p2=1 6233&ref=16233&p1=1#couts Club Innovation Transports des Collectivités : http://www.innovationstransports.fr/ Boîte à outils Vélobus-Pédibus Ademe Pays de la Loire : www.ademe.fr/paysdelaloire/sup/transport_outilspde.asp Pédibus et vélobus : mode de ramassage scolaire à pied ou à vélo Transports doux : modes de déplacement dans la rue ou sur route sans apport d'énergie autre qu'humaine. Mettre en place des lignes de pédibus et/ou de vélobus pour les écoles primaires 4
Fiche 6 Energie renouvelable Participer au déploiement des alternatives énergétiques locales. Les énergies renouvelables participent à la diversification énergétique, contribuent à la lutte contre le changement climatique et permettent une plus grande maîtrise des coûts de l énergie. Leur développement est donc indispensable. L objectif européen est d arriver à une part de production par des énergies renouvelables de 23% de la consommation d énergie totale. Les collectivités ont la capacité d influer sur ce développement en ayant recours aux énergies renouvelables lorsque la configuration de leurs bâtiments s y prête. Augmenter la part de production d énergie issue de ressources renouvelables sur le territoire. Communautés de communes et communes du territoire disposant de bâtiments se prêtant à l installation d énergies renouvelables. L action consiste en l installation par les Communautés de communes et les communes d énergies renouvelables sur leur patrimoine pour le chauffage ou la production d électricité. Les installations les plus courantes pour les collectivités sont les suivantes : Production de chauffage et d eau chaude sanitaire par une chaudière bois, Production de chauffage et d eau chaude sanitaire par une pompe à chaleur, Production d électricité par l énergie solaire (panneaux photovoltaïques). Développer les énergies renouvelables sur les bâtiments de la collectivité 1
L intégration d énergies renouvelables sur les bâtiments de la collectivité peut être envisagée dans différents cas de figure : sur un bâtiment existant avec une chaudière ancienne dont le remplacement est à réaliser, sur un bâtiment neuf ou une extension lors du choix du mode de chauffage, lors d une réfection de toiture orientée au sud (possibilité d installation de panneaux solaires), lorsque plusieurs bâtiments publics sont regroupés géographiquement (possibilité de création d un réseau de chaleur). Des analyses d opportunité et des études de faisabilité peuvent être réalisées pour connaître la pertinence d une solution donnée. Une sensibilisation est à mener auprès des élus afin de les inciter à développer ce type d opérations. Enfin, la Communauté de communes ou la commune peut se doter d un plan pluriannuel afin de planifier la réalisation des installations sur son patrimoine. Qui? Communauté de communes Communes Hélianthe Ce qu il peut faire Sensibiliser les élus des communes de son territoire. Réaliser des études de faisabilités. Etablir un plan pluriannuel. Installer des énergies renouvelables sur son patrimoine. Etablir un plan pluriannuel. Réaliser des études de faisabilités. Installer des énergies renouvelables sur son patrimoine. Accompagner les porteurs de projets. Informer sur les aides mobilisables. Description Sensibilisation des élus du territoire. Réalisation d études de faisabilités. Etablissement d un plan pluriannuel. Installation d énergies renouvelables sur les bâtiments de la collectivité Durée 6 mois Périodes de 3 ans Développer les énergies renouvelables sur les bâtiments de la collectivité 2
Réalisation de deux à cinq installations par période de 5 ans. Economie de CO2 : - Chaudière bois : 150 gco2/kwh en remplacement de fioul, 110 gco2/kwh en remplacement de gaz - Pompe à chaleur : 184 gco2/kwh en remplacement de fioul, 140 gco2/kwh en remplacement de gaz - Panneaux photovoltaïques : 77 gco2/kwh produit Economie financière grâce à des installations plus performantes et à la revente d énergie produite par les panneaux photovoltaïques. Renforcement de l activité économique liée aux énergies renouvelables (installateurs, acteurs de la filière bois) et création d une dynamique sur le territoire. Exemplarité de la collectivité. Incitation des particuliers. Action Sensibilisation des élus. - Coût Réalisation d études de faisabilités. Entre 5 000 et 10 000 Chaufferie bois (>200 kw hors coût du réseau de chaleur) Installation au cas par cas d énergies Pompe à Chaleur (Airrenouvelables Eau) Installation au cas par cas d énergies renouvelables De 200 à 500 /kw ~800 /kw 500 à 600 /m² Ou Plan pluriannuel d investissement pour l installation d énergies renouvelables (de 5 à 10 ans). Entre 50 000 et 400 000 Exemples d indicateurs : Nombre de collectivités dotées d un plan pluriannuel. Nombre d installations réalisées. Quantité d émissions de gaz à effet de serre évitée. Part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie du patrimoine bâti de la collectivité. Développer les énergies renouvelables sur les bâtiments de la collectivité 3
Fiches actions liées : Inciter les particuliers à installer des énergies renouvelables. Réaliser une étude énergétique sur les bâtiments de la collectivité. Engager un programme de rénovation des bâtiments de la collectivité. Expériences locales : Commune de Saint-Denis-lès-Bourg : Réseau de chaleur et chaufferie bois. http://thounypresse.espaceblogs.fr/2008/11/03/la-chaufferie-bois-gaz-a-eteinauguree-le-25-octobre/ Commune de Trévoux : Installation d une centrale photovoltaïque sur un gymnase. Présentation de la démarche : http://www.youtube.com/watch?v=ipwivw0egyo Energie produite : http://www.sunnyportal.com/templates/publicpageoverview.aspx?page=9e5245ae- 3c0b-4f9b-9138-b2fcdf6592b2&plant=20774f6f-a56c-4220-852b- 9ad5e73fd065&splang=fr-FR Expériences extérieures, documentation technique, ressources : Etudes de faisabilité des approvisionnements en énergie Région Bourgogne : http://www.territoiresbourgogne.fr/uploads/document/web_chemin_1370_1275657858.pdf Exploitation de centrales photovoltaïques, quels montages juridiques? http://raee.org/nena_pv/index.php Note de l observatoire ETD : Energie, les territoires s engagent. Partie 1 : http://www.projetdeterritoire.com/index.php/plain_site/content/download/1902/15424/ve rsion/1/file/energie_part1.pdf Partie 2 : http://www.projetdeterritoire.com/index.php/plain_site/content/download/1903/1 5431/version/1/file/energie_part2.pdf http://www.pcet-ademe.fr/demarches-outils/outils-thematiques/batiments Développer les énergies renouvelables sur les bâtiments de la collectivité 4
Fiche 7 Bâtiment Penser l aménagement et le bâti dans un souci de performance énergétique et de réduction des impacts environnementaux. L amélioration de la performance énergétique des bâtiments constitue une préoccupation fondamentale de la loi Grenelle 2 avec pour objectifs la construction de bâtiments basse consommation (BBC) dès 2011 pour le tertiaire et la réduction de la consommation d énergie du parc ancien de 38% d ici à 2020. Pour les bâtiments dans lesquels s exerce une activité de service public, des travaux d amélioration de la performance énergétique devront être réalisés dans un délai de huit ans à compter du 1 er janvier 2012. Au delà de l exemplarité souhaitée du secteur public, ces bâtiments représentent un potentiel important d économies d énergie. La réalisation d études énergétiques doit permettre de cibler les bâtiments dont le potentiel d économies d énergie est important et de définir les travaux à réaliser. Repérer les bâtiments les moins performants sur le plan énergétique de la collectivité, les analyser pour ensuite engager un programme de rénovation des bâtiments de la collectivité. Déterminer le potentiel d économies d énergie réalisables après travaux Communes et Communautés de communes du territoire souhaitant réduire les consommations d énergie de leur patrimoine. L action consiste en la réalisation d un Conseil d Orientation Energétique (COE) sur l ensemble du patrimoine de la collectivité puis de diagnostics énergétiques sur les bâtiments les moins performants. Cette phase d étude permet à la collectivité de définir un programme de rénovation de ses bâtiments. Le Conseil d'orientation Energétique (COE) permet d'analyser la situation énergétique d'un patrimoine bâti. Présentées sous forme d'un rapport de synthèse, les conclusions du COE précisent et hiérarchisent l'ensemble des actions pouvant être réalisées. Réaliser une étude énergétique des bâtiments de la collectivité 1
Il permet d'orienter l'action de la collectivité en matière de maîtrise de l'énergie au sein de son patrimoine. La collectivité connaît à l issue du COE les bâtiments sur lesquels il faut investiguer plus en détail en réalisant un diagnostic énergétique. Le diagnostic énergétique est une étude réalisée en vue réaliser des travaux améliorant les performances énergétiques du bâtiment. Un objectif de performance à viser est prédéfini au début de l'étude par le maître d'ouvrage et le thermicien, ce dernier audite le ou les bâtiments, analyse les consommations énergétiques et en évalue la part de chacun. Il propose ensuite une série de mesures dont il aura évalué les coûts, gains financiers, contraintes techniques et impacts pour l'environnement. Le diagnostic énergétique est un outil d'aide à la décision, il doit permettre aux élus de faire des choix financiers en tenant compte des enjeux environnementaux qu'ils impliquent. Pour les collectivités souhaitant un accompagnement et une assistance technique sur le long terme (généralement 3 ans), il est possible de mettre en place un Conseil en Energie Partagé (CEP) sur les différentes communes d un territoire. Un CEP débute par une étude de type COE, il se poursuit par la réalisation d un suivi énergétique annuel et par l accompagnement technique des projets de la collectivité. Qui? Communauté de communes Communes Hélianthe, SIEA Ce qu il peut faire Réaliser un Conseil d Orientation Energétique sur son patrimoine. Réaliser des diagnostics énergétiques sur les bâtiments ciblés par le COE. Communiquer auprès des communes sur la réalisation de ce type d études. Mettre en place un CEP sur son territoire. Réaliser un Conseil d Orientation Energétique sur son patrimoine. Réaliser des diagnostics énergétiques sur les bâtiments ciblés par le COE. Accompagner et conseiller les maîtres d ouvrage dans les études Réaliser une étude énergétique des bâtiments de la collectivité 2
Description Etablissement de la procédure de marché. Réalisation d un COE. Réalisation de diagnostics thermiques. Conseil en Energie Partagé. Durée 1 à 2 mois 1 à 3 mois selon le nombre de bâtiments à auditer 1 à 3 mois par bâtiment suivant la complexité du bâtiment 3 ans Réalisation d une dizaine de COE sur les patrimoines des collectivités du territoire de Cap 3B. Réalisation d au moins deux diagnostics énergétiques à la suite de chaque COE. Mise en place d au moins un CEP sur le territoire de Cap 3B. Exemplarité de la collectivité Si des actions sont engagées suite à l étude : entre 1,5 et 4 tonnes équivalent CO2 évitées / bâtiment traité. Action Coût Etablissement de la procédure de marché. - Réalisation d un COE. Réalisation de diagnostics thermiques. Mise en place d un CEP. 600 à 1 000 par bâtiment 3 000 à 15 000 par bâtiment 1,5 / habitant et par an Les collectivités peuvent bénéficier de subventions de la part de l ADEME et/ou de la Région Rhône-Alpes pour la réalisation de COE et de diagnostics. Ces aides sont toutefois soumises à condition et n ont pas de caractère systématique. Réaliser une étude énergétique des bâtiments de la collectivité 3
Exemples d indicateurs : Nombre de territoires engagés dans une démarche de Conseil d Orientation Energétique ou de Conseil en Energie Partagé. Nombre de diagnostics énergétiques réalisés. Nombre de collectivités engagées dans un programme de rénovation de leurs bâtiments. Fiches actions liées : Engager un programme de rénovation sur les bâtiments de la collectivité. Développer les énergies renouvelables sur les bâtiments de la collectivité. Expériences locales : Rénovation de logements communaux sur le territoire de Cap 3B http://cap3b.fr/vie-locale/logement-locatif-communal.htm Réalisation d un Conseil d Orientation Energétique : Communes de Gex, Ars-sur-Formans, Cessy, Hauteville-Lompnes Conseils en Energie Partagé : Communautés de communes de Montrevel-en-Bresse, du Canton de Pont-de- Veyle, de Chalaronne Centre, commune de Miribel. Réalisation de diagnostics énergétiques : Communes de La Boisse (Salle polyvalente), Massieux (Ecole), Sainte Euphémie (Salle polyvalente, école), Communauté de communes d Oyonnax (Vestiaires d un stade) Expériences extérieures, documentation technique, ressources : Site web de l ADEME : Actions possibles dans le secteur du bâtiment. http://www.pcet-ademe.fr/demarches-outils/outilsthematiques/batiments Réaliser une étude énergétique des bâtiments de la collectivité 4