Mesures Agri-Environnementales Et Climatiques (MAEC) Marais Charentais Marais Poitevin Réunions d information Décembre 2014
MAEC Marais Charentais MAEC Marais Poitevin Projet financé par le FEADER et l Etat Autorité de gestion Réunions d information MAEC 2014 2
Opérateurs agri-environnementaux Marais Poitevin : Marais Charentais : Accompagnement agricole Expertise environnementale Accompagnement agricole Expertise environnementale Réunions d information MAEC 2014 3
AVERTISSEMENT! Le Programme de Développement Rural de Poitou- Charentes fait toujours l objet de négociations avec la Commission européenne. Les points exposés ciaprès sont susceptibles d évoluer. La validation du PDR ne devrait pas intervenir avant la fin du premier trimestre. Néanmoins la Région prévoit une anticipation avec une validation des mesures fin janvier Une nécessité d anticiper pour démarrer l accompagnement dès que possible compte tenu du nombre d exploitations concernées Eviter à tout prix une année blanche. Réunions d information MAEC 2014 4
Ordre du jour 1 Caractéristiques des territoires Marais Charentais et Marais Poitevin 17 2 - Nouveau cadre de mise en œuvre des MAE 3 MAEC Marais Charentais Réunions d information MAEC 2014 5
Les différents marais concernés Rochefort Marais Poitevin Brouage et Seudre Boutonne Presqu ile d Arvert Bords de Gironde Vallée de la Charente Environ 25 000 ha potentiels 6 Photo : CA 17 Réunions d information MAEC 2014 6
2 Nouveau cadre de mise en œuvre des MAE Réunions d information MAEC 2014 7
Une nouvelle déclinaison du PDR en France à partir de 2015 Nous arrivons au terme de la période de programmation 2007/2013 du FEADER (financement FEADER de 50 à 75%) 2015 Mise en œuvre du nouveau programme : les MAE T deviennent les MAE C pour «Climatique» Un changement majeur : les Régions deviennent «autorité de gestion» pour les fonds provenant du second pilier de la PAC. Réunions d information MAEC 2014 8
Composantes du second pilier Le second pilier rassemble notamment : L ICHN (harmonisation nationale) Les aides à l Agrobiologie (harmonisation nationale) Les MAEC (déclinaison dans les régions) Le volet installation-transmission Actuellement le second pilier de la PAC représente 10 à 12 millions Contre 101 millions pour les aides découplées et 8 millions pour les aides couplées Réunions d information MAEC 2014 9
Une boîte à outils nationale MAEC Deux catégories de mesures peuvent être proposées : Des mesures «système» qui s appliquent sur l ensemble de l exploitation au travers de critères à respecter (% PP/SAU, diminution IFT, objectif BGA, Part de maïs ensilage dans la SAU ) - MAE Système Polycultures Elevage (SPE) - MAE Système Grandes Cultures (SGC) Des mesures localisées qui s appliquent à la parcelle (comme les MAE T de la période 2007/2013) Réunions d information MAEC 2014 10
Territoires concernés par les ZAP en 17 Marais Salants de L ile de Ré Marais Poitevin BV Arnoult 2016 BV La Rochelle 2016 Plaine de Néré à Bresdon Marais Charentais BV Coulonge St Hippolyte 2016 BV Né Réunions d information MAEC 2014 11
Zoom sur l activation de la clause de révision Depuis 2011, les contrats MAET comportent une clause de révision qui indique que les exploitants ont l obligation de basculer dans le nouveau dispositif en 2015 s il souhaite prolonger leur contrat. Si pas de souhait de prolonger : arrêt sans pénalité. La Clause de révision s applique à tous les exploitants qui ont bénéficié de FEADER Conséquence : renouvellement des dossiers 2011, 2012, 2013 et 2014 Réunions d information MAEC 2014 12
Qui est concerné en 2015? Quasiment tous les exploitants déjà dans le dispositif MAET! 15 mai 2015 15 mai 2020 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 MAE-T 2010 MAE-T 2011 MAE-T 2012 MAE-T 2013 MAE-T MACH 2015 25 000 ha Plus de 650 dossiers MAE-T 2014 Réunions d information MAEC 2014 13
Un calendrier serré en 2015 28 novembre 2014 : Dépôt du projets Marais Charentais et Marais Poitevin Fin décembre / début janvier : réunion d information Janvier 2015 : CRAEC pour validation des mesures Réalisation des dossiers individuels Estimation : 115 dossiers en marais poitevin 545 dossiers en marais charentais 15 mai 2015 Dépôt des dossiers à la DDTM Réunions d information MAEC 2014 14
3 PAEC Marais Charentais Principaux éléments connus au 15/12/2014 Réunion d information Campagne 2014 15
Conditions d accès liées au demandeur 1 Respecter un taux de chargement minimum de 0.5 UGB/ha sur les prairies à l échelle de l exploitation. Il est également possible de s inscrire dans le dispositif si le chargement est supérieur à 0.3 UGB/ha l année de contractualisation et que le taux de 0.5 UGB/ha est atteint la seconde année. Priorité aux élevages 2 Respecter une part minimale de surface en PN et en Landes de 5 % de la SAU Attention au dossier présentant de «petites surfaces» Réunions d information MAEC 2014 16
Conditions d accès (suite) 3 Engager dans la MAE-C au moins 80% des PN et LD éligibles de son exploitation, présentes dans le périmètre du territoire de la MAE-C Attention aux exploitations qui ont la plus forte proportion de marais dans la SAU et qui ont moins de marge de manœuvre 4 - Des questions encore en suspens concernant les éleveurs des chevaux Réunions d information MAEC 2014 17
Conditions d accès liées aux surfaces 1 Sont éligibles les PP situées dans les périmètres MAEC 2 Sont éligibles les prairies permanentes (PP) non drainées par des systèmes enterrés Réunions d information MAEC 2014 18
Tableau de synthèse des principales mesures Marais Charentais Niveau 1 : Maintien de l élevage et des PP Niveau 2 : Maintien des PP sans intrant 150 /ha/an 214 /ha/an Mesure Oiseaux Chargement instantané Mesure Maintien des Baisses en eau Mesure diversité floristique (fauche tardive) 233 /ha/an 314 /ha/an 329 /ha/an Reconversion de terre arable en herbage (RTA) 144 /ha/an Préservation du Râle des genêts 434 /ha/an Réunions d information MAEC 2014 19
Tableau de synthèse des principales mesures Marais Poitevin Niveau 1 : Maintien de l élevage et des PP Niveau 2 : Maintien des PP sans intrant 150 /ha/an 216 ou 234 /ha/an Mesure Baisse en eau 1 er avril Mesure Baisses en eau 1 er mai 288 ou 304 /ha/an 302 ou 320 /ha/an Reconversion de terre arable en herbage (RTA) 164 /ha/an Préservation des mizottes 120 /ha/an Réunions d information MAEC 2014 20
Niveau 1 Mesure élevage et prairie humide Enregistrement des pratiques (pâturage, fauche, fertilisation, préconisations du plan de gestion simplifiées) Mise en œuvre d un plan de gestion simplifié Non retournement des surfaces engagées Interdiction de pâturage hivernal du 1 er janvier au 30 janvier Date de fauche au 20 mai dans les marais littoraux Vallée de la Charente en amont de St Savinien : date de fauche au 1 er juin Marais Poitevin : 1 er juin avec 25% N1 au 20 mai Respect de la fertilisation totale azotée inférieur à 50 UN Interdiction de traitements herbicides de synthèse (dérogation pour les traitements localisés contre les chardons et les espèces envahissantes). Respect d un chargement moyen annuel maximum de 1.4 UGB/ha pour chaque élément engagé Rémunération : autour de 150 /ha (à la date du 15/12/2014, en attente de validation) Réunions d information MAEC 2014 21
Plan de gestion simplifié Sa vocation : reconnaître les pratiques d entretien des marais qui ne sont pas formalisées dans les cahiers des charges Il sera composé d un «catalogue de pratiques» parmi lesquelles l exploitant pourra choisir. Document : - Un référentiel de pratiques à formaliser - Un tableau d enregistrement simple Document en cours d élaboration qui doit être validé par l autorité de gestion Réunions d information MAEC 2014 22
Exemple de pratiques Préconisations Fréquence Refus prairies sur Fauche des refus à partir du 15 juillet. Tous les ans Abreuvoir Curage de l abreuvoir en dehors de la période allant du 15 avril au 15 juillet Une fois au cours du contrat Ragondins Lutte par tir au fusil Tous les ans Clôture Entretien de la clôture Une fois au cours du contrat Le niveau d engagement doit répondre à 1h de travail/ha/an Réunions d information MAEC 2014 23
Niveau 2 Mesure élevage et prairie humide sans intrant Idem niveau 1 avec des engagements supplémentaires : Respect du chargement moyen annuel maximum de 1.2 UGB/ha pour chaque élément engagé Le cas échéant, en cas de fauche, respect d une date de fauche au 1 er juin. Vallée alluviale de la Charente : date de fauche au 10 juin Marais Poitevin : 10 juin avec 25% N2 au 1 er juin Absence totale d apport de fertilisants minéraux NPK et organique (y compris compost et hors apports éventuels par pâturage) Rémunération : autour de 214 /ha (à la date du 15/12/2014, en attente de validation) Réunions d information MAEC 2014 24
Zoom sur la MAE système polyculture élevage La mesure SPE a été ouverte à l échelle de la Région afin de palier à la disparition de la PHAE Objectif : soutien de l élevage notamment en zone de bocage. Marais Charentais : une mise en œuvre reportée à 2016 pour faire face au renouvellement des MAE à la surface. A valider par la Région Identification des exploitations intéressées dès 2015 Marais Poitevin : ouverture de façon expérimentale dès 2015 pour la version «dominante élevage» Réunions d information MAEC 2014 25
MAE système polyculture élevage Eléments du cahiers des charges. Une version «Maintien» : respect des critères en année 1 Une version «Evolution» : respect des critères en année 3 Eligibilité du demandeur Existence d une activité d élevage déterminée par la présence d un minimum de 10 UGB. Eligibilité des surfaces Toutes les surfaces de l exploitation hors cultures pérennes Réunions d information MAEC 2014 26
MAE SPE Cahier des charges (1/3) 1 - Interdiction du retournement des PP ne rentrant pas dans une rotation 2 - Respect d une part minimale d herbe dans la SAU Dominante céréales Dominante Elevage Herbe / SAU 35%< x < 65 % > 65 % 3 - Respect d une part maximale de maïs dans la SFP Part de maïs fourrage dans SFP Dominante céréales Dominante Elevage <= 22% <= 22% 4 - Respect d un niveau maximal d achat de concentrés par espèce (800 kg/ugb bovin, 1000 kg/ugb ovin et 1600 kg/ugb caprin). Réunions d information MAEC 2014 27
MAE SPE Cahier des charges (2/3) 5 - Respect d une baisse progressive de l IFT moyen par rapport à l IFT de territoire Pourcentage de l IFT de référence à atteindre IFT herbicide IFT IFT année 2 : 80% IFT année 2 et 3 : 75% IFT années 2, 3 et 4 : 70% IFT années 3, 4 et 5 ou année 5 : 60% IFT Hors herbicide IFT année 2 : 70% IFT année 2 et 3 : 65% IFT années 2, 3 et 4 : 60% IFT années 3, 4 et 5 ou année 5 : 50% En attente des IFT de référence par territoire qui seront déterminés par la Région Poitou-Charentes. Réunions d information MAEC 2014 28
MAE SPE Cahier des charges (3/3) 6 - Interdiction des régulateurs de croissance sauf sur orge brassicole 7 - Respect de la balance globale azotée de 50kg/ha 8 - Suivi d un appui technique sur la gestion de l azote sur l exploitation Dominante céréales Dominante Elevage Rémunération Maintien / Evolution 81 / 111 /ha/an Maintien / Evolution 109 / 139 /ha/an Réunions d information MAEC 2014 29
MAE SPE Conclusion Une mesure système avec une approche nouvelle sur l ensemble de l exploitation Des conditions d accès restrictives=> à examiner suivant chaque exploitation. Un cahiers des charges centré sur deux points : - La baisse de l usage des phytopharmaceutiques - La diminution d achat de concentré (autonomie alimentaire) Une mise en œuvre qui nécessite un diagnostic global d exploitation Si vous êtes intéressés : vous faire connaître afin d examiner les possibilités - Marais Poitevin : ok dès 2015 - Marais Charentais : encore à l étude Réunions d information MAEC 2014 30
MAEC Marais et Agrobiologie Il n est pas possible de cumuler l interdiction de fertilisation (Herbe 03) et les mesures de conversion ou de maintien à l AB. Conséquence : Seule la mesure de base (150 /ha) est cumulable avec CAB ou MAB NB : CAB sur PN = 130 /ha avec l obligation de 0,2 UGB Bio Réunions d information MAEC 2014 31
MAEC Marais et ICHN Eléments nouveaux Les éleveurs laitiers peuvent y prétendre NB. l ICHN s adresse aux éleveurs dont le siège d exploitation est situé en zone défavorisée simple (ZDS) ayant au moins 80 % de la SAU en ZDS Quid du complément marais poitevin? A priori les conditions de cumul entre l ICHN «zone défavorisée simple» et MAE sont reconduites (en attente de confirmation). Réunions d information MAEC 2014 32
Zoom sur l ICHN Eléments nouveaux Un montant majoré de 15 % (dès 2014) Un complément de 70 /ha pour les 75 premiers hectares Mise en œuvre progressive en absence PHAE Une évolution plutôt positive du dispositif en attendant sa révision en 2018. Réunions d information MAEC 2014 33
Démarche à suivre (1/3) 1 Se faire connaître auprès de la Chambre d agriculture grâce à la fiche d inscription 2015 2 Dès que les cahiers des charges seront stabilisés : La Chambre d agriculture vous contactera pour des RDV individuels pour élaborer la demande Réunions d information MAEC 2014 34
Démarche à suivre (2/3) NB : l élaboration des demandes est réalisée dans le cadre de la mission d animation L élaboration du projet MAE, du plan de gestion simplifié et de l expertise environnementale ne fera pas l objet d une facturation 3 Elaboration de l expertise environnementale Réunions d information MAEC 2014 35
Démarche à suivre (3/3) Le dossier devra comporter : - Le diagnostic d exploitation avec le projet de MAEC - Une cartographie des parcelles engagées - Un plan de gestion simplifié - Une expertise environnementale 4 A partir du mois d avril : finalisation de la demande avec le CERFA MAE en lien avec l application des nouvelles règles de la PAC. => Finalisation suivant le choix de l exploitant (seul ou avec le prestataire de son choix) 5 Dépôt de la demande au 15 mai 2015 Réunions d information MAEC 2014 36
Diffusion des informations pensez à consulter le site internet de la Chambre d agriculture http://www.charente-maritime.chambagri.fr/pacaides/mae.html Faciliter la diffusion des informations en mentionnant votre adresse email sur les fiches d inscription. Réunions d information MAEC 2014 37
Merci de votre attention