ASSOCIATION AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES. des Propriétaires Riverains de la Nive. PÊCHE 2017

Documents pareils
REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LA PÊCHE À LA LIGNE SUR LE LAC DU DER-CHANTECOQ

L ombre commun dans le canton de Vaud

Amélioration de la continuité écologique sur la rivière Aveyron

Restauration de la continuité écologique Seuils servant à l'hydrométrie. Journées Hydrométrie SCHAPI 3-4 février 2014

VANNES, VIS SANS FIN, POMPES D ASSÈCHEMENT DES MARAIS

FEDERATION DE LA CORREZE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Le Haut Ellé. Station de pompage de Barréguan près D790 "Le Grand Pont" sous le Faouët. Département 56

qwzxcvbnmqwertyuiopasdfghjklzxcv bnmrtyuiopasdfghjklzxcvbnmqwerty CET ETE, uiopasdfghjklzxcvbnmqwertyuiopasd

CENTRALES HYDRAULIQUES

Réglementation. Organisation de la plongée

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

- L arrivée, des deux épreuves se fera place du Chardonnet à Saumur.

SEM Remontées Mécaniques de Megève 220 route du téléphérique de Rochebrune MEGEVE Tél. :

NOMENCLATURE DES OPERATIONS SOUMISES A AUTORISATION OU A DECLARATION EN APPLICATION DES ARTICLES L A L DU CODE DE L ENVIRONNEMENT

RÉGLEMENTATION LE DIRECTEUR DE PLONGÉE (DP)

Pass Nautisme 2012 Marennes Oléron

REGIME JURIDIQUE DE MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi

CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou » Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante :

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE»

MARDI 3 JUILLET 2007 à 15 H 00. À la Salle Polyvalente de Ravières

# 1. PERSONNES ASSURÉES 1.1 PERSONNES VISÉES PAR L'ACCORD

DAG ADMIN. SOMMAIRE. Vos équipements I - Point de détection II - Caisse a) Caisse

FICHE INDIVIDUELLE D'INSCRIPTION AUX COURS DE SURF

L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre ;

GUIDE CONSO-CITOYEN : LES ESPÈCES PROFONDES

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

LE DIAMANT L ANSE BLEUE HHNF. en Hébergement Seul

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS. Groupe de travail des transports par voie navigable. Genève.

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du Clain --- Commission de travail "Gestion et valorisation des milieux aquatiques" N 2 ---

GUIDE PRATIQUE. Branchement. d eau potable

ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS Dans les communes de moins de 1000 habitants

Règlement des 24h vélo Folkloriques de Gouy-lez-Piéton. Les 11 et 12 avril 2015

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD VENELLES N SIRET : Code APE : 410 Z

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

LA FONDATION: MISSION ET VISION

AUTO MODELE - LE GRAOUILLY ASSOCIATION MODELISTE AFFILIEE A LA FEDERATION DE VOITURES RADIO-COMMANDEES

Monsieur le Capitaine du Port. Capitainerie du Port 16 quai de la douane Brest. Demande d autorisation de naviguer

ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

Canada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson

Collection de photos échantillons

GUIDE DE L UTILISATEUR

TOUT SAVOIR SUR LA SAISON Partenaire Officiel

Détermination des enjeux exposés

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

REGLEMENT. Les Demoiselles du BUGATTI 2012 (Marche ou Course de 5km)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE & D UTILISATION DES FORFAITS POUR LA SAISON HIVER 2014/2015

Circulaire de la DACG n CRIM 08-01/G1 du 3 janvier 2008 relative au secret de la défense nationale NOR : JUSD C

CONSTRUCTION D UN CHAUFFE EAU SOLAIRE

DOSSIER D INSCRIPTION A L ENTRÉE EN FORMATION pour une UCC associée au BPJEPS AN

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

Continuité d activité. Enjeux juridiques et responsabilités

REGLEMENT DE L OPERATION PUBLICITAIRE «Zen attitude» du casino de Saint Amand les eaux Du lundi 16 mars au samedi 21 mars 2015 inclus

MODALITÉS D INSCRIPTION

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE. Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Feel Beautiful»

COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides»

STATUTS le 4 février 2011

Licence Sciences, Technologie et Santé Présentation de l interface IPWEB (Inscriptions pédagogiques en ligne)

REGLEMENT Jeu «Picto Quizz» Jeu du 7 au 18 Avril 2015 Centre Presse

4ème RONDE MUSSIDANAISE Ballade touristique pour véhicules historiques

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

LES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES DE LA PÊCHE DE LOISIRS DANS LE SECTEUR DU LAC DU BOURGET. Restitution - 13 octobre 2014

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

TOP 1 ARI ET INVESTIGATION. ARI et investigation

Bulletin d'inscription

Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative

Carte TOTAL Business Guide d utilisation

LISTE DES CENTRES D ARCHIVES CHARGES DE L ADMINISTRATION DES ARCHIVES MILITAIRES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

de formation Navigation sur les eaux intérieures cerfa n * 01

BMCE Direct. Guide d utilisateur Entreprise SOLUTION DE BANQUE A DISTANCE Avenue Hassan II - Casablanca, Maroc

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015

DEMANDE DE PERMIS DE MISE EN EXPLOITATION D'UN NAVIRE DE PECHE PROFESSIONNELLE

Élections municipales de Communes de moins de 1000 habitants

LE BUREAU DIRECTEUR. TRESORIER M. Stéphane KRASNOPOLSKI Ingénieur Informatique

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE

GUIDE D ENTRÉE, D ADMISSION ET D INSCRIPTION AUX ÉTUDES SUPÉRIEURES DE PREMIER CYCLE

Règlementation : Notion de Responsabilité

Unité territoriale Dordogne 94, rue du Grand Prat Saint-Pantaléon-de-Larche Tél :

CONTRAT DE LOCATION D'UN BATEAU DE PLAISANCE.

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Facilitez vos démarches,

12-03 BFT. I ère Partie Dispositions générales

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/ /B

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

TITRE DE VOTRE PROJET :...

Annexe III du Protocole au Traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l'environnement Elimination et gestion des déchets

CONVENTION DE COMPTE

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives

Astuces. L eau. moins. dépenser. pour

Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer

!"# " "$%%"& '!(#) ( #" *##+#

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).

STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE

Passer son permis : auto, moto, bateau

Transcription:

ASSOCIATION AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES des Propriétaires Riverains de la Nive. M E M E N TO PÊCHE 2017 Association également agréée au titre de la Protection de la Nature, de l Environnement et du Cadre de Vie SIÈGE SOCIAL : 54 route de Bayonne 64220 UHART-CIZE Téléphone : 05 59 49 14 48 Garderie : 06 08 24 45 21 info@aprn.fr garderieaprn@hotmail.fr w w w. a p r n. f r

LES MISSIONS DE L AAPPMA APRN Protection des milieux aquatiques et du cadre de vie. Recensement piscicole et suivi de la reproduction des espèces aquatiques. LA GESTION PATRIMONIALE L objectif de la gestion patrimoniale est de favoriser le fonctionnement naturel du milieu aquatique. Il s agit de préserver le patrimoine génétique des espèces présentes naturellement. Pour cela, la qualité du milieu doit permettre la réalisation du cycle biologique des espèces (truite fario, saumon atlantique ) Suivi écologique particulier de la faune piscicole sur les cours d'eau déficitaires et aux enjeux forts. Pêches électriques de sauvetage lors de travaux en rivière. Truite fario en période de fraie Appui technique auprès des propriétaires riverains. Projet de restauration de la continuité écologique. Sensibilisation à la préservation de l'environnement. Promotion du loisir pêche et initiation à la pêche. Reproduction Eclosion Croissance Pêche de sauvetage de l AAPPMA APRN Plusieurs concours de pêche de truites sont organisés sur le lac d Harrieta à St Jean le Vieux. Les pêcheurs de l AAPPMA APRN bénéficieront d un tarif réduit de 6 au lieu de 10 sur le forfait pêche journalier sur le lac d Harrieta, cela toute l année (sur présentation de la carte annuelle de l AAPPMA APRN). Pour plus d infos contactez-nous 2 Animations des temps d'activités périscolaires auprès des écoles primaires. L ATELIER PÊCHE NATURE L'atelier pêche nature accueille les personnes intéressées à raison d une demijournée par semaine (voir modalité d inscription au siège de l AAPPMA APRN). Les animations ont pour but l'initiation à la pêche et la découverte du milieu aquatique. Elles se déroulent sur le site du Lac d Harrieta à St Jean le Vieux ou sur les cours d eau de l AAPPMA APRN. CONCOURS DE PÊCHE ET LAC D HARRIETA Concours de pêche L orientation de l AAPPMA APRN Depuis 2012, l AAPPMA APRN a cessé d aleviner pour préserver les poissons de souche plus adaptés au contexte local. L AAPPMA APRN œuvre dans ce sens et mène des actions de terrain : les pêches électriques d inventaires piscicoles les recensements des frayères des salmonidés la restauration de la continuité écologique l entretien ou la restauration des ruisseaux pépinières l évaluation de la pression de pêche la lutte contre le braconnage l identification et la résolution des sources de nuisances, de pollutions Pour concilier l intérêt des pêcheurs et préserver la densité naturelle, l AAPPMA APRN va créer un parcours surdensitaire en truites arc-en-ciel. L objectif étant de valoriser un tronçon déficitaire en truites. 3 Avant et après enlèvement d embâcle sur le ruisseau Estaynou

PERIODES D OUVERTURE DE LA PÊCHE AUX LIGNES 2017 1 re CATEGORIE : du samedi 11 mars au dimanche 17 septembre inclus 2 e CATEGORIE : du 1er janvier au 31 décembre inclus, sauf fermetures spécifiques Toute action de pêche est formellement interdite en dehors des périodes ci-dessous : Espèces Première catégorie piscicole Deuxième catégorie piscicole Truite Fario 1 Truite Arc en Ciel Saumon de Fontaine Omble Chevalier Cristivomer Saumon Atlantique 2 Truite de Mer 3 du 11 mars au 17 septembre (½ heure avant LS et ½ après CS) du 11 mars au 17 septembre (½ heure avant LS et ½ après CS) du 11 mars au 31 juillet du 4 septembre au 17septembre exclusivement à la mouche fouettée uniquement sur la Nive (cf. ci-dessous) (½ heure avant LS et ½ après CS) du 11 mars au 31 juillet sur la Nive (cf. ci-dessous) (½ heure avant LS et 2 après CS) Ombre commun 4 du 20 mai au 17 septembre du 20 mai au 31 décembre Anguille jaune 5 Brochet, Sandre, Black-bass 6 du 11 mars au 17 septembre du 1 er avril au 31 août (½ heure avant LS et ½ après CS) du 1 er janvier au 29 janvier et du 1 er mai au 31 décembre NOMBRE DE CAPTURES AUTORISÉES PAR PÊCHEUR 5 par jour : sur la grande Nive (en aval de la confluence avec le Baztan à Bidarray) pour la truite commune 10 par jour : sur tous les affluents du bassin de la Nive pour la truite commune Saumon atlantique : 3 saumons par pêcheur et par saison de pêche (bague obligatoire) 3 par jour : sur les cours d'eau de 2ème catégorie, pour les sandres et les brochets dont deux brochets maximum TAILLES LEGALES DES POISSONS CAPTURÉS La longueur des poissons est mesurée de l extrémité du museau à l'extrémité de la queue. Les poissons des espèces précisées ci-après, doivent être remis à l'eau immédiatement après leur capture si leur taille est inférieure à: Truite Fario : 25 cm sur la Grande Nive (en aval de la confluence avec le Baztan à Bidarray) 20 cm sur tous les autres cours d eau Saumon : 50 cm Truite de mer : 35 cm Grande alose et l'alose feinte : 30 cm Brochet : 60 cm dans les cours d'eau de 2ème catégorie Sandre : 50 cm dans les cours d'eau de 2ème catégorie Grenouilles vertes et rousses Civelle, anguille argentée 7, écrevisses à pattes rouges, des torrents, à pattes blanches et à pattes grêles, lamproie marine et fluviatile, esturgeon Tous poissons non mentionnés ci-dessus du 13 mai au 17 septembre du 11 mars au 17 septembre Interdiction totale du 1 er janvier au 5 mars et du 13 mai au 31 décembre du 1 er janvier au 31 décembre Le Tacon ou Tocan est un saumon juvénile et sa pêche est interdite COMMENT LE DIFFERENCIER DE LA TRUITE? LS : Lever du Soleil CS : Coucher du Soleil 1. Limité à 10 prises par jour sauf sur le domaine public de la Nive où le nombre de prises est limité à 5. 2. La pêche au saumon est autorisée 5 jours par semaine, seulement le lundi, le mercredi, le vendredi, le samedi et le dimanche. 3. La pêche à la truite de mer est autorisée à partir de 19h jusqu à 2 heures après le coucher du soleil tous les mardis et les jeudis du 12 mars au 31 juillet exclusivement à la mouche fouettée. La pêche au saumon et à la truite de mer est uniquement autorisée sur la grande Nive en aval du barrage de Beyrines à St Martin d Arrossa. Attention : de St Martin d Arrossa à Bidarray (confluence avec le Baztan), toute prise doit être relâchée (no kill). Pour pêcher les poissons migrateurs sur les autres cours d eau se référer à la réglementation en vigueur. 4. La remise à l eau est obligatoire pour l ombre commun dans les eaux classées en première et deuxième catégorie piscicole. 5. La remise à l eau est obligatoire pour le black-bass dans les eaux classées en deuxième catégorie piscicole. 6. Les pêcheurs d anguille à la ligne doivent déclarer leurs captures dans un carnet de pêche. 7. L anguille argentée est caractérisée par la présence d une ligne latérale différenciée, une livrée dorsale sombre, une livrée ventrale blanchâtre et une hypertrophie oculaire. 4 5

RESPECTONS LE MILIEU AQUATIQUE Amis Pêcheurs Les propriétaires riverains vous permettent de pratiquer votre passion sur leurs terres. Respecter l'environnement dans lequel vous vous trouvez: Ne jetez aucun déchet Soyez courtois et aimable Garez vos véhicules afin qu'ils ne gênent pas le passage Evitez de traverser les prairies et longez les cours d eau Refermez les barrières et respecter les clôtures Evitez de piétiner les zones de fraies PARCOURS NO KILL (OU EZ HIL) La pratique du «No Kill» se fait au moyen de deux hameçons simples ou trois mouches artificielles au plus sans ardillons ou ardillons écrasés de façon à faire disparaître la fonction. La Nive : de la commune d Ascarat à Bidarray : depuis 1400 mètres en aval de la confluence du Lauhribar jusqu à la confluence du Baztan. Les Trois Eaux à Ascarat (Nive): Tous modes de pêche autorisés (depuis 2017) depuis la confluence avec la Nive d Arnéguy jusqu à 1400 mètres an aval (ruisseau Quéréteguy) Le Trou aux cochons à Banca.(Nive des Aldudes): De la confluence avec le Latchagaco Erreka jusqu au pont situé à 140 m en amont, la pêche est autorisée seulement de 8 h à 20 h en No Kill. Iraty Les Trois Eaux RÉSERVES ET INTERDICTIONS PERMANENTES DE PÊCHE Articles n R236-85 à R236-89 En dehors des réserves signalées toute pêche est interdite: 1. Dans les dispositifs assurant la circulation des poissons sur les ouvrages construits dans le lit des cours d'eau (échelles à poissons, écluses, ascenseurs...). 2. Dans les pertuis vannages et dans les canaux d'amenée et de fuite de ces cours d'eau. 3. A partir des écluses et barrages établis dans les eaux du Domaine Public ainsi qu'en aval de l'extrémité de ceux-ci sur une distance de 50 mètres (art. R236-86 du code Rural). 4. A partir des écluses et barrages dans les cours d'eau ou portions de cours d'eau classées à saumon ou à truite de mer, ainsi que 50 mètres en amont et en aval de l'extrémité de ceux-ci (Art. R236-88 du Code Rural). Seuil sur la Nive de Béhérobie à Saint Jean Pied de Port L AAPPMA APRN œuvre pour maintenir un panneautage adapté à la réglementation afin d éviter toutes confusions aux pêcheurs. En cas de doute sur un parcours, nous vous encourageons à nous contacter pour vous renseigner. Nous vous invitons à participer aux pêches électriques de l AAPPMA APRN. N hésitez pas à nous contacter par téléphone et par email LA NIVE D ARNEGUY (voir carte du bassin de la Nive) Une pollution aux hydrocarbures s est écoulée pendant plusieurs mois depuis le bourg d Arnéguy. L AAPPMA APRN a lancé des investigations en collaboration avec la DDTM, l ONEMA et la fédération de pêche 64 afin de déterminer l origine de cette pollution et de la stopper. Par mesure de précaution un arrêté préfectoral pour interdire la consommation des poissons a été pris. La source de la pollution identifiée, les autorités espagnoles ont réalisées des travaux dans le but d arrêter les écoulements des hydrocarbures. En raison des traces résiduelles de cette pollutionl arrêté préfectoral est toujours en vigueur. Relâché de truites fario lors d un inventaire piscicole Relâché d une truite de mer lors d un sauvetage 6 7

8 CARTE DU BASSIN DE LA NIVE Parcours «No Kill» Hirureta Nive - 3 Eaux Depuis la confluence avec la Nive d Arnéguy jusqu à la limite avec le domaine public soit 1400 mètres en aval (confluence avec le ruisseau d Ascarat). Tous poissons relâchés vivants. Tous modes de pêche.

LA RÉGLEMENTATION DE LA PÊCHE I.LES COURS D EAU Les eaux libres représentent l ensemble des cours d eau, des canaux, des ruisseaux, des plans d eau en communication entre eux. Les eaux closes n ont pas de communication ni aval ni amont avec les eaux libres. 1. Cours d eau du Domaine public : Ce sont les cours d eau, ou portions de cours d eau, ruisseaux où le droit de pêche appartient à l État qui le loue aux Associations de Pêche. 2. Cours d eau du Domaine privé : Ce sont les cours d eau ou portions de cours d eau, ruisseaux où le droit de pêche appartient aux propriétaires riverains. Ce droit est le plus souvent cédé aux Associations de Pêche. 3. Cours d eau de 1re catégorie : Ce sont les cours d eaux du Domaine Public ou du Domaine Privé où dominent les salmonidés : truites, truites de mer, saumons. 4. Cours d eau de 2e catégorie : Ce sont les autres cours d eau où dominent les poissons blancs et les carnassiers. 5. Zone maritime : La réglementation pêche dans le département des Pyrénées-Atlantiques ne s applique pas dans la zone maritime fixée par la limite de salure des eaux: sur l Adour, au château d Urt (château de Montpellier ou de Nesles) sur la Nive, à Chapitalia (commune de Villefranque) sur la Nivelle, au pont d Ascain sur l Untxin, à Pelenia (commune d Urrugne) Pour connaître la réglementation sur le domaine maritime, veuillez contacter les services des affaires maritimes de la DDTM : Délégation à la Mer et au Littoral, 19, avenue de l Adour, CS 80331-64600 Anglet, Tél : 05 59 52 59 70. 6. Rivières du territoire de la Commission Syndical de Cize : Par décision de la commission syndicale du 11.03.1999, tous les cours d eau situés sur son territoire n entrent pas dans la réciprocité. Seule les cartes de pêche délivrées par l AAPPMA APRN ou l AAPPMA de la Nive, permettent de pêcher dans les cours d eau de la Commission Syndicale de Cize. Toutefois, une convention passée entre les Commissions Syndicales de Cize et de Soule établit une réciprocité avec l AAPPMA de Soule exclusivement sur les parties de rivières limitrophes sur le secteur d Iraty. Les gardes de l'aappma APRN sont agrées pour la surveillance du territoire. II. DROITS DU PÊCHEUR MEMBRE D UNE ASSOCIATION DE PÊCHE 1. Sur l ensemble du domaine public en France : Tout membre d une Association de Pêche quelconque a le droit de pêche : de la rive ou en marchant dans l eau dans les parties de cours d eau classés en 1re catégorie, de la rive ou en marchant dans l eau ou en bateau dans les parties de cours d eau classés en 2e catégorie, ainsi que dans les plans d eau quelle que soit leur catégorie. 2. Sur les eaux du domaine privé : Nul n a le droit d y pêcher s il n est pas membre de l Association de Pêche qui y détient le droit de pêche directement, ou si, étant membre d une autre Association de Pêche il n a pas obtenu l autorisation de l Association Propriétaire du droit de pêche. Dans les eaux du domaine privé de 1re catégorie : au moyen d une seule ligne montée sur canne, munie de deux hameçons au plus, ou de trois mouches artificielles au plus, de vermée, d une carafe (2 litres). III. CARTE DE PÊCHE Pour avoir le droit de pêcher, toute personne, propriétaire riverain, détenteur du droit de pêche, doit légalement posséder une carte de pêche. APPLICATION : Le pêcheur titulaire de la carte de l AAPPMA A.P.R.N. peut pêcher à une seule ligne dans le domaine privé où l AAPPMA A.P.R.N. détient les droits de pêche et partout en France sur le domaine public (1re et 2e catégorie) dont le domaine public de la Nive. IV. CONTRÔLE DES CARTES DE PÊCHE La carte de pêche est personnelle et incessible. Le pêcheur doit pouvoir justifier de son identité. La carte de pêche doit être présentée sur le champ à tous les agents de l Administration chargés de la police de la pêche (Gardes-pêche commissionnés de l Administration, gendarmes ), ainsi qu à toutes personnes habilitées et munies de leur commission. 7. Rivières du territoire de la Commission Syndical de la vallée de Baïgorry : Tous les cours d eau situés sur ce territoire sont gérés par l AAPPMA APRN. 10 11

V. AAPPMA APRN NON RECIPROCITAIRE L AAPPMA A.P.R.N. n a conclu aucune réciprocité avec les autres associations du département, ni avec le club halieutique. VI. TECHNIQUES DE PÊCHES AUTORISEES 1. Sur les eaux du domaine privé : En 1ère catégorie : 1 seule ligne montée sur canne munie de deux hameçons ou de trois mouches artificielles au plus. En 2ème catégorie : 3 lignes montées sur cannes munies de 2 hameçons ou de 3 mouches artificielles au plus. Pêche possible aux lignes de fond munies pour l ensemble d un maximum de 18 hameçons. 2. Sur l ensemble du domaine public en France : En 1ère catégorie : 2 lignes montées sur cannes munies de 2 hameçons ou de 3 mouches artificielles au plus. En 2ème catégorie : 4 lignes montées sur cannes munies de 2 hameçons ou de 3 mouches artificielles au plus, Pêche possible aux lignes de fond munies pour l ensemble d un maximum de 18 hameçons avec licence délivrée par la (D.D.T.M) de PAU. Toutes eaux : Les parcours sont balisés par des panneaux comme ceux-ci: 6 balances au plus par pêcheur destinées à la capture des écrevisses et des crevettes (30 cm maximum de diamètre ou diagonale, maille 27 mm) Vermée 1 bouteille ou carafe de 2 litres maximum pour la capture des vairons (ou autres poissons servant d appâts). VI. COMMERCIALISATION Article L. 436-14 du Code de l environnement Il est interdit aux pêcheurs amateurs (aux lignes et aux engins) en eau douce de vendre le produit de leur pêche (sous peine d amende). Toute personne qui achète ou commercialise le produit la pêche d un pêcheur amateur sera punie de la même peine. VII. PROCÈS VERBAUX Tous pêcheurs ne respectant pas la règlementation en vigueur, est verbalisable par les gardes pêche de l AAPPMA APRN ainsi que part tout les agents assermentés des services de l Etat. - Article 10 des Statuts : l adhésion peut être refusée à toute personne ayant porté préjudice à l AAPPMA APRN. VIII. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE LA PÊCHE DE L'ANGUILLE JAUNE TOUT PECHEUR D ANGUILLE JAUNE doit détenir en permanence un carnet de pêche annuel et à l obligation d y enregistrer, par année, ses captures (date, lieu, mode de pêche, nombre, poids). Ce carnet de pêche «Cerfa 14358*01» est à retirer auprès des services de la DDTM Service Gestion, Police de l Eau et prévision de crues- Cité Administrative - Boulevard Tourasse 64 032 PAU Cedex ou le Télécharger sur le site internet de l'a.p.r.n. et Fédération de Pêche. OBLIGATIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LE PECHEUR D ANGUILLE JAUNE PRATIQUANT LA PECHE AUX LIGNES DE FOND (munies pour l ensemble d un maximum de 18 hameçons dans les cours d eau de 2ème catégorie du domaine privé :) 1/ Obtenir une autorisation de pêche «Cerfa 14346*01» auprès de la DDTM-Service Gestion, Police de l Eau et prévision de crues- Cité Administrative - Boulevard Tourasse 64 032 PAU Cedex ou le télécharger le formulaire de demande d autorisation sur le site internet de l'a.p.r.n. Ce dernier devra être renseigné et déposé complet avant le 11 mai 2012 à la DDTM de PAU, la pêche étant déjà ouverte. Pour les années suivantes, la demande d autorisation devra être présentée 2 mois avant le début de la saison de pêche. Après examen, la DDTM fera parvenir l'autorisation personnelle au pêcheur. 2/ Déclarer ses captures chaque mois (avant le 5 du mois suivant) en remplissant un feuillet de déclaration fourni également par la DDTM. NOTA : ce memento édité en début d année peut être susceptible de modifications législatives ou réglementaires et par conséquent n engage en aucune manière la responsabilité de l AAPPMA APRN. 12 13

LISTE DES CARTES DE PÊCHE TYPE DE CARTE DESCRIPTION TARIF CARTE PERSONNE MAJEURE CARTE PERSONNE MINEURE CARTE DÉCOUVERTE - 12 ANS CARTE DÉCOUVERTE FEMME CARTE HEBDOMADAIRE CARTE JOURNALIÈRE OPTION MIGRATEURS Carte annuelle personne majeure 1ère et 2ème catégorie Tous modes de pêche (CPMA acquitté une seule fois) Carte annuelle personne mineure Jeunes de 12 ans à moins de 18 ans au 1er janvier 1ère et 2ème catégorie - Tous modes de pêche (CPMA acquitté une seule fois) Carte annuelle découverte Jeunes de moins de 12 ans au 1er janvier 1ère et 2ème catégorie - Pêche à une ligne (CPMA acquitté une seule fois) Carte annuelle découverte femme. Pêche à une ligne 1ère et 2ème catégorie - Tous modes de pêche (CPMA acquitté une seule fois) Carte disponible du 1er janvier au 31 décembre et valable 7 jours consécutifs. 1ère et 2ème catégorie - Tous modes de pêche Doit y figurer expressément les jours de validité Carte journalière disponible du 1er janvier au 31 décembre et valable un jour. 1ère et 2ème catégorie -Tous modes de pêche Doit y figurer expressément le jour de validité Supplément d une CPMA personne majeure ou personne mineure pour la pêche du saumon, de la truite de mer. S accompagne du kit d identification CPMA : cotisation pour la protection des milieux aquatiques FDPPMA : cotisation pour Fédération de pêche des Pyrénées Atlantiques APRN : cotisation pour l'aappma APRN CPMA 33,80 FDPPMA 64 25,70 APRN 30,50 TOTAL 90,00 CPMA 2,20 FDPPMA 64 12,30 APRN 12,30 TOTAL 26,80 CPMA 0,50 FDPPMA 64 4,75 APRN 4,75 TOTAL 10,00 CPMA 12,30 FDPPMA 64 13,70 APRN 6,00 TOTAL 39,70 CPMA 12,30 FDPPMA 64 11,70 APRN 8,00 TOTAL 35,70 CPMA 3,20 FDPPMA 64 3,90 APRN 7,90 TOTAL 15,00 CPMA 50,00 FDPPMA 64 APRN OBTENIR UNE CARTE DE PÊCHE CHEZ UN DEPOSITAIRE APRN: ANGLET ANGLET NAUTIQUE SPORT Avenue de l Adour Tél. 05 59 63 51 91 TOTAL 50,00 ESPELETTE GAMM VERT 170 Gazitegiko Bidea Tél. 05 59 93 90 91 Saint-Jean-Pied-de-Port DECATHLON 21, rue de Barthes Tél. 05 59 57 50 00 SAINT-ETIENNE-DE-BAÏGORRY LISSAR - Bar Tabac Journaux Place du fronton Tél. 05 59 37 48 00 HASPARREN TRIKALDI SNC - Tabac - Loto Pêche 14, rue Francis Jammes Tél. 05 59 29 60 62 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT MAYA SPORTS Loisirs Chasse - Pêche - Avenu du Jai Alai - Tél. 05 59 37 15 98 14 15

Crédits photos : AAPPMA APRN Imprimerie Arizmendi - St-Jean-Pied-de-Port - RCS B 410 647 986 Où pêcher avec l AAPPMA APRN dans les Pyrénées-Atlantiques Avec la carte de pêche de l APRN, vous pouvez pêcher sur tout le domaine public français, le domaine maritime (qui ne nécessite pas de carte de pêche) et sur le bassin de la Nive où l APRN détient les baux de pêche Venez à la pêche aux informations sur Facebook