Harcèlement Moral et Violence au Travail

PREVENTION DES RISQUES Harcèlement Moral et Violence au Travail Rédacteurs : Dr C. Berthet, I. Cuvelier (ergonome), Dr M. Destée, Dr C. Exertier, Dr Howan, Dr C. Jeanneret, V. Jullin (psychologue), Dr I. Le Dû, M. Rechon (infirmière) Illustrateur : Jean-Yves FREMAUX - Edition : janvier 2012 Siège Social et Administratif : ANNECY SANTE AU TRAVAIL 12 quai de la Tournette 74000 ANNECY - Tél : 04 50 45 13 56 - Fax : 04 50 45 91 09 Site web : www.ast74.fr e-mail : santetravail@ast74.fr

La législation concernant le Harcèlement Moral et la Violence au Travail L article L 1152-1 du Code du Travail Le harcèlement moral se définit par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité d une personne, d altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel (Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002). Le harcèlement moral est rattaché à l obligation de santé et de sécurité de l employeur vis-à-vis de ses salariés. Il s agit d une obligation de moyens et de résultats (Art. L4121-1 CT) Le harcèlement moral peut provenir de la part d un supérieur, mais aussi d un collègue ou d un subordonné. La définition de l Accord National Interprofessionnel du 26 mars 2010 «Le harcèlement survient lorsqu un ou plusieurs salariés font l objet d abus, de menaces et/ou d humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au travail, soit sur les lieux de travail, soit dans des situations liées au travail. Par ailleurs, la violence au travail se produit lorsqu un ou plusieurs salariés sont agressés dans des circonstances liées au travail. Elle va du manque de respect à la manifestation de la volonté de nuire, de détruire, de l incivilité à l agression physique. L environnement de travail peut avoir une influence sur l exposition des personnes à ces phénomènes.» Les auteurs préconisent à l entreprise de «penser un environnement de travail équilibré» en cas de changement important (réorganisation, restructuration ). Ils donnent aussi les grandes lignes des procédures possibles en cas de phénomène de harcèlement au travail, et proposent notamment la mise en place d une médiation. Le harcèlement est une forme de violence au travail. Il peut être consécutif à certaines formes d organisations du travail, de fonctionnements, ou de certains modes de management.

Description de situations de Harcèlement Moral et Violence au Travail Contextes et circonstances de survenue Institutionnel, par un management qui instaure la compétitivité, le chacun pour soi, des objectifs irréalistes mettant en situation d échec permanent, la peur de perdre son emploi (ce qui induit des conduites de domination ou de soumission)... Stratégique, pour «pousser dehors» un salarié, en contournant les procédures légales de licenciement. Transversal, au sein d une équipe qui isole un bouc émissaire. Individuel, par une personnalité pathologique (perverse, obsessionnelle ) qui cherche à détruire «gratuitement» une autre personne. Environnemental au travail : - exposition à la violence externe du fait, par exemple, de l isolement d un salarié, de la manipulation d argent, de l impossibilité du salarié à satisfaire un client, de la promotion d une politique «client roi»... - exposition à violence interne entre collègues, par exemple, du fait d abus de pouvoir, d une mauvaise clarification des rôles ou répartition des tâches... Certains modes de gestion, certaines organisations du travail peuvent constituer un harcèlement moral au travail. Bien que les effets du harcèlement ou de la violence au travail soient supportés par un ou plusieurs salariés, leurs déterminants n en restent pas moins à rechercher au niveau du travail en luimême (organisation, mutations du travail, restructurations ). Pris isolément, certains de ces agissements peuvent sembler sans conséquences. C est leur répétition au quotidien qui peut affecter gravement les salariés et avoir des répercussions importantes sur leur santé physique et psychologique. Ils peuvent également dégrader le climat social de l entreprise.

Quelques exemples de situations de Harcèlement Moral L isolement : comme le refus de toute communication, le changement des horaires de travail, l absence de convocation aux réunions, l absence de consignes, la «mise au placard» Les méthodes relationnelles : comme le tutoiement sans réciprocité, la suppression des salutations culturelles (bonjour, au revoir, merci), la formulation de critiques incessantes (brimades, humiliations, insultes, menaces )... Les persécutions : comme la surveillance des communications téléphoniques, la fouille du bureau, des effets personnels, le chronométrage du temps de pause, l annotation des faits et gestes L attaque du poste de travail : comme la privation ou le surcroît de travail, le travail inutile et dépourvu de sens, les missions au-dessus des compétences, la mise en échec systématique, la suppression des outils de travail, la demande urgente en fin de journée Les sanctions : comme les avertissements pour des motifs futiles envoyés par lettre recommandée, les vacances supprimées au dernier moment, les notes de service à répétition Quelques exemples de situations de Violence au Travail Les violences exercées au sein de l'entreprise peuvent se manifester par des agressions verbales ou insultes, brimades, intimidations, conflits, agressions physiques, dégradations de l outil de travail... On distingue : Les violences internes, exercées au sein de l entreprise entre salariés Les violences externes, exercées par des personnes extérieures à l entreprise (clients, patients, usagers ) à l encontre des salariés La présence de l une de ces situations ne suffit pas, à elle seule, à caractériser une situation de harcèlement moral.

Effets sur la Santé Des agissements hostiles peuvent affecter gravement les salariés et avoir des répercussions importantes sur leur santé physique et psychologique. L envahissement du champ de la pensée par les soucis au travail évolue en 2 phases : La phase d alerte, qui correspond aux symptômes du stress comme la nervosité, l irritabilité, l anxiété, les troubles du sommeil, l hypertension artérielle, le désengagement social, la prise d alcool ou de traitement anxiolytique. Dans cette phase, le salarié tente de tenir, devient hypervigilant dans son travail, se fatigue, s épuise, ne parle plus à personne. Cette attitude d hyper-combativité peut faire croire à une paranoïa. La phase de décompensation, qui évolue en deux temps avec des troubles psychiques manifestes : 1. Névrose traumatique : angoisses, terreurs, pensées récurrentes des scènes professionnelles, insomnies... 2. Troubles psychiatriques graves : paranoïa, tendances suicidaires pouvant aller jusqu au suicide... Prévention & Traitement Il importe de replacer les violences dans le contexte de l entreprise pour pouvoir les prévenir : Politique de prévention globale, en référence aux articles L 1152-4 et L 1153-5 CT (obligation de prévention des agissements de harcèlement moral et sexuel à la charge de l employeur) Informations, formations et sensibilisations répétées du personnel d encadrement et des salariés Inscription du risque dans le Document Unique et le règlement Intérieur conformément à l article L 1321-2 CT (le règlement intérieur mentionne l interdiction de la pratique du harcèlement, le rôle préventif du CHSCT, des délégués du personnel, du CE ) Implication des Instances Représentatives du Personnel et du Médecin du Travail, et mise en place en interne de procédures d alerte Prise en charge immédiate des salariés en souffrance Le harcèlement et les violences au travail ont un impact aussi sur le fonctionnement organisationnel et économique des entreprises : absentéisme, turn-over, démotivation...

Que faire en cas de Harcèlement Moral ou de Violence au Travail En parler directement avec la personne concernée, afin de désamorcer la situation, ou aux collègues de travail, afin d obtenir leur soutien et sortir de la solitude. Faire appel à différents intervenants Dans l Entreprise Employeur Médecin du travail Infirmière du travail CHSCT et/ou délégués du personnel Délégués syndicaux Chaque intervenant a un rôle : Hors Entreprise Médecin généraliste Inspecteur du travail Associations d aide aux victimes - L employeur a pour obligation de faire cesser le harcèlement et la violence. - Le médecin ou l infirmière du travail peuvent recevoir le salarié à sa demande, avec un rôle d écoute, d aide à l évaluation et orientation vers d autres intervenants. Dans certains cas, le médecin peut proposer une mutation, un changement ou un aménagement de poste, une inaptitude, pour soustraire le salarié au risque de harcèlement et de violence. - Le médecin généraliste ou le psychiatre peuvent jouer un rôle d écoute, de soins et dans certains cas, prescrire un arrêt maladie et prendre contact avec le médecin du travail. - L inspecteur du travail peut jouer un rôle de conseiller et aider à l orientation vers d autres intervenants. - Les représentants du personnel, les délégués syndicaux, les membres du CHSCT, les associations d aide aux victimes ont un rôle de soutien, de conseil et d aide. Solliciter le recours à un médiateur professionnel (selon l article L 1152-6 CT, une procédure de médiation peut être engagée par toute personne s estimant victime de harcèlement moral) Consulter un professionnel (avocat, tribunal des prudhommes...) qui évaluera la situation et pourra conseiller sur les voies juridiques adaptées à sa situation Toute situation de harcèlement ou de violence au travail peut donner lieu à une déclaration en accident du travail. Certaines conséquences du harcèlement moral ou de violence au travail sur la santé peuvent être reconnues d origine professionnelle. EN PRATIQUE VOUS POUVEZ CONTACTER LE MEDECIN DU TRAVAIL ET SON EQUIPE Annecy Santé au Travail 12 quai de la Tournette 74000 ANNECY 04 50 45 13 56 04 50 45 91 09 santetravail@ast74.fr DIRECCTE (INSPECTION DU TRAVAIL) 48 Av. de la République 74960 CRAN GEVRIER 04 50 88 28 00 04 50 88 28 99 ASSOCIATIONS D AIDE AUX VICTIMES KAIROS 74 Consultations libres, anonymes et gratuites 9 Quai des Clarisses 74000 ANNECY 06.33.35.10.53 www.kairos-ra.com VIA 74 Victime Information Accueil 74 Association départementale d aide aux victimes et de médiation 7 rue de Bonlieu 74000 ANNECY 04 50 52 90 75 POUR EN SAVOIR PLUS www.inrs.fr www.travailler-mieux.gouv.fr www.inavem.org