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COUR D'APPEL DE POITIERS TGI du ressort : LA ROCHE SUR YON LA ROCHELLE LES SABLES D'OLONNE NIORT POITIERS SAINTES 4 départements : CHARENTES MARITIMES (17) DEUX SEVRES (79) VENDEE (85) VIENNE (86) population au 31/12/2009 : 2.052.474 Effectifs de magistrats Théorique (CLE 2016) Effectif (base M au 02/02/17) VP et juges placés 5 5 VPR et substituts placés 4 3 Distances kilométriques / route et / train PARIS 341 km (3h34) TGV 1h40 à 2h LA ROCHE SUR YON 164 km (1h42) Via Bressuire ou LaRochelle LA ROCHELLE 140 km (1h39) Direct 1h30 à 1h45 LES SABLES D'OLONNE 211 km (2h14) Via Nantes ou Paris NIORT 74 km (57 minutes) Direct 45 à 55 minutes SAINTES 139 km (1h27) Rarement direct (2h20)

Tribunal de Grande Instance de NIORT juridiction groupe 4 nombre de TI dans le ressort : 2 (NIORT, BRESSUIRE) TGI départemental DEUX-SEVRES (79) population 368.180 Vice président/juge 5 5 Juge d'instruction 1 (non pôle) 1 Juge des enfants 2 2 Juge de l'application des peines 2 1 Juge chargé d'un TI 5 5 TOTAL SIÈGE 16 15 Vice procureur/substitut 4 3 TOTAL PARQUET 5 4 Total magistrats 21 19 Effectif de fonctionnaires :CLE 2014 : 47 TI BRESSUIRE Effectif CLE 2016 (VP + J) 2 Effectif Base M 2 63 km (1h09) POITIERS 74 km (57 minutes) Direct 45 à 55 minutes LA ROCHELLE 63 km (1h01) Direct 45 minutes LA ROCHE SUR YON 92 km (1h09) Via La Rochelle ou Fontenay PARIS 410 km (3h57) Direct 2h30

Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE-SUR-YON juridiction groupe 3 nombre de TI dans le ressort : 2 (LA ROCHE-SUR-YON, FONTENAY-LE-COMTE) TGI non départemental VENDEE (85) autre TGI : LES SABLES D'OLONNE Population : 403.443 Vice-président + juge 6 5 Juge d'instruction 2 (pôle) 2 Juge des enfants 3 3 Juge de l'application des peines 2 2 Juge chargé d'un TI 3 3 TOTAL SIÈGE 17 16 Vice-procureur + substitut 4 4 TOTAL PARQUET 5 5 Total magistrats 22 21 Effectif de fonctionnaires :CLE 2014 : 41 TI FONTENAY LE COMTE Effectif CLE 2016 (VP + J) 1 Effectif Base M 1 59 km (45 minutes) POITIERS 164 km (1h42) Via Bressuire ou La Rochelle LES SABLES D'OLONNES 42 km (37 minutes) Direct 25 à 40 minutes NIORT 92 km (1h09) Via La Rochelle ou Fontenay NANTES 70 km (1h06) Direct 50 à 55 minutes PARIS 422 km (4h01) Via Nantes (4h)

Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE juridiction groupe 3 nombre de TI dans le ressort : 2 (LA ROCHELLE, ROCHEFORT) TGI non départemental CHARENTES MARITIMES (17) autre TGI : SAINTES Population : 349.630 Vice-président/juge 8 7 Juge d'instruction 3 (POLE) 2 Juge des enfants 2 2 Juge de l'application des peines 3 3 Juge chargé d'un TI 5 5 TOTAL SIÈGE 22 20 Procureur 2 1 Vice procureur/substitut 6 7 TOTAL PARQUET 8 8 Total magistrats 30 28 Effectif de fonctionnaires :CLE 2014 : 60 TI ROCHEFORT Effectif CLE 2016 (VP + J) 2 Effectif Base M 2 32 km (34 minutes) POITIERS 140 km (1h39) Direct 1h30 à 1h45 SAINTES 72 km (55 minutes) Direct 50 minutes à 1h NIORT 63 km (1h01) Direct 45 minutes NANTES 145 km (2h09) Direct 2 heures PARIS 475 km (4h36) Direct 3h15 à 3h30

Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE juridiction groupe 4 nombre de TI dans le ressort : 1 TGI non départemental VENDEE (85) Autre TGI : LA ROCHE SUR YON Population : 231.435 Vice-président/juge 4 4 Juge d'instruction 1 (non pôle) 0 Juge des enfants 0 0 Juge de l'application des peines 1 1 Juge chargé d'un TI 2 2 TOTAL SIÈGE 9 8 Vice procureur/substitut 2 1 TOTAL PARQUET 3 2 Total magistrats 12 10 Effectif de fonctionnaires :CLE 2014 : 23 POITIERS 211 km (2h14) Via Nantes ou Paris LA ROCHE SUR YON 42 km (37 minutes) Direct 25 à 40 minutes NANTES 104 km (1h26) Direct 1h10 à 1h30 PARIS 459 km (4h24) Via Nantes (4h à 4h30)

Tribunal de Grande Instance de POITIERS juridiction groupe 3 nombre de TI dans le ressort : 2 (POITIERS, CHATELLERAULT) TGI départemental VIENNE 86 population 427.193 Vice-président/juge 10 9 Juge d'instruction 3 (POLE) 3 Juge des enfants 2 2 Juge de l'application des peines 3 3 Juge chargé d'un TI 6 5 TOTAL SIÈGE 25 23 Vice-procureur/substitut 7 5 TOTAL PARQUET 8 6 Total magistrats 33 29 Effectif de fonctionnaires :CLE 2014 : 61 TI extérieur CHATELLERAULT Effectif CLE 2016 (VP + J) 1 Effectif Base M 1 46 km (46 minutes) PARIS 341 km (3h34) TGV 1h40 à 2h NIORT 74 km (57 minutes) Direct 45 à 55 minutes SAINTES 139 km (1h27) Rarement direct (2h20) TOURS 105 km (1h19) Direct ou via Saint Pierre des Corps 1h à 1h30

Tribunal de Grande Instance de SAINTES juridiction groupe 4 nombre de TI dans le ressort : 2 (SAINTES, JONZAC) TGI non départemental CHARENTES MARITIMES (17) Autre TGI = LA ROCHELLE Population : 272.693 Vice-président/juge 5 4 VPI/ Juge d'instruction 1 (non pôle) 1 VPE/Juge des enfants 2 2 Juge de l'application des peines 2 1 VPTI/Juge chargé d'un TI 4 4 TOTAL SIÈGE 15 13 Vice-procureur/substitut 3 3 TOTAL PARQUET 4 4 Total magistrats 19 17 Effectif de fonctionnaires : CLE 2014 : 37 TI extérieur JONZAC Effectif CLE 2016 (VP + J) 1 Effectif Base M 1 41 km (45 minutes) POITIERS 139 km (1h27) Rarement direct (2h20) LA ROCHELLE 72 km (55 minutes) Direct 50 minutes à 1h ANGOULEME 71 km (1h12) Direct 55 minutes à 1h BORDEAUX 123 km (1h20) Direct 1h15 à 1h40 PARIS 473 km (4h25) Via Niort, Angoulême