Sommaire PARTIE 1 - CODE DES DOUANES... 15 Acte nº08/65 - Code des douanes de la CEMAC... 17 Titre 1 - Principes généraux... 17 Chapitre 1 - Généralités...17 Chapitre 2 - Tarif des douanes...17 Chapitre 3 - Pouvoirs généraux de l autorité compétente...18 Chapitre 4 - Conditions d application du tarif des douanes...21 Chapitre 5 - Prohibitions...44 Chapitre 6 - Contrôle du commerce extérieur et des changes...45 Titre 2 - Organisation et fonctionnement du service des douanes... 45 Chapitre 1 - champ d action du service des douanes...45 Chapitre 2 - Organisation des services des douanes...46 Chapitre 3 - Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes...46 Chapitre 4 - Pouvoirs des agents de douanes...48 Titre 3 - Conduite des marchandises en douane... 51 Chapitre 1 - Importation...51 Chapitre 2 - Exportation...53 Chapitre 3 - Dispositions communes aux importations et exportations par mer...54 Chapitre 4 - Dispositions spéciales à la navigation sur les fleuves et cours d eau formant la frontière...54 Titre 4 - Magasins et aires de dédouanement... 55 Titre 5 - Opérations de dédouanement... 56 Chapitre 1 - Déclaration en détail...56 Chapitre 2 - Vérification des marchandises...60 Chapitre 3 - Liquidation et acquittement des droits et taxes...62 Chapitre 4 - Enlèvement des marchandises...64 Titre 6 - Régimes douaniers suspensifs et économiques... 66 Sous-titre 1 - Régimes douaniers suspensifs...66 Sous-titre 2 - Les régimes de transformation ou régimes économiques...79 Titre 7 - Dépôt de douane... 87 Chapitre 1 - Constitution des marchandises en dépôt...87 Chapitre 2 - Vente des marchandises en dépôt...87 Titre 8 - Opérations privilégiées... 88 Chapitre 1 - Admission en franchise...88 Chapitre 2 - Avitaillement des navires et des aéronefs...89 4
Titre 9 - Circulation et détention des marchandises à l intérieur du territoire douanier...90 Chapitre 1 - Circulation et détention des marchandises dans la zone du rayon des douanes... 90 Chapitre 2 - Règles spéciales applicables sur l ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises... 92 Titre 10 - Navigation...92 Chapitre 1 - Régime administratif des navires... 92 Chapitre 2 - Relâches forcées... 93 Chapitre 3 - Marchandises sauvées des naufrages - Épaves... 93 Titre 11 - Taxes diverses perçues par la douane...93 Titre 12 - Contentieux...93 Chapitre 1 - Constatation des infractions douanières... 93 Chapitre 2 - Poursuites... 98 Chapitre 3 - Procédure devant les tribunaux...101 Chapitre 4 - Exécution des jugements, des contraintes et des obligations en matière douanière...105 Chapitre 5 - Responsabilité et solidarité...110 Chapitre 6 - Dispositions répressives...113 Annexe - Régime du transit communautaire... 122 PARTIE 2 - RÉGLEMENTATION DOUANIÈRE DE LA CEMAC... 127 Acte nº05/65 - Régime des emballages importés pleins...129 Titre 1 - Définitions... 129 Titre 2 - Taxation des emballages importés pleins... 130 Acte nº33/76 - Procédure dite de la «cote mal taillée»...131 Acte nº02/92 - Opérations privilégiées...132 Titre 1 - Marchandises en retour dans le territoire douanier... 132 Titre 2 - Privilèges et immunités... 134 Chapitre 1 - Envois effectués dans le cadre des relations internationales d État en État...134 Chapitre 2 - Privilèges et immunités diplomatiques...135 Titre 3 - Déménagement - Héritages - Trousseaux... 137 Chapitre 1 - Effets et objets mobiliers importés à l occasion d un changement de résidence...137 Chapitre 2 - Effets et objets en cours d usage provenant d héritage...138 Chapitre 3 - Trousseaux d élèves et de mariage...138 Titre 4 - Envois dépourvus de tout caractère commercial... 139 Titre 5 - Importations de caractère social et religieux... 139 Chapitre 1 - Envois destinés aux œuvres de solidarité de caractère national...139 Chapitre 2 - Produits et objets destinés à la célébration des cultes...140 5
Titre 6 - Matériels et produits destinés à certains usages techniques privilégiés...140 Titre 7 - Matériels et produits destinés à la recherche minière ou pétrolière...142 Titre 8 - Dispositions générales...142 Chapitre 1 - Franchises a titre exceptionnel...142 Chapitre 2 - Interdictions...142 Chapitre 3 - Exportations...143 Chapitre 4 - Divers...143 Acte nº07/93 - Modalités d application du tarif douanier... 144 Chapitre 1 - Dispositions générales...144 Chapitre 2 - Tarif extérieur commun...146 Chapitre 3 - Tarif préférentiel...148 Chapitre 4 - Dispositions administratives...150 Annexes...152 Annexe I-A - Liste des produits faisant l objet de contingentements au 1 er janvier 1992 susceptibles d être soumis à la surtaxe temporaire...152 Annexe I B - Liste des produits susceptibles d être soumis à la surtaxe temporaire jusqu au 30 juin 2000 au plus tard...152 Acte nº29/94 - Dérogations en faveur de l industrie de l édition... 155 Liste des produits susceptibles d être agréés en faveur de l industrie de l édition dans le cadre de la convention de Florence...155 Circulaire nº471 du 2 août 1995 - Modalités d application du tarif préférentiel généralisé... 158 I. Généralités...158 II. Champ d application...158 III. Circulation des produits UDEAC...159 A. Description du Certificat de Circulation...159 B. Dispositions particulières applicables aux produits manufacturés...160 C. Délivrance du Certificat de Circulation...160 IV. Régimes douaniers des produits UDEAC...160 A. Les produits du cru...160 B. Les produits fabriqués en UDEAC...160 V. Modalités de calcul du TPG...161 A. Taux du TPG...161 B. Valeur imposable...161 Acte nº02/96 - Réglementation des zones franches... 163 Règlement nº01/99 - Réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles... 167 Titre 1 - Des définitions...167 Titre 2 - Des pratiques anticoncurrentielles...167 Chapitre 1 - Les ententes...167 Chapitre 2 - Les concentrations...168 6
Chapitre 3 - L abus de position dominante...170 Titre 3 - Du contrôle des pratiques anticoncurrentielles... 171 Chapitre 1 - L organe de surveillance de la concurrence...171 Chapitre 2 - La cour arbitrale...174 Titre 4 - Les sanctions... 175 Chapitre 1 - Les sanctions des ententes prohibées...175 Chapitre 2 - Les sanctions des concentrations prohibées...176 Chapitre 3 - Les sanctions des abus de position dominante...178 Titre 5 - Dispositions financières, diverses, transitoires et finales... 178 Chapitre 1 - Dispositions financières...178 Chapitre 2 - Dispositions diverses...178 Chapitre 3 - Dispositions transitoires...179 Chapitre 4 - Dispositions finales...179 Règlement nº17/99 - Charte des investissements...180 Titre 1 - Consolidation du cadre macro-économique... 180 Titre 2 - Cadre juridique et judiciaire... 180 Titre 3 - Rôle des États... 181 Titre 4 - Partenariat avec le secteur privé... 181 Titre 5 - Environnement de l entreprise... 182 Titre 6 - Cadre fiscal et douanier... 183 Titre 7 - Un système financier efficace... 185 Titre 8 - Dispositions finales... 186 Règlement nº02/00 - Réglementation des changes...187 Titre 1 - Dispositions générales... 187 Chapitre 1 - Généralités...187 Chapitre 2 - Régime des changes...188 Chapitre 3 - Organisation administrative de la réglementation des changes...189 Chapitre 4 - Unité de règlement...190 Chapitre 5 - Ouverture des comptes intérieurs en devises aux résidents...190 Chapitre 6 - Comptes de non-résidents...190 Titre 2 - Modalités des règlements... 191 Chapitre 1 - Informations d ordre général...191 Chapitre 2 - Importations et règlements des importations...192 Chapitre 3 - Paiements relatifs aux transactions invisibles...193 Chapitre 4 - Transactions relatives aux voyages...194 Chapitre 5 - Exportations et rapatriement des recettes...195 Chapitre 6 - Recettes provenant des transactions invisibles...196 Chapitre 7 - Capitaux...196 Titre 3 - Couverture à terme du risque de change... 200 Titre 4 - Transactions relatives à l or... 200 Titre 5 - Communication des données statistiques... 200 Titre 6 - Répression des infractions... 201 Titre 7 - Dispositions spéciales... 202 7
Titre 8 - Dispositions diverses et finales...203 Annexes...204 Annexe 1 - Définitions...204 Annexe 2 - Dossier de domiciliation... 207 Annexe 3 - Répression des infractions prévue a l article 124...209 Acte additionnel nº03/00 - Taxe communautaire d intégration... 216 Règlement nº12/01 - Modèles de demande et d autorisation de régime douanier économique... 220 Annexe 1 - Demande de régime douanier économique...220 Annexe 2 - Autorisation de régime douanier économique...222 Annexe 3 - Notice explicative...224 Circulaire nº179 du 24 octobre 2003 - Modalités de détermination de la valeur ajoutée intérieure dans la fabrication des produits originaires CEMAC... 227 I. Définitions...227 II. Détermination des éléments constitutifs de la valeur ajoutée intérieure...227 III. Calcul de la valeur ajoutée communautaire...228 Règlement nº06/08 - Mesures dérogatoires sur l application des droits d entrée et de la TVA... 229 Règlement nº07/08 - Institution d un Comité de l origine... 230 Traité révisé du 25 juin 2008 de la Communauté Économique et Monétaire de l Afrique Centrale (CEMAC)... 231 Titre 1 - Dispositions générales...232 Titre 2 - Système institutionnel et juridique de la communauté...234 Titre 3 - Dispositions financières...241 Titre 4 - Dispositions diverses, transitoires et finales...242 Convention révisée du 25 juin 2008 régissant l Union Économique de l Afrique Centrale (UEAC)... 245 Titre 1 - Fondements de l union économique...246 Chapitre 1 - Objectifs...246 Chapitre 2 - Principes...248 Titre 2 - Actions de l union économique...248 Chapitre 1 - Politiques communes...248 Chapitre 2 - Politiques sectorielles...252 Chapitre 3 - Règles communes...258 Titre 3 - Dispositif de surveillance multilatérale...258 Titre 4 - Cadre institutionnel de l union économique...263 Chapitre 1 - Organes de l UEAC...263 Chapitre 2 - Institutions spécialisées de l UEAC...267 Chapitre 3 - Contrôle des activités de l union économique...267 Titre 5 - Dispositions spéciales et finales...268 8
Convention révisée du 25 juin 2008 régissant l Union Monétaire de l Afrique Centrale (UMAC)...270 Titre 1 - Dispositions communes... 271 Chapitre 1 - Principes de la communauté...271 Chapitre 2 - Dispositions institutionnelles...272 Titre 2 - Politique monétaire... 274 Titre 3 - Harmonisation et contrôle des réglementations bancaire, monétaire et financière... 276 Titre 4 - Dispositions diverses et finales... 276 Règlement nº19/08 - Procédure d agrément des produits originaires CEMAC...278 Annexe - Dossier type... 279 1) Plan du dossier-type a fournir par les entreprises...279 2) Formulaire d agrément...280 Règlement nº01/10 - Régime fiscal et douanier spécifique de la Compagnie Air CEMAC...288 Chapitre 1 - Dispositions générales...288 Chapitre 2 - Exemptions et exonérations...290 Chapitre 3 - Dispositions diverses...294 Annexes...295 Règlement nº07/10 - Transit communautaire et cautionnement unique...300 Réglementation sur le régime de transit communautaire et sur le mécanisme de cautionnement unique... 300 Dispositions préliminaires...300 Application du régime de transit...301 Assistance administrative...302 Recouvrement des créances...303 Dispositions diverses et dispositions finales...303 Appendice 1 - Procédures de transit communautaire... 304 Titre 1 - Dispositions générales...304 Titre 2 - Fonctionnement du régime des garanties...309 Titre 3 - Simplifications...320 Titre 4 - Dette et recouvrement...328 Appendice 2 - Déclaration de transit, document T1 et autres documents... 340 Titre 1 - Déclaration de transit et formulaires nécessaires à la transmission électronique des données...340 Titre 2 - Formulaire utilisé pour la procédure de secours...340 Titre 3 - Autres formulaires...340 Appendice 3 - Assistance mutuelle pour le recouvrement des créances... 343 Règlement nº10/10 - Harmonisation des données douanières...358 Règlement nº11/10 - Statut des commissionnaires en douane agréés...359 Chapitre 1 - Généralités... 359 Chapitre 2 - Procédure d agrément... 360 9
Chapitre 3 - Retrait d agrément...363 A. Cas de retrait ou de suspension...363 B. Procédure de retrait...364 C. Notification du retrait...364 Chapitre 4 - Exercice de la profession...364 Directive nº07/11 - Taxe sur la valeur ajoutée et droit d accises... 367 Titre 1 - Dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée...367 Chapitre 1 - Champ d application...367 Chapitre 2 - Fait générateur et exigibilité...374 Chapitre 3 - Base d imposition et taux...376 Chapitre 4 - Régime des déductions...377 Chapitre 5 - Modalités pratiques...381 Chapitre 6 - Contrôle, procédure de redressement, contentieux et prescription...386 Titre 2 - Dispositions relatives au droit d accises...386 Titre 3 - Dispositions diverses et finales...387 Annexes...388 Annexe 1 - Liste de produits susceptibles d être soumis à un droit d accises...388 Annexe 2 - Liste des biens de première nécessite exonères de TVA...389 Annexe 3 - Liste des produits pharmaceutiques et matériel médical exonérés de TVA...389 Annexe 4 - Liste des biens susceptibles d être soumis au taux réduit...390 Annexe 5 - Liste des matériels et produits admissibles en franchise des droits et taxes en application de l article 40 (Recherche minière & recherche pétrolière)...390 PARTIE 3 - RÉGLEMENTATION DOUANIÈRE DE LA CEEAC...395 Décision n 2004-03 - Tarif préférentiel de la CEEAC... 397 10