La carte n 1 et 2 présente la localisation de la commune et du projet.

COMMUNE DE PENCRAN La commune de Pencran située dans le Finistère Nord s étend sur près de 8,93 km² à l Est de Landerneau. Elle fait partie de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas. La zone de projet se situe au Nord du territoire communal, près du lieu-dit de Keroullé. Les parcelles, sur lesquelles le projet de lotissement comportant 104 lots libres et 26 logements conventionnés répartis sur 3 lots sera réalisé, présentent une superficie globale de 8,8 ha (section A parcelles n 84, 85, 86, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 102, 2770, 2865, 2867, 2873, 2875, 2877, 2879, 2936, 2392 et 2168 (en partie)), y compris parcelle non aménagée. La carte n 1 et 2 présente la localisation de la commune et du projet. Elle fait partie des entités administratives suivantes : la Région Bretagne le Département du Finistère l arrondissement de Brest le canton de Landerneau la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas Le secteur d étude se trouve au lieu-dit : «Keroullé». Il est localisé sur la carte n 2. Décembre 2013 14/105

! " # $ % & ' & ( ) $ * & +, -., /, 0

COMMUNE DE PENCRAN Les données sont principalement issues de l INSEE. 1 2 3 2 4 2 5 6 7 8 9 : ; < 6 = La population légale en 2010 était de 1770 habitants. Durant les derniers recensements, l évolution de la population a été la suivante : Avec une superficie du territoire communal de 8,93 km², la densité moyenne en 2010 est de 198 habitants/km². Décembre 2013 16/105

V W COMMUNE DE PENCRAN >? @? A? B C D E F E G H I La répartition du parc de logement en 2009 était la suivante : J K L M N Résidences principales 613 96% Résidences secondaires 6 0,9% Logements vacants 20 3,1% 639 100% Le nombre moyen d occupants par habitation est de 2,9 résidents/habitation principale en 2010, contre 4 en 1968. >? @? @? O P H Q R Q H S I S P C G C F Q T U E I Les principales activités de la commune de Pencran sont liées principalement : A l agroalimentaire (Triskalia) Aux commerces de proximité et services ; A l artisanat. Le bassin d emploi s étend principalement sur Landerneau et l arrondissement de Brest. 5.3.3.1. L agriculture Les données concernant l agriculture proviennent du recensement général agricole (RGA) de 2010. L activité agricole au sein de la commune représente une activité non négligeable qui nécessitera d être maintenue sur le territoire communal car elle représente 1,6% des actifs et la surface agricole utile (SAU) représente 60 % de la surface communale. Elle n est cependant pas la principale activité de la commune car celle-ci diversifie progressivement ses activités en développant les secteurs secondaire et tertiaire. Ci-dessous les données recueillies par le recensement agricole de 2010 : Nombre d'exploitations Nombre total d'actif sur les exploitations (en UTA,équivalent temps plein) Superficie agricole utilisée des exploitations (ha) Nombre total d UGB Décembre 2013 17/105 W X Y Z X [ \ X

COMMUNE DE PENCRAN 5.3.3.2. Equipements publics présents sur la commune Une école publique est présente au bourg. Les collèges et lycées (public et privé) sont présents sur la commune de Landerneau. La commune dispose d équipements sportifs et culturels (salle communale, bibliothèque ). 5.3.3.3. Commerces et professions de santé De nombreux commerces de proximité (bar, boulangerie, alimentation ) sont présents dans le bourg de Pencran. L hôpital Ferdinand Grall se situe sur la commune de Landerneau, en limite avec Pencran. De nombreuses associations culturelles et sportives sont présentes sur la commune. ] ^ _ ^ ` ^ a b c d e f g h f i j d g La commune de Pencran est desservie par la D764, qui passe au Nord de la commune au lieu-dit Voas-Glas, reliant Landerneau à Sizun. Les autres voies sont principalement des voies communales plus ou moins importantes. ] ^ _ ^ k ^ l f i g d c g b c d e f m Le secteur est situé dans le zonage collectif d assainissement des eaux usées. Le réseau eau potable est présent à proximité du site. Ces réseaux sont présents à proximité de la zone de projet. ] ^ ] ^ ` ^ n h o f p d q i r s f g t e q j c p d La commune de Pencran dispose d un Plan Local d Urbanisme (PLU) actuellement applicable et approuvé en décembre 2007 et modifié en janvier 2010. La zone de projet est classée en zone constructible 1AUh au PLU. Décembre 2013 18/105

u v u v w v x y z { } ~ y ƒ y y z } ˆ Š y Œ Ž COMMUNE DE PENCRAN Le schéma de cohérence territoriale, ou SCOT, est un document de planification intercommunal instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000 et complété dans sa définition par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003. Il fixe à l'horizon 15-20 ans «les orientations générales de l'organisation de l'espace, de la restructuration des espaces urbanisés, met en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles et détermine les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers». Articles L122-1 et suivants du code de l'urbanisme. Le SCOT de la Communauté de communes du Pays de Brest est exécutoire depuis novembre 2011. Les cartes suivantes présentent la zone d étude sur le territoire communal, les bassins versants, les zones sensibles, Le site est principalement constitué d espaces agricoles, comportant une parcelle cultivée (maïs, céréales) et de prairies pâturées (chevaux) et fauchées. Le site est bordé à l ouest par un bois et des zones urbanisées sur les autres limites. Le site a conservé un réseau bocager relativement intéressant. Celui-ci sera conservé et renforcé, notamment en remettant en valeur un ancien chemin creux présent dans l emprise du lotissement. š œ œ ž Ÿ œ œ œ Ÿ œ œ š Ÿ œ ž š œ ª «œ œ Il convient de s assurer de la compatibilité du projet vis-à-vis du S.D.A.G.E. (Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne, approuvé le 18 novembre 2009). En effet, l article 5 de la Loi sur l Eau du 3 janvier 1992 stipule que «... dans un groupement de sous bassin ou un sous bassin correspondant à une unité hydrographique ou à un système aquifère, un schéma d aménagement et de gestion des eaux fixe les objectifs généraux d utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine...». Le projet de lotissement de Kéroullé sur la commune de Pencran s inscrit dans la masse d'eau «L'Elorn et ses affluents depuis la confluence du Quillivaron jusqu'à l'estuaire» sous le code «FRGR0066c». Décembre 2013 19/105

COMMUNE DE PENCRAN Le SDAGE Loire-Bretagne définit un point nodal ou zone nodale sur ce bassin versant, il se trouve en amont de Landerneau. Les objectifs du SDAGE concernant ce secteur sont les suivants : Cours d'eau, zone littorale nappe Intitulé du point nodal et/ou de la zone nodale Localisation du point nodal Code point nodal Objectifs définis Qualité Quantité Elorn Elorn amont de Landerneau - Estuaire A l aval de l usine d eau potable de Pont Ar Bed El X X Les objectifs fixés par le SDAGE à ce point nodal sont les suivants : ± ² ³ µ ± ² ± ± ² ³ : Ecologique : bon état en 2015 Chimique : bon état en 2021 Global : bon état en 2021 ± ² ³ µ ± ² ± ± ² ³ : DOE 1 : 0,8 m 3 /s DSA 2 : 0,8 m 3 /s QMNA 5 : 1 m 3 /s La zone d étude n est concernée par aucune nappe phréatique répertoriée dans le SDAGE comme «Nappes réservées en priorité à l Alimentation en Eau Potable» (NAEP). ¹ º» º ¼ º ½ ¾ À Á  à ÄÅ Á À Æ Â Ç È Á È Æ É È É Ã È Ê È Ë É Ì Í Æ Ã È Ë Î Â Ï Ð Ã È Ñ Ä Î Ñ Í Ò Æ La zone hydrographique sur laquelle se trouve le projet fait partie du périmètre du SAGE Elorn. Le bassin versant de ce dernier est peu urbanisé dans sa globalité, cependant des tâches d urbanisation sont présentes au niveau de la région de Brest et des villes comme Landerneau et Landivisiau. La masse d'eau «L'Elorn et ses affluents depuis la confluence du Quillivaron jusqu'à l'estuaire» est le siège d une activité agricole et d une urbanisation relativement importante. L élaboration d un SAGE de l Elorn a été lancée fin 2004, suite à la délimitation de son périmètre par arrêté préfectoral du 17/01/2003, ce dernier concerne 42 communes du Finistère sur une superficie de 726 km², dont celle de Pencran. La CLE a ensuite demandé que le Syndicat de Bassin de l Elorn soit la structure porteuse du SAGE ; le Comité syndical a délibéré en ce sens le 8 février 2005. Ó Ô Õ Ö Ø Ù Ö Ú Û Ü Ø Ý Þ ß à Ø á â Û ã ä Ô Õ Ö Ø å Û æ ç Þ ß è ç Û é Ø Û ã Décembre 2013 20/105

PLOUZANE GUILERS BOHARS BREST 0 2 500 5 000 10 000 15 000 Mètres ECHELLE 1/230 000 AU FORMAT A4 GOUESNOU PLOUGASTEL-DAOULAS LOPERHET PLOUNEVENTER TREMAOUEZAN SAINT-SERVAISBODILIS PLOUEDERN LA ROCHE-MAURICE LANDERNEAU PLOUDIRY PENCRAN GUIPAVAS LA FOREST-LANDERNEAU LA MARTYRE LE RELECQ-KERHUON SAINT-THONAN SAINT-DIVY TREFLEVENEZ DIRINON SAINT-URBAIN LE TREHOU DAOULAS IRVILLAC HOPITAL-CAMFROUT LOGONNA-DAOULAS LANNEUFFRET SAINT-ELOY HANVEC PLOUGOURVEST LANDIVISIAU LAMPAUL-GUIMILIAU LOC-EGUINER LOCMELAR SAINT-SAUVEUR SIZUN GUIMILIAU COMMANA ê PERIMETRE DU SAGE ELORN

ü ë ì ñ ò ó ô õ ö ø ù ó ú û û ü ý þ ÿ ò ø ö ø ô ò ø ô ó õ õ ø ù ó ö ø ù ô ò ó ù ó ö ô ò ö ó ô ò ø ô ó õ õ ø ù ó ö ø ù ô ò ó ø ó ò ô ø ñ ý ý í î ï ð ý ð ð ð

COMMUNE DE PENCRAN Les enjeux du SAGE de l Elorn sont les suivants (source : www.gesteau.eaufrance.fr) : Amélioration de la qualité des eaux superficielles par rapport à la ressource souterraine Amélioration de la qualité des eaux littorales, afin de limiter les contaminations bactériologiques et les phénomènes d'eutrophisation Répondre aux besoins de qualité des activités conchylicoles, des activités de baignade et de loisirs Restauration de la qualité des eaux pour l'alimentation en eau potable Préservation des milieux naturels (les zones humides, le bocage et les milieux aquatiques) Préservation de la biodiversité estuarienne et marine de la rade Concilier l'évolution des prélèvements sur la ressource avec le respect des contraintes environnementales! " # $ % & ' ( ) # * % +, $ Le projet s inscrit dans le bassin versant du ruisseau de Lanrinou, affluent de rive gauche de l Elorn. La carte page précédente présente le bassin versant. 5.6.3.1. Caractéristiques hydrologiques du bassin versant Le projet d aménagement «Domaine de Keroullé» s inscrit dans le bassin versant dont les écoulements sont canalisés dans des fossés, puis dans le ruisseau de Lanrinou. Ce bassin versant est actuellement urbanisé, avec en partie amont des lotissements et en partie aval une zone industrielle. Le bassin versant du ruisseau de Lanrinou à l exutoire présente les caractéristiques suivantes : Surface : 62 ha Cheminement hydraulique le plus long : 1 500 ml Pente moyenne : 0,06 m/m Coefficient de ruissellement : 0,20 (cf. annexe n 1) Le bassin versant du ruisseau de Lanrinou au droit du projet présente les caractéristiques suivantes : Surface : 20 ha Cheminement hydraulique le plus long : 750 ml Pente moyenne : 0,07 m/m Coefficient de ruissellement : 0,12 (cf. annexe n 1) Décembre 2013 23/105

< < < < COMMUNE DE PENCRAN 5.6.3.2. Hydrologie et débits caractéristiques -. / 0 1 0 2 1 3 4 5 2 2 6 3 7 Le fleuve côtier de l Elorn fait l objet d un suivi de ses débits, au total quatre stations sont présentes sur ce cours d eau. La station de jaugeage se trouvant être la plus proche de la zone de projet est celle de Plouédern [Pont Ar Bled], les valeurs des débits caractéristiques utilisées seront donc celles provenant de cette station. Cours d eau : Fleuve côtier de l Elorn Localisation station : Plouédern [Pont Ar Bled] Bassin versant jaugé : 260 km² Code hydrologique de la zone hydrographique : J 3413030 Période de mesures : 1984 2010 Les débits moyens mensuels de l Elorn sont les suivants (source : Banque Hydro) : >? @ A @ > > A B C D E A D D F F G H I J K L M N O P L O P Q R O S T O S U V S M W P X L Y Z Q [ \ \ ] ^ _ \ _ ] ` _ a ] b c ` ] d e f ] \ c d ] ^ ^ d ] d e \ ] ^ c d ] _ d c ] c e ] a b ] _ \ e ] ` d G H I J K Q g H h J i J j R O T O S U V S M W P X S Z Q Z k L l [ f e ] e f _ ] ^ c _ ] e d f ] _ \ e ] b \ \ ] \ ^ ] a a ] _ a ] ^ \ d ] a d \ ] b c f ] a d \ ] ` G H I J K T R W R J Q Q O m R T O n m P W J P M R X n Z Q [ d ^ d e \ b \ e \ _ a e f e ^ \ f d d \ c G H I J K T R W R J Q Q O m R T O n m P W J P M R m R T W M J K T R g W M o O K X n Z Q [ b ^ ` e c d d \ d c f a f -. / 0 1 8 9 :. 1 0 5 ; 3 : les débits d étiage (QMNA 5 ) sont estimés à : QMNA 5 du fleuve côtier l Elorn à Plouédern : 1,1 m 3 /s QMNA 5 spécifique du fleuve côtier l Elorn à Plouédern : 4,23 l/s/km² QMNA5 du ruisseau de Lanrinou : 2,6 l/s QMNA5 au droit du projet : 0,8 l/s -. / 0 1 8 9 3 = 4 6 3 Différentes formules de calcul présentées en annexe n 1 sont utilisées pour définir les débits instantanés de crue du ruisseau de Lanrinou. Les débits de crues à l'exutoire et au droit du projet sont estimés à partir de la méthode Rationnelle et des coefficients de Montana de la Zone III (30 minutes 24 heures), conformément aux instructions techniques définies par les services de la police de l eau (Les eaux Décembre 2013 24/105

q COMMUNE DE PENCRAN pluviales dans les projets d aménagement en Bretagne Recommandations techniques). p q Avec : Q ix : Débit de pointe en m 3 /s k : coefficient d ajustement ; k = 2,778 (sans échelle) C : coefficient de ruissellement moyen du bassin versant (sans échelle) I x : intensité moyenne de la pluie décennale en mm/h ; i 10 = a x x T c -bx S : surface drainée en hectares. Les débits de crue du ruisseau de Lanrinou et du ruisseau au droit du projet sont les suivants : r s t u v w x y z t { } ~ { ~ { ~ { } ~ ~ ƒ ˆ ƒ Š ˆ Œ Š Ž Ž Ž Ž ƒ š ˆ ƒ š œ Š ƒ ˆ Ž Ž Ž ž Ž 5.6.3.3. Qualité générale du cours d eau L exutoire des eaux de ruissellement du projet est le ruisseau de Lanrinou. Ce ruisseau ne fait pas l objet de suivi de sa qualité. L Elorn fait l objet d un suivi de qualité, le résultat de ce suivi est le suivant : Bonne qualité pour les MOOX. Pour les Matières Azotées, qualité très bonne jusqu au barrage de DRENNEC, puis qualité bonne dans la partie aval. Pour les Nitrates, qualité bonne jusqu à l aval du barrage de DRENNEC, puis qualité moyenne jusqu à la confluence avec le QUILLIVARON, puis qualité médiocre dans la partie aval. Pour les Matières Phosphorées, qualité bonne jusqu au barrage de DRENNEC, puis très bonne qualité en aval immédiat de la retenue. Puis alternance de bonne et de moyenne qualité jusqu à l aval. Qualité très bonne pour les Effets des Proliférations Végétales. L objectif de bon état écologique sur l Elorn a été reporté après 2015. Pour la suite des calculs, l objectif de bonne qualité du cours d eau (le plus contraignant) sera retenu. Décembre 2013 25/105

COMMUNE DE PENCRAN 5.6.3.4. Usages de l eau Pêche et pisciculture L Elorn est une rivière réputée pour la pêche au saumon qui y est particulièrement active. Elle est d ailleurs classée Ÿ Ÿ ª jusqu au barrage du Drennec. La qualité de l habitat est considérée comme «ª ª (classe 1), et sa capacité d accueil est considérée comme ª ª. Les principales espèces piscicoles susceptibles d être trouvées dans l Elorn sont : l anguille, la truite fario, le saumon, l Alose et le vairon. Aucune pisciculture n est située à l aval du projet. Aucune activité de pêche n est recensée sur le ruisseau de Lanrinou. Eaux de baignade Aucun site de baignade n est situé sur la commune ou à proximité. Conchyliculture Aucune zone conchylicole n est présente sur la commune. Des gisements coquilliers sont présents dans la rade de Brest, comprenant la partie estuarienne de l Elorn en aval de Landerneau (Pont habité). La zone de production conchylicole «Rivière Elorn Amont» (code zone : 29.04.030) est située à environ 2,2 km en aval hydraulique du projet. Rivière Elorn amont I II III N D D Groupe de coquillages I : Gastéropodes, échinodermes, tuniciers, Groupe de coquillages II : Bivalves fouisseurs, Groupe de coquillages III : Bivalves non fouisseurs. : Zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés pour la consommation humaine directe. : Zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine directe qu'après avoir subi pendant un temps suffisant soit un traitement dans un centre de purification, associé ou non à un reparcage, soit un reparcage. La pêche de loisir est possible mais les usagers sont invités à prendre quelques précautions (cuisson des coquillages souhaitable). : Zones dans lesquelles les coquillages ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine directe qu'après un reparcage de longue durée. La pêche de loisir y est interdite. : Toute activité de pêche ou d élevage y est interdite. Décembre 2013 26/105

± ¹ º» º ¼ ½ ¾ º ³ À Á Â Â Ã Ä µ Å Ã Î Á Ï Â À Æ ¹ º Ç ¹ È É Ê Ë Ì È Ë º Ç Í Í Ð Í Ñ ²

COMMUNE DE PENCRAN Ò Ó Ô Õ Ö Ø Ù Ø Ô Ú Ö Ö Ù Û Ü Ú Ø Ù Ý Ó Ö Þ La commune de Pencran est concernée par la présence d un périmètre de protection de captage. Le projet n est pas situé dans le périmètre de protection du captage de Loguellou. ß Ö à Ö Ø á Ö â Ø Ù Ø Ô Ú á ã ä Ü Û å Ù Ø Ô Ú Þ La ville de Pencran est desservie par un réseau séparatif de collecte des eaux usées raccordé à la station d'épuration du Bois Noir de Landerneau, située entre le Pont de Rohan et le pont de Hünfeld. Elle a été créée en 1958, mais sa version moderne date de 1994. Cette station de type boues activées a une capacité nominale de 30 000 équivalents habitants. Sa capacité sera portée à 35 000 EH, suite aux travaux prévus en 2014 sur la station d épuration de Landerneau. 5.6.3.5. Zones inondables, vulnérabilité des sites La commune de Pencran est soumise à un plan de prévention des risques naturels ou technologiques (source : www.finistere.equipement.gouv.fr). D après ce plan, la zone au nord de la commune, en limite avec l Elorn est cartographiée comme étant une zone rouge (annexe 2). Il apparait donc que la zone de projet ne se trouve pas au sein d une zone à risques. Décembre 2013 28/105

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COMMUNE DE PENCRAN! "! # $ % & ' % ( )! Les données ci-après sont issues de l Atlas hydrologique de la Bretagne et des données de Météo France de Brest-Guipavas. La commune de Pencran située dans le Nord Finistère subit les influences typiques du climat océanique. La température interannuelle moyenne relevée est de 11,5 C, avec un minimum à 6,6 C en janvier et un maximum à 16,8 C au mois d août. Le cumul annuel des précipitations atteint 1 144,5 mm avec des maxima pluviométriques aux mois de novembre (121 mm), décembre (141,6 mm) et janvier (138,4 mm). La pluie journalière décennale est de 48,1 mm (Atlas hydrologique de la Bretagne commune de Guipavas).! "! * +, ' * - % ( )!. + / $ + % ( )!! * / 0 $ + % ( )! 5.6.5.1. Topographie La commune de Pencran est divisée en deux zones par une ligne de crête la traversant du Sud-ouest au Nord-est. A l ouest de cette ligne de crête les eaux se dirigent vers l Elorn, alors qu à l Est de cette ligne elles se jettent dans le ruisseau du Morbic. L altitude de la commune de Pencran est comprise entre 175 m NGF au niveau du château d eau et 7 m NGF au niveau de l Elorn. L altitude de la zone de projet varie entre 116 m et 85 m NGF d est en ouest. 5.6.5.2. Géologie D après la carte géologique du BRGM, le substratum de la commune est constitué en grande majorité de schistes et quartzytes de Plougastel. Décembre 2013 30/105

7 5 COMMUNE DE PENCRAN 5.6.5.3. Pédologie Afin de déterminer la capacité du sol en place à infiltrer les eaux, treize sondages au tractopelle, trois sondages à la tarière et trois tests de perméabilité à niveau constant selon la méthode Porchet et trois sondages à la tarière ont été réalisés le 22 juin 2010 et le 29 juin 2010 (pour les sondages à la tarière), et 25 sondages au tractopelle et cinq tests de perméabilité à niveau constant selon la méthode Porchet ont été réalisés en septembre 2012. La réalisation de trois sondages à la tarière et non au tractopelle, s explique par l inaccessibilité de la zone présente au nord-ouest. Les sondages présentent les caractéristiques suivantes : Terre végétale ; Horizon Limoneux plus ou moins argileux selon les sondages ; Roche mère dégradée en feuillet. Présence d une matrice limoneuse argileuse sur une partie des sondages. Des traces d hydromorphie ont été observées au niveau des sondages 36 et 37, ainsi que des arrivées d eau à partir de 0,90 m de profondeur. Les tests de perméabilité donnent les résultats suivants : 1 2 3 4 5 6 7 6 1 2 3 4 5 6 7 5 8 9 : ; < : = ; < : > = ; < :? = ; < : @ = ; < : = ; < : = ; < : A 3 H 3 B ; C D E F G : E I D D J K L 147,4 80,4 107,2 67 100 67 3 H 3 B ; C D E F G : E I D M J D N J < L 4,1.10-5 2,2.10-5 3,0.10-5 1,9.10-5 2,8.10-5 1,9.10-5 La perméabilité moyenne mesurée est de 95 mm/h, soit 2,6.10-5 m 3 /m²/s. Les perméabilités mesurées sont compatibles avec l infiltration des eaux pluviales, à l exception de la zone nord au niveau des sondages 36 et 37 : lots 1, 2, 3, 4, 21, 22 et 23, ainsi que de la zone au niveau de l accès sud à cause des zones humides et zones de sources : lots 47 à 66. Décembre 2013 31/105