L amorçage des contrats en DSN. Phase 3 DSN PHASE 3

L amorçage des contrats en DSN Phase 3 DSN PHASE 3

L amorçage des contrats en DSN Le présent guide a pour but de vous aider à paramétrer votre logiciel de paie pour constituer votre DSN. Sont concernés par ce guide : vos contrats Prévoyance, Complémentaire santé ou Formation continue souscrits auprès d une institution de prévoyance, mutuelle ou organisme de formation. L amorçage, qu est-ce que c est? Et à quoi ça sert?... 3 Les données d amorçage au titre de BTP-PRÉVOYANCE... 4 L intégration des données dans votre logiciel de paie... 4 Où trouver les fiches de paramétrages de mon établissement?... 4 La structure et le contenu d une fiche de paramétrage... 5 Contact... 9 2

L amorçage, qu est-ce que c est? Et à quoi ça sert? ê Un des objectifs majeurs de la DSN est de permettre à un établissement de déclarer, chaque mois, dans un fichier unique, l ensemble des cotisations dues et des salaires de son établissement pour le compte d autres établissements : à tous les organismes collecteurs, pour tous les salariés de l établissement, pour tous les contrats collectifs de l établissement. ê La DSN est donc un fichier riche en informations de différentes natures : L établissement, Les salariés, Les contrats, Les cotisations dues. ê La DSN a vocation à remplacer les DUCS (déclarations unifiées de cotisations sociales) et les DADS-U (déclarations annuelles de données sociales unifiées). ê L amorçage consiste à enregistrer dans le logiciel de paie les données techniques relatives aux contrats pour l ensemble des organismes collecteurs. ê Les données d amorçage sont transmises par chaque organisme complémentaire (ou son éventuel délégataire) dans des fiches de paramétrages personnalisées pour chaque établissement. ê Ces fiches sont disponibles sur votre espace personnel IZILIO BTP ou Net-Entreprises. 3

Les données d amorçage au titre de BTP-PRÉVOYANCE Les 2 domaines couverts par PRO BTP concernent : ê Les contrats d Assurance de personnes : La prévoyance, Les arrêts de travail, Les frais médicaux. ê Les contrats de Formation continue pour les organismes : CONSTRUCTYS, APNAB, CCCA-BTP. L intégration des données dans votre logiciel de paie Il existe deux manières d enregistrer les données d amorçage communiquées dans la fiche de paramétrage : 1 Automatiquement (flux XML) si votre logiciel de paie le permet, 2 À défaut, en saisie manuelle. Où trouver les fiches de paramétrages de mon établissement? Vous pouvez consulter, dès à présent, les fiches de paramétrages soit dans votre espace Net-Entreprises, soit dans votre espace IZILIO BTP. Elles sont disponibles au format XML. 4

La structure et le contenu d une fiche de paramétrage ê Votre fiche de paramétrage contient les informations d identification suivantes : Le Siret de l établissement destinataire de la fiche, Les caractéristiques de l organisme complémentaire qui produit la fiche. Siret de l établissement destinataire de la fiche Organisme complémentaire qui produit la fiche ê Les informations sont présentées par «groupes» à l intérieur desquels on trouve les contrats. ê Chez PRO BTP, un groupe correspond à une catégorie de personnel (ouvriers, cadres ), et il est composé d un numéro d ordre et d un libellé. Le critère de regroupement dépend de chaque OPS et l information portée ne correspond pas, en tant que tel, à une rubrique de la DSN. ê Les paramètres des contrats constituent le cœur de la fiche de paramétrage. Les paramètres présents dans la fiche et qu on retrouve obligatoirement dans la DSN sont les suivants : La référence de l organisme qui gère le contrat (structure S21.00.15.002 de la DSN) La référence du contrat (structure S21.00.15.001 de la DSN) Code de l organisme qui gère le contrat Référence du contrat 5

ê Rappel de la particularité pour les cotisations de Formation continue : c est au siège de déclarer les cotisations dues pour chaque contrat au titre de tous les établissements. ê La fiche d amorçage indique les codes de cotisation relatifs à chaque contrat (structure S21.00.82.002 de la DSN) Pour les contrats de Formation continue : le code de cotisation Établissement ê D autres paramètres du contrat peuvent être transmis dans la fiche : Composant de base assujettie (structure S21.00.79.001 de la DSN) Exemple de code de composant de base assujettie pour un contrat Santé. Dans cet exemple : Code 18 = montant forfaitaire Code option (structure S21.00.70.004 de la DSN) <ParametresContrats Changement= 01 DateDebutValidite= 01012017 > <Organisme CodeOC= P0914 /> <Contrat ReferenceContrat= FMC10499513.0005 LibelleContrat= SH3PO3 /> <Option CodeOption= FAM LibelleOption= FAMILLE /> La liste des codes options est disponible page 8 6

ê À SAVOIR : Amorçage des contrats des salariés Alternants Même s ils bénéficient des mêmes droits que les autres salariés de l entreprise, les cotisations sociales des alternants ne sont pas calculées à partir de leur salaire réel mais à partir d une assiette forfaitaire déterminée en pourcentage du SMIC. Amorçage des contrats tarifés en pourcentage de salaire : Type de contrats ADP Composante de base assujettie Valeur à déclarer dans la DSN Contrat Prévoyance, GAT Code 10 - Salaire brut Prévoyance Assiette forfaitaire alternant Contrats Frais médicaux Code 11 - Tranche A Prévoyance Assiette forfaitaire alternant Code 12 - Tranche 2 Prévoyance = 0 Amorçage des contrats tarifés en forfait journalier ou en forfait mensuel : Type de contrats ADP Composante de base assujettie Valeur à déclarer dans la DSN Contrats Frais médicaux Code 18 - Base forfaitaire Prévoyance Nb de jours (si forfait journalier) ou Nb de mois (si forfait mensuel) ê Pour en savoir plus sur les particularités de la norme DSN, consultez nos guides de paramétrage Assurance de personnes et Formation continue. 7

Liste des codes options de la rubrique 70.004 Libellés de l option remontée dans la fiche «Amorçage» dans la donnée «libellé option» Code option remontée dans la fiche «Amorçage» dans la donnée «code option» Code option à utiliser dans la DSN dans la rubrique 70.004 Libellé expliquant la donnée du code option de la rubrique 70.004 ISOLE ISO ISO ISOLE FAMILLE FAM FAM FAMILLE ISO / FAMILLE AVEC CONJOINT / SANS CONJOINT ISO/FAM ACJ/SCJ ISO FAM ACJ SCJ ISOLE FAMILLE AVEC CONJOINT SANS CONJOINT FAMILLE SANS CONJOIINT FSC FSC FAMILLE SANS CONJOINT COMPOSITION FAMILIALE AE 1A 1A1E 1A2E 2A 2A1E 2A2E 1 ADULTE 1 ADULTE 1 ENFANT 1 ADULTE 2 ENFANTS 2 ADULTES 2 ADULTES 1 ENFANT 2 ADULTES 2 ENFANTS ISOLE/FAMILLE/2 PERS/FAMILLE/PARTIELLE ISO/2P/FAM ISO 2P FAM ISOLE 2 2 PERSONNES FAMILLE / FAMILLE PARTIELLE 8

DES EXPERTS À VOS COTÉS Vos 170 conseillers PRO BTP, spécialistes de le protection sociale du BTP, viennent à votre rencontre partout en France. Ils vous renseignent et vous accompagnent. Contactez-les pour un rendez-vous. VOS CONTACTS Directions régionales PRO BTP : notre accueil téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 8 h 30 à 13 h. NORMANDIE PICARDIE 76138 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX Tél. 02 35 07 29 55 Fax 02 35 07 29 56 93 75 92 94 62 59 PARIS SEINE 75745 PARIS CEDEX 15 Tél. 01 55 76 15 00 Fax 01 55 76 15 76 OUEST- ATLANTIQUE 44176 NANTES CEDEX 04 Tél. 02 40 38 15 00 Fax 02 40 38 15 79 ÎLE-DE-FRANCE CENTRE CS 11136 75545 PARIS CEDEX 11 Tél. 01 40 31 38 40 Fax 01 40 31 38 08 SUD-OUEST 33055 BORDEAUX CEDEX Tél. 05 56 11 31 33 Fax 05 56 11 56 36 29 22 56 50 35 53 44 85 49 14 61 72 79 86 17 16 37 27 76 87 28 41 36 80 60 95 78 91 23 45 19 24 15 33 46 47 12 40 82 32 81 64 31 65 11 09 66 02 18 58 08 51 55 57 54 67 77 10 52 88 68 89 21 70 90 25 71 39 03 01 74 63 42 69 38 73 43 48 07 26 05 30 84 04 06 34 13 83 2B 2A NORD-PAS-DE-CALAIS 59042 LILLE CEDEX Tél. 03 20 12 35 00 Fax 03 20 12 35 26 GRAND-EST CS 55415 54056 / NANCY CEDEX Tél. 03 83 95 39 90 Fax 03 83 95 39 97 RHÔNE-ALPES BOURGOGNE AUVERGNE CS 70734 69257 / LYON CEDEX 09 Tél. 04 72 42 16 42 Fax 04 72 42 16 36 MÉDITERRANÉE CS 50011 13395 MARSEILLE CEDEX 10 Tél. 04 96 20 71 71 Fax 04 96 20 71 10 Retrouvez les adresses de nos agences Conseil sur probtp.com, rubrique «Contact» Pour démarrer la DSN : conseil.dsn@probtp.com. PRO BTP Association de protection sociale du bâtiment et des travaux publics, régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 7 rue du Regard 75006 PARIS SIREN 394 164 966 BTP-PRÉVOYANCE Institution de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics, régie par le code de la Sécurité sociale Siège social : 7 rue du Regard 75006 PARIS SIREN 784 621 468 ENTP 0230 V2 01/2017