Série H Affaires militaires 1 H Recrutement militaire An XIII-1978 Répertoire numérique 1
Intitulé : recrutement militaire Dates extrêmes : an XIII-1978 Niveau de description : fonds Importance matérielle : 1.02 ml (103 articles) Nom et historique du producteur : Le recensement militaire est l une des missions régaliennes confiées par l état aux communes. La conscription militaire date de 1798 avec la loi Jourdan-Delbrel qui rend obligatoire le service militaire pour les hommes âgés de 20 ans. Avec les guerres napoléoniennes l âge s abaisse à 16 ans, cela jusque sous la Restauration. Napoléon instaure également le système du tirage au sort et le conseil de révision en 1804. La loi du 10 mars 1818 (Gouvion-Saint-Cyr) régit la conscription militaire. Tout homme à l âge de 20 ans doit se faire recenser dans sa commune. Le conseil de révision examine les aptitudes des jeunes gens et le tirage au sort désigne ensuite les appelés pour un service de 60 ans (5 ans à partir de 1872). Un remplaçant peut être trouvé pour effectuer le service. Le tirage au sort est supprimé en 1905, le service militaire devenant obligatoire pour tous. Supprimé durant l occupation allemande, il est en partie remplacé par les chantiers de jeunesse puis rétabli en 1946. Sa durée est progressivement réduite jusqu à sa suppression en 1997. Modalités d entrée : versements Contenu : essentiellement des registres d engagements volontaires et de recensement, mais aussi des instructions, et des décisions du conseil de révision. Tri, éliminations : des éliminations ont été effectuées (0.40 ml). Principalement des avis d inscription et des récépissés d avis d inscription sur les listes de recensement. Accroissement : cette sous-série est close Mode de classement : le classement est chronologique et thématique Historique de la conservation : L ensemble du fonds était constitué initialement de 2 sous-séries : 1 H : affaires militaires, et 2 H sapeurs pompiers. Les articles étaient classés par ordre chronologique à l intérieur de chaque sous-série. Les 4 sous-séries règlementaires ont donc été créées et les contenus des différents articles répartis entre elles. 2
Sommaire de la sous-série 1 H : Conscription 1 H 1 Tirage au sort 1 H 2 Engagements volontaires 1 H 3-14 Recensement 1 H 15-99 Conseil de révision 1 H 100-103 3
1 H 1 Conscription de l an XIII 1 à 1814 : affiches, instructions, correspondance, listes de conscrits (an XIII 1814). AC 2 : 1 H 19 1 H 2 Tirage au sort, remplacement de militaires : affaire Côte Guérin (1827-1838), correspondance (1862, 1881), affiche (1887). AC : 1 H 17, 23 1 H 3-14* Engagements volontaires 1814-1928 1 H 3 Instructions (03 septembre 1814). AC : 1 H 16 1 H 4 2 e bataillon du Rhône : liste nominative des jeunes gens enrôlés volontairement (28-29 avril 1815). AC : 1 H 16 1 H 5*-14* Registres des engagements volontaires 1819-1928 1 H 5* 1 er mars 1819-04 février 1847 AC : 1 H 1 1 H 6* 27 mars 1847-03 juillet 1851 AC : 1 H 2 1 H 7* 03 juillet 1851-11 avril 1870 AC : 1 H 3 1 H 8* 13 août 1870 20 septembre 1870 AC : 1 H 4 1 H 9* 09 octobre 1870 10 mars 1883 AC : 1 H 5 1 H 10* 24 février 1885-26 mars 1889 AC : 1 H 6 1 H 11* 10 mars 1890 18 mars 1903 AC : 1 H 7 1 H 12* 31 mars 1903 28 septembre 1906 AC : 1 H 8 1 H 13* 8 octobre 1906 06 juillet 1918 AC : 1 H 9 1 L an XIII commence le 23 septembre 1804. 2 AC : ancienne cote 4
1 H 14* 16 août 1918 19 mai 1928 AC : 1 H 10 1 H 15-96* Recensements 1850-1978 1 H 15 Instructions, circulaires (1850-1973). Programme de préparation militaire (1916). 1 H 16* Registre de déclaration ou d options de nationalité faites par les jeunes soldats lors de leur majorité (12 novembre 1883-14 février 1894). AC : 1 H 11 1 H 17*-19* Registres des bulletins de décès 3 1931-1949 1 H 17* Du 25.02.1931 au 29.04.1937 1 H 18* Du 10.05.1937 au 11.04.1945 1 H 19* Du 01.06.1945 au 15.01.1949 1 H 20*-93* Tableaux du recensement communal 4 1896-1972 1 H 20* 1896 5 1 H 21* 1897 1 H 22* 1898 1 H 23* 1899 1 H 24* 1900 1 H 25* 1901 3 Afin de mettre à jour les registres matricules, les bulletins de décès des hommes âgés de 19 à 48 ans étaient transmis au bureau de recrutement. 4 En raison des données à caractère médical qu ils peuvent contenir, les tableaux de recensement ne sont communicables qu à l issue d un délai de 120 ans à compter de la naissance des jeunes gens, ou 25 ans après leur décès si celui-ci est connu. 5 Année de la classe des jeunes gens. 5
1 H 26* 1902 1 H 27* 1903 1 H 28* 1904 1 H 29* 1905 1 H 30* 1906 1 H 31* 1907 1 H 32* 1908 1 H 33* 1909 1 H 34* 1910 1 H 35* 1911 1 H 36* 1912 1 H 37* 1913 1 H 38* 1914 1 H 39* 1915 1 H 40* 1916 1 H 41* 1917 1 H 42* 1918 6
1 H 43* 1919 1 H 44* 1920 1 H 45* 1921 1 H 46* 1922 1 H 47* 1923 1 H 48* 1924 1 H 49* 1925 1 H 50* 1926 1 H 51* 1927 1 H 52* 1928 1 H 53* 1929 1 H 54* 1930 1 H 55* 1931 1 H 56* 1932 1 H 57* 1933 1 H 58* 1934 1 H 59* 1935 7
1 H 60* 1936 1 H 61* 1937 1 H 62* 1938 1 H 63* 1939 1 H 64* 1940 1 H 65* 1945 1 H 66* 1946 1 H 67* 1947 1 H 68* 1948 1 H 69* 1949 1 H 70* 1950 1 H 71* 1951 1 H 72* 1952 1 H 73* 1953 1 H 74* 1954 1 H 75* 1955 1 H 76* 1956 8
1 H 77* 1957 1 H 78* 1958 1 H 79* 1958 6 1 H 80* 1959 1 H 81* 1960 1 H 82* 1961 1 H 83* 1962 1 H 84* 1963 1 H 85* 1964 1 H 86* 1965 1 H 87* 1966 1 H 88* 1967 1 H 89* 1968 1 H 90* 1969 1 H 91* 1970 1 H 92* 1971 6 Concerne la commune de Valsonne. 9
1 H 93* 1972 1 H 94*-99* Listes du recensement communal 1973-1978 1 H 94* 1973 1 H 95* 1974 1 H 96* 1975 1 H 97* 1976 1 H 98* 1977 1 H 99* 1978 1 H 100-103 Conseil de révision 1882-1965 1 H 100 Instructions (1902). Organisation : devis pour le banquet, plans de table, menus, invitations, discours, affiche, correspondance, comptes rendus (1934-1937, 1939-1940, 1951, 1955-1958, 1960-1965). AC : 1 H 98 1 H 101-103 Décisions 7 1882-1942 1 H 101 09 mai 1882-27 avril 1907 8 1 H 102 1921, 1924,1941-1942 1 H 103 Listes de réformés et d exemptés des classes 1887 à 1914, appel de réformés et d exemptés (1914-1915), certificat d exemption (1913). 7 En raison de la présence d informations à caractère médical, les décisions du conseil de révision ne sont communicables qu à l issue d un délai de 120 ans à compter de la date de naissance des jeunes gens, ou 25 ans après leur décès si celui-ci est connu. 8 Concerne les classes 1881 à 1906. 10