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8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois.

La première période de participation commence le dimanche 11 janvier 2015 à 20 h et se termine à 21 h 30 (HE).

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Transcription:

RÈGLEMENT Concours «Au tour de maman d en profiter!» de Lafleur Province du Québec 1. CONCOURS Le concours «Au tour de maman d en profiter» (le «Concours») est tenu par Olymel S.E.C. (l «Organisateur»). Il se déroulera du 10 avril 2017, à compter de 0 h 01 (heure de l Est), au 7 mai 2017, à 23 h 59 (heure de l Est). 2. ADMISSIBILITÉ Pour être admissible au Concours, le participant doit : a) être un résident du Québec; b) avoir 18 ans ou plus. Les employés, représentants et mandataires de l Organisateur, de toute entreprise, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par lui ou liée à celui-ci, de ses agences de publicité et de promotion, des fournisseurs de prix, de matériel et de services liés au présent Concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, représentants et mandataires sont domiciliés sont exclus du Concours. 3. COMMENT PARTICIPER Il n y a qu une seule façon de participer au Concours : par Internet. a) Par Internet Pendant la période du Concours, pour participer, le participant devra se rendre sur le site www.lafleur.com. Durant la période du concours, l Organisateur sélectionnera huit (8) participants gagnants. S il gagne l un (1) des huit (8) grands prix, le participant sera contacté par courriel (au courriel fourni lors de son inscription) par un employé de Produktions K. Cet employé validera les informations et coordonnées du participant gagnant et l informera des étapes à suivre pour réclamer son prix. 4. AUCUN ACHAT REQUIS Aucun achat n est requis pour participer au Concours. 5. LIMITE DE PARTICIPATION

2 Limite d une (1) participation par adresse courriel, par semaine. (La «semaine» débute chaque dimanche de la période du concours à 12h AM et se termine le samedi à 23h59). Un participant ne peut gagner qu un (1) seul grand prix. 6. DESCRIPTION DES PRIX Grand prix : huit (8) grands prix sont à gagner. Chaque grand prix consiste en huit (8) coupons gratuités d une valeur maximale de 61.92$ Le gagnant n aura pas droit à la différence en argent entre la valeur mentionnée et la valeur réelle du prix, le cas échéant. Les chances de gagner un prix instantané (un grand prix ou un prix secondaire) seront fonction du nombre de participations admissibles reçues. La date limite de réclamation des grands prix est le 7 juin 2017. Aucun grand prix ne sera remis sans que le nom du gagnant n ait été confirmé avec une preuve d identité officielle avec photo. Les prix ne sont ni transférables ni cessibles et ils doivent être acceptés tels quels, sans substitution en espèces ou autre, sauf à l entière discrétion de l Organisateur. L Organisateur se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et absolue, de remplacer un prix par un autre prix d une valeur équivalente, si un prix ne peut être décerné tel qu il est décrit, pour quelque raison que ce soit. Les Parties exonérées (définies ci-dessous) ne seront toutefois pas responsables si des conditions météorologiques, des annulations d événements ou d autres facteurs indépendants de la volonté l Organisateur, de façon raisonnable, empêchent qu un prix soit attribué, intégralement ou en partie, ou en empêchent la jouissance. En pareil cas, le gagnant ne se verra remettre aucun prix de remplacement ni aucune somme équivalente en espèces. Pour toute question au sujet du Concours, appelez au 1 800 361-5800. 7. RÉCLAMATION DES PRIX Un employé de Produktions K communiquera par courriel avec chaque gagnant d un grand prix pour confirmer ses renseignements personnels. Dans les jours suivants, un formulaire de déclaration et d exonération de responsabilité sera envoyé au participant, qui devra le remplir et le signer puis le retourner à Produktions K dans le délai qui y sera indiqué avant de pouvoir réclamer son prix. Si un gagnant ne retourne pas à Produktions K le formulaire de déclaration et d exonération de responsabilité dûment rempli et signé dans le délai indiqué, soit au plus tard le 7 juin 2017, ou s il ne peut accepter le prix pour quelque raison que ce soit, il perdra le prix, lequel pourra être attribué à un autre participant à la discrétion l Organisateur.

3 8. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, ETC. Avant d être déclaré gagnant confirmé du prix, le participant choisi sera tenu de signer un formulaire de déclaration de conformité et d exonération de responsabilité qui (entre autres) : (i) confirme le respect du présent règlement officiel du Concours; (ii) confirme l acceptation du prix comme il est décerné; (iii) décharge l Organisateur, ses agences de publicité et de promotion, le gestionnaire de l événement, les partenaires promotionnels, l organisme de supervision du Concours, les membres des groupes respectifs de ces derniers (y compris leurs divisions, sociétés mères, filiales, toute société leur étant respectivement affiliée, directement ou indirectement), ainsi que l ensemble de leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, associés, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les «Parties exonérées») de toute responsabilité se rapportant au présent Concours, à la participation du gagnant au prix, à l octroi du prix, à l utilisation ou au mauvais usage du prix ou à toute partie des présentes; (iv) confirme que le gagnant consent à la publication, la reproduction et l utilisation de son nom, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations au sujet du Concours et de photographies ou d autres représentations de sa personne à des fins de publicité réalisée par l Organisateur ou au nom de celui-ci dans quelque format médiatique que ce soit, y compris, mais de façon non limitative, les médias imprimés et Internet, et ce, sans préavis ni autre rémunération. Les Parties exonérées ne font ni ne seront tenues responsables : (i) d aucune représentation ou garantie, expresse ou tacite, en fait ou en droit, relativement au prix, notamment toute caution judiciaire, la garantie de qualité, de valeur marchande, d adaptation à un usage particulier ou de bon fonctionnement; (ii) de quelque préjudice, perte ou dommage de quelque nature que ce soit découlant de l acceptation d un prix, de son utilisation, bonne ou mauvaise, de tout voyage y afférent (le cas échéant) ou découlant de la participation au présent Concours de quelque autre manière que ce soit. L invité du gagnant devra aussi signer le formulaire de déclaration et d exonération de responsabilité avant d entreprendre le voyage. 9. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS En participant à ce Concours, les participants consentent à la cueillette, à l utilisation et à la divulgation de leurs renseignements personnels aux fins de l administration du Concours, conformément à la politique de confidentialité l Organisateur. En acceptant un prix, tout gagnant consent à l utilisation de ses nom, adresse (ville, province/territoire), voix, déclarations et photos ou autres représentations à des fins publicitaires en lien avec ce Concours, tous médias et tous formats, y compris, mais non de façon limitative, Internet, et ce, sans autre avis, permission ni rémunération. On n utilisera ni ne divulguera aucun renseignement personnel à d autres fins sans obtenir un consentement préalable. 10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ Aucune responsabilité ne sera assumée durant la promotion pour tout problème ou mauvais fonctionnement technique d un réseau ou des lignes téléphoniques, systèmes informatiques en ligne, serveurs, fournisseurs d accès, équipement informatique, logiciel ni pour toute participation électronique, en ligne ou par Internet non reçue par l Organisateur du concours par suite de problèmes techniques ou d embouteillage sur Internet ou sur tout site Web, ou toute combinaison de ces situations, y compris tout dommage à l ordinateur de la personne participante ou de toute autre personne découlant

4 de la participation ou du téléchargement de tout matériel lié au Concours. 11. ERREURS L Organisateur du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, d annuler ou de suspendre le volet électronique du Concours dans le cas où un virus, un bogue ou tout autre facteur indépendant de la volonté de l Organisateur entraveraient la sécurité ou la bonne gestion du Concours. Toute tentative visant à endommager délibérément tout le système téléphonique ou à miner l exécution légitime de ce Concours est une infraction aux codes criminel et civil et, dans pareil cas, l Organisateur du concours se réserve le droit d exercer un recours et de réclamer des dommages et intérêts conformément à la loi, y compris une poursuite au criminel. Les participations sont sujettes à vérification et seront déclarées nulles si elles sont illisibles, reproduites par procédé mécanique, endommagées, contrefaites, falsifiées, altérées ou manipulées de quelque façon que ce soit. 12. DROIT DE METTRE FIN AU CONCOURS OU DE LE MODIFIER Sous réserve de l approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, l Organisateur se réserve le droit de mettre fin au Concours, de le modifier ou de l interrompre, en tout ou en partie, en tout temps et sans préavis, si quelque facteur que ce soit nuit au déroulement du Concours conformément au présent règlement officiel du Concours. Sans limiter la généralité de ce qui précède, l Organisateur se réserve le droit de mettre fin au présent Concours, en tout ou en partie, en cas d erreur, notamment dans la production, la distribution, la répartition ou l impression, ou de tout autre événement ou de toute autre erreur donnant lieu à des réclamations qui dépassent le nombre de prix déclarés de toute catégorie; ou advenant qu un gagnant ne réclame pas son prix dans le délai requis, tel que prévu au présent règlement officiel du Concours. En pareil cas, l Organisateur se réserve le droit de faire tirer au hasard tout prix non attribué parmi les finalistes auxquels aucun prix n a encore été attribué. 13. DISPOSITIONS DIVERSES Les participants qui ne se sont pas conformés au présent règlement officiel sont susceptibles d être exclus du présent Concours et de tout autre concours ou de toute autre promotion tenus ultérieurement par l Organisateur. Toutes les décisions de l Organisateur ou de tout organisme de supervision du Concours qu il pourrait désigner, sont définitives et ne pourront être portées en appel en ce qui a trait à tous les aspects du présent Concours. Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales et provinciales et à tous les règlements municipaux applicables. L Organisateur se réserve le droit à sa seule discrétion de disqualifier du présent Concours et de tout concours ou de toute promotion pouvant être menés à l avenir par l Organisateur toute personne qui, selon lui, ne se conforme pas au présent règlement officiel du Concours, trafique le processus de participation ou l exploitation du Concours ou du site Web du Concours, ou agit de façon perturbatrice ou peu loyale ou avec l intention d ennuyer, d insulter, de menacer ou de harceler toute autre personne. L Organisateur se réserve le droit d exiger de tout participant ou de toute autre personne

5 qui tente de nuire au déroulement légitime du Concours tous les dommages-intérêts causés par cette personne. UN PARTICIPANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE QUI TENTE DE NUIRE AU DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS COMMET UNE FAUTE QUI ENGAGE SA RESPONSABILITÉ ET L ORGANISATEUR SE RÉSERVE LE DROIT D EXIGER DE CETTE PERSONNE TOUS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS QU IL EST EN DROIT D EXIGER DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. Sous la seule réserve des lois applicables et de toute approbation réglementaire exigée, l Organisateur se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et absolue, et sans préavis, de modifier toute date ou tout délai énoncés au présent règlement officiel du Concours, dans la mesure nécessaire, à des fins de vérification de la conformité de tout participant ou formulaire de participation audit règlement ou en raison de tout autre problème ou à la lumière de toute autre circonstance qui, selon l opinion de l Organisateur et à sa discrétion exclusive et absolue, nuit à l administration adéquate du Concours, conformément au présent règlement officiel du Concours, ou pour toute autre raison. 14. RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX La Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec n est liée d aucune façon au présent Concours et ne peut être tenue responsable de quelque façon que ce soit de toute question relative au présent Concours. 15. DIFFÉREND Un différend quant à l organisation ou à la conduite d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools des courses du Québec et des jeux afin qu il soit tranché. Un différend quant à l attribution d un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d une intervention pour tenter de le régler.