BEN LETAIEF Bader Essalem

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE OFFICE NATIONAL DE L ASSAINISSEMENT L assainissement en Tunisie: Principaux Projets d Investissement Présenté par: BEN LETAIEF Bader Essalem Tunis, 06 octobre 2015

L assainissement en Tunisie: Principaux Projets d Investissement Sommaire 1- Création, mission et financement des investissements 2- Stratégie 3- Principaux programmes s 2

L assainissement en Tunisie: Principaux Projets d Investissement 3

L assainissement en Tunisie: Principaux Projets d Investissement L ONAS a été créé en 1974, et a pour mission la gestion du secteur de l assainissement, attribuée auparavant aux communes. D après le statut de l ONAS, sa mission reste confiné à l espace communal. Le besoin de mettre en place un opérateur public spécialisé dans la gestion des eaux usées s est fait sentir suite à l important développement socio-économique de la Tunisie à partir des années 70, marqué par l expansion de l urbanisme, du tourisme et de l industrie notamment dans le Grand Tunis 4

L assainissement en Tunisie: Principaux Projets d Investissement La lutte contre la pollution hydrique; La gestion des infrastructures d assainissement; La réalisation des projets d études et de travaux d assainissement pour le compte de l Etat; La promotion de la distribution des sous-produits de l épuration; La réalisation de toutes actions de sensibilisation, de formation, d étude et de recherche rentrant dans le cadre de la lutte contre la pollution hydrique. 5

L assainissement en Tunisie: Principaux Projets d Investissement 2500 2000 1600 1970 2180 2410 1500 1000 500 0 463 140 5 1975 1985 1995 20072011 2013 2015 Cumul des investissements (MDT) 6

Evolution de l activité Le niveau d activité de l office évolue au taux moyen de 6% par an; Indicateurs 1975 1991 2004 2014 2015 Nombre de stations d épuration Linéaire réseau (Km) Nombre de stations pompage Nombre de communes prises en charge Nombre d abonnés (x 1000 abonnés) 5 25 75 112 116 900 4683 11900 15798 16018 41 195 530 726 751 23 70 152 170 175 123 456 1190 1753 1807 7

Évolution du schéma de financement des investissements 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 49% 40% 40% 64% 51% 60% 60% 36% 1990 2000 2013 2014 Prêts extérieurs & dons Budget de l'etat 8

L Assainissement en Tunisie Stratégie 9

Axe N 1: Généralisation des services d assainissement Poursuivre la généralisation des services d assainissement en milieu urbain; Développer les services d assainissement dans les petites communes (moins de 10 milles habitants); Poursuivre l exécution du programme national d assainissement des quartiers populaires compte tenu de ses impacts positifs sur les plans sanitaire, socioéconomiques et environnemental; 10

Axe N 2: Renforcement de la capacité d épuration Le renforcement de la capacité d épuration dans les régions qui connaissent un rythme de développement important (Grand Tunis, Bizerte, Grand Sousse, Grand Sfax, Nabeul / Hammamet, Monastir, Djerba/zarzis); La réalisation de nouvelles STEPs dans les villes qui en sont encore dépourvues ; La réhabilitation et l extension des STEPs devenues vétustes et dont la capacité est insuffisante. Participer activement dans la conception et la mise en œuvre de projets pilotes de valorisation des eaux épurées et des boues des stations d épuration. 11

Axe N 3: Amélioration de la qualité des eaux usées épurées La mise à niveau de toutes les stations d'épuration concernées par la réutilisation des eaux épurées ; La séparation des eaux usées industrielles des eaux usées domestiques au delà d un taux de 20%; La mise en place d un programme d amélioration des filières de traitement des boues et de leur gestion durable; L'utilisation des technologies modernes de l'information et de la communication pour un suivi et un contrôle continu de la qualité des eaux usées et épurées; 12

Axe N 5: Recours a des procédés d épuration efficaces * Techniques pour les stations de grande capacité: Aération à fines bulles, valorisation des boues par cogénération, techniques membranaires, l ultra filtration etc * Techniques pour les stations de moyenne et de petite capacité: (Lit de filtration à roseaux, procédés de traitement par macrophytes ainsi que les stations compactes modulaires, etc..) Ces techniques permettent : La production des eaux épurées respectant les normes en vigueur; l optimisation, la consommation d énergie et la maîtrise des coûts; De bénéficier de crédits carbone. 13

Axe N 6: Assurer la pérennité du secteur La facturation des services d assainissement au coût réel, ou le cas échéant, s en rapprocher progressivement; La généralisation du principe "pollueur payeur" pour tous les bénéficiaires des secteurs d activités économiques ; L amélioration du système de recouvrement des coûts ; L optimisation des coûts sans compromettre la qualité des services. 14

Axe N 7: Modernisation des modes de gestion managériales Doter le secteur d un système d information intégré et moderne servant d outil d aide à la prise de décisions. L instauration d une démarche qualité par : -La mise en place du système de management environnemental ISO 14001 dans les stations d épurations moins énérgivores et le développement de l auto production de l énergie là ou cela est possible. -La mise en place du système de management de la qualité ISO 9001 au sein du bureau d abonnés et la généralisation de ce système au niveau des autres directions régionales de l ONAS. 15

Axe N 8: Renforcement de la participation du secteur privé Le renforcement et l implication du secteur privé à travers: La délégation au secteur privé des activités où celui-ci permet une plus grande efficacité et par conséquent une meilleure maîtrise des coûts par rapport au secteur public ; le recours à d autres formes évoluées de partenariat avec le privé en l occurrence "la concession d exploitation des ouvrages d'assainissement". 16

Axe N 8: Renforcement de la participation du secteur privé L objet du nouveau contrat consiste à déléguer sur une durée déterminée la gestion de l exploitation de services publics d assainissement collectif. Le délégataire exploitera les ouvrages et les installations du service et en assurera le fonctionnement, la surveillance, l entretien, la maintenance, et une partie du renouvellement (équipements) selon un cahier des charges. Il répondra directement aux demandes des usagers. Il aura une obligation de reporting à l ONAS, à qui il devra fournir l ensemble des renseignements et indicateur relatifs au fonctionnement des services d assainissement collectif. 17

Axe N 8: Renforcement de la participation du secteur privé La durée du contrat est de 10 ans. Cette durée a été déterminée en tenant compte de la nature des prestations demandées au délégataire et de l'investissement qu'il devra réaliser. Cette durée est nécessaire pour obtenir des gains de productivité et amortir les investissements financés par le délégataire. 18

Axe N 9: Consultation élargie Une consultation élargie auprès de la société civile, des universitaires et des différents acteurs concernés quant à la stratégie préconisée pour la protection de l environnement hydrique en Tunisie. 19

Axe N 10: Identification des projets L identification des projets qui répondent aux exigences de développement socio économique durable et ce à travers: Une approche participative de la société civile; Une meilleur implication des acteurs concernées. 20

L Assainissement en Tunisie Principaux programmes 21

Composantes et avancement *Réorganisation et renforcement du réseau primaire dans la zone de Tunis ouest: Travaux achevés. Projet d'assainissement ONAS IV *Construction de 3 STEPs: STEPS s Enfidha/Hergla et Menzel temime (travaux achevés). *STEP Tazerka/Somâa/Maamoura: (Travaux en cours 10%). * Réh. et Ext. STEP Hammamet sud : Marché étude signé. * Renforcement et réhabilitation du transfert existant entre les STEP s Charguia et Choutrana: Etude en cours. Prêt BEI 40 Millions d EURO Coût du projet: 210MDT 22

Composantes et avancement *Fourniture et transport de conduites en béton armé et pièces spéciales: RP le 15/01/2015. Projet d'assainissement de Tunis Nord (2010-2017) *Fournitures et transport de conduites en PEHD et accessoires : en attente de la livraison. *Travaux de pose de conduites DN 1800 en béton armé: 84%. *Travaux de génie civil et d'équipements du bassin de régulation et d'irrigation : 75%. *Travaux de pose de la conduite terrestre, génie civil et équipements de la SP: 20%. Prêt BIRD 39.4 Millions de $ Don FEM 8.03 Millions de $ Coût du projet :121 MDT 23

Composantes et avancement (Suite) Projet d'assainissement de Tunis Nord (2010-2017) *Fourniture, transport et pose des conduites DN 1600 (émissaire en mer): En phase d approbation du dépouillement. *Projet pilote d'assistance technique au GDA Sidi Amor:2 études ont été approuvées (qualité et besoin en eau), plan architectural du centre de formation approuvé, plan de masse et de structure du laboratoire approuvé et construction entamée. Prêt BIRD 39.4 Millions de $ Don FEM 8.03 Millions de $ Coût du projet :121 MDT 24

Composantes et avancement (Suite) Projet d'assainissement de Tunis Nord (2010-2017) *Etude d'exécution d'une nouvelle STEP au Nord de Tunis: Marché en phase de signature. *Etude d'exécution pour la réalisation de l'émissaire en mer pour l'éloignement des eaux usées épurées du pôle d'épuration Sud Mèliane: Le rapport d'évaluation des offres de la présélection des bureaux d'études en phase d approbation. * Matériel d exploitation: Marchés signés. Prêt BIRD 39.4 Millions de $ Don FEM 8.03 Millions de $ Coût du projet :121 MDT 25

Projet d'assainissement de Tunis Ouest El Attar (2006-2016) 4 ème PNAQP (Tr 2) et Projet Pilote d'assainissement Rural (Tr 3) (2009-2016) Composantes et avancement * STEP El Attar: l'avenant n 2 relatif à l'achèvement des travaux a été approuvé et les travaux ont été repris (travaux en cours 90%). * Transfert des eaux usées: achevés. * Transfert des eaux épurées: achevés. * L assainissement d environ 227 quartiers populaires: travaux achevés pour 141 quartiers et sont en cours pour 72 quartiers, pour le reste 9 DAO en cours et 5 en dépouillement. * L assainissement de 15 localités rurales : travaux achevés pour 3 localités et sont en cours pour 4 localités. *Renforcement de capacités : en cours de réalisation. Prêt BIRD 53.9 Millions d EURO Coût du projet: 114 MDT Prêt AFD 40 Millions d EURO Coût projet:80mdt 26

Composantes et avancement Programme de Réhabilitation et d'extension des Réseaux d'eaux usées et de Renforcement des Capacités de l'onas (PRERERC) (2007-2015) Réhabilitation(674 km) et l extension(245 km) des réseaux d assainissement dans 13 gouvernorats : taux d avancement de 95%. Prêt AFD 80 Millions d EURO Coût du projet : 170 MDT 27

Amélioration de la qualité des eaux épurées (2012-2017) Composantes et avancement *Acquisition des biens : Il est prévu dans le cadre de l exécution du projet 9 acquisitions par appel d offres international. A ce jour, (07) AO internationaux ont été lancés. Le DAO Int n 8 a abouti à trois marchés signés sont en cours d achèvement. Les rapports d évaluation relatifs au DAO Int n 6 et 7 sont en cours d approbation par la CSM. Le marché relatif au DAO Int n 5 est en cours de signature. La date limite de remise et l ouverture des offres des DAO Int n 4 aura lieu le 04/11/2015. Le DAO Int n 2 est en cours d élaboration. Prêt BAD 32.45 Millions d EURO Coût du projet:74mdt 28

Composantes et avancement (Suite) Amélioration de la qualité des eaux épurées (2012-2017) *Acquisition des travaux : Pour les travaux il est prévu (04) appels d offres nationaux, dont trois à lot unique et un à deux lots. Les procédures d acquisition des travaux des lots n 1,2 et 4 ont aboutis à la signature de quatre marchés qui sont exécutés 100%. Concernant le DAO Nat n 3, le rapport d évaluation est en cours d approbation par la BAD. Prêt BAD 32.45 Millions d EURO Cout projet:74mdt 29

5 ème projet d assainissement des quartiers populaires PNAQP5 (2016-2020) Programme contribuant à la dépollution de la Méditerranée DEPOLMED (Tranche prioritaire) (2016-2020) Composantes et avancement * L assainissement d environ 200 quartiers populaires: Etudes en cours. *Renforcement des capacités de l ONAS : en phase de démarrage. * Mise à niveau de 4 stations d épuration * Réhabilitation (252 km) et Extension(284 km) des réseaux d assainissement dans 10 gouvernorats * Renforcement des capacités de l ONAS. Prêt AFD 30 Millions d Euros Don de l AFD : 500 mille Euros Coût du projet :71,5 MDT Coût projet: 300 MDT (Programme en cours d instruction par l AFD non encore signé). Etude d évaluation:80%. 30

Projet d assainissement de Sousse II (2009-2016) Composantes et avancement *La réalisation du pôle d épuration Sousse Sud-Sousse Hamdoun: Travaux en cours 7%. *Réhabilitation du réseau secondaire dans la ville de M'saken: 1 ére et 2 éme tranches achevées. *Renforcement du réseau en eaux usées à Bouhsina Khzema El Gharbia, Hergla et Ksibet Sousse: Les travaux sont en cours (87%). *réhabilitation du réseau secondaire dans la ville de Sousse (2 éme TR): Travaux en cours 30%. *Travaux de réhabilitation du réseau secondaire dans la ville de Sousse(3 éme TR): DAO en cours d approbation. Prêt KfW Tranche I: 4.6 Millions d Euros. Tranche II: 16.5 Millions d Euros. Coût du projet:114mdt 31

(Suite) Projet d assainissement de Sousse II (2009-2016) Composantes et avancement *Fourniture et transport de conduites et pièces spéciales, diamètres 710mm, 800mm, et 900mm pour Système de Transfert des Eaux Usées Brutes de Sousse Ouest vers STEP Sousse Sud.et 1600mm, pour le système de rejet en mer des Eaux Epurées: Etudes en cours. *Système de rejet en mer des eaux épurées: En phase d approbation du dépouillement des offres. Prêt KfW Tranche I: 4.6 Millions d Euros. Tranche II: 16.5 Millions d Euros. Coût du projet:114 MDT 32

(Suite) Projet d assainissement de Sousse II (2009-2016) Composantes et avancement *Renforcement du réseau de Kalâa Kébira et Akouda: L AO sera lancé après avancement des travaux du pôle d'épuration Sousse Sud/Sousse Hamdoun *Assainissement en EU de la cité Ennour dans la ville de M saken et cité la gare II, Erroumania et la mosquée El Hamd à Kalaa Sghira: DAO en cours d approbation Prêt KfW Tranche I: 4.6 Millions d Euros. Tranche II: 16.5 Millions d Euros. Coût du projet:114 MDT 33

Composantes et avancement Construction de 6 STEP et ext. et réhab. des réseaux: Projet d assainissement des petites et moyennes villes II (2008-2018) *STEP Sers: Constat d'achèvement des travaux le 31/03/2015 (en attente d achèvement des travaux de raccordement électrique pour entamer les essais industriels). *Réh et renf du réseau et transfert des eaux usées à Sers: travaux achevés Prêt KfW 23.6 Millions d Euros. Cout projet:86 MDT 34

(Suite) Projet d assainissement des petites et moyennes villes II (2008-2018) Composantes et avancement *STEP Bouarada: Constat d'achèvement des travaux le 5/6/2015 (en attente du raccordement électrique de la STEP pour entamer les essais industriels). *Réh et renf du réseau et transfert des eaux usées à Bouarada: travaux achevés Prêt KfW 23.6 Millions d Euros. Coût du projet:86 MDT 35

(Suite) Projet d assainissement des petites et moyennes villes II (2008-2018) Composantes et avancement *STEP Meknessy: Travaux achevés et raccordement électrique de la STEP en cours. *Réhabilitation et renforcement du réseau et transfert des eaux usées à Meknessy: travaux achevés (100%). *STEP Mornaguia :la mise en eau de la STEP a eu lieu le 21/08/2015 (en phase d essais). *Réhabilitation et renforcement du réseau et transfert des eaux usées à Mornaguia: En phase d achèvement des travaux. Prêt KfW 23.6 Millions d Euros. Coût du projet:86 MDT 36

(Suite) Projet d assainissement des petites et moyennes villes II (2008-2018) Composantes et avancement * STEP Makthar:L'avenant relatif à l'indemnisation du groupement "TEDAGUA/TUNIBER/BONNA" est en attente d'approbation par la commission de règlement des litiges à l'amiable. *Réhabilitation et renforcement du réseau et transfert des eaux usées à Makthar:75%. *STEP Jerissa: Les travaux sont achevés et la RP le 12/09/2014. *Réhabilitation et renforcement du réseau et transfert des eaux usées à Jerissa:87%. Prêt KfW 23.6 Millions d Euros. Coût du projet:86 MDT 37

Programme d extension et de réhabilitation des 19 STEP et de 130 SP (2010-2015) Composantes et avancement *STEP SE4 Nabeul: 90% du GC et 95% livraison des équipements, Montage (80%). *Menzel Bouzelfa: Travaux achevés et réceptionnés le 5/8/2015 *Sahline: Travaux en cours d achévement 90%. *Gafsa: avancement trvx 30% *Mahres et sidi Bouzid: marchés signés et en attente de l assistance technique Prêt KfW: 55 Millions d EURO Prêt AFD 18.5 Millions d EURO Don CE 3 Millions D EURO Coût Tr 1 et 2: 516 MDT 38

(Suite) Programme d extension et de réhabilitation des 19 STEP et de 130 SP (2010-2015) Composantes et avancement *Grombalia :En phase de construction des lits de séchage et d'approbation des dossiers d'exécution. *STEP Moknine 1 et 2:En phase d études (phase II du présent programme). *STEP Sayada: en attente d approbation de l EI par l'anpe pour entamer les études d'apd et de DAO. Prêt KfW: 55 Millions d EURO Prêt AFD 18.5 Millions d EURO Don CE 3 Millions D EURO Coût Tr 1 et 2: 516 MDT 39

Composantes et avancement (Suite) Programme d extension et de réhabilitation des 19 STEP et de 130 SP (2010-2015) *STEPs Sidi Bou Ali, et El Jem, Mahdia, Nefta, Kasserine, transfert des eaux usées de Ksour Essef vers Mahdia et Ouerdanine: Dépouillement de la présélection achevé et approuvé *Hammamet Nord: DAO Travaux prêt (phase II du présent programme) *STEP Choutrana I: en phase de préparation des TdR pour l étude (travx phase II du présent programme) Prêt KfW: 55 Millions d EURO Prêt AFD 18.5 Millions d EURO Don CE 3 Millions D EURO Coût Tr 1 et 2: 516 MDT 40

Projet d assainissement des villes de Ben Guerdane, El Guetar, Foussena et Regueb (2013-2020) Composantes et avancement La construction de 4 STEP et le renforcement des réseaux et des systèmes de transfert: *Les études de faisabilité des 4 villes sont achevées. *El Guetar: Le DAO clé en main est prêt, en attendant les résultats des travx géotechniques. *Ben Guerdane: Suite au changement du site, le DAO y afférent est en cours d actualisation. Conversion de la dette Allemande 20 Millions d EURO Coût du projet:50mdt 41

(Suite) Projet d assainissement des villes de Ben Guerdane, El Guetar, Foussena et Regueb (2013-2020) Composantes et avancement *Foussena: Un nouveau site a été identifié et en attente de l'expertise du coût d'achat du lot Conversion de la de terrain pour suivre la dette Allemande 20 procédure d'acquisition. Millions d EURO *Regueb: les procédures d'acquisition en coordination avec les autorités régionales sont en cours. Coût du projet:50 MDT 42

Programme d évacuation des boues issues des STEP (2011-2016) Composantes Les études des plans directeurs régionaux de gestion de boue (centre, sud, nord et Grand Tunis) sont en phase d achèvement. Prêt KfW 6 Millions d EURO Coût du projet:21mdt Programme d évacuation et de traitement des boues issues des STEP (2011-2016) Ce programme sera réalisé au vu des résultats des plans directeurs régionaux de gestion de boue. Prêt KfW 21 Millions d EURO Coût du projet:85mdt 43

Composantes Projet d Amélioration de l Environnement des Eaux dans les Villes Locales. (10 gouvernorats) *Extension et réhabilitation de 5 stations d épuration(beja,medjez el bab, Jendouba,Tabarka et Siliane): Rapport d évaluation de présélection est approuvé par la CSM le 28/09/2015. *L extension et la réhabilitation de 43 stations de pompage: consultation de présélection a été lancé le 03/09/2015. Prêt JICA 10.871 Millions de Yen Coût du projet:279mdt 44

(Suite) Projet d Amélioration de l Environnement des Eaux dans les Villes Locales. (10 gouvernorats) Composantes *L extension et la réhabilitation de 662 km dans 35 communes; consultation de présélection a été lancé le 03/09/2015. *L acquisition de matériel d exploitation et de maintenance : Tranche I : 02 marchés signés sont en cours : Tranche II : évaluation des offres est en cours d achèvement. Prêt JICA 10.871 Millions de Yen Coût du projet:279mdt 45

Assainissement des villes de Thala et Feriana (2015-2019) Composantes Construction de 2 STEP et renforcement de réseaux: études en cours Don de la Confédération Suisse - 10.950 Millions de Fr Suisse Coût du projet :20 MDT 46

Programme d assainissement des 10 moyennes villes (2016-2022) Composantes La construction de 7 STEP et le renf des réseaux et des systèmes de transfert *Redaief/Moulares et transfert Gafsa Ksar à Gafsa: DAOs Travaux prêts *Tajerouine, Dahmani et El Ksour: En phase de préparation de DAO (Travaux) *Souassi: Le DAO (Travaux) est en cours de finalisation. *Mdhilla: En attente de la remise du DAO (Travaux) en version définitive. *Souk Lahad: En attente de la remise de la version définitive de l'apd, le DAO est en cours de finalisation. Takelsa: En attente de la remise de l'ap provisoire. Financeme nt Prêt KfW 20 Millions d EURO (il est prévu la signature du prêt fin 2015) Coût: 143 MDT 47

Pour plus d informations sur les programmes inscrits pour la période 2012-2016: www.onas.nat.tn/fr/page.php?code=77 48

Merci pour votre attention 49