Règlement d examen 2016/2017 MASTER 1ère ANNEE Enseignement à Distance (EAD) MENTIONS «Droit des Affaires» et «Droit Public» I - Modalités d inscription, de progression et de validation en Master au sein de l Université d AIX MARSEILLE 1. Architecture et principes généraux d organisation des diplômes Chaque diplôme est organisé en semestres, eux-mêmes décomposés en unités d enseignement (UE). A chaque UE est affecté un nombre défini de crédits (ECTS). Un semestre correspond à un total de 30 crédits, répartis sur l ensemble des UE qui le constituent. Une année universitaire se compose de deux semestres : elle regroupe un total de 60 crédits. Le master comporte quatre semestres : il représente une valeur de 120 crédits. Principes de validation des enseignements crédités Les unités d enseignement peuvent être acquises selon deux modalités : Par CAPITALISATION : lorsque l UE est validée selon les critères définis dans le règlement d examen, les crédits associés sont définitivement obtenus. Par COMPENSATION : lorsque la note obtenue à l UE est insuffisante, celle-ci peut toutefois être compensée par les notes obtenues à d autres unités d enseignement du même semestre ou de la même année. L UE déficiente est alors déclarée acquise par compensation. Les modalités de capitalisation/compensation propres à chaque formation sont exposées en détail dans les dispositions particulières : il appartient à chaque étudiant d en prendre connaissance et de s y reporter précisément. Les crédits attribués à chaque UE sont utilisés comme coefficients pour le calcul des moyennes générales au semestre, à l année et au diplôme. Les semestres sont construits pédagogiquement de manière à donner à l étudiant la possibilité d élaborer progressivement son projet de formation. L inscription administrative annuelle permet à l étudiant de s acquitter de ses droits de scolarité : elle n a lieu qu une fois au début de l année universitaire et couvre donc les deux semestres. Elle doit impérativement être complétée par une inscription pédagogique semestrielle : pour chaque semestre, l étudiant se prononce sur le choix des UE dont il va suivre les enseignements, notamment dans les cas où la formation dispensée propose des éléments optionnels. A. Modalités d inscription 2. Dispositions spécifiques au master L accès au niveau master 1 est ouvert aux titulaires d une licence dans un domaine compatible avec celui du master. Les 180 crédits de la licence doivent être entièrement acquis par l étudiant : aucun dispositif d enjambement ou de passage anticipé au niveau M 1 n est autorisé si la licence n est pas validée dans sa totalité. En master 1, le redoublement est de droit. En master 2, toute inscription supplémentaire est soumise à l appréciation du jury de diplôme. B. Critères de validation des enseignements appliqués dans l établissement B.a. Validation de l UE Une UE est acquise par capitalisation des lors que sa note est supérieure ou égale à 10/20. Les éléments constitutifs d une UE se compensent entre eux à l intérieur d une même UE. Les UE se compensent entre elles au sein d un même semestre. Le règlement d examen peut prévoir une/des note(s)-seuil(s) inferieure(s) a 10/20, au-dessous desquelles la compensation au semestre n est pas possible. Ces seuils peuvent être appliques au niveau de l UE ou de l élément constitutif de l UE. B.b. Validation du semestre et de l année En master 1 Deux formules, exclusives l une de l autre, sont possibles : Page 1 sur 11
*Les semestres se compensent entre eux pour la validation de l année et l évaluation des connaissances est effectuée sur une session unique. *Les semestres ne se compensent pas et l évaluation des connaissances est effectuée sur deux sessions. Un semestre est validé par capitalisation si la note semestrielle obtenue est supérieure ou égale à 10/20. Un semestre peut être validé par compensation dans les conditions cumulatives suivantes : - dans le seul cadre d une année de M1 organisée sur une session unique ; - si la note obtenue par calcul de la moyenne des deux semestres de l année est supérieure ou égale à 10/20. En master 2, les semestres ne se compensent pas et l évaluation des connaissances est effectuée sur une session unique. Un semestre est valide par capitalisation si la note semestrielle obtenue est supérieure ou égale à 10/20. La présence a toutes les épreuves d examen est obligatoire, que la mention propose une session unique ou deux sessions. Dans le cas ou deux sessions sont organisées, tout étudiant concerne par la seconde session est tenu de se présenter à chacune des épreuves relatives aux UE non acquises en session 1. B.c. Validation du diplome de master La validation du niveau M2 vaut validation du diplôme de master. Délivrance de la maîtrise : La validation du niveau M1 permet l obtention du diplôme de maitrise. B. d. Détermination de la mention La détermination de la mention se fait à l année : une mention sera attribuée à l étudiant pour l année de master 1 sur la base de la moyenne générale annuelle au M1 ; de même une mention sera calculée pour l année de master 2, sur la base de la moyenne générale annuelle au M2. La mention est définie selon les seuils suivants : - Passable : quand le candidat obtient une note moyenne au moins égale à 10 et inférieure à 12 ; - Assez bien : quand le candidat obtient une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14; - Bien : quand le candidat obtient une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ; - Très bien : quand le candidat obtient une note moyenne au moins égale à 16 ; - Très bien avec Félicitations du jury : quand le candidat obtient une moyenne au moins égale à 18. Page 2 sur 11
B.e. Obligation d assiduité Les étudiants inscrits au titre d une formation sont soumis à une obligation d assiduité concernant l assistance à l ensemble des enseignements du cursus. Toute dérogation éventuelle à cette règle sera exercée dans des conditions fixées par la composante. 3. Absences, dispenses, validations d acquis, bonus, stages a. Prise en compte des absences justifiées et injustifiées Le statut défaillant est affecté à tout étudiant ayant enregistré une absence justifiée ou injustifiée à un examen. Cette règle vaut pour toutes les sessions d examen, pour les formations évaluées au moyen d une session unique comme pour les formations évaluées au moyen de deux sessions. Le statut de défaillant entraine le non calcul de la moyenne au semestre et donc l invalidation du semestre. Les étudiants absents lors d une épreuve bénéficient d un délai de 5 jours ouvrés pour justifier leur absence auprès de la scolarité de leur composante de rattachement. Ce délai court à compter de la date de l épreuve à laquelle l absence a été constatée. A l issue de la dernière session d examen, l admission à composer lors d une session exceptionnelle de substitution organisée par la composante peut être autorisée au bénéfice des étudiants défaillants qui en ont formulé la demande expresse, et dont l absence a été justifiée. Une commission ad hoc de composante est compétente pour statuer sur ces demandes. Elle apprécie le caractère exceptionnel et la gravité des circonstances de l absence justifiée, en s appuyant notamment sur les critères suivants : - survenue de faits graves avérés ayant physiquement empêche l'étudiant de participer à l'épreuve tels qu'hospitalisation ; - évènement familial avéré et grave (tel que décès) ayant touché un membre de la famille ayant un lien direct avec l étudiant (conjoint, enfant, père, mère, fratrie). Dans le cadre d un contrôle continu, il appartient à la composante d apprécier dans quelle mesure une absence constatée a une/des épreuve(s) constitutive(s) de l évaluation déterminera l attribution d une absence justifiée ou injustifiée a l élément pédagogique correspondant. b. Prise en compte des dispenses d examen et des validations d acquis Les éléments pédagogiques affectés d une validation d acquis ou d une dispense d examen ne sont pas pris en compte dans les calculs de moyennes numériques. c. Bonification semestrielle c.1. Master 1 La pratique d une ou de deux activités facultatives donnant lieu à un bonus semestriel est possible : ce choix sera exprimé par l étudiant à l occasion de son inscription pédagogique semestrielle. La nature de ces activités relèvera de l un des domaines suivants : 1) culture, 2) sport, 3) engagement étudiant, 4) approfondissement des connaissances. Par ailleurs, d autres types d activités bonifiées peuvent être proposées par la composante : il appartient à l étudiant de se renseigner auprès des services compétents de son UFR/département/école/institut. La bonification ainsi obtenue se traduit par une majoration de la moyenne des UE du semestre, dans le respect d un plafond fixé à 0.5 point d augmentation, quel que soit le nombre d activités effectivement suivies par l étudiant. Un bonus pris en compte en session 1 le sera également en session 2. En revanche, dans le cas où un étudiant ajourné doit repasser son semestre l année suivante, il ne conservera pas le bénéfice des points de bonus obtenus. Un bonus semestriel ne peut être pris en compte si l activité bonifiée est identique au contenu d un enseignement obligatoire ou optionnel présent dans le semestre (exemple : il n est pas possible de faire valoir un bonus sport s il existe une UE sport intégrée au cursus même). c.2. Master 2 Aucune activité ne peut donner lieu à bonification en master 2. d. Stages facultatifs Par ailleurs, les étudiants ont la possibilité de faire des stages facultatifs dans le cycle M, obligatoirement accompagnés d'une convention. Ces stages font l'objet d'une validation préalable par le responsable de formation et d'une évaluation non créditée, sous la forme d une UE supplémentaire. Page 3 sur 11
II - Dispositions communes aux Masters au sein de l UFR DROIT ET SCIENCE POLITIQUE D AIX MARSEILLE Le Master 1ère année comporte 2 mentions au choix : - Mention «Droit des affaires» - Mention «Droit public» 1. Modalités d inscription Le choix des matières et groupes de TD est exprimé à l occasion de l inscription pédagogique semestrielle. En aucun cas il n est possible pour un étudiant inscrit dans une mention d en changer en cours d année. Lorsque des circonstances particulières le justifient l étudiant peut être autorisé à passer le master 1 en deux ans. Lorsque l année de M1 n a pas été validée, la réinscription pour un redoublement est de droit dans la même mention. Elle peut être autorisée dans une autre mention par le Doyen et sur demande de l étudiant. La réinscription en M1 peut également être autorisée par le Doyen lorsque l année de M1 a été validée. Néanmoins l étudiant devra alors impérativement s inscrire dans une autre Mention. 2. Critères de validation des enseignements a. Validation de l année et du semestre En master 1, les semestres se compensent entre eux pour la validation de l année et l évaluation des connaissances est effectuée sur une session unique. En cas de redoublement dans la même mention, l étudiant conservera les notes supérieures ou égales à 10/20 et les crédits correspondants. En cas de redoublement dans une mention différente, l étudiant conservera pour les matières mutualisées avec la mention de l année précédente, les notes supérieures ou égales à 10/20 et les crédits correspondants. b. Jury Un même jury est constitué par semestre d études. Il se prononce sur l acquisition des UE ainsi que sur la validation de chaque semestre et de l année d études pour ce qui concerne le jury du semestre terminal en appliquant le cas échéant les règles de compensation. Lors de la délibération le jury peut accorder «des points de jury» dans la limite de 5% du total général maximal. 3. Organisation et règles du contrôle des connaissances Les modalités de contrôle des connaissances sont arrêtées et communiquées aux étudiants au plus tard à la fin du premier mois de l année d enseignement et ne peuvent être modifiées en cours d année. Les étudiants sont informés par le dépôt du règlement d examen sur la plate-forme d enseignement à distance. Dans le cas où la première année de Master (M) est effectuée dans une université étrangère liée à l Université d Aix- Marseille par un accord d échanges concernant le Droit, le régime des examens est défini selon les règles applicables dans l institution d accueil. Page 4 sur 11
Pour certaines catégories d étudiants (les étudiants en situation de handicap, les sportifs de haut niveau, ), un régime spécial d études comprenant notamment des aménagements pour le contrôle des connaissances leur sera appliqué. Le contrôle des connaissances est effectué chaque semestre grâce à une session d examen portant sur les Unités d Enseignement (UE) du semestre écoulé. Pour le premier semestre la session intervient au mois de décembre/janvier. Pour le second semestre la session se déroule aux mois de mai-juin. Les examens comportent des épreuves écrites, orales et/ou de contrôle continu. Les copies des étudiants des épreuves terminales sont anonymes. Les travaux dirigés en ligne comprennent 5 séances par matière. Lors de chaque séance, le chargé de TD met à la disposition de l étudiant une plaquette comportant des exercices à remettre impérativement en ligne dans un délai de deux semaines. Il n y a pas de note seuil. 4. Absences, dispenses, validations d acquis, bonus a. Validation d acquis Pour les étudiants venant d une autre université et qui redoublent dans notre établissement, certaines unités et ou éléments constitutifs d UE, validés et qui ont été créditées pourront être conservées sur décision de l assesseur. Dans cette éventualité, l étudiant bénéficiera exclusivement des crédits validés. Si un élément pédagogique est dispensé d examen ou fait l objet d une validation d acquis, la moyenne au semestre se calcule sans prise en considération de cet élément. b. Assiduité aux travaux dirigés La participation des étudiants aux séances de travaux dirigés est obligatoire. Toute absence doit être justifiée par l étudiant auprès de la scolarité, et ce dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de l absence. La copie de la justification doit être présentée au chargé de Travaux Dirigés concerné dans les meilleurs délais. L'étudiant ayant été absent à au moins 3 séances de Travaux Dirigés par matière sera considéré comme Absent Injustifié (ABI) s'il ne justifie pas toutes ses absences. Cela entrainera le statut de défaillant et par conséquent le non calcul de la moyenne. L assiduité dans l enseignement à distance correspond au respect de la ponctualité prévue (date et horaire) par le calendrier des travaux dirigés mis à disposition des étudiants en début de semestre. Par principe, aucun motif ne sera admis pour justifier un retard ou une demande de prolongation du délai. Par exception, il n y aura pas violation de l obligation d assiduité en cas de difficultés techniques liées à l accès à la plateforme FOAD UNJF, et signalées à la scolarité dans un délai de 5 jours, ou en cas de force majeure. Au-delà de ce délai le dépôt du devoir sera impossible. c. Assiduité aux examens L étudiant se reportera aux dispositions mentionnées ci-dessus de la partie I à l article 3.a. Page 5 sur 11
d. Bonifications Les étudiants peuvent choisir au maximum deux matières facultatives. Le choix d une ou de deux activités facultatives donnant lieu à un bonus semestriel sera exprimé par l étudiant à l occasion de son inscription pédagogique semestrielle faute de quoi le bonus ne sera pas pris en considération. L étudiant peut suivre ces enseignements en présentiel dans la limite des places disponible. Au sein de la FDSP, les bonifications susceptibles d être choisies par l étudiant respectent le cadrage et le socle commun définis par la CFVU du 04 mai 2016 : (1) Culture : Activité Chorale (1 et 2) ; Activité Théâtre (1 et 2) ; Activité Orchestre Symphonique (1 et 2) : cherche à valoriser la participation tout au long du semestre à des activités culturelles organisées directement par l'établissement ou déléguées à des associations ou organismes partenaires reconnus par l'établissement. Dans le cas de partenariats avec des structures culturelles non associatives (conservatoires...) il est nécessaire, pour prendre en compte cette activité se déroulant en dehors d'amu, qu'il y ait un investissement de l'étudiant au bénéfice de la communauté universitaire (organisation de manifestations au sein des campus universitaires, par exemple) 2 niveaux de gradation : +0,25 : sanctionnant un étudiant assidu aux séances hebdomadaires et démontrant une motivation et une implication acceptable. +0,50 : sanctionnant un étudiant assidu aux séances hebdomadaires et démontrant une motivation et une implication forte et/ou qui participe à la production d une manifestation de grande dimension (2) Sport : Cherche à valoriser l investissement des étudiants dans la pratique régulière d une activité sportive encadrée que ce soit dans le cadre d une pratique hebdomadaire encadrée par le SUAPS, 3 niveaux de gradation : +0,2 (14/20) : sanctionnant un étudiant assidu aux séances hebdomadaires (10 séances/12 semaines) et démontrant une motivation et une implication acceptable. +0,35 (17/20) : sanctionnant un étudiant assidu aux séances hebdomadaires (10séances/12 semaines) et démontrant une motivation et une implication forte. +0,50 (20/20) : sanctionnant un étudiant assidu aux séances hebdomadaires (10séances/12 semaines) et démontrant une motivation et une implication maximum ; (3) Engagement étudiant : - Etudiants engagés dans la vie institutionnelle de l établissement : cherche à valoriser l investissement des étudiants dans la vie institutionnelle de l établissement et des structures en charges des œuvres universitaires que ce soit en Conseil Central (CA, CR, CFVU) ; en Conseil de Composante ; en Conseils de Département (dans certains cas, taille critique) ; en Conseil d'administration du CROUS 2 niveaux de gradation : +0,25 : sanctionnant un étudiant assidu aux Conseils du semestre concerné (sans démontrer d'investissement particulier). +0,50 : sanctionnant un étudiant assidu aux Conseils du semestre concerné qui démontrerait un fort investissement dans la vie institutionnelle par la participation à des travaux préparatoires ou connexes du conseil (participation à des GT ou commissions connexes (FSDIE, COVE ), aux bureaux des Conseils, interventions importantes et régulières lors des Conseils) - Etudiants accompagnant un étudiant en situation de handicap : cherche à valoriser l investissement des étudiants valides dans l accompagnement des étudiants en situation de handicap dans leur prise de notes ou un accompagnement pédagogique plus avancé 2 niveaux de gradation : +0,25 : sanctionnant la transmission régulière par un étudiant valide de ses notes prises en cours aux étudiants en situation de handicap (notes claires et adaptées à l étudiant accompagné). +0,50 : sanctionnant un étudiant qui en plus de la transmission de ses notes réalise un accompagnement pédagogique plus avancé (notamment une aide aux révisions, une aide à la recherche documentaire ) - Etudiants tuteurs du dispositif TANDEM 1 et 2 (AFEV) : cherche à valoriser l investissement des étudiants dans l accompagnement de collégiens et lycéens des zones urbaines défavorisées de l agglomération d Aix-Marseille. Page 6 sur 11
L évaluation indicative est communiquée par l'afev à l'enseignant référent ; cette évaluation se fait sur la base de 4 items (présentés dans une fiche d'évaluation individualisée annexée au présent document) comptant chacun pour 1/4 d'une note finale sur 20 : chaque item est donc noté sur 5 points. Pour chaque item, l'afev évalue les travaux du candidat sur 2 niveaux de gradation possibles : +0,25 ; +0,50 La note sur 20 résultant de cette évaluation AFEV pourra le cas échéant être modulée à la hausse ou à la baisse par l'enseignant référent en fonction de l'appréciation générale communiquée par l'afev. - Etudiants plus avancés dans le cycle de leurs études (de L2 au M1) parrainant des étudiants de L1, voire L2 : cherche à valoriser l investissement des étudiants de L2 jusqu'au M1 dans l accompagnement des nouveaux étudiants de L1 voire de L2 que ce soit dans le cadre : d'un simple parrainage ; d'un tutorat pédagogique plus poussé (mais non rémunéré) 2 niveaux de gradation : +0,25 : sanctionnant la réalisation d une activité de parrainage simple (accueil des nouveaux, aide au repérage institutionnel et géographique sur le campus et ses environs). Cette activité étant réalisée au sein d une association étudiante. +0,50 : sanctionnant un étudiant qui propose un accompagnement pédagogique plus avancé (notamment une aide aux révisions, une aide à la recherche documentaire ) mis en place dans le cadre d un dispositif encadré par la composante (géré directement ou bien délégué à une association mais encadré par la composante) - Etudiants engagés dans la vie associative : cherche à valoriser l investissement des étudiants dans la vie associative étudiante. Souhaitant valider une intervention active dans le fonctionnement et l activité des associations étudiantes d AMU, ce bonus ne valorise pas le simple fait d être membre de l assemblée générale d une association à jour de ses cotisations. 2 niveaux de gradation : +0,25 : sanctionnant la participation effective d'un étudiant au bureau d'une association étudiante signataire de la charte des associations étudiantes d AMU (sur des fonctions clairement identifiées dans les statuts de l association telles que : Président, Vice-président, Trésorier, Secrétaire ) +0,50 : sanctionnant un étudiant membre actif au bureau d une association qui porte, au nom de son association, un projet, une activité dont la dimension et le rayonnement sont significatifs. Sont entre-autres concernées les actions visant à promouvoir le développement durable et à réduire l impact négatif de l activité de l université sur l environnement. (4) Approfondissement des connaissances : Le bonus cherche à valoriser le travail de l'étudiant qui a suivi et validé des enseignements supplémentaires n'entrant pas en compte dans la validation du (ou des) cursus auxquels il s'est inscrit. (enseignements affichés en général dans la rubrique complément de cursus dans l'add et non dans les semestres liés à son cursus). Principes généraux du bonus Approfondissement des connaissances : - Un enseignement "approfondissement des connaissances" est soit un enseignement d'approfondissement de la discipline, soit un enseignement d'une discipline connexe à la formation ou encore un enseignement cohérent avec un projet pédagogique ou professionnel personnel formalisé par l'étudiant et validé par l'enseignant responsable de la formation. - L'inscription aux enseignements permettant la bonification "approfondissement des connaissances" doit se faire en début de semestre (validation pédagogique lors des IP par le responsable de l'année). - La validation des enseignements "approfondissement des connaissances" ne doit pas être valorisé en termes d'ects pour l'étudiant dans le cadre d'un autre cursus. - Un enseignement "approfondissement des connaissances" est un enseignement équivalent à 3 ou 6 ECTS (si elle excède 6 ECTS une dérogation est envisageable avec le responsable de la formation). - Les enseignements "approfondissement des connaissances doivent figurer dans une liste d'enseignements proposés par la composante éventuellement complétée par des propositions individuelles des étudiants validées par le responsable de la formation. Les MCC de ces enseignements sont spécifiques à chaque UE. Elles doivent être présentées et régulièrement validées par la CFVU au même titre que l'ensemble des enseignements d'amu. La valorisation pour le bonus doit se faire comme suit : 3 niveaux de gradation : +0,20 : note comprise dans l'intervalle [10-12[ c'est à dire une note supérieure ou égale à 10 et strictement inférieure à 12 +0,35 : note comprise dans l'intervalle [12-16[ c'est à dire une note supérieure ou égale à 12 et strictement inférieure à 16 +0,50 : note comprise dans l'intervalle [16-20] c'est à dire une note supérieure ou égale à 16 - Langue étrangère. Dans ce cadre, les étudiants pourront choisir des enseignements de «langue facultative» proposés à la Faculté, en présentiel, dans la limite des places disponibles et selon les sites, en allemand, anglais, espagnol, italien et chinois. Page 7 sur 11
Ils peuvent donner lieu à une bonification, lorsque l enseignement de langue suivi est différent de celui suivi au titre des unités obligatoires lorsqu elles existent. - Esprit d entreprendre. L étudiant pourra choisir en outre l UE entreprendre, dans la limite des places disponibles. - Stage L étudiant peut réaliser un rapport de recherche ou de stage dans l une des matières avec Travaux dirigés de son choix sous la conduite de son tuteur. Le stage professionnel est d une durée minimum de trois semaines consécutives. Ce stage peut s effectuer du mois de mai précédant l entrée en M1 jusqu à la fin des enseignements de second semestre du M1. Le sujet du rapport est déterminé après accord entre l étudiant et son tuteur. Le rapport est noté sur 20. Il sera tenu compte des points supérieurs à 10, qui seront transformés en bonification. Celleci ne pourra excéder 0,5 points. Page 8 sur 11
III - Maquette des enseignements du Master 1 à distance 1. Maquette de la MENTION DROIT DES AFFAIRES Le premier semestre du M1 (S1) se décompose en deux unités d enseignement. L Unité 1 est constituée de trois matières : _ Deux Cours assortis de Travaux dirigés dans les matières de «Contentieux européen» et de «Droit international privé» : Les travaux dirigés sont notés sur 20 points permettant pour chaque matière l obtention de 3 crédits. Chaque cours donne lieu une épreuve de 3 h. notée sur 20 points permettant chacune l obtention de 3 crédits. _ Un Cours sans Travaux dirigés dans la matière d «Droit du commerce électronique» donnant lieu à une épreuve notée sur 20 points d une heure permettant l obtention de 3 crédits. Le total général de l unité 1 est donc de 100, la validation de l unité étant prononcée à 50 points et permet l obtention de 15 crédits. L Unité 2 est constituée de trois matières : _ Deux Cours assortis de Travaux dirigés dans les matières de «Droit pénal des affaires» et de «Droit de la concurrence» : Les travaux dirigés sont notés sur 20 points permettant pour chaque matière l obtention de 3 crédits. Chaque cours donne lieu une épreuve de 3 h. notée sur 20 points permettant chacune l obtention de 3 crédits. _ Un Cours sans Travaux dirigés dans la matière de «Droit des sûretés» donnant lieu à une épreuve notée sur 20 points d une heure permettant l obtention de 3 crédits. En formation à distance, le total général de l unité 2 est donc de 100, la validation de l unité étant prononcée à 50 points et permet l obtention de 15 crédits. Le deuxième semestre du M1 (S2) se décompose en deux options choisies par l étudiant : une option «Entreprise» et une option «Finances et gestion du patrimoine». Chacune de ces options se décompose en deux unités d enseignement. Dans l option «Entreprise» : L Unité 3 est constituée de trois matières : _ Deux Cours assortis de Travaux dirigés dans les matières de «Droit fiscal de l entreprise» et de «Droit des entreprises en difficulté» : Les travaux dirigés sont notés sur 20 points permettant pour chaque matière l obtention de 3 crédits. Chaque cours donne lieu une épreuve de 3 h. notée sur 20 points permettant chacune l obtention de 3 crédits. _ Un Cours sans Travaux dirigés dans la matière d «Instrument de paiement et de crédit» donnant lieu à une épreuve notée sur 20 points d une heure permettant l obtention de 3 crédits. Le total général de l unité 3 est donc de 100, la validation de l unité étant prononcée à 50 points et permet l obtention de 15 crédits. L Unité 4 est constituée de trois matières : _ Deux Cours assortis de Travaux dirigés dans les matières de «Droit de la propriété industrielle» et de «Droit de la propriété littéraire et artistique» : Les travaux dirigés sont notés sur 20 points permettant pour chaque matière l obtention de 3 crédits. Chaque cours donne lieu une épreuve de 3 h. notée sur 20 points permettant chacune l obtention de 3 crédits. _ Un Cours sans Travaux dirigés dans la matière de «Droit de la protection sociale» donnant lieu à une épreuve notée sur 20 points d une heure permettant l obtention de 3 crédits. En formation à distance, le total général de l unité 4 est donc de 100, la validation de l unité étant prononcée à 50 points et permet l obtention de 15 crédits. Dans l option «Finances et gestion du patrimoine» : L Unité 3 est constituée de trois matières : _ Deux Cours assortis de Travaux dirigés dans les matières de «Droit fiscal de l entreprise» et de «Contentieux fiscal» : Les travaux dirigés sont notés sur 20 points permettant pour chaque matière l obtention de 3 crédits. Chaque cours donne lieu une épreuve de 3 h. notée sur 20 points permettant chacune l obtention de 3 crédits. _ Un Cours sans Travaux dirigés dans la matière d «Instrument de paiement et de crédit» donnant lieu à une épreuve notée sur 20 points d une heure permettant l obtention de 3 crédits. Page 9 sur 11
Le total général de l unité 3 est donc de 100, la validation de l unité étant prononcée à 50 points et permet l obtention de 15 crédits. L Unité 4 est constituée de trois matières : _ Deux Cours assortis de Travaux dirigés dans les matières de «Droit des successions et des libéralités» et de «Droit patrimonial de la famille» : Les travaux dirigés sont notés sur 20 points permettant pour chaque matière l obtention de 3 crédits. Chaque cours donne lieu une épreuve de 3 h. notée sur 20 points permettant chacune l obtention de 3 crédits. _ Un Cours sans Travaux dirigés dans la matière de «Droit des assurances» donnant lieu à une épreuve notée sur 20 points d une heure permettant l obtention de 3 crédits. En formation à distance, le total général de l unité 4 est donc de 100, la validation de l unité étant prononcée à 50 points et permet l obtention de 15 crédits. 2. Maquette de la MENTION DROIT PUBLIC H Le premier semestre du M1 (S1) se décompose en deux unités d enseignement. L Unité 1 est constituée de trois matières : _ Deux Cours assortis de Travaux dirigés dans les matières de «Droit public économique» et de «Contentieux fiscal» : Les travaux dirigés sont notés sur 20 points permettant pour chaque matière l obtention de trois crédits. Chaque cours donne lieu une épreuve de 3 h. notée sur 20 points permettant chacune l obtention de 3 crédits. _ Un Cours sans Travaux dirigés dans la matière de «Droit des collectivités territoriales» donnant lieu à une épreuve notée sur 20 points d une heure permettant l obtention de 3 crédits. Le total général de l unité 1 est donc de 100, la validation de l unité étant prononcée à 50 points et permet l obtention de 15 crédits. L Unité 2 est constituée de trois matières : _ Un Cours assorti de Travaux dirigés dans la matière de «Droit de l urbanisme». Les travaux dirigés sont notés sur 20 points permettant l obtention de 3 crédits. Le cours donne lieu une épreuve de 3 h. notée sur 20 points permettant l obtention de 3 crédits. _ Deux matières de travaux dirigés sans cours en «Entraînement au commentaire d arrêt» et «Préparation à la dissertation» donnant lieu à une note sur 20 points permettant chacune l obtention de trois crédits. _ Un Cours sans Travaux dirigés dans la matière de «Grands problèmes politiques contemporains» donnant lieu à une épreuve notée sur 20 points d une heure permettant l obtention de 3 crédits. En formation à distance, le total général de l unité 2 est donc de 100, la validation de l unité étant prononcée à 50 points et permet l obtention de 15 crédits. Le second semestre du M1 (S2) se décompose en deux unités d enseignement. L Unité 3 est constituée de trois matières : _ Deux Cours assortis de Travaux dirigés dans les matières de «Droit de la fonction publique» et de «Contentieux communautaire» : Les travaux dirigés sont notés sur 20 points permettant pour chaque matière l obtention de trois crédits. Chaque cours donne lieu une épreuve de 3 h. notée sur 20 points permettant chacune l obtention de 3 crédits. _ Un Cours sans Travaux dirigés dans la matière de «Contentieux constitutionnel» donnant lieu à une épreuve notée sur 20 points d une heure permettant l obtention de 3 crédits. Le total général de l unité 3 est donc de 100, la validation de l unité étant prononcée à 50 points et permet l obtention de 15 crédits. L Unité 4 est constituée de trois matières : _ Un Cours assorti de Travaux dirigés dans la matière de «Droit des finances publiques» Les travaux dirigés sont notés sur 20 points permettant l obtention de trois crédits. Le cours donne lieu à une épreuve de 3 h. notée sur 20 points permettant l obtention de 3 crédits. _ Deux matières de travaux dirigés sans cours en «Préparation à l épreuve orale d entretien de culture générale» et «Préparation à la note de synthèse». Les travaux dirigés de chaque matière sont notés sur 10 points. Page 10 sur 11
Le cours de «Préparation à l épreuve orale d entretien de culture générale»donne lieu à une épreuve écrite de 1 h30, notée sur 10 points. Le cours de «Préparation à la note de synthèse» donne lieu à une épreuve de 4h00 notée sur 10 points. La note sur 20 obtenue permettant l obtention de trois crédits. _ Un Cours sans Travaux dirigés dans la matière de «Droit des contrats publics» donnant lieu à une épreuve notée sur 20 points d une heure permettant l obtention de 3 crédits. En formation à distance, le total général de l unité 4 est donc de 100, la validation de l unité étant prononcée à 50 points et permet l obtention de 15 crédits. Page 11 sur 11