REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI ----------------------------------------- AMBASSADE AUPRES DE LA CONFEDERATION SUISSE -------------------------------- MISSION PERMANENTE AUPRES DE L OFFICE DES NATIONS UNIES A GENEVE ------------------------------- 26, Chemin de Joinville 1216 Cointrin - Tél : (41) 22 918 02 30 Fax : (41) 22 740 07 11 Email : mission.senegal@ties.itu.int Genève, le DECLARATION DU SENEGAL A L'OCCASION DE LA CELEBRATION DU DIXIEME ANNIVERSAIRE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION- CADRE DE L'OMS SUR LA LUTTE ANTITABAC GENEVE- 27 FEVRIER 2015 1
Dr.Oleg Salagay; Madame le Directeur général de l'oms, Margaret CHAN; Madame le Chef du Secrétariat de la Convention-cadre de l'oms sur la Lutte Antitabac, Dr. Vera Luiza Costa E SILVA; Mesdames et Messieurs les Ministres; Excellences Chers Collègues Ambassadeurs, Représentants permanents; Distingués participants; Je voudrais, à l'entame de mon propos, vous transmettre le message d'amitié, de fraternité et de soutien effectif de Madame Awa Marie-Coll SECK, Ministre de la Santé et de l'action Sociale qui, en raison d'un calendrier gouvernemental dirimant, n'a pu effectuer le déplacement sur Genève et m'a demandé de prononcer, en son nom, la présente Déclaration dont l'objectif est de réaffirmer de façon claire l'engagement du Sénégal à la croisade mondiale contre le tabagisme. La délégation du Sénégal, en vous félicitant et vous exprimant son soutien et sa pleine collaboration, voudrait saluer votre action et votre leadership à la tête de la Conférence des Etats Parties à la Convention, depuis sa sixième session, tenue en octobre 2014, à Moscou. Le tabagisme est l une des plus grandes menaces actuelles pour la santé mondiale en ce que la consommation de tabac constitue la première cause de décès évitables, avec plus de cinq millions de décès par an selon l Organisation Mondiale de la Santé. C'est pourquoi, sous son égide, une Conférence mondiale a été organisée en 1980 sous le thème «le tabac ou la santé : à vous de choisir». 2
Le Sénégal s est très vite approprié ce thème par l adoption, en novembre 1981, d'une Loi, portant interdiction de la publicité en faveur du tabac et de son usage dans certains lieux publics. Près de 30 ans après l adoption de la Loi de 1981, les statistiques sur la prévalence au Sénégal sont encore assez préoccupantes : les enquêtes réalisées en 2013 chez les écoliers âgés de 13 à 15 ans révèlent que 18.2% des garçons et 11.5% des filles de cette tranche d âge fument régulièrement. Et l on mesure la gravité de la situation si on se réfère au Recensement Général de la Population et de l Habitat, de l Agriculture et de l Elevage de 2013, qui précise que 42.1% de notre population est âgée de moins de 15 ans. Après l'adoption, le 21 mai 2003 et l'entrée en vigueur de la Convention- Cadre de l OMS pour la Lutte Antitabac (CCLAT), le 25 février 2005, le Sénégal a aussitôt exprimé son engagement en ratifiant cette Convention par la Loi n 2004-36 du 24 décembre 2004. Dans ce cadre, le Ministère de la Santé a pris plusieurs initiatives pour modifier la législation sénégalaise, en l adaptant aux dispositions de ladite Convention. Ainsi, le 04 juillet 2013, le projet de Loi a été adopté par le Conseil des Ministres et, par la suite, ratifié par l Assemblée nationale du Sénégal. De 2008 à 2013, malgré les difficultés, le Gouvernement a fait preuve d'une véritable volonté politique pour consolider les acquis de la lutte contre le tabac. La collaboration entre l'exécutif, le Parlement et la Société Civile a permis d'améliorer considérablement la Loi. 3
Au Sénégal, nous vivons encore des moments très favorables pour l ancrage de la lutte antitabac, à travers l adoption de la Loi du 28 mars 2014, relative à la fabrication, au conditionnement, à l étiquetage, à la vente et à l usage du tabac. Le Gouvernement a déjà initié une série de textes pour l'application de cette Loi, parmi lesquels: - le projet de Décret, relatif à l interdiction de fumer dans les lieux publics, ouverts, à usage collectif, de travail et les moyens de transport public ; - le projet d Arrêté interministériel, relatif aux conditions d utilisation de panneaux et enseignes de signalisation des lieux de vente de tabac ; - le projet d Arrêté interministériel, relatif à la signalisation de l interdiction de fumer dans les lieux publics, ouverts, à usage collectif, de travail et les moyens de transport public etc. Tous ces textes ont été examinés par les administrations compétentes des Départements ministériels du Commerce, de l'intérieur et de l'economie et des Finances et sont à présent en phase d'approbation et de mise en oeuvre. Présentement, le Ministère de la Santé travaille étroitement avec l'ong UNION sur l'organisation d'un atelier, prévu les 04, 05 et 06 mars 2015, sur l'article 5.3, à l'intention des parlementaires et des Conseils juridiques des différents départements ministériels. La nécessité d assurer une plus grande prise de conscience des enjeux nationaux et internationaux en matière de lutte antitabac et de l'impératif de faire face aux pressions et à l ingérence de l industrie du tabac pour influencer l élaboration et la mise en œuvre des politiques de santé, exige 4
une coopération solide, à l'intérieur comme à l'extérieur des frontières des Etats. Dans cette perspective de coopération, la délégation sénégalaise voudrait saluer et encourager les contributions constructives du Secrétariat à la mise œuvre concrète de la Convention et appeler au renforcement des capacités des Etats, notamment en matière de règlementation mais surtout d'harmonisation des pratiques au niveau régional. Avant de conclure, je rappelle que l'etat du Sénégal interdit formellement toute ingérence de l'industrie du tabac dans les politiques nationales de santé. Il s'engage à mettre en œuvre des politiques, stratégies, règlementations, programmes et toutes mesures fiscales, relatifs aux taxes et aux prix, en vue de contribuer efficacement à la lutte contre le tabac. Enfin, le Sénégal réaffirme sa foi en l OMS et dans les principes et objectifs de la Convention et renouvelle sa confiance et son engagement résolu à travailler, en étroite collaboration avec le Secrétariat pour consolider les résultats probants de la lutte contre le tabac, à l'effet d'épargner nos populations des dangers du tabagisme sur la santé publique. Je vous remercie de votre aimable attention. 5