CIRCONSCRIPTION Année scolaire : 2016/2017 de LUÇON ----------- COMPTE RENDU du CONSEIL D ECOLE : X 1 2 3 COMMUNE : Saint Avaugourd des Landes Date : 8/11/2016 ECOLE : publique Françoise Pournin Durée : 1h10 PARTICIPANTS (NOM et Qualité) : Julie Cahuzacq, enseignante des TPS PS MS GS Pascale Verdon, enseignante des GS CP CE1 Emeline Villalard, enseignante des CE2 CM1 CM2 et directrice Marie Rousseau, enseignante des TPS PS MS GS le vendredi et CE2 CM1 CM2 le lundi, excusée Laurence Bago-Cornuau, membre du RASED Lisa Mathias, employée communale Mélanie Ertus-Ascenci, employée communale, excusée Daviet Coralie, employée communale, excusée Mr Dubois René, DDEN Mme Fournier, représentante de parents d élèves (suppléante, cycle 2) Mme Orseau, représentante de parents d élèves (titulaire, cycle 3) Mme Fort, représentante de parents d élèves (suppléante, cycle 3) Mme Hillairet, représentante de parents d élèves (suppléante, cycle 1) Mme Boussaingault, représentante de parents d élèves (titulaire, cycle 1) Mr Le Gall, représentant de parents d élèves (titulaire, cycle 2) Mr Adrian Eric, maire de la commune de Saint Avaugourd des Landes Mme Ferre Jacqueline, adjointe au maire Mr Douriaud, Inspecteur de l Education Nationale de la circonscription de Luçon, excusé Présidente de séance : Emeline VILLALARD Ordre du jour : 1. Présentation des participants. 2. Compétences du conseil d école. 3. Etablissement du règlement intérieur du conseil d école et des modalités de délibérations. 4. Résultats des élections. 5. Validation du précédent compte-rendu 6. Vote du règlement intérieur de l école 7. Effectifs et organisation pédagogique. 8. Projet d école. 9. Dates de l année scolaire. 10. Bilan financier 11. Questions diverses
Relevé de conclusions 1. Présentation des participants Un tour de table est proposé afin que chacun puisse se présenter aux autres. 2. Compétences du conseil d école Mme Villalard rappelle le document envoyé à chacun concernant les compétences du Conseil d école (annexe 1) Elle demande s il y a des remarques, des questions? Non 3. Etablissement du règlement intérieur du conseil d école et des modalités de délibérations Tous les membres du conseil d école sont d accord avec le fait que la majorité sera requise pour les prises de décisions : vote à main levée et possibilité de faire des votes à bulletins secrets si besoin. Le délai pour inscrire à l avance des sujets à l ordre du jour est fixé à trois jours (ouvrés). 4. Résultats des élections. Elles ont eu lieu le vendredi 7 octobre 2016. Le procès-verbal a été affiché le jour même dans le bureau et au panneau d affichage. Il reste disponible pour consultation dans le bureau de direction. Une seule liste de 6 candidats (3 titulaires et 3 suppléants) était en lice : Mme Boussaingault, Mme Fournier, Mme Orseau, Mme Fort, Mme Hillairet, Mr Le Gall. 101 électeurs inscrits sur la liste électorale 79 bulletins dénombrés 15 bulletins blancs et nuls Soit 64 % suffrages exprimés (exclusivement par correspondance) Parents d élèves élus 5. Validation du précédent compte-rendu Le précédent compte-rendu du conseil d école est validé. 6. Vote du règlement intérieur de l école Le règlement de l école a été envoyé à tous les membres du Conseil. Chacun a pu en prendre ainsi connaissance. Les membres du Conseil sont invités à poser des questions si le besoin s en fait sentir et/ou à proposer des modifications. Le règlement sera signé par chaque famille. Le règlement est voté à l unanimité à main levée. Mme Villalard informe qu en cycles 2 et 3 les conseils de classe ainsi que les médiateurs de cour sont, au vue de leur utilité, toujours en vigueur.
7. Effectifs et organisation pédagogique Mme Villalard remercie Mme Verdon d avoir assuré l intérim de direction pendant son congé de maternité. Effectifs à la rentrée 2016 : 69 élèves => 2 PS1 => 7 PS => 10 MS => 12 GS => 10 CP => 4 CE1 => 8 CE2 => 6 CM1 => 10 CM2 Les 69 élèves sont répartis sur 3 classes : Une classe de TPS-PS-MS-GS à 23 élèves avec Mme Cahuzacq Une classe de GS-CP-CE1 à 22 élèves avec Mme Verdon Une classe de CE2-CM1-CM2 à 24 élèves avec Mme Villalard Mmes Cahuzacq et Villalard travaillent à temps partiel. Elles sont remplacées respectivement le vendredi et le lundi par Marie Rousseau. Comme l année dernière, Mme Villalard aura, du fait du poste de direction, une journée de décharge par mois. Il s agira en réalité de 2 mercredis matins par mois. Mme Villalard sera remplacée par Marie Rousseau. Les ATSEM : - Mme Dauphin est à nouveau en arrêt. La mairie a dès lors très rapidement embauchée Mélanie Ertus- Ascenci qui assure le rôle d ATSEM auprès des élèves de GS dans la classe de Mme Verdon. Les enseignantes remercient la mairie pour leur intervention rapide et tiennent à souligner l efficacité de Mélanie Ertus-Ascenci. - Mme Mathias continue de travailler dans la classe de Mme Cahuzacq jusqu en juillet 2017. - Mme Daviet assure la surveillance de la sieste tous les après-midis. Décloisonnements : - Les GS de la classe de Mme Verdon vont travailler chez Mme Cahuzacq tous les après-midis. - Les GS de la classe de Mme Cahuzacq vont réaliser un atelier dans la classe de Mme Verdon tous les matins, sauf les mercredis. Ils vont aussi assister aux séances d EPS avec Mme Verdon tous les lundis et vendredis (sauf pendant la natation) Ces décloisonnements ont pour but d assurer une harmonisation au sein du groupe des GS, qui est divisé sur les deux classes. - Les CE2 iront tous les mardis et jeudis pendant quarante cinq minutes chez Mme Verdon pour assister aux séances de découverte du Monde. En effet, de nouveaux programmes ont vu le jour et les CE2 dépendent désormais du cycle 2. Seuls les CM sont aujourd hui concernés par le programme d histoire/géographie/sciences. Monsieur le DDEN indique qu il serait bon d afficher les effectifs en incluant les décloisonnements. Tony Proquin, éducateur sportif, intervient pour la classe de cycle 3 en périodes 2 (motricité) et 5. Mme Fournier précise que les CE2 ont été en difficulté en première période puisque le décloisonnement n était pas mis en place et le domaine des sciences était trop compliqué pour eux. 8. Le projet d école Rappel des trois axes du projet d école : 1. Les contes d hier et d aujourd hui 2. Création d un site internet de l école 3. Les compétences sociales et civiques en commun avec les écoles du réseau (Curzon et Rosnay). Cette année, l axe 2 va être pleinement travaillé car la municipalité a investit dans 16 tablettes. L équipe enseignante en profite pour remercier la commune pour cet investissement.
9. Dates de l année scolaire Deux exercices évacuation incendie ont eu lieu (14 septembre et 5 octobre). Un exercice alerte intrusion sera réalisé prochainement. Mme Villalard expose le principe de cet exercice. Comme chaque année, les élèves de GS, CP et CE1 se rendront à la piscine de la Tranche sur mer pour effectuer des séances de natation du vendredi 6 janvier au 24 mars. Le financement des entrées est assuré par la communauté de communes du pays moutierrois, les déplacements en car sont cofinancés par les municipalités de St Avaugourd des landes et de la Boissière des landes (déplacements communs). Un parent agréé pouvant se rendre disponible à ce jour. Mme Verdon sollicite donc l aide des parents de l ensemble de l école afin de maintenir le projet natation. Participation au cross (cycles 2 et 3) jeudi 13 octobre matin à la Boissière des Landes. Spectacle de fin d année pour les enfants le vendredi 16 décembre (matin) avec l école de Curzon, à la Chaize le vicomte. Participation aux rencontres danse (cycles 1, 2 et 3) en mars /avril Participation au pentathlon (cycles 2 et 3) mai/juin Participation aux Mini-Olympiades (cycle1) au mois de juin Dates des prochains conseils d école : Mardi 14 mars 2017 Mardi 13 juin 2017 Un point est fait sur les locaux - Des remerciements sont adressés à la mairie pour : les rideaux des classes de Mmes Cahuzacq et Villalard, la régularisation de la pression des robinets ainsi que l eau chaude chez les maternelles. Des jeux ont été installés dans la cour, dommage que les enseignantes n aient pas été consultées pour l emplacement de ces derniers. - problème de la VMC dans la classe de cycle 1 - savon non adapté dans les toilettes des maternelles (il faudrait de la mousse) - ligne au sol pour délimiter la cour en maternelle. Monsieur le Maire indique que la peinture a été reçue en mairie. - l abri en bois dans la cour des maternelles qui abrite les vélos est vétuste et même dangereux. Monsieur le Maire dit qu il s en occupe. - étagères en hauteur dans les WC handicapés (côté élémentaire) pour ranger notamment les produits d entretien qui sont au sol. Monsieur le Maire dit qu il y aura une réunion courant décembre avec le personnel de Smart Gread (expérience sur les économies d énergie dans l école). 10. Bilan financier OCCE Compte école : 1600 11. Questions diverses Monsieur Le Maire donne à l équipe un document concernant le centre Beautour. Mme Fournier demande si la sécurité routière est reconduite. Nous donnons le calendrier des interventions de Mme Catherine Deburck. Mme Bago-Cornuau remercie la mairie pour la subvention qui a été attribuée au RASED. Une présentation du RASED est aussi effectuée. Mr Le Gall demande la liste des élèves pour pouvoir communiquer avec les parents. Il demande s il est possible d avoir les adresses mail des parents. Mme Villalard indique qu elle n a pas le droit de transmettre ses informations mais que les parents représentants peuvent faire un mot aux parents.
Fin de séance : 18h40 Signature de la secrétaire : Pascale Verdon Signature de la présidente : Emeline Villalard
Annexe 1 Extrait du décret n 90-788 du 6 septembre 1990 Art. 17. - Dans chaque école est institué un conseil d'école. Le conseil d'école est composé des membres suivants : Le directeur de l'école, président ; Le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ; Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ; Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ; Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents prévu par l'article 14 de la loi du 11 juillet 1975 modifiée susvisée ; Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école. L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions. Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres. Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres. Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les affaires les intéressant : Les personnels du réseau d'aides spécialisées non mentionnées à l'alinéa 6 du présent article ainsi que les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmières scolaires, les assistantes sociales et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d'intégration d'enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s'associer aux travaux du conseil ; Le cas échéant, les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d'origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires prévues à l'article 26 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée susvisée et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l'école. Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour. Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances du conseil d'école. Art. 18 (modifié par le décret n 91-383 du 22 avril 1991). - Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école : 1. Vote le règlement intérieur de l'école. 2. Etablit le projet d'organisation de la semaine scolaire, conformément à l'article 10 ci-dessus. 3. Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur : Les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ; L'utilisation des moyens alloués à l'école ; Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ; Les activités périscolaires ; La restauration scolaire ; L'hygiène scolaire ; La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire. 4. Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école. 5. En fonction des ces éléments, le conseil adopte le projet d'école. 6. Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article 26 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée susvisée. 7. Il est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article 25 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée susvisée. En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur : Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;
L'organisation des aides spécialisées. En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés. Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée. Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations. Le conseil d'école peut établir un projet d'organisation du temps scolaire, conformément aux dispositions de l'article 10-1. Art. 19. - Pour l'application des articles qui précèdent, des conseils d'école peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l'année scolaire après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil, sauf opposition motivée de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Tous les membres des conseils des écoles d'origine sont membres du conseil ainsi constitué qui est présidé par l'un des directeurs d'école désigné par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après avis de la commission administrative paritaire départementale unique des instituteurs et professeurs des écoles. Art. 20. - A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Deux exemplaires du procèsverbal sont adressés à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et un exemplaire est adressé au maire. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves.