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65 Rue de Saint Brieuc CS 84215 35042 RENNES Cedex T. 02.23.48.50.00 F. 02.23.48.55.10 MAITRE D OUVRAGE TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET D ISOLATION DE LA - SALLE TRIANGLE 2 Rue André le Nôtre 49045 ANGERS Cedex 01 : Terrassements - VRD TPF Ingénierie Agence d Angers-Beaucouzé 32 rue du Landreau CS 17171 49071 BEAUCOUZE CEDEX Tél. : 02 41 36 60 60 Fax : 02 41 36 60 89 INGENIERIE INDICE EMETTEUR CODE AFFAIRE DATE OBJET PAGES A SCO SA150002 29/03/16 Première diffusion 100 TPF ingénierie SCO- SA150002 - PRO.CCTP Indice A 29/03/16 Page 1

SOMMAIRE I - GENERALITES (PRESCRIPTIONS GENERALES) 3 I.1 - CONSISTANCE DES TRAVAUX 3 I.2 - DOCUMENTS DE REFERENCE SPECIFIQUES 3 I.2.1 - NORMES, REGLEMENTS ET DOCUMENTS TECHNIQUES 3 I.3 - PERFORMANCES - HYPOTHESE DE CALCULS 4 I.3.1 - PARTIE SUPERIEURE DES TERRASSEMENTS (PST) ET ARASE DES TERRASSEMENTS (AR) 4 I.3.2 - COUCHE DE FORME 4 I.3.3 - HYDROLOGIE - INTEMPERIES 4 I.3.4 - VOIRIES I.3.5 - ACCESSIBILITE HANDICAPES 4 4 I.4 - QUALITE TOLERANCES MATERIAUX 5 I.4.1 - PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX ET MATERIELS I.4.2 - TOLERANCES 5 5 I.4.3 - ESSAIS - RELEVES I.4.4 - CRITERES ENVIRONNEMENTAUX 5 5 I.5 - RECEPTION DES SUPPORTS 6 I.6 - DOCUMENTS D EXECUTION 6 I.6.1 - ETABLISSEMENT DES DOCUMENTS D EXECUTION 6 I.6.2 - APPROBATION DES PLANS D EXECUTION 6 I.7 - DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES 6 II - DESCRIPTION DES OUVRAGES (ARTICLES APPARAISSANT DANS LE CADRE DE DPGF) 7 II.1 - PREPARATION DU TERRAIN 7 II.1.1 - IMPLANTATION II.1.2 - PROTECTION DES EXISTANTS 7 7 II.2 - TERRASSEMENTS GENERAUX 7 II.2.1 - DECAPAGE TERRE VEGETALE ET EVACUATION II.2.2 - DEBLAIS ET EVACUATION 8 8 II.2.3 - GEOTEXTILE II.2.4 - COUCHE DE FORME 8 8 II.2.5 - CONTROLES DES REMBLAIS ET DES FONDS DE FORME 9 II.3 - VOIRIES 9 II.3.1 - VOIRIES LEGERES - FINITION EMPIERREE 9 II.3.2 - VOIRIES LEGERES - FINITION ENROBE II.3.3 - BORDURES 9 9 II.3.3.1 - Bordures T1 II.3.3.2 - Avaloir 10 10 TPF ingénierie SCO- SA150002 - PRO.CCTP Indice A 29/03/16 Page 2

I - GENERALITES (PRESCRIPTIONS GENERALES) I.1 - CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux à exécuter au titre du présent lot comprennent la fourniture et la mise en place de tous les éléments nécessaires à la bonne tenue et au parfait achèvement des ouvrages et en particulier : Le nettoyage dans l emprise de la voirie: défrichage,, Les terrassements généraux : décapages, déblais, remblais, plateforme sous voiries Les voiries I.2 - DOCUMENTS DE REFERENCE SPECIFIQUES I.2.1 - NORMES, REGLEMENTS ET DOCUMENTS TECHNIQUES Les travaux devront être réalisés en conformité avec la réglementation en vigueur et les documents techniques nommés au C.P.C.T.C.E joint en tête du CCTP TCE et plus particulièrement aux DTU suivants : DTU n 12 : Terrassement pour le bâtiment DTU N 60.11 Règles de calcul des installations de plomberie sanitaires et des installations d évacuation des eaux pluviales Cahier des Clauses Techniques applicables aux marchés publics de travaux et notamment : Fascicule n 1 : dispositions générales et communes Fascicule n 2 : terrassements généraux. Fascicule n 3 : fourniture des liants hydrauliques Fascicule n 25 : exécution des corps de chaussée. Fascicule n 27 : fourniture et mise en œuvre des enrobés. Le catalogue des structures type de chaussée neuve du LCPC SETRA (1998), Le guide technique de conception et dimensionnement des chaussées du LCPC SETRA (1994) Manuel de conception des chaussées neuves à faible trafic du LCPC SETRA (1981) Guide technique pour la conception des remblais et des couches de forme (GTR), édité par le LCPC SETRA (septembre 1992). Norme NF P 11-300 : Exécution des terrassements - Classification des matériaux utilisables dans la construction des remblais et des couches de forme d'infrastructures routières Norme XP P 18-540 : Granulats. Définitions, conformité, spécifications, traitement des granulats pour couches de chaussée, des classes spécifiques définies pour les matériaux recyclés, basées sur la teneur en sulfates Norme NF P 98-150 : Exécution des corps de chaussées, couches de liaison et couches de roulement Les ouvrages décrits au présent CCTP, qui pourraient comporter des informations contradictoires à la réglementation et aux documents techniques cités au C.P.C.T.C.E, sans qu'aucune spécification du Maître d œuvre n ait été précisée, l'entrepreneur devra toujours se référer à ces derniers. TPF ingénierie SCO- SA150002 - PRO.CCTP Indice A 29/03/16 Page 3

I.3 - PERFORMANCES - HYPOTHESE DE CALCULS I.3.1 - PARTIE SUPERIEURE DES TERRASSEMENTS (PST) ET ARASE DES TERRASSEMENTS (AR) L entreprise, en fonction des niveaux du terrain existant et du projet, des épaisseurs de couches de forme, des voiries, et des purges ou remblaiements pour mise à niveau nécessaires, déterminera l altimétrie de la Plateforme Supérieure des Terrassements. Elle prendra en compte dans son offre toutes les sujétions liées à la période d exécution des travaux définie dans le planning, et la classe de l Arase des Terrassements. Lors de l exécution des travaux, le maître d œuvre, le bureau de contrôle pourra demander à l entreprise de justifier par essais à la plaque le module de l Arase des Terrassements pris en compte dans ses dimensionnements. I.3.2 - COUCHE DE FORME L entreprise, en fonction des données, des niveaux du terrain existant et du projet, des épaisseurs des voiries, des hérissons sous bâtiments et des purges ou remblaiements pour mise à niveau nécessaires, déterminera les épaisseurs de couches de forme. La compacité de la couche de forme sera contrôlée à la plaque ou à la dynaplaque conformément à l essai normalisé. Sauf spécification autre conseillée dans le rapport d études géotechniques, l objectif sera d atteindre une plateforme PF2, de module 50 MPa. I.3.3 - HYDROLOGIE - INTEMPERIES L entreprise en tiendra compte, ainsi que de la période des travaux et l hydrologie générale du site, pour prévoir les méthodes et moyens nécessaires : pompages, drainages, fermeture de la surface des plateformes ou des fonds de fouilles, humidification des matériaux si nécessaire, protection des talus par film polyéthylène ancré en tête des talus,... I.3.4 - VOIRIES Les hypothèses de trafic définies par le maître d ouvrage sont : Voiries légères type de véhicules : légers trafic moyen journalier annuel (TMJA) à la mise en service : 1TMJA durée de vie sans entretien lourd : 10 ans minimum coefficient d agressivité : cf guide indice de gel de référence : cf guide I.3.5 - ACCESSIBILITE HANDICAPES Se reporter aux articles n 9 «Accessibilité aux handicapés» du Cahier des Prescriptions Communes à Tous les Corps d Etat. L entreprise veillera tout particulièrement au respect des points particuliers suivants, conformément à la règlementation : pentes des sols limités à 4% et dévers limités à 2%, pentes des rampes d accès, hauteur des seuils limitée à 2 cm, largeurs de passage des cheminements, TPF ingénierie SCO- SA150002 - PRO.CCTP Indice A 29/03/16 Page 4

I.4 - QUALITE TOLERANCES MATERIAUX I.4.1 - PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX ET MATERIELS Les matériaux seront conformes aux normes françaises (normes N.F.). L utilisation de matériaux de remblais recyclés devra faire l objet d une validation préalable du maître d ouvrage, du maître d œuvre, du bureau de contrôle et du géotechnicien, et des essais nécessaires à leur qualification, aux frais de l entreprise. L entreprise déterminera et mettra en œuvre les moyens de compactage et le nombre de passes nécessaires en fonction de la nature des matériaux et du contexte de mise en œuvre, afin d atteindre des densités sèches supérieures ou égales à 95% de la densité sèche de l Optimum Proctor Normal. I.4.2 - TOLERANCES Les tolérances d'exécution des ouvrages sont les suivantes : Largeurs des voiries, implantations : +/- 2 cm Epaisseurs des couches de formes ou de fondations : +0 / +2 cm Nivellement du sablage sous dallage : +/- 1 cm Epaisseurs revêtements hydrocarbonés ou béton : +/- 1 cm. Bordures : tolérance en altitude et en alignement : +/-2 cm Bordures : désaffleurements entre bordures : inférieurs à 0,5 cm. Tolérance de planéité de la terre végétale dans les espaces verts remodelés : +/- 5 cm. I.4.3 - ESSAIS - RELEVES L entrepreneur réalisera à ses frais exclusifs, l ensemble des essais indiqués dans les différents paragraphes du présent C.C.T.P., par un laboratoire extérieur ou par du personnel de l entreprise agréé par le maître d œuvre. L entrepreneur est tenu de fournir au Maître d œuvre au fur et à mesure de leur réalisation les résultats des essais désignés dans le présent C.C.T.P., avec au minimum un essai si les quantités sont inférieures aux fréquences indiquées ci-après. Remblais : contrôle de compactage : 1 par tranche de 500 m² avec au minimum 3 par couche Assainissement : levé topographique et implantation (X, Y et fil d eau) des collecteurs : 1 relevé tous les 30 ml Regards et ouvrages annexes : levé topographique et implantation (X, Y, tampon et fil d eau) Nivellement des voiries : périmétrie tous les 20 m et à chaque changement de pente I.4.4 - CRITERES ENVIRONNEMENTAUX Les critères environnementaux indiqués aux CCTP sont à respecter impérativement (teneur ou libération de COV, bilan carbone, intérêt environnemental, ). Les entreprises devront en tenir compte dans leurs chiffrages, et justifier les caractéristiques des matériaux dans les fiches techniques à soumettre au visa du maître d œuvre. Ces documents sont à joindre au DOE. TPF ingénierie SCO- SA150002 - PRO.CCTP Indice A 29/03/16 Page 5

I.5 - RECEPTION DES SUPPORTS L entrepreneur du présent lot sera tenu de procéder à la réception des ouvrages réalisés par les autres lots contradictoirement avec le Maître d œuvre, le Contrôleur Technique et les entreprises concernées. Dans le cas ou l Entrepreneur procéderait à la mise en œuvre de ses ouvrages sans que cette réception contradictoire ait lieu, il sera considéré qu il a de fait accepté sans réserves les ouvrages existants et sera seul responsable des défauts que ceux ci pourraient engendrer sur ses propres ouvrages. En particulier, l entrepreneur effectuera les réceptions suivantes : Etat initial du terrain I.6 - DOCUMENTS D EXECUTION I.6.1 - ETABLISSEMENT DES DOCUMENTS D EXECUTION L entreprise titulaire du présent lot devra étudier et produire les documents suivants : Les calculs de dimensionnement de couches de forme, de voiries, de réseaux,... Les plans d implantation avec repérage des natures de voiries et bordures, nivellement, Les fiches techniques des produits, ainsi que les documents justificatifs (PV, ) Les notes de calculs, plans d exécution et fiches techniques seront soumis aux observations du contrôleur technique. L entreprise doit également transmettre ses documents d exécution aux autres entreprises en fonction de leurs besoins pour leurs propres études d exécution. I.6.2 - APPROBATION DES PLANS D EXECUTION Avant tout démarrage de travaux l entreprise doit s assurer de l approbation de ses plans d exécution par la Maîtrise d œuvre et le Contrôleur technique. L approbation pour conformité à la conception générale ne dégage en rien la responsabilité de l entreprise qui reste l auteur de ses plans. Toute modification par rapport aux documents du Marché et reportée sur les plans d exécution devra être expressément stipulée sur le cartouche du plan et recevoir l approbation de la Maîtrise d œuvre et du Contrôleur technique. I.7 - DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES L Entreprise devra fournir, dans un délai de 15 jours minimum avant la réception des travaux, un dossier de récolement en 3 exemplaires, selon les modalités définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le dossier des Ouvrages Exécutés, devra comporter les éléments suivants : Les plans de récolement. La liste des produits installés, précisant le repère, le nom, l adresse et le numéro de téléphone des constructeurs et fournisseurs. Fiches techniques produits et/ou Avis technique. Récapitulatif et résultats des essais effectués. TPF ingénierie SCO- SA150002 - PRO.CCTP Indice A 29/03/16 Page 6

II - II.1 - DESCRIPTION DES OUVRAGES (ARTICLES APPARAISSANT DANS LE CADRE DE DPGF) PREPARATION DU TERRAIN II.1.1 - IMPLANTATION Les ouvrages dus par le présent lot seront implantés aux frais de l Entrepreneur, par un géomètre. Le bornage général du terrain est existant. Le piquetage sera matérialisé par tout dispositif approprié, la localisation devra être choisie pour ne pas être rendue invisible par l exécution des ouvrages, son entretien est à la charge de l Entrepreneur. Avant tout commencement d exécution, l Entrepreneur devra : Vérifier contradictoirement, en présence du Maître d Œuvre et du Géomètre-Expert, que les cotes générales portées sur les plans d exécution correspondent aux dimensions réelles, Reporter sur un ou plusieurs témoins fixes le niveau NGF servant de référence. Il maintiendra tout au long du chantier les repères d implantation et en restera responsable vis-à-vis des autres corps d état éventuels et du Maître d Œuvre et ce jusqu à la réception définitive de tous les travaux. Les coordonnées en plan des ouvrages existants ou projetés seront ceux du système Lambert. Les cotes de nivellement sont rapportées au Nivellement Général de la France en vigueur. II.1.2 - PROTECTION DES EXISTANTS Repérage, balisage, protection mécanique adaptée selon nécessité, compris dépose et évacuation des protections et balisages, des : Constructions existantes et à conserver Equipements divers : mobilier urbain, candélabres, clôtures,.. Réseaux existants Végétation à conserver Ces protections devront être conservées et entretenues par le présent lot. Localisation : tous ouvrages, équipements ou végétations, existants et conservés sur le plan projet ou qui restent utiles au fonctionnement du site. II.2 - TERRASSEMENTS GENERAUX L entrepreneur réalisera tous les terrassements nécessaires en déblais et/ou en remblais, pour la mise à niveau des fonds de forme sous structures de chaussées, suivant les côtes projets. Les travaux comprennent toutes sujétions d exécution suivant les indications du rapport de sol. L entreprise prévoira les débords nécessaires pour assurer la stabilité des rives de chaussées. L entreprise intégrera dans ses montants de travaux, les difficultés particulières d exécution (épuisements, blindages, étaiements, phasage des travaux, intervention en site occupé,..). Aucun supplément de prix ne sera accordé lors de l exécution des travaux pour méconnaissance de ces difficultés. TPF ingénierie SCO- SA150002 - PRO.CCTP Indice A 29/03/16 Page 7

Les fonds de plateformes de déblais doivent faire systématiquement l objet d un compactage. Si des purges sont nécessaires, les excavations sont à exécuter jusqu'à la profondeur permettant d obtenir après remblaiement et compactage les critères prévus. La cote théorique des déblais est rattrapée par apport de matériaux ou par réemploi de matériaux de fouilles jugés aptes aux remblais. Ces purges et remblais sont réputés rémunérés par l ensemble des prix de déblais et remblais. Le compactage des remblais se fera par couches successives et devra conduire à des densités sèches supérieures ou égales à 95 % de la densité sèche de l'optimum Proctor Normal, soit une qualité q4 de compactage. Pour les zones en remblai, l entreprise prévoira les débords nécessaires pour conforter l assise des voiries et bâtiments, et assurer un talutage stable sans entretien. Concernant les zones qui ne subiront pas de déblais préalables (mais uniquement un décapage éventuel), le fond de forme devra également être compacté sur le même principe que les fonds de forme en déblais. Les travaux seront menés afin d obtenir une plateforme support de chaussée de classe PF2 au minimum. Les merlons de terres conservées sur site conformément au projet du maître d œuvre (cf plan masse), seront dressés et talutés et recouverts de terre végétale. II.2.1 - DECAPAGE TERRE VEGETALE ET EVACUATION La terre végétale sera décapée suivant les épaisseurs reconnues sur site et selon l étude de sol, et sera évacuée en décharge agréée, aux frais et sous l entière responsabilité de l entreprise, compris chargements, transports et déchargements. Localisation : Sous l emprise des voiries créées. II.2.2 - DEBLAIS ET EVACUATION Réalisation de fouilles en pleine masse, dans terrain de toutes natures, compris évacuation, en décharge appropriée aux frais et sous l entière responsabilité de l entreprise, compris chargements, transports, déchargements, droits de décharge,.. Localisation : Déblais excédentaires, ou non réutilisables, ou ne pouvant pas être stockés sur site. Pour mise à niveau des arases de terrassements sous voiries, suivant plans de masse. II.2.3 - GEOTEXTILE Avant tous travaux de remblaiement, l entreprise titulaire du présent lot devra prévoir la fourniture et la pose d un géotextile de classe adapté. Le géotextile est déroulé sur l arase de terrassement, avec toutes superpositions des bords. Il sera recouvert à l avancement. Localisation : sur l arase de terrassement. II.2.4 - COUCHE DE FORME Réalisation des couches de forme, en matériaux de carrière. La réalisation des couches de forme devra être conduite conformément aux prescriptions de la norme NF P 11-300 et du Guide des Terrassements Routiers 1992 (GTR 1992).menant à une plateforme PF2. TPF ingénierie SCO- SA150002 - PRO.CCTP Indice A 29/03/16 Page 8

Localisation : - Couches de forme sous voirie en GNT 0/31,5 sur 35 cm II.2.5 - CONTROLES DES REMBLAIS ET DES FONDS DE FORME Contrôles par essais de plaques, selon mode opératoire du L.C.P.C., à prévoir sur couche de forme. Ceci sera effectué par un laboratoire agréé et indépendant de l'entreprise. En cas de résultats négatifs des essais, l'entrepreneur devra la mise en conformité des remblais par tous moyens adaptés : poursuite du compactage, drainage ou purge des remblais, ainsi que la réfection des essais jusqu à obtention des résultats attendus. Le maître d œuvre pourra exiger le conseil du géotechnicien et l application de ses conseils aux frais de l entreprise. Localisation : Pour contrôles des remblais et fonds de forme sous emprise des voiries. II.3 - VOIRIES Généralités Sont compris à la charge du présent lot, toutes les surfaces extérieures aux bâtiments, de sols, voiries, chaussées, trottoirs, aires diverses, suivant indication des plans de masse, et ouvrages annexes tels que bordures. Les structures de chaussées définies ci-dessous sont données à titre indicatif; il appartient à l'entreprise de vérifier et compléter les compositions définies ci-après. En cas de doute, elle fournira une note de calcul justificative de sa solution retenue. Elles seront réalisées sur les plateformes PF2 préparées ci-avant, et seront dimensionnées pour les trafics précisés en généralité. II.3.1 - VOIRIES LEGERES - FINITION EMPIERREE Couche de base en GNT 0/31,5 sur 10 cm, parfaitement compacté Localisation : Selon le plan masse projet : voie empierrée de 192m² II.3.2 - VOIRIES LEGERES - FINITION ENROBE Couche de base en GNT 0/31,5 sur 8 cm, parfaitement compacté Couche de roulement en BBS sur 6 cm Localisation : Selon le plan masse projet : voie enrobée de 37 m² II.3.3 - BORDURES Bordures et caniveaux bétons Les bordures ou caniveaux bétons à fournir, droits ou posés à facettes, avec ou sans chanfrein, seront conformes aux coupes et au plan d aménagement et seront conformes aux normes. TPF ingénierie SCO- SA150002 - PRO.CCTP Indice A 29/03/16 Page 9

Mise en œuvre Les bordures sont posées sur un lit de béton frais de classe BCN16 (norme 18-305), formant également calage arrière résistant au trafic. Les joints entre bordures et caniveaux sont réalisés, soit avec un espace d environ 1 cm rempli en partie ou en totalité d un mortier faiblement dosé (200 à 250 kg de ciment /m3). L Entrepreneur devra les façons à hauteur normale, en surbaissés, arasées en courbe, ainsi que les coupes éventuelles. Au droit des passages piétons, les bordures franchissables présenteront un ressaut de 2 cm maximum pour le franchissement des personnes à mobilité réduite. II.3.3.1 - Bordures T1 Largeur : 12 cm - Hauteur : 20 cm. Nota : les bordures de parterres existantes sont conservées le long de la voie enrobée créée. Localisation : Selon le plan masse projet, entre voiries légères et espaces verts II.3.3.2 - Avaloir Mise à la côte finie du regard existant. Changement de la grille avaloir existante, grille en fonte classe C250. Localisation : Selon le plan masse projet, grille existante sur la voie légère créée TPF ingénierie SCO- SA150002 - PRO.CCTP Indice A 29/03/16 Page 10