Nantes, le 30 janvier 2017

Nantes, le 30 janvier 2017 L Inspecteur d académie, Directeur académique des services de l Education nationale, Directeur des services départementaux de l Éducation nationale de la Loire-Atlantique Division des Ressources Humaines DRH 1 Affaire suivie par: Sophie DELLIEUX Tél. : 02.51.81.74.28 drh1-44@ac-nantes.fr à Mesdames et Messieurs les enseignants du premier degré public s/c de Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l Education Nationale BP 72616 44326 NANTES CEDEX 3 Objet : organisation du mouvement départemental pour la rentrée scolaire 2017-2018 Référence : Note de service n 2016-166 du 9 novembre 2016, publiée au Bulletin Officiel de l Education Nationale Annexes : 12 La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d organisation du mouvement départemental en Loire-Atlantique pour la rentrée scolaire 2017-2018. Le mouvement départemental doit permettre la couverture la plus complète des besoins d enseignement devant élèves par des personnels qualifiés, y compris sur des postes qui s avèrent les moins attractifs en raison de leur isolement géographique ou des conditions particulières d exercice qui y sont liées. I LE MOUVEMENT GENERAL : L'administration se porte garante de l'intérêt général de tous les enseignants en matière d'organisation du mouvement et d'équité d'affectation. Les affectations sont faites sur la base des vœux des intéressés en fonction du barème général. Cette année, le mouvement se caractérise par : - une phase principale avec une saisie de voeux - une phase d ajustement avec une nouvelle saisie de voeux - une phase ultime sans saisie de vœux. I - 1 La phase principale : La phase principale propose des postes entiers vacants ou des têtes de regroupement. Ces postes sont attribués à titre définitif sauf dans les cas suivants : - nomination sur un poste de direction de 2 à 3 classes sans être inscrit sur la liste d aptitude de direction, - nomination sur un poste spécialisé sans être titulaire d un CAPA-SH ou d un CAPSAIS. Les personnels peuvent formuler au maximum 30 vœux dont un ou plusieurs vœux géographiques (non obligatoires). Les vœux géographiques sur postes d adjoint élémentaire ou préélémentaire comprennent également les postes sur les écoles primaires, la nature du poste est purement indicative. Rappel : L obtention d un poste d adjoint élémentaire ou préélémentaire en école primaire ne garantit pas d exercer sur une classe élémentaire ou préélémentaire. 1/ 3

En effet, il revient au directeur de l école de répartir les moyens d enseignement (décret n 89-122 du 24 février 1989, article 2 alinéa 4) après avis du conseil des maîtres (décret n 90-788 du 6 septembre 1990, article 14 alinéa 4). Il est vivement conseillé aux enseignants voulant postuler sur ces structures de se renseigner auprès des directeurs des écoles avant de valider leurs vœux. I - 2 La phase d ajustement : Les personnels n ayant pas d affectation à l issue de la phase principale du mouvement participeront obligatoirement à la phase d ajustement. La phase d ajustement propose les postes restés vacants et les regroupements de service. Ces postes sont attribués à titre provisoire. Les personnels peuvent formuler au maximum 30 vœux dont au moins 5 vœux géographiques obligatoires. Les enseignants concernés qui ne formuleraient pas de vœu géographique obligatoire se verront automatiquement attribuer un vœu géographique «tout poste dans le département» qui sera ajouté par le service DRH 1. Si vous postulez sur des regroupements de service, vous devez obligatoirement postuler sur des quotités correspondantes à votre temps partiel : - pour un temps partiel à 50%, vous devez postuler sur des supports à 50% (poste à 50% ou à 2 x 25%). - pour un temps partiel à 78.13% ou 80%, vous devez postuler sur des supports à 75% (poste à 50% + 25% ou à 3 x 25%). - pour un temps complet, vous devez postuler sur des supports à 100% (poste à 2 x 50% ou à 50% + 2 x 25 % ou à 4 x 25% ou à 3 x 33%). Les vœux sur ces postes seront neutralisés en cas de non-respect de la consigne ci-dessus. I 3 La phase ultime : Les personnels sans poste à l issue de la phase d ajustement feront l objet d une affectation d office sur l ensemble des postes demeurés vacants (entiers ou non), sur les postes libérés durant l été, les postes de l enseignement spécialisé étant pourvus en priorité. II NATURE DES POSTES II - 1 Postes entiers vacants : Sont considérés comme vacants les postes libérés par les départs en retraite, les créations de postes, les supports attribués à titre provisoire en 2016/2017 et les postes libérés suite à des congés parentaux, des congés de longue durée, des disponibilités et détachements. Tous les postes du département sont réputés susceptibles d être vacants. II 2 Têtes de regroupement : Les personnels auront la possibilité de postuler sur une fraction de poste à hauteur d un demi-service, appelée «tête de regroupement». Ce poste peut consister en une demi-décharge de direction ou en deux quarts de décharges regroupés en un demi-poste. La nomination sur la tête de regroupement constitue la part fixe du poste et est obtenue à titre définitif. Le demi-service restant constituera la part variable du poste qui sera composée de regroupements de services (autres décharges, temps partiels ) obtenus à titre provisoire, dans la mesure du possible à proximité de la tête de regroupement. Cette part variable est susceptible d être modifiée tous les ans selon les besoins du service. La 1 ère année d affectation, les enseignants nommés sur ces postes reçoivent deux arrêtés : - un arrêté «titulaire de poste définitif (TPD)» précisant le rattachement administratif - un arrêté «affectation annuelle (AFA) à titre provisoire» qui reprendra tous les services à compenser. C est uniquement ce dernier arrêté qui sera adressé ensuite les années suivantes afin de préciser les compléments de service pour l année scolaire. Pour les enseignants qui ont obtenu une tête de regroupement à titre définitif l année N-1, il n y a pas d obligation de participer au mouvement de l année N. La part variable sera communiquée aux personnels entre la phase principale et la phase d ajustement du mouvement par le service DRH1. II - 3 Les regroupements de service : 2/ 3

Les personnels auront la possibilité de postuler sur des regroupements de service à 100%, 75% ou 50% selon leur quotité de travail. Ces regroupements de services sont constitués de plusieurs postes fractionnés entre plusieurs classes au sein d une même école ou entre plusieurs écoles. Ces postes fractionnés sont composés de compensations de temps partiels et/ou de décharges de service. III DISPOSITIONS PARTICULIERES III 1 Le dispositif «Plus de maîtres que de classes» : Les postes de maîtres + : le maître +, prioritairement un maître de l école, est affecté à titre provisoire. Il reste titulaire de son poste d affectation d origine qui est occupé à titre provisoire par un autre enseignant. Le recrutement se fait après un appel à candidatures au niveau de la circonscription. III 2 Le second mouvement des directions d école restées vacantes : Les directions d écoles restées vacantes après la phase principale et avant la phase d ajustement sont proposées aux enseignants inscrits sur liste d aptitude (cf annexe 5). III 3 Les postes de titulaires-remplaçants : Ces postes supposent l exercice des fonctions à tous les niveaux d enseignement (maternelle, élémentaire, enseignement spécialisé). Les secteurs de remplacement peuvent ne pas se limiter à la circonscription. Les enseignants qui postulent pour ces postes doivent disposer d un moyen de transport individuel leur permettant de se rendre dans les écoles où ils doivent effectuer leurs missions de remplacement. III 4 Les T1 : Lors de la phase d ajustement, une bonification de 6 points sera octroyée automatiquement à tous les T1 sur tous les vœux (cf annexe 7). III 5 Les résultats du mouvement : Aucune révision d affectation ne sera effectuée hors mouvement, en dehors d une situation exceptionnelle à apprécier par l Inspecteur d académie et présentée en CAPD. La participation au mouvement est une démarche individuelle qui vaut engagement du fonctionnaire à accepter tout poste demandé et suppose qu il a pris les renseignements nécessaires sur les postes sollicités. IV IINFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Pour l ensemble des opérations liées au mouvement, une adresse électronique de contact est dédiée : accueil-mvt44@ac-nantes.fr. Vous voudrez bien n utiliser que ce mode de communication, qui permet par ailleurs de conserver une trace écrite des échanges. Dans le cas d une situation médicale ou sociale, vous pouvez prendre contact avec les services ci-dessous : Médecin de prévention : 02.40.37.32.01 ou ce.medprevnantes@ac-nantes.fr Service social : Mme BELLANGER : 02.51.81.74.94 M. BEZIER : 02.40.37.33.94 Mme SOULARD : 02.51.81.74.41 Mme TAUPIN : 02.51.81.74.38 Philippe CARRIÈRE 3/ 3

MOUVEMENT DEPARTEMENTAL 2017 SOMMAIRE Annexe 1 : Les participants Annexe 2 : La procédure technique de saisie des vœux Annexe 3 : Les voeux Annexe 3.1 : La carte des circonscriptions Annexe 3.2 : La carte des vœux géographiques Annexe 4 : L enseignement spécialisé Annexe 5 : Les postes de direction d école Annexe 6 : Les postes à profil Annexe 7 : Les professeurs stagiaires et les enseignants néo-titulaires Annexe 8 : Les mesures de carte scolaire Annexe 9 : Le calcul des barèmes Annexe 9-1 : Le tableau des barèmes Annexe 10 : Les écoles ouvrant droit à une bonification supplémentaire à compter du 1 er septembre 2015 Annexe 11 : Les codes de priorité Annexe 12 : Le calendrier prévisionnel

MOUVEMENT DEPARTEMENTAL 2017 ANNEXE 1 PARTICIPANTS Participation obligatoire Doivent participer au mouvement les personnels enseignants : - nommés à titre provisoire sur leur poste actuel - concernés par une mesure de carte scolaire - nouveaux entrants dans le département (permutations informatisées) - partant ou terminant un stage de spécialisation - réintégrés à la rentrée 2017 après un détachement, une disponibilité, un congé longue durée supérieur à 12 mois, un congé parental supérieur à 12 mois - les professeurs des écoles stagiaires titularisables au 01/09/2017 - titulaires remplaçants à titre définitif ayant obtenu un temps partiel sur autorisation Rappel : participeront à la phase d ajustement les personnels enseignants n ayant pas obtenu de poste à la phase principale Participation volontaire Peuvent participer au mouvement les personnels enseignants titulaires nommés à titre définitif SITUATIONS PARTICULIERES SUITE A UNE PERTE DE POSTE Disponibilités ordinaires Disponibilités d office pour raison de santé Disponibilité pour donner des soins à un parent (ascendant ou enfant) Congé longue durée Congé parental Conservation de l ancienneté de poste et/ou des bonifications acquises avant le départ en disponibilité, pendant 2 ans Après épuisement des droits à congé de maladie ordinaire (CMO) : conservation du poste jusqu'à la fin de l'année scolaire et conservation de l ancienneté de poste et/ou des bonifications acquises avant le départ en disponibilité. Conservation du poste jusqu'à la fin de l'année scolaire puis examen de la situation au cas par cas et conservation de l ancienneté de poste et/ou des bonifications acquises avant le départ en disponibilité. Conservation du poste pour un an et un jour (à compter de la date effective de début de CLD). A compter de la date effective de début du congé parental, conservation du poste pour six mois et un jour minimum, et au plus tard jusqu à la rentrée scolaire qui suit, soit jusqu au 31 août

MOUVEMENT DEPARTEMENTAL 2017 ANNEXE 12 CALENDRIER PREVISIONNEL Nature de l opération Date Publication des postes vacants et susceptibles de l être A partir du lundi 13 mars 2017 1 ère saisie des vœux Du lundi 13 mars au mercredi 22 mars 2017 Réception des accusés de réception dans les boîtes I-Prof Vendredi 31 mars 2017 Contestation du barème Du lundi 3 avril au dimanche 9 avril 2017 CAPD Phase principale Jeudi 11 mai 2017 Diffusion des résultats après CAPD dans les boîtes I-Prof Jeudi 11 mai 2017 2 ème saisie des vœux Du mardi 6 juin au dimanche 11 juin 2017 CAPD Phase d ajustement Lundi 26 juin 2017 Diffusion des résultats après CAPD dans les boîtes I-Prof Lundi 26 juin 2017 Groupe de travail phase ultime Jeudi 6 juillet 2017 CAPD Phase ultime Jeudi 7 septembre 2017 Diffusion des résultats après CAPD dans les boîtes académiques Jeudi 7 septembre 2017

MOUVEMENT DEPARTEMENTAL 2017 ANNEXE 11 ASH Code de priorité 1 Code de priorité 31 Code de priorité 32 Code de priorité 33 Code de priorité 34 Code de priorité 40 Code de priorité 60 CODES DE PRIORITE Priorité absolue pour obtenir le poste qu ils occupent pendant leur formation si ce poste a été obtenu au mouvement principal avant l année de stage ou s il a été obtenu à la phase d ajustement parmi les postes restés vacants au mouvement principal. Les nominations sont prononcées à titre définitif. Les demandes de mutation présentées par des enseignants titulaires CAPA-SH, du CAPSAIS ou du CAEI dans l option correspondant à celle du poste demandé. Les nominations sont prononcées à titre définitif. Les demandes de mutation présentées par des enseignants en stage CAPA-SH. Les nominations sont prononcées à titre définitif sous réserve d obtention du diplôme. Les demandes de mutation présentées par des enseignants retenus pour le prochain stage CAPA-SH. Les nominations sont prononcées à titre provisoire. Candidat libre avec option correspondante. Les nominations sont prononcées à titre définitif sous réserve d obtention du diplôme. Option compatible ou non compatible. Les nominations sont prononcées à titre provisoire. Sans titre. Les nominations sont prononcées à titre provisoire. Directeur d école Code de priorité 80 Code de priorité 31 Code de priorité 60 Pour une classe Quel que soit le titre, les nominations sont prononcées à titre définitif. Pour 2 classes et plus Si déjà directeur d école et inscrit sur la liste d aptitude de directeur d école (en cours de validité), les nominations sont prononcées à titre définitif. Pour 3 classes et plus Si aucun titre et pas inscrit sur la liste d aptitude de directeur d école, les nominations sont prononcées à titre provisoire. Liste d aptitude ou titre ou certification Code de priorité 31 Code de priorité 31 Code de priorité 31 Code de priorité 31 Pour les CPC inscrits sur la liste d aptitude correspondante. Les nominations sont prononcées à titre définitif. Pour les enseignants référents inscrits sur la liste d aptitude correspondante. Les nominations sont prononcées à titre définitif. Pour les enseignants titulaires du CAFIPEMF. Les nominations sont prononcées à titre définitif. Pour les enseignants (spécialité allemand) ayant la certification correspondante. Les nominations sont prononcées à titre définitif.

MOUVEMENT DEPARTEMENTAL 2017 ANNEXE 11 Informations complémentaires : Le code de priorité 1 est saisi par les services de la DSDEN, l enseignant bénéficie d une priorité absolue. Le code de priorité 80 est le code standard (ECEL ECMA Titulaire remplaçant). Le code de priorité 90 neutralise le vœu automatiquement. Le code de priorité 99 neutralise le vœu manuellement et est saisi par les services de la DSDEN.

MOUVEMENT DEPARTEMENTAL 2017 ANNEXE 10 ECOLES OUVRANT DROIT A UNE BONIFICATION SUPPLEMENTAIRE A PARTIR DU 1 er SEPTEMBRE 2015 CIRCONSCRIPTION COMMUNE NOM DE L ECOLE CODE RNE ANCENIS LOIREAUXENCE EEPU Le Jardin Extraordinaire 0440489T EEPU L oiseau Lyre 0442606U MONTRELAIS EEPU Joachim Du Bellay 0440607W POUILLE LES COTEAUX EEPU Anne Sylvestre 0440772A CONQUEREUIL EEPU La Renaissance 0440504J BLAIN NOZAY EEPU Jules Verne 0441604E GUEMENE PENFAO EMPU La Fontaine 0441664V EEPU Louis Pergaud 0440558T JANS EEPU Jans 0442735J MARSAC SUR DON EEPU Marsac sur Don 0442736K MASSERAC EEPU Robert Deschamps 0440590C MOUAIS EEPU 0440608X CHATEAUBRIANT EEPU Claude Monet EMPU Claude Monet EEPU Les Terrasses 0441690Y 0440993R 0440491V CHATEAUBRIANT FERCE EEPU Jean de la Fontaine 0440544C ISSE EEPU Jean Monet 0440578P LA MEILLERAYE DE BRETAGNE EEPU 0440592E LUSANGER EEPU La Petite Normandie 0440586Y NOYAL SUR BRUTZ EEPU Charles Perrault 0440733H PETITE AUVERNE EEPU 0440752D RIAILLE EEPU Robert Doisneau 0440808P ROUGE EEPU 0442524E CHATEAUBRIANT RUFFIGNE EEPU Les Magnolias 0441528X SAINT AUBIN DES CHATEAUX SAINT JULIEN DE VOUVANTES EEPU Jean Pierre Timbaud EEPU Les Rochettes 0440816Y 0440850K

MOUVEMENT DEPARTEMENTAL 2017 ANNEXE 10 ST MARS LA JAILLE SAINT VINCENT DES LANDES EEPU Jules Ferry EMPU Jules Ferry EEPU Lucie Aubrac 0441035L 0440863Z 0441036M SION LES MINES EEPU Les Grands Chênes 0440934B SOUDAN EEPU Jacques Brel 0440937E SOULVACHE EEPU Daniel Cury 0441531A TEILLE EEPU Jacques Demy 0440941J VRITZ EEPU Du Dauphin 0440974V MACHECOUL SAINT MEME EEPU Saint-Même le Tenu 0442755F SAINTE-PAZANNE SAINT PHILBERT- SUD LOIRE PAULX EEPU Les Prés Verts 0442586X SAINT ETIENNE DE MER MORTE EEPU L arc en ciel 0442676V LA LIMOUZINIERE EEPU Gaston Chaissac 0442536T LEGE EEPU Le Chambord EMPU Le Chambord 0441541L 0441841M TOUVOIS EEPU 0440946P

MOUVEMENT DEPARTEMENTAL 2017 ANNEXE 9 CALCUL DES BAREMES Le barème départemental permet de départager les enseignants sur chaque poste. Il est structuré autour de points relevant du régime général et de points liés à des dispositions particulières. Le cumul maximal de points est de 15 points de bonification. Le barème est calculé de la façon suivante : Ancienneté générale de service Elle est arrêtée au 31 décembre inclus précédant le mouvement à laquelle sont ajoutées les périodes de congés parental en totalité la première année puis pour moitié les années suivantes. L'ancienneté générale de service est plafonnée à 42 points à raison d un point par an. Ancienneté dans l école ou l établissement de rattachement Ecoles en REP+, REP, écoles à aider Instituteur ou professeur des écoles maitre formateur Poste en enseignement spécialisé Poste en classe spécialisée Regroupements de service et brigade REP+ Intérim de direction Une affectation à titre définitif ou à titre provisoire est prise en compte à partir de 3 ans d ancienneté. Au-delà de 5 ans, le nombre de points ne change plus, ce qui incite à une certaine mobilité. Une affectation à titre définitif ou provisoire est prise en compte à partir de 3 ans d'exercice effectués en service continu. Une affectation à titre définitif ou provisoire est prise en compte à partir de 3 ans d exercice exclusivement sur les vœux PEMF et CPC. A partir de 3 années d exercice, les enseignants travaillant en service complet ou pour un service incomplet (temps partiel ou poste fractionné) bénéficient, d'une bonification applicable exclusivement sur les vœux de l'enseignement spécialisé. Les enseignants, non titulaires d un diplôme spécialisé, désignés ou volontaires pour occuper un poste en classe spécialisée vacant à l'issue de la phase principale, bénéficient d'une bonification de 2 points par année d exercice plafonnée à 6 points après 3 ans d'exercice. Cette bonification s applique sur tous les vœux. A partir d un an d exercice, une bonification est appliquée sur tous les vœux. A partir d une année complète d exercice, une priorité absolue est donnée si le poste était vacant après la phase principale, sinon une bonification est accordée. Dans le cas d un intérim inférieur à une année d exercice, une bonification par trimestre est accordée.

MOUVEMENT DEPARTEMENTAL 2017 ANNEXE 9 Intérim conseiller pédagogique Ecoles ouvrant droit à une bonification Mesure de carte scolaire Enseignants néo-titulaires Handicap de l agent Handicap du conjoint et/ou des enfants à charge Situations personnelles graves et avérées A partir d une année complète d exercice, une bonification est accordée. A partir de 3 ans d exercice, une bonification est accordée pour une affectation à titre définitif ou provisoire dans les écoles les moins demandées de cinq circonscriptions (Châteaubriant, Ancenis, Blain- Nozay, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu et Sainte-Pazanne) en «primaire rurale» et «écoles à aider». Cette bonification n est accordée que pour la même école à partir du 1 er septembre 2015 Une priorité est accordée en cas de fermeture de classe Une bonification est accordée pour la 1 ère affectation des T1 à la phase d ajustement Une majoration est accordée sur tous les vœux pour l agent bénéficiaire de l obligation d emploi prévue par la loi n 2005-102 du 11 février 2005 (ayant une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) délivrée par la MDPH sous réserve de la production de la RQTH en cours de validité. Une majoration est accordée sur tous les vœux, sous réserve de la production d un justificatif en cours de validité : RQTH pour le conjoint ou allocation d éducation enfant handicapé pour chaque enfant. L Inspecteur d Académie peut décider, à titre exceptionnel, d attribuer une majoration de barème de 100 points sur les postes correspondant à la problématique de l intéressé (au moins 3 vœux à formuler). Elle est prise après avis du médecin de prévention, de l assistant de service social et/ou du Réseau Ressources Humaines. Les membres du réseau RH font des préconisations à partir desquelles l Inspecteur d Académie accorde ou non l attribution du barème majoré. L objectif de la bonification devra avoir pour conséquence d améliorer les conditions de vie professionnelle de l agent. L attribution de ces majorations liées au handicap doit permettre d améliorer les conditions de vie de l agent. Par conséquent, il est conseillé aux enseignants de se renseigner auprès des écoles et des IEN de circonscription pour s assurer que les postes sollicités sont bien compatibles avec le handicap dont ils sont atteints.

MOUVEMENT DEPARTEMENTAL 2017 Annexe 9-1 BAREME I - Ancienneté générale des services (AGS) au 31.12.2016 : an(s) mois jours Ne pas tenir compte des mois et jours. Une durée de service de 6 à 12 mois inclus est considérée comme une année entière (circulaire Cab n 440 du 22/03/99). 1 point / an :.. points II - Ancienneté dans l école ou l établissement de rattachement (A TITRE DEFINITIF OU PROVISOIRE) 3 ans 3 points 4 ans 5 points 5 et + 7 points III - Lieu d exercice et/ou Fonctions particulières REP+,REP ou écoles à aider (A TITRE DEFINITIF OU PROVISOIRE) APPLICABLE POUR TOUS LES VOEUX (Pour un exercice continu en REP +, REP, ou écoles à aider) 3 à 6 ans 6 points 7 à 10 ans 8 points plus de 10 ans 10 points Instituteur ou professeur des écoles Maître Formateur (A TITRE DEFINITIF OU PROVISOIRE) APPLICABLE SUR VOEUX I.M.F. et Conseiller Pédagogique de Circonscription 3 à 6 ans 6 points 7 à 10 ans 8 points plus de 10 ans 10 points maxi : 10 points maxi : 10 points Spécialisé (A TITRE DEFINITIF) APPLICABLE SUR LES VOEUX DE SPECIALISE 3 à 6 ans 6 points 7 à 10 ans 8 points plus de 10 ans 10 points maxi : 10 points Classes spécialisées (A TITRE PROVISOIRE) APPLICABLE SUR TOUS LES VOEUX 1 an 2 points 2 ans 4 points 3 ans et plus 6 points Instituteur ou professeur des écoles sortant CAPA SH APPLICABLE SUR UN AUTRE POSTE SPECIALISE QUE CELUI OCCUPE EN 2016/2017 pour obtenir le poste à titre définitif 6 points Regroupements de services et brigades REP+ APPLICABLE SUR TOUS LES VŒUX 1 an 2 points 2 ans 4 points 3 ans et plus 6 points maxi : 6 points maxi : 6 points maxi : 6 points Cumul maximal 15 points Direction maxi : 6 points INTERIM SUR 1 ANNEE COMPLETE (EFFECTUE 2016/2017) pour obtenir la direction de l école priorité absolue si le poste était vacant au mouvement précédent, sinon 6 pts. pour obtenir la direction d une autre école 3 points INTERIM INFERIEUR A 1 ANNEE (EFFECTUE EN 2016/2017) APPLICABLE SUR TOUS VOEUX DE DIRECTION par trimestre : 1 trimestre = 1 point 1 trimestre = 2 points Conseiller pédagogique INTERIM (EFFECTUE EN 2016/2017) SUR 1 ANNEE COMPLETE POUR OBTENIR LE POSTE A T.D. POUR OBTENIR UN AUTRE POSTE DE C.P.C. Ecoles ouvrant droit à une bonification supplémentaire à partir du 1 er septembre 2015 A partir de 3 ans 6 points A partir de 5 ans 10 points 6 points 3 points maxi : 2 points maxi : 6 points Enseignants néo-titulaires APPLICABLE SUR TOUS LES VŒUX LORS DE LA PHASE D AJUSTEMENT 1 ère affectation 6 points

MOUVEMENT DEPARTEMENTAL 2017 Annexe 9-1 IV - Mesure de carte scolaire fermeture de classe : Prioritaire suite carte scolaire 2016 ou Prioritaire année antérieure : 8 points V Handicap : (Fournir un justificatif de la RQTH ou de l allocation enfant handicapé obtenu auprès de la MDPH) Agent en situation de handicap 10 points Conjoint 5 points Enfant à charge 5 points / enfant VI - Situation particulière grave et avérée: Possibilité d octroi d une bonification de 100 points à titre exceptionnel, sur avis du médecin de prévention, des assistants sociaux ou après entretien avec l un des autres membres du RRH après décision de l IA et sur des postes (au moins 3 vœux à formuler) correspondant à la problématique de l intéressé.

MOUVEMENT DEPARTEMENTAL 2017 ANNEXE 8 MESURES DE CARTE SCOLAIRE 1 - Procédure : En cas de mesure de carte scolaire, il est d abord demandé si un enseignant est volontaire. Lorsqu il y a plusieurs volontaires, la priorité de mouvement est attribuée à l enseignant ayant le plus fort barème. A défaut de volontaire, c est l enseignant le dernier nommé dans l école, sans distinction du niveau de classe ou de la spécificité du poste (élémentaire ou préélémentaire pour les écoles primaires) qui doit participer au mouvement en qualité d agent prioritaire. En cas d arrivées multiples, l enseignant désigné comme prioritaire est celui qui avait été nommé avec le barème le plus faible, et à barème identique, avec l ancienneté générale de service la plus faible. 2 - Bonification : Un enseignant dont le poste fait l objet d une mesure de carte scolaire bénéficie d'une bonification de 8 points et conserve l'ancienneté dans le poste qu'il occupait. Dans le cas de plusieurs mesures de carte scolaire successives, les anciennetés de poste sont cumulées. Si l enseignant qui fait l objet de la mesure a été nommé sur le poste au mouvement N-1, il bénéficie de nouveau des bonifications du mouvement N-1. Il doit formuler, dans le cadre du mouvement prioritaire, au minimum cinq vœux dont, dans la mesure du possible, 3 sur postes vacants de nature identique (postes d adjoint pour poste d adjoint / postes en RASED pour poste en RASED). Le vœu de maintien est facultatif, mais l intéressé ne pourra revenir sur son poste d origine que si ce vœu a été formulé, et ce quel que soit le rang du vœu. 3 Priorité : A l'issue du mouvement, les enseignants qui ont été mutés à la suite d'un retrait d'emploi dans leur école, ont priorité absolue pour y retourner, à la première vacance, au cours d'un mouvement suivant à la seule condition qu ils en aient formulé le vœu lors du mouvement correspondant au retrait d emploi. Il leur appartient de signaler leur situation particulière, le moment venu, par un courrier qu'ils adresseront à la DSDEN dans les délais impartis pour la saisie des vœux. 4 Poste de direction : Le directeur d une école touchée par la suppression d un poste bénéficie d une priorité de 8 points pour obtenir une autre direction si cela entraîne un changement de groupe. S il reste sur son poste, il conserve son groupe de direction (maintien du traitement) pendant un an. La décharge est également maintenue pendant un an si la mesure est validée en carte scolaire de mai (nouvelle mesure non connue lors du CDEN 1 ère phase) ou de septembre (nouvelle mesure non connue à l issue des CDEN). Il bénéficie de 8 points pour obtenir une autre direction l année suivante. 5 Postes en RASED : En cas de fermeture d un poste de RASED et à défaut de volontaire, c est l enseignant le dernier nommé dans la circonscription actuelle, dans l option concernée par la fermeture, qui doit participer au mouvement en qualité de prioritaire.

MOUVEMENT DEPARTEMENTAL 2017 ANNEXE 7 LES PROFESSEURS STAGIAIRES ET LES ENSEIGNANTS NEO-TITULAIRES 1 Les professeurs des écoles stagiaires : Les professeurs des écoles stagiaires (PES) sont nommés sur des postes en classe qui seront réservés après la phase principale du mouvement. Ils expriment à titre indicatif 4 vœux portant sur des secteurs géographiques (au nombre de six). Chaque école est informée du ou des postes qui y sont réservés. L affectation se fait selon le rang de classement au concours. L affectation des PES se fera, dans la mesure du possible, début juillet, après connaissance de la répartition académique des admis par département. 2- Les enseignants néo-titulaires : Les enseignants néo titulaires (T1) participent au mouvement comme l ensemble des enseignants titulaires. Ils peuvent être nommés à titre définitif à l issue de la phase principale du mouvement. Ils peuvent être nommés sur des postes entiers ou sur des postes fractionnés. Ils ne peuvent pas postuler sur des postes en enseignement spécialisé ou en éducation prioritaire. Néanmoins, les T1 désirant travailler en éducation prioritaire peuvent en faire la demande par écrit auprès de l Inspecteur d académie et la demande sera étudiée en CAPD. Afin que les T1 réalisent leur première année d affectation dans les meilleures conditions, ils bénéficient d une bonification automatique de 6 points à la phase d ajustement. Cette bonification permettra dans la mesure du possible d éviter une affectation en établissement spécialisé et en éducation prioritaire lors de la phase ultime.

MOUVEMENT DEPARTEMENTAL 2017 ANNEXE 6 POSTES A PROFIL 1- Postes à profil sur appels à candidatures comprenant une fiche de poste et un entretien professionnel : Nomination à titre définitif - Directeur d école REP+ - Scolarisation des primo arrivants et des enfants du voyage - Centre pénitentiaire - Postes en hôpitaux - Postes en ULIS ITEP et TED - Postes en SAPAD (postes entiers) - Classe relais - Postes CMPP - Postes fléchés langue bretonne - Postes fléchés langue des signes - Conseillers pédagogiques départementaux en langues vivantes, arts plastiques, éducation musicale, ASH et numérique - Conseillers pédagogiques et formateurs auprès de l IEN adjoint Nomination à titre provisoire (reconductible) - Postes mis à disposition MDPH - Postes en SAPAD (demi-postes) - Formateurs pôle pédagogique - Coordonnateurs REP + - Maîtres animateurs Sciences, TICE et langues vivantes Lors d une publication de poste, les personnels bénéficient d un délai de trois semaines pour faire acte de candidature. La publication est faite sur la vue métier. La commission de recrutement formule une appréciation argumentée correspondant à des critères permettant de mesurer l adéquation des compétences des candidats à la mission spécifique envisagée. Après consultation de la commission paritaire, la décision est prise in fine par l Inspecteur d académie. En cas de vacance de poste à la rentrée, un appel à candidatures pourra être relancé pour permettre notamment la prise en compte des candidatures des personnels entrant dans le département. 2 - Postes à profil figurant dans le mouvement informatique sous Iprof Après entretien préalable (entretien avec avis favorable valable pour les trois mouvements suivants) - Conseillers pédagogiques de circonscription, - Enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés, - Directeurs d'écoles Sous condition de qualification - Postes spécialisés (ULIS sauf ITEP et TED, RASED, postes en établissements médicosociaux), - Instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs, - Psychologues scolaires Pour ces catégories de postes, il est tenu compte de l ordre des vœux et du barème.

MOUVEMENT DEPARTEMENTAL 2017 ANNEXE 5 DIRECTION D ECOLE Phase principale Phase d ajustement Les postes de direction sont ouverts au mouvement sauf les directions des écoles en REP +. Les enseignants remplissant les conditions obtiennent ces postes à titre définitif. La liste des directions d écoles restées vacantes à l issue de la phase principale du mouvement est envoyée, par courrier électronique, à toutes les écoles et est également mise en ligne sur le site de la DSDEN. Elle est adressée : - aux enseignants n étant pas affectés sur une direction d école qui sont inscrits sur une liste d aptitude en cours de validité, - aux enseignants ayant précédemment été directeurs d école à titre définitif pendant une période de trois ans minimum. Les enseignants intéressés pourront formuler des vœux au moyen d un formulaire spécifique, vœux qui seront pris en compte lors du mouvement complémentaire. L affectation sur la direction d école ainsi obtenue sera effectuée à titre définitif. Intérim de direction Un enseignant qui assure à l année des fonctions de directeur d école sur une direction restée vacante à l issue de la phase principale est, en cas d'inscription l'année suivante sur la liste d aptitude des directeurs et sur sa demande, nommé à titre définitif sur le poste occupé. Il conserve les points d ancienneté dans le poste d adjoint occupé. TYPOLOGIE INDICATIVE DES POSTES DIRECTION D ECOLE A DEUX CLASSES ET PLUS CONDITIONS D ACCES Conditions générales d accès : soit être déjà titulaire sur un emploi de direction, soit être inscrit sur la liste d aptitude établie pour l année en cours. Ces conditions s appliquent également aux ineat. Cas particuliers Un enseignant qui occupe un poste de direction d école de 2 et Ces postes peuvent être demandés dès le mouvement 3 classes à titre provisoire est, en cas d inscription l année principal par tous les enseignants, y compris ceux qui ne suivante sur la liste d aptitude de directeur, et s il le demande, sont pas encore inscrits sur la liste d aptitude aux nommé à titre définitif sur le poste occupé. fonctions de directeur d école, mais à l exclusion de ceux qui en ont été écartés. Les personnels non-inscrits pourront obtenir leur poste à titre définitif l année suivante sur leur demande et sous condition d inscription sur la Direction d école en éducation prioritaire, hors appels à candidatures liste d aptitude. Il est souhaitable que les candidats à l un de ces postes prennent contact avec l IEN afin d être informé sur la nature de leur engagement.

MOUVEMENT DEPARTEMENTAL 2017 ANNEXE 4 ENSEIGNEMENT SPECIALISE Enseignants sortants de formation CAPA- SH Ces enseignants bénéficient : - d une priorité absolue (code de priorité : 1) pour obtenir le poste qu ils occupent pendant leur formation si ce poste a été obtenu au mouvement principal avant l année de stage ou s il a été obtenu à la phase d ajustement parmi les postes restés vacants au mouvement principal ; - d une bonification de 6 points (code de priorité : 32) pour obtenir un autre poste spécialisé. - ils y sont nommés à titre définitif dès obtention du diplôme. Enseignants partants en formation CAPA-SH Ces enseignants bénéficient : - d une priorité d affectation en classe spécialisée sur les postes dans leur option non pourvus par des enseignants titulaires du titre ou sortant de formation. Ils sont prioritaires sur les enseignants titulaires du titre dans une autre option.. Exemple : un PE partant en formation option D sera classé sur ses vœux en option D après les titulaires du titre en option D et après les PE qui sortent de la formation option D, mais avant les titulaires du titre dans une autre option Code de priorité : 33 Les enseignants qui se présentent en candidats libres restent titulaires de leur poste d origine jusqu à l obtention du diplôme (code de priorité 34). Dispositions particulières : Les postes spécialisés qui ne correspondent pas à des classes (RASED options E et G) ne peuvent être obtenus que par des enseignants titulaires des CAPA-SH correspondants et les enseignants admis en formation pour le CAPA-SH dans ces options. Ces postes restent vacants s il n est pas trouvé de candidat spécialisé. Les postes d adjoints en SEGPA, ULIS, et établissements du secteur médico-social : ces postes sont attribués à titre définitif à des enseignants spécialisés. Ils peuvent aussi être obtenus à titre provisoire dès la première phase du mouvement par des enseignants non spécialisés, notamment pour les départs en formation CAPA-SH. Il est rappelé qu un enseignant non spécialisé restant à nommer peut être affecté d office sur un de ces postes restés vacants lors de la phase ultime.

MOUVEMENT DEPARTEMENTAL 2017 ANNEXE 4 TYPOLOGIE INDICATIVE DES POSTES POSTES DE L ENSEIGNEMENT SPECIALISE Réseaux d aides spécialisées : - Psychologue scolaire - Maître chargé des aides à dominante rééducative - Maître chargé des aides à dominante pédagogique Classes et postes spécialisés CONDITIONS D ACCES Diplôme d état de psychologue scolaire ou diplôme du décret n 90-255 du 22 mars 1990 CAPA-SH option G (ou CAPSAIS) CAPA-SH option E (ou CAPSAIS) Classes et établissements relevant du Ministère de la Justice (maison d arrêt, centre pénitentiaire) Prioritairement CAPA-SH (ou CAPSAIS) option F (après avis d une commission). SEGPA ULIS TFC ULIS ITEP et TED ULIS TFA ULIS TFV ULIS TFM ULIS TSLA IME CAPA-SH option F (ou CAPSAIS) Unités localisées pour l inclusion scolaire (ULIS) école et collège CAPA-SH option D ou à défaut option E (ou CAPSAIS) CAPA-SH option D CAPA-SH option A (ou CAPSAIS) ou D CAPA-SH option B CAPA-SH option C CAPA-SH option A ou D Etablissements spécialisés pour handicapés mentaux avec ou sans troubles associés CAPA-SH option D, E ou F (ou CAPSAIS) Se renseigner sur les caractéristiques du poste. Postes à sujétions particulières, prendre contact avec l établissement. Etablissements pour enfants présentant des troubles du comportement ITEP : centre J.B. Daviais, LIRE (049). CAPA-SH option D, E ou F (ou CAPSAIS) Handicapés moteurs IEM la Buissonnière (La Chapelle sur Erdre), IEM La Marrière CAPA-SH option C (ou CAPSAIS) (Nantes), et IEM La Grillonnais (Basse-Goulaine). Inter-secteurs de pédopsychiatrie Inter-secteurs de psychiatrie infanto-juvénile (Nantes, Saint CAPA-SH option D (ou CAPSAIS) Nazaire, Blain, Bouguenais). (après avis du directeur administratif de l hôpital). Hôpitaux : scolarisation temporaire d enfants et d adolescents en soins aigus Hôpital de Nantes CAPA-SH option C ou E (ou CAPSAIS) Hôpital de Saint Nazaire (après avis de l IEN ASH et du directeur administratif de l hôpital). Foyer de l Enfance (Saint Sébastien sur Loire) Maison d Enfants à caractère social : Foyer Félix Guilloux (La Montagne) Les Grézillières (Basse-Goulaine). Attention : les enseignants sont amenés à intervenir sur les trois sites. Postes d enseignants référents pour le suivi de la scolarisation des élèves handicapés Directeur adjoint de SEGPA Psychologues scolaires Ecoles comportant au moins trois classes spécialisées recevant des enfants et adolescents déficients ou inadaptés Ecoles spécialisées CMPP SEGPA Directeur Adjoint de SEGPA Foyers d accueil à vocation sociale CAPA-SH option D, E ou F (ou CAPSAIS) Postes à sujétions particulières, prendre contact avec l établissement. Enseignants référents Etre titulaire d un CAPA SH ou d un CAPSAIS et avoir obtenu un avis favorable à l exercice des fonctions d enseignants référents lors de l entretien organisé à cet effet. Faisant fonction (ces postes font l objet d un appel à candidature) 1) Priorité au faisant fonction sur le poste 2) Maîtres titulaires du CAPA-SH option F (ou CAPSAIS ou CAEI- DI), ayant exercé en SEGPA ou EREA, ou non. Directions Inscription sur la liste d aptitude rectorale Idem Idem + diplôme de Directeur d Etablissement Spécialisé, après avis Idem + diplôme de Directeur d Etablissement Spécialisé

MOUVEMENT DEPARTEMENTAL 2017 ANNEXE 3 VOEUX Vœux précis : Nature de support (code) Code discipline support Libellé nature discipline support 119 P000X Directeur école élémentaire - x classes 121 P000X Directeur école maternelle - x classes 2584 G0000 Titulaire remplaçant ZIL = titulaire remplaçant brigade 2585 G0000 Titulaire remplaçant brigade Titulaire remplaçant brigade - classe exp. Méthodes 2585 G0106 pédagogiques. (classe exp= brigade Rep+) 2585 G0107 Titulaire remplaçant brigade - enfants du voyage 2585 G0163 Titulaire remplaçant brigade - accueil primo arrivants 9010 G0000 Titulaire secteur - tête de regroupement : 2 x 25 % Titulaire départemental - tête de regroupement : 1 x 50 % 9020 G0000 CHA G0139 Ulis handicap auditif - option A CHME G0145 Ulis handicap mental - option D CHMO G0143 Ulis handicap moteur - option C CHV G0141 Ulis handicap visuel - option B CPC G0000 Conseiller pédagogique IEN (1d) - sans spécialité DCOM G0000 Compensation décharge directeur - sans spécialité EAPL G0191 Enseignant classe application élémentaire - classe d'application Enseignant classe application préélémentaire - classe d'application EAPM G0191 ECEL G0000 Enseignant classe élémentaire - sans spécialité ECEL G0421 Enseignant classe élémentaire - allemand ECEL G0441 Enseignant classe élémentaire - breton ECMA G0000 Enseignant classe préélémentaire - sans spécialité ECMA G0421 Enseignant classe préélémentaire - allemand ECMA G0441 Enseignant classe préélémentaire - breton ECSP G0137 Enseignant classe spécialisée - option F ECSP G0139 Enseignant classe spécialisée - option A ECSP G0143 Enseignant classe spécialisée - option C ECSP G0145 Enseignant classe spécialisée - option D IS C0071 EREA - enseignant 1er degré spécialisé ISES C0071 SEGPA - enseignant 1er degré spécialisé ISIN G0137 EREA - enseignant 1d éducateur internat - option F MGR G0149 Maitre G réseau - option G PSYR G0000 Psychologue réseau - sans spécialité REF G0000 Enseignant 1e degré référent - sans spécialité UPI G0139 Unité localisée inclusion scolaire - option A UPI G0141 Unité localisée inclusion scolaire - option B UPI G0143 Unité localisée inclusion scolaire - option C UPI G0145 Unité localisée inclusion scolaire - option D RGA G0135 Regroupement adaptation option E SPCO G0135 Spécialisé coordonnateur option E

MOUVEMENT DEPARTEMENTAL 2017 ANNEXE 3 Vœux géographiques Pour les vœux géographiques, les supports proposés sont : - adjoint classe maternelle - adjoint classe élémentaire - titulaire remplaçant - titulaire de secteur - titulaire départemental. Les vœux géographiques correspondent aux circonscriptions sauf pour les cas suivants : - Vœu commune de Nantes : le vœu de commune comprend les 4 circonscriptions, - Vœu commune de Saint Nazaire : le vœu de commune comprend les deux zones Saint Nazaire Est et Ouest, - Circonscription de Saint-Nazaire Est ou Ouest : le vœu de circonscription exclut la commune de Saint-Nazaire, - Circonscription d Ancenis : le vœu de circonscription se définit en 2 zones géographiques Ancenis Ouest et Est, - Circonscription de Châteaubriant : le vœu de circonscription se définit en 3 zones géographiques Châteaubriant Nord, Sud et Ouest, - Circonscription de Blain-Nozay : le vœu de circonscription se définit en 3 zones géographiques Blain-Nozay Nord, Sud et Est, - Circonscription de Pontchâteau : le vœu de circonscription se définit en 3 zones géographiques Ponchâteau Nord, Centre et Sud, - Circonscription de Guérande - Herbignac : le vœu de circonscription se définit en 2 zones géographiques Guérande - Herbignac Nord et Sud, - Circonscription de Sainte-Pazanne : le vœu de circonscription se définit en 2 zones géographiques Sainte-Pazanne Nord et Sud, - Circonscription de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu : le vœu de circonscription se définit en 2 zones géographiques Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Ouest et Est, - Circonscription de Orvault-Nort sur Erdre : le vœu de circonscription se définit en 2 zones géographiques Orvault Nort sur Erdre Est et Ouest dont écoles de Pont Marchand.

DOS 3 - Bureau des Statistiques MAJ le 20/01/17 Mouvement 2017 Châteaubriant Ouest Blain - Nozay Nord Blain - Nozay Est Châteaubriant Nord SOULVACHE Saint-Herblain hors écoles Pont Marchand Blain - Nozay Sud RUFFIGNE ROUGE FERCE NOYAL-SUR-BRUTZ VILLEPOT Orvault - Nort-sur-Erdre Ouest dont écoles Pont Marchand Guérande - Herbignac Nord Guérande - Herbignac Sud PIRIAC-SUR-MER LA TURBALLE LE CROISIC Saint-Nazaire Ouest hors St Nazaire MESQUER BATZ-SUR-MER Saint-Nazaire Est hors St Nazaire ASSERAC SAINT-MOLF GUERANDE LE POULIGUEN HERBIGNAC SAINT-LYPHARD SAINT-ANDRE-DES-EAUX LA BAULE-ESCOUBLAC PORNICHET LA CHAPELLE-DES-MARAIS SAINT-JOACHIM SAINT-NAZAIRE Saint-Brévin-les-Pins Pontchâteau Sud MISSILLAC SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF LA PLAINE-SUR-MER PREFAILLES CROSSAC SAINT-MALO-DE-GUERSAC MONTOIR-DE-BRETAGNE TRIGNAC SAINT-BREVIN-LES-PINS Couëron - Savenay Pontchâteau Nord Pontchâteau Centre SAINT-NICOLAS-DE-REDON SAINT-GILDAS-DES-BOIS PONTCHATEAU CORSEPT PORNIC SEVERAC DREFFEAC SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET BESNE DONGES SAINT-PERE-EN-RETZ FEGREAC PRINQUIAU PAIMBOEUF SAINT-VIAUD CHAUVE AVESSAC GUENROUET CAMPBON QUILLY LA CHAPELLE-LAUNAY LAVAU-SUR-LOIRE SAVENAY BOUEE FROSSAY MASSERAC VUE CHAUMES-EN-RETZ PLESSE BOUVRON ROUANS GUEMENE-PENFAO MALVILLE CORDEMAIS LE GAVRE FAY-DE-BRETAGNE LE PELLERIN CONQUEREUIL BLAIN CHEIX-EN-RETZ PIERRIC LE TEMPLE-DE-BRETAGNE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC NOTRE-DAME-DES-LANDES SAUTRON COUERON INDRE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU BRAINS DERVAL MARSAC-SUR-DON VAY VIGNEUX-DE-BRETAGNE LA GRIGONNAIS HERIC PUCEUL TREILLIERES JANS LUSANGER SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX SAINT-VINCENT-DES-LANDES CASSON GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES LA MONTAGNE MOUAIS LA CHEVALLERAIS ABBARETZ MOISDON-LA-RIVIERE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE LES TOUCHES MAUVES-SUR-LOIRE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE CARQUEFOU ORVAULT SAINT-HERBLAIN BOUGUENAIS SION-LES-MINES NOZAY SAFFRE NANTES NORT-SUR-ERDRE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE REZE TREFFIEUX SUCE-SUR-ERDRE THOUARE-SUR-LOIRE BASSE-GOULAINE HAUTE-GOULAINE LE CELLIER GRAND-AUVERNE DIVATTE-SUR-LOIRE LE LOROUX-BOTTEREAU LE LANDREAU LA CHAPELLE-HEULIN BOUAYE VERTOU LA HAIE-FOUASSIERE SAINT-LEGER-LES-VIGNES LES SORINIERES PORT-SAINT-PERE SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU SAINT-FIACRE-SUR-MAINE PONT-SAINT-MARTIN ISSE PETIT-MARS LOUISFERT SAINT-MARS-DU-DESERT SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE JOUE-SUR-ERDRE CHATEAUBRIANT TRANS-SUR-ERDRE LIGNE SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES RIAILLE MOUZEIL ERBRAY PETIT-AUVERNE COUFFE MOUZILLON SOUDAN JUIGNE-DES-MOUTIERS SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES TEILLE BONNOEUVRE MESANGER LA CHAPELLE-GLAIN SAINT-SULPICE-DES-LANDES OUDON VALLET SAINT-MARS-LA-JAILLE PANNECE ANCENIS LA BOISSIERE-DU-DORE LA REMAUDIERE LE PIN POUILLE-LES-COTEAUX SAINT-GEREON LA REGRIPPIERE MAUMUSSON LA ROCHE-BLANCHE VAIR-SUR-LOIRE Vallet Orvault - Nort-sur-Erdre Est Châteaubriant Sud VRITZ Ancenis Ouest Ancenis Est LOIREAUXENCE Carquefou - La Chapelle-sur-Erdre MONTRELAIS Saint-Sébastien-sur-Loire hors Vertou Nantes III Nantes IV Commune de Nantes NANTES Nantes I Saint-Nazaire Est LA BERNERIE-EN-RETZ LES MOUTIERS-EN-RETZ Sainte-Pazanne Nord SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS VILLENEUVE-EN-RETZ SAINTE-PAZANNE MACHECOUL-SAINT-MEME SAINT-MARS-DE-COUTAIS SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU LA MARNE LA LIMOUZINIERE LA CHEVROLIERE GENESTON SAINT-COLOMBAN LE BIGNON CHATEAU-THEBAUD MONTBERT MAISDON-SUR-SEVRE SAINT-LUMINE-DE-CLISSON AIGREFEUILLE-SUR-MAINE LA PLANCHE REMOUILLE MONNIERES GORGES CLISSON SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON GETIGNE Rezé - Vertou BOUSSAY Nantes II SAINT-NAZAIRE PAULX SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE CORCOUE-SUR-LOGNE VIEILLEVIGNE Sainte-Pazanne Sud Saint-Nazaire Ouest Bouguenais hors Rezé TOUVOIS LEGE Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Est Commune de Saint-Nazaire Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Ouest

DOS 3 - Bureau des Statistiques MAJ le 31/01/17 Circonscriptions d'inspection de l'education Nationale Année scolaire 2017-2018 Blain - Nozay Châteaubriant SOULVACHE FERCE Saint-Nazaire Est Guérande - Herbignac Saint-Nazaire Ouest Couëron - Savenay Pontchâteau CHATEAUBRIANT SOUDAN MOUAIS PIERRIC SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX MASSERAC LUSANGER JUIGNE-DES-MOUTIERS LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE SAINT-SULPICE-DES-LANDES VAY ABBARETZ SAINT-GILDAS-DES-BOIS LE GAVRE SAINT-MARS-LA-JAILLE LA GRIGONNAIS PUCEUL GUENROUET RIAILLE JOUE-SUR-ERDRE BONNOEUVRE MISSILLAC DREFFEAC SAFFRE LA CHEVALLERAIS ASSERAC QUILLY TRANS-SUR-ERDRE PANNECE HERBIGNAC MAUMUSSON SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET BLAIN TEILLE POUILLE-LES-COTEAUX LA CHAPELLE-DES-MARAIS PONTCHATEAU LES TOUCHES NORT-SUR-ERDRE MESQUER CROSSAC CAMPBON BOUVRON MOUZEIL LA ROCHE-BLANCHE HERIC SAINT-MOLF MESANGER SAINT-LYPHARD PIRIAC-SUR-MER PRINQUIAU FAY-DE-BRETAGNE PETIT-MARS LIGNE SAINT-JOACHIM CASSON BESNE NOTRE-DAME-DES-LANDES LA TURBALLE SAINT-MALO-DE-GUERSAC LA CHAPELLE-LAUNAY COUFFE ANCENIS SAVENAY GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES SAINT-GEREON GUERANDE SAINT-ANDRE-DES-EAUX MONTOIR-DE-BRETAGNE DONGES MALVILLE SAINT-MARS-DU-DESERT LAVAU-SUR-LOIRE SUCE-SUR-ERDRE OUDON TRIGNAC LE TEMPLE-DE-BRETAGNE LE CELLIER LE CROISIC BOUEE VIGNEUX-DE-BRETAGNE TREILLIERES LA BAULE-ESCOUBLAC CORDEMAIS BATZ-SUR-MER MAUVES-SUR-LOIRE SAINT-NAZAIRE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE PAIMBOEUF LE POULIGUEN CARQUEFOU PORNICHET SAUTRON CORSEPT SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC ORVAULT DIVATTE-SUR-LOIRE SAINT-VIAUD THOUARE-SUR-LOIRE SAINT-BREVIN-LES-PINS FROSSAY SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES COUERON NANTES SAINT-PERE-EN-RETZ SAINT-HERBLAIN LE LOROUX-BOTTEREAU LE PELLERIN LA BOISSIERE-DU-DORE Saint-Brévin-les-Pins SAINT-NAZAIRE Saint-Nazaire Est Saint-Herblain BASSE-GOULAINE VUE INDRE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE LA REMAUDIERE SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF LA MONTAGNE LE LANDREAU CHEIX-EN-RETZ ROUANS HAUTE-GOULAINE BRAINS BOUGUENAIS REZE CHAUVE LA REGRIPPIERE LA PLAINE-SUR-MER LA CHAPELLE-HEULIN VALLET CHAUMES-EN-RETZ BOUAYE VERTOULA HAIE-FOUASSIERE PREFAILLES SAINT-LEGER-LES-VIGNES PORNIC LES SORINIERES PORT-SAINT-PERE SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU SAINT-FIACRE-SUR-MAINE PONT-SAINT-MARTIN MOUZILLON SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS CHATEAU-THEBAUD MONNIERES LA BERNERIE-EN-RETZ LES MOUTIERS-EN-RETZ SAINTE-PAZANNE SION-LES-MINES SAINT-MARS-DE-COUTAIS SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS GENESTON SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU VILLENEUVE-EN-RETZ SAINT-COLOMBAN MACHECOUL-SAINT-MEME LA MARNE LA LIMOUZINIERE PAULX CORCOUE-SUR-LOGNE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE ROUGE NOYAL-SUR-BRUTZ RUFFIGNE VILLEPOT AVESSAC CONQUEREUIL LOUISFERT DERVAL ERBRAY SAINT-NICOLAS-DE-REDON SAINT-VINCENT-DES-LANDES SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES GUEMENE-PENFAO JANS ISSE TREFFIEUX MOISDON-LA-RIVIERE LA CHAPELLE-GLAIN PETIT-AUVERNE MARSAC-SUR-DON FEGREAC LE PIN VRITZ SEVERAC NOZAY PLESSE GRAND-AUVERNE Sainte-Pazanne LE BIGNON MAISDON-SUR-SEVRE LA CHEVROLIERE GORGES CLISSON MONTBERT SAINT-LUMINE-DE-CLISSON AIGREFEUILLE-SUR-MAINE GETIGNE SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON BOUSSAY REMOUILLE LA PLANCHE VIEILLEVIGNE Orvault - Nort-sur-Erdre VAIR-SUR-LOIRE Ancenis LOIREAUXENCE MONTRELAIS Carquefou - La Chapelle-sur-Erdre Saint-Sébastien-sur-Loire Vallet Circonscriptions de Nantes et aglglomération Nantes IV Nantes III Bouguenais Nantes I NANTES REZE Nantes II Bouguenais TOUVOIS LEGE Rezé - Vertou Saint-Nazaire Ouest Saint-Nazaire Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Rezé - Vertou