F Point 5 de l ordre du jour Document de séance 13 Français seulement Conférence régionale FAO/OMS sur la sécurité sanitaire des aliments pour l Afrique Harare, Zimbabwe, 3-6 octobre 2005 Introduction SYSTÈME NATIONAL DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS EN CÔTE D IVOIRE (Préparé par le Côte d Ivoire) L agriculture est le fondement de la richesse de la Côte d Ivoire. Elle est riche de son expérience en matière de diversification et de promotion de la qualité de ses produits. Un effort particulier a été fait pour garantir la sécurité sanitaire des aliments. Ainsi plusieurs structures d inspection sanitaire des aliments ont été mises en place à travers des Ministères et des laboratoires dotés de moyens efficaces pour l analyse de la qualité des aliments soumis à consommation. Cependant faut-il noter que la Situation socio-économique que traverse la Côte d Ivoire a fortement affecté ses acquis de plusieurs décennies. Aujourd hui l on peut noter une augmentation des toxi-infections alimentaires liées à la dégradation des structures et le manque de financement de ce secteur d activités. Il faut souligner que la plupart des activités en matière de sécurité sanitaire des aliments restent concentrées dans les grandes métropoles et aux postes frontières. Le présent document décrit brièvement : 1. Le cadre juridique et réglementaire dans lequel les contrôles sont effectués ; 2. La capacité des ressources humaines en matière de SSA ; 3. L Inspection des denrées alimentaires et les mécanismes d application ; 4. La coordination des activités et la communication entre toutes les parties ; 5. Les laboratoires d analyse des différents contaminants dans les aliments ; 6. La surveillance des maladies transmises par les aliments ; 7. Les problèmes majeurs rencontrés. 1. Cadre juridique et réglementaire Dans le souci de protéger les consommateurs tout en veillant à la qualité des produits alimentaires importés, exportés et consommés localement, la Côte d Ivoire a adopté des dispositions législatives et réglementaires constituant la base juridique des actions visant à assurer la sécurité sanitaire des aliments. Ces dispositions sont classées en normes et textes législatifs et réglementaires. Ceux-ci sont élaborés conformément aux accords internationaux.
- 2-1.1 Normes ivoiriennes La Côte d Ivoire dispose d environ 200 normes élaborées par un organisme national de normalisation dénommé Côte-d Ivoire Normalisation (CODINORM). Les normes proposées par cet organisme sont adoptées par un comité technique composé de représentants de l administration, des fabricants, des organismes de contrôle et d inspection, des laboratoires, des instituts de recherche et des associations des consommateurs. Il faut aussi noter l existence d un Comité National du Codex Alimentarius qui est chargé d assurer la veille normative par rapport aux normes de la Commission du Codex Alimentarius. 1.2 Textes législatifs et réglementaires Les textes législatifs et réglementaires dont dispose la Côte d Ivoire sont classés en cinq (05) groupes : a) Texte législatifs et réglementaires relatifs aux végétaux et produits d origine végétale Les textes législatifs et réglementaires en vigueur en matière de contrôle sanitaire des végétaux et produits d origine végétale sont: - la loi n 62-252 du 31 juillet 1962 tendant à réprimer les infractions aux règlements concernant le conditionnement du café et du cacao ; - la loi n 64-490 du 21 décembre 1964 relative à la protection des végétaux ; - le décret n 63-457 du 07 novembre 1963 fixant les conditions d introduction et d exportation des végétaux et autres matières susceptibles de véhiculer des organismes dangereux pour les cultures ; - le décret n 66-407 du 13 septembre 1966 fixant les conditions dans lesquelles l intention frauduleuse est présumée en matière de répression des infractions aux règles du conditionnement des cafés verts ; - le décret n 66-408 du 15 septembre 1966 fixant les conditions dans lesquelles l intention frauduleuse est présumée en matière de répression des infractions aux règles du conditionnement du cacao ; - le décret n 99-211 du 10 mars 1999 fixant les modalités de conditionnement des cafés verts à l exportation ; - le décret n 99-272 du 6 avril 1999 fixant les modalités de conditionnement du cacao à l exportation ; - le décret n 2000-192 du 17 mars 2000 complétant et modifiant le décret n 99-272 du 06 avril 1999 fixant les modalités de conditionnement du cacao à l exportation. b) Textes législatifs et réglementaires relatifs aux animaux et produits d origine animale En ce qui concerne le contrôle sanitaire des animaux et produits animaux et de leurs dérivés, les textes législatifs et réglementaire applicable sont : - la loi n 63-323 du 25 juillet 1963 relative à la police sanitaire des animaux en république de Côte d Ivoire ; - la loi n 86-478 du 01 juillet 1986 relative à la pêche ; - la loi n 96-561 du 25 juillet 1996 relative à la pharmacie vétérinaire ; - la loi n 96-563 du 25 juillet 1996 relative à l inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d origine animale ; - le décret n 63-328 du 29 juillet 1963 portant réglementation de la police sanitaire des animaux en Côte d Ivoire ; - le décret n 67-413 du 21 septembre 1967 modifiant le décret n 63-328 du 29 juillet 1963 portant réglementation de la police sanitaire des animaux en Côte d Ivoire ; - le décret n 83-744 du 28 juillet 1983 portant application de la loi n 63-301 du 26 juin 1963 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne les produits destinés à l alimentation animale ;
- 3 - - le décret n 83-808 du 03 août 1983 portant application de la loi n 63-301 du 26 juin 1963 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne la fabrication et la commercialisation des produits laitiers ; - le décret n 93-312 du 11 mars 1993 fixant les conditions d exercice touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d origine animale destinée à la consommation humaine ; - le décret n 95-536 du 14 juillet 1995 relatif au mandat sanitaire vétérinaire ; - le décret n 95-435 du 03 juin 1996 réglementant la production et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volaille de basse cours ; - le décret n 99-447 du 07 juillet 1999 portant application de la loi n 96-563 du 25 juillet 1996 relative à l inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d origine animale ; - le décret n 67-16 du 11 janvier 1967 interdisant la commercialisation en Côte d Ivoire de certaines espèces de poissons vénéneux. c) Autres textes législatifs et réglementaires relatifs aux denrées alimentaires Il s agit aussi bien de dispositions spécifiques aux produits alimentaires non visés par les textes précédents que de mesures applicables à toutes les denrées alimentaires quelque soit leurs origines. Ce sont : - la loi n 63-301 du 26 juin 1963 relative à la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ; - la loi n 64-293 du 1er août 1964 portant Code des débits de boissons et des mesures contre l alcoolisme ; - la loi n 98-755 du 23 décembre 1998 portant Code de l eau ; - la loi n 99-437 du 6 juillet 1999 portant modification de la loi n 64-293 du 1er août 1964 portant Code des débits de boissons et des mesures contre l alcoolisme ; - le décret n 72-221 du 22 mars 1972 fixant les règles particulières de marquage et les conditions dans lesquelles les boissons alcooliques titrant plus de 20, des dispositions tarifaires 22-08 et 22-09, peuvent être mises à la consommation en Côte d Ivoire, après paiement des droits ; - le décret n 73-437 du 1er septembre 1973 relative à la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ; - le décret n 92-487 du 26 août 1992 portant étiquetage et présentation des denrées alimentaires ; - le décret n 92-595 du 30 septembre 1992 portant application de la loi n 63-301 du 26 juin 1963 relative à la répression des fraudes,en ce qui concerne le commerce des conserves et semi-conserves alimentaires ; - le décret n 94-303 du 1er juin 1994 portant application de la loi n 63-301 du 26 juin 1963 relative à la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne la fabrication et la commercialisation des sels alimentaires. d) Textes législatifs et réglementaires relatifs au processus de décentralisation Les dispositions législatives et réglementaires octroyant aux collectivités locales des compétences en matière de sécurité sanitaire dans le cadre du processus de décentralisation sont : - la loi n 80-1180 du 17 octobre 1980 relative à l organisation municipale ; - la loi n 85-582 du 29 juillet 1985 déterminant le régime des transferts de compétences de l Etat aux Communes et à la ville d Abidjan ; - le décret n 67-117 du 21 mars 1967 réglementant l abattage d animaux de boucherie et la commercialisation de la viande dans la zone d Abidjan ; - le décret n 86-449 du 25 juin 1986 portant transferts de compétences de l Etat aux Communes en matière de santé publique ; - le décret n 86-452 du 25 juin 1986 portant transferts de compétences de l Etat aux Communes en matière de bornes fontaines et de puits à eau publics ; - le décret n 86-454 du 25 juin 1986 portant transferts de compétences de l Etat aux Communes et à la ville d Abidjan en matière d hygiène publique vétérinaire.
- 4 - e) Textes législatifs et réglementaires d intérêt général Bien que leurs dispositions soient de portée générale, ces textes législatifs et réglementaires ont une incidence sur la sécurité sanitaire des denrées alimentaires. Il s agit notamment des textes suivants : - la loi n 63-526 du 26 décembre 1963 relative aux peines applicables en matière de contraventions et aux amendes forfaitaires ; - la loi n 64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes ; - la loi n 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence ; - la loi n 91-1000 du 27 décembre 1991 portant interdiction et répression de la publicité mensongère et trompeuse ; - la loi n 96-766 du 30 octobre 1996 portant Code de l environnement ; - la loi n 98-593 du 10 novembre 1998 relative à la protection contre les rayonnements ionisants et à la sûreté nucléaire ; - le décret n 69-356 du 31 juillet 1969 déterminant les contraventions de simple police et les peines qui leur sont applicables ; - le décret n 79-573 du 4 juillet 1979 portant réglementation des restaurants ; - le décret n 89-02 du 4 janvier 1989 relatif à l agrément, la fabrication, la vente et l utilisation des pesticides ; - le décret n 93-313 du 11 mars 1993 portant application de la loi n 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence, en ce qui concerne les conditions d entrée en Côte d Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance, ainsi que les conditions d exportation et de réexportation des marchandises à destination de l étranger ; - le décret n 95-372 du 30 mars 1995 relatif à la normalisation nationale et au système national de certification de la conformité aux normes ; - le décret n 97-343 du 12 juin 1997 portant modification du décret n 79-573 du 4 juillet 1979 portant réglementation des restaurants ; - le décret n 98-42 du 28 janvier 1998 portant organisation du plan d urgence de lutte contre les pollutions accidentelles, en lagune et dans les zones côtières ; - le décret n 2002-196 du 2 avril 2002 fixant les modes de preuves de conformité aux normes rendues d application obligatoire. 2. Capacité des ressources humaines en matière de sécurité sanitaire des aliments 447 agents provenant de cinq (5) Ministères (Ministère de l Agriculture, Ministère de la Production Animale et des Ressources Halieutiques, Ministère de la Santé et de la Population, Ministère du Commerce, Ministère de l Industrie et du Développement du secteur privé) et 234 agents des structures décentralisées (les Districts et les municipalités) interviennent dans la sécurité sanitaire des aliments en Côte d Ivoire. Ces agents sont de différentes qualifications en fonction des structures d intervention. L on dénombre des vétérinaires, des médecins, des ingénieurs agronomes, des ingénieurs sanitaires, des ingénieurs des techniques agricoles, des assistants de productions végétales et animales. Plusieurs partenariats existent entre les secteurs publics et privés avec certains organismes internationaux et nationaux à travers des programmes de renforcement des capacités du personnel intervenant dans la sécurité sanitaire des aliments. Parmi ceux-ci nous pouvons citer le programme d appui au service d inspection TCP/FAO en 1992, un projet régional exécuté par la FAO sur les systèmes qualité en transformation alimentaire, un programme FAO/CFC/CIRAD/OIC sur l ochratoxine A dans le café, un programme sur les résidus de pesticides dans les fruits et légumes, un projet d appui au secteur privé ivoirien (ASPI), des programmes d assistance technique financés par l OMS, le PNUD, le Canada et le Japon. Deux (02) programmes à savoir le programme ACP/UE pour l amélioration de l état sanitaire des produits de la pêche et le programme UEMOA/ONUDI pour la promotion de la qualité, de la normalisation et de la certification connaissent des difficultés d exécution compte tenue de la situation actuelle que traverse la Côte d Ivoire. Néanmoins quelques actions on été menées dans le cadre du programme UEMOA/ONUDI
- 5 - notamment dans la formation et l appui à la certification AFAQ (Association Française d Assurance Qualité) de 15 auditeurs nationaux pour les systèmes de management de la qualité dans les industries agroalimentaires. 3. Inspection des denrées alimentaires et les mécanismes d application Le Ministère de l Agriculture à travers la Direction de la Protection des végétaux du contrôle et de la qualité a en charge le contrôle sanitaire des produits végétaux et d origine végétale à l importation et à l exportation. A cet effet, depuis l aube de l indépendance des inspections phytosanitaires ont été créés au sein des Ports maritimes d Abidjan et San-Pedro, ainsi qu à l Aéroport International d Abidjan pour assurer le contrôle phytosanitaire des produits agricoles destinés à l exportation et à l importation. Quant au contrôle officiel de qualité desdits produits, il est encore à l état embryonnaire. Des dispositions réglementaires et législatives sont entrain d être prises pour la mise en place de véritable service fonctionnel de contrôle des denrées alimentaires d origine végétal destinées à l exportation et sur le marché local. Des requêtes ont été adressées à la FAO et au P.I.P pour solliciter leur appui technique. Concernant les fruits, mandat a été donné au Bureau Veritas par les producteurs de fruits appelés OCAB (Organisation pour la commercialisation de l Ananas et des Bananes) pour le contrôle de qualité de leur production avant toute exportation. Le Ministère de la Production Animale et des Ressources Halieutiques à travers la Direction des Services Vétérinaires et de la Qualité a en charge le contrôle sanitaire des animaux, des denrées animales et d origine animale à l importation, à l exportation et consommés localement. A ce titre elle exerce ses activités aux frontières, dans les établissements de traitement et de transformation des denrées animales et d origine animale, dans les établissements de transformation primaire, de distribution moderne et dans les établissements de restauration collective. Le Ministère de la Santé publique et de la Population à travers l Institut National d Hygiène Public délivre les certificats de salubrité aux établissements y compris les navires. Une police sanitaire est en cours de création pour apporter un appui aux actions de sécurité sanitaire des aliments. Le Ministère du Commerce a une mission de contrôle sur le marché intérieur à travers la Direction de la Distribution et de la Consommation et la Direction de la Métrologie, de la concurrence, du Contrôle de la Qualité et de la Répression des Fraudes. Cette mission se résume aux vérifications des stocks de marchandises et aux relevés des prix par rapport à la qualité des produits, les règles de marquage et de vente des aliments. Les Districts et les Municipalités ont pour mission dans le cadre de la sécurité sanitaire des aliments, le contrôle sanitaire des produits et denrées d origine animale au niveau des établissements d abattage, des marchés, des magasins de vente de détail et entrepôts secondaires, des moyens de transport des produits alimentaires dans les limites du territoire communal. 4. Coordination des activités et communication entre toutes les parties Chaque Ministère concerné par la sécurité sanitaire des aliments exécute ses activités de façon autonome dans son domaine de compétence. Aucune structure n a été mise en place pour coordonner l ensemble de ces activités. Néanmoins le Comité National du Codex Alimentarius logé au Ministère de l Agriculture, où toutes ces structures sont représentées, leur permet de se côtoyer même si ces activités se résument aux normes alimentaires. 5. Laboratoires d analyse des différents contaminants dans les aliments Quatre Etablissements publics interviennent dans la sécurité sanitaire des aliments : le Laboratoire National d Appui au Développement Agricole (LANADA), le Laboratoire de l Institut National d Hygiène Publique (LINHP), le Laboratoire National de la Santé Publique (LNSP) et le Laboratoire National d Essais de qualité, de Métrologie et d Analyses (LANEMA).
- 6 - A côté de ces laboratoires, des laboratoires privés et des laboratoires universitaires prestataires de service jouent un rôle dans la sécurité sanitaire des aliments. Ce sont : le Laboratoire de l UFR biochimie et science des aliments, le Laboratoire de l Institut National Polytechnique Houphouët-Boigny (INPHB), le Laboratoire du Lycée Technique de Yopougon, l Institut Pasteur, etc. Laboratoires Domaine d activité Tutelle LINHP Surveillance épidémiologique des maladies transmissibles et leur prévention ; Organisation et surveillance épidémiologique de la qualité des eaux de consommation, de loisir et usées ; Contrôle sanitaire aux frontières ; Lutte contre l insalubrité ; Lutte anti-vectorielle ; Recherche. LNSP Contrôle de qualité (aliments, médicaments, cosmétiques, préservatifs) ; Analyses médicales (biochimie clinique, hématologie, parasitologie, virologie) ; Toxicologie d urgence, médico-légale, industrielle ; Microbiologie médicale, industrielle ; Radioprotection (Contrôle de la contamination radioactive des aliments et de l environnement, contrôle de la qualité des sources de la radioactivité et des générateurs de rayons X). LANEMA Eaux et environnement ; Produits agro-alimentaires et pétroliers ; Emballages et conduits électriques ; Métrologie. LANADA Produits agricoles ; Produits alimentaires ; Agro-alimentaire, agro-chimique et agro-industriel ; Elevage et production animale ; Environnement. 6. Surveillance des maladies transmises par les aliments Ministère de la Santé Publique Ministère de la Santé Publique Ministère de l Industrie Ministère de l Agriculture Ministère de la production animale et des Ressources Halieutiques La Direction des Services Vétérinaires et de la Qualité dispose d une base de données des contrôles sanitaires effectués sur le terrain depuis des années. Ces données concernent aussi bien les activités de l administration centrale et déconcentrées que les administrations décentralisées. Cependant de nombreux efforts sont à réaliser dans le domaine de la prévention des maladies transmissibles par les aliments à travers un système efficace intégrant tous les acteurs intervenant dans la sécurité sanitaire des aliments. Notons tout de même des échanges assez timides entre le Ministère de la production Animale et des Ressources Halieutiques et le Ministère de la Santé et de Population dans la diffusion de l information et la stratégie à mettre en place pour la protection de la santé de la population. Les intoxications alimentaires enregistrées ces dernières années ont emmené les pouvoirs publics à plus d implication dans ce domaine. Ainsi il est envisagé la création d une agence nationale de sécurité sanitaire des aliments qui aura pour mission entre et autre la surveillance des maladies transmissibles par les aliments. En outre dans le cadre des échanges internationaux, un système d alerte sanitaire existe entre la Côte d Ivoire et les organismes internationaux tels l OIE et l ISPHYT en matière de santé animale et végétale, mais aussi avec la Commission Européenne par le biais de sa Direction Générale Santé et Protection des Consommateurs.
- 7-7. Les problèmes majeurs rencontrés Conclusion Les problèmes rencontrés se résument comme suit : - problème de financement des activités ; - perméabilité des frontières surtout terrestres ; - laboratoires vétustes, sous équipés ; - manque de formation des agents ; - manque d équipements pour exécuter les contrôles ; - difficultés de faire adopter la démarche qualité aux industriels ; - problèmes de résidus de pesticide dans les fruits et légumes et les denrées d origine animale ; - manque de coordination des activités. Les nombreux acquis constatés en Côte-d Ivoire en matière de politique de protection de la santé des consommateurs par la mise en œuvre de programme de SSA connaissent aujourd hui des difficultés énormes par l effet de la situation socio-politique qu elle traverse actuellement. Ces acquis obtenus durant plusieurs décennies sont mis à mal. La remise en route de cette politique nécessite un engagement très fort des pouvoirs publics et un concours des partenaires au développement. Pour y parvenir des solutions urgentes doivent être trouvées aux problèmes posés à savoir, les problèmes de financement, de formation, d équipement et surtout de coordination de toutes les activités concernant la SSA.