Comment faire votre demande d aide au logement sur caf.fr? Dans la rubrique «Les services en ligne», vous pouvez, 1 Estimer vos droits (page 2 du document) 2 Faire une demande de prestation (page 5 du document) 1
Estimer vos droits En cliquant sur le premier lien signalé en page 1, vous êtes dirigé vers la page suivante, Deux cas de figure s offrent à vous : 1 2 Soit vous êtes allocataire et dans ce cas vous devez cliquer sur «Le logement» dans la 1ère rubrique et vous identifier en indiquant votre code postal, votre numéro d allocataire, votre jour et mois de naissance, votre mot de passe à huit chiffres ; Soit vous n êtes pas allocataire et dans ce cas vous devez cliquer sur «Le logement» dans la 2ème rubrique. 2
Estimer vos droits Dans les deux cas de figure vous êtes dirigé vers le même formulaire afin d estimer si vous avez droit ou non aux aides au logement. L estimation vous permet également d évaluer par vous-même le montant auquel vous avez droit (* sous réserve de remplir convenablement le formulaire). Avant de commencer l estimation de vos droits, il vous faut attester avoir pris connaissance des conditions de la simulation de droits aux aides au logement en cochant la case indiquée ci-dessous et en cliquant sur «Commencer». Pour remplir le formulaire vous devez répondre à des informations sur : - votre logement (code postal, commune, montant de votre loyer et nature de votre logement), - votre situation familiale, - votre situation professionnelle actuelle, - l ensemble de vos ressources de l année 2013, celles de votre conjoint et des personnes à votre charge le cas échéant. 3
Estimer vos droits À la fin du formulaire, nous vous donnons le montant estimatif de votre aide au logement suivant les éléments que vous avez fournis. Les résultats qui vous sont communiqués sont donnés à titre indicatif et ne sont pas conservés par nos services. Aucun élément saisi au cours de cette simulation ne vaut déclaration de changement de votre situation ou demande de prestation. Vous êtes ainsi informé de votre droit ou non à bénéficier de l aide au logement et au montant auquel vous avez droit mensuellement. Nous vous offrons également la possibilité de télécharger le résultat de votre simulation et de l imprimer. 4
La demande en ligne peut être réalisée que vous soyez allocataire ou non. Dans ce dernier cas, la demande d aide au logement vous permet de disposer d un compte allocataire. Votre demande d aide au logement concerne obligatoirement votre résidence principale. Le montant de votre aide peut vous aider soit pour le paiement de votre loyer soit pour le remboursement de votre prêt immobilier. 5
La demande d aide au logement sur caf.fr se réalise 100% en ligne. Selon votre situation, vous pouvez directement joindre vos pièces justificatives sans avoir à effectuer d envoi papier : FACILE, RAPIDE ET SÉCURISÉ, plus besoin de vous déplacer! 6
Vous pouvez effectuer votre demande d aide au logement uniquement pour votre résidence principale (occupation au moins 8 mois par an) et vous ne pouvez pas réaliser plusieurs demandes d aide au logement. Vous ne pouvez pas non plus effectuer une demande d aide logement si le logement loué appartient à un membre de votre famille : ascendants (parents) ou descendants (enfants). Si le logement appartient à une société familiale (SCI, SARL,...), vos ascendants, descendants ou vous-même ne doivent pas avoir plus de 10% dans cette société. À savoir, pour des raisons de sécurité, votre démarche en ligne est interrompue en cas d inaction pendant 20 minutes. Si vous abandonnez votre démarche avant de valider le dernier écran, votre saisie ne sera pas conservée (sauf si vous cliquez dans «Continuer plus tard» - démarche expliquée en page 9 du document). 7
Une fois les «Conditions d accès» complétées, il est nécessaire de valider la rubrique «Engagement» avant de pouvoir commencer votre demande d aide au logement en ligne. Ainsi, conformément à toute démarche en ligne, vous devez cocher la case attestant que vous avez bien pris connaissance des conditions d accès et des modalités du service et que vous les acceptez. Il vous suffit ensuite de cliquer sur «Commencer» pour démarrer votre demande d aide au logement en ligne. 8
Dans le cas où vous n êtes pas allocataire, vous devez renseigner votre adresse email. À savoir, cette adresse email nous permet de vous transmettre des informations relatives à votre dossier ou à votre situation. Avant de commencer nous vous recommandons de vous munir de : votre contrat de location ou bail, de la déclaration de vos revenus ou Avis d imposition des deux dernières années, d un relevé d identité bancaire au format Bic-Iban, de votre numéro de sécurité sociale, d un certificat de prêt si vous accédez à la propriété et du numéro de votre dossier ou de celui de vos parents si une Caf vous versait des Prestations familiales. En effet, nous vous demandons pour votre demande en ligne des renseignements sur : votre situation familiale (état civil, lieu de naissance, prestations perçues par d autres organismes), votre situation professionnelle, votre adresse, vos coordonnées de contact, vos coordonnées bancaires, vos ressources de l année 2013. 9
Lors de la réalisation de votre demande en ligne, il vous est possible d enregistrer les renseignements saisis et de reprendre votre démarche ultérieurement en cliquant sur «Continuer plus tard». L écran ci-dessous apparaît. Il vous suffit ensuite de remplir les informations demandées en suivant les instructions inscrites à l écran. Une fois les champs complétés, cliquez sur «Valider» afin de sauvegarder votre demande et reprendre votre demande ultérieurement. 10
Vous recevrez ensuite un email, vous récapitulant : la date à laquelle vous avez commencé votre demande, la nature de votre demande, le date et l heure de sauvegarde de votre demande, votre numéro de sauvegarde et la date d expiration de votre sauvegarde. Vous devrez donc reprendre votre demande en ligne avant la date d expiration de votre sauvegarde. Vous pouvez ainsi reprendre à tout moment votre demande en cours en cliquant sur «Faire une demande de prestation» (étape mentionnée en page 1 et 5) puis sur «Aides au logement» et enfin cliquez sur «Reprendre une demande en cours». Vous devrez pour cela vous munir de votre adresse email et de votre numéro de sauvegarde qui vous seront demandés pour reprendre votre demande en cours. Répondez ensuite à votre question secrète affichée à l écran et cliquez sur continuer. Suivez ensuite les instructions inscrites à l écran et poursuivez votre demande en ligne. 11
À la fin de votre formulaire sur caf.fr, un récapitulatif de votre demande vous est proposé. Pour modifier les informations saisies, il vous suffit de cliquer sur les liens hypertextes indiqués ci-dessous. Consultez l intégralité du récapitulatif de votre saisie en faisant défiler la fenêtre pour vérifier que l ensemble des informations saisies sont correctes. Pour confirmer vos renseignements cliquez sur «Valider». Si vous n êtes pas allocataire, votre demande d aide au logement enclenchera automatiquement la création d un compte allocataire. 12
Une fois votre demande d aide au logement validée, vous pouvez enregistrer et imprimer votre déclaration ainsi que l attestation de loyer. Selon votre situation, il vous suffit de suivre les instructions apparaissant à l écran. IMPORTANT! Pour que votre dossier soit traité, vous devez, lorsque cela vous est demandé, faire compléter l attestation de loyer ou de résidence par votre bailleur et nous l envoyer depuis : - caf.fr / Mon compte / Mes démarches en ligne - ou par courrier à : Caf de la Drôme 26023 Valence cedex 9 Selon votre situation, vous pouvez directement joindre vos pièces justificatives au cours de votre démarche en ligne. Votre demande réalisée sur caf.fr est traitée sous 10 jours seulement à réception de l ensemble des pièces justificatives attendues. 13