L emploi salarié dans les groupements d'employeurs agricoles en 2014

Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques ETUDE février 2016 L emploi salarié dans les groupements d'employeurs agricoles en 2014 Données nationales www.msa.fr

Février 2016 L emploi salarié dans les groupements d employeurs agricoles en 2014 Données nationales DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Directeur de la publication : Alain PELC pelc.alain@ccmsa.msa.fr Département "Cotisations" Marc PARMENTIER parmentier.marc@ccmsa.msa.fr Réalisé par : Françoise THIBAUDOT thibaudot.francoise@ccmsa.msa.fr Rédacteur en Chef : David FOUCAUD foucaud.david@ccmsa.msa.fr Mise en page : Michèle LALLAOURET Diffusion : Claudine GAILLARD gaillard.claudine@ccmsa.msa.fr Mireille MEDELICE medelice.mireille@ccmsa.msa.fr

SOMMAIRE LISTE DES CARTES, TABLEAUX ET GRAPHIQUES... 4 LISTE DES TABLEAUX... 4 LISTE DES GRAPHIQUES... 4 LISTE DES CARTES... 5 RESUME... 6 INTRODUCTION... 7 SOURCES ET DEFINITIONS... 7 METHODOLOGIE... 8 CHAMP DE L ETUDE... 8 I - LES ETABLISSEMENTS EMPLOYEURS DE MAIN D OEUVRE... 9 1 - La part des établissements des groupements d employeurs dans la production agricole est de 2,6 %... 9 2 - Les établissements sont de taille supérieure à la moyenne de la production agricole... 9 II - L EVOLUTION DE 2005 à 2014... 10 1 - Le nombre de groupements d employeurs continue à croître depuis 2010... 10 2 - Augmentation de 12,9 % de l emploi salarié en CDD... 11 III - LA NATURE DES EMPLOIS... 13 1 - La saisonnalité de l embauche en groupements d employeurs connait un pic notamment en juillet et en septembre... 13 2 - L emploi en CDD continue sa progression... 13 3 - Les niveaux de salaires dans les groupements d employeurs se rapprochent de ceux de la production agricole... 15 4 - La majorité des salaires des GE est compris entre 1 et 1,2 Smic... 16 5 - La durée de travail de plus d un tiers des contrats en GE est égale ou inférieure à 30 jours... 16

IV - LES SALARIES DE GROUPEMENTS D EMPLOYEURS... 17 1 - La proportion de l emploi féminin dans les groupements d employeurs est la même que dans la production agricole... 17 2 - L âge moyen des salariés des groupements d employeurs est de 34 ans... 17 3 - Les salariés ETP de GE sont 93 % à travailler dans le secteur de la production agricole... 18 4 - Le recours aux dispositifs TODE est utilisé par 50 % des établissements employeurs dans les GE... 18 V LA DIMENSION RÉGIONALE... 19 1 - L emploi en groupement d employeurs est concentré sur huit régions... 19 2 - La taille moyenne en ETP des GE est plus élevée sur la facade ouest et au bord de la Méditerranée... 19 3 - Les GE du Sud de la France, l Alsace et la Lorraine ont moins recours à l emploi en CDI... 20 4 - C est en Provence-Alpes-Côte-d Azur et en Ile-de-France que le salaire horaire des CDI en GE est le plus haut... 20 5 - En 2014, l emploi est plus stable en Haute-Normandie et en Ile-de-France... 21 6 - Les établissements de la région Provence-Alpes-Côte-d Azur emploient le plus de TODE..... 21 Sigles et définitions... 22 ANNEXES... 23

LISTE DES CARTES, TABLEAUX ET GRAPHIQUES LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 Tableau 2 : Comparaison des principaux indicateurs d emploi en GE avec ceux des Services à l agriculture et ceux de la Production agricole en 2014.... 9 : Comparaison des indicateurs d emploi en GE avec ceux des ETA, Cuma et le secteur de la Production agricole en 2014... 9 Tableau 3 : Nombre d ETP par établissement entre 2005 et 2014... 11 Tableau 4 Tableau 5 : Evolution des ETP en CDI et des emplois en cours au 31 décembre entre 2005 et 2014... 14 : Caractéristiques comparées des contrats de travail dans les GE en 2014... 15 LISTE DES GRAPHIQUES Graphique 1 Graphique 2 Graphique 3 Graphique 4 Graphique 5 Graphique 6 Graphique 7 : Evolution du nombre de groupements d employeurs entre 2005 et 2014... 10 : Comparaison des évolutions du nombre de GE, du nombre d employeurs de la production, du total des entreprises agricoles, et des chefs NSA (indice base 100 en 2005)... 10 : Evolution de l emploi en groupements d employeurs mesuré en nombre d équivalents temps plein entre 2005 et 2014... 11 : Evolution comparée de l emploi mesuré en nombre d ETP en groupements d employeurs et en production agricole, entre 2005 et 2014 (indices base 100 en 2005)... 12 : Saisonnalité comparée des nouveaux emplois entre 2012, 2013 et 2014... 13 : Nombre de nouveaux contrats dans les groupements d employeurs en 2014... 14 : Répartition des salariés ETP de GE en fonction de leur niveau de salaire horaire découpé par tranche de Smic en 2014... 16 4

Graphique 8 : Répartition des salariés ETP de GE en fonction du nombre de jours travaillés en 2014... 16 Graphique 9 : Répartition des salariés ETP selon le sexe en 2014... 17 Graphique 10 : Répartition des salariés ETP de GE en fonction de l âge en 2014... 17 Graphique 11 : Activité exercée par les salariés ETP de GE en 2014... 18 LISTE DES CARTES Carte 1 : Nombre d ETP par région en 2014... 19 Carte 2 : Taille moyenne en ETP des établissements dans les GE par région en 2014... 19 Carte 3 : Pourcentage d heures en CDI dans les GE par région en 2014... 20 Carte 4 : Salaire horaire en CDI dans les GE par région en 2014... 20 Carte 5 : Salaire horaire en CDD dans les GE par région en 2014... 20 Carte 6 : Indice de rotation des contrats dans les GE par région en 2014... 21 Carte 7 : Pourcentage d'etp en TODE dans l'ensemble des ETP de GE par région en 2014... 21 5

Résumé Créés par la loi du 25 juillet 1985, les groupements d employeurs permettent à des petites exploitations de se regrouper au sein d une structure tierce, pour embaucher des salariés. L emploi en groupements d employeurs représente 23 639 ETP En 2014, les groupements d employeurs agricoles sont au nombre de 3 932, et emploient 23 639 salariés mesurés en équivalents temps plein (ETP). Ce sont des établissements de petite taille, avec 5,8 ETP en moyenne. Les contrats à durée déterminée (CDD) y représentent 47 % du volume d heures de travail. L emploi en groupements d employeurs est en hausse Depuis 2005, l emploi est en hausse de 4,0 % par an en moyenne. La hausse est générée par le développement de l emploi en CDI, comme par celui de l emploi en CDD. Le nombre de groupements a progressé fortement de 2005 à 2008. Après 2008, il s est stabilisé. La croissance de l emploi s est ensuite poursuivie grâce à l agrandissement de la taille des établissements existants. Les emplois en groupements d employeurs ont des caractéristiques proches de la moyenne de la production agricole L emploi saisonnier est très important dans les groupements d employeurs de mai à septembre. En 2014 comme en 2013, la saisonnalité de l emploi a connu son pic en juillet et en septembre. Les niveaux de salaires sont proches de la moyenne observée dans l ensemble de la production agricole. Les salariés ont eux aussi des caractéristiques démographiques proches de celles de l ensemble des salariés de la production agricole. Huit régions concentrent 76 % de l emploi en groupements d employeurs L emploi des groupements d employeurs est concentré dans huit régions : Aquitaine, Paysde-la-Loire, Languedoc-Roussillon, Bretagne, Centre, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d Azur et Rhône-Alpes. Le secteur dans lequel exerce la majorité des salariés est celui de la production avec 21 989 salariés, soit 93 % de l ensemble des salariés. Les activités principalement exercées par les salariés ETP concernent les cultures spécialisées (44 %) et les cultures et élevages non spécialisés (33 %). Le recours aux TODE est utilisé par la moitié des établissements, représentant un volume d emploi de 48 %. Télécharger les données au format Excel : 6

Introduction Les groupements d employeurs ont été créés par la loi du 25 juillet 1985. Ils permettent à des petites exploitations de se regrouper au sein d une structure tierce, pour embaucher un salarié. Ce type de structure devait permettre de créer de l emploi permanent en production agricole. A ce titre, l emploi en CDI en groupement d employeurs a bénéficié de mesures d exonérations de cotisations incitatives. L objet de cette étude est de présenter l emploi actuel en groupement d employeurs agricole dans ses grandes caractéristiques, comment il a évolué depuis dix ans, et quelles sont ses particularités comparées à celles de l emploi en production agricole en général. Sources et définitions Les données relatives aux groupements d employeurs sont issues des fichiers des contrats de travail des années 2005 à 2014, ainsi que des tableaux de bord de l emploi en groupements d employeurs qui en sont issus. Champ : France métropolitaine Valeur du Smic horaire au 1er janvier 2014 : 9,53 euros. ETP : Le calcul du nombre de salariés en équivalents temps plein (ETP) est obtenu en divisant le nombre d heures de travail rémunérées par l horaire légal ou conventionnel en vigueur dans l établissement employeur. La dispersion représente la variabilité ou l'étendue des différentes valeurs que peut prendre une variable. La médiane d'un ensemble est la valeur m telle que le nombre de valeurs de l'ensemble supérieures ou égales à m est égal au nombre de valeurs inférieures ou égales à m. Intuitivement, on peut dire que la médiane est le point milieu de l ensemble qu'elle divise en deux moitiés. En statistique descriptive, un quartile est chacune des 3 valeurs qui divisent les données triées en 4 parts égales, de sorte que chaque partie représente 1/4 de l'échantillon de population : 1er quartile = 25 %, 2ème quartile ou médiane = 50 %, 3ème quartile = 75 %. Un décile est chacune des 9 valeurs qui divisent les données triées en 10 parts égales, de sorte que chaque partie représente 1/10 de l échantillon : 1er décile = 10 %. L indice de rotation des contrats : ((nombre de contrats actifs dans l année - nombre de contrats présents au 31 décembre) / (nombre de contrats actifs dans l année)). 7

Méthodologie Méthodes statistiques Toutes les différences de moyenne et de fréquence lors des comparaisons des caractéristiques de deux populations (hommes et femmes) ont été testées. Cas du test de significativité des différences de moyennes : utilisation du test de Student. Cas du test de significativité des différences entre 2 fréquences : utilisation du test de Khi -2. Champ de l étude Cette étude est consacrée aux groupements d employeurs de main d œuvre salariée agricole, de la France métropolitaine. Les données analysées concernent principalement l année 2014, ainsi que la période 2005-2014, pour la partie analyse chronologique. Télécharger les données au format Excel : 8

I - LES ETABLISSEMENTS EMPLOYEURS DE MAIN D OEUVRE 1 - La part des établissements des groupements d employeurs agricoles dans la production agricole est de 2,6 % Les groupements d employeurs agricoles (GE) sont au nombre de 3 932 représentant 2,6 % des établissements employeurs de la production agricole. Ils emploient 71 900 salariés, correspondant à 89 359 contrats de travail effectués dans l année. Mesuré en «équivalents temps plein» (ETP), le nombre d emplois en GE s élève à 23 639. Il représente 7,6 % de l emploi salarié du secteur de la production agricole et 48,6 % de l emploi de l ensemble des entreprises de service technique aux agriculteurs : Cuma-ETA-Groupements d employeurs (tableau 1). Tableau 1 COMPARAISON DES PRINCIPAUX INDICATEURS D EMPLOI EN GE AVEC CEUX DES SERVICES A L AGRICULTURE ET CEUX DE LA PRODUCTION AGRICOLE EN 2014 Indicateurs d'emploi Groupements d'employeurs Part des GE dans les entreprises de service technique à l agriculture la production agricole Nombre d'établissements employeurs 3 932 30,1% 2,6% Nombre de contrats de travail actifs dans l'année 89 359 47,0% 6,0% Nombre d'équivalents temps plein 23 639 48,6% 7,6% Nombre d'emplois en cours en fin d'année 19 698 47,6% 6,9% Masse salariale (milliers euros) 503 692 47,0% 7,5% 2 - Les établissements sont de taille supérieure à la moyenne de la production agricole Source : MSA Les GE sont des établissements employeurs de main d œuvre d une taille supérieure à la moyenne de la production agricole : 6,0 ETP contre 2,0 ETP en moyenne (tableau 2). Leur taille mesurée en volume d emploi est aussi nettement supérieure à celle des Entreprises de travaux agricoles (ETA), et surtout des Coopératives d utilisation de matériel agricole (Cuma). La dimension de l emploi permanent, mesuré par les contrats à durée indéterminée (CDI), est identique à celle observée dans les ETA, et est quasiment équivalente à celle du secteur de la production agricole. Le turn-over des emplois en CDI est lui aussi dans la moyenne du secteur. Tableau 2 COMPARAISON DES INDICATEURS D EMPLOI EN GE AVEC CEUX DES ETA, CUMA ET LE SECTEUR DE LA PRODUCTION AGRICOLE EN 2014 Indicateurs d'emploi Groupements d'employeurs ETA Cuma Ensemble de la production agricole Taille moyenne des établissements (ETP) 6,0 3,0 1,3 2,0 Proportion du nombre de contrats en CDI 16% 16% 39% 15% Proportion du nombre d'heures en CDI 47% 55% 75% 53% Proportion de nouveaux contrats dans le total des CDI 18% 18% 13% 16% 9

Nombre d'établissements II - L EVOLUTION DE 2005 A 2014 1 - Le nombre de groupements d employeurs continue à croître depuis 2010 Entre 2005 et 2014, le nombre de groupements d employeurs augmente au rythme moyen de + 1,4 % par an. Après l année 2009 en baisse, le nombre de groupements d employeurs reprend sa progression, il s établit à 3 900 en 2014 (graphique 1). Graphique 1 EVOLUTION DU NOMBRE DE GROUPEMENTS D EMPLOYEURS ENTRE 2005 ET 2014 4 500 4 000 3 500 3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Source : MSA Sur la même période, les indicateurs de dénombrement d entreprises du secteur de la production agricole sont stables entre 2013 et 2014 (graphique 2). Les groupements d employeurs présentent sur la période une croissance singulière. Graphique 2 COMPARAISON DES EVOLUTIONS DU NOMBRE DE GE, DU NOMBRE D EMPLOYEURS DE LA PRODUCTION, DU TOTAL DES ENTREPRISES AGRICOLES, ET DES CHEFS NON-SALARIES AGRICOLES (INDICE BASE 100 EN 2005) 120 110 100 90 80 70 Nombre de GE Etablissements employeurs de la production agricole Nombre d'entreprises agricoles avec chef NSA Nombre de chefs d'exploitation ou d'entreprise 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 10

Nombre d'etp La taille moyenne mesurée en ETP par établissement des GE augmente régulièrement depuis 2005, le nombre d ETP par établissement en 2014 est de 6 (tableau 3). En 2014, l accroissement annuel de la taille moyenne en ETP est de 4 %. Il est de 5 % sur la période 2005 à 2014. Le nombre d établissements continue sa progression mais la hausse du nombre d ETP est plus faible en 2014 qu en 2013. TABLEAU 3 NOMBRE D ETP PAR ETABLISSEMENT ENTRE 2005 ET 2014 Années 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Etablissements 3 466 3 443 3 723 4 036 3 683 3 602 3 705 3 759 3 814 3 924 ETP 13 026 13 838 15 970 17 322 17 897 18 449 19 764 20 301 22 120 23 662 ETP par établissement 3,76 4,02 4,29 4,29 4,86 5,12 5,33 5,40 5,80 6,03 Accroissement annuel de la taille moyenne en ETP 7% 7% 0% 13% 5% 4% 1% 7% 4% Source : MSA 2 - Augmentation de 12,9 % de l emploi salarié en CDD Jusqu en 2007, les volumes d emploi mesurés en équivalent temps plein (ETP) en CDD et CDI étaient les mêmes et connaissaient des hausses annuelles équivalentes. Entre 2008 et 2010, l emploi en CDI a continué sa croissance, alors que l emploi en CDD s est stabilisé. Depuis 2011 c est l effet inverse, l emploi en CDD dynamise davantage l offre de travail avec une augmentation beaucoup plus importante (+ 1 400 ETP par rapport à 2013) soit une hausse de + 12,9 %, alors que l emploi en CDI conserve une très légère croissance (+ 109 ETP par rapport à 2013), soit une hausse de + 1,0 %. Graphique 3 EVOLUTION DE L EMPLOI EN GROUPEMENTS D EMPLOYEURS MESURE EN NOMBRE D EQUIVALENTS TEMPS PLEIN ENTRE 2005 ET 2014 25 000 20 000 Nombre total d'etp 15 000 Nombre d'etp en CDI Nombre d'etp en CDD 10 000 5 000 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Source : MSA 11

L emploi salarié mesuré en ETP dans les groupements d employeurs progresse très régulièrement en comparaison avec la quasi-stabilité observée sur l emploi global de la production agricole (graphique 4). Graphique 4 EVOLUTION COMPAREE DE L EMPLOI MESURE EN NOMBRE D ETP EN GROUPEMENTS D EMPLOYEURS ET EN PRODUCTION AGRICOLE, ENTRE 2005 ET 2014 (INDICE BASE 100 EN 2005) 200 180 160 140 120 Nombre d'etp en GE Nombre d'etp en production 100 80 60 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Source : MSA Télécharger les données au format Excel : 12

nombre de nouveaux contrats III LA NATURE DES EMPLOIS 1 - La saisonnalité de l embauche en groupements d employeurs connaît un pic notamment en juillet et en septembre Ces trois dernières années, une hausse conséquente des embauches apparaît en juillet et en septembre. Il s agit de la saisonnalité classique de l emploi en groupement due aux des travaux de récolte, aussi bien pour les cueillettes arboricoles que pour les vendanges (graphique 5). Graphique 5 SAISONNALITE COMPAREE DES NOUVEAUX EMPLOIS ENTRE 2012, 2013 ET 2014 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 2014 2013 2012 0 Source : MSA 2 - L emploi en CDD continue sa progression L embauche de salariés en CDD croît chaque année un peu plus, le taux annuel moyen d évolution entre 2005 et 2014 est de 8,3 % et de 5 % pour les CDI. En 2014, le nombre de nouveaux contrats en CDD est plus important en avril puis de juin à septembre, périodes durant lesquelles se succèdent les récoltes des différentes productions végétales. Les embauches en CDD de janvier à mars sont d un niveau plus élevé qu en novembre-décembre, marquées par les travaux de préparation des sols et de la taille en viticulture (graphique 6). Les embauches en CDI sont relativement stables tout au long de l année, à l exception des mois de janvier et d août où elles connaissent un pic, le mois de décembre étant celui qui connaît le moins d embauche en CDI. 13

nombre de nouveaux contrats Graphique 6 NOMBRE DE NOUVEAUX CONTRATS DANS LES GROUPEMENTS D EMPLOYEURS EN 2014 12 000 10 000 8 000 CDD CDI 6 000 4 000 2 000 0 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre NovembreDécembre L emploi en CDI est en accroissement continuel depuis 2005. Il a connu un accroissement plus marqué de 2006 à 2009, années durant lesquelles une exonération de charges a été mise en place pour favoriser l embauche en CDI dans les groupements d employeurs. La croissance perdure, mais s est nettement ralentie depuis 2010 (tableau 4). Les années 2013 et 2014 sont caractérisées par un niveau très élevé du nombre d emplois en CDI présents au 31 décembre, indicateur d un bon niveau de l emploi permanent, couplée avec un recul du turn-over et un allongement de la durée des contrats en CDI effectués dans l année. Tableau 4 EVOLUTION DES ETP EN CDI ET DES EMPLOIS EN COURS AU 31 DECEMBRE ENTRE 2005 ET 2014 années 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Nombre d'etp en CDI 6 794 7 132 8 020 8 995 9 822 10 427 10 638 10 814 11 067 11 176 Nombre d'emploi en cours au 31/12 12 706 13 526 14 131 15 013 15 016 15 120 16 011 16 983 18 623 19 698 Rapport Nombre d'embauche en CDI/Nombre de CDI au 31/12 21% 20% 25% 30% 22% 23% 18% 16% 17% 18% Durée moyenne des CDI (heures rémunérées) 1 304 1 307 1 291 1 171 1 344 1 336 1 327 1 385 1 400 1 388 14

3 - Les niveaux de salaires dans les groupements d employeurs se rapprochent de ceux de la production agricole Globalement, le niveau de salaire horaire moyen* dans les GE en 2014 est de 11,67 euros, soit 1,22 Smic horaire. Le Smic horaire s établit à 9,53 euros en 2014. Ce niveau de salaire horaire moyen est plus faible que celui observé dans l ensemble des entreprises d aide à l agriculture (12,03 euros) mais tend à se rapprocher de celui de l ensemble de la production agricole (11,80 euros) en 2014. Les emplois de bureau sont en proportion très faible (2 %), parmi l ensemble des emplois mesurés en ETP dans les GE. Parmi ce personnel figurent les chefs d entreprise qui ont le statut de salarié. Cette situation est courante dans les établissements employeurs de la production agricole. En 2014, le salaire horaire moyen brut est de 15,73 euros pour les salariés en emploi de bureau, et de 11,54 euros pour les salariés en emploi technique. La rémunération des encadrants est également comprise dans le salaire horaire moyen. Dans La différence de niveaux de salaires des deux types d emplois est liée à la nature de contrats très différente de ces deux catégories d emploi. D une part, l écart de salaire tient au poids des CDI dans chacun des types d emplois. En moyenne, le salaire horaire moyen brut des contrats en CDI (12,78 euros) est nettement supérieur à celui des contrats en CDD (10,69 euros), plus proche du Smic. D autant que ce montant inclut toutes les primes et avantages en nature. D autre part, il est dû au poids de l encadrement. Le salaire horaire moyen brut des cadres est en moyenne de 24,18 euros, et celui des employés/ouvriers est de 11,42 euros. Les ouvriers en CDI ont des salaires horaires supérieurs au Smic, en moyenne de 12,29 euros de l heure. Leurs temps de travail annuel est de 1 384 heures. Les employés de bureau en CDI ont des salaires de 14,57 euros de l heure. Ils sont proportionnellement plus souvent employés à temps partiel et leur durée annuelle de travail s établit en moyenne à 1 154 heures. Les ouvriers/employés en CDD ont un salaire horaire moyen de 10,66 euros de l heure. Leurs durées de travail sont courtes : 302 heures en emplois techniques et 530 heures en emploi de bureau (tableau 5). Dans les bureaux, les cadres ont une durée annuelle de travail largement supérieure aux ouvriers/employés en CDI : 1 454 heures contre 1 154 heures. Dans le secteur technique, la durée annuelle de travail est très proche entre les cadres et les ouvriers/employés en CDI. Ce sont ces différentes structures en matière de nature de contrat qui explique les différences de salaires, comme de temps de travail annuel. Tableau 5 CARACTERISTIQUES COMPAREES DES CONTRATS DE TRAVAIL DANS LES GE EN 2014 Nature des emplois GE Proportion des contrats Proportion du temps de travail Salaire horaire moyen Durée annuelle moyenne de travail (heures) Bureau Technique Ensemble employé/ouvrier CDD 0,6% 0,6% 11,31 530 CDI 0,8% 1,9% 14,57 1 154 cadre 0,2% 0,6% 24,40 1 454 employé/ouvrier CDD 82,9% 51,9% 10,65 302 CDI 15,1% 43,6% 12,19 1 396 cadre 0,5% 1,4% 24,09 1 430 employé/ouvrier CDD 83,5% 52,5% 10,66 303 CDI 15,9% 45,5% 12,29 1 384 cadre 0,7% 2,0% 24,18 1 437 Ensemble 100,0% 100,0% 11,67 482 * Y compris primes, congés payés et autres avantages. 15

4 - La majorité des salaires des GE est compris entre 1 et 1,2 Smic La proportion de salariés rémunérés entre 1 et 1,2 Smic est très élevée, mais dans la moyenne de la production agricole (graphique 7). Les salaires sont plus faibles que dans les autres entreprises d aide technique aux agriculteurs comme les ETA et surtout les Cuma. Les contrats d apprentissage étant assez rares dans les groupements, la proportion de salariés rémunérés en-dessous du Smic y est plus faible que dans le reste de la production agricole. 35% Graphique 7 REPARTITION DES SALARIES ETP DE GE EN FONCTION DE LEUR NIVEAU DE SALAIRE HORAIRE DECOUPE PAR TRANCHE DE SMIC* EN 2014 30% 25% 20% GE PRODUCTION AGRICOLE CUMA ETA 15% 10% 5% 0% < = 1SMIC 1 < SMIC < = 1,1 1,1 < SMIC < = 1,2 1,2 < SMIC < = 1,3 1,3 < SMIC < = 1,4 1,4 < SMIC < = 1,5 1,5 < SMIC < = 1,6 1,6 < SMIC < = 1,7 1,7 < SMIC < 1,8 > = 1,8 SMIC * y compris les contrats d apprentissage et d insertion 5 - La durée de travail de plus d un tiers des contrats en GE est égale ou inférieure à 30 jours L importance de l emploi saisonnier explique le poids (34 %) des emplois très courts de 30 jours ou moins. C est une proportion classique dans la production agricole (graphique 8). Graphique 8 REPARTITION DES SALARIES ETP DE GE EN FONCTION DU NOMBRE DE JOURS TRAVAILLES EN 2014 60% 50% 40% 30% GE PRODUCTION AGRICOLE CUMA ETA 20% 10% 0% 30 jours et moins de 31 à 60 jours de 61 à 90 jours de 91 à 120 jours de 121 à 150 jours de 151 à 180 jours de 181 à 270 jours 271 jours et plus 16

IV - LES SALARIÉS DE GE 1 - La proportion de l emploi féminin dans les groupements d employeurs est la même que dans la production agricole Les femmes représentent 35 % de l emploi des GE, mesurés en ETP. Dans l ensemble de la production agricole, le poids de l emploi féminin est similaire. Par contre, dans les ETA et notamment dans les CUMA, entreprises fortement mécanisées, la proportion d emploi féminin est inférieure (graphique 9). Graphique 9 REPARTITION DES SALARIES ETP SELON LE SEXE EN 2014 100% 90% 80% 70% 60% Hommes 50% Femmes 40% 30% 20% 10% 0% GE PRODUCTION AGRICOLE CUMA ETA 2 - L âge moyen des salariés des groupements d employeurs est de 34 ans En termes de structure d âge, le salariat des GE présente peu de différences avec l ensemble de la production agricole (graphique 10). La moyenne d âge est de 34 ans dans les GE. Graphique 10 REPARTITION DES SALARIES ETP DE GE EN FONCTION DE L AGE EN 2014 18% 16% 14% GE PRODUCTION AGRICOLE CUMA ETA 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% 20 ans et moins de 21 à 25 ans de 26 à 30 ans de 31 à 35 ans de 36 à 40 ans de 41 à 45 ans de 46 à 50 ans de 51 à 55 ans de 56 à 60 ans de 61 à 65 ans 66 ans et plus Télécharger les données au format Excel : 17

3 - Les salariés ETP de GE sont 93 % à travailler dans le secteur de la production agricole Le secteur majoritairement exercé par les salariés ETP de GE est celui de la production avec 21 989 salariés, soit 93 % de l ensemble des salariés ETP de GE, en hausse de 7 % par rapport à 2013. L activité principale des salariés ETP de GE est celle de la culture spécialisée avec 10 320 salariés ETP, soit 44 % de l ensemble des salariés ETP de GE, en hausse de (+ 8 %) par rapport à 2013. Viennent ensuite les cultures et élevages non spécialisés avec 7 709 salariés ETP (33 %), la viticulture avec 2 654 salariés ETP (11 %), puis arrive loin derrière, le stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes avec 577 salariés ETP (2 %) (graphique 11). Les entreprises agricoles connaissent une progression de + 37 % en passant de 227 salariés ETP en 2013 à 310 en 2014. Graphique 11 ACTIVITE EXCERCEE PAR LES SALARIES ETP DE GE EN 2014 (EN NOMBRE) Cultures spécialisées Cultures et élevage non spécialisés Viticulture Stockage, conditionnement de fleurs, fruits, légumes Elevage spécialisé de gros animaux Services de remplacement Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins, paysagistes Approvisionnement Conchyliculture Elevage spécialisé de petits animaux Autres organismes professionnels Vinification Stockage et conditionnement de produits agricoles sauf Conserverie de produits autres que la viande Collecte, traitement, distribution de produits laitiers Coopératives diverses Entraînement,dressage, haras Exploitations de bois Insémination artificielle Traitement de la viande sauf volaille Sylviculture Sucrerie, distillation Jardiniers, gardes forestiers Gardes-chasse, gardes-pêche 577 470 339 310 212 200 155 146 124 99 96 80 49 37 28 23 17 5 4 3 2 1 4 - Le recours aux dispositifs TODE est utilisé par 50 % des établissements employeurs dans les GE Les groupements d employeurs disposent, pour leurs emplois saisonniers, de la possibilité de recourir aux contrats de travailleurs occasionnels et demandeurs d emploi (TODE), pour lesquels les exonérations de charge sont très importantes. Les établissements employant des TODE sont au nombre de 1 966, soit 50 % des établissements de GE. Le volume d emploi est de 11 440 ETP en TODE, ce qui représente 48 % de l emploi total des GE. Le niveau de salaire horaire des TODE dans les GE est de 10,86 euros, significativement plus faible que la moyenne des emplois en GE (11,67 euros). 2 654 7 709 10 320 0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 18

V LA DIMENSION RÉGIONALE 1- L emploi en groupement d employeurs est concentré sur huit régions L emploi dans les GE, mesuré en ETP, se trouve inégalement réparti sur le territoire national, huit régions recensent 76 % de l emploi. Il est plus important dans l ouest et toute la partie sud de la France. L emploi est principalement localisé dans huit régions : Aquitaine, Pays-de-la-Loire, Languedoc-Roussillon, Bretagne, Centre, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d azur et Rhône-Alpes. A l inverse, neuf régions ayant chacune moins de 500 ETP en GE concentrent seulement 10 % de l ensemble des ETP, dont la Corse, l Alsace, la Lorraine ou le Nord-Pas-de-Calais qui en recensent moins de 200 (carte 1). Carte 1 NOMBRE D ETP DANS LES GE PAR REGION EN 2014 France : 23 639 2 - La taille moyenne en ETP des GE est plus élevée sur la façade ouest et au bord de la méditerranée La taille moyenne en ETP des établissements en GE est la plus importante dans les régions bordant l Atlantique ainsi qu une grande partie des régions du Sud Est. C est en région Provence-Alpes-Côte-d Azur qu elle est la plus importante avec 16,8 et en Haute- Normandie qu elle reste la plus basse comme en 2013 avec 2,4 (carte 2). Carte 2 TAILLE MOYENNE EN ETP DES ETABLISSEMENTS DANS LES GE PAR REGION EN 2014 France : 6 19

3 - Les GE du Sud de la France, l Alsace et la Lorraine ont moins recours à l emploi en CDI La faiblesse du recours à l emploi permanent est particulièrement marquée dans les régions Alsace, Lorraine, Languedoc-Roussillon et Provence-Côte-d Azur où le pourcentage d heures en CDI est inférieur à 40 %. A l inverse, c est en Ile-de-France, en Haute-Normandie ou en Bourgogne que l emploi est le plus stable avec un recours aux CDI beaucoup plus important (carte 3). Carte 3 POURCENTAGE D HEURES EN CDI DANS LES GE PAR REGION EN 2014 France : 47 % 4 - C est en Provence-Alpes-Côte-d Azur et en Ile-de-France que le salaire horaire des CDI en GE est le plus haut Les salaires horaires en CDI sont les plus élevés en Provence-Alpes-Côte-d Azur et en Ile-de-France où ils sont respectivement de 14,79 et 14,14 euros. A contrario, les salaires horaires des CDI sont les plus faibles dans le Limousin (11,25 euros) et en Auvergne (11,58 euros). Le salaire horaire en CDD le plus important est en région Champagne-Ardennes et Franche-Comté où il dépasse les 12 euros de l heure. A l inverse, c est dans le Limousin et en Lorraine qu il est le plus faible avec un montant inférieur à 10 euros (cartes 4 et 5). Carte 4 Carte 5 SALAIRE HORAIRE EN CDI DANS LES GE EN 2014 SALAIRE HORAIRE EN CDD DANS LES GE EN 2014 France : 12,78 France : 10,69 20

5 - En 2014, l emploi est plus stable en Haute-Normandie et en Ile-de-France L indice de rotation permet de voir quel est le renouvellement des effectifs dans les GE. C est en Haute-Normandie, en Ile-de-France, dans le Nord-Pas-de-Calais ou en Auvergne que l emploi est le plus stable (carte 6). C est dans les GE des régions Franche-Comté, Rhône-Alpes, Alsace, Midi-Pyrénées ou Champagne- Ardennes que le turn-over est le plus important. Carte 6 INDICE DE ROTATION DES CONTRATS DANS LES GE PAR REGION EN 2014 France : 0,78 6 - Les établissements de la région Provence-Alpes-Côte-d Azur emploient le plus de TODE Les établissements de la région Provence-Alpes-Côte-d Azur sont ceux qui ont le plus recours aux TODE (75 %) contrairement à la région Auvergne qui en recense le moins (17 %). Le niveau de salaire horaire des TODE dans les GE est inférieur à 10,50 euros de l heure en région Languedoc-Roussillon et en Lorraine. Il est de 12,70 euros en Ile de France. Le volume d emploi des salariés ETP en TODE parmi la totalité de l emploi des GE est extrêmement faible en Alsace (3 %), a contrario il est de 71 % en Provence-Alpes-Côte-d Azur, et 80 % en Corse mais, cette région ne compte que 4 établissements en GE employant en grande partie des TODE (carte 7). Carte 7 POURCENTAGE D ETP EN TODE DANS L ENSEMBLE DES ETP DE GE PAR REGION EN 2014 France : 48 % 21

Sigles cités et définitions Sigles cités : CDD CDI CUMA ETA ETP GE SMIC TO DE : Contrat à durée déterminée : Contrat à durée indéterminée : Coopératives d utilisation de matériel agricole : Entreprise de travaux agricoles : Nombre d équivalents temps plein : Groupements d employeurs : Salaire minimum interprofessionnel de croissance : Travailleurs Occasionnels : Demandeurs d Emploi Définition : SECTEURS DE LA PRODUCTION : Cultures spécialisées Elevage spécialisé de gros animaux Elevage spécialisé de petits animaux Conchyliculture Cultures et élevage non spécialisés Viticulture Sylviculture Exploitations de bois Entreprises de travaux agricoles Gardes-chasse, gardes-pêche Services de remplacement Télécharger les données au format Excel : 22

Départements et régions Nombre d'heures total Nombre d'heures en CDI % heures en CDI Masse salariale Annexe Emploi dans les groupements d employeurs Principaux indicateurs par régions en 2014 Salaire horaire en CDI Salaire horaire en CDD Nombre d'etp Nombre d'établissements Nombre de contrats au 31 décembre Taille d'établissement en ETP moyenne Nombre de nouveaux contrats Nombre de nouveaux contrats/total des contrats (%) Nombre de nouveaux contrats en CDI/total des contrats CDI (%) ILE-DE-FRANCE 723 258 554 407 77 9 795 934 14,14 11,6 396 146 333 2,7 446 60 20 0,61 CHAMPAGNE-ARDENNES 1 419 226 854 598 60 18 857 927 13,88 12,39 778 159 606 4,9 2 864 81 14 0,83 PICARDIE 1 219 942 741 592 61 15 285 553 13,38 11,21 667 148 588 4,5 1 214 70 17 0,68 HAUTE-NORMANDIE 555 829 400 477 72 6 527 036 12,16 10,66 300 123 310 2,4 354 58 24 0,58 CENTRE 2 914 171 1 803 278 62 35 522 171 12,91 11,01 1 599 404 1 280 4 4 094 77 16 0,77 BASSE-NORMANDIE 1 076 294 439 454 41 12 654 478 11,88 11,68 582 131 743 4,4 2 728 80 20 0,79 BOURGOGNE 1 031 139 759 119 74 12 233 594 12,45 10,23 562 199 570 2,8 1 144 69 19 0,69 NORD PAS-DE-CALAIS 358 536 217 859 61 4 277 822 12,6 10,89 196 38 227 5,2 331 57 10 0,64 LORRAINE 350 739 127 368 36 3 690 097 12,2 9,57 192 46 148 4,2 654 82 29 0,82 ALSACE 116 973 35 801 31 1 396 791 12,83 11,55 65 10 87 6,5 327 83 13 0,78 FRANCHE-COMTE 430 293 227 299 53 5 292 259 12,49 12,09 236 51 279 4,6 1 499 87 20 0,84 PAYS DE LA LOIRE 5 178 385 2 840 161 55 60 092 939 12,49 10,53 2 839 365 2 580 7,8 7 720 77 18 0,75 BRETAGNE 4 939 675 2 586 364 52 57 903 886 12,55 10,81 2 708 426 2 222 6,4 5 427 73 25 0,73 POITOU-CHARENTES 1 616 572 784 448 49 18 034 139 11,85 10,5 886 148 775 6 2 956 81 15 0,79 AQUITAINE 6 449 570 2 684 281 42 75 891 152 13,36 10,63 3 540 423 2 699 8,4 11 339 81 13 0,81 MIDI-PYRENEES 2 207 579 787 214 36 24 654 332 11,72 10,86 1 207 275 1 046 4,4 4 991 82 16 0,83 LIMOUSIN 749 970 305 399 41 7 666 991 11,25 9,51 413 117 354 3,5 1 224 79 13 0,78 RHONE-ALPES 1 837 791 684 874 37 20 266 806 12,02 10,44 1 006 170 798 5,9 4 205 86 22 0,84 AUVERGNE 837 066 540 550 65 9 457 198 11,58 10,79 454 134 511 3,4 732 60 18 0,62 LANGUEDOC-ROUSSILLON 5 312 514 1 606 658 30 57 826 601 12,2 10,32 2 911 293 2 138 9,9 7 982 79 17 0,79 PROV.-ALPES-COTE D'AZUR 3 736 673 1 309 392 35 45 296 352 14,79 10,68 2 050 122 1 376 16,8 5 046 79 17 0,79 CORSE 94 860 49 656 52 1 067 752 11,94 10,5 52 4 28 13 57 65 0 0,68 FRANCE ENTIERE 43 157 055 20 340 249 47 503 691 810 12,78 10,69 23 639 3 932 19 698 6 67 334 78 18 0,78 Indice de rotation 23

MSA Caisse Centrale Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques Les Mercuriales 40, rue Jean Jaurès Tél. : 01 41 63 77 77 93547 Bagnolet Cedex www.msa.fr