Services fiduciaires privés Guide de l exécuteur testamentaire et du fiduciaire
Table des matières Des experts dignes de confiance............................ 1 Rôle des spécialistes en matière de succession et de fiducie........ 2 Administration successorale............................... 3 Services de fiduciaire................................... 4 Tâches d un exécuteur testamentaire........................ 5 Étapes préliminaires du règlement d une succession............. 6 Autres services offerts................................... 9 Glossaire............................................ 11 Nous vous remercions de l intérêt que vous portez à Services fiduciaires privés TD Waterhouse.
Des experts dignes de confiance Services fiduciaires privés TD Waterhouse 1, par l intermédiaire de La Société Canada Trust, offre des services d exécuteur testamentaire (au Québec, liquidateur) et de fiduciaire depuis plus de 120 ans. Nos spécialistes expérimentés en matière de succession et de fiducie font preuve de savoir-faire, d empathie et de professionnalisme. Par ailleurs, ils comprennent très bien les divers aspects complexes des successions et des fiducies. Le présent guide donne un aperçu pratique des tâches que l exécuteur ou le coexécuteur testamentaire doit accomplir et des questions qu il faut aborder. Il résume aussi les nombreuses façons dont Services fiduciaires privés TD Waterhouse peut vous aider. Nous vous invitons à communiquer avec nous lorsque vous avez besoin de renseignements additionnels ou d aide. Nous serions heureux de rencontrer les bénéficiaires, coexécuteurs testamentaires ou cofiduciaires afin de discuter de la meilleure stratégie commune qui permettra de régler une succession ou de gérer une fiducie avec considération et compréhension. 1
Rôle des spécialistes en matière de succession et de fiducie Le règlement d une succession ou la gestion d une fiducie est parfois un défi de taille. Cette étape à forte charge émotive peut s avérer ardue pour les bénéficiaires, coexécuteurs testamentaires et cofiduciaires, d autant plus qu ils sont confrontés aux exigences financières, fiscales et administratives sous-jacentes. Dans ces moments, la présence de spécialistes expérimentés qui prennent en charge l administration de la succession ou fiducie, en plus de combler rapidement et avec exactitude les besoins des bénéficiaires, procure une tranquillité d esprit à toutes les parties. Les spécialistes en matière de succession et de fiducie de Services fiduciaires privés présentent un amalgame unique d aptitudes personnelles et professionnelles axées sur le règlement des successions et la gestion des fiducies. Nos spécialistes en matière de succession et de fiducie s engagent à : prêter une attention particulière aux besoins des bénéficiaires, coexécuteurs testamentaires et cofiduciaires; fournir des conseils qui faciliteront la prise de décisions éclairées; protéger les actifs et aider à assurer une gestion prudente des placements; veiller à ce que les dispositions d un testament soient appliquées; régler les successions en temps opportun et de façon efficace; vérifier si les objectifs stipulés dans le document de fiducie sont bien atteints; agir dans le meilleur intérêt des bénéficiaires; communiquer régulièrement et en temps opportun avec les bénéficiaires. Notre expérience se traduit par ce qui suit : plus de 120 années d expérience en gestion de successions et de fiducies complexes; un intérêt réel à combler les besoins des bénéficiaires, coexécuteurs testamentaires et cofiduciaires; de l impartialité; un accès à des ressources afin de faciliter le règlement des successions en temps opportun; une expertise et des connaissances approfondies en matière d administration successorale et de questions fiscales ainsi qu en ce qui a trait à la gestion des fiducies et des actifs. 2
Administration successorale Nous donnons des conseils avisés qui permettent de gagner beaucoup de temps et d épargner considérablement lorsque vient le temps de prendre des décisions à l égard de successions complexes. Par-dessus tout, nous faisons appel à toutes les ressources du Groupe Financier Banque TD 2 afin qu elles participent à l administration de la succession. Nos spécialistes peuvent offrir tous les services suivants : inventaire et évaluation des actifs; garde physique des actifs et des documents; protection des actifs; règlement des dettes; gestion de fonds (perception des revenus produits par les actifs et traitement des débours); communication avec les bénéficiaires; gestion des biens; préparation et production de déclarations de revenus; comptabilité et tenue de livres complètes; préparation de la comptabilité de la succession conformément aux exigences des tribunaux provinciaux; réimmatriculation de titres; distribution des actifs aux bénéficiaires; relevé de clôture pour les bénéficiaires. Si nous agissons à titre de personne morale exécutrice testamentaire, nous effectuons toutes les tâches déléguées à l exécuteur testamentaire. Si nous sommes désignés à titre de coexécuteur testamentaire, nous collaborerons avec le ou les coexécuteurs testamentaires nommés et assumerons les responsabilités liées aux nombreuses tâches administratives. Le membre de la famille ou l ami, par exemple, qui agit à titre d exécuteur testamentaire pourra compter sur notre expérience et nos compétences en administration, déléguer une partie du processus décisionnel et fournir ses idées, directives et conseils. Quel est le coût de ces services? 3 Nos honoraires sont déterminés par les lignes directrices qu ont établies les tribunaux de la plupart des provinces. Les mêmes lignes directrices s appliquent aux exécuteurs testamentaires privés. Les frais dépendent en partie de la complexité de la succession et du temps requis. Nos honoraires sont assumés par la succession et pourraient être, en partie, déductibles d impôt.
Services de fiduciaire Nos connaissances en matière d établissement et d administration de fiducies peuvent aider à protéger les actifs d une fiducie en vue de l avenir, et ce, grâce aux occasions de planification fiscale. À titre de fiduciaire ou de cofiduciaire, notre objectif est d aider afin que les objectifs de la fiducie soient atteints et que les intérêts et besoins de chaque bénéficiaire soient satisfaits, sans s éloigner de la vision à long terme. Il existe deux façons de créer une fiducie. Une personne peut le faire alors qu elle est en vie ou prévoir une fiducie testamentaire dans son testament. Peu importe l option retenue, la finalité et les objectifs de la fiducie doivent être clairement exposés dans le document de fiducie afin qu ils puissent être compris par chacun. Habituellement, les fiducies sont constituées pour atteindre au moins un des objectifs énumérés ci-dessous : fournir un revenu viager à un conjoint ou à un autre membre de la famille; fournir du soutien à un bénéficiaire ou pourvoir à son éducation; répondre aux besoins financiers évolutifs d un bénéficiaire; conserver la part héritée par un bénéficiaire dans une fiducie jusqu à une date ultérieure connue; préserver et protéger le capital ou le patrimoine familial; offrir un soutien constant à une œuvre de bienfaisance; protéger un bénéficiaire ayant des besoins spéciaux. En règle générale, la distribution des biens en fiducie est reportée, et souvent des conditions doivent être satisfaites pour que les biens soient distribués. Puisque les fiducies peuvent demeurer en vigueur pendant des années, voire des décennies, il est important de choisir le fiduciaire avec soin ainsi que d inscrire explicitement la finalité et les objectifs de la fiducie dans le document, et de s assurer qu ils sont compris. En qualité de fiduciaire ou de cofiduciaire, nous offrons des services de planification, de création, d administration continue et de gestion des placements pour : les fondations et les fiducies vouées aux œuvres caritatives; les fiducies testamentaires; les fiducies viagères (entre vifs); les fiducies pour bénéficiaires invalides; les fiducies d assurance. 4
Tâches d un exécuteur testamentaire Trouver le testament et le lire Tenir une première rencontre avec les membres de la famille et les bénéficiaires Communiquer (régulièrement) avec les bénéficiaires Localiser et protéger les actifs, y compris les biens personnels et réels Souscrire une police d assurance Déterminer tous les actifs et passifs S occuper des biens en dehors de la province ou du pays Gérer une entreprise Gérer les placements Gérer les fonds Obtenir l homologation du testament, si nécessaire Publier un avis aux créanciers (au Québec, publier un avis de clôture de l inventaire) Immatriculer les actifs au nom de la succession Produire la déclaration de revenus à la date du décès Payer les dettes ainsi que les frais funéraires et testamentaires Payer l impôt étranger et les droits de succession, le cas échéant Assurer une tenue de dossiers pour tous les actifs de la succession Tenir une comptabilité Préparer les comptes de succession, s il y a lieu Distribuer les legs Distribuer les biens de la succession une fois l avis de cotisation établi Distribuer le reliquat aux bénéficiaires Créer la fiducie testamentaire Administrer et tenir une comptabilité Administrer à titre de fiduciaire Gérer les placements 5
Étapes préliminaires du règlement d une succession Trouver le testament et le lire pour déterminer si des directives spéciales ont été prévues pour les funérailles. Rencontrer les membres de la famille. Aider à prendre les dispositions relatives aux funérailles, au besoin. Vérifier les allées et venues des bénéficiaires. Déterminer les besoins d argent immédiats des bénéficiaires. Se procurer le certificat du décès auprès du directeur du salon funéraire ou faire une demande de certificat de décès provincial. Faire la liste du contenu du coffret de sûreté. Prendre des dispositions en vue du dépôt en garde des biens de grande valeur. Si la personne décédée vivait dans une propriété louée, résilier le bail ou prendre des mesures en vue de la sous-location. Déterminer le droit aux prestations de décès, aux prestations de survivant et aux prestations d orphelin du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec, et en faire la demande, s il y a lieu. Avertir Santé Canada d annuler les chèques de la Sécurité de la vieillesse et les paiements en vertu du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec. Informer l employeur précédent et déterminer les prestations de survivant ou le produit de l assurance. Annuler le permis de conduire, les abonnements aux journaux et revues, le câble, les adhésions à des clubs, le téléphone et demander les remboursements, s il y a lieu. Annuler la protection d assurance-maladie. Vérifier les soldes à payer et annuler les cartes de crédit. Demander à Postes Canada de réacheminer le courrier de la personne décédée, s il y a lieu. Exécuter ou annuler tout ordre de négociation en suspens sur des titres. Vérifier les actifs et passifs par une lettre ou une visite aux institutions financières, aux compagnies d assurance, aux courtiers, aux employeurs et aux fiduciaires de RER/FRR. Se procurer les déclarations de revenus des années précédentes. Préparer et produire les déclarations T1 des années précédentes. Trouver et se procurer les documents relatifs aux titres de propriété, aux prêts hypothécaires, aux certificats d actions, aux obligations, aux débentures et aux certificats de placement garanti. Prendre des dispositions en vue de l évaluation des biens réels, des titres, des biens personnels et des automobiles. 6
Étapes préliminaires (suite) Vérifier la couverture d assurance et la modifier, au besoin. Prévoir une révision du portefeuille de placement. Consulter un spécialiste en droit successoral relativement aux procédures d homologation, d avis aux bénéficiaires, ainsi que pour toutes les autres questions administratives préliminaires. Remettre une copie du testament à chacun des bénéficiaires. Ouvrir un compte bancaire pour la succession. Diriger tous les revenus tirés des titres vers le compte de succession. Dresser la liste des actifs et des passifs de la succession. Déterminer le processus d établissement de rapports et de communications et préciser la fréquence. Faire une demande de délivrance de lettres d homologation ou d administration. Lire le testament et déterminer la répartition des actifs de la succession. Consulter les bénéficiaires au sujet de la forme de distribution (distribution en argent ou en nature), s il y a lieu. Examiner avec un spécialiste en succession les délais ou restrictions imposés relativement à la distribution de la succession, p. ex. considérations relatives au droit de la famille ou les réclamations et litiges. Faire rapport aux bénéficiaires sur le déroulement de l administration. Avant la distribution des actifs de la succession, publier un avis aux créanciers (au Québec, publier un avis de clôture d inventaire). Demander à un spécialiste en droit successoral d enregistrer les lettres d homologation sur le titre immobilier, au besoin. Annuler la location du coffret de sûreté et prendre possession du contenu. Remplir tous les documents nécessaires au transfert des titres. Fermer les comptes bancaires et transférer le solde au compte bancaire de la succession. S il y a des comptes conjoints avec droit de survie, remettre à l institution financière le certificat de décès et demander le transfert au tenant conjoint survivant. Régler toutes les réclamations et les dettes. Faire réimmatriculer et transférer les titres ou organiser leur vente s ils doivent être liquidés. 7
Étapes préliminaires (suite) Procéder à la disposition ou au transfert des biens personnels aux bénéficiaires et demander des reçus. Remettre les legs aux bénéficiaires et demander des reçus. Préparer et produire les déclarations de revenus de la succession relatives aux actifs étrangers, s il y a lieu. Préparer et produire la déclaration de revenus T1 finale et les autres déclarations à soumettre à l Agence du revenu du Canada et demander un acquit des autorités fiscales. Prendre des dispositions en vue du transfert en franchise d impôt ou du transfert des produits tirés d un RER/FRR. Si le testament prévoit une distribution immédiate, transférer les actifs ou les fonds aux bénéficiaires. Conserver suffisamment d argent comme fonds de réserve pour régler les impôts, les dépenses d administration et tout compte impayé. Si le testament prévoit la création de fiducies, mettre en place les fiducies testamentaires et prendre des dispositions en vue du suivi constant des placements et de la conformité continue aux autres modalités de la fiducie, p. ex. le paiement de revenu. Prendre des dispositions pour remettre les titres aux bénéficiaires, s il s agit d une distribution en nature. Préparer et produire la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3. Obtenir une attestation de paiement de la taxe sur les produits et services. Préparer les comptes en vue de leur approbation par les bénéficiaires, s il y a lieu. Calculer la rémunération de l exécuteur testamentaire. Après avoir obtenu l approbation des bénéficiaires ou du tribunal, percevoir la rémunération de l exécuteur testamentaire, maintenir la retenue/réserve en attendant la réception des acquits des autorités fiscales nécessaires et distribuer les fonds restants ou remettre les actifs. S assurer d avoir reçu l acquit des autorités fiscales. Envoyer aux bénéficiaires le rapport final concernant tous les aspects de l administration. Remarque : Les pratiques et exigences relatives à l administration de la succession peuvent varier selon la province ou le territoire. Les renseignements fournis dans la présente publication sont donnés à titre d information seulement et ne sont pas exhaustifs. Ils ont pour objet de vous aider à administrer une succession et ne devraient pas être considérés comme des conseils juridiques ou fiscaux. 8
Autres services offerts Services d exécuteur testamentaire et de fiduciaire Exécuteur testamentaire ou fiduciaire substitut Si deux personnes (en règle générale des conjoints) se désignent mutuellement pour agir en tant qu exécuteur testamentaire ou fiduciaire et que le conjoint survivant décède ou est incapable de remplir ses fonctions, nous pouvons prendre la relève en tant qu exécuteur testamentaire ou fiduciaire substitut. Si les circonstances devaient changer, notre nomination à titre d exécuteur testamentaire ou de fiduciaire substitut peut assurer la tranquillité d esprit, car un professionnel qualifié prendra en charge le règlement de la succession ou la gestion de la fiducie. Mandataire de l exécuteur testamentaire ou du fiduciaire Un exécuteur testamentaire ou fiduciaire peut désigner Services fiduciaires privés comme mandataire. Ainsi, nous pouvons lui fournir l aide administrative dont il a besoin aux fins de la distribution des actifs, de la gestion des placements et du traitement des questions fiscales. L exécuteur testamentaire ou le fiduciaire prend tout de même toutes les décisions relatives à la succession ou la fiducie, mais gagne du temps et évite des tracas. Gestion de placements Afin de vous aider à atteindre vos objectifs financiers, ou ceux des successions et des fiducies constituées en faisant appel à nos services, nous vous présenterons avec plaisir des experts en gestion de patrimoine du Groupe Financier Banque TD, dont ceux de Conseils de placement privés TD Waterhouse 3, qui proposent des stratégies de placement personnalisées et adaptées à vos propres besoins. Vous recevrez toute l attention nécessaire de la part de votre gestionnaire de portefeuille agréé et bénéficierez de son professionnalisme, en plus de tirer profit de l expertise de nos gestionnaires de placement des plus estimés. Gestion de placements personnels Gestion de placements d une succession ou d une fiducie Tenue des dossiers sur les placements Information sur les marchés et le rendement au moyen de bulletins Fonds privés et portefeuilles distincts 9
Autres services offerts Services fiscaux (particulier, défunt et fiducie) Analyse et planification fiscales Préparation et production des déclarations de revenus pour la succession ou la fiducie Services de conseils aux entreprises Consultation quant aux participations dans des entreprises privées présentes dans une succession ou une fiducie Conseils sur la planification de la succession d une entreprise Aide à la planification et à la gestion des réorganisations d entreprises privées Aide aux fins d évaluation Aide à la gestion intérimaire, avant la succession ou la vente Liquidation et vente d entreprises et de sociétés de portefeuille Nous serions heureux de vous aider à déterminer quels sont les services dont vous avez besoin. Veuillez communiquer avec un spécialiste en matière de succession et de fiducie de Services fiduciaires privés. 10
Glossaire Bénéficiaire : personne (ou organisme ou œuvre de bienfaisance) qui se voit remettre un bien en vertu d un testament ou d une fiducie. Bénéficiaire du reliquat : bénéficiaire à qui revient le reliquat de succession. Biens personnels : ensemble des biens, à l exception des biens réels, aussi appelé «bien meuble» (par opposition à «propriété immobilière» ou «bien-fonds»). Biens réels : propriétés foncières et immobilières; également appelées «biens immobiliers» ou «bien-fonds». Codicille : modification formelle aux clauses d un testament. Descendance en ligne directe : descendants d une personne, à savoir non seulement ses enfants, mais également ses petits-enfants, ses arrière-petits-enfants et ses descendants plus éloignés. Exécuteur testamentaire : personne ou société de fiducie généralement désignée dans un testament pour administrer et protéger les actifs d une succession, payer toutes les dettes et distribuer les actifs, et ce, selon les dispositions de ce testament. Au Québec, il s agit d un liquidateur. Fiduciaire : personne chargée d administrer des biens ou de l argent pour le compte des bénéficiaires. Fiducie entre vifs (fiducie viagère) : fiducie créée par un acte de fiducie qui entre en vigueur du vivant du créateur de la fiducie. Fiducie testamentaire : fiducie créée par un testament. Gain en capital : profit réalisé à la vente d un actif ou profit réputé avoir été réalisé si l actif avait été vendu au moment du décès du propriétaire. Homologation : attestation formelle d un testament par le tribunal, confirmant l autorité légale de l exécuteur testamentaire. Intestat : fait de décéder sans testament ou personne qui décède sans testament. Legs spécifique de biens personnels : disposition d un bien personnel ou d une somme d argent en particulier à titre gratuit, par testament. Legs spécifique de biens réels : disposition d une parcelle précise d un bien réel à titre gratuit, par testament. Reliquat de succession : partie d une succession qui reste après l acquittement des dettes, des impôts et des dépenses et après la distribution des legs spécifiques de biens personnels et réels. Représentant personnel : personne chargée de l administration d une succession, qu il s agisse d un exécuteur testamentaire ou d un administrateur. Succession : montant total des actifs d une personne. Testament : acte juridique en vertu duquel une personne dispose des biens qu elle laisse à son décès. Testateur ou testatrice : personne qui rédige un testament. Tuteur : la ou les personnes désignées en vertu d un testament ou par le tribunal à qui sont confiées la garde légale des enfants mineurs et l administration de leurs actifs. 11
1 Les Services fiduciaires privés de TD Waterhouse sont offerts par La Société Canada Trust. 2 Groupe Financier Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et des services de dépôt, de placement, de valeurs mobilières, de fiducie, d assurance et autres. 3 Gestion privée TD Waterhouse Inc. est une filiale de La Banque Toronto-Dominion. TD Waterhouse est une marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion, utilisée sous licence.
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