Communauté Urbaine du Grand Toulouse. Profil énergie/climat du territoire Introduction et Synthèse

Communauté Urbaine du Grand Toulouse Profil énergie/climat du territoire Introduction et Synthèse Juin 2011

Table des matières 1 Introduction 3 1.1. Les défis énergétiques et climatiques 3 1.1.a. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont responsables du changement climatique 3 1.1.b. Il est urgent d agir! 4 1.1.c. Le défi énergétique se superpose à celui du climat 4 1.1.d. Les territoires sont en première ligne de la lutte contre le changement climatique 4 1.2. Le Plan Climat Energie Territorial du Grand Toulouse 5 1.2.a. La démarche engagée par la Communauté Urbaine du Grand Toulouse 5 1.2.b. Les actions engagées par la Communauté Urbaine 5 1.2.c. Le profil énergie-climat du territoire 6 2 Synthèse du bilan des consommations d énergie et des émisisons de GES du territoire 7 2.1. Le bilan initial : une structure des consommations d énergie et des émissions de GES marquées par le caractère urbain du territoire 7 2.1.a. Les émissions de GES du Grand Toulouse 7 2.1.b. Les consommations d énergie du Grand Toulouse 10 2.1.c. La production d énergie sur le territoire du Grand Toulouse 11 2.1.d. Tableau de synthèse 12 2.2. Scénario tendanciel d évolution des émissions de GES 12 Profil Energie/Climat du Grand Toulouse Introduction et Synthèse Juin 2011 2

1 Introduction 1.1. Les défis énergétiques et climatiques 1.1.a. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont responsables du changement climatique L effet de serre est un phénomène naturel qui désigne le renvoi vers la surface terrestre d une partie de l énergie qu elle émet en raison de la présence dans l atmosphère de certains gaz (les principaux sont la vapeur d eau, le dioxyde de carbone, le méthane, le protoxyde d azote et certains gaz fluorés). Figure 1 : Schéma explicatif de l effet de serre (Source : http://effetdeserre.canalblog.com) D après 4 ème rapport du Groupe Intergouvernemental d Experts sur l Evolution du Climat (GIEC) de 2007, les émissions anthropiques de gaz à effet de serre (GES) provoquent une augmentation exceptionnelle de la concentration de GES dans l atmosphère et par conséquent une hausse de la température moyenne : c est le réchauffement climatique. Le GIEC estime par ailleurs que conséquences du changement climatique peuvent affecter de manière importante les équilibres écologiques et la vie humaine sur Terre. Profil Energie/Climat du Grand Toulouse Introduction et Synthèse Juin 2011 3

1.1.b. Il est urgent d agir! Le réchauffement climatique est d ores et déjà une réalité (la température moyenne globale a augmenté d environ 1 C depuis un siècle) et ses premières conséquences commencent à se faire ressentir (sécheresses, inondations, canicules, hausse du niveau des mers, ). Face aux risques majeurs qui se présentent, l enjeu consiste à atténuer le changement climatique et ses conséquences au cours du prochain siècle. Compte-tenu de la durée de présence des GES dans l atmosphère, cela suppose de réduire le plus rapidement possible les émissions anthropiques de GES : Division par 2 des émissions mondiales de GES d ici à 2050, soit une réduction de 85 % pour les pays développés, Réduction entre 25 % et 40 % des émissions des pays développés d ici à 2020. 1.1.c. Le défi énergétique se superpose à celui du climat A la question du réchauffement climatique vient se superposer l enjeu de la raréfaction des sources d énergie fossiles. Selon l Agence Internationale de l Energie (World Energy Outlook, 2009), le pétrole (34 %), le charbon (27 %) et le gaz naturel (21 %) sont aujourd hui les principales sources d énergie primaire utilisées dans le monde. Le pétrole et dans une moindre mesure les autres énergies fossiles cumulent en effet plusieurs qualités exceptionnelles : multiples usages possibles, rentabilité économique et énergétique, intensité énergétique, facilité à être stocké et transporté, Toutefois, les réserves mondiales de pétrole, de charbon et de gaz sont finies ; leur production et leur utilisation finiront donc par décroître. Le pic de découverte de réserves de pétrole a eu lieu en 1964 et on estime que le pic de production aura probablement lieu au cours des prochaines années. Il est donc nécessaire de prévoir et d anticiper le déclin de la disponibilité du pétrole à court-terme et des autres sources fossiles et fissiles à moyen terme. Cette nécessité coïncide avec celle de l atténuation des émissions de GES et des autres externalités négatives de ces sources d énergie (pollutions et risques divers, tensions géopolitiques, etc.). 1.1.d. Les territoires sont en première ligne de la lutte contre le changement climatique Face à ces enjeux et pour prévenir les risques qu ils comportent, il est nécessaire et urgent d agir à toutes les échelles de décision et d intervention. La Convention Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) signée à Rio en 1992 est le cadre international de négociations (comme lors du sommet de Copenhague en décembre 2009) et d engagement à réduire les émissions (le Protocole de Kyoto signé en 1997 et entré en vigueur en 2005 fixe des engagements jusqu en 2012). En France, la loi de Programmation et d Orientation de la Politique Energétique (dite loi POPE) de juillet 2005 fixe comme objectif, pour la France, la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d ici 2050, c est le «facteur 4». Les lois «Grenelle» adoptés en 2009 et 2010 ont confirmé et renforcé cet objectif en s engageant à réaliser l objectif européen du «3 fois 20 1» d ici 2020. Les émissions de GES étant très diffuses, ces engagements reposent sur la mobilisation des territoires locaux qui disposent de leviers d action majeurs : approvisionnement énergétique, habitat, transport, aménagement du territoire, mobilisation de l ensemble des acteurs et de la société, 1 Réduire les émissions de GES de 20 %, améliorer l efficacité énergétique de 20 % et augmenter la part de production d énergie d origine renouvelable à 23 %. Profil Energie/Climat du Grand Toulouse Introduction et Synthèse Juin 2011 4

1.2. Le Plan Climat Energie Territorial du Grand Toulouse 1.2.a. La démarche engagée par la Communauté Urbaine du Grand Toulouse Le plan Climat Energie territorial est un programme territorial visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à adapter le territoire au changement climatique en cours. Il définit les objectifs et les actions relevant de la compétence de la collectivité. Ainsi d après l article R229-50 du code de l environnement, les actions concernent «le patrimoine, les biens et équipements de la collectivité, le fonctionnement des services publics, les décisions d achats de biens et de services» mais également «l aménagement du territoire, la planification en matière d urbanisme quand la collectivité en a la compétence». Le PCET est résolument tourné vers le fonctionnement et les compétences de la collectivité. Néanmoins, certains enjeux territoriaux ne relèvent pas de la compétence de la collectivité (agriculture, résidentiel, industrie) et d autres de manière seulement partielle (les déplacements de personnes, le transport de marchandises, les services publics). Le PCET est également l occasion d aborder des problématiques territoriales larges et de lancer des actions partenariales. Le plan d action en résultant doit s inscrire dans la perspective du facteur 4 et doit prévoir une stratégie à l horizon 2020 (3x20). Il n est pas pour autant figé dans le temps puisque sa mise à jour est prévue tous les 5 ans. La démarche PCET s articule de la manière suivante : Octobre 2011 Juin 2011 Décembre 2011 Volet Patrimoine et Service Diagnostics Patrimoine et Services Ateliers opérationnels internes (services) Plan d action Volet Territoire Diagnostic Territoire Ateliers publics Livre blanc public Ateliers opérationnels Plan d action Plan d actions immédiat : actions engagées depuis 2009 Figure 2 : Etapes de l élaboration du PCET du Grand Toulouse 1.2.b. Les actions engagées par la Communauté Urbaine Dès 2007, des actions majeures ont été lancées avec la création d une mission «énergie 2» et la réalisation d un diagnostic impulsant de nombreuses actions de développement durable. De plus avec l élaboration du SCOT Central, piloté par le SMEAT, l élaboration du Plan de Déplacement Urbain (avril 2011) et la révision du PLH (adoption en décembre 2010) le Grand Toulouse est amené à identifier les défis et les grandes orientations de progrès souhaitable et soutenable pour son territoire. Ces orientations seront mises en cohérence au sein de l agenda 21 et de son volet Plan climat énergie territorial menés conjointement avec la Ville de Toulouse. 2 Politique énergétique, le Grand Toulouse : - soutient l Espace Info-Énergie porté par SOLAGRO depuis 2005 - a animé un «Club Energie», élargi au CLUB 21 en 2010, qui regroupe les référents élus et techniciens des 37 communes sur les questions du développement durable - a réalisé un pré-diagnostic énergétique (approche cadastrale) de territoire et 74 DPE sur 12 de ses communes qui en ont fait la demande. - entame la création d une Autorité Organisatrice de L Energie sur le territoire. Profil Energie/Climat du Grand Toulouse Introduction et Synthèse Juin 2011 5

1.2.c. Le profil énergie-climat du territoire Quelque soit l échelle territoriale, la conception d une politique de lutte contre le changement climatique repose en premier lieu sur un diagnostic de l état initial, un bilan des émissions de gaz à effet de serre qui situe la responsabilité du territoire face au risque climatique et révèle ses leviers d action pour l atténuation. Il est intéressant que le bilan d émissions de GES soit établi dans une optique opérationnelle, c est-à-dire qui permette de construire des politiques et des projets qui répondent à l enjeu de diminution globale des émissions. Un bilan doit permettre de quantifier le niveau des émissions du territoire, mais également de comprendre les déterminants de ces émissions, de hiérarchiser les enjeux selon différents secteurs ou postes d émission afin de pouvoir définir des objectifs et des actions de réduction en lien avec ses potentialités et ses spécificités. C est l ambition qui a conduit à l élaboration du Profil énergie-climat du territoire. Cela suppose une approche méthodologique particulière, notamment du point de vue du périmètre des émissions de GES prises en compte. Il ne s agit pas d un simple inventaire des émissions directes du territoire (c est-à-dire les émissions qui peuvent être géographiquement situées sur le territoire) mais d un bilan intégrant certaines émissions indirectes imputables au fonctionnement du territoire. C est par exemple le cas des consommations d électricité du territoire auxquelles on affecte les émissions de GES émises lors de la production de l électricité, même si les centrales électriques ne sont pas situées sur le territoire. La description plus précise de la méthode de diagnostic employée est proposée en annexe. Le profil énergie-climat du territoire de la CUGT prend la forme d une série de documents : Un document d introduction et de synthèse (celui-ci) 7 fiches sectorielles présentant de manière détaillée le bilan des consommations d énergie et des émissions de GES pour les secteurs ci-après, leurs projections tendancielles, ainsi qu une estimation des gisements d économie d énergie et de réduction des émissions de GES (pour les principaux secteurs uniquement) : Le transport de voyageurs Le transport de marchandises Les bâtiments résidentiels Les bâtiments tertiaires L industrie Les déchets L agriculture, la forêt et les changements d usage des sols (UTCF 3 ) Une fiche sur la vulnérabilité économique du territoire et des ménages face à l augmentation des prix de l énergie Un diagnostic du territoire au regard de l adaptation aux effets attendus du changement climatique Une annexe méthodologique sur la méthode de diagnostic des consommations d énergie et des émissions de GES du territoire Si chacun de ces documents se veut compréhensible de manière autonome, l ensemble forme un rapport cohérent qui fournit l ensemble des éléments de diagnostic énergie-climat du territoire. 3 Utilisation des Terres, leur Changement et la Forêt, traduction de l acronyme anglais LULUCF : Land Use, Land Use Change and Forestry. Profil Energie/Climat du Grand Toulouse Introduction et Synthèse Juin 2011 6

2 Synthèse du bilan des consommations d énergie et des émisisons de GES du territoire Ce qu il faut retenir En 2006/2007, le territoire du Grand Toulouse émet environ 3,4 millions de tonnes équivalent CO 2 / an. 92% de ces émissions sont dues à la consommation d énergie. Cette dernière est estimée à 1,4 millions de tep par an (en énergie finale) et repose à 69% sur l utilisation directe d énergie fossile, dont 44% de produits pétrolier. Le bilan des consommations d énergie et des émissions de GES du territoire est marqué par son caractère urbain. En effet, le transport et les bâtiments sont les principaux secteurs consommateurs d énergie et émetteurs de GES. Au-delà des résultats directement imputables au territoire, la consommation et le mode de vie de ses habitants génèrent également d importantes émissions de GES. Le territoire du Grand Toulouse se caractérise également par une dynamique exceptionnelle. Au cours des prochaines années, accueillir 1 000 000 d habitants tout en réduisant la consommation d énergie et les émissions de GES du territoire sera un défi majeur. L enjeu est de taille, il s agit de prévenir les risques significatifs de précarisation énergétique et ceux découlant des conséquences du changement climatique. 2.1. Le bilan initial : une structure des consommations d énergie et des émissions de GES marquées par le caractère urbain du territoire 2.1.a. Les émissions de GES du Grand Toulouse Le bilan des émissions de gaz à effet de serre du Grand Toulouse est estimé à 3 440 milliers de tonnes équivalent CO 2 / an. Qu est-ce qu une tonne équivalent CO 2 (teqco 2 )? Les différents GES n ont pas tous le même impact sur l effet de serre. On définit pour chaque gaz son Pouvoir de Réchauffement Global à 100 ans (PRG 100 ou PRG) comme étant le rapport entre l impact de l émission d une tonne de ce gaz sur l effet de serre pendant 100 ans et celui d une tonne de dioxyde de carbone (CO 2 ). On peut ensuite compter les émissions de tous les GES avec une unité de mesure commune : la tonne équivalent CO 2. Il suffit de multiplier les émissions d un gaz exprimées en tonne par son PRG. On obtient alors un montant d émissions qui correspond à la quantité de CO 2 qui aurait eu le même impact sur l effet de serre. Par exemple, sur 100 ans, le méthane (CH 4 ) contribue 25 fois plus que le CO2 à l augmentation de l effet de serre (son PRG 100 vaut 25). Ainsi, 1 tonne de méthane = 1 x 25 = 25 tonnes équivalent CO 2. C est-à-dire qu émettre une tonne de méthane a le même effet qu émettre 25 tonnes de CO 2. Profil Energie/Climat du Grand Toulouse Introduction et Synthèse Juin 2011 7

D après l inventaire des émissions de GES en France réalisé par le CITEPA en 2007, les émissions directes sur le territoire français se montent à 460,8 millions de tonnes équivalent CO 2. Le Grand Toulouse contribue donc à environ 0,65% des émissions françaises (les périmètres de comptabilité n étant pas exactement identiques, cette proportion ne doit être analysée qu en termes d ordre de grandeur). Les émissions de GES du territoire sont dues à 91,6% à la consommation d énergie (la combustion d énergie fossile telle que le pétrole ou le gaz naturel émet principalement du CO 2 ). Les émissions nonénergétiques ne représentent donc que 8,4% du total (en équivalent CO 2 ), dont : 4,9% de CO 2 non-énergétique émis lors de la fabrication de certains matériaux : ciment, briques, etc. (décarbonatation) et lors de la combustion de déchets contenant du carbone d origine fossile (plastiques), 0,2% de méthane émis lors du traitement des déchets et du fait de la fermentation entérique des animaux d élevage, 0,8% de protoxyde d azote émis notamment par certains procédés industriels, lors de l utilisation d engrais azotés dans l agriculture et lors du traitement des déchets, 2,6% de gaz fluorés émis par l industrie et les fuites de fluides frigorigènes La Figure 3 montre la répartition de ces émissions par secteurs. La structure des émissions reflète le caractère urbain du territoire. En effet, le transport représente près de la moitié des émissions (46% du total dont 27% pour le transport de voyageurs et 19% pour le transport de marchandises) et les bâtiments plus d un tiers (35% dont 22% pour les logements et 13% pour les bâtiments tertiaires). A l inverse, l agriculture compte pour moins de 1% des émissions alors que ce secteur représente 20% des émissions françaises. L absorption de dioxyde de carbone par les forêts est également faible : elle est estimée à environ 30 000 teqco 2 / an, soit de l ordre de 1% des émissions brutes du territoire contre 16% au niveau national. Figure 3 : Répartition des émissions de GES du Grand Toulouse par secteur (Source : Energies Demain) En regroupant les émissions du résidentiel, du transport de voyageurs et des déchets et eaux usées, on peut estimer qu environ la moitié des émissions sont directement engendrées par les ménages. La plus grande part de ces émissions est liée à l utilisation de la voiture individuelle et au chauffage des logements. L autre moitié est émise par les activités économiques. Avec environ 150 000 teqco 2 /an, les industries du spatial et de l aéronautique comptent pour un peu moins de 5% des émissions du territoire. L empreinte GES de la demande finale des habitants du Grand Toulouse Au-delà des émissions de GES directement imputables au territoire du Grand Toulouse, la consommation de biens et services produits en dehors du territoire entraine également des émissions de GES. Faute de données suffisamment précises et afin de garantir la cohérence et l homogénéité de la méthode de comptabilité des émissions dans ce diagnostic, ces émissions indirectes n ont pas été intégrées dans le bilan. En revanche, Profil Energie/Climat du Grand Toulouse Introduction et Synthèse Juin 2011 8

l INSEE a publié en 2010 les résultats d une étude sur les «Emissions de CO 2 du circuit économique en France» à partir desquels il est possible de les estimer grossièrement en appliquant des ratios nationaux à la population du Grand Toulouse. La méthode utilisée consiste à réaffecter au produit final l ensemble des émissions de la chaîne productive. Ainsi, pour la production d un véhicule, on prendra en compte les émissions relatives à l utilisation des matières premières (production, transport), aux procédés de fabrication, au transport du véhicule, En outre, sont ajoutées les émissions liées à l importation de produits, et sont ôtées les émissions liées à la demande finale de l étranger (exportations, c est-à-dire les activités productives qui répondent à un besoin de consommation extérieur à la France). On note deux limites à cette étude par rapport au périmètre du bilan du territoire : il ne s agit d une part que des émissions de CO 2 et non pas de l ensemble des GES (en France, 25% des émissions de GES ne sont pas du CO 2 ) et d autre part, ces émissions n intègrent pas la consommation d électricité nécessaire à la production de ces biens et services (la demande d énergie étant considérée comme une demande finale). Les résultats obtenus sont donc sous-estimés. La Figure 4 montre ainsi que l empreinte GES des habitants du Grand Toulouse (c est-à-dire les émissions de GES dues à la consommation finale des habitants) est supérieure aux émissions du territoire. C est en particulier le cas pour la question de l alimentation : l agriculture du territoire n émet que 17 000 teqco 2 / an mais pour nourrir les habitants du Grand Toulouse, les émissions se montent à plus de 625 000 teqco 2 / an, soit sensiblement le même ordre de grandeur que les émissions de l industrie sur le territoire. De même, la consommation de biens manufacturés des habitants occasionne des émissions de GES de l ordre de 1,5 millions de teqco 2 / an, qu elles soient émises sur le territoire du Grand Toulouse, ailleurs en France, voire dans d autres pays. Ces chiffres montrent l importance, non seulement de réduire les émissions du territoire, mais de travailler également sur l impact global de la consommation du territoire. Au niveau français, on estime que l empreinte GES de la consommation finale par habitant est supérieure d environ 35% aux seules émissions directes (environ 9,0 teqco 2 /hab./an contre 6,7). D après l INSEE et le CGDD, 40% des ces émissions ne sont pas sur le territoire français. Pour le territoire du Grand Toulouse, la proportion des émissions indirectes en dehors de ses frontières est encore plus importante. A l échelle locale, il est donc fondamental d élargir le champ d analyse et d intervention à ces émissions indirectes, afin d intégrer l ensemble des leviers d actions (comme la sensibilisation des ménages à leur alimentation et leur consommation) tout en évitant les «fausses bonnes solutions» comme l exemple caricaturale de la délocalisation d activités polluantes sans modifier la consommation des marchandises qu elles produisent. En ce qui concerne la consommation des habitants, les enjeux portent principalement sur l alimentation (évolution vers une alimentation moins carnée, de produits moins transformés et de saison) et sur la consommation de biens manufacturés (réutilisation, réparation). C est aussi le cas pour les activités économiques du territoire qui ont également un levier via l utilisation d éco-matériaux (bois de construction, matériaux bio-sourcés : chimie verte, etc.) Profil Energie/Climat du Grand Toulouse Introduction et Synthèse Juin 2011 9

Figure 4 : Emissions de CO2 dues à la demande finale résidente des habitants du Grand Toulouse (tco2/ an) (Source : Energies Demain à partir de l étude INSEE, Emissions de CO2 du circuit économique en France, 2010) On rappelle que ces résultats ne peuvent pas être additionnés, ni même directement comparés au bilan du territoire établi plus haut. En effet, les périmètres se recouvrent en partie 4 (sans qu il soit possible d estimer le volume d émissions concernées) et l approche méthodologique est radicalement différente. Il s agit donc uniquement d un complément à titre indicatif. 2.1.b. Les consommations d énergie du Grand Toulouse La consommation d énergie finale du Grand Toulouse est estimée à 1 377 milliers de tonnes équivalent pétrole (tep) par an et 1 972 ktep / an en énergie primaire. La consommation d énergie finale du territoire repose à 69% sur l utilisation directe d énergie fossile (produits pétroliers, gaz naturel et charbon voir Figure 5). Il s agit d un facteur de vulnérabilité important compte-tenu du contexte d approvisionnement pour ces sources d énergie. L électricité représente 28% du mix énergétique (en énergie finale) mais sa part monte à 49% en énergie primaire. En effet, pour produire de l électricité, il faut consommer une quantité plus importante d énergie primaire, notamment en raison des pertes liées au transport et au rendement des centrales électriques. En France, l annexe 3.2 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants établit le rapport entre énergie primaire et énergie finale pour l électricité à 2,58, c est-à-dire que pour chaque kwh électrique final consommé, il faut consommer 2,58 kwh de ressources énergétiques primaires. L importance particulière des produits pétroliers dans le mix énergétique est à mettre en lien avec celle des émissions du transport dans le bilan GES. En effet, le transport repose presque exclusivement sur les produits pétroliers pour son approvisionnement énergétique. On note également la faible part des énergies renouvelables dans la consommation d énergie du territoire : - la biomasse et la chaleur fatale produite par l incinérateur représentent moins de 8% des besoins de chaleur, - En ce qui concerne l électricité, la part des énergies renouvelables dans l approvisionnement électrique est de 12%, celle dans les carburants est de 7%. 4 Le bilan territorial prend déjà en compte un certain nombre d émissions indirectes, notamment les consommations d électricité du territoire ou les émissions du fret associé à l approvisionnement du territoire. Profil Energie/Climat du Grand Toulouse Introduction et Synthèse Juin 2011 10

Figure 5 : Répartition de la consommation d'énergie finale du Grand Toulouse par type d énergie (Source : Energies Demain) Les bâtiments sont le premier secteur consommateur d énergie, en particulier de gaz et d électricité, suivis des transports et de l industrie (voir Figure 6). Figure 6 : Répartition de la consommation d'énergie finale du Grand Toulouse par secteur (Source : Energies Demain) 2.1.c. La production d énergie sur le territoire du Grand Toulouse Il existe plusieurs installations de valorisation des ressources énergétiques renouvelables ou fatales du territoire : énergie solaire, hydraulique, géothermique, déchets. Le Tableau 1 ci-dessous présente les différentes filières présentes et la production d énergie correspondante. Source d énergie primaire Nombre d installations Puissance installée (ou surface pour le solaire thermique) Hydraulique 5 10,9 MW Estimation de la production d électricité 54 140 MWh soit 4 656 tep Estimation de la production de chaleur Profil Energie/Climat du Grand Toulouse Introduction et Synthèse Juin 2011 11

Source d énergie primaire Nombre d installations Puissance installée (ou surface pour le solaire thermique) Déchets 1 (UIOM du Mirail) nc Solaire thermique 326 1 825 m² Solaire photovoltaïque Géothermie TOTAL Estimation de la production d électricité 44 833 MWh soit 3 856 tep 8 18,5 kwc 21 MWh soit 2 tep 1 (réseau de chaleur de la ZAC du Ritouret à Blagnac) nc 98 994 MWh soit 8 513 tep Estimation de la production de chaleur 178 217 MWh soit 15 327 tep 1 034 MWh soit 89 tep 4 560 MWh soit 392 tep 183 811 MWh soit 15 808 tep Tableau 1 : Production primaire d énergie renouvelable sur le territoire du Grand Toulouse (Sources : CUGT, Diagnostic énergétique du Grand Toulouse, données 2005 à 25 communes pour l hydraulique, le solaire thermique et le solaire photovoltaïque ; SETMI 2010 pour les déchets et ViaSéva 2010 pour le réseau de chaleur géothermique) Le bois-énergie n apparaît pas dans ce tableau car, si de la chaleur est bien produite sur le territoire du Grand Toulouse, les ressources énergétiques primaires ne sont pas produites sur le territoire en totalité. Cependant le développement de la filière bois énergie est en cours d étude sur la Haute Garonne et vise à mettre en place une organisation pour développer cette ressource énergétique. La production de chaleur renouvelable représente moins de 1% de la consommation du territoire, et 4% pour l électricité. En considérant le facteur d émission moyen de la chaleur sur le territoire du Grand Toulouse (241 geqco 2 /kwh, source : Energies Demain), la production de chaleur renouvelable permet d éviter l émission de 24 000 teqco 2 et celle de l électricité 15 000 teqco2 (avec un facteur d émission moyen de l électricité de 84 geqco 2 /kwh électrique produit en sortie de centrale pour la France). 2.1.d. Tableau de synthèse Emissions de GES (teqco 2 /an) Consommations d énergie finale (tep / an) Résidentiel 747 593 386 528 Tertiaire 446 672 233 588 Transport de voyageurs 931 689 292 334 Transport de marchandises 672 883 215 667 Agriculture 17 002 1 219 Industrie 582 230 245 310 Déchets et eaux usées 72 773 2 030 Total hors UTCF 3 470 841 UTCF -30 000 Total 3 440 841 1 376 677 Tableau 2 : Consommation d énergie finale et émissions de GES du territoire du Grand Toulouse (Source : Energies Demain) 2.2. Scénario tendanciel d évolution des émissions de GES Afin de compléter le diagnostic des émissions de GES pour l année 2006 par une vision dynamique, un scénario tendanciel a été établi à partir d une projection de différents déterminants structurants du territoire comme la population, la construction neuve de bâtiments, l activité économique, etc. En revanche, les différents projets prévus ou en cours de réalisation ne sont pas pris en compte (PDU, SCoT, etc.). Il ne s agit donc pas d une prévision réaliste de ce qu il va se passer. Profil Energie/Climat du Grand Toulouse Introduction et Synthèse Juin 2011 12

On remarque également que cet exercice prospectif s appuie sur le périmètre du bilan territorial présenté cidessus et détaillé dans l annexe de présentation de la méthode. Sont donc notamment exclues les émissions indirectes liées à la consommation finale des ménages (alimentation, biens et services). Les principales hypothèses retenues sont : Une croissance démographique d environ 8 000 habitants supplémentaires par an, soit plus d un million d habitants dans la Communauté Urbaine en 2050 5 ; Une croissance des activités économiques en prolongement de celle des quinze dernières années (pour le parc tertiaire et l industrie) ; La prise en compte des réglementations thermiques pour les bâtiments neufs et des normes d émissions des véhicules ; Une artificialisation des sols agricoles poursuivant la même tendance que celle observée entre 2000 et 2006 (6,7%), soit une réduction équivalente des émissions de l agriculture ; Pour les déchets et eaux usées, on a considéré que les émissions étaient proportionnelles à la population ; Faute de prospective de référence sur le sujet et compte-tenu de la sensibilité de ce paramètre, le contenu CO 2 de l électricité est supposé constant (les valeurs utilisées sont indiquées dans l annexe de présentation de la méthode). Pour les secteurs les plus importants (résidentiel, tertiaire, industrie, transport de voyageurs et de marchandises), les différentes hypothèses sont détaillées dans les fiches sectorielles. Ce scénario aboutit à une légère augmentation tendancielle des émissions de GES du territoire (+3% entre 2005 et 2020 et +4% entre 2005 et 2050 voir Figure 7). La plus forte augmentation concerne le secteur tertiaire (+54% entre 2005 et 2050) tandis que dans le même temps, les émissions de l industrie stagnent (-1%) puisque les gains d efficacité énergétique tendanciels compensent la croissance de l activité. Les émissions résidentielles augmentent également significativement (+23%) en raison de la croissance démographique même si l application des réglementations thermiques pour les constructions neuves permet d atténuer l impact sur les émissions. Ces augmentations sont en partie compensées par une baisse importante des émissions du transport. En effet, depuis quelques années, la mobilité moyenne par habitant n augmente plus en France. Les réductions d émissions des véhicules prévues par les normes européennes (et leur prolongement sur la période 2020-2050) devraient donc permettre de réduire significativement les émissions de ce secteur (-20% entre 2005 et 2020), malgré l effet à la hausse de la croissance démographique. On note que l hypothèse de diminution des émissions unitaires est intégrée dans le scénario tendanciel car elle est prévue par la réglementation. Elle suppose des efforts particuliers de la part des constructeurs mais sans doute aussi des ménages en termes de choix des véhicules. Les émissions de l agriculture baissent également du fait de la disparition d espaces agricoles mais il est clair que les émissions nécessaires à l alimentation des Grand Toulousains (hors bilan) augmentent quant à elle au même rythme que la population. 5 Les projections de population se base sur le document de l INSEE : «Population Grand Toulouse horizon 2015-2030 : quels projections, commune par commune?» (INSEE, Février 2011). Ces projections sont extrapolées linéairement jusqu en 2050. Cette hypothèse correspond à celle retenue dans le SCoT et le PLH. Profil Energie/Climat du Grand Toulouse Introduction et Synthèse Juin 2011 13

Figure 7 : Projection tendancielle des émissions de GES du territoire du Grand Toulouse (Source : Energies Demain La courbe en pointillé illustre une trajectoire correspondant aux objectifs nationaux du «3x20» et du facteur4. La différence par rapport à l augmentation tendancielle des émissions illustre le niveau d effort nécessaire à l atteinte des objectifs. Rapportées à la population, les émissions de GES du scénario tendanciel baissent de 14% entre 2005 et 2020 et de 32% entre 2005 et 2050. En prenant en compte le scénario central de l INSEE pour les projections de la population française, les objectifs nationaux du «3 x 20» et du facteur 4 correspondent respectivement à des réductions de 20% et 80% des émissions par habitant. Ainsi, le scénario tendanciel ne permet pas non plus d atteindre une situation correspondant à l atteinte de ces objectifs en termes d émissions de GES par habitant, en particulier à l horizon 2050. Profil Energie/Climat du Grand Toulouse Introduction et Synthèse Juin 2011 14