Séance 2. La construction de l Union Européenne [Dossier TH32] 1 I. 1957 : La création de la CEE : Doc 1 : Affiche italienne de 1957 célébrant la création du marché commun : Doc 2 : Quelques ambitions du Traité de Rome (1957) : Article 2. La Communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun et par le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie et des relations plus étroites entre les États qu'elle réunit. Article 3. Aux fins énoncées à l'article précédent, l'action de la Communauté comporte, dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent traité : a) l'élimination, entre les États membres, des droits de douane, b) l'établissement d'un tarif douanier commun et d'une politique commerciale commune envers les États tiers, c) l'abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, Traduction : L Europe unie pour le progrès et pour la paix. Signature du Traité pour le marché commun et l Euratom. d) l'instauration d'une politique commune dans le domaine de l'agriculture. Doc 3 : La création de la PAC : Article 39. La politique agricole commune a pour but : a) d'accroître la productivité de l'agriculture en développant le progrès technique, en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu'un emploi optimum des facteurs de production, notamment de la main-d œuvre, b) d'assurer ainsi un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l'agriculture, c) de stabiliser les marchés, d) de garantir la sécurité des approvisionnements, e) d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs. Doc 4 : Les réticences du Royaume-Uni à l égard de la CEE :
Séance 2. La construction de l Union Européenne [Dossier TH32] 2 SYNTHÈSE : LA CRÉATION DE LA CEE CEE C E Mis en place en Après la signature du Les six pays fondateurs : Les objectifs Les difficultés
Séance 2. La construction de l Union Européenne [Dossier TH32] 3 II. D une Europe économique à une Europe politique : la création de l U.E. (1992) : Doc 1 : Le Traité de Maastricht (Pays-Bas) : Le Traité de Maastricht aussi appelé traité sur l Union européenne (TUE), est le traité constitutif de l Union européenne. Le traité de Maastricht a été signé par l ensemble des États membres (12pays) de la Communauté économique européenne à Maastricht (Pays-Bas), le 7 février 1992. Un référendum a autorisé sa ratification le 20 septembre 1992. Avec une participation de 69,69 %, le «oui» l a emporté avec 51,05 % des suffrages exprimés. Il est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Une citoyenneté européenne : Le traité reconnaît la - citoyenneté européenne à toute personne ayant la nationalité d un Etat membre de l Union. - le droit de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté ; - la protection à l étranger de la part des ambassades et des consulats de n importe quel Etat membre lorsqu un État n a pas de représentation diplomatique dans cet Etat ; - le droit de voter et d être élu dans l Etat où l on réside pour les élections européennes et municipales sous certaines conditions ; - le droit de pétition devant le Parlement européen ; Une union économique et monétaire: La décision de créer une monnaie unique au 1er janvier 1999, sous l égide d une Banque centrale européenne, parachève l intégration économique et monétaire au sein du marché unique. Site de l Académie de Rouen Doc 2 : 2002 : La France passe à l Euro : Avec l'arrivée de l'euro, nous allons vivre dans quelques heures un moment historique : 300 millions d'européens partageront désormais la même monnaie. C'est l'europe qui avance. C'est l'europe qui progresse. L'euro est une victoire de l'europe. Après un siècle de déchirements, de guerres et de tâtonnements, voici que, dans la paix, l'unité et la stabilité, notre continent affirme enfin son identité et sa puissance! Nous pouvons en être fiers, car c'est aussi un succès pour tous les Français, la récompense des efforts qu'ils ont consentis. Mais vous le savez bien, il ne s'agit pas seulement de remplacer nos francs par des euros. L'euro, c'est une chance d'avenir supplémentaire pour la France et les Français. Et c'est aussi une nouvelle façon d'être en Europe, de vivre l'europe, une Europe du quotidien qui doit devenir pleinement celle des citoyens. L'euro n'est pas une fin en soi. Il signifiera, pour nous, plus de croissance, plus d'emplois, plus de pouvoir d'achat, plus d'échanges. Une France plus forte. Mais il doit être avant tout un instrument au service de l'europe des hommes que nous construisons. Vœux du Président Jacques Chirac, 31 décembre 2001. Doc 3 : Le partage des compétences entre l UE et les États Membres, défini par le Traité de Lisbonne en 2009 : Compétences réservées à l UE : L union douanière, la politique commerciale commune, la politique monétaire de la zone euro, les règles de concurrence entre les pays de l Europe, la conservation des ressources biologiques de la mer. Compétences partagées entre l UE et les États membres : La politique sociale, l énergie, l environnement, les transports, la recherche et le développement technologique. Compétences réservées aux États membres : La santé, l industrie, la culture, le tourisme, l éducation, la protection civile.
Séance 2. La construction de l Union Européenne [Dossier TH32] 4 SYNTHÈSE : LA CRÉATION DE L UE UE U E Mis en place en Après la signature du Nombre de pays signataires à l époque : Nombre de pays de l UE aujourd hui : POURQUOI PEUT-ON PARLER D UNE EUROPE POLITIQUE? QUATRE RAISONS
Séance 2. La construction de l Union Européenne [Dossier TH32] 5 III. L Europe en difficulté : Doc 1 : Le «Non» au projet de la Constitution Européenne en 2005 : Les Néerlandais ont rejeté le projet de Constitution européenne trois jours après les Français qui avaient voté «non» le 29 mai. Ce nouvel échec des partisans du traité accentue le débat dans l ensemble des pays de l Union où la question de la poursuite du processus de ratification est désormais clairement posée. Les dirigeants des institutions européennes estiment que, pour le moment, il n y a aucune raison d arrêter les consultations et que le vote des deux pays qui ont refusé le traité ne doit pas compter plus que celui des dix autres qui l ont déjà accepté. Il n empêche que les référendums français et néerlandais posent un certain nombre de questions sur l avenir du traité et du projet politique européen, auxquelles les dirigeants vont devoir tenter de répondre le plus rapidement possible. www.rfi.fr Doc 2 : Européennes 2014 : La grande victoire de l'abstention : Si la participation était globalement en légère hausse par rapport à 2009, l'abstention aux élections européennes de 2014 est une caractéristique persistante qui a atteint cette année des sommets. En France, l'abstention a été de 56 % alors que le record avait été battu en 2009 avec 59,36 %. En République tchèque, avant-dernière de l UE pour la participation à ce scrutin avec 18,2 %, ce sont les non-électeurs qui ont remporté les euro élections, comme titre idnes. Pour le journal praguois, cela représente une défaite de la classe politique qui discrédite l UE. En ne discutant que de sujets marginaux, comme l'interdiction des ampoules, l'ue oublie son but premier : garantir de la paix. Courrier International, 26 mai 2014 Pourquoi peut-on dire que l Europe est en difficulté? Quelles sont selon vous les raisons de ces difficultés?