La révision du SCoT Nord-Isère. Réunion publique Mercredi 30 septembre 2015 la Tour du Pin

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En vue de l approbation

Transcription:

La révision du SCoT Nord-Isère Réunion publique Mercredi 30 septembre 2015 la Tour du Pin

SOMMAIRE 1 2 3 SCoT SCoT Nord Isère Orientations du SCoT Nord-Isère 2 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique 30/09/2015

1 SCoT Définition Projet Cadre législatif C oncertation

D ÉFINITION Schéma de COhérence Territoriale Document qui organise et planifie l aménagement du territoire à horizon 20 ans, à une échelle plus grande que le niveau communal ou intercommunal 4 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique 30/09/2015

P ROJET Habiter Faire ses achats SCoT Travailler Se déplacer 5 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique 30/09/2015

C ADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE RÉVISION 28 FÉVRIER 2014 Les lois (Grenelle, ALUR ) le code de l urbanisme SRCE, SRCAE, SDAGE DTA de l aire métropolitaine lyonnaise SCOT DOCUMENTS INTERCOMMUNAUX Habitat Déplacements Economie / commerce DOCUMENTS COMMUNAUX Plan Local d Urbanisme (PLU) Plan d Occupation des Sols (POS) Cartes communales 6 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique 30/09/2015

C ONCERTATION Institutionnels Habitants Projet collectif Partenarial Institutionnels Habitants Institutionnels Habitants Partagé Aménagement et développement durable pour le territoire 7 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique 30/09/2015

C ONCERTATION VOUS POUVEZ RÉAGIR www.scot-nordisere.fr 8 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique 30/09/2015

2 SCoT Nord-Isère Approbation P érimètre Positionnement C hiffres Ambition

A PPROBATION LE SCOT NORD-ISÈRE A ÉTÉ APPROUVÉ LE 19 décembre 2012 10 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique 30/09/2015

P ÉRIMÈTRE 11 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique 30/09/2015

P OSITIONNEMENT 12 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique 30/09/2015

C HIFFRES 13 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique 30/09/2015

A MBITION C o n f o r t e r l a p l a c e d u N o r d - I s è r e d a n s l e s p a c e r é g i o n a l e n t r e Ly o n, G r e n o b l e e t C h a m b é r y A c c u e i l l i r 5 0 à 6 0 0 0 0 h a b i t a n t s d i c i 2 0 3 0 R é d u i r e l a c o n s o m m a t i o n f o n c i è r e 14 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique 30/09/2015

3 Orientations du SCoT Nord-Isère Maintenues Complétées

3.1 Orientations maintenues Lutter contre l étalement urbain Offrir des logements pour tous Améliorer la mobilité du territoire

L UTTER CONTRE L ÉTALEMENT URBAIN O r g a n i s a t i o n d e s c o m m u n e s s u r l e t e r r i t o i r e 17 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique 30/09/2015

L UTTER CONTRE L ÉTALEMENT URBAIN N o m b r e d e l o g e m e n t s à c o n s t r u i r e p a r c o m m u n e Objectif minimum Logements/an/1000 habitants 7 villes centres 12 logements Objectif maximum Logements/an/1000 habitants 10 Communes périurbaine 8 logements 3 Villes relais 10 logements 8 Bourgs relais 8 logements 64 Villages 6 logements 18 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique 30/09/2015

3.2 Orientations maintenues Lutter contre l étalement urbain Offrir des logements pour tous Améliorer la mobilité du territoire

O FFRIR DES LOGEMENTS POUR TOUS D e s f o r m e s u r b a i n e s d i v e r s i f i é e s Parce qu il n y a pas qu une seule façon d habiter Maison individuelle Habitat en bande Immeuble collectif 20 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique 30/09/2015

O FFRIR DES LOGEMENTS POUR TOUS D e s q u a r t i e r s a g r é a b l e s e t b i e n p e n s é s Ecole Cheminement piéton Vie de quartier Espaces verts Cadre de vie Energies renouvelables Architecture 21 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique 30/09/2015

3.3 Orientations maintenues Lutter contre l étalement urbain Offrir des logements pour tous Améliorer la mobilité du territoire

A MÉLIORER LA MOBILITÉ DU TERRITOIRE D é v e l o p p e r d e s a l t e r n a t i v e s a u «t o u t v o i t u r e» Définir les futurs quartiers d habitats en fonction de leur proximité aux équipements et transports en communs Permettre le choix de se déplacer autrement (vélo, train, bus, covoiturage, à pied ) 23 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique 30/09/2015

A MÉLIORER LA MOBILITÉ DU TERRITOIRE M a î t r i s e r l e s e f f e t s n é f a s t e s d e l a c i r c u l a t i o n r o u t i è r e Adapter et sécuriser le réseau routier Maîtriser les impacts de l accroissement du trafic voitures et camions 24 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique 30/09/2015

3 Orientations du SCoT Nord-Isère Maintenues Complétées

3.4 Orientations complétées Organiser le développement économique Adapter l offre commerciale aux besoins des habitants Préserver les espaces naturels, agricoles et le cadre de vie

O RGANISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE O p t i m i s e r l e f o n c i e r e t r é f l é c h i r à u n e é c h e l l e i n t e r c o m m u n a l e Identifier à l échelle intercommunale Inciter les intercommunalités à élaborer une enveloppe foncière pour le développement économique et phasée pour les 15 prochaines années des stratégies d accueil d entreprises à l échelle du bassin de vie Préciser la vocation des projets de ZA et s assurer de leur cohérence avec cette stratégie d ensemble 27 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique 30/09/2015

O RGANISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE E n c a d r e r l e s i m p l a n t a t i o n s l o g i s t i q u e s e t d é f i n i r d e s s e c t e u r s p r é f é r e n t i e l s d a c c u e i l l o g i s t i q u e Privilégier les secteurs biens desservis en infrastructures Exclure des axes à forte circulation 28 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique 30/09/2015

O RGANISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE D TA m o d i f i é e : e s p a c e a u t o u r d e S t E x u p é r y 6 communes du Scot Nord-Isère concernées par la modification de la DTA 29 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique 30/09/2015

O RGANISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE D TA m o d i f i é e : e s p a c e a u t o u r d e S t E x u p é r y 30 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique 30/09/2015

3.5 Orientations révisées Organiser le développement économique Adapter l offre commerciale aux besoins des habitants Préserver les espaces naturels, agricoles et le cadre de vie

A DAPTER L OFFRE COMMERCIALE AUX BESOINS DES HABITANTS 3 v a l e u r s f o n d a m e n t a l e s d a n s l e S C o T a c t u e l Proximité Equilibre et complémentarité Qualité urbaine, paysagère et environnementale 32 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique 30/09/2015

A DAPTER L OFFRE COMMERCIALE AUX BESOINS DES HABITANTS U n t e r r i t o i r e a u d é v e l o p p e m e n t c o m m e r c i a l d y n a m i q u e 33 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique 30/09/2015

A DAPTER L OFFRE COMMERCIALE AUX BESOINS DES HABITANTS D e s i m p a c t s i m p o r t a n t s e n t e r m e d a m é n a g e m e n t d e l a v i l l e 34 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique 30/09/2015

A DAPTER L OFFRE COMMERCIALE AUX BESOINS DES HABITANTS D e s i m p a c t s i m p o r t a n t s e n t e r m e d a m é n a g e m e n t d e l a v i l l e Surface bâtie Parkings et voiries internes Espace résiduel 35 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique 30/09/2015

A DAPTER L OFFRE COMMERCIALE AUX BESOINS DES HABITANTS D e s o r i e n t a t i o n s r e n f o r c é e s Organiser le développement des implantations des commerces et des artisans commerçants pour répondre aux besoins des habitants et pour valoriser les espaces urbains 36 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique 30/09/2015

A DAPTER L OFFRE COMMERCIALE AUX BESOINS DES HABITANTS D e s o r i e n t a t i o n s r e n f o r c é e s 1 Structurer le développement commercial 2 Equilibrer le développement commercial par complémentarité d offre 3 Conforter le maintien des commerces de proximité dans les centres villes et centre villages 4 Limiter le développement des zones commerciales de périphérie 5 Développer l accessibilité aux grands pôles commerciaux du Nord-Isère 6 Veiller à une meilleure insertion paysagère et environnementale de qualité 37 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique 30/09/2015

3.6 Orientations révisées Organiser le développement économique Adapter l offre commerciale aux besoins des habitants Préserver les espaces naturels, agricoles et le cadre de vie

P RÉSERVER LES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES ET CADRE DE VIE Espaces agricoles stratégiques Valeur agronomique, fonction agricole et paysagère Espaces de biodiversité inventoriés ZNIEFF, APPB, Natura 2000, zone humide, espace à enjeu caractérisé du SAGE de la Bourbre, corridors écologiques... Espaces de «nature ordinaire» Haies, prés, arbres remarquables 39 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique 30/09/2015

Préserver l environnement et consolider la Trame verte et bleue P RÉSERVER LES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES ET LE CADRE DE VIE coupure urbaine espace agricole ouvert de forte valeur paysagère zone humide de marais hameau hameau centre-bourg espace agricole stratégique corridor écologique espace agricole stratégique corridor écologique hameau 40 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique 30/09/2015 réseau de haies bocagères

P RÉSERVER LES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES U n n o u v e a u c a d r e d e r é f é r e n c e : l e S R C E 41 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique 30/09/2015

P RÉSERVER LES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES U n n o u v e a u c a d r e d e r é f é r e n c e : l e S R C E Réajuster le tracé des corridors écologiques actuels 42 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique 30/09/2015

P RÉSERVER LES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES G é r e r l a r e s s o u r c e e n e a u «p o t a b l e e t a s s a i n i s s e m e n t» Préserver les aires de captage d eau potable et les zones de ressources futures Adapter l accueil de la population avec les capacités des stations d épuration 43 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique 30/09/2015

P RÉSERVER LES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES U n n o u v e a u c a d r e d e r é f é r e n c e : l e p r o j e t S D A G E 2 0 1 6-2021 1 S adapter aux effets du changement climatique 2 Mettre en œuvre le principe de non dégradation des milieux aquatiques 3 Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones humides 4 Compenser les zones humides imperméabilisées en tenant compte de leur fonctionnalité 44 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique 30/09/2015

P RÉSERVER LES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES G é r e r l e s r i s q u e s e t p r é s e r v e r l a s a n t é d e s h a b i t a n t s Prendre en compte les risques naturels Limiter les pollutions sonores Inciter à la prise en compte du changement climatique 45 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique 30/09/2015

P RÉSERVER LES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES U n n o u v e a u c a d r e d e r é f é r e n c e : l e S R C A E 1 Des enjeux énergétiques et climatiques à prendre en compte 2 Réduire les émissions de gaz à effet de serre 3 Réduire la précarité énergétique des ménages (dépenses de chauffage élevées notamment) 46 Révision SCoT Nord-Isère - Réunion publique 30/09/2015

MERCI DE VOTRE ATTENTION www.scot-nordisere.fr 47