Particuliers Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2013 www.netsbe.fr
Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Liste des services Prix en n Abonnement permettant de gérer ses comptes sur l Internet (hors coût du fournisseur d accès Internet) (www.netsbe.fr) n Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (Message + Flash) n Carte de paiement internationale à débit immédiat (Visa) n Carte de paiement internationale à débit différé (Visa) n Carte de paiement à autorisation systématique (Visa Electron) Gratuit 7,52 par an + 0,41 par message 42,00 par an 49,00 par an 33,00 par an n Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euro Une carte Internationale (Visa et MasterCard) 1,00 par retrait à partir du 5 ème retrait dans le mois n Virement ou Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro En agence avec RIB Par Internet (netsbe.fr), virement uniquement n Frais de prélèvement Mise en place d une autorisation de prélèvement Par prélèvement n Commission d intervention n Assurance perte ou vol des moyens de paiement (Protection Payement) 3,98 par virement Gratuit Gratuit Gratuit 9,90 par opération, avec un plafond de 25 opérations par mois 25 par an * Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet, un extrait standard de tarifs. - 1 -
Sommaire Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte p. 3 n Ouverture, transformation, clôture n Relevés de compte n Tenue de compte n Services en agence Banque à distance p. 5 n Par Internet n Par téléphone n Par téléphone mobile Vos moyens et opérations de paiement p. 6 n Cartes n Virements n Prélèvements/TIP n Chèques Offre groupée de services p. 9 n Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque (GPA) Irrégularités et incidents p. 10 n Commission d intervention n Opérations particulières n Incidents de paiement Découverts et crédits p. 11 n Découvert n Crédits à la consommation n Crédits immobiliers n Garanties possibles en fonction des prêts Épargne et placements financiers p. 12 n Épargne bancaire n Placements financiers Assurances et prévoyance p. 14 n Protection de votre famille n Protection de vos biens Opérations bancaires avec l étranger p. 15 n Virement vers l étranger n Virement en provenance de l étranger n Opération sur chèques n Opération en devises Résoudre un litige p. 16 Vous trouverez ci-après les tarifs des produits et services liés à la Convention de compte de dépôt, applicables au 1 er avril 2013. Ils sont exprimés en euros TTC. - 2 -
Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture, transformation, clôture n Ouverture d un compte avec signature de la Convention de Compte de dépôt n Le droit au compte : services bancaires de base Cette convention de compte comprend : l ouverture de compte, un changement d adresse au moins une fois par an, un relevé de compte une fois par mois, des relevés d identité bancaire (RIB) en fonction de vos besoins, l encaissement de virements reçus et de chèques déposés, le dépôt et le retrait d espèces (dans votre banque), le paiement de prélèvements ou de TIP, un moyen de consulter à distance le solde de votre compte, une carte de paiement à autorisation systématique, deux chèques de banque au maximum, par mois. n Transfert de compte entre agences SBE et Banque Populaire n Liste des opérations récurrentes et automatiques n Désolidarisation d un compte joint n Clôture de compte Relevés de comptes Les relevés d information n Relevés de comptes 1 par mois 2 par mois 10,68/an 3 par mois 22,22/an après chaque opération (par relevé, frais d envoi inclus) 0,69/an n Historique mensuel papier (frais d envoi inclus) 32,05 n Récapitulatif annuel de frais Tenue de compte n Frais de tenue de compte n Délivrance d un RIB/BIC-IBAN n Changement d adresse ou modification d intitulé 4,90/an n Changement d adresse non signalé entraînant le retour du courrier 20,00 n Gestion d un compte en NPAI 30,00 n Gestion de compte en interdit bancaire n Incidents de fonctionnement 80,00 Commission de suivi de compte débiteur de plus de 80 jours dans le trimestre, consécutifs ou non, ou compte créditeur sans mouvement depuis plus de 12 mois (par trimestre). Services en agence n Retraits en euros d espèces au guichet de votre agence (sans émission de chèque) n Mise à disposition de fonds dans une autre Banque Populaire 5,86 n Courrier conservé à l agence à la demande du client (par compte) 60,00/an - 3 -
n Frais de paiement d un chèque intérim 12,35 n Frais de remise de chèques mélangés/mutés (par remise) 7,38 n Frais de traitement de chèques mutés 16,03 (Exemple : chèque libellé en Francs) n Frais de traitement d un chèque non normalisé (par formule) 26,71 Recherche de documents n Photocopie chèque remis ou bordereau remise de moins de 6 mois 3,00 n Photocopie chèque remis ou bordereau remise de plus de 6 mois 7,00 n Frais de recherche de documents (hors relevé de compte, hors champ d application de la DSP*) Documents de moins d un an 8,70 Documents de plus d un an 12,44 *DSP : Directive sur les Services de Paiement, article L 133-1 du Code Monétaire et Financier n Duplicata délivré à l agence, par relevé : Relevé en cours ou dernier relevé 1,60 Relevé antérieur 6,08 Relevé sur borne libre service La transmission de votre patrimoine n Succession compte ordinaire ou/et compte joint : actif à la SBE inférieur ou égal à 3 000 75,00 actif à la SBE compris entre 3 001 et 15 000 (avec un minimum perçu de 75 ) 0,850 % de l actif actif à la SBE supérieur à 15 000 (avec un minimum perçu de 149,50 et un maximum de 560 ) 0,409 % de l actif à chaque intervention majeure 22,45 n Commission sur succession vacante 109,10-4 -
Banque à distance Internet (1) n Abonnement à Netsbe.fr Option «La Bourse en ligne» (1) Hors coût du fournisseur d accès à Internet Téléphone n Tonalité Plus 0897 652 200 Abonnement Coût de la communication (selon tarif en vigueur) 0,56/appel Téléphone mobile n Message + Infos Abonnement mensuel (5 messages / semaine) 3,20 Abonnement mensuel (2 messages / semaine) 2,00 n Message + Flash Abonnement annuel 7,55 Par message envoyé 0,42-5 -
Cartes Vos moyens et opérations de paiement Carte de paiement (cotisation annuelle) débit débit immédiat différé Visa Electron* 33,00 - Visa 42,00 49,00 Carte Sirène MasterCard (réserviste) 52,00 60,00 Visa Premier 128,00 139,00 MasterCard Platinum - World Elite 251,00 281,00 La deuxième carte de même nature sur le même compte est à demi-tarif, à l exception des cartes Premier et Platinum World Elite. Pour ces deux cartes, le demi-tarif s applique lorsque l on détient une Premier et une Platinum World Elite ou deux cartes identiques. L arrêté des cartes bancaires à débit différé s effectue chaque fin de mois. Le débit est passé le 10 du mois suivant, valeur 1er. En cas de perte ou de vol de votre carte, appelez le 01 77 86 24 24 (prix d un appel local, selon l opérateur de l appelant) pour faire opposition. *Carte à autorisation systématique n Adhésion à e-carte bleue, paiements sécurisés sur internet 9,90/an Les services liés à votre carte bancaire n Cartilis (par modification du plafond de paiement) 10,00 n Confirmation de code confidentiel (par demande) 5,01 n Recherche de facturette en France en cas de contestation Gratuit n Frais d utilisation de la fonction «Paiement en trois fois» (1) de 3,00 à 18,00 en fonction du montant de la transaction n Refabrication de carte avant échéance 10,00 (1) Service exclusif aux cartes Sirène MasterCard (réservistes). - 6 -
Les opérations cartes dans les pays des zones Euroland, UE et EEE La zone EEE comprend : Autriche*, Belgique*, Allemagne*, Espagne*, Finlande*,France*, Grèce*, Irlande*, Italie*, Luxembourg*, Pays Bas*, Portugal*,Slovénie*, Slovaquie*, Bulgarie, Chypre*, République Tchèque, Danemark, Estonie, Royaume Uni, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Malte*, Pologne, Roumanie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège. * Pays Euroland incluant par extension : Andorre, Cité du Vatican, Monaco, San Marin n Retrait d espèces en EUROS : Dans les DAB SBE et Banque Populaire en France Autres banques de la zone EEE - avec les cartes Visa Premier, MasterCard Platinum World Elite - Pour une carte Visa Electron, à chaque retrait 1,00 - Pour les autres cartes, à compter du 5 ème retrait dans le mois 1,00 Autres banques hors zone EEE 2,90 + 2,20 % Au Guichet Agence SBE D une autre banque en France 5,43 D une autre banque de la zone EEE 4,60 + 1,50 % D une autre banque hors zone EEE 4,60 + 2,20 % n Retrait d espèces en DEVISES : Dans les DAB Pays Euroland 2,90 + 1,50 % Autres pays 2,90 + 2,20 % Au Guichet Pays Euroland 4,60 + 1,50 % Autres pays 4,60 + 2,20 % n Paiement en EUROS : < 50 000 euros zone EEE > 50 000 euros zone EEE Hors zones EEE 2,10 % n Paiement en DEVISES : Pays Euroland 1,50 % Autres pays 2,20 % Pour les retraits en Francs CFA et Francs CFP, seuls les frais fixes sont appliqués. Les incidents liés à la carte n Frais d opposition sur carte pour vol, perte n Commission d autorisation de dépassement de plafond de paiement (par demande) 7,80-7 -
Virements n Virement ou virement SEPA reçus n Virement ou virement SEPA occasionnel émis - en faveur d un compte SBE - en faveur d un compte de tiers ouvert dans un autre établissement Au guichet de votre agence (avec BIC-IBAN/RIB) 3,98 Par Internet (Netsbe.fr), virement uniquement L établissement bénéficiaire est crédité dans un délai maximal de 3 jours ouvrables à compter de la date de réception de l ordre de virement. n Virement ou virement SEPA permanent émis - en faveur d un compte SBE d'une même personne - en faveur d'un compte d'un tiers ouvert à la SBE ou dans une autre banque Au guichet de votre agence (avec BIC-IBAN/RIB) 1,20 Par Internet (Netsbe.fr), virement permanent uniquement sur RIB pré-enregistrés 0,86 n Révocation d un ordre de virement avant exécution - dans les délais légaux - hors des délais légaux 13,96 n Retrait du consentement d un virement permanent Prélèvements / TIP n Mise en place d un avis de prélèvement ou prélèvement SEPA n Paiement d avis de prélèvement, prélèvement SEPA et de Titres Interbancaires de Paiement (TIP) n Frais d opposition sur prélèvement ou TIP avant exécution n Retrait du consentement : frais d opposition définitive sur prélèvement 10,80 n Frais d opposition sur prélèvement pour contestation du débiteur (motif autre que sans provision) 11,15 Chèques n Dépôt d un chèque sur votre compte n Paiement par chèque n Délivrance d un chéquier à l agence n Envoi d'un chéquier en courrier recommandé n Conservation du chéquier à l agence, 60 jours Frais postaux n Renouvellement automatique de chéquier : avec mise à disposition à l agence 1,30 avec envoi en courrier recommandé 6,15 n Bordereaux pré-imprimés de remises de chèques avec renouvellement automatique Vos chèques de banque n Frais d émission d un chèque de banque ou d un chèque certifié 11,00 Opposition - Destruction n Frais d opposition sur un chèque 5,98 n Frais d opposition sur un chéquier 13,99 n Destruction du chéquier, conservé à l agence et non réclamé par le client au-delà de 60 jours 5,45-8 -
Offre groupée de services Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque (GPA) CONVENTION BASÉO : Une offre destinée aux clients sans chéquier Cotisation mensuelle 4,00 n 1 Carte Visa Electron (carte à autorisation systématique) n 1 Carte dédiée «Monéo» n 1 virement occasionnel par mois vers un compte SBE n 1 virement occasionnel par mois vers un compte d un autre établissement n 1 virement permanent externe (périodicité au choix) n 2 extraits de compte s en libre service par mois n Chèques de banque s n La consultation à distance du solde de votre compte (par téléphone) Pour les clients sans chéquier titulaire d un GPA, en cas d incident : - les frais de commission d intervention sont de 5 / opération, plafonnés à 6 opérations par mois. - le forfait de rejet sur prélèvement faute de provision :. montant de l opération < à 16,17 montant de l opération. montant de l opération à 16,17 16,17 Ces frais sont plafonnés à 3 par mois. - 9 -
Commission d intervention La commission d intervention correspond à la somme perçue par la Banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : com.intervention par opération 9,90 plafond mensuel, nombre d opération : 25 En cas de rejet, cette commission est ajoutée au forfait de frais par chèque rejeté faute de provision. Opérations particulières n Frais par saisie attribution ou saisie conservatoire, avis à tiers détenteur 94,00 n Opposition administrative Incidents de paiement Les incidents liés au chèque - 10-10 % du montant dû Plafonné à 94,00 n Frais de lettre d information préalable pour chèque non provisionné 13,00 n Forfait de frais par chèque rejeté faute de provision Les forfaits de rejet d un chèque comprennent : les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction,la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour régularisation, la demande de mainlevée d interdiction bancaire, la lettre d information préalable pour chèque non provisionné et les frais de représentation. Chèque d un montant inférieur à 50 euros 21,17 Chèque d un montant supérieur ou égal à 50 euros 41,17 Chèque payé sur un compte en interdiction bancaire n Frais de chèque payé sur un compte en interdiction bancaire déclaré à la Banque de France 35,46 n Frais administratif de mainlevée d'incident sur chèque 9,04 Incident sur chèque remis à l encaissement n Frais de chèque remis à l encaissement et retourné impayé 14,71 Les incidents liés aux autres moyens de paiement n Forfait de rejet d un prélèvement, d un virement, d un TIP ou d un télérèglement (pour absence de provision suffisante ou autres motifs). Ce forfait comprend : la commission d intervention, les frais de rejet, la notification du refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation. Montant de l opération < 20 euros montant du prélèvement Montant de l opération 20 euros 20,00 Les incidents liés au découvert Irrégularités et incidents n Frais d'information dépassement autorisation de découvert (deuxième lettre) 26,00 n Action de recouvrement : lettre de mise en demeure 26,00 Les incidents liés à la carte n Frais d opposition sur carte pour utilisation abusive 32,00 n Lettre de notification d opposition pour utilisation abusive 10,00 n Frais fixes par facture après opposition pour utilisation abusive 5,10 n Commission d autorisation de dépassement de plafond de paiement (par demande) 7,80
Découverts et crédits Découvert En principe, le solde du compte doit rester créditeur. Toutefois, la banque peut consentir au titulaire un découvert. Le coût total du découvert dépendra de son montant et de la durée pendant laquelle le compte aura été débiteur. Découvert autorisé n Champ Libre Accueil TBB+ 8,00 % n Commission trimestrielle 10,00 n Champ Libre Contrat TBB+ 2 à 5 % frais de dossier 50,00 Découvert non autorisé n Découvert non autorisé ou dépassement de découvert TBB+ 9,00 % Le Taux de Base de la Banque (TBB) est fixé à 12,83 %, à compter du 1 er avril 2013. Ce taux est susceptible d évolution selon les conditions de marché. n Commission d engagement (CLAC) avec assurance protection bancaire 4,90 sans assurance protection bancaire 6,90 Crédits à la consommation Les prêts personnels n Frais de dossier d un prêt consommation (hors offres spécifiques et promotionnelles) Le crédit renouvelable n Champ Libre Réserve - 11 - en fonction de la durée et du montant, maximum 250 TAEG révisable compris entre 11,85 % et 15,22 %* n Frais d information incident de remboursement (par lettre) 13,00 *Taux susceptibles de varier en fonction des conditions de marché Crédits immobiliers Les frais de dossiers n Prêt habitat classique et prêt relais 1 % du capital emprunté minimum 500,00 n Prêt épargne logement (CEL, PEL) Les opérations diverses n 1 er tableau d amortissement n Réédition du tableau d amortissement 30,00 n 1 er décompte de remboursement anticipé n Frais d information incident de remboursement (par lettre) 13,00 n Information annuelle des cautions (par lettre) n Information annuelle des cautions (par lettre) SCI 57,22 n Frais d acte simple 57,22 + Frais réels n Frais d acte personnalisé 145,16 + Frais réels n Frais d'étude de délégation d'assurance 150,00 Les avenants aux prêts n Mainlevée de garantie 244,70 n Frais d avenant 1 % du capital minimum : 500 euros restant dû n Comission d'engagement 1,2 % du capital non décaissé sur décaissement fractionné Les Garanties possibles en fonction des prêts n Caution Crédit Logement, Caution SACEF conditions en agence n Garanties Casden* conditions en agence n Caution personnelle et solidaire conditions en agence n Nantissement de produits financiers *Les sociétaires CASDEN bénéficient de conditions spécifiques.
Épargne bancaire Une épargne disponible n Compte sur Livret - Compte Épargne Logement n Livret de Développement Durable - Livret Jeune -Livret d Épargne Populaire n Livret A, Livret Fidélis Une épargne moyen/long terme n Plan Épargne Logement n Assurance-vie Épargne et placements financiers nous consulter Les taux de ces placements ne sont pas indiqués car susceptibles d évoluer en fonction de la réglementation et du marché. Pour toute information, renseignez-vous auprès de votre agence. La gestion automatique n Crescendo 10,00/an Frais de transfert n PEL, CEL, PEP Banque Vers une Banque Populaire Vers un autre établissement 63,90 n PEP Revenus et PEP Capital 10 % des intérêts avec un minimum de 76,22 Placements Financiers Vos Transactions titres Coût par ordre (achat ou vente), courtage compris n Valeurs au porteur cotées à la Bourse de Paris Vous passez votre ordre sur Netsbe.fr, «la bourse en ligne» Commission proportionnelle 0,524 % - minimum par ordre 8,35 Vous passez votre ordre par l intermédiaire d un conseiller financier Commission proportionnelle 1,19 % Commission fixe 9,07 Les ordres passés avec le Service de Règlement Différé (SRD) sont soumis à la perception d une commission calculée au prorata temporis sur les achats et ventes compensés pour une même valeur 0,718 % n Frais de souscription d actions de Sicav, de parts de fonds communs de placement d autres établissements (hors groupe BPCE) auxquels s ajoutent les frais de souscription de la Sicav ou du FCP 35,00 n Valeurs cotées à l étranger nous consulter Les droits de garde n Valeurs émises par le Groupe BPCE n Autres Valeurs Commission proportionnelle - jusqu à 50 000 euros 0,27 % - pour la partie de 50 001 à 150 000 euros 0,22 % - pour la partie supérieure à 150 000 euros 0,10 % - 12 -
Frais fixes par ligne - titres au porteur cotés à Paris, déposés chez Euroclear 5,00 - autres titres nominatifs, déposés à l étranger 15,50 Minimum de perception par Compte d Instruments Financiers ou PEA 35,00 n Titres bénéficiant d un mandat de gestion n Hisséo : alimentation automatique sur Compte titres ordinaire ou PEA nous consulter Frais de transfert de votre Compte d Instruments Financiers n Frais de transfert vers un établissement autre qu une Banque Populaire en France (par ligne) sur titres cotés en France 12,30 sur titres cotés à l étranger (frais d intermédiaire non compris) 43,20 - minimum facturé par Compte d Instruments Financiers 60,62 n Frais de transfert de PEA vers un établissement autre qu une Banque Populaire 71,51 Par ligne 12,30-13 -
Assurances et prévoyance La protection de votre famille L assurance personnelle n MAV (Multirisque des Accidents de la Vie) selon formule individuelle ou familiale n Fructi-Famille n Fructi-Budget n Autonomis n Assur-BP Horizon selon option retenue fonction de l âge et de l option choisie selon option retenue selon option retenue à partir de 25,00/an Les assurances liées à vos comptes et à vos moyens de paiement n Dédicace n Protection Bancaire n Protection Payement n Service Opposition Sécurisée à partir de 15,00/an 25,00/an 25,00/an 20,66/an + Option «SOS archives» 37,97/an La protection de vos biens n Assur-BP Auto n Assur-BP Habitat n Tranquil Habitat sur devis - Consulter votre conseiller sur devis - Consulter votre conseiller sur devis - Consulter votre conseiller - 14 -
Opérations bancaires avec l étranger Le virement vers l étranger Commission de transfert n Virement européen ou Eurovirement papier tout montant dans l'ue, hors SEPA en euro, en frais partagés avec BIC et IBAN (frais fixes) Papier 3,98 n Transfert papier hors UE, toutes devises, tous montants Par papier commission proportionnelle 0,120 % (avec un minimum facturé de 25,59 et un maximum de 248,77, hors frais de correspondants s ils sont à la charge du donneur d ordre) n Confirmation par fax 24,88 n Tarification «devise déplacée» 6,57 (devise différente de celle du pays de destination) n Coordonnées incomplètes 16,14 n Commission des correspondants (si tous les frais sont spécifiés à la charge du donneur d ordre) transfert zone EEE 15,14 transfert hors zone EEE 25,25 n Avis d opéré 2,55 Le virement en provenance de l étranger Commission de rapatriement n Rapatriement dans l UE d un montant inférieur ou égal à 50 000 si les coordonnées BIC et IBAN sont fournies et que le virement est stipulé en frais partagés n Tout autre rapatriement supérieur à 50 K en devises ou en euros quel que soit le montant ou la provenance 19,14 n Commission de non-qualité 10,52 n Avis d opéré 2,45 Les opérations sur chèques n Frais fixes sur paiement d un chèque émis en faveur de non résidents + commission de transfert (0,10 % - minimum : 21,40 - maximum 208 )19,14 n Encaissement «sauf bonne fin» de chèque sur l étranger 27,51 Les opérations en devises n Achat ou vente de devises au comptant commission de change 0,050 % au-delà de 80 K 0,025 % - avec un minimum de 15,56 n Frais fixe sur tout achat ou vente de devises ou chèques de voyage* 3,00 n Commission fixe sur tout achat ou vente de Travelers en euros 0,02 *Avec un montant maximum pour toute transaction de 7 622-15 -
Résoudre un litige Vous vous interrogez sur une tarification de la banque, vous ne comprenez pas une écriture, la SBE a le souhait de vous apporter une réponse complète dans les plus brefs délais. Vous disposez de trois possibilités : n Votre conseiller reste votre interlocuteur privilégié n Vous pouvez également contacter la Direction de la Qualité SBE Société de Banque et d'expansion Direction de la Qualité 22 rue de Courcelles 75008 Paris Tél. 01 56 69 89 00 (coût d un appel local) n Un Médiateur est à votre disposition après consultation de la Direction de la Qualité Il a pour mission de rechercher une solution amiable en toute impartialité. Vous pouvez lui écrire à l adresse suivante : Médiateur de la SBE Boîte Postale 151 75422 Paris Cedex 09 n Le site Internet de la Fédération Bancaire Française (FBF) : «Les clés de la Banque» (http://lesclesdelabanque.com) contient notamment de multiples informations sur l utilisation de votre compte, de vos moyens de paiement. - 16 -
Société Anonyme régie par les articles L 511-1 et suivants du code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux établissements de crédits, au capital de 31 000 000 e. RCS Paris 482 656 147 APE 6419Z TVA n FR 80 482 656 147 Courtier en assurance, immatriculé auprès de l ORIAS sous le n 07 022 984 Siège social : 22 rue de Courcelles 75008 Paris Tél. 01 56 69 89 00 (coût d un appel local) Fax 01 45 63 26 57 Adressez vos réclamations au Secrétariat Général de la SBE à l adresse ci-dessus. En cas de désaccord persistant, ou en l absence de réponse dans les 30 jours, vous pouvez vous adresser au Médiateur de la SBE : Boîte Postale 151 75422 Paris Cedex 09 Juin 2013 - COPY-TOP - Réf. 407 193