Madame la Ministre, Monsieur le Maire, Membres du conseil municipal, Monsieur le Directeur général, Membres du Service de police, Mesdames, Messieurs, C est avec plaisir que je vous présente le rapport annuel 2014 des activités policières pour le Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu. Chaque année, les membres du Service de police de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu multiplient leurs initiatives afin de maintenir des liens durables avec les membres de la communauté. Nous sommes constamment à l écoute des besoins de la population. C est ce qui nous permet de s améliorer sans cesse et de voir à inclure ces besoins dans nos plans d actions. Notre objectif est toujours d offrir un environnement sécuritaire où il fait bon vivre! Sur le plan de la criminalité, nous avons obtenu d excellents résultats. Les crimes contre la personne ont diminué de 9.4% et les crimes contre la propriété ont diminué de 13.3%. Sur le plan de la sécurité routière, nous avons obtenu une baisse de 1.3%. Je vous invite donc à parcourir ce rapport d activités. Vous serez à même d y apprécier les résultats du travail accompli par l ensemble du personnel policier et civil. Tous ensemble nous avons à cœur nos valeurs : Respect, intégrité et engagement. Merci à l ensemble des employés du Service de police pour votre engagement et votre professionnalisme. Le directeur, Serge Boulerice Serge Boulerice
La Croix de bravoure du Québec a été décernée à l agente Marie-Andrée Tremblay suite au sauvetage d une personne lors d un incendie. Remise de médailles aux policiers pour 20 et 30 ans de services distingués.
Page Plan stratégique 2014-2016. 4 Statistiques opérationnelles.. 5. Nombre d appels générant des interventions policières. Appels par secteurs de patrouille. Répartition des alarmes Appels 9-1-1 6 Infractions criminelles. 7 Infractions criminelles par secteurs de patrouille... 9 Sécurité routière... 11. Constats d infraction. Accidents de la circulation Statistiques SAAQ Rapports d activités 12 Section prévention et relations communautaires.. 14 Régie des alcools, des courses et des jeux.... 16 Mandats de perquisition...17 Situation déontologique 18 Compilation des allégations criminelles...19 Carte des secteurs électoraux... 20 Carte des secteurs de patrouille 21
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NOMBRE D APPELS GÉNÉRANT DES INTERVENTIONS POLICIÈRES ANNÉE NOMBRE D APPELS 2010 25,819 2011 25,902 2012 24,330 2013 22,008 2014 22,341 APPELS PAR SECTEURS 1 2 3 4 5 6 7 3,462 3,106 5,243 3,483 2,969 2,893 1,185 RÉPARTITION DES ALARMES NATURE 2013 2014 % +/- Alarmes 2,852 2,669-6.4% Constats d infraction 4 e et + 65 66 1.5% Alarmes réelles (intro) 15 19 26.7% Recensement de propriété alarme par le responsable 321 Recensement avec fiche police 491 TOTAL RECENSEMENT 812 Constats non retour 18 Nombre d appels 9-1-1 transférés à un autre organisme (x822) : Total 8,073 5
2013 2014 Différentiel 30,078 28,525-1,553 Moyenne temps de réponse lignes 9-1-1 2013 2014 Différentiel 4.39sec. 4.51sec. +.12sec Appels lignes administratives 2013 2014 Différentiel 71,390 67,469-3,921 Total d appels répondus 2013 2014 Différentiel 101,468 95,994-5,474 Cartes d appels 2014 Police Incendies Total 22,341 1,271 23,612 6
NATURE 2013 2014 Différentiel Solutionné 2013-2014 CRIMES PERSONNE % % Homicide 0 2 2 100% 2 200% Nég.crim. et autre ent. mort 0 0 0 0% 0 0% Tent. ou complot en vue com. meutre 0 2 2 100% 2 200% Voies de fait (sauf agr.sexuelles) 585 542 461 85% -43-7.2% Agression sexuelle 51 45 32 71% -6-11.76% Autres infractions d'ordre sexuel 30 16 22 138% -14-46.6% Enlèvement ou séquestration 15 36 20 56% 21 140% Vol qualifié ou extorsion 56 50 39 78% -6-10.7% Harcèlement criminel 61 53 41 77% -8-13.11% Menace 293 246 236 96% -47-16% Autre 25 19 12 63% -6-24% TOTAL CRIMES CONTRE LA PERSONNE 1,116 1011 867 86% -105-9.4% CRIMES PROPRIÉTÉ Crimes d'incendie 24 14 3 21% -10-41.7% Introduction par effraction 495 374 79 21% -121-24.4% Vol de véhicule à moteur 174 133 20 15% -41-23.5% Vol de plus que 5 000 $ 40 40 5 13% 0 0% Vol de 5 000 $ ou moins 740 655 253 39% -85-12.9% Possession de biens volés 13 6 4 67% -7-53.8% Fraude 163 164 75 46% 1 1% Méfait 435 420 71 17% -15-3.4% TOTAL CRIMES CONTRE LA PROPRIÉTÉ 2,084 1,806 510 28% -278-13.3% 7
(suite) NATURE 2013 2014 Différentiel AUTRE INFR. AU CODE CRIMINEL Solutionné 2013-2014 Prostitution 0 2 1 50% 2 200% Infr.relatives au armes à feu 14 19 21 111% 5 35.7% Infr.contre l'adm. de la loi/justice 397 277 286 103% -120-30.2% Actes contraires aux bonne mœurs 46 33 25 76% -13-28.3% Autre 18 5 11 220% -13-72.2% TOTAL AUTRE INFR. AU CODE CRIMINEL 475 336 344 102% -139-29.3% TOTAL CODE CRIMINEL (sauf conduite) 3,675 3,153 1,721 55% -522-14.2% INFR. REL. À LA CONDUITE DE VÉHICULE Conduite avec facultés affaiblies 193 144 151 105% -49-25.4% Délit de fuite 505 543 37 7% 38 7.5% Autres 24 19 17 89% -5-20.8% TOTAL INFR. CONDUITE DE VÉHICULE 722 706 205 29% -16-2.2% TOTAL CODE CRIMINEL 4,397 3,859 1,926 50% -538-12.2% INFRACTIONS AUX LOIS FÉDÉRALES Infr. rel. aux drogues et stupéfiants 310 389 338 87% 79 25.5% Infractions aux autres lois fédérales 4 0 1 0% -4-100% TOTAL INFR. AUX LOIS FÉDÉRALES 314 389 339 87% 75 23.9% INFRACTIONS AU LOIS PROVINCIALES 93 89 87 98% -4-4.3% TOTAL 4,804 4,337 2,352 54% -467-10% 8
NATURE 1 2 3 4 5 6 7 TOTAL CRIMES PERSONNE Homicide 0 0 0 0 0 0 0 0 Nég. crim. et autre ent. mort 0 0 0 0 0 0 0 0 Tent. ou complot en vue com. meurtre 0 0 0 0 0 0 0 0 Voies de fait (sauf agr.sexuelles) 96 112 99 75 70 61 30 543 Agression sexuelle 11 2 11 9 4 4 1 42 Autre infractions d'ordre sexuel 2 0 3 4 1 2 2 14 Enlèvement ou séquestration 7 6 11 0 1 8 3 36 Vol qualifié ou extorsion 8 9 10 4 1 15 3 50 Harcèlement criminel 14 8 8 6 3 8 4 51 Menaces 42 36 44 26 59 28 8 243 Autres 4 2 6 2 2 1 2 19 TOTAL CRIMES CONTRE LA PERSONNE 184 175 192 126 141 127 53 998 CRIMES PROPRIÉTÉ Crimes d'incendie 1 2 1 4 2 4 0 14 Introduction par effraction 64 54 75 38 31 75 37 374 Vol de véhicule à moteur 19 9 33 19 27 15 10 132 Vol de plus que 5 000$ 4 5 10 9 7 2 3 40 Vol de 5 000$ ou moins 74 68 168 135 104 76 31 656 Possession de biens volés 1 1 3 0 0 1 0 6 Fraude 17 15 50 33 21 20 7 163 Méfait 67 75 105 49 48 51 22 417 TOTAL CRIMES CONTRE LA PROPRIÉTÉ 247 229 445 287 240 244 110 1,802 9
(suite) NATURE 1 2 3 4 5 6 7 TOTAL AUTRE INFR. AU CODE CRIMINEL Prostitution Inf. relatives aux armes à feu 0 1 0 0 0 0 1 5 7 1 1 0 4 1 2 19 Infr. contre l'adm. de la loi/justice 40 68 67 31 35 30 6 277 Actes contraires aux bonnes mœurs 8 0 8 2 5 4 6 33 Autre 0 1 1 1 1 0 1 5 TOTAL AUTRE INFR. AU CODE CRIMINEL 53 77 77 35 41 38 15 336 TOTAL CODE CRIMINEL (sauf conduite) 484 481 714 448 422 409 178 3,136 INFR. REL. À LA CONDUITE DE VÉHICULE Conduite avec facultés affaiblies 20 31 39 13 15 18 8 144 Délit de fuite 52 61 156 132 80 46 16 543 Autres 2 2 4 0 2 5 4 19 TOTAL INFR. CONDUITE DE VÉHICULE 74 94 199 145 97 69 28 706 TOTAL CODE CRIMINEL 558 575 913 593 519 478 206 3,842 INFRACTIONS AUX LOIS FÉDÉRALES Infr. Rel. aux drogues et stupéfiants 75 90 78 52 30 43 21 389 Infractions aux autres lois fédérales 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL INFR. AUX LOIS FÉDÉRALES 75 90 78 52 30 43 21 389 INFRACTIONS AU LOIS PROVINCIALES 15 18 22 12 12 10 0 89 TOTAL 648 683 1,013 657 561 531 227 4,320 10
Constats d infraction NATURE 2013 2014 DIFF. +/- % +/- Sécurité routière 20,630 19,736-894 -4.3% Circulation / Stationnement 7,870 7,372-498 -6.3% Règlements municipaux 1,286 1,259-27 -2.1% TOTAL 29,786 28,367-1,419-4.8% Accidents de la circulation Statistiques SAAQ Personnes blessées ou tuées NATURE 2013-SAAQ 2014-SAAQ DIFFÉRENTIEL % Accidents mortels 1 1 0 0% Accidents avec blessés 355 401 46 13% Accidents matériels 510 453-57 -11.2% TOTAL 866 855-11 -1.3% Campagne de sensibilisation contre l utilisation du téléphone cellulaire au volant. 11
ACTIVITÉS 2013 2014 Mort - naturelle 55 51 Mort - noyade 0 0 Mort - suicide 9 9 Mort - autres 8 17 TOTAL - MORT 72 77 Accident nautique - blessé 0 0 Accident de travail 16 7 Accident - blessures autres 0 4 TOTAL - ACCIDENTS AUTRES QUE CIRCULATION 16 11 Disparition - famille d'accueil 11 17 Disparition - foyer naturel 36 61 Disparition - centre d'accueil 12 16 Disparition - hôpital 18 7 Disparition - autres 76 68 TOTAL - DISPARITION 153 169 Mandat exécuté 775 633 Chicane de famille 1069 952 Chicane (voisin, locataire, propriétaire) 430 350 Bruit plainte 1253 1238 Arme à feu - disposition 23 40 Manifestation 0 6 Rapport avec animal 1109 816 Suspect (personne, véhicule, etc.) 767 673 Tentative de suicide 131 135 Transport ambulance 307 215 Embarcation en détresse 1 0 Personne en détresse (crise) 469 460 Aéronef en détresse 0 0 Santé, développement compromis (DPJ) 36 22 Véhicule retrouvé volé extérieur 17 9 Rage au volant 38 31 Division voirie 572 594 Bicyclette abandonnée 87 103 Vol de bicyclette 74 90 Bicyclette volée retrouvée 1 0 Véhicule retrouvé volé sur territoire 32 22 Accident avec train CN- CP 0 0 TOTAL - AUTRES 7,191 6,389 12
(suite) ASSISTANCE 2013 2014 Ambulanciers 333 420 Autre Service de police 190 248 Incendies 169 139 Protocole Sûreté du Québec 3 95 TOTAL ASSISTANCE 695 902 POURSUITE AUTOMOBILE 2013 2014 TOTAL POURSUITES CRIMINELLES 3 3 TOTAL POURSUITES ARTICLE 636 DU CSR* 7 4 TOTAL 10 7 * Dorénavant, nous inclurons les données en lien avec l article 636 du Code de sécurité routière. Il est à noter que pour l année 2013, nous ajoutons ces chiffres dans ce rapport annuel 2014. Exercice lors de la formation de sauvetage en eau vive. 13
ACTIVITÉS 2012 2013 2014 Vérification siège d'auto pour enfant 225 329 360 Conférence de presse 3 5 3 Lettre envoyée aux citoyens 40 41 16 Article policier dans Canada Français et autres 486 749 745 Événement journalistique majeur 20 8 10 Demande de publication 13 30 24 Événement radiophonique 9 11 7 Événement télévisé 4 6 4 Vérification d'empêchement (C.P.E et autres.) 3,034 2,751 2,227 Vérification d'empêchement (milieu scolaire) 532 617 848 Vérification empreintes Partie 4 293 151 87 Dégagement patrouilleurs tâches communautaires (heures) * 530 540 450 Approche communautaire 4 axes Rapprochement 59 54 51 Renforcement 293 288 275 Partenariat 22 22 33 Approche de résolution de problème 13 14 18 Conseils de prévention contre la fraude auprès des personnes âgées. 14
(suite) CLASSES ÉCOLES Programmes Nombre classes 2012 Nombre classes 2013 Nombre classes 2014 Vélo ( 4 e année scolaire) 32 26 24 Cegep 2 2 1 Intimidation (5 e année scolaire) 21 15 43 Intimidation (secondaire I) 48 37 26 Vous NET pas seul (6 e année primaire et secondaire II) 79 63 57 Toutes lois (secondaire III) 13 20 16 Bal de finissants (secondaire V) 17 20 17 Fêter sans déraper (secondaire V) Party sans déraper (secondaire III) 19 40 21 Gardien averti 19 14 17 Drogue nil nil 12 TOTAL 250 237 234 Information aux étudiants sur les cybercrimes. 15
GENRE 2013 2014 DIFFÉRENTIEL Inspection de dépistage 1 0-100% Inspection systématique 64 86 34.4% Suspension et scellé 4 7 75% Enquête administrative RACJ 8 16 100% Autre permis alcool 9 1-88.9% Avertissement LIMBA 1 1 0% TOTAL 87 111 27.6% Lois provinciales 20 19-5% TOTAL 107 130-21.5% LOI SUR LE TABAC 2013 2014 DIFFÉRENTIEL +/- 33 24-27.3% 16
Tableau 1 Nombre de mandats (demandés et accordés et ayant donné lieu à des saisies) selon le type d'infraction MANDATS Code criminel (articles 487; 487-01; 487-05; 487.091) Autres lois fédérales Lois (nombre) Crimes contre Crimes contre Autres Stupéfiants Autres provinciales la personne la propriété crimes (11.1) Demandés 5 5 11 0 Accordés 5 5 11 0 Exécutés ayant donné lieu à des saisies 4 4 10 0 Tableau 2 Délai entre l'émission du mandat et son exécution DÉLAI 24 heures ou moins De 1 à 2 jours De 3 à 7 jours De 8 à 14 jours 15 jours et plus Nombre de mandats 11 7 2 1 0 Tableau 3 Montant des stupéfiants saisis ANNÉES 2010 2011 2012 2013 2014 Montant 1 944 525 $ 1 172 550 $ 2 487 870 $ 1 545 058 $ 827 355 $ 17
PLAINTES REÇUES Nombre de dossiers Nombre de policiers Nombre de plaintes 14 19 DÉCISIONS PRISES À LA RÉCEPTION DES PLAINTES Nombre de dossiers Nombre de policiers Enquête 3 4 Conciliation 3 5 Refus d'enquêter 8 10 Désistement 0 0 TRAITEMENT DES DOSSIERS EN CONCILIATION OBLIGATOIRE TOTAL 14 19 Nombre de dossiers Conciliation obligatoire 3 Mettre fin à la conciliation Conciliation réussie Échec de la conciliation Désistement TRAITEMENT DES DOSSIERS EN ENQUÊTE Enquête décrétée à la réception de la plainte et suite à un mettre fin ou échec de la conciliation TOTAL 3 Nombre de dossiers Sans enquête criminelle 2 Nombre de dossiers Nombre de dossiers Avec enquête criminelle 1 3 Enquête en cours ou en cours de complément 1 Rapport d'enquête ou de complément soumis (attente de décision) 0 1 Mettre fin à l'enquête 0 Rejet de la plainte après enquête 0 Offre de conciliation facultative 0 Citation devant le Comité de déontologie policière 2 Désistement 0 CAUSE EN SUSPENS DEPUIS 2011 TOTAL 6 Nombre de dossiers Destitution Citation devant le Comité de déontologie policière 1 1 18
(art. 286 de la Loi sur la police) POLICIERS ÉTAT D AVANCEMENT Nombre En fonction Oui Non Sous enquête Soumis au procureur général (sous étude) Décision du procureur général Sans Dépôt Autres accusation d accusation Nombre d enquêtes transférées à la demande du ministre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19
CARTE DES SECTEURS ÉLECTORAUX 20
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