COMMISSION EUROPÉENNE Office Infrastructures et Logistique - Luxembourg OIL.05 Centre Polyvalent de l'enfance interinstitutionnel LA GRILLE DES COTISATIONS PARENTALES EST EN COURS DE REVISION COÛTS AU CENTRE POLYVALENT DE L'ENFANCE INTERINSTITUTIONNEL (CPE) Barème de revenus familiaux mensuels nets Ce barème permet de déterminer la classe de revenus en fonction du nombre d'enfants à charge. Classe de revenus de I à V Nombre I II III IV V d'enfants 1 <1509.17 <1928.38 <2347.57 <27бб.78 <3185.9б 2 <2012.17 <2557.11 <3102.08 <3647.02 <4191.9б 3 <2515.22 <3185.99 <3856.81 <4527.5б <5198.3б 4 <3018.24 <3814.87 <4611.47 <5408.10 <б204.70 5 <3521.34 <4443.62 <5365.91 <6288.22 <7210.51 6 <4024.36 <5072.35 <6120.35 <7168.29 <821б.28 Classe de revenus de VI à X Nombre VI VII VIII IX X d'enfants 1 <3605.20 <4024.39 <4778.бЗ <5532.59 >5532.59 2 <473б.91 <5281.87 <б195.90 <7110.01 >7110.01 3 <5869.13 <6539.91 <7613.08 <8б8б.24 >8б8б.24 4 <7001.33 <7797.91 <9030.0б <102б2.17 >102б2.17 5 <8132.79 <9055.10 <10447.22 <11839.29 >11839.29 6 <92б4.27 <10312.27 <118б3.4б <13414.62 >13414.62 1/9
Montant cotisation mensuelle/enfant suivant la classe de revenus (en ) Classe revenus Plein-temps (1) Mi-temps (2) 1 fois/semaine I 21.69 15.17 8.00 II 43.38 30.36 16.03 III 65.07 45.53 24.07 IV 86.76 60.73 32.10 V 108.47 75.92 40.13 VI 130.16 91.10 48.14 VII 151.85 106.29 56.17 VIII 173.54 121.46 64.20 IX 195.24 136.66 72.23 X 216.95 151.85 80.26 (1) Garderie fréquentation et, plusieurs fois par semaine (2) Garderie fréquentation ou, plusieurs fois par semaine Centre d'études fréquentation l', plusieurs fois par semaine Forfait mensuel Garderie Centre d'études et de loisirs Fréquentation Montant (en ) Fréquentation Montant (en ) Plein-temps 93.73 Mi-temps (enfant fréquentant l école maternelle) 77.49 Enfant fréquentant l école primaire Enfant fréquentant l école secondaire 67.47 1 fois par semaine 19.03 1 fois par semaine 21.12 0* * Un enfant de l'école secondaire fréquentant le CPE Kirchberg sera facturé 5.15 le pendant les vacances scolaires selon l'inscription. Explications Le prix des est ajouté automatiquement au prix de la présence selon la fréquentation de l'enfant (facturation forfaitaire). Pour le site de Bertrange/Mamer les seront payés au prestataire de service par les parents. Veuillez noter que ce mode de calcul ne s applique pas à la période des vacances scolaires d été : voir «Tarif vacances d'été/dépannages pour une demi-journée». 2/9
Exemple pour le calcul de la contribution parentale - Centre d'études Le revenu du ménage est de 4586.03 et vous avez 3 enfants. Vous serez en classe de revenus V (voir tableau "classe de revenus") Les cotisations pour votre enfant au Centre d'études et de loisirs seront calculées de la façon suivante: 1 enfant au Centre d'études et de loisirs (Primaire) avec fréquentation mi-temps 1 tous les jours () Le prix de la cotisation mensuelle sera de: 75.92 (présence) + 67.47 ()= 143.39 1 enfant au centre d'études et de loisirs (secondaire) avec fréquentation mi-temps () Le prix de la cotisation mensuelle sera de: 75.92 (présence) = 75.92 L'enfant prend les à l'école européenne 1 enfant au centre d'études et de loisirs (primaire) avec fréquentation à 1 fois par semaine () Le prix de la cotisation mensuelle sera de: 40.13 (présence) + 21.12 () = 61.25 1 Fréquentation mi-temps = présence l' plusieurs fois par semaine 3/9
1 enfant au centre d'études et de loisirs (secondaire) avec fréquentation à 1 fois par semaine () Le prix de la cotisation mensuelle sera de: 40.13 (présence)= 40.13 L'enfant prend le à l'école européenne Explications La contribution parentale est calculée sur une base forfaitaire : présence et. A la Garderie de Bertrange/Mamer, les seront payés au prestataire de service par les parents. Attention: la cotisation du mois de juin pourra être plus élevée car elle est basée sur 25 jours ouvrés (fin de l'école européenne) selon l'année calendaire. Le calcul pour les vacances d'été/dépannages est différent : veuillez vous reporter au tableau "tarif vacances d'été". 4/9
Exemple pour le calcul de la contribution parentale Garderie Le revenu du ménage est de 4586.03 et vous avez 3 enfants. Vous serez en classe de revenus V (voir tableau "classe de revenus") Les cotisations pour votre enfant à la Garderie seront calculées de la façon suivante: 1 enfant à la garderie avec fréquentation temps plein 2 tous les jours ( et aprèsmidi) Le prix de la cotisation mensuelle sera de: 108.47 (présence) + 93.73 ()= 202.20 1 enfant à la garderie avec fréquentation mi-temps 3 ( ou ) Le prix de la cotisation mensuelle sera de: 75.92 (présence) + 77.49 () = 153.41 L'enfant prend le du lundi à l'école européenne 1 enfant à la garderie avec fréquentation 1 fois par semaine ( et ) Le prix de la cotisation mensuelle sera de: 40.13 (présence) + 19.03 () = 59.16 Explications La contribution parentale est calculée sur une base forfaitaire : présence et. A la garderie de Bertrange/Mamer, les sont payés au prestataire de service par le parent. Attention: la cotisation du mois de juin pourra être plus élevée car elle est basée sur 25 jours ouvrés (fin de l'école européenne) selon l'année calendaire. Le calcul pour les vacances d'été/dépannages est différent, merci de vous reporter au tableau "tarif vacances d'été". 2 Fréquentation plein-temps = présence et plusieurs fois par semaine 3 Fréquentation mi-temps = présence ou plusieurs fois par semaine 5/9
Tarifs vacances d'été/dépannages pour une demi-journée Le montant de la cotisation est calculé selon l'inscription effectuée par vos soins. Il comprend la présence et le coût du. Les vacances d'été débutent le premier jour ouvrable après le dernier jour de l'ecole européenne et finissent le jour précédent la rentrée suivante. Classe de revenus Tarif par ½ journée (en ) I 0.64 II 1.28 III 1.93 IV 2.57 V 3.24 VI 3.89 VII 4.53 VIII 5.20 IX 5.85 X 6.49 Le prix du est de 4.64 par jour pour la Garderie et de 5.15 pour le Centre d'études et de loisirs si l'enfant est inscrit pour le. 6/9
Tarifs «PRESENCE» : vacances d'été/dépannages par semaine 3 modes d'inscription sont possibles pour chaque semaine de vacances. Classe de revenus Tarif PLEIN TEMPS (en ) ( et ) Tarif MI-TEMPS (en ) ( ou ) I 6,40 3,20 II 12,80 6,40 III 19,30 9,65 IV 25,70 12,85 V 32,40 16,20 VI 38,90 19,45 VII 45,30 22,65 VIII 52,00 26,00 IX 58,50 29,25 X 64,90 32,45 Attention Les modifications ne seront plus acceptées après la date limite d'inscription. Néanmoins, l'annulation d'une semaine complète sera acceptée par l'administration si celle-ci est prévenue par écrit au moins 10 jours ouvrables à l'avance. Tarifs «REPAS» : vacances d'été/dépannages par semaine Garderie Centre d études et de loisirs 23,20 25,75 A la Garderie et au Centre d études et de loisirs de Bertrange/Mamer, les sont payés au prestataire de service par le parent. 7/9
Les modalités financières selon le règlement du CPE Changement de situation (article 4.3) Tout changement dans la situation familiale, financière ou professionnelle des parents doit obligatoirement et immédiatement être porté à la connaissance du service gestionnaire concerné par écrit dans un délai maximum de 15 jours. Cette déclaration ne remettra en principe pas en cause le droit de l'enfant à fréquenter l'établissement concerné dans l'année scolaire en cours, sauf en cas de cessation du lien statutaire, réglementaire ou contractuel avec les Institutions ou organismes européens. Le changement sera pris en compte à partir du mois de réception de la demande (sous réserve de réception de tous les documents justificatifs). En ce qui concerne le montant de la contribution, celui-ci sera actualisé uniquement si le changement de la situation familiale, financière ou professionnelle des parents a une durée supérieure ou égale à 3 mois. Changement de fréquentation de l'enfant (article 4.3) Toute modification dans le mode de fréquentation par rapport à la demande d'admission devra être signalée par écrit au moins 15 jours à l'avance au secrétariat de l'établissement concerné et ne prendra effet que le 1er du mois suivant. Le service gestionnaire de la Garderie et du Centre d'études et de loisirs peut procéder à tout moment à la vérification d'office des données déterminant la participation financière et aux éventuels réajustements qui se révèleraient nécessaires, le cas échéant, avec effet rétroactif. Participation parentale (article 5) Le paiement de la participation parentale est dû à partir du jour de l'admission de l'enfant, même si ce dernier ne se présente pas à la date prévue, et s'effectue par retenue sur le traitement du parent qui a inscrit l'enfant. Le montant de la participation parentale est fixé sur la base du barème établi par le Comité des activités sociales et révisé périodiquement, et prend en compte : le revenu net des parents, éventuellement augmenté ou diminué d'une pension alimentaire, le nombre d enfants à la charge des parents et confiés à leur garde, le rythme de fréquentation Les parents enregistrés comme partenaires stables non matrimoniaux sont à considérer quant à leur participation financière comme des parents mariés. 8/9
Cotisation vacances d'été (article 5.2) Pour l'inscription à la Garderie et au Centre d'études pendant la période de congé scolaire d été de l École européenne, la contribution des parents est calculée sur base du nombre de demi-journées pour lesquelles l'enfant a été inscrit. En cas d absences justifiées, les remboursements pour la présence auront lieu si l absence est d au moins 5 jours ouvrables consécutifs (voir article 6.2.2 du règlement pour les modalités de remboursement). Pour le remboursement des, il faudra faire une demande auprès du prestataire de service. Absences de l'enfant (article 6.1.1 et 6.2.2) Les absences pour maladie, couvertes par un certificat médical, et supérieures à cinq jours ouvrables consécutifs, donnent lieu à remboursement à partir du sixième jour ouvrable (1 jour ouvrable = 1/20ème de la contribution mensuelle). Cette absence doit être justifiée par un certificat médical annexé à la demande de remboursement à envoyer au secrétariat de l établissement concerné dans les 30 jours de calendrier qui suivent la rentrée de l enfant. Pour les enfants qui fréquentent le site de Bertrange/Mamer, il faudra faire une demande de remboursement pour les auprès du prestataire de service. Les absences pendant les vacances scolaires fixées par l'ecole Européenne ne donnent pas droit à remboursement à l'exception des vacances d'été. Dans ce dernier cas, les remboursements auront lieu si l'absence justifiée est d'au moins 5 jours ouvrables consécutifs et signalée par écrit au moins 10 jours ouvrables à l'avance. Seuls des remboursements pour absence en raison de classes de mer, neige, plein air avec préavis de trois semaines seront effectués. Annulation d'une inscription (article 14) L'annulation d'une inscription doit être faite par écrit au secrétariat de l'établissement concerné au moins 30 jours avant le départ de l enfant. Les paiements sont dus jusqu à l expiration du préavis. Pour la Garderie et le Centre d Etudes et de loisirs, la suspension due à l obtention d un congé payé, d un congé pour convenance personnelle ou demandée pour tout autre raison dûment notifiée, doit être signifiée par écrit au service gestionnaire au moins 30 jours avant le départ de l enfant. La suspension ne peut être inférieure à 1 mois. La contribution sera due même si l enfant ne réintègre pas la Garderie ou le Centre d Etudes et de loisirs après la période convenue. 9/9