Lancement Appel à projets HABITAT PARTICIPATIF Projet «ECOQUARTIER» - Réunion publique
LES ETAPES PREALABLES 21 novembre 2015 : visite des Béalières (Meylan) 21 mars 2016 : Réunion publique «habitat» Été 2016 : signature d une convention avec Les Habiles 25 septembre 2016 : animation sur le marché 29 septembre 2016 : réunion publique «écoquartier» 14 octobre 2016 : soirée habitat à la MJC 11 février 2017 : visite «Les granges des toits liés» (Pontcharra) 17 mai 2017 : visite commentée du site du futur écoquartier 2
PROGRAMME 1. Présentation de l appel à projets Par la commune 2. Atelier «se lancer dans un projet d habitat» Par Les Habiles 3
PRÉSENTATION DE L APPEL À PROJETS 4
Objet de l appel à projets Vendre un ou plusieurs terrains à des groupes d habitants pour qu ils réalisent des opérations de construction neuve de logements, sous forme d habitat Projet d habitat Au sein du projet d écoquartier porté par la commune Le projet doit inclure des locaux mutualisés et des espaces communs Locaux d activité possibles 5
Qu est-ce que l habitat? Film 6
Présentation du projet d écoquartier (ZAC) Les objectifs du projet La charte nationale des écoquartiers La démarche de concertation Le programme prévisionnel de l opération Le calendrier de la ZAC Le dossier de création de ZAC et le bilan de la concertation sont consultables sur www.ville-crolles.fr 7
Le terrain réservé pour l appel à projets Proximité du parc Paturel et de ses jardins partagés Typologie d habitat intermédiaire adapté à l habitat (formes, densité, ) Terrain situé au centre du secteur 2 et à côté de futurs espaces publics du quartier : opportunité de contribution de l habitat à la dynamique du quartier Proximité de l éco-centre et de ses commerces Proximité de nombreux équipements publics : -crèche et écoles à +/- 500 mètres à pied via le parc, collège à +/- 800 mètres 8 -espace culturel Paul Jargot, gymnase Guy Bolès, skate-park à moins de 300 mètres
Le terrain réservé pour l appel à projets Localisation Secteur 2 ZAC écoquartier ilot n 4 Surface de l ilot 4 250 m² environ Estimation de la constructibilité 2 000 m² SP minimum Environ 29 logements* 9
Le terrain réservé pour l appel à projets Montant de la charge foncière // prix du terrain Localisation Secteur 2 ZAC écoquartier ilot n 4 Estimation constructibilité Valeur indicative de la charge foncière Coût total du terrain 2 000 m² SP minimum 400 / m² SP 800 000 Environ 29 logements Le terrain pourra être divisé en plusieurs lots, il sera vendu par l aménageur. Le prix de vente est déterminé par le nombre de m² constructibles (surface de plancher). Une éventuelle décote sur le prix de vente du terrain pourra être consentie par la commune, dans le cas de projets présentant un ou plusieurs logements à caractère social. 10
Le cahier des charges Qui peut candidater? Chaque équipe candidate sera constituée d un groupe de plusieurs ménages souhaitant élaborer un projet pour leur propre compte, à vocation de résidence principale. Ce groupe sera le maître d ouvrage du projet. Possibilité de se faire assister par un professionnel (ou de s associer à partir de la phase 2) Appel à projets ouvert à tous avec ancrage local favorisé Groupes constitués à 70% au stade des candidatures La commune déterminera le découpage et l affectation des différents sous-lots après échange avec les groupes lauréats. 11
Le cahier des charges Le programme Chaque projet sera constitué de cinq logements à minima et devra nécessairement comporter une dimension collective, solidaire et conviviale (mutualisation ou partage d espaces, d équipements ou de services ). A l initiative du groupe, l installation d une «activité» (service, profession libérale, local associatif, ) est possible également. Dans ce cas, elle représentera une part minoritaire du programme. 12
Le cahier des charges Les exigences architecturales, urbaines et environnementales Les projets devront respecter les exigences définies dans le cadre de la ZAC Ecoquartier, en particulier à travers le Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE). Le CPAUPE sera transmis en début de phase 2 aux candidats retenus. Exemples de prescriptions : 1,5 places de stationnement par logement 30% minimum d espaces verts Compostage collectif à l échelle de l ilot ou du projet Gestion des eaux pluviales en surface et récupération pour des usages extérieurs Prescriptions paysagères : plantations, traitement des limites Respect de performances énergétiques et matériaux Besoins de chauffage maxi : 25 kwh/m².an Construction bois : objectif minimum d emploi de 15 à 20 dm3/m² Couverture de 50% des besoins d eau chaude sanitaire par le solaire Privilégier une solution centralisée de production de chaleur (eau chaude et chauffage) 13
Le déroulement de l appel à projets Phase 1 : Constitution de groupes d habitants et élaboration d un dossier de candidature Durée : 5 mois Objectif : permettre aux groupes de se constituer et d élaborer un dossier de candidature. Le dossier de candidature présentera : - le groupe, - son projet de vie collective, - sa stratégie d organisation, - une première idée d un programme et de son financement. Echéance de remise du dossier de candidature : 15 déc. 2017 Manifestation d intérêt : avant le 15 novembre 2017 Analyse des offres par la commune Auditions de tous les groupes candidats 14
Le déroulement de l appel à projets Phase 2 : Etude du programme et de la faisabilité financière du projet par chaque équipe lauréate Durée : fixée en fonction du choix propre à chaque groupe compte tenu de son état d avancement, au plus tard avant fin juin 2018 Objectif : arrêter le programme définitif de l opération et vérifier sa préfaisabilité financière. Appui d une assistance à maîtrise d ouvrage (AMO) professionnelle Prise en charge pour moitié par la commune Fin phase 2 : réservation du terrain et signature d un compromis de vente 15
Le déroulement de l appel à projets Phase 3 : Etude du projet Durée : fixée en fonction du choix propre à chaque groupe compte tenu de son état d avancement Objectifs : développer les études techniques, architecturales et environnementales du projet et le montage juridique de l opération Contractualisation avec une équipe de maîtrise d œuvre Présentation des différentes étapes du projet (esquisse, APS, APD,...) à l examen préalable de la commune, l aménageur et l architecte conseil de la ZAC. Validation du montage juridique par la commune et ses partenaires Dépôt de la demande de permis de construire Fin phase 3 : signature de l acte de vente, une fois le PC purgé de recours 16
Composition des dossiers de candidature et critères de sélection 1. Présentation du groupe Une note présentant la composition, l'organisation du groupe et les modalités envisagées de prise de décision, de résolution des conflits et de sortie de l un des membres du groupe ou de dissolution. Cette note présentera la manière dont le groupe envisage de s'organiser juridiquement. 2. Présentation du projet Une note présentant les motivations, le projet collectif et citoyen (mixité sociale et/ou fonctionnelle, implication au sein du quartier, ), et les caractéristiques de l'habitat envisagé en matière de forme urbaine et de qualité environnementale. 17
Composition des dossiers de candidature et critères de sélection 3. Pré - programme Un pré programme envisagé sur le terrain retenu faisant apparaître la surface souhaitée pour chaque ménage du groupe, les surfaces communes ainsi qu un un bilan financier prévisionnel indiquant les principes de répartition des coûts (construction, gestion, entretien). 4. Approche financière Une note indiquant la capacité et la solidité financière des membres du groupe (budget individuel et budget général de l opération), du financement des parties privatives et des parties communes, de solidarité financière entre les membres du groupe le cas échéant et des marges de manœuvre éventuelles. 18
Le déroulement de l appel à projets L appui de la collectivité La commune de Crolles et l association Les Habiles accompagneront les différents candidats dans le montage de leur candidature et de leur projet à travers : une aide à la mise en relation des personnes et groupes intéressés par l appel à projets, des ateliers de rencontres, d informations et d échanges thématiques ; des permanences d accueil et d accompagnement pour les groupes candidats, d aide à la définition et à la rédaction des projets collectifs ; l organisation d une ou plusieurs visite(s) du site et d une information sur le projet d écoquartier 19
Le déroulement de l appel à projets L appui de la collectivité Le ou les projet(s) «lauréat(s)» bénéficieront à partir de la phase 2 : d une participation financière de la commune au coût de la prestation d assistance à maîtrise d ouvrage ; de l accompagnement méthodologique et technique de la Ville et de ses partenaires (association Les Habiles, aménageur et architecte conseil de la ZAC) de la mise à disposition d un plan topographique, d une étude géotechnique préliminaire, d un plan foncier, du CPAUPE. 20
Une association qui réunit des habitants, des porteurs de projets, des professionnels (architectes ) et des citoyens Objectif : favoriser l'émergence et la réalisation de projets d'habitat en Isère Actions : information et accompagnement auprès - du grand public - des porteurs de projets - des institutions et des partenaires potentiels Equipe : 2 salariées, ~20 bénévoles actifs
Soutien aux groupes candidats à l appel à projets Information Aide à la constitution des groupes Ateliers thématiques, de 18h30 à 21h30 à la MJC : - Jeudi 7 septembre - Fin septembre / début octobre : date à confirmer - Mardi 7 novembre Permanences pour les groupes, de 12h à 18h30 en mairie (sur rendez-vous): - Mardi 25 juillet - Jeudi 14 septembre - Jeudi 12 octobre - Lundi 20 novembre Visite du site et informations sur le projet d écoquartier - Jeudi 21 septembre de 17h à 19h
Renseignements complémentaires Commune de Crolles Luc Litzler, Chargé de Projets Urbains bienvenue@ville-crolles.fr // 04 76 08 04 54 Association Les Habiles contact@leshabiles.org // 04 82 53 19 62 23