Equity Markets 24 Novembre 2015 EMTN - PHOENIX MEMOIRE - EDF FP - 11.70 % pa - 08 December 2023 Type d instrument : Obligation de Droit Français. (émise sous le programme d émission d Obligations de 10 000 000 000 d euros de l Emetteur) Emetteur : Notation de l Emetteur : Agent de Calcul : Garant : Notation du Garant : Agent Payeur Principal : Agent Placeur : ISIN code: Common Code : Devise : NATIXIS SI 51, avenue JF Kennedy, L-1855 Luxembourg, Luxembourg Aucune notation n a été attribuée à l Emetteur mais son Garant fait l objet d une notation (voir ci-dessous). CACEIS Bank Luxembourg 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Luxembourg Natixis 30, avenue Pierre Mendes France, 75013 Paris, France Standard & Poor's: A / Moody's: A2 / Fitch: A BNP Paribas Securities Services 3, rue d'antin, 75002 Paris, France NATIXIS FR0013064771 TBD EUR Sous-Jacent : Action Code Bloomberg Code ISIN ELECTRICITE DE FRANCE EDF FP FR0010242511 Marché : Marché Lié : Montant Nominal Total : Voir Modalité 17 du Prospectus de Base. Voir Modalité 17 du Prospectus de Base. EUR 500 000 Valeur Nominale : EUR 1 000 Prix d Emission : 100% Date de Conclusion : Date de Détermination Initiale : 24 Novembre 2015 24 Novembre 2015 Date d Emission : 8 Décembre 2015 Date d Evaluation : 24 Novembre 2023
Date d Echéance : 8 Décembre 2023 Coupon («CouponPhoenix (t)»): (payoff : Phoenix) Si à une des Dates d Evaluation de Automatique Anticipé (t) ou à la Date d Evaluation, le cours de l Action à l Heure d Evaluation tel que déterminé par l Agent de Calcul à cette date est égal ou supérieur à la Barrière de Phoenix, alors chaque Obligation distribuera à la Date de Paiement de Coupon qui suit immédiatement la Date d Evaluation de Automatique Anticipé (t) ou la Date d Evaluation, un coupon payé en EUR égal à : Valeur Nominale x (11,70% x t) Coupon Mémoire avec t = 1 à 8 Coupon Mémoire : Date de Paiement de Coupon : Désigne à une Date de Paiement de Coupon (t), la somme des Coupons payés aux Dates de Paiement de Coupon précédentes. Désigne chaque Date de Automatique Anticipé (t) et la Date d Echéance. Automatique Anticipé : (Payoff : Phoenix) t Date d Evaluation de Automatique Anticipé (t) Date de Automatique Anticipé (t) Taux de Automatique Anticipé (t) 1 24 Novembre 2016 8 Décembre 2016 100,00% 2 24 Novembre 2017 8 Décembre 2017 100,00% 3 26 Novembre 2018 10 Décembre 2018 100,00% 4 25 Novembre 2019 9 Décembre 2019 100,00% 5 24 Novembre 2020 8 Décembre 2020 100,00% 6 24 Novembre 2021 8 Décembre 2021 100,00% 7 24 Novembre 2022 8 Décembre 2022 100,00% Si à la Date d Evaluation de Automatique Anticipé (t) le cours de l Action sur le Marché à l Heure d Evaluation, tel que déterminé par l Agent de Calcul à cette date, est supérieur ou égal au Prix de Automatique Anticipé, alors l'intégralité des Obligations, et non seulement une partie d entre elles, sera automatiquement remboursée à la Date de Automatique Anticipé (t) correspondante et le Montant de Automatique Anticipé par Obligation payable à cette date sera un montant en Devise égal au produit (a) de la Valeur Nominale et (b) du Taux de Automatique Anticipé (t). Prix de Automatique Anticipé («R(t)»): Montant de 100,00% du Prix Initial (i.e. 13.965 EUR ). Le Montant de Final par Obligation payable à la Date d Echéance sera un montant en Devise calculé par l Agent de Calcul selon la formule suivante :
Final : (Payoff : Phoenix) Cas 1 : Si l Evénement Activant n a pas eu lieu : Valeur Nominale x 100,00% Cas 2 : Si l Evénement Activant a eu lieu : Livraison du Nombre Entier d Actions et paiement du Montant Résiduel en Espèces (le «par Livraison Physique»). Prix Initial : («Prix de Référence») Barrière Activante : («B») Prix de Clôture : («Prix (i,t)») Evénement Activant : Heure d Evaluation de l Activation : Heure d Evaluation : Barrière de Phoenix : («H(t)») Période de Détermination de l Activation : Nombre Concerné d Actions (NCA) : 13.965 EUR (i.e. désigne le cours de l Action sur le Marché tel que déterminé par l Agent de Calcul à l Heure d Evaluation à la Date de Détermination Initiale. 60,00% du Prix Initial (i.e. 8.379 EUR ). Désigne le cours de l Action tel que déterminé par l Agent de Calcul à l Heure d Evaluation à la Date d Evaluation. L Evénement Activant a lieu si, au moins une fois pendant la Période de Détermination de l Activation, le cours du Sous-Jacent à l Heure d Evaluation de l Activation a été inférieur à la Barrière Activante. Désigne l Heure de Clôture Prévue. Désigne l Heure de Clôture Prévue. 80,00% du Prix Initial (i.e. 11.172 EUR ). Désigne la Date d Evaluation. Un nombre concerné d Actions (arrondi à la hausse, à la troisième décimale la plus proche) déterminé par l Agent de Calcul en accord avec la formule suivante : Valeur Nominale Prix Initial Nombre Entier d Actions (NEA) : Nombre Résiduel d Actions (NRA) : Montant Résiduel en Espèces : Convention de Jour Ouvré : Jour Ouvré : Un nombre entier d Actions égal au Nombre Concerné d Actions arrondi à la baisse au nombre entier le plus proche. Désigne un nombre d Actions égal à NCA NEA. Désigne un montant égal au produit obtenu en multipliant (i) le Nombre Résiduel d'actions par (ii) le Prix de Clôture. Jour suivant TARGET
Jour de Bourse : Jour de Bourse Prévu : Heure de Clôture Prévue : Droit applicable : Cotation : Règlement-livraison : Forme des Obligations : Information sur le prix : Périodicité de valorisation : Marché secondaire : Evaluation d Adéquation : Désigne tout Jour de Bourse Prévu où le Marché, et, le cas échant, le Marché Lié sont ouverts aux négociations pendant leurs séances de négociation normales respectives, nonobstant le fait que ce Marché ou, le cas échéant, ce Marché Lié ferme avant son Heure de Clôture Prévue. Désigne tout jour où il est prévu que le Marché concerné et le Marché Lié, le cas échéant, soient ouverts aux négociations pendant leurs séances de négociation normales respectives. Désigne l'heure de clôture prévue en semaine sur le Marché ou, le cas échéant, le Marché Lié, sans tenir compte des négociations ayant lieu après l'heure de clôture ou en dehors des horaires de négociations habituelles. Droit Français Luxembourg Stock Exchange Euroclear France Obligation au porteur Bloomberg Quotidienne, et si ce jour n est pas un Jour de Bourse Prévu, le Jour de Bourse Prévu suivant. NATIXIS fournira un marché secondaire chaque Jour de Bourse du Sous-Jacent. NATIXIS s'engage à racheter quotidiennement aux porteurs les Obligations dans des conditions normales de marché à leur valeur de marché. Fourchette de liquidité : Le cours d achat ne sera pas supérieur de 1,00% au cours de vente. Investir dans le présent produit ou conclure la transaction décrite ici (le cas échéant) peut induire un degré de risque important. Ce term sheet ne prétend pas identifier l ensemble de ces risques (qu ils soient directs ou indirects) ni identifier tout autre facteur que vous pourriez considérer important et qui pourrait être associé au produit ou à la transaction. Avant d investir dans ce produit ou de conclure toute transaction, les investisseurs potentiels ou la contrepartie à la transaction (le cas échéant) devraient mener indépendamment leur propre revue et consulter (quand ils l estiment approprié) leurs propres conseillers financiers externes afin d évaluer (1) les risques spécifiques associés au produit ou à la transaction ; (2) les implications juridiques, comptables, fiscales, réglementaires ; (3) l adéquation et le caractère approprié du produit ou de la transaction vis-à-vis de leurs objectifs d investissement, situation financière ou toute autre contrainte. En général, Natixis considère qu elle ne fournit pas de conseil en investissement. Dans le cas où elle en fournirait, Natixis a informé son client sur les aspects risque/rendement/liquidité du produit, recueille ses objectifs d investissement conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cas du présent produit, Natixis considère qu'il correspond aux objectifs suivants : Long terme (>5 ans de maturité maximum) Court ou Moyen terme ( 5ans de maturité maximum) Risques faibles (par exemple, remboursement du nominal par l émetteur à l échéance ou perte maximum limitée à la prime payée)
Investissement / Couverture Spéculation / Arbitrage Risques moyens ou élevés (par exemple, pas de remboursement garanti à l échéance ou perte potentielle pouvant dépasser la prime payée) Liquidité élevée Liquidité faible ou moyenne Information concernant le paiement de commissions et autres rémunérations : L acheteur ou, selon le cas, tout autre intermédiaire déclare et accepte qu il peut diffuser entièrement à ses clients l existence, la nature et les montants de toute commission ou autres rémunérations perçues ou versées par Natixis (incluant, selon le cas, les rémunérations avec rabais) ou tout autre avantage en nature conformément à l application de la réglementation et aux lois applicables, incluant toute législation, réglementation et/ou règles relatives aux marchés d instruments financiers (MiF) (2004/39/EC), ou tel qu il pourrait s appliquer dans toute autre législation hors EEE. Une commission pourra être versée par Natixis à des intermédiaires financiers. Celle-ci pourra être versée sous forme de commission up-front et/ou de commission sur la durée. Le détail est disponible sur simple demande auprès de votre contact commercial. Dispositions AMF : Commissions et frais Restrictions de vente : La commission pourra atteindre un montant total maximum up-front de 1,50% du nominal des Titres placées. Cette commission pourra se faire soit par différence de cours, soit par rétrocession. Placement privé - pas d offre au public Ce produit n'a pas été agréé par AMF ou autre autorité de tutelle. Pour plus de détails, veuillez-vous référer aux restrictions de vente applicables telles que détaillées dans le Prospectus de Base de l Emetteur. Aucune distribution des Obligations n est possible aux Etats-Unis d Amérique ou auprès d investisseurs américains. Exemption à l application de la Directive Prospectus : L offre est exclusivement adressée à des investisseurs hors de l Espace Economique Européen. Les Valeurs Nominales des Obligations sont supérieures ou égales à EUR 100 000 (ou équivalent). L offre des Obligations est exclusivement adressée à des Investisseurs Qualifiés. L offre des Obligations est adressée à moins de 150 personnes physiques ou morales par Etat Membre, autres que les Investisseurs Qualifiés. L offre des Obligations est adressée à des investisseurs qui acquièrent des Obligations contre versement d au moins EUR 100 000 par investisseur, pour chaque offre séparément. Typologie de commercialisation : La contrepartie achète les Obligations : pour son compte propre
pour son compte propre (le cas échéant si les Obligations sont référencées comme unités de compte de contrats d assurance vie ou de capitalisation, les stipulations de la Convention Cadre de référencement conclue entre Natixis et la contrepartie (le cas échéant) s appliqueront à l acquisition des Obligations). pour le compte de ses clients l ayant mandaté dans le cadre d une gestion discrétionnaire de leurs portefeuilles d investissements pour les commercialiser auquel cas les stipulations de la Convention Cadre de Distribution conclue entre Natixis et la contrepartie (le cas échéant) s appliqueront à la distribution des Obligations Avertissement : Ce «Term sheet» indicatif est destiné uniquement à une clientèle professionnelle, des contreparties éligibles ou des investisseurs qualifiés. Les termes généraux de cette émission sont indicatifs. Les termes généraux de cette émission feront l objet d une term sheet définitive. Celle-ci sera disponible le jour de l émission. Ce document ne peut être considéré comme une sollicitation, une offre ou un engagement de Natixis à mettre en place une transaction aux conditions qui y sont décrites ou à d autres conditions. Nous vous invitons à lire l avertissement qui se trouve à la fin du document. Il est une documentation transmise à des fins de discussion et à caractère purement informatif. Il est strictement confidentiel et les informations qu il contient sont la propriété de Natixis. Il ne saurait être transmis à quiconque sans l accord préalable écrit de Natixis. La distribution, possession ou la remise de ce document dans ou à partir de certaines juridictions peut être limitée ou interdite par la loi. Il est demandé aux personnes recevant ce document de s informer sur l existence de telles limitations ou interdictions et de s y conformer. Ni Natixis, ni ses affiliés, directeurs, administrateurs, employés, agents ou conseils, ni toute autre personne accepte d être responsable à l encontre de toute personne du fait de la distribution, possession ou remise de ce document dans ou à partir de toute juridiction. Ce document ne constitue pas une recommandation personnalisée d investissement. Il est destiné à être diffusé indifféremment à chaque destinataire et les produits ou services visés ne prennent en compte aucun objectif d investissement, situation financière ou besoin spécifique à un
destinataire en particulier. Tout investisseur potentiel doit se rapprocher de son prestataire ou conseiller, afin de se forger sa propre opinion sur les risques inhérents à chaque investissement indépendamment de Natixis et sur leur adéquation avec sa situation patrimoniale et personnelle. En tout état de cause, il vous appartient de recueillir les avis internes et externes que vous estimez nécessaires ou souhaitables, y compris de la part de juristes, fiscalistes, comptables, conseillers financiers, ou tous autres spécialistes, pour vérifier notamment l adéquation de la transaction qui vous est présentée avec vos objectifs et vos contraintes et pour procéder à une évaluation indépendante de la transaction afin d en apprécier les mérites et les facteurs de risques. Les informations sur les prix ou marges sont indicatives et sont susceptibles d évolution à tout moment, notamment en fonction des conditions de marché. Les performances passées et les simulations de performances passées ne sont pas un indicateur fiable et ne préjugent donc pas des performances futures. Plus généralement, Natixis, ses filiales, ses actionnaires de référence ainsi que leurs directeurs, administrateurs, associés, agents, représentants, salariés ou conseils respectifs rejettent toute responsabilité à l égard des lecteurs de ce document ou de leurs conseils concernant les caractéristiques de ces informations. Natixis est supervisé par l European Central bank (ECB). Natixis est agréée par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en France en qualité de Banque prestataire de services d investissements et soumise à sa supervision. Natixis est réglementée par l AMF (Autorité des Marchés Financiers) pour l exercice des services d investissements pour lesquels elle est agréée. Natixis est agréée par l'acpr et réglementée par les «Financial Conduct Authority» et «Prudential Regulation Authority» pour ses activités au Royaume Uni. Les détails concernant la régulation qu exercent la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority peuvent être obtenus sur simple demande à la Succursale de Londres. Ce document ne peut être distribué à aucune personne aux Etats-Unis ou à toute personne américaine, ni à aucune personne au Canada, en Australie, en Afrique du Sud ou au Japon.