La divulgation d informations sur les zones géographiques par les entreprises suisses Un bilan

Alain SCHATT Melissa GNAEGI Julianne GUINAND La divulgation d informations sur les zones géographiques par les entreprises suisses Un bilan Des informations précises sur les ventes et la profitabilité par zone géographique sont extrêmement pertinentes pour les analystes financiers, soucieux d affiner leurs prévisions. Cet article met en évidence que les informations produites par les entreprises suisses cotées en bourse ne répondent pas vraiment aux attentes des analystes. 1. Introduction L information comptable est jugée pertinente si elle aide les divers partenaires des entreprises à prendre de bonnes décisions. Cela signifie notamment que cette information doit aider les analystes financiers à mieux prévoir les bénéfices et les flux de trésorerie futurs, afin de pouvoir formuler de bonnes recommandations d achat ou de vente des actions cotées en bourse. Il est généralement admis que la prévision de bénéfices n est pas un exercice aisé, notamment pour les entreprises complexes qui se caractérisent par une forte diversification de leurs activités et de leurs marchés. La prévision de bénéfices s avère particulièrement délicate pour les entreprises fortement internationalisées car les taux de croissance peuvent différer fortement d un pays (ou d une zone géographique) à l autre. Par ailleurs, les variations de taux de change sont susceptibles d affecter significativement le montant des ventes à l étranger et, par conséquent, des bénéfices futurs. Pour de telles entreprises, les analystes financiers doivent donc disposer d informations précises sur les zones géographiques dans lesquelles elles opèrent. Cet article présente les résultats d une étude originale sur la divulgation de telles informations par 48 sociétés suisses cotées en bourse, appliquant les normes IFRS, au cours de la période 2005 2011. Avant d exposer les résultats de cette étude, il convient de rappeler les obligations comptables en matière de divulgation d informations sur les zones géographiques, ainsi que certains résultats-clés issus de la littérature académique sur ce thème. 2. Informations sur les zones géographiques Les règles comptables relatives à la divulgation d informations sur les zones géographiques ont évolué assez significativement au cours des dernières années, tant dans le référentiel international (normes IFRS) qu aux États-Unis (US GAAP), ce qui a impacté la quantité et la qualité des informations divulguées par les entreprises. 2.1 Bref rappel des évolutions comptables. Conscients des spécificités des groupes diversifiés et des besoins d information particuliers qui en résultent pour les analystes financiers et les investisseurs (et pour les autres partenaires des entreprises), les régulateurs comptables ont édicté des normes relatives aux informations sectorielles (ou opérationnelles). Au niveau international, l IASB a établi l IFRS 8. Celle-ci est applicable depuis 2009 et a remplacé l IAS 14, dans le but de faire converger les normes internationales et les normes américaines. En effet, l IFRS 8 est similaire à la norme SFAS 131, publié par le FASB aux États-Unis, qui a ellemême remplacé la norme SFAF 14. Cette évolution de la normalisation a eu des conséquences importantes pour les entreprises fortement internationalisées. Alors que la divulgation d informations sur les zones géographiques était obligatoire (répartition primaire ou répartition secondaire) avec l IAS 14, tel n est plus le cas avec l IFRS 8. Les dirigeants doivent désormais utiliser les données internes à l entreprise afin de fournir les informations ALAIN SCHATT, PROFESSEUR DE COMPTABILITÉ FINANCIÈRE À L UNIVERSITÉ DE NEUCHÂTEL, NEUCHÂTEL MELISSA GNAEGI, DIPLÔMÉE DE L UNIVERSITÉ DE NEUCHÂTEL, NEUCHÂTEL 127

La divulgation d informations sur les zones géographiques par les entreprises suisses sectorielles jugées pertinentes pour aider les investisseurs et les analystes financiers à prendre des décisions. 2.2 Faible précision des informations sur les zones géographiques aux États-Unis. Aux États-Unis, la recherche comptable s est préoccupée de la politique de divulgation des informations sur les zones géographiques des entreprises et, plus précisément, de l impact du passage à la norme SFAS 131. Globalement, il est possible de conclure que la qualité de ces informations semble relativement faible, avant et après l adoption de la nouvelle norme (voir p. ex. Doupnik et Seese, 2011; Tsakumis et al., 2006; Berger et Hann, 2007; Hope et Thomas, 2008). En effet: le nombre de zones géographiques mentionnées dans les rapports annuels a augmenté aux États-Unis après le changement de norme comptable; bien qu une légère amélioration de la précision des informations soit constatée, les regroupements opérés par les entreprises restent cependant relativement vagues (p. ex. les dirigeants fournissent des éléments pour la zone «Amérique», qui comprend le Canada, les États-Unis et de nombreux pays d Amérique du Sud); les entreprises, qui subissent potentiellement des coûts élevés lorsqu elles divulguent des informations plus nombreuses et plus précises sur les zones géographiques, ont tendance à rester plus vagues. 2.3 Coûts résultant d une divulgation précise d informations sur les zones géographiques. La littérature académique s est particulièrement attachée à analyser les deux principaux coûts résultant d une divulgation de qualité de telles informations. Il s agit, d une part, des «coûts disciplinaires»; les dirigeants veillent à cacher des informations sur des choix passés peu judicieux, en procédant à des regroupements vagues des zones géographiques. C est notamment le cas lorsqu ils ont privilégié leurs intérêts personnels au détriment de ceux des actionnaires, en favorisant la croissance de l entreprise à l étranger sans se soucier de la valeur créée pour les actionnaires. D autre part, il existe des «coûts de perte de compétitivité»; les dirigeants sont également incités à dissimuler des informations (stratégiques) lorsqu ils ont réussi à développer des marchés profitables à l étranger. L affichage de bénéfices élevés dans certaines zones géographiques étant susceptible d attirer des concurrents, il semble judicieux de procéder à des regroupements peu précis des zones géographiques pour ne pas remettre en cause la compétitivité et la profitabilité de l entreprise. JULIANNE GUINAND, DIPLÔMÉE DE L UNIVERSITÉ DE NEUCHÂTEL, NEUCHÂTEL 3. Divulgation d informations sur les zones géographiques par les entreprises suisses entre 2005 et 2011 Dans la mesure où les réflexions et travaux évoqués précédemment ont essentiellement porté sur des entreprises cotées en bourse aux États-Unis, la question se pose de savoir si ces résultats sont valables dans d autres contextes économiques et institutionnels. Le cas de la Suisse est particulièrement intéressant en raison de la forte internationalisation de ses grandes entreprises. 3.1 Méthode d investigation. Avant de présenter nos résultats, nous décrivons brièvement nos choix méthodologiques, relatifs à la période d étude et à la sélection de l échantillon. 3.1.1 Période d étude. La période d étude débute en 2005 et se termine en 2011. Deux raisons expliquent ce choix. D une part, le franc suisse s est fortement apprécié par rapport aux autres devises au cours de cette période, et notamment par rapport à l euro. D autre part, la norme comptable a changé au cours de cette période (l IAS 14 a été remplacée par l IFRS 8), ce qui permet d évaluer l impact du changement de norme. 3.1.2 Échantillon. Pour réaliser notre étude, nous avons collecté à la main diverses informations-clés figurant dans les rapports annuels des 48 entreprises non financières suisses composant notre échantillon. Celles-ci présentent les caractéristiques suivantes: (1) elles sont cotées en bourse au cours de toute la période d étude; les entreprises nouvellement cotées (introduction en bourse) ou ayant disparu (suite à une fusion-acquisition) ont été éliminées, de façon à disposer d un échantillon cylindré; (2) elles ont appliqué les normes IFRS au cours de la période; certaines entreprises ont été éliminées parce qu elles ont décidé de changer de référentiel comptable au cours de la période d étude. 3.2 Résultats 3.2.1 de zones géographiques. L étude du nombre de zones géographiques présentées dans les rapports annuels des entreprises met en évidence les faits suivants: les entreprises suisses de notre échantillon divulguaient en moyenne respectivement 4, 4,2, 5,7 et 5,6 zones différentes au cours des années 2005, 2007, 2009 et 2011; le tableau 1 permet de se forger une idée plus précise sur la distribution du nombre de zones différentes en 2005 et en 2011. En 2005, 23 entreprises (sur 48) divulguaient des informations sur un maximum de 3 zones géographiques différentes et 5 entreprises seulement présentaient au minimum 7 zones. En revanche, en 2011, 15 entreprises divulguaient des informations sur un minimum de 7 zones et 10 seulement présentaient un maximum de 3 zones; cette évolution s explique par le fait que 23 entreprises (sur 48) ont augmenté le nombre de zones divulguées dans les rapports annuels 2009 par rapport aux rapports 2007. Pour les deux autres périodes (2007/2005 et 2011/2009), plus de 75% des entreprises n ont procédé à aucun chacun changement du nombre de zones divulguées, ce qui reflète des politiques globalement conservatrices (cf. tableau 1). 128 L expert-comptable suisse 2013 3

La divulgation d informations sur les zones géographiques par les entreprises suisses pratique comptable Tableau 1: nombres de zones géographiques (en abscisse) divulguées par 48 entreprises suisses cotées (en ordonnée) en 2005 et 2011 18 16 14 12 10 8 6 4 2 0 2 3 4 5 6 7 >7 2005 2011 En conclusion, le nombre de zones géographiques a augmenté significativement pour les 48 entreprises suisses de notre échantillon. Il est intéressant de noter que le changement-clé intervient à partir de 2009, date d entrée en vigueur de la nouvelle norme comptable IFRS 8 qui n oblige plus les entreprises à divulguer de telles informations. 3.2.2 Précision sur les regroupements effectués par les entreprises. L augmentation du nombre de zones s est traduite par une légère amélioration de la précision des informations divulguées. Dans le tableau 2, nous distinguons les principales zones géographiques identifiées par les 48 entreprises de notre échantillon. Le cadre A présente les résultats pour les zones imprécises; il s agit des zones pour lesquelles les analystes éprouvent des difficultés à apprécier le taux de croissance et, surtout, l impact d un changement de taux de change. Plus précisément, des zones correspondent soit à des continents (Europe, Amérique, Amérique du Nord, Asie, Asie-Pacifique), soit à des «résidus» (Reste du monde, Reste Europe, Autres). En 2005, 101 zones imprécises sont trouvées dans les rapports annuels et ce chiffre est relativement stable. Les résultats sur les zones précises figurent dans le cadre B du tableau 2. Pour ces zones, il est plus aisé de prévoir le taux de croissance ainsi que les effets d un changement de taux de change. Le nombre de zones passe de 11 à 52 entre 2005 et 2011, ce qui constitue une croissance importante des zones précises divulguées dans les rapports annuels, sachant que le principal «choc» intervient en 2009 au moment du changement de norme. Il faut cependant noter que ce chiffre reste très largement inférieur au nombre de zones vagues en 2011 (52 contre 93). 3.2.3 Poids des ventes des zones précises dans les ventes totales. Le tableau 3 présente des informations complémentaires sur les ventes réalisées dans les zones précises. Nous constatons, premièrement, que les ventes des 48 entreprises s élèvent en Tableau 2: Regroupements présentés par les entreprises suisses de notre échantillon en fonction de leur précision A. Zones «imprécises» (ou vagues) 2005 2007 2009 2011 101 105 99 93 Europe 22 22 14 13 Amérique 16 15 9 10 Amérique du Nord 15 16 15 13 Autres 12 13 21 19 Asie 10 12 12 11 Reste du monde 10 9 6 6 Reste Europe 9 10 12 12 Asie Pacifique 7 8 10 9 B. Zones «précises» 11 7 47 52 Allemagne 7 10 20 21 France 2 3 6 9 Royaume-Uni 1 1 4 5 États-Unis 1 3 13 11 Chine 0 0 4 6 129

La divulgation d informations sur les zones géographiques par les entreprises suisses Tableau 3: Importance des ventes (en millions de CHF) dans les principales zones précises pour les entreprises suisses de notre échantillon 2005 2007 2009 2011 Ventes 48 2102 627 48 2864 713 48 2629 646 48 2572 734 Suisse 27 29% 22% 28 24% 14% 41 22% 7% 40 19% 9% Allemagne 7 37% 34% 10 39% 34% 20 30% 22% 21 29% 19% France 2 7% 7% 3 7% 5% 6 15% 11% 9 10% 5% Royaume-Uni 1 4% 4% 1 6% 6% 4 6% 7% 5 5% 4% États-Unis 1 28% 28% 3 29% 37% 13 20% 18% 11 22% 19% Chine 0 0% 0% 0 0% 0% 4 17% 19% 6 19% 16% 4. Conclusion Au final, les résultats de cette étude originale, portant sur 48 entreprises suisses cotées en bourse et appliquant les normes IFRS entre 2005 et 2011, montrent que: ces entreprises sont fortement internationalisées, à en juger par les ventes réalisées hors de Suisse; le nombre de zones géographiques précises présentées par les entreprises suisses a augmenté au cours de la période d étude, mais les informations sur les ventes réalisées dans des zones précises restent relativement peu nombreuses; les informations sur les performances dans les différentes zones géogramoyenne à 2,1 milliards en 2005 contre environ 2,6 milliards en 2011. Il existe cependant une grande disparité puisque la moitié des entreprises réalise des ventes inférieures à 627 millions en 2005 et 734 millions en 2011. Deuxièmement, 27 entreprises seulement (56% des cas) fournissent des informations sur les ventes en Suisse en 2005. Pour celles-ci, il est possible de déduire les ventes totales à l international. Ce chiffre a cependant fortement augmenté au cours de la période (40 entreprises sur 48 sont concernées en 2011). Le poids de l activité internationale semble d ailleurs avoir augmenté au cours de la période, puisque 90% des ventes sont réalisés à l étranger par la majorité des entreprises. Cette tendance peut d ailleurs sembler surprenante, dans la mesure où le franc fort devrait pénaliser les ventes à l étranger. Troisièmement, les analystes éprouvent, malgré ces évolutions favorables, de sérieuses difficultés pour anticiper les ventes à l étranger. En effet, pour l Allemagne, qui est pourtant le pays pour lequel le nombre d informations est le plus élevé, 21 entreprises seulement indiquent le montant des ventes pour 2011; les ventes en Allemagne représentent moins de 10% des ventes pour la moitié des entreprises. Par ailleurs, Tableau 4: Description des items présentés par zone géographique Zone géographique 2005 2007 2009 2011 d items divulgués: Total 250 245 238 232 5,0 4,9 4,8 4,6 3,5 4,0 3,5 3 Mesures de performance par zone: EBITDA 6 6 5 6 EBIT 2 5 7 6 9 entreprises seulement communiquent le montant en France, qui est pourtant un partenaire commercial important. Enfin, s agissant des deux plus grands marchés potentiels hors Europe, à savoir les États-Unis et la Chine, seules 11 et 6 entreprises (respectivement) fournissent des informations sur les ventes. 3.2.4 Indicateurs de performance par zone géographique. Pour pouvoir produire des prévisions de bénéfices fiables, les analystes financiers doivent disposer d informations précises sur les ventes, mais également sur la performance dans la zone géographique. Sur ce dernier point, les résultats du tableau 4 sont particulièrement instructifs. Le nombre d items par zone géographique (chiffre d affaires, résultat, etc.) divulgués par les entreprises a baissé très légèrement au cours de la période. Dans la mesure où toutes les entreprises de notre échantillon fournissent des informations sur les ventes des entreprises (1 item), cela signifie que 2 autres items seulement sont présentés par une majorité d entreprise (la médiane est égale à 3) dans les rapports annuels 2011. Parmi ces items, ceux relatifs à la performance des entreprises (EBIT, EBITDA ou tout autre résultat) se font rares (6 entreprises seulement sur 48 en 2011). Il est donc possible de conclure que les entreprises suisses ont fait le choix de ne pas divulguer des informations pouvant être considérées comme étant «stratégiques». 130 L expert-comptable suisse 2013 3

La divulgation d informations sur les zones géographiques par les entreprises suisses pratique comptable phiques (qu elles soient définies avec précision ou non) restent rares. Au final, du point de vue des analystes financiers, les informations sur les zones géographiques sont peu utiles pour prévoir les bénéfices (ou les flux de trésorerie) futurs de façon fiable, puisqu il est extrêmement difficile de se forger une idée claire sur les taux de croissance des différentes zones et sur l impact d une évolution des taux de change sur la profitabilité des entreprises suisses. Dans la mesure où les régulateurs comptables ont fait le choix de ne pas contraindre les entreprises à présenter des informations réellement utiles pour les analystes financiers (et les autres partenaires), la question de la pertinence de ces normes (IFRS 8 et SFAS 131), et de leur «survie» mérite donc d être sérieusement posée. Références: Berger P. and Hann R., 2007. Segment Profitability and the Proprietary and Agency Costs of Disclosure, The Accounting Review, 82 (4), 869 906. Doupnik T. and Seese L., 2001. Geographic area disclosures under SFAS 131: Materiality and fineness. Journal of International Accounting, Auditing and Taxation, 10 (2), 117 138. Hope, O.-K. and Thomas W., 2008. Managerial Empire Building and Firm Disclosure. Journal of Accounting Research, 46 (3), 591 626. Tsakumis G., Doupnik T. and Seese L., 2006. Competitive harm and geographic area disclosure under SFAS 131. Journal of International Accounting, Auditing & Taxation, 15 (1), 32 47. 131