Un plan d action européen pour le vélo - Campagne européenne 2014/2020 - Comité National France Vélo Tourisme 31 mai 2012 1
Le projet EuroVelo Le schéma de véloroutes européennes émergence du projet en 1995 14 eurovéloroutes 70 000 kilomètres 6 280 kilomètres en France 6 EuroVeloroutes en France (EV1, EV3, EV4, EV6, EV8, EV15) Objectif de finaliser le réseau européen pour 2020 Comité National France Vélo Tourisme 31 mai 2012 2
L ECF, lobby européen du vélo Exemple : qu est-ce que les gouvernements doivent faire? Construire des réseaux de pistes cyclables Augmenter les places de parking à vélo Améliorer l intermodalité et la multimodalité Encourager l usage du vélo pour livrer des biens Copyright : Extrait du Manifesto de l ECF pour l ITF de Leipzig 2012 Comité National France Vélo Tourisme 31 mai 2012 3
L ECF, lobby européen du vélo Les 3 principaux objectifs politiques de l ECF pour 2020 sont : atteindre une part modale de 15 % pour le vélo en Europe diviser par deux le nombre d accidents graves àvélo par kilomètres parcourus à vélo achever le réseau européen d itinéraires cyclables, EuroVelo Comité National France Vélo Tourisme 31 mai 2012 4
L ECF, lobby européen du vélo Pour atteindre ses objectifs, l ECF a besoin : De relais àson action au sein des États membres (logique descendante) D une réappropriation par des acteurs nationaux de ses stratégies adaptées aux spécificités de chaque pays (logique ascendante) Comité National France Vélo Tourisme 31 mai 2012 5
Les DRC, acteurs du vélo en Europe Défenseurs du vélo en France : Réseau de 62 départements, 5 régions et 2 EPCI pour la promotion des politiques cyclables dans les territoires Attentif àla réalisation du schéma national des véloroutes et voies vertes, des schémas régionaux et départementaux Egalement actifs en Europe : Membre associé de l European Cyclists Federation depuis 2009 Porte-parole des collectivités françaises au niveau européen Centre national de Coordination pour EuroVelo en France depuis 2011 Comité National France Vélo Tourisme 31 mai 2012 6
Les fonds européens Comment utiliser les opportunités qu ils offrent pour les projets vélo? Au niveau européen : l ECF défend, en autres choses, l inscription du réseau EuroVelo dans le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) Au niveau national : les acteurs nationaux doivent agir auprès de leurs représentants nationaux, régionaux et territoriaux pour garantir plus de financements européens pour les projets vélo D où une campagne européenne pour le vélo en France Comité National France Vélo Tourisme 31 mai 2012 7
Qu est-ce que l argent européen? Pour la période de 2007 à2013 : 993 milliards d La politique de cohésion : 35,6 % des dépenses La PAC : 33,8 % des dépenses Comité National France Vélo Tourisme 31 mai 2012 8
Les fonds européens et le vélo Sur les 993 milliards d de la période 2007-2013 0,6 milliard d sont consacrés au vélo pour l ensemble de l UE Quatre paysen bénéficient àhauteur de plus de 0,1 milliard d (Allemagne, Pologne, Hongrie et République Tchèque) Faire en sorte que la France aussi utilise pleinement les ressources européennes pour mettre en place des projets vélo en 2014-220 Appuyer la stratégie de lobby européen de la European Cyclists Federation au niveau national Comité National France Vélo Tourisme 31 mai 2012 9
Où va l argent européen? Développement régional Objectif 1 : Convergence(pas en France) Objectif 2 : Compétitivité et emploi Ex : Condésur Huisne (61): 16,75 %de FEDER = 670 000 Ex : Angers (49) pour la Loire àvélo: 25 %de FEDER = 409 264 Objectif 3 : Coopération territoriale européenne Ex : Cycle West: 49 % d INTERREG = 4 300 000 Fonds Social Européen promeut des projets en faveur de l insertion ou de la mobilité. Les départements peuvent en être gestionnaire intermédiaire. Peut soutenir des initiatives associatives Développement rural Ex : Valorisation touristique des déplacements doux en Vallée d Anjou 55% de FEADER Ex : Circuits cyclotouristiques en Alsace Bossue (Axe 3): 32 % de FEADER 44 201 Comité National France Vélo Tourisme 31 mai 2012 10
Où va l argent européen? Ces dépenses répondent à des orientations européennes, nationales et régionales qui doivent permettre d atteindre les objectifs de l UE L UE s est dotée d une nouvelle stratégie transversale en 2010 : Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive Comité National France Vélo Tourisme 31 mai 2012 11
Qu est-ce qui détermine le budget européen? Commission européenne Combien dépenser? Comment dépenser? Pour investir dans quoi? Cadre Financier Pluriannuel 2014-2020 Paquet législatif Cadre Stratégique Commun 29/06/2011 06/10/2011 14/03/2012 Propositions sur le montant du budget Propositions de réformes des fonds Propositions de priorités et actions Etats Parlement européen Conseil des ministres Commission européenne Parlement européen Conseil des ministres Commission européenne Comité National France Vélo Tourisme 31 mai 2012 12
Des actions européennes ciblées pour 2014-2020 Cadre Stratégique Commun (CSC) Qui décide de cela? Commission européenne + Parlement européen + Conseil des ministres Contrat de Partenariat France Contrat de Partenariat Espagne Contrat de Partenariat Etats + Régions + Commission européenne Programme Opérationnel FEDER Aquitaine Programme Opérationnel FEDER Auvergne Programme Opérationnel FEDER Etats (Préfectures) + Régions Comité National France Vélo Tourisme 31 mai 2012 13
Qui influencer? Europe Etat Régions Parlementaires européens Représentation de la France à Bruxelles DATAR SGAR Monsieur Vélo Direction Transports Direction Europe Représentation des régions à Bruxelles Associations nationales ARF, ADF, Présidents de régions Comité National France Vélo Tourisme 31 mai 2012 14
Enjeu du moment : Europe Etat Régions DATAR SGAR Monsieur Vélo Direction Transports Direction Europe Associations nationales ARF, ADF, Présidents de régions Contrat de Partenariat Diagnostics territoriaux CPER Diagnostics territoriaux CPER Comité National France Vélo Tourisme 31 mai 2012 15
Comment les DRC vont influencer? Informer Proposer Un dossier de témoignage «les fonds européens pour le vélo en régions 2007-2013» Diffusion du Benchmark Articles, interviews Diffuser La campagne européenne Conférence de presse? L envoi de lettres-types? Rencontres, journées techniques,? Des priorités vélo ou modes doux dans les textes Une mobilisation européenne pour les politiques cyclables Comité National France Vélo Tourisme 31 mai 2012 16
Rétro-planning Consultation FUB / CVTC Envoi de lettres-types Rencontres des DRC Conférence de presse Calendrier DRC Mars 2012 Avril/mai 212 Juin 2012 Sept 2012 Jan 2013 Mars 2013 Sept 2013 Jan 2014 Cadre Financier Pluriannuel Paquet Législatif CSC provisoire Cadre Stratégique Commun Contrat de Partenariat Calendrier UE Programmes Opérationnels régionaux Comité National France Vélo Tourisme 31 mai 2012 17
Merci pour votre attention contacts : camille.thome@rhone.fr agathe.daudibon@rhone.fr www.departements-regions-cyclables.org Facebook : DRC / Départements & Régions cyclables Twitter : @DRC_info Comité National France Vélo Tourisme 31 mai 2012 18