Déclaration d intention des partenaires du projet 1
Déclaration d intention des partenaires du projet Préambule Afin de favoriser la solidarité intergénérationnelle au sein de l Union européenne, la Caisse nationale d assurance vieillesse (Cnav) et ses partenaires lancent un projet de plateforme numérique qui permet de mettre en relation des jeunes retraités qui disposent d une chambre libre avec des étudiants, apprentis ou jeunes volontaires Erasmus+. Les valeurs de solidarité de la Sécurité sociale dynamisées par le numérique A l heure où la construction européenne est fragilisée et où la fracture entre les citoyens et les institutions se creuse, il est plus que jamais nécessaire de favoriser les projets concrets bâtis par et pour les citoyens européens. L outil numérique permet à de nouvelles solidarités de se réaliser. Il s agit véritablement de construire, avec les jeunes et les retraités, un nouveau visage du service public de la sécurité sociale, animé par les valeurs de mutualisation et de solidarité qui sont les siennes, en plaçant les bénéficiaires au cœur du dispositif. Deux générations européennes ensemble Faciliter et encourager la cohabitation intergénérationnelle est un moyen de prévention contre l isolement des personnes âgées. La présence in domo d un jeune stimule sur le plan intellectuel et physique. Pour les jeunes européens, ce service facilite leur première démarche administrative lorsqu ils arrivent dans un pays : trouver un logement, à un coût en phase avec leur budget. Ce service numérique public permet de créer une situation d échange interculturel riche tant pour le retraité que pour le jeune dont l intégration dans le pays d accueil se trouve facilitée. Il favorise ainsi la co-construction d une identité européenne. Protection des données personnelles La plus-value de ce nouveau service numérique de la Sécurité sociale, par rapport à des services comparables disponibles sur le marché, consiste à garantir la confiance des jeunes et des retraités dans le service par l utilisation d identifiants numériques institutionnels, par un traitement sécurisé des données personnelles et par l accompagnement personnalisé des binômes retraités-jeunes avec les acteurs partenaires du projet. 2
Déclaration d intention des partenaires du projet Les partenaires déclarent leur intention d œuvrer ensemble à mettre en place un service numérique pour favoriser les rencontres de retraités et de jeunes européens. La plateforme numérique, à but non lucratif, permettra l ajout de modules et intégrera l utilisation de bases de données publiques ou d autres services numériques publics. Calendrier 2018 Ouverture du service dans d autres régions en Belgique et Espagne Mars - juin 2017 Développement d un pilote dans l eurorégion Aquitaine- Euskadi-Navarre Novembre 2017 Ouverture du service à Lille et Paris Janvier - juin 2017 Montage partenarial Novembre 2016 mars 2017 Identification des besoins 3
Fiche 1 Les grandes étapes Etape 1 : identification et analyse des besoins Une enquête financée par l Assurance retraite Ile-de-France a été menée par le cabinet NXA en novembre et décembre 2016 auprès de 600 retraités de la région Ile-de-France sur les attentes et les freins au logement intergénérationnel international. Une enquête menée avec l European Student Network auprès d étudiants européens sur les attentes et les freins au logement intergénérationnel international a été menée en mars 2017. Les données collectées permettront d identifier les besoins des utilisateurs de la plateforme. Etape 2 : montage partenarial De janvier à juin 2017 : Rencontres à Bordeaux, Lille et Paris avec les partenaires concernés (Communauté des établissements scolaires et universitaires, associations de logement intergénérationnel, Carsat, mairie, Communauté urbaine, département, région). Etablissement d une feuille de route par région. Etape 3 : développement d un pilote avec l Eurorégion Aquitaine-Euskadi-Navarre Entre mars et juin 2017, la Carsat Aquitaine, la ComUE Aquitaine et l Eurorégion Aquitaine- Euskadi-Navarre constituent des binômes de seniors et étudiants. Pour l expérience pilote en Aquitaine les jeunes à héberger seront : d une part des étudiants Erasmus+ provenant du Pays Basque, bénéficiant des bourses complémentaires accordées par l Eurorégion Aquitaine Euskadi-Navarre (qui communiquera les coordonnées des étudiants ainsi que la ville universitaire de leur choix), d autre part des étudiants Erasmus+ provenant de la Communauté de Madrid. La Carsat Aquitaine rencontrera en avril l ONG espagnole Solidarios qui propose, par le biais de son programme Convive, une offre de cohabitation intergénérationnelle. Solidarios travaille en partenariat avec sept universités de la communauté de Madrid. Ces binômes participent au développement en méthode agile d une plateforme. Les partenaires intéressés par le projet au niveau local sont consultés pour le développement en tant que de besoin. Etape 4 : ouverture du service à Lille et Paris Novembre 2017 : ouverture de la plateforme à Lille et Paris en pour la rentrée universitaire de janvier 2018. Etape 5 : ouverture du service dans d autres régions européennes A partir de 2018, le service sera étendu à l accueil de jeunes européens chez des retraités en Belgique et Espagne et autant de régions européennes intéressées. 4
Fiche 2 Fonctionnement du service Les seniors ont connaissance de la plateforme via la communication faite par l Assurance retraite (Cnav, Carsat ) et s y inscrivent en deux phases : vérification numérique de l identité via un fournisseur d identité numérique (connexion FranceConnect) ; le senior se décrit et présente son logement. L inscription déclenche une visite à domicile par une association agréée afin de s assurer de la conformité du logement. Les jeunes inscrits au programme Erasmus+ ont connaissance de la plateforme via leur université d accueil, le Crous, la mairie, Erasmus+. Ils peuvent, en renseignant sur le site l adresse de leur université ou de leur lieu de travail à l étranger, constater sur une carte si des logements se trouvent à proximité. Pour avoir accès au détail des annonces, ils devront s inscrire sur la plateforme. L inscription du jeune se fait en deux phases : vérification de l identité du jeune (via un fournisseur d identité numérique national ou un numéro d étudiant de son université) ; le jeune se décrit (études, occupation, hobbies). Les jeunes et les seniors inscrits sur la plateforme ont accès respectivement à leurs fiches et peuvent prendre contact directement pour un échange mail qui peut aboutir à un accord. Lorsqu un accord est trouvé entre le jeune et le senior, ils signent un contrat en ligne. Cette signature déclenche une information auprès de l association homologuée qui aura visité le logement. Elle sera présente lors de l arrivée du jeune dans le logement et restera disponible tout le long de la cohabitation, le cas échéant pour jouer un rôle de médiateur. Le jeune participe aux frais du logement. C est une chambre contre une présence stimulante. Ces éléments seront susceptibles d évoluer au regard des conclusions des pilotes à Bordeaux, Paris et Lille. 5
Fiche 3 Partenaires Agence Erasmus+ France Education Formation Agence gestionnaire des fonds Erasmus en France, dévolus pour les 2/3 aux bourses et pour 1/3 au développement de projets en faveur de la mobilité et de la formation des jeunes en Europe (100 projets suivis par an). Participe au Cercle Erasmus (coordination des Erasmus nationaux) Rôle dans le projet : dans la phase de montage partenarial : mise en relation au niveau régional (Aquitaine), national et européen. Dans la phase de développement : appui à la création d une identité graphique. Dans la phase de déploiement : communication sur ce nouveau service. Agence Erasmus+ France Jeunesse Sport Agence gestionnaire des fonds Erasmus+ Jeunesse en France, dévolus au développement de projets en faveur de la mobilité des jeunes en Europe (échanges, service volontaire européen, mobilité des professionnels) et aux projets de soutien à l innovation et à la réforme des politiques de jeunesse en Europe. Rôle dans le projet : la Cnav a pris des contacts avec l Agence Erasmus+ France Jeunesse Sport en vue d étudier les opportunités de la plateforme et la mise en place du projet de cohabitation intergénérationnelle dans le cadre de l accueil de jeunes en Service Volontaire Européen. L Agence Erasmus+ France Jeunesse et sport participera dans un premier temps au groupe de travail sur le déploiement du service en Ile-de-France. IxESN France: International exchange Erasmus Student Network France Association nationale d'erasmus Student Network. IxESN met en réseau 36 associations réparties dans 33 villes françaises. Elle regroupe plus de 1000 bénévoles accueillants 15 000 étudiants internationaux à l année. Rôle dans le projet : mise en relation avec les étudiants cibles. Elaboration et diffusion de l enquête de besoins auprès des jeunes. 6
Fiche 3 Partenaires CNOUS : Centre national des œuvres universitaires et scolaires Rôle dans le projet : coordination de ce nouveau service avec le portail messervicesetudiants.gouv.fr Le cas échéant hébergement de la plateforme, mise en cohérence avec le projet de carte étudiant européenne. Secrétariat général pour la modernisation de l action publique Le secrétariat général pour la modernisation de l action publique (SGMAP) est un service du Premier ministre qui accompagne le Gouvernement dans la mise en œuvre de la réforme de l État et soutient les administrations dans leurs projets de modernisation. Rôle dans le projet : Mise en cohérence avec les services numériques existants, notamment FranceConnect. ensemble2générations Fédération nationale de logement intergénérationnel créée en 2006 présente en Ile de France, Hauts-de-France et dans 25 villes. Rôle dans le projet : En phase de développement : participation à l étude du rôle des associations de logement intergénérationnel dans le suivi des binômes étudiant/senior et des conditions financières et sociales de ce partenariat. En phase de fonctionnement, suivi des binômes contre rémunération. Le Pari Solidaire Créé en 2004 et reconnu d intérêt général Loi 1901. Le Pari Solidaire valorise l entraide et les liens entre générations à travers le développement de solutions innovantes d habitat intergénérationnel. Rôle dans le projet : En phase de développement : participation à l étude du rôle des associations de logement intergénérationnel dans le suivi des binômes étudiant/senior et des conditions financières et sociales de ce partenariat. En phase de fonctionnement, suivi des binômes contre rémunération. 7
Fiche 3 Partenaires Logement intergénérationnel solidaire (LIS) Association de logement intergénérationnel créée en 2006 à l'initiative de 8 associations indépendantes, Rôle dans le projet : En phase de développement : participation via le groupe local Vivre avec, à l étude du rôle des associations de logement intergénérationnel dans le suivi des binômes étudiant/senior et des conditions financières et sociales de ce partenariat. En phase de fonctionnement, suivi des binômes contre rémunération. Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale L Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale contribue à un haut niveau de professionnalisme de ces organismes par le recrutement et la formation de ses dirigeants et promeut la Protection sociale française, ses missions, son organisation, ses métiers, Rôle dans le projet : rédaction de trois supports : étude de l offre existante, note de cadrage, note d opportunité. Partenaires pilote en Aquitaine L Assurance retraite Aquitaine Elle calcule et verse les retraites en Aquitaine et mission régionale d action sociale. Dispose depuis 20 ans d une délégation nationale (Cnav) dans le cadre de ses missions de Pôle de compétence pour les dossiers retraite des assurés qui résident en Espagne. A ce titre, la caisse régionale a mis en place des relations privilégiées avec l Institut National de la Sécurité Sociale espagnole (INSS) et une collaboration étroite pour développer des actions. Rôle dans le projet : coordinateur pour le compte de la Cnav pour la mise en place, dès la rentrée en septembre 2017, de l expérimentation pilote en Aquitaine (Gironde) et interlocuteur régional pour développer des échanges avec les acteurs français et espagnols (institutions, associations de cohabitation intergénérationnelle, pôles universitaires ) qui seraient concernés par le projet. 8
Fiche 3 Partenaires Communauté des universités de la région Aquitaine Rassemble 10 établissements publics (universités et grandes écoles) et 15 établissements privés partenaires. Rôle dans le projet En phase de développement : envoi d informations chiffrées sur la mobilité étudiante en région Aquitaine ; appui pour la conception de l enquête jeune par le service Enquête de la ComUE ; appui pour la conception d une charte graphique. Intégration des boursiers de l Eurorégion Aquitaine-Pays Basque dans la phase d expérimentation ; présentation du projet à différentes instances : réunion des présidents d université, Crous, équipe étude jeunes. En phase de déploiement : promotion de l offre sur les sites des universités. Secrétariat général pour la modernisation de l action publique Le secrétariat général pour la modernisation de l action publique (SGMAP) est un service du Premier ministre qui accompagne le Gouvernement dans la mise en œuvre de la réforme de l État et soutient les administrations dans leurs projets de modernisation. Rôle dans le projet : Mise en cohérence avec les services numériques existants, notamment France connect. Ville de Bordeaux Rôle dans le projet : - mise en relation avec les partenaires locaux ; - promotion du service via le site de la mairie, le Guide de l étudiant, la newsletter de la carte jeune ou autres supports de communication ; - dans le cadre d un partenariat avec UnisCités, la ville de Bordeaux a embauché 64 jeunes en service civique pour accompagner les jeunes retraités souhaitant être acteurs dans leur ville. Ces ressources peuvent venir en appui pour la mise en œuvre du pilote. 9
Fiche 3 Partenaires EuroRégion Aquitaine-Euskadi-Navarr L eurorégion Aquitaine, Euskadi, Navarre a pour objectif de développer une coopération territoriale dans une perspective européenne et renforcer la visibilité des trois régions sur la scène européenne. Rôle dans le projet : participation des étudiants bénéficiaires de la bourse de l Eurorégion au pilote de la métropole de Bordeaux et de Madrid. Partenaires en Ile-de-France L Assurance retraite Ile-de-France Elle calcule et verse les retraites en Ile-de-France et mission régionale d action sociale. Rôle dans le projet : financement de l enquête sur l offre, les attentes et les freins auprès des seniors en Ile-de-France. Mise en relation des partenaires pour le pilote Ile-de-France. Cap Digtal Cap Digital œuvre à faire de la Région Île-de-France l une des références européennes du numérique tant d un point de vue économique que stratégique. Rôle dans le projet : appui à projet pour le développement de la plateforme et la recherche de financements. Partenaires en Hauts-de-France L Assurance retraite Nord-Picardie Elle calcule et verse les retraites en Aquitaine et mission régionale d action sociale. Rôle dans le projet : Mise en relation des partenaires pour le pilote de Lille. 10
Fiche 3 Partenaires Erasmus Belgique Rôle dans le projet : mise en relation des partenaires locaux pour le montage de projet dans la région Hauts-de-France et en Belgique. Partenaire Europe L Assurance retraite Languedoc-Roussillon Calcule et verse les retraites en Languedoc-Roussillon et mission européenne de montage de projets. Rôle dans le projet : soutien au projet, notamment par la recherche de financements européens. 11
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