ATELIER TRIMESTRIEL DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS PRIORITAIRES DE LA PLATEFORME CFP (12-14 août, Hôtel Trinity, Limbé) TERMES DE RÉFERENCE Par Patrice KAMKUIMO, Moise KONO, Barthelemy TCHEPNANG & Rodrigue NGONZO Août 2015 Le contenu et opinions exprimées dans les présents termes de référence sont ceux du CED, CAJAD & FODER, et ne reflètent pas nécessairement les politiques et avis officiels de l Union européenne, de l Ukaid ainsi que des partenaires techniques des projets EU CFPR et EPI-FLEGT
CONTEXTE ET JUSTIFICATION L actualité dans le secteur forestier Camerounais et dans la plupart des pays producteurs 1 et consommateurs des bois tropicaux est marquée par l évaluation du plan d action FLEGT de l Union européenne (UE). Le processus de révision de ce plan a été lancé depuis 2014, et le Cameroun a été choisi comme l un des pays devant accueillir une équipe d évaluateurs. La Plateforme Forêt et Communauté (CFP 2 ) s est engagée lors de son dernier atelier trimestriel tenue à KUMBA en mars 2015, à contribuer à ce processus de révision du plan d action FLEGT ainsi qu à poursuivre le suivi de la gouvernance dans la gestion des ressources naturelles au Cameroun. Le plan d action de CFP élaboré à cet effet, a inscrit des actions à réaliser en vue de faciliter l implication des organisations de la société civile (OSC) camerounaise et des communautés locales et autochtones tributaires des forêts à ces processus. Par ailleurs, les discussions sur la méthodologie de suivi des impacts de l'apv-flegt ont également démarré au Cameroun en 2014 dans le cadre du Groupe travail crée lors du 6 ème Comité Conjoint de Suivi de l APV, et le consultant recruté en mai 2015 par l'ue pour la facilitation du processus de définition d un cadre de suivi a déjà effectué une première mission au Cameroun. CAJAD, FODER et quelques autres OSC de la Plateforme CFP sont impliquées depuis plus d un an dans la mise en œuvre du projet EPI-FLEGT grâce auquel une méthodologie participative de suivi des effets/impacts de l'apv a été élaborée et testée sur le terrain, et peut nourrir le processus national actuel de développement de la méthodologie de suivi des impacts sociaux, économiques et environnementaux de l Accord. Au regard des développements liés à la mise en œuvre de l APV au Cameroun, quel bilan peut-on dresser de la participation et implication de la Plateforme CFP? A côté de ces questions de révision du plan d action FLEGT, d'élaboration de la méthodologie de suivi des impacts de l'apv, de nombreuses autres questions pertinentes demeurent et constituent des défis pour une meilleure implication des populations locales et autochtones au suivi des politiques publiques en lien avec la gouvernance forestière, et à une meilleure reconnaissance de leurs droits séculiers. On peut citer à l ordre de ces défis : o la suppression de la quote-part de la redevance forestière annuelle affecté directement aux communautés ; o les problématiques liées à la transparence, l observation indépendante externe, les conversions forestières ; o la faible application des lois et règlementations applicables au secteur forestier ; o la corruption à différents niveaux ; o etc. Aussi, parvenu à sept (07) mois de mise en œuvre du plan d action de CFP, il est nécessaire de faire une auto-évaluation à mi-parcours et d actualiser les actions prioritaires pour les prochains mois au vu des défis conjoncturels en matière de gouvernance. Aussi, les outils de suivi des impacts de l APV développés dans le cadre du projet EPI-FLEGT nécessitent d être partagés à CFP. C est 1 Surtout ceux ayant signés un APV FLEGT avec l'ue 2 Community & Forest Platform
dans ce sillage que s inscrit le présent atelier trimestriel de CFP qui est organisé par la coordination de la plateforme CFP avec l appui financier de l Union européenne et UKaid dans le cadre des projets EU CFPR 3 et EPI-FLEGT 4. OBJECTIFS DE L ATELIER L atelier a pour objectif général de contribuer à la mise en œuvre effective du plan d action quinquennale stratégique de la Plateforme. De manière spécifique, il sera question de : autoévaluer les actions menées par CFP au cours du précédent semestre ; construire/consolider les positions de CFP sur les questions de l heure qui se posent en relation avec la crédibilité des APV et de la participation de la société civile dans ce processus ces derniers mois ; Présenter la version finale du guide méthodologique de suivi participatif des effets/impacts de l APV, identifier des meilleures mesures de gestion (évitement, atténuation ou mitigation) des effets/impacts négatifs à proposer et discuter de la stratégie d implication de la société civile dans le processus formel de mise en place d un cadre de suivi des impacts de l APV. RÉSULTATS ATTENDUS Les résultats attendus de cette réunion sont les suivants : Les actions menées par la Plateforme (durant les derniers mois) sont évaluées, des leçons et recommandations pour une meilleure mise en œuvre sont formulées, et les actions à mener pour les prochains mois sont réaffirmées/identifiées Le document de plan d action annuel de la Plateforme est revisité et des orientations pour sa mise en œuvre efficiente apportées Les positions de CFP sur les questions de l heure en lien avec les droits des communautés locales et autochtones dans le cadre des APV sont consolidées Le guide méthodologique de suivi participatif des effets/impacts est présenté et mis à la disposition des membres de la Plateforme Des meilleures mesures de gestion des effets/impacts négatifs de l APV sont proposées Une stratégie d implication de la société civile dans le processus formel d élaboration d un cadre de suivi des impacts de l APV est définie. MÉTHODOLOGIE L atelier sera un moment de production d idées, de réflexion, de prise de décisions et de planification en s appuyant sur les travaux du précédent atelier et les derniers développements en 3 VPA Implementation- Championing Forest people s Rights & Participation qui bénéficie du soutien financier de l UE et UKaid, et donc la mise en œuvre technique est assuré par le Centre de International et de Formation (CIDTacronyme anglais) de l'université de Wolverhampton en collaboration avec différents partenaires (FERN, Forest Peoples Programme (FPP), CIEDD et MEFP, CED et FODER 4 Projet mis en œuvre respectivement par CAJAD et FODER avec le soutien financier de l UE
matière de gouvernance. En ce qui concerne le mode de prise de décision, le consensus sera recherché. Les travaux se dérouleront suivant une méthodologie comportant : - Des exposés/présentations - Des sessions d échanges en plénière - Des travaux en groupes PARTICIPANTS, DURÉE ET LIEU L atelier regroupera une quarantaine de participants issus des organisations membres de la Plateforme Forêts et communautés (CFP), ainsi que des représentants des communautés locales et autochtones. L atelier durera trois (03) jours et se déroulera du 12 au 14 août 2015, à l hôtel Trinity sis à Limbé. Les participants sont donc attendus le 11 août au soir ; les travaux se tiendront le 12, 13 et 14 et le départ des participants est prévu le 15 août. MODALITÉS PRATIQUES L atelier prend en charge les couts liés à l hébergement, au transport et au repas du soir des participants. Les tarifs de transport sont fixés sur la base des taux-plancher des frais de transports publics avec des ajustements sous forme de forfaits reflétant les frais communément pratiqués au sein de la plateforme. AGENDA DE L ATELIER Jour 1 Horaires Activités Intervenant(s) 08 :30-09:00 Enregistrement des participants CAJAD & CED 09 :00-09 :30 Présentation des participants (Dominic Ngwesse & Djomo Serges) Présentation du contexte, des objectifs et du programme de l atelier 09 :30-10 :00 Photo de groupe et pause-café Logistique hôtel Session 1. Restitution des participations et actions de CFP sur la gouvernance 10 :00-11 :45 - Restitution de la participation à la semaine FLEGT 2015 à Bruxelles (15 mn) - Restitution de la participation de CFP au processus d évaluation du plan d action FLEGT et réflexion sur l approche de renforcement du partage de nos messages (15 mn) - Contribution de CFP à la réflexion de 20 années de gestion des ressources naturelles au Cameroun (15 mn) - Participation à l élaboration des TDR du futur Observateur Indépendant (15 mn) Patrice KAMKUIMO Moise KONO Aristide (GDA) & Ghislain FOMOU (SAILD). Christiane HELLOW (FODER)
11 :45-12 : 45 - Réunions groupe technique et CCS (15 mn) - Restitution de l atelier sous régional sur la collaboration entre les parlementaires et la société civile pour la gouvernance forestière dans le bassin du Congo (15 mn) - Restitution de la participation à l atelier organisé par ADD et IRAD sur la rédaction des messages et de validation des kits de plaidoyer pour les PFNL au profit des petits producteurs (15 mn) Échanges et identification des points/actions à suivre : Discussions/identification en deux sessions de 30 min chacune à la suite de de deux séries d exposés Patrice KAMKUIMO Moise KONO Patrice KAMKUIMO 12 :45-13 :45 Pause-déjeuner Logistique hôtel Session 2. Points d échanges sur les outils opérationnels de gouvernance : Cadre d analyse des impacts de l APV Présentation projet EPI-FLEGT et niveau de mise en œuvre (15mn) 13 :45-14 :15 Présentation du guide méthodologique de suivi participatif des effets/impacts de l APV (15mn) 14 :15-14 :45 Échanges Barthelemy TCHEPNANG (CAJAD) Angeline (FODER) MODJO Angeline MODJO 14 :45-15 :10 Présentation des résultats de l étude baseline et du test de terrain (FODER) & Charlie NTONIFOR (CAJAD) 15 :10-16 :00 Discussion pour identifier les mesures de gestion des effets/impacts à proposer 15 :45 Pause-café en libre-service Logistique hôtel Session 3. Plaidoyer pour la rétrocession de la quote-part de la RFA des communautés : restitution des résultats des enquêtes de terrain et réflexion sur la stratégie de plaidoyer 16 :00-16 :10 Brève présentation du contexte, objectif et démarche de l étude Restitution des résultats des enquêtes par les OSC (10 min 16 :10-17 :10 maximum par organisations/zone pour chaque exposé suivi de 10 min maximum d échanges/d inputs) : 03 premiers exposés 17 :15 Fin des travaux de la première journée Jour 2 Moise & Patricia Organisations membres impliquées Horaires Activités Intervenant(s) 08 :30-09 :00 Arrivée et installation des participants CAJAD & CED Session 3 (suite). Plaidoyer pour la rétrocession de la quote-part de la RFA des communautés : restitution des résultats des enquêtes de terrain et réflexion sur la stratégie de plaidoyer Suite des restitutions des résultats des enquêtes par les OSC Organisations 09 :00-10 :00 (10 min maximum par organisations/zone pour chaque membres CFP exposé suivi de 10 min maximum d échanges/d inputs) impliquées 10: 00-10 :15 Pause-café Logistique Hôtel Suite des restitutions des résultats des enquêtes par les OSC Organisations 10: 15-11 :55 (10 min maximum par organisations/zone pour chaque exposé suivi de 10 min maximum d échanges/d inputs) membres impliquées CFP CFP
11: 55-12 :15 Présentation tableau synoptique des premiers résultats Moise & Patricia obtenus de la collecte des données 12: 15-13 :15 Validation des résultats préliminaires, réflexion sur la stratégie de (Dorice plaidoyer (identification des opportunités de ressources additionnels Na ah Deh & Henry auprès des projets des membres et pistes de mutualisation) et Meva ah) planification des actions de plaidoyer 13 :15-14 :15 Pause-déjeuner Logistique Hôtel Session 4. Réflexion sur la stratégie de renforcement de l implication de la société civile et des communautés dans le processus national de suivi des impacts de l APV 14 :15-15 :00 Stratégie d implication de la société civile dans le processus formel de réflexion sur la méthodologie de suivi des impacts de l'apv (FODER) 15 :00-15 :45 Stratégie de plaidoyer pour une approche participative d évaluation des impacts (prise en compte des produits du projet EPI-FLEGT dans les discussions nationales sur la méthodologie de suivi des impacts de l'apv) Session 5. Réflexion CFP sur la transparence, l observation indépendante et la conversion des forêts dans le contexte de l APV Transparence 15 :45-16 :35 - Présentation des résultats de l étude FODER sur la mise en œuvre de l annexe VII (15 min) FODER - Partage des résultats préliminaires de l étude CED sur la Patrice KAMKUIMO transparence dans le secteur forestier (15 min) Discussions et identification des actions à suivre par CFP (20 min) 16 :00 Pause-café en libre-service Logistique hôtel Observation indépendante et conversion des forêts Présentation des enjeux relatifs à de l OI/OIE dans le contexte 16 :35 17 : 10 actuel de mise en œuvre de l APV (15 min) Rodrigue & Moise Discussions et réflexion sur la construction de la position de CFP (20 min) 17 :15 Fin des travaux de la deuxième journée Jour 3 Horaires Activités Intervenant(s) 08 :30-09 :00 Arrivée et installation des participants CAJAD & CED Session 5 (suite). Réflexion CFP sur la transparence, l observation indépendante et la conversion des forêts dans le contexte de l APV Conversion des forêts Revue de la problématique dans le contexte actuel de mise en œuvre Patrice KAMKUIMO 09 :00 09 : 35 09 :35 09 : 50 de l APV (15 min) Discussions et réflexion sur la construction de la position de CFP (20 min) Session 6. Réflexion sur d autres défis de gouvernance Présentation du travail de «l Environmental Investigation Agency (EIA)» dans le suivi de la gouvernance forestière et des possibilités de collaboration avec les OSC (15 min) (Ntonifor & Bernard Ondo o) Eric Essomba (EIA) 09 :50 10 : 20 Echanges et discussions (30 min) 10 :20-10 :40 Pause-café Logistique hôtel 10: 00-11:00 Brainstorming en plénière sur d autres défis de gouvernance dans la gestion des ressources naturelles au Cameroun : identification d éventuelles actions à suivre par CFP
Session 7. Evaluation à mi-parcours de la mise en œuvre du plan d action 2015 de CFP, revue et actualisation Elisabeth Gelas (CRADIF) 11 :00-11 :20 11 :20-11 :50 Compte rendu de la préparation de l activité de renforcement des capacités de CFP sur le genre Restitution du travail de la commission sur les non-dits de CFP Discussion et validation des points à améliorer dans la charte de CFP Antoinette Pa ah (OCBB/REFACOF) 11 :50-12 :10 Point sur les outils de visibilité de CFP Coordination 12 :10-13 :10 Pause-déjeuner Logistique Hôtel 13 :10-15 : 10 Auto-évaluation de la mise en œuvre du plan d action CFP 2015, revue et actualisation dur la base des actions prioritaires préidentifiées Participants 15 :10-15 : 25 Point d information sur la visite de la délégation centrafricaine Coordination 15 :30 Fin de l atelier