Communauté de communes VIENNE ET MOULIERE rapport d'activité 2016

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Transcription:

Bignoux Bonnes La Chapelle Moulière Lavoux Liniers Pouillé Saint Julien l'ars Savigny l'evescault Sèvres Anxaumont Tercé Communauté de communes VIENNE ET MOULIERE rapport d'activité 2016 Collecte, traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés 42, rue de Chauvigny 86800 Saint Julien l'ars - Téléphone : 05 49 56 84 73 Télécopie : 05 49 45 92 86 Email : contact@vienne-mouliere.fr site Internet : www.vienne-mouliere.fr SIRET n 24860059500040 - APE n 8411 Z

1. Collecte, traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés La Communauté de communes assure, depuis le 1 er janvier 1999, la gestion des déchets pour l'ensemble du territoire, soit une population de 12 818 habitants (population légale au 1 er janvier 2016). La gestion et le suivi du service sont assurés par Audrey TOUNISSOU. 1.1. Collecte des déchets 1.1.1. Organisation de la collecte des ordures ménagères La société SITA Ouest assure la collecte et le tri des ordures ménagères depuis le 1 er mars 2012. Le volume de déchets collectés en porte-à-porte en 2016 représente 2 312,96 tonnes, soit environ 180,45 kg/hab. (moyenne nationale : 360 kg/hab.). Depuis le 1 er janvier 2004, toutes les communes sont collectées une fois par semaine (C1) pour les ordures ménagères et une fois toutes les deux semaines en alternance (C 0,5) pour les emballages et les journaux-magazines selon le planning de collecte suivant : Bignoux le mercredi, Bonnes le vendredi, La Chapelle Moulière le mercredi, Lavoux le lundi, Liniers le mardi, Pouillé le mercredi, Saint Julien l'ars le jeudi, Savigny l'evescault le lundi, Sèvres Anxaumont le mardi et Tercé le mercredi. 52 bornes à verre réparties sur l ensemble du territoire. Le tonnage collecté en 2016 par la société VEOLIA est de 471,61 tonnes, soit 36,79 kg/hab/an. Localisation des bornes à verre Communes Nb de Localisation bornes Bignoux 4 3 au stade, 1 derrière la salle des fêtes Bonnes 8 1 route de Chauvigny "Les Barbalières", 1 au camping, 2 à côté des ateliers municipaux, 3 à la déchèterie, 1 à l'étang La Chapelle Moulière 4 2 parking salle polyvalente, 1 à la Pitière, 1 entre la Pigeolière et le Chêne Prieur Lavoux 3 3 route du Petit Montlouis Liniers 3 2 côté église, chemin allant salle communale 1 au Poney Club ("La Chaise") Pouillé 5 1 derrière la salle des fêtes, 1 place de la mare, 1 aux Salmondières (au bord de l'eau), 1 à la Loge (au croisement), 1 à la Boursaudière Saint-Julien-l'Ars 9 1 derrière la salle des fêtes, 7 à la déchèterie Savigny l'evescault 4 1 route de Tercé (salle de l'étang), 1 allée de la touche, 1 salle des Grassinières, 1 au cimetière Sèvres-Anxaumont 6 1 route de Chantelle, 4 à la déchèterie Tercé 6 2 route de Fleuré, 2 à la salle des fêtes, 1 à la Quaillère, 1 au Normandoux TOTAL 52 1

Indicateurs pour la collecte sélective, hors déchèteries : Flux collectés Tonnes kg/habitant/an Ordures ménagères 2 312,96 180,45 Collecte sélective en porte-à-porte 471,46 36,78 emballages hors verre 221,70 17,30 journaux magazines 249,76 19,49 Collecte du verre (apport volontaire) 471,61 36,79 Nota : les ratios sont calculés avec le chiffre de la population légale de l'année, soit 12 818. Flux collectés 2010 (11 533 2011 (12 264 2012 2013 2014 (12 422 2015 (12 678 2016 (12 818 Ordures ménagères 2 337,52 2 335,78 2 306,80 2 296,84 2 291,84 2 322,76 2 312,96 Collecte sélective PàP 533,28 530,52 512,82 485,36 471,16 481,24 471,46 Emballages hors verre 200,40 190,4 196,64 205,86 209,98 212,00 221,70 Journaux magazines 332,88 340,12 316,12 279,5 261,18 269,24 249,76 dont refus de tri 53,67 55,72 53,82 60,98 Collecte du verre 440,78 438,16 459,18 404,00 476,91 466,51 471,61 2

1.1.2. Les déchets apportés en déchèterie Au début de l'année 2000, un réseau de déchèteries intercommunales a été mis en place. Christophe DUMAGNIER, Christophe COURTOIS et Anthony TEIXEIRA-MENDES assurent l'entretien des trois déchèteries, l'accueil et le conseil aux usagers. Basées sur l'apport volontaire, les trois déchèteries, situées à Bonnes, Saint Julien l Ars et Sèvres-Anxaumont, ont comptabilisé 48 272 passages en 2016. Elles ont collecté 5 525,5 tonnes réparties comme suit : Tonnage collecté Nature des déchets 2010 (11 533 2011 (12 264 2012 2013 2014 (12 422 2015 (12 678 2016 (12 818 % n-1 Déchets 1 281,7 1 388,7 1 479,2 1 834,9 2 013,4 1 486,1 1 855,5 + 24,9 Verts Tout-venant 1 027 1 103,0 1 120,8 1 218,3 1 360,55 1 458,0 1 406,2-3,6 Gravats 1 199,8 1 325,9 1 278,5 1 487,1 1 312,3 1 456,1 1 656,3 + 13,7 Ferraille 183,8 198,6 176,5 188,5 181,4 169,5 226,6 + 33,7 Cartons 98,1 85,2 93,4 93,0 96,0 97,3 104,8 + 7,7 Mobilier 23,1* 87,0 92,7 + 6,5 Batteries 0,57 0,0 0,0 0,5 2,9 3,6 3,5 Huile 6,3 6,1 7,7 3,4 3,8 3,1 11,1 + 258 minérales Huile 0,2 0 0 1,5 végétale Piles 1,0 0,6 0,8 1,0 1,0 1,2 1,2 0 Polystyrène 1,5 4,0 + 266 DEEE 84,1 81,6 83,7 80,2 96,8 98,8 106,2 + 7,5 Sources 0,1 0,1 0,1 0,3 0,4 0,3-25 lumineuses DDS 14,2 12,9 15,4 22,2 24,3 26,7 31,8 + 19,1 Déchets 17,1 19,3 21,4 15,3 25,9 30,9 23,8-23,0 d amiante Total 3913,7 4 221,9 4 277,4 4 944,4 5 141,5 4 920,24 5 525,5 + 12,3 *collecte du mobilier à partir du 1 er octobre 2014 Collecte par habitant en kg/an Nature des déchets 2010 (11 533 2011 (12 264 2012 2013 2014 (12 422 2015 (12 678 2016 (12 818 Déchets 111,13 120,41 120,50 149,47 162,08 121,06 144,76 Verts Tout-venant 89,05 95,64 91,30 99,24 109,53 118,77 109,71 Gravats 104,03 114,97 104,15 121,14 105,64 118,62 129,22 Ferraille 15,94 17,22 14,38 15,36 14,60 13,37 17,68 Cartons 8,51 7,39 7,61 7,58 7,73 7,93 8,18 Mobilier 7,08 7,23 Batteries 0,05 0,00 0,00 0,04 0,23 0,29 0,27 Huile minérales Huile végétale 0,55 0,53 0,63 0,28 0,30 0,25 0,87 0,04 0,02 0,00 0 0,12 3

Nature des déchets 2010 (11 533 2011 (12 264 2012 2013 2014 (12 422 2015 (12 678 2016 (12 818 Piles 0,09 0,05 0,07 0,1 0,08 0,09 0,09 Polystyrène 0,12 0,31 DEEE 7,29 7,08 6,82 6,54 7,79 8,05 8,29 Sources 0,02 0,03 0,02 lumineuses DDS 1,23 1,12 1,25 1,81 1,95 2,17 2,48 Déchets d amiante 1,48 1,67 1,74 1,25 2,08 2,52 1,86 Total 339,35 366,07 348,43 402,79 413,91 388,09 431,07 Nota : les ratios 2016 sont calculés avec le chiffre de la population légale de l'année, soit 12 818 habitants. Déchet Transporteur Tonnage collecté Tout-venant Séché Environnement 1 406,2 Déchets verts Séché Environnement 1 855,5 Gravats Séché Environnement 1 656,3 Ferrailles, batteries Menut Recyclage 230,1 Gros cartons Séché Environnement 104,8 Huiles minérales Picoty 11,1 DDS Chimirec Delvert 31,8 DEEE ENVIE Poitou-Charentes 106,2 Verre VEOLIA 471,61 Investissements 2016 : acquisition d une benne fermée de 27 m3 avec toit coulissant et d une benne ouverte de 10 m3 pour les gravats pour 9 606,00 TTC acquisition de 7 bacs roulants 660 L 4 roues pour les OM et mise en place sur les points concernés de la commune de Savigny l'evescault et Saint Julien l Ars avec information riverains (boîtage) sur la modification de la présentation à la collecte (résolution des points noirs) pour 1 578,00 TTC acquisition de 40 bigbags afin de trier le polystyrène pour 336,00 TTC 4

1.1.3. Les Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) La Communauté, en partenariat avec les pharmaciens de son territoire, a mis en place cette nouvelle filière à partir du 1er septembre 2009. Le service est exclusivement réservé à la récupération des piquants, seringues et aiguilles provenant des particuliers du territoire nécessitant un traitement par injection. Non accessible aux professionnels de santé (médecins, infirmiers, vétérinaires, etc.), ce service est gratuit pour les habitants et pour les pharmaciens partenaires. A partir de 2012 la collecte a été organisée avec toutes les pharmacies du territoire : les deux pharmacies de Saint Julien l'ars et la pharmacie de Bonnes. Bilan collecte 2016 : Fourniture boîte à aiguilles 2 L Collecte et traitement fût 30 L Collecte et traitement fût 60 L Coût en HT 335 0 48 1 553,74 1.1.4. Compostage individuel Au 31 décembre 2016, 43,01 % de la population de Vienne et Moulière pratique le compostage individuel, soit 1 796 foyers. 1.2. Traitement des déchets 1.2.1. Traitement de la collecte sélective en porte-à-porte Les ordures ménagères sont traitées, avec valorisation énergétique, par l'usine d'incinération de Poitiers dans le cadre d'un marché de 5 ans signé avec la Communauté d'agglomération de Poitiers. Année Tonnage entrant Tonnage incinéré Tonnage refusé MWh livrés 2010 2 337,52 2 091,23 223,75 2 524,76 2011 2 335,78 2 034,84 300,94 2 272,91 2012 2 253,46 2 016,34 237,12 2 389,61 2013 2 296,84 2 155,19 141,63 2 436,11 2014 2 291,84 2 116,76 175,08 2 215,52 2015 2 322,76 2 185,74 137,00 2 543,04 2016 2 312,96 2 222,89 90,07 2 700,51 5

Les emballages et les journaux-magazines sont triés par Sita Rebond sur le centre de tri et de valorisation situé à St Eloi à Poitiers. 1.2.2. Traitement des déchets en apport volontaire Type de déchets Mode de collecte Prestataire Traitement Verre bornes à verre VERALLIA (St Gobain) Valorisation matière Déchets verts déchèteries SCEA la Baie des Champs Plate-forme de compostage Tout-venant déchèteries Séché Environnement Enfouissement CET Gravats déchèteries Séché Environnement Utilisation en remblais Ferraille déchèteries Menut Recyclage Valorisation matière Gros cartons déchèteries SUEZ SITA REBOND Valorisation matière Meubles déchèteries PENA Environnement Valorisation matière Batteries déchèteries Menut Recyclage Valorisation matière Huile minérale déchèteries Picoty Valorisation matière Huile végétale déchèteries YELLOW BIO Valorisation matière Peintures et dérivés déchèteries Chimirec Delvert Destruction en centre agréé DASRI pharmacies SUEZ SITA Incinération 6

2. Indicateurs financiers Budget annexe ordures ménagères Prestations (en TTC) 2010 (11 533 2011 (12 264 2012 2013 2014 (12 422 2015 (12 678 2016 (12 818 Collecte ordures ménagères 288 327 295 686 292 387 305 589 317 769 318 942 319 409,96 Traitement ordures ménagères 223 398 231 179 223 714 250 125 256 397 260 757 259 895,05 Collecte et tri des emballages, journaux et cartons 43 179 44 173 43 204 58 268 59 478 60 824 60 555,03 Fourniture des sacs de collecte 57 717 41 104 48 132 56 468 52 766 60 654 55 148,90 Total ordures ménagères 612 621 612 141 607 436 670 453 686 411 701 177 695 008,94 Transport et traitements des déchets 172 126 204 157 191 324 245 270 232 114 244 693 242 955,45 Collecte du verre 15 277 13 465 13 807 18 361 17 961 18 141,59 Traitement déchets verts 40 739 42 365 43 191 56 196 56 621 51 307 53 969,54 Broyage des branches - - - - - 12 065 - Traitement déchets spéciaux 14 805 12 427 11 288 13 130 14 039 4 639 4 233,02 Frais de personnel 46 444 47 088 55 409 70 888 64 259 60 105 75 523,86 Coût remplacement du personnel 13 607 15 707 16 940 1 137 10 219 24 596 10 102,26 Frais de fonctionnement 12 739 30 759 28 696 33 594 21 468 30 632 30 997,46 Total déchèteries 315 737 352 504 360 312 434 022 417 082 445 997 435 923,18 7

Prestations 2010 (11 533 2011 (12 264 2012 2013 2014 (12 422 2015 (12 678 2016 (12 818 Frais de personnel (technicien) 32 074 33 729 34 025 35 607 36 389 37 349 38 769,43 Coût remplacement (technicien) - - 12 369 - - - - Renouvellement matériel (invest.) 22 894 17 020 18 949 18 718 30 779 23 542 13 550,44 Impayés 8 216 4 845 5 189 4 928 7 896 7 604 8 517,23 TOTAL DEPENSES 991 542 1 020 239 1 038 280 1 163 729 1 178 557 1 215 670 1 130 932,12 Redevances OM 823 157 831 362 856 955 873 360 875 820 893 499 897 262,81 Recettes filières recyclage 66 155 86 915 86 154 83 887 64 780 93 503 93 479,56 Aide Région et divers 900 11 621 5 190 3 801 624 280 - Soutien Eco Organismes 109 707 83 591 229 999 116 774 131 256 188 864 140 091,90 Produits exceptionnels 2 808 1601 11 142 3 166 3 277 14 349 7 044,86 TOTAL RECETTES 1 001 827 1 015 089 1 189 439 1 080 987 1 075 757 1 190 495 1 137 879,13 Résultats d'exploitation 10 284-5 150 151 158-82 741-102 800-25 174 + 6 947,01 8

EVOLUTION DES COUTS par HABITANT en TTC Prestations Collecte ordures ménagères Traitement ordures ménagères Tri des emballages, journaux, cartons Fourniture des sacs de collecte Total ordures ménagères 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 (12 818 (11 533 (12 264 (12 422 (12 678 23,51 23,88 23,82 24,89 25,58 25,16 24,92 18,22 18,67 18,22 20,38 20,64 20,57 20,28 3,52 3,57 3,52 4,75 4,79 4,80 4,72 4,71 3,32 3,92 4,60 4,25 4,78 4,30 49,95 49,43 49,48 54,61 55,26 55,31 54,22 Transport et traitements des déchets 14,04 16,49 15,59 19,98 18,69 19,30 18,95 Collecte du verre 1,25 1,10 1,12 1,48 1,42 1,42 Traitement déchets verts Broyage des branches Traitement déchets spéciaux 3,32 3,42 3,52 4,58 4,56 4,05 4,21 - - - - - 0,95-1,21 1,00 0,92 1,07 1,13 0,37 0,33 Frais de personnel 3,79 3,80 4,51 5,77 5,17 4,74 5,89 Coût remplacement du personnel Frais de fonctionnement 1,11 1,27 1,38 0,09 0,82 1,94 0,79 1,04 2,48 2,34 2,74 1,73 2,42 2,41 Total déchèteries 25,75 28,47 29,35 35,36 32,75 35,18 34,00 Frais de personnel (technicien) Coût remplacement du personnel 2,62 2,72 2,77 2,90 2,93 2,95 3,02 - - 1,01 - - - - 9

Prestations Renouvellement matériel (invest.) 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 (11 533 (12 264 (12 422 (12 678 (12 818 1,87 1,37 1,54 1,52 2,48 1,86 1,06 Impayés 0,67 0,39 0,42 0,40 0,63 0,60 0,66 TOTAL DEPENSES 80,85 82,39 84,58 94,80 94,05 95,89 88,23 Redevances OM (10 communes) Recettes filières recyclage Aide Région et divers Soutien Eco Organismes Produits exceptionnels TOTAL RECETTES 67,12 67,14 69,81 71,14 70,51 70,48 70,00 5,39 7,02 7,02 6,83 5,21 7,38 7,29 0,07 0,94 0,42 0,31 0,05 0,02 0,00 8,95 6,75 18,74 9,51 10,57 14,90 10,93 0,23 0,13 0,91 0,26 0,26 1,13 0,55 81,69 81,97 96,89 88,06 86,60 93,90 88,77 10

2.1. Financement du service Depuis le 1 er janvier 2003, le mode de financement du service Ordures Ménagères, sur le territoire de la Communauté de communes Vienne et Moulière est unique : la redevance (REOM). En 2009 a été mis en place le prélèvement automatique de la redevance en quatre fois, permettant d'échelonner le paiement. En contrepartie, la facturation est effectuée une seule fois courant novembre. Les tarifs 2016, pour les ménages se décomposent comme suit : Tarifs collecte des ménages : Nombre de personnes par foyer Résidence secondaire 1 2 3 4 et plus Tarifs par foyer 71,00 71,00 139,00 195,50 246,50 Tarifs collecte des professionnels : Le montant est établi en fonction du service rendu en tenant compte : de la production déclarée, du nombre de collectes par semaine. Fréquence de collecte Production de déchets par semaine Production déchets Equivalent production 1 collecte / semaine 2 collectes / semaine De 0 à 100 litres. 1 0,5 pers 36,50 36,50 De 101 à 200 litres 2 2,5 pers. 144,00 286,00 De 201 à 400 litres 3 5 pers. 275,00 544,00 De 401 à 750 litres 4 10 pers 408,00 816,00 Plus de 750 litres 5 20 pers. 544,00 1 088,00 11

Tarifs apport volontaire professionnels en déchèteries: Coût facturé déchets verts gravats tout-venant gros cartons peintures & dérivés au m3 13,0 16,0 12,5 11,5 2 le litre Tarifs pour certains établissements spécifiques : les montants sont établis en fonction du nombre de résidents : nombre de résidents X tarif 1 personne IME de Sèvres Anxaumont 5 467,00 EHPAD La Brunetterie 5 680,00 Poney Club de la Forêt de Moulière 2 383,00 Foyer hébergement de l'esat 1 562,00 ESAT de Saint Julien l'ars 3 195,00 Camping et résidences à Bonnes 1 065,00 ADEF Résidence du Bois des Charmes 2 840,00 Manoir Normandoux, part fixe 8 204,06 Manoir Normandoux, part variable 151,00 par collecte supplémentaire Participation des communes : 1 par habitant sur la base de la population enregistrée en novembre 2015, à savoir : Commune Montant redevance Bignoux 1 066,00 Bonnes 1 762,00 La Chapelle Moulière 726,00 Lavoux 1 191,00 Liniers 582,00 Pouillé 657,00 Saint Julien l'ars 2 528,00 Savigny l'evescault 1 206,00 Sèvres Anxaumont 2 111,00 Tercé 1 137,00 12

Évolution de la redevance par habitant : Année 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Redevance 66,50 66,50 68,50 68,50 69,50 69,50 69,50 71,00 71,00 Évolution % 0 0 3,01 0 1,46 0 0 2,16 0 13