Politique régionale européenne pour la compétitivité régionale et l'emploi en Rhône-Alpes Programmes opérationnels communautaires 2007-2013 F E D E R F E A D E R F S E Pour la période 2007-2013, l Union européenne poursuit sa politique d'aide au développement des régions. La nouvelle politique régionale s appuie sur les principes de solidarité et de proximité en favorisant la cohésion économique, sociale et territoriale de l Union européenne. La région Rhône-Alpes est particulièrement concernée par le programme "Compétitivité régionale et emploi", qui intègre des volets régionalisés des programmes nationaux, financés par le FEADER pour les aspects agricoles et le FSE au titre de l insertion et de l emploi. Le montant total des crédits sur l'ensemble de la période s élève à 839,70 M avec la répartition suivante : FEDER : 334,00 M FEADER : 146,00 M FSE : 359,70 M Les modalités de gestion des crédits européens ont évolué par rapport à la période 2000/2006 : Il n y a plus de zonage : l ensemble du département est éligible. L innovation et le développement durable sont au cœur de la stratégie. Une part importante des crédits communautaires sera gérée par les partenaires des programmes FEDER et FSE dans le cadre de subventions globales : conseil régional, conseils généraux, ADEME, OSEO-ANVAR A l'exception de certaines procédures où le guichet unique subsiste, c'est la règle de l'appel à projets qui prévaut. La mise en œuvre de cette nouvelle génération de programmes communautaires relève du Préfet de région. Il co-préside, avec le président du conseil régional, les instances de programmation et de suivi de ce programme. Hors subvention globale, l attribution des subventions suit un processus d instruction géré par les services de l Etat avec, en particulier, un avis du comité régional de programmation. C est le Préfet de région qui, au final, décidera de l attribution des subventions. En subvention globale, la gestion des demandes de subvention relève des structures bénéficiaires. Les porteurs de projets s adressent directement aux organismes concernés. C est le responsable de cet organisme qui décidera de l attribution de la subvention. L aide de l Union européenne vient uniquement en complément des aides nationales, régionales ou locales. C est la règle du cofinancement qui s'applique.
Le programme opérationnel FEDER 2007-2013 La stratégie du programme opérationnel FEDER présente trois lignes forces : améliorer l'économie de la connaissance et de l'innovation pour accroître le rayonnement de Rhône-Alpes aux niveaux européen et international ; assurer le développement durable de tous les territoires en misant sur leurs potentiels pour renforcer leur attractivité ; mettre en oeuvre un véritable plan de développement durable pour le fleuve Rhône et ses affluents. Ces grandes priorités sont déclinées en 5 axes opérationnels : Axe 1 Innovation et économie de la connaissance Axe 2 Diversification et promotion des activités économiques Axe 3 Environnement et prévention des risques Axe 4 Accessibilité : transports et TIC Axe 5 Le Rhône : axe de développement économique et de protection de l'environnement. Pour bénéficier des crédits FEDER, les projets devront d abord satisfaire aux quatre piliers du développement durable : approche économique, sociale, environnementale et gouvernance. AXE 1 Innovation et économie de la connaissance Objectif : Créer et maintenir l'emploi par le développement économique fondé sur l'innovation ; renforcer les potentiels en Rhône-Alpes (Recherche Développement) Actions Contacts 1. Soutien à la recherche et l'innovation technologique DRIRE ou Région RA DRRT : 04 37 91 43 58 2. Transfert de technologie et incubation DRRT DRIRE DRIRE : 04 37 91 44 44 3. Accompagner les PME/TPE jusqu'à l'innovation OSEO Innovation (ANVAR) 4. Développer la culture de l'innovation et de l'entreprenariat DRRT - DRIRE 5. Apporter aux PME/TPE les outils pour un développement durable DRIRE ou Région RA OSEO-ANVAR : 04 72 91 56 20 Région RA : 04 72 59 40 00 6. Financement et développement des PME DRIRE AXE 2 Diversification et promotion des activités économiques Objectif : Lutter contre la concentration des problèmes économiques, environnementaux et sociaux affectant les différents territoires (problématiques urbaines prises en compte) Actions Contact 7. Soutenir le développement d'activités économiques 8. Elargir et renouveler l'offre de services 9. Développer l'activité touristique en misant sur la valorisation des atouts, sur l'innovation et le développement durable 10. Réhabilitation des quartiers en difficulté 11. Réhabiliter les friches (industrielles) Préfecture de l'ain 04 74 32 78 11
AXE 3 Environnement et prévention des risques Objectif : Promouvoir les actions de prévention des risques naturels et technologiques et les projets de gestion de l'espace, de promotion de développement durable Actions Contacts 12. Vers des comportements et des actes éco-responsables : efficacité énergétique, recours aux énergies renouvelables et soutien à la valorisation de la filière bois construction Préfecture de l'ain et ADEME Préfecture : 04 74 32 78 11 13. Prévenir les risques naturels et technologiques 14. Gestion de l'espace et promotion de démarches de développement durable Préfecture de l'ain Préfecture de l'ain ADEME : 04 72 83 46 00 AXE 4 Accessibilité : Transports et TIC Objectif : Accompagner les projets relatifs à la société de l'information et à l'aménagement numérique des territoires. Actions visant à la promotion des transports propres et de la multi-modalité Actions Contacts 15. Société de l'information et aménagement numérique des territoires Région RA 16. Transports propres et multimodalité Région RA ou Préfecture de l'ain Région RA : 04 72 59 40 00 Préfecture : 04 74 32 78 11 AXE 5 Le Rhône : Axe de développement économique et de protection de l'environnement Objectif : Mise en oeuvre d'un véritable plan de développement durable autour du fleuve Rhône Actions Contact 17. Promouvoir la culture rhôdanienne, son patrimoine et son identité 18. Qualité des eaux et partage de la ressource, biodiversité 19. Favoriser le développement du transport fluvial 20. Assurer à partir du fleuve et des berges le développement d'un tourisme de qualité Région RA 04 72 59 40 00 Point contact Pour toute information sur les possibilités de financement et les modalités de dépôt des dossiers, prendre contact à la Préfecture de l Ain (45 avenue Alsace Lorraine - BP 400-01012 BOURG-EN-BRESSE Cédex) avec : M. Yves PROS Adjoint au chef de bureau du développement économique et de la programmation Chargé du suivi des programmes européens : 04.74.32.78.11 - @ : yves.pros@ain.pref.gouv.fr ou au guichet de réception des dossiers : : 04.74.32.78.12 - @ : dominique.gelin@ain.pref.gouv.fr Vous pouvez consulter les documents relatifs au programme FEDER, en particulier pour obtenir toutes les informations utiles sur les bénéficiaires ainsi que sur les dépenses éligibles et télécharger le formulaire de demande de subvention à partir du site internet de la préfecture de région Rhône-Alpes : w w w. r h o n e - a l p e s. p r e f. g o u v. f r
Le programme opérationnel FEADER 2007-2013 La commission européenne a approuvé le 19 juillet 2007 le programme de développement rural hexagonal (PDRH) qui décline l'intervention du fonds européen de développement rural (FEADER) dans les 21 régions de France métropolitaine (hors Corse) pour la période 2007-2013. L'Europe investit 589 M pour les territoires ruraux de Rhône-Alpes (443 M au titre du socle national et 146 M pour le volet régional). Ce programme se compose d'un socle commun applicable dans l'ensemble des 21 régions (hors Corse) et de volets régionaux spécifiques confiés aux préfets de région. Le socle national accompagne les besoins de solidarité et d'égalité entre les régions en mettant la priorité sur les aides à l'installation des jeunes agriculteurs, à la gestion forestière et aux zones de montagne. Le volet régional (document régional de développement rural (DRDR)) est composé d'une cinquantaine de dispositifs opérationnels répartis en quatre axes présentés ci-après. AXE 1 Soutien à la compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture Objectif : Adapter la production agricole, agroalimentaire en intégrant l'innovation et la qualité Actions Contact Former, informer les actifs des secteurs agricole, sylvicole et agroalimentaire - Diversification et transformation Moderniser les bâtiments d'élevage pour assurer la compétitivité et la durabilité des exploitations Renforcer les capacités d'adaptation et de compétitivité des industries agro-alimentaires et forestières DDAF de l'ain 04 74 32 39 83 Coopérer et innover en vue de la mise au point de nouveaux produits agricoles et alimentaires Développer les énergies renouvelables Promouvoir la qualité alimentaire en favorisant l'engagement des agriculteurs dans les démarches de qualité (AB, Label Rouge, AOC, AOP, IGP, STG) et en soutenant les groupements de producteurs dans leur activité d'information et de promotion AXE 2 Soutien à la gestion de l'espace rural et à l'amélioration de l'environnement Objectif : Préserver les ressources naturelles pour une agriculture durable et promouvoir la forêt, instrument d'aménagement durable de l'espace Actions Contact Mesures agro-environnementales (MAE) centrées sur la préservation de la biodiversité et de la qualité de l'eau, Natura 2000 Maintien et conversion à l'agriculture bio Soutien en zone de montagne et autres zones qui présentent des handicaps Aides aux investissements, préservation des milieux et gestion de l'espace DDAF de l'ain 04 74 32 39 83 Reconstitution du potentiel forestier et adoption de mesures de prévention Investissements en milieux forestiers, protection des espèces et habitats naturels Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles pour la biodiversité
AXE 3 Amélioration de la qualité de vie et la promotion de la diversification des activités économiques en zone rurale Objectif : Développer l'activité économique, l'attractivité et l'organisation des territoires autour de projets Aide à la création et au développement des micro-entreprises Actions Contact Contribution à la diversification non agricole des exploitations agricoles Elaboration et animation des documents d'objectifs Natura 2000 (DOCOB) DDAF de l'ain 04 74 32 39 83 Investissements liés à l'entretien ou à la restauration des sites Natura 2000 Dispositions en faveur du pastoralisme Acquisition de compétences, animation pour élaboration et mise en oeuvre de stratégies locales de développement AXE 4 Soutien à la démarche LEADER Objectif : Valoriser le développement local et améliorer la gouvernance dans les territoires Action Contact Démarches de développement local, sur un territoire déterminé, fondées sur la participation des acteurs et la mise en oeuvre d'un programme d'actions choisies. Cette approche dite LEADER, s'appuie sur les mesures des trois axes thématiques précédents. Seuls les territoires retenus après un appel à projets peuvent en bénéficier. DDAF de l'ain 04 74 32 39 83 Point contact Pour toute information sur les possibilités de financement et les modalités de dépôt des dossiers, prendre contact avec la DDAF de l'ain (4 boulevard Voltaire - BP 40414-01012 BOURG-EN-BRESSE Cédex) : Mme Catherine BEREZIAT : 04.74.32.39.83 - : 04 74 32 39 96 @ : catherine.bereziat@agriculture.gouv.fr Pour plus d'informations sur les dispositifs et les procédures du FEADER en Rhône-Alpes ainsi que sur le téléchargement du formulaire de demande de subvention, vous pouvez consulter le site internet suivant : w w w. f e a d e r. r h o n e - a l p e s. a g r i c u l t u r e. g o u v. f r
Le programme opérationnel FSE 2007-2013 La commission européenne a approuvé, le 9 juillet 2007, le programme national "Fonds Social Européen" (FSE) pour la France. Ce programme présente le cadre d'actions retenues pour la période 2007-2013. Il accompagnera principalement des actions en faveur de l'adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques, l'amélioration de l'accès à l'emploi, le renforcement de la cohésion sociale et la lutte contre les discriminations. En Rhône-Alpes, 359,7 M seront mobilisés sur les thématiques suivantes : Soutien à l'adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques ; Amélioration de l'accès à l'emploi pour les demandeurs d'emploi ; Renforcement de la cohésion ; Investissement dans le capital humain et dans l'innovation. La contribution du FSE au programme opérationnel "Compétitivité régionale et emploi 2007-2013" a donc pour principal objectif de soutenir les politiques publiques nationales, régionales et locales en matière d'emploi, de formation et d'insertion professionnelle pour renouer avec la croissance et l'emploi et permettre aux acteurs de s'adapter aux chocs économiques et aux processus de transformation en cours. AXE 1 Adapter les travailleurs et les entreprises aux mutations économiques Objectif : Mettre en place un système efficace d'anticipation et de gestion des restructurations sur les territoires Favoriser le maintien ou le reclassement des travailleurs âgés Développer un meilleur accès à la formation pour les travailleurs peu qualifiés et les salariés des PME et des TPE Améliorer l'accès à l'apprentissage Actions Contacts L'anticipation et la gestion des mutations économiques (prévention, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, mobilités, reclassement...) Le développement des compétences par la formation et l'amélioration de la qualification (apprentissage et alternance, stratégies de vieillissement actif, accès à la formation des salariés des PME, validation des acquis de l'expérience...) La création d'activités et la promotion de l'esprit d'entreprise (accompagnement des créateurs, professionnalisation des réseaux, soutien à la création d'entreprises...) DRTEFP 04 72 68 29 00 AXE 2 Développer l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi Objectif : Augmenter le taux d'emploi des jeunes, des seniors et des populations issues de l'immigration Actions Contacts La modernisation du service public de l'emploi (accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi, accès des jeunes au marché du travail par l'accueil et l'orientation, coordination des acteurs de l'emploi...) Le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi (formations pour les jeunes et les adultes, accès et participation des femmes au marché du travail, intégration des migrants sur le marché du travail...) DRTEFP 04 72 68 29 00
AXE 3 Renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations Objectif : Réduire les inégalités territoriales face à l'emploi Favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées Prévenir et réduire les discriminations Favoriser la diversité et l'inclusion sociale, notamment dans les quartiers défavorisés Actions Contacts L'accompagnement des politiques publiques pour renforcer la cohésion sociale (Etat, communes et structures intercommunales Politique d'insertion des départements) L'inclusion sociale (publics en difficulté particulière, lutte contre le décrochage et l'abandon scolaire...) La lutte contre les discriminations sur le marché du travail Les actions en faveur des habitants des zones urbaines sensibles DRTEFP 04 72 68 29 00 AXE 4 Investir dans le capital humain et la mise en réseau, l'innovation et la transnationalité Objectif : Développer les partenariats, la mise en réseau, les initiatives locales pour l'emploi et l'inclusion ainsi que les actions innovantes transnationales ou interrégionales Actions Contacts L'adaptation de l'offre de formation et du système d'orientation (innovations pédagogiques, dynamiques locales d'innovation, expérimentations, ingénierie en matière d'orientation, formation de formateurs...) La mise en réseau et les initiatives locales pour l'emploi et l'inclusion (gouvernance territoriale, professionnalisation des acteurs de l'insertion, microprojets associatifs, promotion des TIC) L'innovation et la transnationalité (projets innovants et expérimentaux, partenariats pour l'innovation, coopération transnationale ou interrégionale pour la mobilité) DRTEFP 04 72 68 29 00 Bénéficiaires potentiels : Collectivités territoriales, acteurs publics et privés de l'emploi et de la formation, entreprises et partenaires sociaux, associations, chambres consulaires et services de l'etat. La demande de concours peut être réorientée vers un organisme intermédiaire auquel la gestion administrative et financière des crédits FSE est déléguée pour certaines actions. Il en est ainsi, par exemple, du Conseil général de l'ain, pour les actions poursuivant l'un des objectifs ci-dessous : Amélioration et évaluation de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI vers le retour à l'emploi durable ; Accompagnement des personnes bénéficiaires du RMI en souffrance psychique vers l'insertion professionnelle et l'emploi ; Accompagnement vers l'emploi durable des personnes en difficultés sociale et professionnelle concernées par l'opération de rénovation urbaine financée par l'anru. Conseil général de l'ain Direction de l'aménagement des territoires Hôtel du département - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG-EN-BRESSE : 04 74 32 32 32 - : 04 74 32 32 00 Point contact Pour toute information sur les possibilités de financement et les modalités de dépôt des dossiers, prendre contact à la DRTEFP (1 boulevard Vivier Merle - 69443 LYON Cédex 03) avec : Monsieur Laurent BADIOU : 04.72.68.29.00 - : 04 72 68 29 29 - @ : http://www.rhone-alpes.travail.gouv.fr Vous pouvez consulter les documents relatifs au programme FSE sur le site internet suivant : h t t p : / / w w w. f s e. g o u v. f r