SYNTHÈSE VEILLE TERRITORIALE - AOUT 2010 ÉTAT D AVANCEMENT DES DÉMARCHES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES COMMUNES

SYNTHÈSE SYNTHÈSE VEILLE TERRITORIALE - AOUT 2010 ÉTAT D AVANCEMENT DES DÉMARCHES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES COMMUNES

p CONTETE ET MÉTHODOLOGIE DE L ETUDE La présente étude a été menée dans la perspective d avoir une connaissance plus fine de l état d avancement des communes en matière de développement durable. L objectif poursuivi est double : proposer des rencontres du Club du développement durable correspondant aux attentes du territoire et nourrir une réflexion sur une nouvelle approche du territoire. Alors que la réforme des collectivités territoriales en cours prévoit la création de métropoles pour les EPCI d au moins 450 000 habitants, comment articule-t-on les différentes échelles de territoires : communes, bassins de vie, intercommunalité et bientôt métropole? Comment développer une politique «à l écoute» du territoire? Quelle est l échelle territoriale pertinente pour identifier une stratégie de développement durable? Loin de répondre à toutes ces questions qui relèvent de choix politiques, cette veille a le mérite d apporter un nouvel éclairage quant aux actions engagées par les acteurs communaux et à leurs attentes. Enclenchée dès 2009 avec un travail de recensement des actions engagées par les communes à partir d analyses documentaires, la veille s est poursuivie en 2010 dans la perspective d approfondir le travail par le dialogue. Ce travail a été mené par la Mission Coordination Territoriale du Grand Lyon en collaboration avec la Chargée de mission Agenda 21 du Grand Lyon et les référents territoriaux des Agendas 21 Val de Saône et Vallée de la Chimie. Le format de fiche arrêté pour recenser les pratiques de développement durable des communes correspond au référentiel national de développement durable. Après une information en Conférence des maires, les élus au développement durable et/ou les chargés de mission Agenda 21 ont été contactés. Nous avons pu récolter les informations auprès de 48 communes sur les 57 à la suite d entretiens avec les élus ou à la suite d entretiens téléphoniques avec les chargés de mission développement durable. Il nous manque donc 8 communes essentiellement pour deux raisons : soit nous n avons pas pu nous accorder sur les agendas, soit les communes n ont pas pu être contactées dans le temps imparti à l étude. Le présent document constitue la synthèse des fiches communes. Il est essentiel ici de préciser qu il n est pas exhaustif. C est un outil dynamique qui nécessite d être actualisé. Votre collaboration lui permettra de retranscrire au plus près la réalité des actions engagées. Nous pourrons ensuite affiner ensemble certaines actions. État d avancement des démarches de développement durable dans les communes 2

TYPOLOGIE DES STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES COMMUNES Le fait de ne pas mettre en place un Agenda 21 ne signifie pas forcement que la commune ne souhaite pas s engager en matière de développement durable. 19/48 Communes engagées dans une démarche d Agenda 21 - État d avancement Chargé de mission développement durable ou Agenda 21 Diagnostic Construction du plan d'action CLM Ouest Nord Ecully Limonest Dardilly CLM Val d'yzeron Tassin-la-Demi-Lune Charbonnières-les- Bains CLM Lônes et coteaux du Rhône Sainte-Foy-Lès-Lyon Saint-Genis-Laval Oullins Irigny CLM Portes du Sud Corbas Saint Fons Feyzin CLM Porte des Alpes Saint Priest Chassieu Bron CLM Rhône Amont Décines CLM Plateau Nord Rillieux-la-Pape CLM Val de Saône Collonges-au-Montd'Or* Genay* Remarque : Démarche interrompue à Genay Mise en œuvre des actions Bilan & Évaluation État d avancement des démarches de développement durable dans les communes 3

10/48 Communes engagées dans un autre projet Agenda 21 - Francheville : stratégie de développement durable intégrée - Givors : Charte givordine du développement durable - La Mulatière : Charte du développement durable - Pierre-Bénite : réflexion sur une démarche structurée de développement durable - Vénissieux : projet de développement humain durable - Mions : la commune s engage dans un projet de développement durable mais ne souhaite pas la dénommer Agenda 21 - Meyzieu : outil «Calepin 21» - Caluire-et-Cuire : actions identifiées à l aide de la grille du référentiel national de développement durable - Fontaines-St-Martin* : rédaction d une Charte de développement durable - Villeurbanne Remarque : Bron a réalisé une Charte de l environnement avant de s engager dans une démarche plus globale d Agenda 21. Au total 29/48 communes formalisent un projet de développement durable 19/48 Communes non engagées dans une démarche formalisée de développement durable Point de vigilance : ces communes n ont pas formalisé de stratégie de développement durable. Cela ne signifie pas pour autant qu elles n agissent pas dans les différents champs du développement durable. Elles mettent en place des actions détaillées plus bas. De plus il faut bien souligner que 13 communes sur les 19 participent à l Agenda 21 du Val de Saône(*) et sont donc engagées dans une démarche formalisée de développement durable intercommunale. - Champagne-au-Mont-d Or - Marcy-l Etoile - Charly - Vernaison - Vaulx-en-Velin (pour autant, élaboration d un guide sur la qualité environnementale dans le bâti et l aménagement urbain cf. rubrique «Actions Innovantes») - Sathonay Camp - Albigny-sur-Saône* - Cailloux-sur-Fontaine* - Couzon-au-Mont-d Or* - Curis-au-Mont-d Or* - Fleurieu-sur-Saône* - Fontaines-sur-Saône * - Montanay* - Neuville-sur-Saône* - Poleymieux-au-Mont-d Or* - Rochetaillée-sur-Saône* - Sathonay Village* - Saint-Germain-au-Mont-d Or* - Saint-Romain-au-Mont-d Or* État d avancement des démarches de développement durable dans les communes 4

*Communes participant à l Agenda 21 Val de Saône Les arguments développés pour ne pas mettre en place un Agenda 21 - Démarche complexe et inadaptée aux ressources de la commune - Processus trop lourd - Volonté d agir directement sur des projets très ciblés et visibles par les habitants - Le message de développement durable ne fait pas sens pour la population, la priorité reste la question sociale (Vaulx-en-Velin) - Le budget est essentiellement engagé dans un autre projet phare (Sathonay Camp) Difficultés rencontrées dans la mise en place d une démarche de développement durable - Difficultés à mobiliser le reste de l équipe municipale - Processus de conduite du changement difficile à mettre en œuvre - Information insuffisante sur la possibilité d articuler la stratégie de développement durable communale avec celle du Grand Lyon - Le travail du chargé de mission développement durable peut être perçu comme intrusif par les services municipaux - Coût Éléments facilitateurs pour mettre en place une démarche de développement durable - Le recrutement d un chargé de mission spécifique apparaît comme un élément déterminant dans l avancement de la démarche de développement durable - Il faut crédibiliser le concept de développement durable et redonner confiance État d avancement des démarches de développement durable dans les communes 5

État d avancement des démarches de développement durable dans les communes 6

GESTION ET SUIVI DE PROJET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Instances mises en place pour conduire le projet - Comité de pilotage (instance politique): Tassin-la-Demi-Lune, Charbonnières-les-Bains, Sainte-Foy-Lès-Lyon, Saint Genis Laval, Saint Priest, Bron, Décines, Rillieux-la-Pape, Collonges-au-Mont-d Or - Comité technique (instance opérationnelle) : Oullins, Tassin-la-Demi-Lune, Charbonnièresles-Bains, Rillieux-la-Pape, Saint-Priest, Chassieu - Conseil consultatif de développement durable : Ecully, Irigny, Genay (élus+associations+habitants) - Référents Agenda 21 dans les services : Ecully, Dardilly, Sainte-Foy-Lès-Lyon, Givors, Feyzin, Chassieu, Meyzieu, Décines, Rillieux-la-Pape Parmi les communes qui ont engagé une stratégie de développement durable on peut distinguer celles qui ont recruté un chargé de mission développement durable, celles qui ont recruté un stagiaire pour des raisons de moyens (cela peut déboucher sur une embauche plus pérenne) et celles qui n ont pas recruté de chargé de mission. Pour les communes qui n en ont pas recruté, le projet est conduit par les élus au développement durable (Charbonnières, Irigny, La Mulatière). Pour les communes qui ont recruté un chargé de mission développement durable ou un stagiaire, on constate que sa position dans l organigramme est hétérogène. Il peut être directement rattaché au Directeur Général des Services (à Dardilly par exemple) ou se situer au sein d un service (à Caluire-et-Cuire par exemple). Ses missions se concentrent le plus souvent sur le projet de développement durable mais, il a dans certaines communes, une double casquette : St-Genis-Laval (développement durable et prévention des risques), Meyzieu (énergie et développement durable), Caluire-et-Cuire (urbanisme et développement durable), Collonges-au-Mont-d Or (développement durable et communication). La mise en place d une stratégie de développement durable s accompagne de la désignation d instances pour définir les orientations du projet et en assurer la déclinaison opérationnelle. Le plus souvent : un comité de pilotage composé du maire, du Directeur Général des Services, et du chargé de mission développement durable s accorde sur les orientations, et un comité technique est chargé de la mise en œuvre. Pour les communes de petite taille, la commission de développement durable pourra avoir le rôle de comité de pilotage (Collonges-au-Mont-d Or). De nombreuses communes ont également mis en place un système de «référent Agenda 21» dans les services pour assurer la remontée d informations et porter la démarche. Parfois les instances de conduite de projet associent des acteurs extérieurs à la commune. A Tassin-la-Demi-Lune, des citoyens et des associations font vraisemblablement partie du comité de pilotage. A Rillieux-la-Pape, le comité technique également appelé «réseau 21», est composé de partenaires locaux : associations, habitants, comités de quartiers. A Ecully et à Irigny, un conseil consultatif de développement durable permet de recueillir l avis des associations et des habitants sur le projet de développement durable de la commune. Remarque : À Saint-Priest et à Chassieu, une cellule opérationnelle pour le suivi de chaque action a été identifiée. A Saint-Priest, l objectif est d associer tous les élus à l Agenda 21, en leur proposant le suivi d une action dont le thème est complètement différent de celui de leur délégation. État d avancement des démarches de développement durable dans les communes 7

Indicateurs La question des indicateurs est sujette à débat : pour certaines communes, cela semble bien trop complexe alors que pour d autres, c est un outil indispensable pour évaluer l efficacité de leurs actions. Communes ayant mis en place des indicateurs ou ayant le projet d en mettre en place : - Limonest : indicateurs de territoire et indicateurs de suivi des actions en cours de réflexion - Francheville : souhait de développer des tableaux de bord pour les projets - Sainte-Foy-Lès-Lyon : en cours d élaboration avec RAEE - Saint-Genis-Laval : souhait de mettre en place les indicateurs préconisés par le référentiel national - Mions : indicateurs en cours d élaboration pour une évaluation annuelle des actions engagées - Chassieu : mise en place d indicateurs d actions et d indicateurs d objectifs, participation au groupe expérimental sur l évaluation participative (animé par RAEE) - Décines : mise en place d un observatoire des données. 40 indicateurs identifiés - Sathonay Camp : la commune souhaite éventuellement mettre en place des indicateurs - Rillieux-la-Pape : participation à un groupe expérimental sur l évaluation participative (animé par RAEE) - Feyzin : participation au groupe expérimental sur l évaluation participative (animé par RAEE) LES COMMISSIONS DÉVELOPPEMENT DURABLE L existence ou non d une commission développement durable ne permet pas nécessairement d évaluer l engagement de la commune en faveur du développement durable, et ceci pour deux raisons : - Certaines communes choisissent volontairement de ne pas isoler le développement durable au sein d une commission spécifique et préfèrent encourager un regard transversal dans toutes les commissions - pour certaines communes, le développement durable apparait dans les commissions urbanisme et cadre de vie. Cela ne laisse alors pas forcément présager d une stratégie de développement durable. De même dans les délégations des élus, on observe de manière récurrente la compétence développement durable accolé à l intitulé de délégation «urbanisme et cadre de vie» Communes ayant mis en place une commission développement durable : Ecully, Champagneau-Mont-d Or, Limonest, Francheville, Sainte-Foy-Lès-Lyon, La Mulatière, Irigny, Corbas, Mions, Chassieu, Décines, Villeurbanne, Collonges-au-Mont-d Or, Fontaines-sur-Saône, Rochetaillée-sur- Saône, Neuville-sur-Saône. Commune n ayant pas mis en place une commission développement durable : Dardilly, Tassin-la-Demi-Lune, Marcy l Etoile, Saint-Genis-Laval, Oullins, Givors, Charly, Saint Priest, Meyzieu, Sathonay Camp, Caluire-et-Cuire, Cailloux-sur-Fontaine, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines- Saint-Martin, Genay, Montanay, Sathonay-Village, Curis-au-Mont-d Or, Couzon-au-Mont-d Or, Poleymieux-au-Mont-d Or.? : Vénissieux, Bron, Vaulx-en-Velin, Rillieux-la-Pape. État d avancement des démarches de développement durable dans les communes 8

CLIMAT / ÉNERGIE La dimension Climat/Énergie est prise en compte par la plupart des communes du Grand Lyon. De nombreux diagnostics énergétiques des bâtiments communaux ont été effectués en lien avec le SIGERLY. Les opérations de construction et rénovation intègrent des critères de performances énergétiques. Le suivi des consommations énergétiques des bâtiments communaux se met en place depuis récemment pour quelques communes. Les opérations de Pédibus sont largement développées dans l agglomération, mais elles fonctionnent plus ou moins bien sans qu il soit toujours possible d en identifier les causes. On peut souligner quelques initiatives isolées mais intéressantes comme le contrat spécifique exploitation/maintenance chauffage signé avec l exploitant à Saint Priest ou le guide sur la qualité environnementale dans le bâti et l aménagement urbain à Vaulx-en-Velin. ACTIONS LES PLUS FRÉQUENTES - 20 communes s engagent avec l appui de l ALE à la mise en place d un plan climat communal : La Mulatière, Charly, Saint Fons, Feyzin, Vénissieux, Corbas, Bron, Saint-Priest, Chassieu, Vaulx-en-Velin, Décines, Meyzieu, Rillieux-la-Pape, Genay, Collonges-au-Mont-d Or, Couzon-au-Mont-d Or, Curis-au-Mont-d Or, Saint-Germain-au-Mont-d Or, Villeurbanne, Lyon - Diagnostic énergétique des bâtiments communaux : Ecully, Champagne-au-Mont-d Or, Limonest, Dardilly, Tassin-la-Demi-Lune, Sainte-Foy-Lès-Lyon, Charly, La Mulatière, Vénissieux, Saint Priest, Chassieu, Bron, Caluire-et-Cuire, Feyzin, Montanay, Rochetaillée-sur-Saône, Saint- Germain-au-Mont-D or, Neuville-sur-Saône - Construction/Rénovation écoles, piscines, bâtiments municipaux de manière générale, logements sociaux avec des critères de performance énergétique, énergies renouvelables : Ecully, Dardilly, Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, Marcy l Etoile, Sainte-Foy-Lès- Lyon, Saint Genis Laval, Oullins, Givors, Charly, Vernaison, La Mulatière, Irigny, Vénissieux, Saint Priest, Chassieu, Bron, Meyzieu, Vaulx-en-Velin, Caluire-et-Cuire, Sathonay Camp, Feyzin, Albignysur-Saône, Collonges-au-Mont-d Or, Fontaines-sur-Saône, Rochetaillée-sur-Saône, Curis-au-Montd Or, Neuville-sur-Saône - Suivi des consommations énergétiques : Oullins, Givors, La Mulatière, Francheville - Augmentation du COS pour habitations à haute performance énergétique et politique en faveur des logements à faible consommation : Ecully, Champagne, Limonest (?) - Éclairage public : audit (Champagne, Dardilly, Sathonay Camp), éclairage à ballaste électriques (Limonest), éclairage basse conso (Charly, La Mulatière, Saint Priest, Caluire-et-Cuire), éclairage solaire (Saint Fons), Genay, Rochetaillée-sur-Saône, Curis-au-Mont-d Or, Couzon-au-Mont-d Or, Neuville-sur-Saône - Pédibus : Champagne, Dardilly, Marcy l Etoile, Sainte-Foy-Lès-Lyon, Saint Genis Laval, Oullins, Charly, La Mulatière, Saint Priest, Sathonay-Village, Saint-Germain-au-Mont-D or, Couzon-au-Montd Or - Vélos, Vélos électriques/scooter électriques, véhicules électriques dans les mairies (voir volet «Exemplarité de la mairie») ACTIONS PLUS ISOLÉES - Chaufferie à bois : Corbas, Sathonay Camp, Fontaines-Saint-Martin, Poleymieux-au-Mont-d Or - Compensation carbone des évènements communaux polluants : Limonest - Subventions pour les travaux des habitants visant à économiser de l énergie : Dardilly, Chassieu, Feyzin - Charte de qualité dans les projets immobiliers : Tassin-la-Demi-Lune - Contrat exploitation/maintenance chauffage spécifique avec l exploitant: surconsommations à sa charge et économies partagées entre la ville et l exploitant : Saint Priest - Guide sur la qualité environnementale dans le bâti et l aménagement urbain : Vaulx-en-Velin - Modernisation du chauffage urbain avec utilisation de la biomasse : Vaulx-en-Velin État d avancement des démarches de développement durable dans les communes 9

BIODOVERSITÉ NATURE EN VILLE ET RESSOURCES NATURELLES Une grande majorité de communes s orientent vers une gestion raisonnée des espaces verts en limitant progressivement l usage de produits phytosanitaires et en utilisant des techniques de désherbage alternatives. La plantation de plantes vivaces et de prairies fleuries fait évoluer les paysages communaux. L apparition progressive de toitures ou murs végétaux mérite d être soulignée. ACTIONS LES PLUS FRÉQUENTES - Limitation/suppression des produits phytosanitaires (réalisé ou en projet) : Ecully, Limonest, Dardilly, Tassin-la-Demi-Lune, Sainte-Foy-Lès-Lyon, Oullins, Charly, La Mulatière, Vénissieux, Corbas, Saint Priest, Mions, Chassieu, Bron, Vaulx-en-Velin, Meyzieu, Pierre-Bénite, Fontaines-sur-Saône, Saint-Germain-au-Mont-D or - Désherbage thermique et manuel : Dardilly, Saint Genis Laval, Oullins, Givors, La Mulatière, Vénissieux, Corbas, Bron, Sathonay Camp - Gestion différenciée des espaces verts : Dardilly, Tassin-la-Demi-Lune, Sainte-Foy-Lès-Lyon, Oullins, Corbas, Saint Priest, Meyzieu, Décines, Caluire-et-Cuire, Sathonay Camp, Saint Fons, Feyzin - Plantations de plantes vivaces, prairies fleuries : Ecully, Champagne, Limonest, Corbas, Saint Priest, Bron, Sathonay Camp - Inventaire du patrimoine arboré : Ecully, Dardilly, Corbas, Caluire-et-Cuire, Sathonay Camp - Opérations de récupération des eaux pluviales : Champagne, Limonest, Oullins, Givors, Charly, Vernaison, La Mulatière, Irigny, Corbas, Mions, Caluire-et-Cuire - Plantations de haies bocagères : Dardilly, Saint-Genis-Laval, Chassieu, Couzon-au-Mont-d Or - Valorisation des sentiers : Sainte-Foy-Lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Caluire-et-Cuire, Vernaison, Collonges-au-Mont-d Or, Genay, Poleymieux-au-Mont-d Or ACTIONS PLUS ISOLÉES - Reboisement des parcs : Ecully, Sathonay Camp - Toitures végétales ou murs végétaux Sainte-Foy-Lès-Lyon, Caluire-et-Cuire, Cailloux-sur- Fontaine, Poleymieux-au-Mont-d Or - Économies d eau et d électricité dans les bâtiments : Dardilly - Partenariat avec des entreprises d insertion pour la gestion et l entretien des espaces naturels : Dardilly - Compost dans les écoles : Givors, Sain-Romain-au-Mont-d Or - Mise en place de ruches : Meyzieu, Bron, Villeurbanne, Sainte-Foy-Lès-Lyon, Décines - Hôtel des insectes : Caluire-et-Cuire - Réduction des nuisances sonores grâce à un matériel spécifique : Saint Fons - Compost des déchets verts : Charly, Poleymieux-au-Mont-d Or - Gestion des risques : actions de sensibilisation aux risques naturels et technologiques, actions de prévention par des mesures agri-environnementales : Genay - Souhait de tester la tonte par des animaux : Charly, Saint-Germain-au-Mont-D or, Poleymieux-au- Mont-d Or État d avancement des démarches de développement durable dans les communes 10

QUALITÉ DE VIE DE LA POPULATION Cette rubrique a semblé assez floue pour les personnes interrogées et nombre d entre elles n ont pas su à quelles actions elle pouvait correspondre. Les actions recensées sont donc diverses sans qu il soit possible d identifier des actions phares. Les ateliers «santé ville» sont des initiatives intéressantes lorsqu elles permettent un réel travail d éducation pour une meilleure hygiène de vie. Le travail de la ville de Caluire-et- Cuire sur la surveillance des ondes électromagnétiques émises par les antennes relais répond à une réelle préoccupation des citoyens. ACTIONS RECENSÉES - Ateliers «santé-ville» : Saint Priest, Saint Fons, Pierre-Bénite, Feyzin - Projet d éco festival Jazz : Francheville - Mise en place de défibrillateur dans différents bâtiments municipaux : Tassin-la-Demi-Lune - Règlement local pour la publicité : Tassin-la-Demi-Lune - Organisation de festivals et manifestations culturelles : Sainte-Foy-Lès-Lyon, Oullins - Nettoyage de tag par une entreprise d insertion : La Mulatière - Projet portant sur la place de l usine dans la ville : Vénissieux - Travail sur le mieux vivre avec un animal en ville : Saint Priest, Sathonay-Village, Saint-Germainau-Mont-D or, Fontaines-Saint-Martin - Surveillance des ondes électromagnétiques émises par les antennes relais : Caluire-et-Cuire - Création d une police de proximité au sein de la police municipale : Saint Fons - Pass Jeunes : accès préférentiel aux équipements culturels et sportifs : Saint Fons - Malette d identification des nuisances olfactives (en lien avec Respiralyon) : Saint Fons - Guide communal sur la prévention de la délinquance : Pierre-Bénite - Contrat local de sécurité intercommunal : Genay et Neuville-sur-Saône - Gestion des risques et lutte contre les nuisances (conférences riveraines) : Feyzin - Groupe propreté avec les habitants : Fontaines-sur-Saône - Bibliobus : service gratuit de prêt à domicile de livres ou de casettes audio pour les personnes malvoyantes, âgées ou à mobilité réduite : Genay - Création d une maison du patrimoine : Montanay - Stand sur le marché pour diffuser aux habitants de l information sur le tourisme local : Neuville-sur-Saône État d avancement des démarches de développement durable dans les communes 11

COHÉSION SOCIALE, LIEN SOCIAL, SOLIDARITÉ ENTRE TERRITOIRES ET ENTRE GÉNÉRATIONS Les actions intergénérationnelles et plus généralement à destination des seniors fleurissent essentiellement dans la partie Ouest de l agglomération. Par ailleurs, certaines communes nous ont fait part de leurs projets afin de répondre aux exigences d accessibilité requises dans la loi de 2005 sur le handicap. Le Revenu minimum étudiant mis en place à Genay est assurément une initiative à partager. ACTIONS LES PLUS FRÉQUENTES - Actions intergénérationnelles : Champagne, Dardilly, Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, Sainte-Foy-Lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Givors, Vernaison, Corbas, Pierre-Bénite, Collonges-au- Mont-d Or, Sathonay-Village (structure multi accueil petite enfance et résidence personnes âgées) - Accessibilité des personnes à mobilité réduite : Champagne, Dardilly, Charly, Saint Fons, Bron - Navette communale : Champagne, Dardilly, La Mulatière - Organisation de la semaine bleue/valorisation des seniors : Champagne, Dardilly, Sathonay Camp - Résidence seniors existante ou en projet : Champagne, Sainte-Foy-Lès-Lyon, Collonges-au- Mont-d Or, Sathonay-Village, Saint-Romain-au-Mont-d Or - Solidarité internationale : Limonest, Dardilly, Saint Priest, Feyzin, Albigny-sur-Saône ACTIONS PLUS ISOLÉES - Revenu Minimum Étudiant : Champagne, Genay - Aide au permis de conduire en échange d actions citoyennes : Genay - Plan d action à destination des personnes âgées «Bien vieillir» : Limonest - Semaine de loisirs pour accueillir de jeunes handicapés pendant l été : Champagne - Création d un groupe d accès à la culture : Dardilly - Forum jeunesse pour faciliter l insertion professionnelle : Tassin-la-Demi-Lune - Actions en faveur des femmes : Sainte-Foy-Lès-Lyon - Création d une commission de lutte contre la grande pauvreté : Vénissieux - Conseil de développement industriel pour le maintien des emplois industriels sur le territoire : Vénissieux - Lutte contre les discriminations : Saint Priest, Saint Fons - Appui à la création de dossier pour l obtention de microcrédits : Mions - Agents de développement social : accompagnement des associations et aide à leur création : Saint Fons - Guide communal sur le logement social : Pierre-Bénite - Accompagnement des demandeurs d emploi : Pierre-Bénite, Saint Fons, Feyzin, Couzon-au- Mont-d Or, Poleymieux-au-Mont-d Or - Médiation et accompagnement des jeunes : Feyzin - Conférence locale de solidarité : Feyzin - Syndicat intercommunal pour les personnes âgées (SIPAG) : 16 communes des cantons de Tassin-la-Demi-Lune et Vaugneray - Programme de réussite éducative : Fontaines-sur-Saône, Neuville-sur-Saône - Familiathlon ; journée de compétition sportive à partir de 4 ans pour des binômes parents/enfants : Fontaines-sur-Saône - Organisation de jeux inter-quartier : Couzon-au-Mont-d Or État d avancement des démarches de développement durable dans les communes 12

PRODUCTION ET CONSOMMATION RESPONSABLES Poussées par les dispositions de la loi Grenelle (qui prévoit 20% d aliments biologiques dans les cantines d ici 2012), les communes évoluent massivement en ce sens. Le travail de plusieurs associations sur les jardins partagés ou familiaux a conduit plusieurs communes à accueillir ce type de projets sur leur territoire. Il faut souligner que l intégration de critères de développement durable dans les marchés publics devient de plus en plus fréquente. ACTIONS LES PLUS FRÉQUENTES - Introduction d aliments biologiques dans les cantines : Champagne, Collonges-au-Mont d Or, Dardilly, Francheville, Marcy-l Etoile, Givors, La Mulatière, Vénissieux, Chassieu, Sathonay Camp, Saint Fons, Montanay, Sain-Romain-au-Mont-d Or, Poleymieux-au-Mont-d Or - Jardins partagés, familiaux, pédagogiques : Champagne, Limonest, Dardilly, Francheville, Saint-Genis-Laval, Charly, Irigny, Saint Priest, Vaulx-en-Velin, Meyzieu, Albigny-sur-Saône, Collonges-au-Mont-d Or - Marché de producteurs locaux ou de produits biologiques : Collonges-au-Mont d Or, Sainte-Foy-Lès-Lyon, Givors (favoriser la venue d agriculteurs bio), Chassieu, Vaulx-en-Velin, Décines - Critères de développement durable dans les marchés publics : Ecully, Limonest, Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, Sainte-Foy-Lès-Lyon, Oullins, Charly, La Mulatière, Saint Fons, Feyzin, Givors, Chassieu, Bron, Caluire-et-Cuire-et-Cuire - Tri dans les bureaux, utilisation de produits respectueux de l environnement dans les mairies (voir volet «Exemplarité de la mairie») ACTIONS PLUS ISOLÉES - Recyclage d ordinateurs en faisant appel à des associations d insertion : Givors - Attractivité des éco entreprises : Vénissieux - Logiciels libres : Mions - Organisation de la quinzaine du commerce équitable : Dardilly - École : trousse écologique en matériaux recyclés : Fontaines-Saint-Martin - Filière courte pour le restaurant scolaire : Fontaines-Saint-Martin - Réflexion sur les fournitures scolaires : Rochetaillée-sur-Saône - Projet de fête agricole pour valoriser les producteurs locaux : Sathonay-Village - Projet de création d une ferme pédagogique : Poleymieux-au-Mont-d Or État d avancement des démarches de développement durable dans les communes 13

PARTICIPATION CITOYENNE ET ASSOCIATIONS DES PARTIES PRENANTES On observe dans cette rubrique une multiplication des instances de participation citoyenne dans les communes alors même que la loi ne les y oblige pas, puisqu elles sont obligatoires seulement à partir de 80 000 habitants. Dardilly, Francheville, Rillieux-la-Pape, Feyzin et plus récemment Oullins se sont fortement engagées dans cette voie. On peut noter que certaines communes commencent à associer les entreprises à leurs démarches. ACTIONS LES PLUS FRÉQUENTES - Comités de proximités/ conseils de quartiers : Dardilly, Francheville, Tassin-la-Demi-Lune (ateliers développement durable dans les conseils de quartiers), Oullins, Vénissieux, Corbas, Saint Fons, Pierre-Bénite, Feyzin, Bron, Vaulx-en-Velin, Rillieux-la-Pape, Villeurbanne, Cailloux-sur- Fontaine - Conseil municipal d enfants et d adolescents : Collonges-au-Mont d Or, Francheville, Sainte- Foy-Lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Charly, Pierre-Bénite (une commission développement durable), Saint Priest, Bron, Caluire-et-Cuire, Sathonay Camp, Rillieux-la-Pape, Albigny-sur-Saône, Montanay, Saint-Germain-au-Mont-D or, Saint-Romain-au-Mont-d Or, Couzon-au-Mont-d Or, Neuville-sur-Saône - Travail en lien avec les entreprises : Givors, Feyzin (en cours), Saint Priest, Saint-Genis-Laval, Chassieu, Décines, Rillieux-la-Pape - Comités consultatifs : Champagne-au-Mont-d Or, Vénissieux, Pierre-Bénite (budgétaire) Ecully (de développement durable), Caluire-et-Cuire, Saint-Romain-au-Mont-d Or - Visites de quartiers, de marchés : Sainte-Foy-Lès-Lyon, Oullins, Charly, Saint Fons, Bron, Caluire-et-Cuire, Fontaines-sur-Saône, Saint-Germain-au-Mont-D or - Organisation de réunions de concertation : Ecully, Limonest, Sainte-Foy-Lès-Lyon ACTIONS PLUS ISOLÉES - Associations et citoyens associés au comité de pilotage de l Agenda 21 : Tassin-la-Demi-Lune - Une boîte à outils mise à disposition des citoyens pour partager leurs expériences et idées : Tassin-la-Demi-Lune - Groupes participatifs / commission extra-municipale : Champagne-au-Mont-d Or, Bron, Rillieuxla-Pape - Conseils des anciens : Francheville, Charbonnières-les-Bains - Travail et rencontres régulières des communes voisines pour échanger sur leurs pratiques de développement durable : Saint-Genis-Laval, Oullins, Irigny (+Chaponost) - Blog de l Agenda 21 interactif : Oullins - Conseil citoyen du développement humain durable : Vénissieux - Groupes de travail participatifs : Vénissieux - Groupes de travail inter-quartiers Agenda 21 : Saint Priest - Conseil de développement communal : Décines - Cafés-partage : Décines - Ateliers de la gouvernance : Sathonay Camp (sur le projet ZAC Castellane) - Charte de la participation : Rillieux-la-Pape - Observateurs de quartiers : Rillieux-la-Pape - Conseil économique et social communal : Rillieux-la-Pape - Commission extra municipale intergénérationnelle : Couzon-au-Mont-d Or - Animation d un Club d entreprises : Couzon-au-Mont-d Or - Composition mixte des commissions municipales (1/2 élus, 1/2 habitants) : Poleymieux-au- Mont-d Or - Budgets participatifs : Grigny (commune non rencontrée) État d avancement des démarches de développement durable dans les communes 14

SENSIBILISATION, ÉDUCATION AU DÉVELOPPEMENT DURABLE Les communes sensibilisent les habitants aux questions sociales, environnementales, de commerce équitable à travers des rencontres, salons Les écoliers apparaissent comme une cible pertinente et les communes sont appuyées par le Grand Lyon (diffusion du passeport écocitoyen notamment). ACTIONS LES PLUS FRÉQUENTES - Sensibilisation des écoliers : Oullins (Projet Environnement Citoyenneté Handicap (ECHO), Givors, Pierre-Bénite, Feyzin, Mions, Chassieu, Bron - Animations pédagogiques : Saint Priest, Tassin-la-Demi-Lune, Oullins, Charly (les Elementerre), Mions, Bron, Couzon-au-Mont-d Or - Soirée ciné/débat : Pierre-Bénite, Limonest, Tassin-la-Demi-Lune, Givors, Mions - Articles de développement durable dans le bulletin municipal : Limonest, La Mulatière, Irigny, Bron, Sathonay Camp, Rochetaillée-sur-Saône - Organisation d une semaine ou d une journée de développement durable : Champagne-au- Mont-d Or, Tassin-la-Demi-Lune, Irigny, Bron, Sathonay-Village - Formation des agents municipaux et/ou élus (voir volet «Exemplarité de la mairie») ACTIONS PLUS ISOLÉES - Projet maison du développement durable : Oullins - Organisation d une semaine de la propreté : Vénissieux - Développement de «maître composteurs» pour inciter au compostage : Saint Priest - Organisation de la semaine du goût : Mions - Semaine de la propreté : Mions - Sensibilisation à la maîtrise des énergies : Saint Priest, Chassieu - Journée de mise en situation de handicap : Ecully - Guide découverte du patrimoine végétal : Pierre-Bénite - Sensibilisation au commerce équitable : Dardilly (quinzaine du commerce équitable), Chassieu - Marché «vert» : Francheville - Organisation de la fête de l arbre : Tassin-la-Demi-Lune - Participation d une classe de lycée au plan de communication des résultats des diagnostics de performance énergétique : Sainte-Foy-Lès-Lyon - Centre de ressource développement durable : Saint-Genis-Laval, Oullins - Ambassadeurs du tri municipaux : Givors - Partenariat avec Naturama sur le programme «mouton» : Charly - Création d une mare pédagogique : Corbas, Fontaines-Saint-Martin - Salon de l auto construction et de l habitat durable : Rillieux-la-Pape - Évènement «aux arbres citoyens» destiné à la lutte contre la déforestation : Décines - Projet d ile école dédiée au développement durable sur l île Roy : Collonges-au-Mont-d Or - Communication intensive autour de la semaine sans voiture : Saint-Germain-au-Mont-D or - Salon des énergies renouvelables : Neuville-sur-Saône État d avancement des démarches de développement durable dans les communes 15

EEMPLARITÉ DE LA MAIRIE Ce volet est particulier, il vise à mettre en exergue les actions mises en place par les mairies afin de «montrer l exemple». Certaines communes ont ainsi fait le choix d acheter des véhicules électriques (en petit nombre et souvent à titre expérimental). Il faut souligner ici la multiplication des communes qui s attachent à former les agents et les équipes municipales au développement durable. ACTIONS LES PLUS FRÉQUENTES - Vélos, Vélos électriques/ scooter électriques, véhicules électriques : Ecully, Saint Fons, Feyzin, Champagne-au-Mont-d Or, Dardilly, Tassin-la-Demi-Lune (brigade VTT pour la police municipale), Oullins, Givors, Corbas, Mions, Chassieu, Rillieux-la-Pape, Collonges-au-Mont-d Or, Fontaines-Saint-Martin (à l étude), Pierre-Bénite - Tri dans les bureaux, utilisation de produits respectueux de l environnement : Ecully, Champagne-au-Mont-d Or, Oullins, Givors, Charly, La Mulatière, Saint Priest, Meyzieu, Caluire-et- Cuire, Sathonay Camp, Saint-Germain-au-Mont-D or, Saint Romain-au-Mont-d Or, Couzon-au-Montd Or - Formation des agents municipaux et/ou élus : Francheville, Charbonnières-les-Bains, Sainte- Foy-Lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Oullins, Givors, Corbas, Saint Fons, Feyzin, Chassieu, Décines, Rillieux-la-Pape - Critères de développement durable dans les marchés publics (voir volet Production/Consommation responsables) ACTIONS PLUS ISOLÉES - Dématérialisation des documents : Limonest, La Mulatière, Caluire-et-Cuire. - Vaisselle recyclable pour les réceptions : La Mulatière. - Mesure des kilomètres parcourus par les véhicules municipaux avec comme objectif d optimiser les déplacements : La Mulatière. - Boîte à idées interne pour les agents municipaux pour le futur plan d action d Agenda 21 : Tassin-la-Demi-Lune - Ateliers de réflexion des agents pour aller dans le sens d une mairie exemplaire : Saint- Genis-Laval. - Remboursement Transports en communs : Saint Fons. - Plan de déplacement d administration : Vaulx-en-Velin, Feyzin, Bron, Meyzieu. - Charte/guide des comportements éco-citoyens des agents municipaux : Dardilly, Givors. - Achat de deux véhicules hybrides avec station Gaz Naturel Véhicules : Couzon-au-Mont-d Or État d avancement des démarches de développement durable dans les communes 16

ACTIONS INNOVANTES IDENTIFIÉES Parmi les actions recensées ci-dessus, nous avons identifié des actions qui ont attiré notre attention. Le choix est subjectif mais il pourra peut-être intéresser certaines communes qui souhaiteraient avoir des retours d expérience. - Eco-quartier : Chassieu, Hauts de Feuilly à Saint Priest, secteur Maison Bleue Grandes Terres à Saint Fons, Esplanade de la Poste à Dardilly, Projet UCEAR à Francheville, EcoZAC de Sathonay Camp, Cœur de village à Fontaine-Saint-Martin - Développement durable obligatoirement pris en compte dans les plans d actions des délégations : Dardilly, Rillieux-la-Pape - Travail engagé sur l évaluation participative : Feyzin, Chassieu, Rillieux-la-Pape - Formation des élus et des habitants référents à l animation de réunions pour les comités de proximité : Dardilly - Blog de l Agenda 21 interactif : Oullins - Charte de la participation : Rillieux-la-Pape - Conseil économique et social communal : Rillieux-la-Pape - Lutte contre les discriminations : Saint Priest, Saint Fons - Charte de confiance entreprise-territoire : Vénissieux - Le Revenu Minimum Étudiant : Champagne-au-Mont-d Or - Partenariat de la ville pour l éducation artistique et culturelle : Tassin-la-Demi-Lune - Jardin partagé accessible aux personnes à mobilité réduite : Sain -Genis-Laval - Collecte des encombrants par des personnes en parcours d insertion : La Mulatière - Appui à la création de dossier pour l obtention de microcrédits : Mions - Agents de développement social : accompagnement des associations et aide à leur création : Saint Fons - Conseil de développement industriel pour le maintien des emplois industriels sur le territoire : Vénissieux - Mise en place de ruches : Meyzieu, Bron, Villeurbanne, Sainte-Foy-Lès-Lyon, Décines - Hôtel des insectes : Caluire-et-Cuire - Malette d identification des nuisances olfactives (en lien avec Respiralyon) : Saint Fons - Guide sur la qualité environnementale dans le bâti et l aménagement urbain : Vaulx-en-Velin - Sensibilisation des agents par un Théâtre-Forum : Décines - Projet d ile école dédiée au développement durable sur l île Roy : Collonges-au-Mont-d Or - Station Gaz Naturel Véhicules : Couzon-au-Mont-d Or - Animation d un Club d entreprises : Couzon-au-Mont-d Or - Management de centre ville : Neuville-sur-Saône État d avancement des démarches de développement durable dans les communes 17