RELATIVE A UN PROGRAMME D'ÉMISSION DE CERTIFICATS DE DEPOT D'UN PLAFOND DE 500.000.000 D'EUROS (CINQ CENTS MILLIONS D'EUROS) ETA UN PROGRAMME D'EMISSION DE BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES D'UN PLAFOND DE 200.000.000 D'EUROS (DEUX CENTS MILLIONS D'EUROS) ETABLIE AU NOM DE ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A A L 213-4-1 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER Mise à jour effectuée le 02/07/2015 Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) 35-1134 Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs 75049 PARIS CEDEX 01 A l'attention du chef de service
DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D'UN EMETTEUR DETCN Nom du programme Nom de l'émetteur Type de programme Plafond du programme Garant Notation du programme Arrangeur Agent(s) Domiciliataire(s) Agent(s) Placeur(s) Date de signature du Dossier de Présentation Financière Mise à jour par avenant Certificat de dépôt Certificats de Dépôt 500 millions d'euros «sans objet» «Non noté» «Sans objet» 02/07/2015 «sans objet» ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A A L 213-4-1 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) 35-1134 Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs 75049 PARIS CEDEX 01 A l'attention du chef de service
1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 1.8 Type de programme Dénomination sociale de l'emetteur Type d'émetteur Objet du Programme Plafond du Programme Forme des titres Rémunération 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D'EMISSION Article D. 213-9, II, 1 et 213-11 du Code monét aire et financier et Article 1 de l'arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations pos érieures 1.1 Nom du Programme Certificats de Dépôt Certificats de Dépôt Établissement de crédit Optionnel 500 millions d'euros ou sa contrevaleur en devises Les Certificats de Dépôt sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d'intermédiaires autorisés conformément à la législation et à la réglementation française en vigueur. La rémunération des Certificats de Dépôt est libre. Cependant, l'émetteur s'engage à informer préalablement à l'émission d'un Certificat de Dépôt la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d'une clause d'indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l'émission de Certificats de Dépôt dont la rémunération peut être fonction d'une formule d'indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l'émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d'une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l'occasion de l'émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l'occasion de l'exercice de l'option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l'émetteur car la réglementation française ne l'impose pas.
1.9 Devises d'émission Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l'émission. 1.10 Maturité L'échéance des Certificats de Dépôt de sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu'à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l'échéance (au gré de l'émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d'un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l'émetteur et ou du détenteur). Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l'émetteur (au gré de l'émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d'un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l'émetteur et / ou du détenteur). L'option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt, s'il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d'une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l'émission du dit Certificat de Dépôt.
1.11 1.12 1.13 1.14 1.15 1.16 1.17 1.18 1.19 1.20 1.21 1.22 1.23 1.24 Montant unitaire minimal des émissions Dénomination minimale des TCN Rang Droit applicable Admission des titres sur un marché réglementé Système de règlementlivraison d'émission Notatlon(s) du Programme Garantie Agent(s) Domiciliataire(s) Arrangeur Mode de placement envisagé Restrictions à la vente Taxation Implication d'autorités nationales Le montant minimal d'un titre est de 150.000 euros ou contre-valeur de ce montant en devises. En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de 150 000 euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l'émission. Les Certificats de Dépôt constitueront des obligations inconditionnelles, non subordonnées et non assorties de sûretés de l'emetteur venant au même rang que les autres dettes chirographaires présentes ou futures. Droit Français non Euroclear France «Non noté» «sans objet» Optionnel se charge actuellement du placement de son papier. L'émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d'autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l'emetteur. Optionnel Optionnel 1 Banque de France Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l'émetteur car la réglementation française ne l'impose pas.
1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en oeuvre du Programme Bernard DUBUC Directeur de la Trésorerie 47 rue du Faubourg Saint Honoré 75401 Paris Cedex 08 Tél. : 01.40.17.24.80 Fax. : 01.40.17.24.12 Adresse mail : b.dubuc@edr.com 1.26 Informations complémentaires relatives au programme Nathalie AVEDIKIAN Trésorerie Euros 47 rue du Faubourg Saint Honoré 75401 Paris Cedex 08 Tél. : 01.40.17.27.11 Fax. : 01.40.17.24.12 Adresse mail : n.avedikian@edr.com Optionnel 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l'émetteur car la réglementation française ne l'impose pas.
2. DESCRIPTION DE L'EMETTEUR Article D. 213-9, II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2,1 et II du 3 de l'arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale 2.2 Forme juridique, législation applicable à l'émetteur et tribunaux compétents Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, régie par la loi du 24 juillet 1966 et par la loi n 84.46 du 24 janvier 1984 concernant les Etablissements de crédit. Tribunal de Commerce de Paris 2.3 Date de constitution 10/07/1953 2.4 Siège social et principal siège 47, rue du Faubourg Saint Honoré administratif (si différent) 75008 PARIS 2.5 Numéro d'immatriculation Paris B 572 037 026 au Registre du Commerce et des Sociétés 2.6 Objet social résumé La société a pour objet : - d'effectuer toutes opérations de banque, de crédit, d'escompte, de prêt, d'avance, de commission, de courtage, de change, d'arbitrage, de commerce de métaux précieux et de monnayage et de donner sa garantie sous forme de caution, aval ou autrement ; d'effectuer tous placements, souscriptions, achats et ventes en Bourse ou autrement, au comptant ou à terme ou suivant toutes autres modalités, de titres et effets de toutes natures, toutes opérations de report, toutes constitutions de syndicats financiers ; - de prendre, de détenir et de gérer des participations dans toutes entreprises bancaires, financières et immobilières, industrielles et commerciales, pour ellemême ou pour le compte de tiers, en France et à l'étranger; - à titre accessoire, d'exercer en France l'activité de courtage d'assurances et de réassurances, ainsi que toutes prestations se rattachant directement ou indirectement à cette activité, ou aux prestations décrites dans la nomenclature indicative du syndicat national des courtiers d'assurances et de réassurances ; - plus généralement, d'effectuer en tous pays, pour elle-même ou pour le compte de tiers, toutes opérations bancaires, financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social. La société pourra faire les opérations entrant dans l'objet soit seule, soit en participation, entente, syndicat, association, groupement
d'intérêt économique ou société avec toutes personnes physiques ou morales ou toutes collectivités et les réaliser et exécuter sous quelque forme que ce soit. 2.7 2.8 2.8.1 2.8.2 2.9 2.10 Description des principales activités de l'émetteur Établissements de crédit et autres institutions financières Capital Montant du capital souscrit et entièrement libéré Montant du capital souscrit et non entièrement libéré Répartition du capital Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l'émetteur sont négociés organise son activité principalement autour de deux métiers : La banque privée La gestion d'actifs Cf. pages 22 à 26 du rapport annuel 2014. Principales branches d'activité du groupe référencées aux pages des rapports annuels 2013 et 2014 Opérations de crédit clientèle Dépôts clientèle Opération de trésorerie et de marché Activité financière Rapport d'activité 2013 22 à 41 22 à 41-22 à 41 2014 19 à 37 19 à 37-19 à 37 Rapport sur la gestion du Groupe 2013 2014 22 à 41 22 à 41 36 à 41-12à38 12 à 38 33 à 38 Le capital social de 83.075.820,00 euros, divisé en 5.538.388 actions de 15 euros de nominal chacune au 30/06/2015. Capital entièrement libéré «sans objet» Actionnaires détenant au moins 5 % du capital : Edmond de Rothschild S.A. Caisse de dépôt et placement du Québec Bourse de Luxembourg -
2.11 2.12 2.13 2.13.1 2.14 2.15 Composition de la Direction Normes comptables utilisées pour les données consolidées Exercice comptable Date de tenue de l'assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l'exercice écoulé Exercice fiscal Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Le Conseil de surveillance est composé comme suit au 30 juin 2015 : Le Président est le Baron Benjamin de Rothschild. Le Vice-président est René de La Serre. Les membres sont Ariane de Rothschild, Véronique Morali, Jean Dumoulin, Jean Laurent-Bellue, Daniel Trêves, Christian Varin, Louis-Roch Burgard. François Boudreault, Censeur. Le Directoire est constitué de : Vincent Taupin, Président, Jean-Hervé Lorenzi et Philippe Cieutat, membres. Les comptes annuels de EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) ont été établis conformément aux dispositions du règlement n 99-04 du Comité de la Réglementation Comptable. Ils sont présentés conformément aux dispositions du règlement n 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable, modifié par le règlement 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable. Les comptes consolidés annuels de EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE): Le groupe a appliqué les «Normes IFRS». Du 01/01 au31/12 22/05/2015 Du 01/01 au31/12 Cabinet Didier Kling & Associés PricewaterhouseCoopers Audit
2.15.1 2.15.2 2.16 2.17 2.18 Commissaires aux comptes Rapport des commissaires aux comptes Autres programmes de l'emetteur de même nature à l'étranger Notation de l'émetteur Information complémentaire sur l'émetteur COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES Cabinet Didier Kling & Associés Monsieur Didier Kling 28, avenue Hoche 75008 Paris PricewaterhouseCoopers Audit Monsieur Jacques Lévi 63, rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine Cedex COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS Cabinet Didier Kling & Associés Madame Dominique Mahias 28, avenue Hoche 75008 Paris PricewaterhouseCoopers Audit Monsieur Boris ETIENNE 63, rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine Cedex Ces certifications figurent dans les rapports annuels joints à la présente plaquette. Comptes sociaux : Pages 132, 133 du rapport annuel 2013 Page 134 du rapport annuel 2014 Comptes consolidés : Pages 130, 131 du rapport annuel 2013 Pages 132 et 133 du rapport annuel 2014 Programme d'émission d'emtn. Un prospectus de base a été enregistré auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) au Luxembourg (Montant maximum de 750.000.000 euros). «non noté» Optionnel 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l'émetteur car la réglementation française ne l'impose pas. 10
3.3 3. CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D. 213-9, II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l'arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures. 3.1 Personne responsable de la Documentation Financière Monsieur Vincent TAUPIN, portant sur le programme de Président du Directoire CDN 3.2 Déclaration de la personne a A notre connaissance, les données de la responsable de la documentation financière sont conformes à Documentation Financière la réalité et ne comportent pas d'omission portant sur le programme de de nature à en altérer la portée.» CDN Date, Lieu et signature Président du Directoire Monsieur Vincent TAUPIN 47, rue du Faubourg Saint-Honoré 75401 Paris Cedex 08 * 01 40 17 25 25 Fait à Paris, le 02/07/2015 Annexe 1 Annexe II Annexes du Dossier de Présentation Financière à inclure dans la version électronique et dans la version papier Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D. 213-9, III du Code monétaire et financier) à fournir, prioritairement, sous forme électronique. Ces documents sont uniquement remis à la Banque de France. ANNEXES «Sans objet» Les Rapports Annuels des comptes sociaux et consolidés des deux exercices comptables 2014 et 2013 sous format électronique. 11
DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D'UN EMETTEUR DETCN Nom du programme Nom de l'émetteur Type de programme Plafond du programme Garant Notation du programme Arrangeur Agent(s) Domlclllatalre(s) Agent(s) Placeur(s) Date de signature du Dossier de Présentation Financière Mise à jour par avenant Bons à Moyen Terme Négociables Bons à Moyen Terme Négociables 200 millions d'euros «sans objet» «Non noté» a Sans objet» 02/07/2015 «sans objet» ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A A L 213-4-1 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) 35-1134 Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs 75049 PARIS CEDEX 01 A l'attention du chef de service 12
1 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D'EMISSION Article D. 213-9, II, 1 et 213-11 du Code monétaire et financier et Article 1 de l'arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 1.8 Nom du Programme Type de programme Dénomination sociale de l'emetteur Type d'émetteur Objet du Programme Plafond du Programme Forme des titres Rémunération Bons à Moyen Terme Négociables Bons à Moyen Terme Négociables Établissement de crédit Optionnel 1 200 millions d'euros ou sa contrevaleur en devises Les Bons à Moyen Terme Négociables sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d'intermédiaires autorisés conformément à la législation et à la réglementation française en vigueur. La rémunération des Bons à Moyen Terme Négociables est libre. Cependant, l'émetteur s'engage à informer préalablement à l'émission d'un Bon à Moyen Terme Négociable la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d'une clause d'indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l'émission de Bons à Moyen Terme Négociables dont la rémunération peut être fonction d'une formule d'indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l'émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d'une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Bon à Moyen Terme Négociable seront fixées à l'occasion de l'émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l'occasion de l'exercice de l'option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l'émetteur car la réglementation française ne l'impose pas. 13
1.9 Devises d'émission Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l'émission. 1.10 Maturité L'échéance des Bons à Moyen Terme Négociables de sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu'à la date des présentes, la durée initiale des émissions de Bons à Moyen Terme Négociables doit être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Bons à Moyen Terme Négociables peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Bons à Moyen Terme Négociables émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l'échéance (au gré de l'émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d'un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l'émetteur et ou du détenteur). Les Bons à Moyen Terme Négociables émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l'émetteur (au gré de l'émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d'un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l'émetteur et / ou du détenteur). L'option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Bons à Moyen Terme Négociables, s'il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Bons à Moyen Terme Négociables assortie d'une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l'émission du dit Bons à Moyen Terme Négociables. 14
1.11 1.12 1.13 1.14 1.15 1.16 1.17 1.18 1.19 1.20 1.21 1.22 1.23 1.24 Montant unitaire minimal des émissions Dénomination minimale des TCN Rang Droit applicable Admission des titres sur un marché réglementé Système de règlementlivraison d'émission Notatlon(s) du Programme Garantie Agent(s) Domicillataire(s) Arrangeur Mode de placement envisagé Restrictions à la vente Taxation Implication d'autorités nationales Le montant minimal d'un titre est de 150.000 euros ou contre-valeur de ce montant en devises. En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de 150 000 euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l'émission. Les Bons à Moyen Terme Négociable constitueront des obligations inconditionnelles, non subordonnées et non assorties de sûretés de l'emetteur venant au même rang que les autres dettes chirographaires présentes ou futures. Droit Français non Euroclear France «Non noté» «{sans objet» Optionnel se charge actuellement du placement de son papier. L'émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d'autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l'emetteur. Optionnel Optionnel Banque de France 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l'émetteur car la réglementation française ne l'impose pas. 15
1.25 1.26 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Informations complémentaires relatives au programme Bernard DUBUC Directeur de la Trésorerie 47 rue du Faubourg Saint Honoré 75401 Paris Cedex 08 Tél. : 01.40.17.24.80 Fax. : 01.40.17.24.12 Adresse mail : b.dubuc@edr.com Nathalie AVEDIKIAN Trésorerie Euros 47 rue du Faubourg Saint Honoré 75401 Paris Cedex 08 Tél. : 01.40.17.27.11 Fax. : 01.40.17.24.12 Adresse mail : n.avedikian@edr.com Optionnel' ' Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l'émetteur car la réglementation française ne l'impose pas 16
2. DESCRIPTION DE L'EMETTEUR Article D. 213-9, II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2,1 et II du 3 de l'arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale 2.2 Forme juridique, législation applicable à l'émetteur et tribunaux compétents Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, régie par la loi du 24 juillet 1966 et par la loi n 84.46 du 24 janvier 1984 concernant les Etablissements de crédit. Tribunal de Commerce de Paris 2.3 Date de constitution 10/07/1953 2.4 Siège social et principal siège 47, rue du Faubourg Saint Honoré administratif (si différent) 75008 PARIS 2.5 Numéro d'immatriculation au Paris B 572 037 026 Registre du Commerce et des Sociétés 2.6 Objet social résumé La société a pour objet : - d'effectuer toutes opérations de banque, de crédit, d'escompte, de prêt, d'avance, de commission, de courtage, de change, d'arbitrage, de commerce de métaux précieux et de monnayage et de donner sa garantie sous forme de caution, aval ou autrement ; d'effectuer tous placements, souscriptions, achats et ventes en Bourse ou autrement, au comptant ou à terme ou suivant toutes autres modalités, de titres et effets de toutes natures, toutes opérations de report, toutes constitutions de syndicats financiers ; - de prendre, de détenir et de gérer des participations dans toutes entreprises bancaires, financières et immobilières, industrielles et commerciales, pour ellemême ou pour le compte de tiers, en France et à l'étranger; - à titre accessoire, d'exercer en France l'activité de courtage d'assurances et de réassurances, ainsi que toutes prestations se rattachant directement ou indirectement à cette activité, ou aux prestations décrites dans la nomenclature indicative du syndicat national des courtiers d'assurances et de réassurances ; - plus généralement, d'effectuer en tous pays, pour elle-même ou pour le compte de tiers, toutes opérations bancaires, financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social. La société pourra faire les opérations entrant dans l'objet soit seule, soit en participation, 17
2.7 2.8 2.8.1 2.8.2 2.9 2.10 Description des principales activités de l'émetteur Établissements de crédit et autres institutions financières Capital Montant du capital souscrit et entièrement libéré Montant du capital souscrit et non entièrement libéré Répartition du capital Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l'émetteur sont négociés entente, syndicat, association, groupement d'intérêt économique ou société avec toutes personnes physiques ou morales ou toutes collectivités et les réaliser et exécuter sous quelque forme que ce soit. organise son activité principalement autour de deux métiers : La banque privée La gestion d'actifs Cf. pages 22 à 26 du rapport annuel 2014. Principales branches d'activité du groupe référencées aux pages des rapports annuels 2013 et 2014 Rapport d'activité Rapport sur la gestion du Groupe 2013 2014 2013 2014 Opérations de crédit clientèle Dépôts clientèle Opération de trésorerie et de marché Activité financière 22 à 41 22 à 41-22 à 41 19 à 37 19 à 37-19 à 37 22 à 41 22 à 41 36 à 41-12 à 38 12 à 38 33 à 38 - Le capital social de 83.075.820,00 euros, divisé en 5.538.388 actions de 15 euros de nominal chacune au 30/06/2015. Capital entièrement libéré «sans objet» Actionnaires détenant au moins 5 % du capital Edmond de Rothschild S.A. Caisse de dépôt et placement du Québec Bourse de Luxembourg 18
2.11 2.12 Composition de la Direction Normes comptables utilisées pour les données consolidées Le Conseil de surveillance est composé comme suit au 30 juin 2015 : Le Président est le Baron Benjamin de Rothschild. Le Vice-président est René de La Serre. Les membres sont Ariane de Rothschild, Véronique Morali, Jean Dumoulin, Jean Laurent-Bellue, Daniel Trêves, Christian Varin, Louis-Roch Burgard. François Boudreault, Censeur. Le Directoire est constitué de : Vincent Taupin, Président, Jean-Hervé Lorenzi et Philippe Cieutat, membres. Les comptes sociaux annuels de EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) ont été établis conformément aux dispositions du règlement n 99-04 du Comité de la Réglementation Comptable. Ils sont présentés conformément aux dispositions du règlement n 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable, modifié par le règlement 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable. 2.13 2.13.1 2.14 2.15 Exercice comptable Date de tenue de l'assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l'exercice écoulé Exercice fiscal Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Les comptes consolidés annuels de EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) : Le groupe a appliqué les «Normes IFRS» Du 01/01 au 31/12 22/05/2015 Du 01/01 au31/12 Cabinet Didier Kling & Associés PricewaterhouseCoopers Audit 19
2.15.1 2.15.2 2.16 2.17 2.18 Commissaires aux comptes Rapport des commissaires aux comptes Autres programmes de l'emetteur de même nature à l'étranger Notation de l'émetteur Information complémentaire sur l'émetteur COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES Cabinet Didier Kling & Associés Monsieur Didier Kling 28, avenue Hoche 75008 Paris PrlcewaterhouseCoopers Audit Monsieur Jacques Lévi 63, rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine Cedex COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS Cabinet Didier Kling & Associés Madame Dominique Mahias 28, avenue Hoche 75008 Paris PrlcewaterhouseCoopers Audit Monsieur Boris ETIENNE 63, rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine Cedex Ces certifications figurent dans les rapports annuels joints à la présente plaquette. Comptes sociaux : Pages 132, 133 du rapport annuel 2013 Page 134 du rapport annuel 2014 Comptes consolidés : Pages 130, 131 du rapport annuel 2013 Pages 132 et 133 du rapport annuel 2014 Programme d'émission d'emtn. Un prospectus de base a été enregistré auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) au Luxembourg (Montant maximum de 750.000.000 euros). «non noté» Optionnel 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l'émetteur car la réglementation française ne l'impose pas. 20
3.3 3. CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D. 213-9, II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l'arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures. 3.1 Personne responsable de la Documentation Financière Monsieur Vincent TAUPIN, portant sur le programme de Président du Directoire BMTN 3.2 Déclaration de la personne «A notre connaissance, les données de la responsable de la documentation financière sont conformes à Documentation Financière la réalité et ne comportent pas d'omission portant sur le programme de de nature à en altérer la portée.» BMTN Date, Lieu et signature Président du Directoire Monsieur Vincent TAUPIN 47, rue du Faubourg Saint-Honoré 75401 Paris Cedex 08 «01401725 25 Fait à Paris, le 02/07/2015 ANNEXES Annexe 1 Annexe II Annexes du Dossier de Présentation Financière à inclure dans la version électronique et dans la version papier Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D. 213-9, III du Code monétaire et financier) à fournir, prioritairement, sous forme électronique. Ces documents sont uniquement remis à la Banque de France. «Sans objet» Les Rapports Annuels des comptes sociaux et consolidés des deux exercices comptables 2014 et 2013 sous format électronique. 21