LE LABEL BBC EFFINERGIE DANS LE NEUF ET L EXISTANT

LE LABEL BBC EFFINERGIE DANS LE NEUF ET L EXISTANT QU EST CE QUE LE LABEL BBC? Dans le cadre de la RT 2005 (réglementation thermique) l arrêté ministériel du 3 mai 2007 définit les exigences réglementaires des 5 niveaux de performance énergétique des constructions neuves : HPE (Haute Performance Energétique), HPE EnR (HPE avec Energies Renouvelables), THPE (Très Haute Performance Energétique), THPE EnR et BBC (Bâtiment Basse Consommation). La reconnaissance du niveau de performance BBC est basée sur un référentiel mis en place par l association Collectif Effinergie (créée en Mai 2006) et qui propose le label BBC adossé à une certification Effinergie. Le label BBC-Effinergie dans le neuf correspond à une consommation énergétique du bâtiment inférieure ou égale à 50 kwh d énergie primaire par m 2 de SHON (Surface Hors d Oeuvre Nette) et par an (consommation conventionnelle pour le chauffage, le refroidissement, les auxiliaires de ventilation, la production d eau chaude sanitaire et l éclairage des locaux). Ces consommations sont modulées en fonction de la zone géographique et l altitude Un label a été mis en place pour les bâtiments existants, le label BBC-Effinergie rénovation défini par le décret n 2009-1154 du 29 septembre 2009. Ce label correspond à une consommation en énergie primaire inférieure ou égale à 80 kwh/m 2 SHON.an. Ces consommations sont modulées en fonction de la zone géographique et l altitude. Ce niveau de performance répond à une volonté de l association de promouvoir la construction à très basse consommation énergétique, puis de contribuer à labelliser la démarche via un référentiel aux objectifs supérieurs à la réglementation. Les 10 membres fondateurs d Effinergie sont : Région Languedoc Roussillon et le CEFIIM, Région Franche Comté et AJENA, Région Alsace, Rhônalpenergie-Environnement (RAEE), Collectif Isolons la terre contre le CO2, Groupe Banque Populaire, Caisse des dépôts et consignations, CSTB. Pour les logements neufs, individuels et collectifs, il existe aussi le Label BBC- PRIORITERRE délivré par la SAS Prestaterre (plus d informations sur www.prestaterre.eu/). POURQUOI LABELLISER SON LOGEMENT? GESTION DE L ÉNERGIE ET PRÉSERVATION DE L ENVIRONNEMENT Un bâtiment BBC consomme 2 fois moins d énergie qu un bâtiment construit suivant la réglementation thermique en vigueur (RT 2005) et 4 à 5 fois moins dans l existant. Moins d énergie = moins d émissions de gaz à effet de serre. Une habitation qui répond à la future réglementation thermique (RT 2012). Une garantie de bonne mise en oeuvre des matériaux et équipements. QUOTIDIEN ET BIEN-ÊTRE Un habitat bien pensé donc agréable à vivre, larges surfaces vitrées et éclairage naturel. Des protections solaires qui évitent les surchauffes estivales. Une maison avec un confort de chauffe optimisé. ASPECTS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS Charges de fonctionnement de l habitation très faibles. Moins grande vulnérabilité face à l augmentation des coûts de l énergie. Plus value lors de la revente par rapport à un logement traditionnel. Des aides financières spécifiques comme investissement dans la performance Plusieurs partenaires se sont impliqués financièrement dans la mise en place de ces structures, aux côtés de l ADEME : la Région Midi-Pyrénées, les Conseils Généraux de l Ariège, de l Aveyron, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, la Communauté Urbaine Toulouse Métropole, le Pays Sud Toulousain, la Communauté d Agglomération du SICOVAL et le Grand Montauban Communauté d Agglomération. Plus d informations sur www.infoenergie.org P1

LES GRANDS PRINCIPES D UN LOGEMENT BBC EFFINERGIE On différenciera la SHON (Surface Hors Oeuvre Nette) de la SHAB (Surface Habitable). Les calculs réglementaires et donc le label BBC-Effinergie utilisent la SHON comme surface de référence. LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES Rappel : le bâtiment doit être conforme à tous les points de la Réglementation Thermique en vigueur dans le neuf (ou dans l existant selon les cas), l obtention du label BBC Effinergie ne concernant que l amélioration des performances exigées. Pour obtenir le label dans les bâtiments à usage d habitation, il faut que la consommation conventionnelle d énergie Primaire (EP) du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d eau chaude sanitaire et l éclairage des locaux soit inférieure ou égale à une valeur en kwh EP /m 2.an (voir page suivante pour les facteurs de conversion énergie primaire / énergie finale) qui s exprime sous la forme : X*(a + b). Les coefficients a et b sont définis en fonction des zones climatiques et de l altitude. Consommation à atteindre (kwh EP /m 2.an) Neuf Existant 50 (a+b) 80 (a+b) En Midi-Pyrénées, a = 0,9 et b = Altitude Coefficient B 400 mètres 0 > 400 et 800 mètres 0,1 > 800 mètres 0,2 Le label BBC-Effinergie pose en complément les exigences suivantes : Maisons individuelles et individuelles groupées Neuf Existant 0,6 m 3 (h.m 2 ) 0,8 m 3 (h.m 2 ) Logement collectif 1 m 3 /(h.m 2 ) 1,3 m 3 /(h.m 2 ) La perméabilité à l air du bâtiment, calculée selon la norme NF EN 13829, doit être mesuré et présenter une valeur inférieure à : Si la SHON dépasse de 20 % la surface habitable, la surface prise en référence pour répondre aux exigences BBC-Effinergie est de 1,2 fois la surface habitable. Pour un bâtiment neuf ou existant équipé d une production locale d électricité (photovoltaïque, micro-éolien...), la consommation conventionnelle totale d énergie du bâtiment avant déduction de la production locale d électricité, ne doit pas excéder : 50 ou 80 x (a + b) + 35 kwh EP /m 2.an, si la production d eau chaude sanitaire est totalement ou partiellement électrique. 50 ou 80 x (a + b) + 12 kwh EP /m 2.an, si la production d eau chaude sanitaire est autre que totalement ou partiellement électrique. De plus, le coefficient Ubât du bâtiment ne doit pas excéder Ubâtmax - 30%, où Ubâtmax est tel que défini par l arrêté du 13 juin 2008. Pour une extension supérieure à 150 m 2 ou d une surface supérieure de 30% à la surface existante, une demande de labellisation BBC Effinergie «Neuf» est possible et le calcul sera fait pour l ensemble du bâtiment. Pour une extension inférieure à 150 m 2 ou d une surface inférieure de 30% à la surface existante, une demande de labellisation BBC Effinergie «Rénovation» est possible et le calcul sera fait pour l ensemble du bâtiment. Si un système ou une opération n est pas pris en compte dans les règles applicables de la réglementation thermique RT 2005 (exemple : poêle à bois, chauffe eau thermodynamique, puits canadien...), la «commission titre V» offre la possibilité de le prendre en compte sous réserve de justifications. Le maître d ouvrage doit présenter un dossier de demande d agrément de l opération de construction à la commission titre V (procédure sur le site d Effinergie). L ensemble des demandes ayant déjà fait l objet d un arrêté est disponible sur le site Effinergie à l adresse : http://www.effinergie.org/site/effinergie/titre_v P2

LES GRANDS PRINCIPES DE CONSTRUCTION Une conception bioclimatique La conception de votre habitation aura une influence capitale sur vos consommations énergétiques. Un logement économe est avant tout compact, bien orienté et protégé des vents et intempéries par le relief et la végétation. Les pièces de vie sont largement ouvertes vers le Sud, alors que des espaces tampons (garage, atelier, buanderie...) protègent le bâtiment au Nord. Source : ADEME L implantation des surfaces vitrées au Sud favorise les apports solaires en hiver. Il est cependant nécessaire de prévoir des moyens pour éviter les surchauffes estivales et éviter les besoins en rafraîchissement (avancée de toiture, limitation des vitrages à l ouest...). Recourir à une isolation et des vitrages très performants En hiver, limiter la fuite des calories et donc les pertes de chaleur par les parois (toiture, murs, plancher). En été, conserver une température intérieure de confort. Limiter les ponts thermiques Limiter les zones dans l enveloppe du bâtiment qui présentent des défauts ou une diminution de la résistance thermique (ex : jonction de deux parois). Le recours à une isolation par l extérieur (ou répartie pour le neuf) permet de réduire très fortement la présence de ponts thermiques. Concevoir une enveloppe étanche à l air Les infiltrations d air non contrôlées à l intérieur du logement doivent être réduites au maximum. Le renouvellement d air se fait par le système de ventilation. Pertes de chaleur d une maison non isolée. Source : ADEME Installer une ventilation optimisée et performante Une ventilation hygroréglable adapte le débit d extraction aux besoins (mesurés par le taux d humidité). Une ventilation double flux permet de transférer les calories de l air rejeté à l air entrant par le biais d un échangeur (récupérateur de chaleur). Ce type de VMC permet de réduire en proportion importante les besoins de chauffage. Choisir des équipements de production de chaleur performants Chaudières et poêle à bois à haut rendement, chaudières à condensation, pompes à chaleur avec coefficient de performance élevé. Recourir aux énergies renouvelables Celles-ci peuvent être utilisées pour la production de chaleur mais également pour la production d eau chaude sanitaire (bois énergie, solaire). Les capteurs solaires photovoltaïques permettent de produire de l électricité. P3

SOURCES D ENERGIE Les consommations sont donnés en énergie primaire (énergie présente à l état naturel + extraction + transformation + diffusion). La conversion d énergie finale (consommée dans le logement) en énergie primaire se fait avec les facteurs suivants : 1 kwh d énergie finale En énergie primaire Électricité 2,58 kwh EP Gaz, fioul, charbon Bois 1 kwh EP 0,6 kwh EP dans le cadre de la certification BBC (au niveau réglementaire, on reste à 1 kwh EP) QUELLES PERFORMANCES ET CERTIFICATIONS? Pour atteindre le niveau de consommation visé, Effinergie prescrit des niveaux de performance pour chacun des postes du bâtiment. Il s agit de valeurs moyennes, seule l étude thermique permet de justifier l obtention potentielle du label. Téléchargez le guide technique à l adresse : http://www.effinergie.org/site/main/80_guide Poste de travaux Toiture Murs Sol sur terre plein Sol sur vide sanitaire Ponts thermiques Surfaces vitrées Ventilation mécanique contrôlée (VMC) Système de production de chaleur Production d eau chaude sanitaire Production d électricité photovoltaïque Caractéristiques techniques et certifications 6,5 < R < 10 m 2.K/W soit environ 30 cm d isolant 3,2 < R < 5,5 m 2.K/W soit environ 15 cm d isolant 2,5 < R < 4 m 2.K/W soit environ 10 cm d isolant 3,4 < R < 5 m 2.K/W soit environ 15 cm d isolant Traitement et réduction des ponts thermiques 1,7 < Uw < 0,7 W/m 2.K Certification ACOTHERM Hygroréglable type B ou double flux avec rendement échangeur > 80% Certification CSTB Chaudière bois Classe 3 ou poêle haut rendement Flamme Verte ou Chaudière à condensation ou pompe à chaleur COP > 3,5 NF PAC ou PAC réversible Certifiée Eurovent Solaire thermique recommandé Capteurs et ballon de stockage sous ATEC CSTBAT, matériel référencé «Ô Solaire» À envisager Norme NF EN 61215 ou NF EN 61646 Ces préconisations sont indiquées pour les projets de construction. Des fiches techniques pour le label BBC- Effinergie en rénovation seront bientôt disponibles sur le site www.effinergie.org P4

OBTENIR LA CERTIFICATION LOGEMENT BBC EFFINERGIE QUI DELIVRE LA CERTIFICATION? L association Effinergie n a pas vocation à délivrer elle-même la certification BBC- EFFINERGIE. Elle s appuie sur quatre organismes certificateurs reconnus par l Etat et accrédités par le COFRAC (Comité français d accréditation) qui contrôle et appose la marque EFFINERGIE : CERQUAL pour les immeubles collectifs et les logements individuels groupés (plusieurs logements dans un même bâtiment), en association avec les certifications Qualitel (confort et économie de charges) et Habitat & Environnement (confort et respect de l environnement). CEQUAMI pour les maisons individuelles en secteur diffus, en association avec les certifications NF Maison Individuelle et NF maison Individuelle démarche HQE (constructeurs agrées). PROMOTELEC pour les maisons individuelles, les logements individuels groupés et les logements collectifs, dans le cadre de son Label Performance. LE PROCESSUS CERTIVEA pour les bâtiments tertiaires (écoles, bureaux...) en association avec les certifications NF Bâtiments Tertiaires Démarche HQE et NF Bâtiments Tertiaires. Chaque organisme certificateur dispose d une procédure qui lui est propre. Ci-dessous le cheminement vers une demande de labellisation par un particulier accompagné d un architecte et d un bureau d études thermiques. Le test de perméabilité à l air intermédiaire n est pas obligatoire, mais fortement conseillé pour s assurer de la validité du test final. Étapes du projet Démarches de certification Étapes du projet Démarches de certification Achat du terrain. Détermination du choix d un architecte et d un bureau d étude thermique. Conception de l habitation, détermination des surfaces, volumes, éléments de construction... Calculs réglementaires pour cadrer avec les exigences du Label BBC. Dépôt du permis de construire. Démarrage de la construction. Dossier de labellisation à retirer auprès d un organisme certificateur. Demande d attribution du label BBC EFFINERGIE ou dépôt du dossier. Examen administratif du dossier. Examen technique du dossier basé sur l étude thermique, les plans de la construction, les avis techniques des matériaux. Avis favorable ou défavorable. Travaux de gros oeuvre. Travaux de second oeuvre. Fin de chantier. Visite en cours de chantier (prestation complémentaire à la charge du particulier) Réalisation d un test de perméabilité à l air intermédiaire avant les travaux de second oeuvre (hors d eau hors d air). Apport d éventuelles modifications à l enveloppe pour renforcer l étanchéité. Visite de fin de chantier. Test de perméabilité à l air réalisé par un bureau d étude thermique agréé. Analyse du rapport d inspection. En cas d anomalie constatée, un compte rendu est envoyé au demandeur du label. Celui-ci devra préciser quelle réponse il souhaite apporter pour y remédier et retourner une déclaration de mise en conformité. Réception de l habitation. Délivrance du label Quel que soit le type de bâtiment concerné et l organisme certificateur, l attribution du label se fait sur l intégralité du projet : Avant le début des travaux : étude technique à partir des pièces écrites du projet (plans, devis descriptifs, notes de calculs définissant la future construction,...). Attention : c est au maître d œuvre, via le bureau d études qu il revient de proposer les solutions techniques permettant d arriver au niveau de performance exigé. L organisme certificateur vient attester de la validité des calculs et est chargé de vérifier, pendant et après les travaux, la bonne mise en œuvre de ces solutions. Pendant les travaux : inspections sur chantier portant sur le respect des engagements pris ainsi que sur la mise en œuvre des matériels et matériaux (optionnel). A la fin des travaux : vérifications, test d étanchéité à l air, et délivrance du label si les ouvrages et installations sont conformes aux exigences des prescriptions techniques. NB : Une demande de labellisation «après coup» est irrecevable. De même, à l heure actuelle, les autres labels européens d efficacité énergétique (PassivHaus, Minergie,...) n ont pas de valeur pour l attribution du label BBC Effinergie. P5

OBTENIR LA CERTIFICATION LOGEMENT BBC EFFINERGIE LA CONSTRUCTION Le surcoût constaté est compris entre 7 et 15%. Le Cluster bâtiment économe de Midi Pyrénées a présenté une série de 4 projets utilisant des modèles constructifs différents. Le travail conjoint d architectes et de thermiciens démontre qu il est possible de construire du BBC avec un budget entre 1150 et 1500 /m2 (http://www. batimenteconome.com/vues/article.php). LA LABELLISATION La procédure de labellisation coûte au total entre 1 300 et 2 900 par logement. Le coût du test de perméabilité varie en fonction du nombre de test effectué (pré-test, test intermédiaire, test final -seul ce dernier est obligatoire) LES AIDES FINANCIÈRES Le Prêt à Taux Zéro + remplace depuis 2011 les trois aides pour l accession à la propriété (prêt à taux zéro, crédit d impôt sur les intérêts d emprunt immobilier et pass-foncier). Le montant de ce prêt consacré aux primoaccédants est majoré si le logement (neuf ou ancien) est labellisé BBC-Effinergie. Est considéré comme primo accédant tout demandeur de prêt immobilier qui n a pas été propriétaire de son logement principal dans les deux années précédent l offre de prêt. Plus d informations sur le site : http://www.effinergie.org/site/effinergie/lesaides2011ptzplusdetail Une - éventuelle - exonération de la taxe foncière de 50% ou de 100% est possible sur 5 ans minimum sous réserve qu une collectivité territoriale ou un EPCI (dotés d une fiscalité propre) en a décidé ainsi par délibération (à vérifier auprès de votre commune). Dans ce cas l exonération s applique l année qui suit l achèvement des travaux. Possibilité de dépassement du Coefficient d Occupation des Sols (COS) pour les projets de construction. Le guide des aides financières téléchargeable sur le site d Effinergie présente des exemples d utilisation de ces aides. LES TEXTES DE REFERENCE www.legifrance.gouv Prêt à taux zéro + : Décret n 2010-1704 du 30 décembre 2010 Augmentation du COS : Arrêté du 3 mai 2007 Calcul réglementaire 600 à 900 Contrôle sur demande en cours de chantier (prestation complémentaire) 250 Réalisation du test de perméabilité à l air 600 à 1300 Traitement du dossier et visite de contrôle de fin de chantier 400 Exonération de la taxe foncière : Loi de finance 2009 article 107, CGI articles 1383-0 B bis, 1383 E UN NOUVEAU LABEL EFFINERGIE Un nouveau label est annoncé pour le printemps 2011 qui sera plus performant que le label BBC-Effinergie. Les labels participent fortement à l évolution de la réglementation thermique (le niveau BBC est le minimum accepté dans la RT 2012) et permettent ainsi une amélioration continue de la performance énergétique du parc français. Fiche réalisée par les Espaces Info Énergie de Midi-Pyrénées, réseau de spécialistes pour des conseils gratuits et indépendants sur les économies d énergie Les Espaces Info-Énergie assurent un service gratuit, objectif et indépendant sur la maîtrise de l énergie dans l habitat (utilisation rationnelle de l énergie, efficacité énergétique, énergies renouvelables). En Midi-Pyrénées, les Espaces Info Énergie sont portés par différentes structures : Plusieurs partenaires se sont impliqués financièrement dans la mise en place de ces structures, aux côtés de l ADEME : la Région Midi-Pyrénées, les Conseils Généraux de l Ariège, de l Aveyron, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, la Communauté Urbaine Toulouse Métropole, le Pays Sud Toulousain, la Communauté d Agglomération du SICOVAL et le Grand Montauban Communauté d Agglomération. Plus d informations sur www.infoenergie.org