Intermédiaire d assurance AFA

Avec la loi revisée sur la surveillance des entreprises d assurances (LSA) qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2006 avec l ordonnance (OS) y afférente, les intermédiaires d assurance ont été assujettis à la surveillance de la Confédération. On a tenu compte ce faisant de la protection des consommateurs tout en retenant une demande européenne. Le preneur d assurances doit être protégé contre des conseils déficients. En cas de conseils laissant à désirer, il doit pouvoir s en sortir financièrement sans dommages. Cette règlementation sert également à l harmonisation du champ règlementaire à l intérieur du cadre européen (Directive-UE sur l intermédiation en assurance). Les développements dans l industrie de l assurance (multiplicité des produits, complexité des produits, besoins en information de la clientèle, information améliorée du client) ont accru les exigences attendues des intermédiaires d assurance. Il en est résulté la demande de qualification professionnelle des intermédiaires, de protection en matière de responsabilité civile et d information plus complète. L activité des intermédiaires d assurance est régie par les articles 40 à 45 de la loi sur la surveillance des entreprises d assurances (LSA) ainsi que par les articles 182 à 190 de l ordonnance sur la surveillance (OS). Les intermédiaires d assurance indépendants doivent se faire inscrire dans un registre officiel. L inscription est subordonnée à la réussite d un examen, à la conclusion d une assurance responsabilité civile professionnelle ainsi qu à une réputation sans tache (art. 185, OS). L obligation de se faire enregistrer sert à la garantie de la qualité. Elle est de nature à améliorer sensiblement l image de l intermédiaire d assurance. 3 Remarque: cette brochure ne fait usage par souci de simplification que de la forme masculine. Il va de soi que la forme féminine est aussi toujours sous-entendue.

La qualification d intermédiaire en assurance La formation interne dans l entreprise des collaborateurs extérieurs se voit attribuer traditionnellement une haute importance dans l industrie suisse de l assurance. L Association pour la formation professionnelle en assurance AFA s engage depuis des dizaines d années en faveur de la formation et de la formation continue interentreprises, conformément à la loi sur la formation professionnelle. Sur la base de son expérience, l AFA a joué un rôle essentiel dans l organisation et la mise en application d une qualification interentreprise des intermédiaires. L intermédiaire d assurance s appuie en général sur une formation professionnelle de base (par ex. un certificat de capacité). L accès subséquent au brevet fédéral de Spécialiste en assurance est garanti. Formation professionnelle Accès direct Exigences supplémentaires Voie universitaire MAS / DAS / CAS (Master/Diploma/Certificate of Advanced Studies) PhD (Doctorat) (Executive) MBA EPG ES (Etudes postgrades) Haute école spécialisée Master Université Master Degré secondaire II Degré tertiaire Examen professionnel Brevet EII (eficert)* Formation abrégée Intermédiaire d assurance AFA Certificat fédéral de capacité / Autres Ecole supérieure assurance (ESA) Assistant/-e d assurance AFA Maturité professionnelle Certificat fédéral de capacité Employé/-e de commerce / Ou équivalent Haute école spécialisée Bachelor HES (e. a. Risk& Insurance) Maturité gymnasiale Université Bachelor Ecole obligatoire Le graphique démontre les passerelles d études les plus courantes * European Insurance Intermediary EII (eficert) 4

L intermédiaire d assurance Qu est ce qu un intermédiaire d assurance? Les intermédiaires d assurance sont des personnes qui «quelle que soit [leur] désignation...[agissent] pour des entreprises ou d autres personnes en vue de la conclusion de contrats d assurance ou [concluent] de tels contrats» (art. 40 LSA). Sont par conséquent des intermédiaires d assurance au sens de la loi tous les brokers / courtiers, la plupart des représentants locaux (à l exclusion des fournisseurs d adresses stricto sensu) ainsi que les services externes des compagnies et même les collaborateurs internes avec leur propre portefeuille de clients, parmi eux les agents agissant au nom d une compagnie d assurances ainsi que les courtiers (brokers) dont on peut supposer qu ils représentent les intérêts de (potentiels) preneurs d assurance. Intermédiaires liés et non liés L ordonnance sur la surveillance opère une distinction entre intermédiaires liés et non liés. On peut sommairement les distinguer comme suit: On entend par «intermédiaire lié» l agent qui, en tant que représentant d une à deux compagnies d assurance au maximum, propose ou conclut des contrats d assurance. On entend par «intermédiaire non lié» le courtier qui, en tant que mandataire du client / preneur d assurance propose ou conclut des contrats d assurance. L ordonnance sur la surveillance énumère des critères plus précis (art. 183 OS). L intermédiaire non lié agit en général en qualité de mandataire du client; il travaille avec de nombreux auteurs d offres du domaine de l assurance. 5

L intermédiaire d assurance La surveillance des intermédiaires FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) Registre Tous les intermédiaires «qui ne sont pas liés juridiquement, économiquement ou de quelque autre façon que ce soit à une entreprise d assurance» doivent se faire inscrire dans le registre (art. 43, al.1er LSA), les autres intermédiaires ont le droit de se faire inscrire dans le registre. La FINMA tient ce registre en tant qu autorité de surveillance. L enregistrement s effectue sur le portail intermédiaires www.vermittleraufsicht.ch / inscription. Les renseignements concernant l inscription sont fournis par la FINMA surveillance des intermédiaires. La surveillance des intermédiaires a également rassemblé sur ce site une abondante offre d informations sur ce thème. On peut consulter à la rubrique «Registre» tous les intermédiaires d assurance enregistrés. Sous la rubrique «Inscription», les intermédiaires peuvent s adresser à l autorité de surveillance pour enregistrement ou remaniement des inscriptions existantes. Conditions à remplir pour l inscription dans le registre L inscription au registre requiert que certaines conditions soient remplies (art. 44 LSA, art. 184-186 OS): Apporter la preuve d une qualification professionnelle suffisante (réussite d un examen ou attestation équivalente, art. 44, al.1er, lettre a LSA). La preuve de la qualification professionnelle est apportée par la réussite d un «examen ou...la présentation d un titre équivalent» (art. 184, al.1er OS). Le règlement d examen édicté par la FINMA sert de base pour la reconnaissance de la qualification d intermédiaire. Se fondant sur ce qui précède, la FINMA a chargé l AFA de la mise en oeuvre et de l application de la qualification des intermédiaires. L AFA a créé pour ce faire la qualification professionnelle d «Intermédiaire d assurance AFA», laquelle donne droit à l inscription dans le registre. S agissant des conditions personnelles, outre la capacité d exercer les droits civils, les intermédiaires d assurance doivent attester d un casier judiciaire vierge de condamnations incompatibles avec leur l activité ainsi que de l absence de reconnaissance de dette. Les intermédiaires d assurance doivent également attester qu ils disposent, en couverture de leur responsabilité civile découlant de la violation de leur obligation professionnelle de diligence, d une assurance responsabilité civile professionnelle d un montant d assurance de 2 millions de francs au moins ou de garanties financières équivalentes. 6

Vue d ensemble sur la formation Etudes en vue de devenir intermédiaire L étude en vue de devenir intermédiaire est conçue de façon modulaire. Chaque participant peut accomplir le module dont il a besoin. La formation est constituée de 13 15 modules qui sont construits selon la méthode d enseignement «Blended Learning» et qui couvrent les domaines spécialisés suivants: Industrie de l assurance Connaissances juridiques Assurances de choses Assurances de patrimoine Assurances sociales Assurances de personnes Conseil à la clientèle Préparation du cours 3 semaines environ avant le premier jour du cours, les participants reçoivent des tâches à lire et/ou des tâches préparatoires ainsi que des tests d entrée. La préparation comprend en plus l étude avec les didacticiels (WBT). Cela rend le cours de présence plus efficient. L acquisition de la matière s effectue par étude individuelle. Durée des cours de présence La formation comporte 19.5 journées de cours de présence durant trois mois et auront lieu du lundi au vendredi. Suivi du travail /Approfondissement Les candidates font des tâches écrites afin d approfondir la matière apprise. Blended Learning Blended Learning signifie multiplicité des médias, mélange de médias d enseignement et de méthodes d enseignement et d apprentissage: transmission des connaissances par l étude individuelle, approfondissement en cours présentiels, rattrapage de l enseignement présentiel, recours à de nouveaux médias, accompagnement tutoriel. Public-cible Les études en vue de devenir intermédiaires s adressent aux collaborateurs des services externes et aux courtiers se préparant à l examen d «Intermédiaire d assurance AFA» ainsi qu aux personnes désireuses d acquérir des connaissances de base en matière d assurance. 8

Coûts des études La formation comprenant l ensemble des 13 15 modules coûte CHF 6 728.. Sont compris dans le prix du cours: 19,5 journées de cours présentiels matériel de cours, feuilles d exercices et de solutions didactitiels (WBT) les tests d entrée le tutorat (accompagnement en ligne) utilisation de la plate-forme d apprentissage education@insurance. Les quatre volumes du matériel d étude «intermediary@insurance» ne sont pas compris dans les coûts. 9

Vue d ensemble sur la formation Etudes en vue de devenir intermédiaire Vue d ensemble sur la formation Matériel d étude Inscription aux cours Pour la réservation des cours de module il est indispensable de s enregistrer au préalable sur la plate-forme de formation AFA education@insurance (voir le lien sur le site www.vbv.ch). L enregistrement n entraîne pas de coûts, mais l utilisateur s engage à faire un usage responsable de la plate-forme d enseignement. Les données sont assujetties à la loi suisse sur la protection des données et ne sont pas transmises. Le nom enregistré ainsi que le mot de passe sont envoyés directement par le système à l adresse de courriel indiquée par l utilisateur. Avec ces informations-login, l utilisateur peut s annoncer sur la plate-forme education@insurance et faire usage de l offre de cours (voir Catalogue des cours AFA). A côté des cours, l AFA offre les possibilités d étude suivantes: Matériel d étude intermediary@insurance (4 volumes) Assurances de personnes et assurances sociales Assurances de choses et de patrimoine Industrie de l assurance et droit relatif aux intermédiaires Connaissances juridiques XXX Ces livres d étude peuvent être commandés auprès du Verlag SKV (www.verlagskv.ch) XXX NEU! Série-zéro (Simulation d examen de l examen écrit ainsi que cas pratiques de l examen oral) La série-zéro peut être commandée comme chaque cours sur la plate-forme de formation education@insurance (voir Catalogue des cours AFA). L enregistrement préalable gratuit est la seule condition. Assurances de personnes et assurances sociales Industrie de l assurance et droit relatif aux intermédiaires Connaissances juridiques Assurances de choses et de patrimoine 10

Vue d ensemble sur la formation L examen d intermédiaire L examen d «intermédiaire d assurance AFA» comporte une partie écrite et une partie orale. L épreuve orale a lieu dans le mois suivant l examen écrit. Les dates d examen sont publiées sur le site de l AFA (www.vbv.ch, rubrique Intermédiaires, Examen). La taxe d examen est de CHF 600. pour l ensemble de l examen et de CHF 300. pour les examens partiels (p. ex. répétants). Les examens d intermédiaires ont lieu trois fois l an, en mars, juin et octobre. En cas de demande insuffisante, la session de juin tombe. Inscription L inscription à l examen s effectue en ligne sur la plate-forme d examen www.intermediary-at-insurance qui est gérée par l AFA. Les candidats doivent s inscrire au préalable sur la plateforme. L inscription est gratuite mais elle oblige à un usage responsable de la plate-forme d examen. Les données sont assujetties à la loi suisse sur la protection des données et ne sont pas transmises. Le nom enregistré et le mot de passe sont envoyés directement par le système à l adresse de courriel indiquée par l utilisateur. Avec ces données d accès, l utilisateur peut s annoncer sur la plate-forme d examen. 11

Vue d ensemble sur la formation L examen d intermédiaire Examen écrit L examen écrit a lieu simultanément dans toute la Suisse et de façon décentralisée dans les centres d examen agréés. On le passe en ligne sur la plate-forme d examen www.intermediary-at-insurance.ch au moyen du logiciel Cybertest. Les contenus d enseignement pour l examen écrit se subdivisent en: Connaissances générales de l industrie de l assurance Assurances de personnes et assurances sociales pour ménages privés et entreprises Assurances de choses, responsabilité civile et autres assurances de patrimoine pour ménages privés et entreprises Connaissances juridiques Les descriptions détaillées des contenus d enseignement pour chacun des domaines se trouvent sur le site de l AFA (www.vbv.ch) sous le menu Intermédiaires / Downloads. Pour montrer les exigences et le niveau de l examen écrit, l AFA met à disposition sur sa plate-forme de formation www.education-at-insurance.ch une série-zéro ainsi qu une simulation d examen. Examen oral L épreuve orale pratique avec simulation d une situation de conseil au client a également lieu de façon décentralisée dans les centres d examen. Le candidat peut choisir une des deux options suivantes: Ménages privés: particuliers, familles, indépendants Petites entreprises Les descriptions détaillées des contenus d enseignement pour chacun des domaines se trouvent sur le site de l AFA (www.vbv.ch) sous le menu Intermédiaires / Downloads. Lors de l examen oral, le candidat traite un cas pratique emprunté à son environnement professionnel, soit par une interrogation autour de la prévoyance d un ménage privé (particuliers, familles, indépendants) ou sur la couverture du risque d une petite entreprise. Le candidat indique l option choisie au moment de son inscription. Le candidat se voit tout d abord impartir un temps de 30 minutes pour préparer une analyse de situation, élaborer un concept sommaire de solution / ou des esquisses de solution et l entretien subséquent avec son client (experts, examinateurs). Au cours de l entretien de 30 minutes avec le client, il propose sa solution, la motive brièvement et répond aux questions complémentaires sur le cas. Pour montrer les exigences et le niveau de l examen oral, l AFA met à disposition des cas-modèles sur sa plate-forme de formation www.education@insurance. 12

Réussite Les épreuves écrite et orale forment une unité. Les deux parties doivent être réussies. Celui qui passe les deux parties de l examen avec la note minimale de 4 obtient le certificat d «Intermédiaire d assurance AFA». Résultat de l examen Le résultat de l examen n est attesté qu après la réussite des deux parties et est communiqué par écrit aux candidats par l AFA. Titre «Intermédiaire d assurance AFA». Ce titre est protégé en vertu du droit des marques. Répétition des examens L examen peut être répété deux fois. Si seule une partie de l examen est réussie, le candidat doit réussir l autre partie dans le délai d une année, sinon l examen complet doit être passé encore une fois. Centres d examen L AFA délègue l application organisationnelle des examens à des centres d examen décentralisés. Les centres d examens organisent les examens écrits et oraux selon le règlement des examens. Les centres d examen sont soumis aux prescriptions de la FINMA, en tant qu autorité de surveillance des intermédiaires, et de l AFA. Ils travaillent en étroite collaboration avec l AFA. Ils sont responsables pour un déroulement des examens conforme au règlement ainsi que pour une évaluation correcte des examens oraux. Les centres d examen sont soumis à la surveillance de la commission d examen et du comité d experts. Les centres d examen sont autorisés par la commission des examens. Cette dernière choisit aussi le directeur des examens sur proposition du centre d examen. Les centres d examen mettent à disposition l infrastructure des examens selon les prescriptions de l AFA, recrutent les experts surveillants, désignent les experts spécialisés habilités à procéder aux examens oraux, annoncent les résultats à l AFA et rédigent un rapport à son attention. Experts aux examens Les experts aux examens doivent avoir suivi une formation d expert, à moins qu ils en aient déjà accomplie une dans le cadre des examens de fin d apprentissage, des examens professionnels ou supérieurs. L AFA met sur pied une formation adéquate. 13

Vue d ensemble sur la formation Equivalences Il existe dans l industrie de l assurance une série de qualifications équivalentes ou supérieures, suisses ou internationales. La personne justifiant d une telle qualification équivalente ou supérieure est dispensée de l examen. Actuellement, les qualifications suivantes sont reconnues comme étant d égale valeur («équivalent»): Spécialiste en assurance avec brevet fédéral (CH) Expert diplômé en assurance (CH) Conseiller financier avec brevet fédéral (CH) Expert diplômé en conseil financier (CH) Conseiller financier diplômé IAF (Règl. 2006 avec module assurance) (CH) Chartered Insurance Broker CIB (CH) Versicherungsbetriebswirt DVA (DE) Versicherungsfachwirt IHK (DE) Fachwirt für Finanzberatung IHK (DE) Examineret assurandør (Dänische Versicherungsakademie) (DK) Advanced diploma in insurance / ACII (GB) Chartered Insurer (GB) Chartered Insurance Practitioner (GB) Chartered Insurance Broker (GB) Chartered Financial Planner (GB) Diplôme de l École nationale d Assurances / Cadre supérieur de l assurance (FR) Master II Droit privé Spécialité professionnelle: Droit et pratique de l assurance (FR) Master of Advanced Studies ZFH in Financial Consulting (CH) (auparavant: NDS FH Financial Consultant) Equivalences partielles pour l «Intermédiaire d assurance AFA» Il existe des examens allégés pour intermédiaires disposant d équivalences dites partielles. Une équivalence partielle dispense de passer une des deux parties de l examen. La dispense simultanée des deux parties de l examen avec des équivalences partielles n est pas possible. 1. Cinq ans de pratique: celui qui a travaillé comme intermédiaire d assurance dans les 5 ans précédant immédiatement l examen doit être dispensé de l épreuve orale pour devenir «Intermédiaire d assurance AFA» (le calcul s opère rétroactivement à partir du moment de l inscription à l examen). 2. Apprentissage terminé au sein de l industrie de l assurance: celui ou celle qui a terminé avec succès son apprentissage d employé de commerce dans l industrie de l assurance les 5 dernières années ou à terminé avec succès la Qualification Assistant /-e d assurance AFA à temps complet est dispensé de l examen écrit d «intermédiaire d assurance AFA». La FINMA en sa qualité d autorité de surveillance sur les intermédiaires décide de la reconnaissance d équivalences sur proposition de la commission des examens. Les demandes portant sur les équivalences doivent être adressées au siège de l AFA. 14

Association pour la formation professionnelle en assurance (AFA) L AFA est l Association pour la formation professionnelle en assurance de l industrie suisse de l assurance. Ses racines remontent jusqu à l année 1936. L AFA s assigne pour but de promouvoir et de coordonner la formation professionnelle, la formation et la formation continue interentreprise à l intérieur de l industrie de l assurance privée, ainsi que les activités professionnelles proches de la branche. Des spécialistes de la pratique s engagent, dans un système de milice, pour le travail relevant de l association. Le rapport indispensable avec la pratique est ainsi garanti. Le Siège, à Berne, coordonne les multiples activités et met à disposition du matériel d enseignement et d étude en français, allemand et italien. Vous trouvez d autres informations concernant l Association pour la formation professionnelle en assurance (AFA) sur le site internet www.vbv.ch et la plateforme pour la formation de l AFA www.education-at-insurance.ch. Association pour la formation professionnelle en assurance (AFA) 2009 15

Berufsbildungsverband der Versicherungswirtschaft Association pour la formation professionnelle en assurance Associazione per la formazione professionale nell assicurazione Bubenbergplatz 10 Postfach 8625 3001 Bern Telefon 031 328 26 26 Telefax 031 328 26 28 vbvinfo@vbv.ch www.vbv.ch