Centre de recherche en civilisation canadienne-française Documents de travail 35 Répertoire numérique du fonds de la Fédération des caisses populaires de l'ontario limitée
Répertoire numérique du fonds de la Fédération des caisses populaires de l'ontario limitée par Johanne Beaumont avec la collaboration de France Beauregard Lucie Pagé Documents de travail du Centre de recherche en civilisation canadiennefrançaise Ottawa Centre de recherche en civilisation canadienne-française Université d'ottawa 1992
la collection «Documents de travail du Centre de recherche en civilisation canadienne-française» vise à assurer une diffusion limitée d'instruments de recherche portant sur le Canada français. Elle accueille plus particulièrement les travaux appartenant à la catégorie des guides, listes, catalogues, répertoires, inventaires ou index. les documents faisant l'objet d'étude peuvent être manuscrits ou imprimés, sonores, visuels ou tridimensionnels. Les manuscrits destinés à cette collection sont soumis à l'évaluation d'un comité. Collection dirigée par André LaRose Roger Le Moine Lucie Pagé Copyright, CRCCF, Ottawa, 1992 Tous droits réservés pour tous les pays. La reproduction d'un extrait quelconque de ce livre, par quelque procédé que ce soit, tant électronique que mécanique, en particulier par photocopie et par microfilm, est interdite sans l'autorisation écrite du CRCCF.
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DU FONDS DE IA FÉDÉRATION DES CAISSES POHJLAIRES DE L'ONTARIO LIMITÉE
Dans la même collection : 1. Inventaire des chercheurs sur le Canada français à l'université d'ottawa 2. Répertoire des chercheurs sur la vie française en Ontario 3. Livres conservés au Centre de recherche en civilisation canadiennefrançaise 4. Inventaire des documents de l'association canadienne-française d'ontario, volume I 5. Inventaire des documents Edmond Dyonnet conservés au Centre de recherche en civilisation canadienne-française 6. Inventaire des documents de l'association canadienne-française d'ontario, volume II 7. Inventaire du fonds Union du Canada 8. Guide des archives du centre de recherche en civilisation canadiennefrançaise 9. Répertoire de brochures relatives à l'ontario français 10. Bibliographie de la littérature outaouaise et franco-ontarienne 11. Propos sur la littérature outaouaise et franco-ontarienne 12-16. Bibliographie de la critique de la littérature québécoise dans lès revues des XIX e et XX e siècles 17. Répertoire de cartes autonomes sur l'ontario français 18. Situation de l'édition et de la recherche (littérature québécoise ou canadienne-française), travaux du comité de recherche francophone de l'aicq 19. Répertoire des professeurs et chercheurs (littérature québécoise ou canadienne-française) 20. Catalogue raisonné des oeuvres de Joseph Saint-Charles (1868-1956). Édition préliminaire 21. Le Catalogue de la bibliothèque de Louis-Joseph Papineau 22. Répertoire numérique des documents de l'union des cultivateurs francoontariens (1910-1980)
23. Inventaire des documents de l'association canadienne-française d'ontario (1851-1948), volume III 24. Répertoire analytique du fonds sonore Réginald Hamel (1962-1969) 25. Répertoire numérique des documents de la Fédération des associations de parents et instituteurs de langue française de l'ontario (1940-1983) et de l'association française des conseils scolaires de l'ontario (1863-1983) 26. Répertoire numérique détaillé du fonds Roland Bériault (1931-1973) 27. Inventaire des documents de l'association canadienne-française d'ontario (1838, 1867, 1901, 1909-1985) 28. Répertoire numérique détaillé des documents de l'association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (1936-1984) 29. Répertoire numérique détaillé du fonds de la Fédération des francophones hors Québec 30. Répertoire numérique détaillé du fonds de la Fédération culturelle des Canadiens français 31. Répertoire numérique détaillé du fonds de la Fédération des jeunes Canadiens français 32. Répertoire numérique détaillé du fonds de la Fédération nationale des femmes canadiennes-françaises 33. Bibliographie annotée des manuels de géographie au Canada français : 1804-1985 34. Répertoire numérique du 25 e au 30 e versement du fonds de l'association canadienne-française d'ontario Pour tout renseignement, s'adresser au : Centre de recherche en civilisation canadienne-française Université d'ottawa 145, rue Jean-Jacques Dossier, pièce 274 OTTAWA (Ontario) KLN 6N5 Tél.: (613) 564-6847
INTRODUCTION Plus de soixante pour cent des archives acquises, conservées, traitées et mises à la disposition des chercheurs et chercheuses par le Centre de recherche en civilisation canadienne-française de l'université d'ottawa portent sur l'ontario français. Parmi ces fonds et collections d'archives, le fonds de la Fédération des caisses populaires de l'ontario occupe une place importante. La Caisse populaire Sainte-Anne d'ottawa, fondée en 1912 grâce aux efforts concertés d'alphonse Desjardins, de l'association canadienne-française d'éducation d'ontario et de la Société Saint-Jean-Baptiste d'ottawa (section Sainte-Anne), est la plus ancienne caisse populaire toujours en opération en Ontario. La suivent de près les caisses populaires Saint-Jean-Baptiste d'ottawa et Notre-Dame d'ottawa, fondées en 1913 1. Pendant la décennie 1929-1939, le rythme de développement des caisses populaires en Ontario est très lent, en raison principalement de la crise économique et du manque d'éducation coopérative. Avec la reprise économique en 1939, le mouvement coopératif connaît une recrudescence qui est favorisée par de nombreux facteurs : l'infiltration secrète de l'ordre de Jacques Cartier au sein d'organismes franco-ontariens tels l'association canadienne-française d'éducation d'ontario et la Fédération des sociétés Saint-Jean Baptiste de l'ontario; la mise sur pied des cercles d'études de l'union des cultivateurs franco-ontariens qui propagent l'idéal coopératif; et la ratification par l'assemblée législative ontarienne en 1940 de la Credit Unions Act. De 1939 à 1950, près de 60 caisses populaires voient le jour, souvent bien modestement, dans les presbytères ou les sous-sols d'église des paroisses francophones. En dépit d'un tel accroissement, la concurrence des autres institutions bancaires et l'isolement 1. Sylvie Jean, Histoire du mouvement coopératif en Ontario français. Ottawa, 1986, pages 17-19.
viii menacent la survie des caisses populaires. La nécessité d'un regroupement devient de plus en plus pressante; dix caisses populaires de la région d'ottawa mettent sur pied la Fédération des caisses populaires Ottawa et districts limitée 2. Le 10 janvier 1946, la Fédération des caisses populaires Ottawa et districts limitée, société constituée en vertu de la Credit Unions Act, obtient sa charte provinciale. La Fédération a pour but de «protéger les Caisses populaires qui en font partie», et d'«assurer leur progrès», d'«encourager et seconder le travail d'éducation et d'orientation se rattachant aux Caisses populaires», de «prendre des dispositions pour le cautionnement collectif des employés des Caisses populaires» et d «assurer le remboursement des prêts consentis par ces dernières à leurs sociétaires», de «recevoir des fonds de ses sociétaires soit en paiement de parts sociales, soit en dépôt» et de «faire des prêts aux Caisses populaires membres de la Fédération» 3. Son siège social est situé à Ottawa et, le 1 er octobre 1959, la Fédération se dote d'un secrétariat permanent 4. La Fédération offre une gamme de services spécialisés et professionnels nécessaires au bon fonctionnement des caisses populaires dans les domaines suivants : administration, comptabilité, gestion, planification, hypothèques, gestion et formation des ressources humaines, communication, inspection, 2. Ibid. 3. Fédération des caisses populaires Ottawa et districts limitée, Statuts et règlements. Ottawa, 1946, pages 3-4. 4. Fédération des caisses populaires de l'ontario, 25e anniversaire. Ottawa, 1971, page [5].
ix service technique, télétraitement, approvisionnement et immeubles 5. L'adhésion caisses populaires à la Fédération est facultative. L'assemblée annuelle est l'autorité suprême qui a le pouvoir de réviser tout acte du Bureau ou Conseil d'administration, de la Commission de surveillance, de tout comité permanent ou spécial ou de tout officier 6. Depuis la fondation de la Fédération, le nombre des caisses qui lui sont affiliées a fluctué au gré de la situation économique, des conflits et des fusionnements. Le nombre des caisses populaires membres augmente : de 10 signataires de la charte en 1946, il passe à 35 en 1950. Grâce à cet accroissement, la Fédération est présente dans 1'ensemble du territoire ontarien. C'est pourquoi elle modifie, en 1952, son appellation pour devenir la Fédération des caisses populaires canadiennes-françaises de l'ontario limitée. Elle changera à nouveau sa raison sociale en 1969 pour celle de la Fédération des caisses populaires de l'ontario limitée 7. En 1978, la Fédération compte 150 000 sociétaires répartis dans 72 caisses populaires membres et possède un actif d'un demi milliard de dollars 8 ; en 1989, elle comprend 170 704 sociétaires, 47 caisses populaires membres et dispose d'un milliard de dollars en actif 9. Le 8 mai 1989, la Fédération s'affilie au 5. CRCCF, fonds d'archives de la Fédération des caisses populaires de l'ontario, texte sans titre, 1978, C93/1/8, page 2. 6. Fédération des caisses populaires Ottawa et districts limitée, Statuts et règlements. Ottawa, 1946, page 6. 7. Sylvie Jean, Histoire du mouvement coopératif en Ontario français. Ottawa, 1986, page 20. 8. CRCCF, fonds de la Fédération des caisses populaires de l'ontario limitée, texte sans titre, 1978, C93/1/8, page 1. 9. Charles Millar, «Les Caisses populaires de l'ontario s'unissent à celles du Québec. Le Mouvement Desjardins compte une douzième fédération», Le Droit. 9 mai 1989, page 39.
X Mouvement Des jardins et devient la douzième fédération membre de la Confédération des caisses populaires et d'économie Desjardins du Québec 10. Les discussions en vue de l'acquisition des archives de la Fédération des caisses populaires de l'ontario limitée par le Centre de recherche en civilisation canadienne-française ont été amorcées à la demande expresse des chercheurs et chercheuses qui s'intéressent à l'histoire économique de l'ontario français. L'entente de donation a été signée le 23 avril 1987. Pour consulter ce fonds d'archives, on doit obtenir au préalable l'autorisation écrite de la Fédération. Le présent répertoire rend accessible à la recherche le premier versement du fonds d'archives de la Fédération, soit 42,25 mètres linéaires de documents textuels, 3 000 documents photographiques, 35 documents audio et audiovisuels (cassettes, bobines magnétiques, film fixe, soit 38 heures d'écoute), 1 microforme, 68 plans et documents tridimensionnels. Les documents témoignent des activités des différentes caisses populaires en Ontario depuis leur fondation et des activités de la Fédération depuis sa création en 1946. tps dates extrêmes des documents sont 1911 et 1987. Toutefois, à l'intérieur de ce cadre chronologique, la période 1946 à 1984 est plus largement documentée. Afin de respecter l'ordre originel des documents du premier versement du fonds de la Fédération et de faciliter la recherche, les documents ont été regroupés dans les quatorze grandes séries suivantes : I. Constitution, s.d., 1940-[1983]; II. Membres, s.d., 1911-1987; III. Administration, s.d., 1946-1984; 10. Ibid.
xi IV. Direction, s.d., 1973-1981; V. Opérations, s.d, [1943]-1985; VI. Filiales, s.d., 1970-1982; VII. Correspondance générale, s.d, 1960-1982, [1985]; VIII. Études et analyses, 1973-1982; IX. Relations avec les organismes externes, s.d., 1944-1985; X. Dossiers d'information et divers, s.d., 1945-1981; XI. Microforme, 1972; XII. Archives photographiques, s.d., [1956 ou 1957], 1971, 1977-1981; XIII. Archives audio et audio-visuelles, s.d., [1959]-1981; XIV. Documents tridimensionnels et de grand format, s.d., 1947-1982. La description des documents textuels comprend ; l'intitulé des articles, suivi parfois d'un complément; la nature des documents; les dates extrêmes des documents; le nombre de pièces ou l'étendue linéaire; la cote. La description des documents photographiques fournit ; la cote; le lieu; la date; l'intitulé, suivi d'un complément; le nom du photographe; la description physique du ou des documents; la référence bibliographique, si le document a été publié. La description des cassettes, bobines magnétiques et film fixe énumère : la cote; le lieu d'enregistrement; la face et partie de l'enregistrement; les participants, ou l'interviewer et l'interviewé; le sujet; la description physique; la vitesse, la durée et la qualité de l'enregistrement. Enfin, la description des documents tridimensionnels et de grand format indique : la cote; la date; l'intitulé; la description physique du document. Le répertoire numérique du fonds de la Fédération des caisses populaires de l'ontario limitée (1 er versement) s'adresse à une clientèle de recherche provenant de domaines très variés : l'histoire, l'économie, la sociologie,
l'éducation, etc. Cet instrument permettra, entre autres, d'étudier des aspects jusqu'ici ignorés de l'histoire économique et de l'histoire des mouvements coopératifs de l'ontario et du Canada français. De plus, le fonds de la Fédération s ' inscrit dans un mouvement de continuité et de complémentarité car il s'ajoute à la documentation déjà contenue dans les fonds de l'association canadienne-française de l'ontario, de la Fédération des sociétés Saint-Jean-Baptiste de l'ontario, de l'ordre de Jacques Cartier, de l'union des cultivateurs franco-ontariens, de l'union du Canada, du Conseil ontarien d'orientation populaire et de la Chambre de commerce française d'ottawa. Plusieurs personnes ont collaboré à la préparation de ce répertoire. Johanne Beaumont a organisé, traité et décrit les documents textuels, les documents audio et audio-visuels, le microforme, les plans et les documents tridimensionnels. Lucie Pagé en a fait de même pour les documents photographiques. L'index a été préparé par Lucie Pagé et Monique P.-Légaré. La préparation matérielle du manuscrit a été confiée à Monique P.-Légaré, secrétaire-réceptionniste au CRCCF. L'adjointe aux publications, France Beauregard, a révisé le manuscrit. La responsable des archives a supervisé l'ensemble du projet. Enfin, le Comité des «Documents de travail du CRCCF» a fait l'examen critique du manuscrit. Il convient de souligner que l'organisation, le traitement et la description des documents du premier versement du fonds de la Fédération des caisses populaires de l'ontario ont été rendus possibles grâce à l'aide financière du «Programme coopératif à frais partagés de classement et de description visant à réduire l'accumulation de documents» du Conseil canadien
xiii des archives. Nous remercions le Conseil canadien des archives pour son aide, de même que le Conseil des archives de l'ontario pour son appui à ce projet. Lucie Pagé Responsable des archives
TART F DES MATIERES Introduction I. OONSTTnJTION, s.d., 1940-[1983] 1 A. Statuts et règlements, s.d., 1940-1981 1 B. Historique, s.d., 1946, 1953, [1975-1983] 1 II. MEMBRES, S.d., 1911-1987 2 A. Chapitres, s.d., 1947-1982 2 1) Généralités, s.d., 1947-1982 2 2) Chapitre de l'est ontarien, 1947-1980 2 3) Chapitre du Grand Nord, s.d., 1952-1980 2 4) Chapitre de Sudbury, s.d., 1963-[1981] 3 5) Chapitre des Grands Lacs, s.d., 1968-1975 3 6) Chapitre de Toronto-Niagara, s.d., 1964-1980... 3 7) Chapitre de Cochrane-sud, 1961-1969 4 8) Chapitre de l'ottawa métropolitain, 1976-1980.. 4 B. Caisses, s.d., 1911-1987 4 1) Généralités, s.d., [1945]-1987 4 2) Dossiers des caisses, s.d., 1943-1984 7 3) Dossiers des caisses (statuts et règlements), s.d., 1947-1980 51 4) Dossiers des caisses (lignes de crédit), 1972-1981 55 5) Dossiers des caisses (prêts hypothécaires), 1974-1980 55 6) Dossiers des caisses (finances, valeurs en garde et prises en pension), s.d., 1975-1982... 57 7) Rapports financiers des succursales et de la FCPO, 1981 58 8) Caisse régionale Nipissing-Sudbury limitée / Caisse populaire Nipissing-Sudbury limitée, s.d., 1911-1978 59 9) Caisse régionale de Chchrane-Témiskaming limitée, s.d., 1934-1982 63 III. AOUNISTRATION, S.d., 1946-1984 64 A. Assemblées générales, assises annuelles, congrès et mini-congrès, 1946-1983 64 B. Conseil d'administration et Comité exécutif, S.d., 1946-1984 72
C. Autres conseils et comités, s.d., 1946-1984.. 79 IV. DIRECTION, s.d., 1973-1981 86 V. OPÉRATIONS, s.d., [1943]-1985, 1989 87 A. Administration, s.dr., 1944-198&. 87 1) Budgets et politiques administratives, s.d., 1978-1981... 87 2) Flotte automobile, 1973-1981 87 3) Affaires juridiques, s.d., 1944-1985 89 4) Baux, 1973-1985. 91 5) Mobiliers et équipements, s.d., 1977-1981 91 6) Division administrative et services administratifs, 1977-1981.. 92 B. Approvisionnements, 1974-1982.... 92 C. Communications et ressources humaines, s.d., 1947-1984 92 1) Cours, sessions de formation et sessions d'information, s.d., 1970-1982. 92 2) Déductions à la source, relevés d'enploi et autres renseignements au sujet du personnel, s.d., 1972-1983 96 3) Coupures de presse, 1947-1977. 98 4) Publications, 1958-1984 98 5) Assurances, 1966-1981. 100 6) Dossiers personnels, 1970-1974 101 7) Communiqués, notes de service, et circulaires inter-service, 1971-1980 101 8) Offres d'enploi, curriculum vitae et- documents. connexes, 1971-1981 102 9) Conditions de travail, 1974-1980... 103 10) Pochettes diverses de la Fédération, [1975]-1981 103 11) Management, 1977-1978 103 12) Journal de paie et record [sic, registre] des gains de l'employé, 1977-1981 103 13) Campagne de publicité, 1977-1981 103 14) Étude sur l'intérêt de la population d'opasatika vis-à-vis leur caisse populaire, 1980 104 15) Activités du Service des communications, 1981-1983 104 D. Compensation, s.d., 1974-1981 104 1) Généralités, s.d., 1974-1981 104 2) Service de compensation, 1980-[1981] 105 XV
xvi E. Comptabilité, [1943]-1982, 1989 105 1) États financiers et annexes, [1943]-1982 105 2) Rapports annuels, 1971-1982, 1989 106 3) Grands livres, 1973-1982 106 4) Bilans, 1974-1981 108 5) Listes informatiques, 1979-1981 109 6) Comptes généraux, [1946]-1981 109 7) Transactions, 1976-1981 110 8) Service de la comptabilité, 1976-1981 111 9) Conciliations 112 10) Divers, 1963, 1978-1982 112 F. Inspection, serviced', s.d., 1976-1981 113 G. Placements et valeurs en garde, s.d., 1970- [1983] 113 1) Placements, s.d., 1970-[1983] 113 2) Valeurs en garde, cartes de contrôle et documents connexes, 1974-1980 120 H. Prêts, 1969-1983 120 1) Hypothèques, 1969-1983 120 2) Ligne de crédit, 1977-1983 125 I. Soutien technique, 1976-1981 128 1) Étude pour l'installation d'un système informatique, 1976-1981 128 2) Service technique, 1976-1981 129 3) Service de télétraitement, 1978-1981 130 4) Projet de message promotionnel sur état de compte, 1979 131 5) Revenus de suppléance, d'inspection et d'intégration, 1981 131 J. Divers, s.d., 1945-1983 131 VI. FILIALES, S.d., 1970-1982 133 A. Fonds FDC limitée, s.d., 1974-1981 133 B. Prêt régional limitée, 1970-1982 133 C. Co-placements limitée, 1974-1980 135 VII. CORRESPONDANCE GÉNÉRAIE, s.d., 1960-1982, [1985] 135 VIII. ÉIUDES ET ANALYSES, 1973-1982 136
xvii IX. RELATIONS AVEC LES ORGANISMES EXTERNES, s.d., 1944-1985 (dans l'ordre alphabétique des noms d'organismes) 138 X. DOSSIERS D'INFORMATION ET DIVERS, s.d., 1945-1981 156 XI. MICROFORME, 1972 157 XII. ARCHIVES fflotograehiques, S.d., [1956 OU 1957], 1971, 1977-1981 157 XIII. ARCHIVES AUDIO ET AUDIO-VISUELLES, s.d., [1959]- 1981 218 XIV. DOCUMENTS TRIDIMENSIONNELS ET DE GRAND FORMAT, s.d., 1947-1982 224 INDEX ONOMASTIQUE 236
I. CONSTITUTION. s.d., 1940-[1983] A. Statuts et règlements, s.d., 1940-1981 - Prepositions d'amendements, amendements et documents connexes : incluant les textes de la loi sur les [coopératives de crédit] de 1940 et de 1953; originaux, copies, copies signées et imprimés, s.d., [1940]-1960, 35 pièces; incluant les textes des lois sur les [coopératives de crédit] de 1970 et sur les [caisses populaires et les coopératives de crédit] de 1976; originaux, copies, copies signées et imprimés, 1962-1978, 69 pièces; incluant le texte Loi de 1976 sur les caisses populaires et les coopératives de crédit; originaux, copies et imprimé, 1979-1980, 14 pièces; original, copies et copie annotée, 1981, 4 pièces. Statuts et règlements de la Fédération des caisses populaires Ottawa et districts limitée et de la Fédération des caisses populaires de l'ontario limitée; originaux, copies et imprimés, s.d., 1940-1973, 17 pièces. Règlements de la Fédération incluant les ébauches révisées par le Comité de législation et le Conseil d'administration lors des réunions des 8 et 22 novembre 1974; originaux et copies, 1974-1978, 7 pièces. Règlements administratifs proposés et acceptés à l'assemblée générale extraordinaire de décembre 1980; original, copies et copies annotées, 1980-1981, 7 pièces. C93/1/1 C93/1/2 C93/1/3 C93/1/4 C93/1/5 C93/1/6 C93/1/7 B. Historique 1, s.d., 1946, 1953, [1975-1983] Notes historiques, organigrammes et autres renseignements; originaux et copies, s.d., [1975-1983], 14 pièces. C93/1/8 Notes portant sur le certificat d'incorporation et le changement de nom de la Fédération, parues dans The Ontario Gazette, vol. LXXIX, n 3, 19 janvier 1946 et vol. LXXXVI, n 2, 10 janvier 1953; imprimés annotés, 1946, 1953, 2 pièces. C93/2/1 1. Voir aussi les archives audio et audio-visuelles, S57/1/7, 29 et 30.
II. MEMBRES, s.d., 1911-1987 A. Chapitres, s.d., 1947-1982 1) Généralités, s.d., 1947-1982 Correspondance de la Fédération avec les chapitres; originaux et ccpies, s.d., 1947, 1974-1977, 68 pièces. C93/2/2 Statuts et règlements des chapitres; originaux et copies, 1969-1971, 9 pièces. C93/2/3 Restructuration financière des chapitres : listes des ajustements et autres listes; originaux et copies, 1981-1982, 5 pièces. C93/2/4 2) Chapitre de l'est ontarien, 1947-1980 Capital, épargne, billets et hypothèques des caisses populaires de 1947 à 1970 : registre; original, 1947-1970, 5,5 cm. C93/2/5,6,7 Assemblées générales et congrès : documents de travail incluant, entre autres, des programmes, de la correspondance et des rapports annuels du chapitre; originaux, copies et imprimés, 1963-1976, 2 cm. C93/2/8 Correspondance; originaux et copies, 1963-1976, 75 pièces. C93/2/9 Chapitre Saint-Laurent Outaouais : listes des membres et procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration, correspondance; copies et copie signée, 1977-1980, 15 pièces. C93/2/10 3) Chapitre du Grand Nord, s.d., 1952-1980 Documents de travail incluant, entre autres, des rapports d'assemblées, de la correspondance et l'état des revenus et dépenses pour la période de février 1972 à mars 1973; originaux, copies et imprimés, s.d., 1961-1980, 1,5 cm. C93/2/11 Rapports [financiers] des caisses populaires du Nord; copies, 1952-1955, 3 pièces. C93/2/12 Inspection de diverses caisses : rapports et correspondance; originaux et copies, 1953, 28 pièces. C93/2/13
4) Chapitre de Sudbury 2, s.d., 1963-[1981] 3 Documents de travail incluant, entre autres, de la correspondance, des procès-verbaux des réunions des gérants de caisses et du chapitre, des listes de membres de comités, la constitution et les amendements aux règlements, des reconnaissances de dettes et des prévisions budgétaires; originaux et copies, s.d., 1963-[1981], 2,5 cm. C93/2/14 Chapitre du Nipissing : correspondance; originaux et copie, 1979, 3 pièces. C93/3/1 5) Chapitre des Grands Lacs, s.d., 1968-1975 Rapports des assemblées du chapitre, correspondance et rapport financier pour la période d'octobre 1973 à avril 1975; originaux et copies, s.d., 1968-1975, 24 pièces. C93/3/2 6) Chapitre de Toronto-Niagara, s.d., 1964-1980 Constitution acceptée par le Bureau de direction en juin 1967 avec amendements approuvés en juin 1969 et mai 1971; copies, 1967, 1971, 2 pièces. C93/3/3 Congrès régional des caisses populaires de la région de Niagara, Niagara Falls, 26 septembre 1964 : programme; imprimé annoté, [1964], 1 pièce. C93/3/3 Congrès régional des caisses populaires de Toronto et de Niagara, Toronto, 12 octobre 1968 : texte d'une causerie prononcée au congrès; copie, 1968, 1 pièce. C93/3/3 - Congrès annuel du chapitre, St. Catharines, 13 novembre 1971 : convocation et programme; copies, 1971, 2 pièces. C93/3/3 Congrès annuel des caisses populaires de l'ontario organisé conjointement par la Fédération des caisses populaires de l'ontario limitée et le chapitre de Toronto-Niagara, Niagara Falls, du 19 au 21 mai 1972 : ébauche de programme et correspondance; originaux et copie signée, 1972, 3 pièces. C93/3/3 2. Voir aussi les archives audio et audio-visuelles, S57/1/25, 26, 31 et 33.
4 Mini-congrès des caisses populaires des régions Toronto-Niagara, Grand Island (New York), du 7 au 10 octobre 1977 : correspondance, programmes, liste des présences et documents de travail; copies, copie signée et copies annotées, 1977, 15 pièces. Correspondance; originaux et copies, 1964-1980, 2 cm. Procès-verbaux des réunions du chapitre, documents de travail et compte rendu de journées d'études du chapitre, novembre 1969 et février 1976, listes des caisses affiliées, des membres de l'exécutif, du Conseil d'administration, des officiers et employés des caisses affiliées; originaux et copies, 1967-1976, 16 pièces. Bilans financiers, mémoires, liste des adresses des caisses, statistiques et divers; copies et imprimé, s.d., 1971-1977, 11 pièces. C93/3/3 C93/3/4 C93/3/5 C93/3/6 7) Chapitre de Cochrane-sud, 1961-1969 Convocation et rapport de l'assemblée de fondation du chapitre, novembre 1961, rapports des activités et correspondance; originaux et copies, 1961-1969, 16 pièces. C93/3/7 8) Chapitre de l'ottawa métropolitain, 1976-1980 Procès-verbaux de l'assemblée des caisses de la région de l'est et de l'ottawa métropolitain, procès-verbal de la réunion du Comité provisoire du chapitre de janvier 1976, rapports annuels 1976-1977 et 1977-1978, publications, liste des présidents et secrétaires des chapitres de la FCPO, correspondance, documents de travail du mini-congrès d'octobre 1979 incluant le programme et le rapport annuel 1978-1979, rapport du Comité du chapitre chargé de faire l'étude des systèmes informatiques pour les caisses populaires, juillet 1980; originaux, copies et imprimés, 1976-1980, 46 pièces. C93/3/8 B. Caisses, s.d., 1911-1987 1) Généralités, s.d., [1945]-1987 Fondation de nouvelle caisse ; dossier d'information incluant des lois et règlements et des formulaires; originaux et copies, s.d., 1954-1978, 2 cm. C93/3/9
5 Dissolution de caisse : renseignements généraux et documents connexes; copies et copies signées, s.d., 1946-1967, 5 pièces. C93/3/10 Historiques de diverses caisses; copies et imprimés, [1945]-1987, 8 pièces. C93/3/11 Noms officiels des caisses populaires : correspondance; originaux et copies, 1972, 58 pièces. C93/3/12 Affiliation des caisses à la FCPO : renseignements généraux incluant, entre autres, des formulaires de demandes d'affiliation, de la correspondance concernant l'affiliation et la désaffiliation de la caisse populaire de Saint-Joachim limitée et des listes des caisses populaires affiliées; originaux et copies, 1946-1977, 1,5 cm. C93/3/13 Coopérative d'habitation [Coniston] : [proposition pour la désignation de la caisse populaire comme «Approved Lender», prêteur autorisé de la Société centrale d'hypothèques et de logement], et documents connexes; originaux et copies, s.d., 1957, 1968, fiche de renvoi (photographies), 6 pièces. C93/3/14 Réunions annuelles des présidents, des directeurs et des gérants de caisses; ces dossiers contiennent principalement les convocations, les ordres du jour, la correspondance, les documents de travail et les comptes rendus des réunions des présidents, des directeurs et des gérants de caisses : mai 1964, avril et décembre 1973; originaux et copies, 1964, 1973, 1,5 cm; février 1974 à mars 1978; originaux et copies, 1973-1978, 42 pièces; [Rapports financiers] 1968-1969 et document connexe; originaux et copie, 1969, 17 pièces. Correspondance; originaux et copies, 1974-1980, 3 cm. Cotisations des membres et des caisses populaires à la FCPO et à la Société ontarienne d'assurances des actions et dépôts pour les années 1980-1981, et documents connexes; originaux et copies, 1977-1981, 7 pièces. C93/3/15 C93/3/16 C93/3/17 C93/4/1 C93/4/2
Caisse populaire de St. Catharines limitée et Caisse populaire du Sacré-Coeur de Welland limitée : listes de balances de vérifications et documents connexes; originaux et copies, 1977, 3 cm. C93/4/3 Caisses nouvellement intégrées : document de support, correspondance et autres textes; original et copies, [1978], 1978, 5 pièces. C93/4/4 Rapports d'inspection des caisses et documents connexes 3 : 10 février au 7 avril 1978; originaux et copies, 1978, 1,5 cm. C93/4/5 5 mai au 11 août 1978; originaux et copies, 1978, 2 cm. C93/4/6 22 septembre au 27 octobre 1978; originaux et copies, 1978, 1,5 cm. C93/4/7 30 octobre au 11 décembre 1978; copies et copie signée, 1978, 1,5 cm. C93/4/8 5 au 26 janvier 1979; originaux et copies, 1979, 2 cm. C93/4/9 9 au 19 février 1979; originaux et copies, 1979, 1,5 cm. C93/4/10 2 au 26 mars 1979; originaux et copies, 1978-1979, 2,5 cm. C93/5/1 30 mars au 13 juin 1979; originaux et copies, 1978-1979, 2,5 cm. C93/5/2 16 juin au 7 septembre 1979; originaux et copies, 1979, 2 cm. C93/5/3 13 septembre au 26 octobre 1979; originaux et copies, 1979-1980, 1,5 cm. C93/5/4 9 au 30 novembre 1979; originaux et copies, 1979-1980, 1,5 cm. C93/5/5 4 janvier au 25 avril 1980; originaux et copies, 1980, 2 cm. <393/5/6 9 mai au 11 août 1980; copies, 1980, 2 cm. C93/5/7 3. On trouve aussi des rapports d'inspection dans les dossiers des caisses.
7 25 août 1980 au 13 mars 1981; originaux et copies, 1980-1981, 2 cm. C93/5/8 Rapports annuels des caisses et documents connexes : pour les années 1978-1980 (caisses n 101 à 137); originaux, copies et imprimés, 1979-1980, 27 pièces. C93/6/1 pour les années 1978-1980 (caisses n 139 à 207); originaux, copies et imprimés, 1979-1980, 30 pièces. C93/6/2 pour les années 1978-1980 (caisses n 209 à 509); originaux, copies et imprimés, 1979-1980, 23 pièces. C93/6/3 Diverses activités de la Caisse populaire de Welland limitée : programmes, feuillets publicitaires et autres documents; copies et imprimés, 1978-1980, 16 pièces. C93/6/4 Actif consolidé ; situation des caisses populaires affiliées au 31 décembre 1979; copie, [1979], 1 pièce. C93/6/5 Divers formulaires, textes et cahier; original et copies, s.d., 1969-[1979], 17 pièces. C93/6/6 2) Dossiers des caisses, s.d., 1943-1984 Ces dossiers contiennent principalement de la correspondance, des rapports ou des états financiers, des rapports annuels, des dossiers d'intégration [au système intégré des caisses, S.I.C.], des rapports d'inspection et autres documents, classés dans l'ordre numérique des dossiers de la FCPO. n 101. Caisse populaire Notre-Dame-de-lourdes d Eastview limitée / Caisse populaire de Vanier limitée, 1967-[1982] Rapport mensuel du Comité de crédit, novembre 1967 et rapport financier pour le mois d'avril 1968; copies, 1967-1968, 2 pièces. C93/6/7 Actif, passif, revenus, dépenses et journal de 1968 à 1973 ; registre; original, 1968-1973, C93/6/8 3,5 cm. C93/6/9 Rapports annuels, états financiers et bilans; C93/6/10 copies et imprimés, 1979-[1982], 3,5 cm. C93/6/11
8 Correspondance; originaux et copies, 1972-1980, 2 cm. C93/7/1 Service technique : correspondance; originaux et copies, 1972-1980, 53 pièces. C93/7/2 Dossier d'intégration [au système intégré des caisses, S.I.C.] : plans de l'intérieur de la caisse; originaux et copies, 1973-1980, 8 pièces. C93/7/3 n 103. Caisse populaire Saint-Charles d'ottawa limitée, s.d., 1954-1981 Rapports annuels, états financiers et autres documents financiers; originaux, copies et imprimés, 1954-1981, 3 cm. C93/7/4 Correspondance : - originaux et copies, 1957-1968, 1,5 cm. - originaux et copies, 1969-1978, 1,5 cm. Conseil d'administration : procès-verbaux des réunions d'avril 1959 à juin 1969, et documents connexes; originaux et copies, 1959-1969, 2 cm. Bilans et ententes de la Caisse populaire Saint-Charles d'ottawa limitée; originaux et copies, [1959]-1975, 13 pièces. C93/7/5 C93/7/6 C93/7/7 C93/7/8 Division technique : certificat de dépôt, étude des coûts du système intégré des caisses, S.I.C., et correspondance; originaux et copies, 1972-1979, 23 pièces. C93/7/9 Dossier d'intégration : formulaires de contrôle et documents connexes; originaux et copies, 1977-1978, 19 pièces. C93/7/10 Rapports d'inspection, 2 mars 1978, 30 mars 1979 et divers; originaux et copies, s.d., 1960-1979, 24 pièces. C93/7/11 n 105. Caisse populaire Sainte-Anne d'ottawa limitée, s.d., [1945]-1981 Correspondance; originaux et copies, s.d., 1946-1981, 2 cm. C93/7/12
Rapports annuels et états financiers - originaux, copies et imprimés, [1945]-1970, 34 pièces. C93/7/13 - copies et imprimés, 1971-1981, 17 pièces. C93/8/1 Liste des directeurs, des membres de la Commission de surveillance et des membres de la Commission de crédit; original, 1947, 1 pièce. C93/8/2 Service technique : correspondance; originaux et copies, 1972-1980, 27 pièces. C93/8/3 Rencontre des représentants des caisses populaires Saint-Charles d'ottawa, Sainte-Geneviève d'ottawa, de la Caisse de Limoges et de la Caisse Sainte-Anne d'ottawa, [16 juin 1978] ; résumé des discussions; copie, 1978, 1 pièce. C93/8/4 Relevé de compte et divers; originaux et copies, s.d., 1953-1980, 6 pièces. C93/8/5 107. Caisse populaire Notre-Dame d'ottawa limitée, d., 1946-1981 T.-ides directeurs, des membres de la Commission de surveillance et des membres de la Commission de crédit de la Caisse coopérative Notre-Dame d'ottawa limitée; originaux, s.d., 2 pièces. C93/8/6 Correspondance; originaux et copies, s.d., 1946-1981, 2 cm. C93/8/7 Assemblées annuelles de la caisse et des sociétaires ; documents de travail incluant, entre autres, des discours, des ordres du jour et les statuts et règlements de 1956; original et copies, s.d., 1957-1971, 6 pièces. C93/8/8 Rapports annuels, états financiers, situation mensuelle des services du grand livre et prévision budgétaire 1979-1980; copies et imprimés, 1962, 1969-1981, 18 pièces. C93/8/9 Division technique : correspondance; originaux et copies, 1973-1980, 41 pièces. C93/8/10
10 n 109. Caisse populaire Laurier d'ottawa limitée 4, 1972-1981 Correspondance; originaux, copies et itprimé, 1972-1979, 60 pièces. C93/8/11 Rapports annuels et document connexe; copie et imprimés, [1972]-1981, 6 pièces. C93/8/12 Conseil d'administration : extraits des procèsverbaux de l'assemblée du 8 mai 1973; ccpies, 1973, 2 pièces. C93/8/13 n 111. Caisse populaire Sainte-Famille d'ottawa limitée et Caisse populaire Cartier d'ottawa limitée, s.d, 1946-1983 Caisse populaire Sainte-Famille d'ottawa limitée, S.d., 1946-1976 - Correspondance; originaux, copies et imprimé, [1946]-1960, 1974, 64 pièces. C93/8/14 - Règlements de la caisse populaire et formulaire de demande d'affiliation de la caisse populaire comme sociétaire de la Fédération des caisses populaires Ottawa et districts limitée; original et copie, 1946-1947, 2 pièces. C93/8/15 - Rapports annuels, états financiers, bilans et documents connexes; originaux, ccpies et inprimés, [1948]-1976, 2 cm. C93/8/16 - Assemblées annuelles et assemblée générale spéciale de la caisse populaire et des sociétaires : [rapport], procès-verbal et extraits de procès-verbaux; copie carbone et copie carbone signée, s.d., 1948, 1957, 5 pièces. C93/8/17 - Divers; originaire et copies, s.d., 1946-1976, 16 pièces. C93/8/17 Caisse populaire Cartier d'ottawa limitée, 1972-1983 - Correspondance; originaux et cqpies, 1972-1980, 78 pièces. C93/8/18 4. Voir aussi les dossiers de la Caisse populaire du Sacré-Coeur limitée, # 140, C93/13/14 et 15.
11 - Service technique : correspondance S.I.C. [système intégré des caisses]; originaux et copies, 1974-1980, 15 pièces. C93/8/19 - États financiers et document connexe; original et copies, 1976-1981, 6 pièces. C93/8/20 - Rapport d'inspection au 27 octobre 1978 et document connexe; original et copie annotée, 1978-1979, 2 pièces. C93/8/21 - Analyse [de la situation financière de la caisse populaire] : liste des mesures prises pour réduire le déficit, analyse avec recommandations, compte rendu de l'expertise effectuée sur la caisse populaire pour le compte de la Société ontarienne d'assurance des actions et dépôts, et documents connexes; copies, 1979-1980, 33 pièces. C93/8/22 - Relevés hebdomadaires des dépenses et documents connexes; originaux et copies, 1981-1983, 97 pièces. C93/9/1 n 113. Caisse populaire Saint-Jean-Baptiste d'ottawa limitée, s.d., 1945-1981 Rapports annuels et états financiers; originaux, copies et imprimés, 1945-1981, 34 pièces. C93/9/2 Étude de la situation financière de la caisse populaire : [rapport] de l'étude financière, février 1981; copie, 1981, 1 pièce. C93/9/2 Rapports d'inspection, 3 septembre 1958, 26 août 1959, 23 mars 1978 au 5 septembre 1980, et documents connexes; originaux et copies, 1958-1959, 1978-1981, 1,5 cm. C93/9/3 Correspondance; originaux et copies, s.d., 1946-1981, 2,5 cm. C93/9/4 Dossier d'intégration au système S.I.C. [système intégré des caisses] : correspondance, grand livre et documents connexes; originaux et copies, 1973-1979, 27 pièces. C93/9/5 Coupures de presse et divers; originaux, copies et imprimés, s.d., 1949-1979, 46 pièces. C93/9/5
12 n 115. Caisse populaire Saint-François-d 1 Assise d'ottawa limitée et Caisse populaire Champlain, s.d., 1946-1981 Caisse populaire Saint-François-d 1 Assise d'ottawa limitée, s.d., 1946-1971 - Rapports annuels, états financiers et bilans; originaux, copies et imprimés, 1946-1964, 22 pièces. - Correspondance; originaux et copies, 1946-1968, 2 cm. - Rapport d'inspection, 12 août 1964, et documents connexes; originaux et imprimé, 1964, 4 pièces. C93/9/6 C93/9/7 C93/9/8 - [Allocution de] Roger Despatie, gérant de la caisse populaire, prononcée lors du 25e anniversaire de fondation de la caisse, 19 janvier 1969; copie carbone, 1969, 1 pièce. C93/9/8 - Divers; originaux, ccpies et imprimés, s.d., 1951-1971, 21 pièces. C93/9/8 Caisse populaire Champlain d'ottawa limitée, 1969-1981 - Correspondance; originaux et copies, 1969-1981, 2,5 cm. C93/9/9 - Rapports annuels et états financiers; copies et imprimés, 1970-1981, 20 pièces. C93/9/10 - Division technique ; correspondance S.I.C. [système intégré des caisses]; originaux et copies, 1973-1980, 48 pièces. C93/10/1 - Dossier d'intégration au système S.I.C. [système intégré des caisses] : renseignements généraux; originaux et copies, 1974-1979, 19 pièces. C93/10/2 - Rapport d'inspection, 13 avril 1979, et documents connexes; originaux et copies, 1978-1980, 7 pièces. C93/10/3
13 n 117. Caisse populaire Saint-Bonaventure d'ottawa limitée, 1968-1980 Rapports financiers, états financiers, bilans et documents connexes; originaux et copies, 1968-1979, 17 pièces. C93/10/4 Correspondance; originaux et copies, 1972-1980, 85 pièces. C93/10/5 Projet d'édifice de la caisse populaire ; esquisses et documents connexes; original et copies, 1975, 7 pièces. C93/10/5 Rapport d'inspection, 3 août 1979, et documents connexes; originaux et copies, 1976-1979, 35 pièces. C93/10/6 [Dossier d'intégration au système intégré des caisses, S.I.C. ] : renseignements généraux; originaux et copies, 1978-1980, 6 pièces. C93/10/7 Rapports mensuels du conseiller technique, juin à août 1979, liste des obligations, texte sur l'étude des coûts du système intégré des caisses, étude de rentabilité de la caisse populaire au 30 septembre 1979 et divers; originaux et copies, 1978-1980, 9 pièces. C93/10/8 n 119. Caisse populaire Saint-Œhamas-d'Aquin limitée, Ottawa, 1968-1975 États financiers, bilans et documents connexes; originaux et copies, 1968-1975, 12 pièces. C93/10/9 Rapport d'inspection au 1 er février 1972, incluant un bilan au 31 octobre 1972; originaux, [1970], 1972, 3 pièces. C93/10/9 Correspondance; originaux et copies, 1972-1975, 28 pièces. C93/10/9 Conseil d'administration : procès-verbal d'une réunion générale spéciale, 19 novembre 1973; copie signée, 1974, 1 pièce. C93/10/9 Contrat de vente entre la Caisse populaire Sainte- Anne d'ottawa limitée et la Caisse populaire Saint- Tïiamas-d'Aquin limitée, et documents connexes ; copies, 1975, 7 pièces. C93/10/9
14 n 121. Caisse populaire Sainte-Geneviève d'ottawa limitée, s.d., 1969-1981 Correspondance; originaux et copies, 1969-1979, 67 pièces. C93/10/10 Rapports annuels, états financiers et bilans; originaux, copies et imprimés, 1970-1981, 23 pièces. C93/10/11 Rapports d'inspection, 8 septembre 1978 au 25 août 1980, et documents connexes; originaux et copies, 1977-1980, 19 pièces. C93/10/12 Division technique : correspondance S.I.C. [système intégré des caisses], textes sur les coûts du système intégré des caisses et le coût d'intégration et de télétraitement pour la caisse populaire et divers; originaux et copies, s.d., 1970-1980, 13 pièces. C93/10/13 n 123. Caisse populaire de Cyrville-Rockland limitée, s.d., 1961-1982 Rapports annuels, états financiers et documents connexes; copies et imprimés, 1968-1982, 22 pièces. C93/10/14 Correspondance; originaux et copies, 1970-1980, 65 pièces. C93/10/15 Division technique : correspondance S.I.C. [système intégré des caisses], et documents connexes; originaux et copies, 1973-1980, 42 pièces. C93/10/16 Projet d'agrandissement de la caisse populaire : plans, correspondance et étude sommaire sur les besoins en immeubles de la caisse populaire; originaux et copies, 1977-1982, fiche de renvoi (plan architectural, M124.43), 7 pièces. C93/10/17 Étude des descriptions de tâches et enquête spéciale : textes portant sur l'étude des descriptions de tâches, correspondance et rapport d'enquête concernant la caisse populaire; originaux et copies, 1974-1979, 23 pièces. C93/10/18 Rapport d'inspection, 5 mai 1978, et documents connexes; original et copies, 1978-1980, 9 pièces. C93/10/19 Divers; originaux, copies et imprimés, s.d., 1961-1979, 19 pièces. C93/10/19
15 n 125. Caisse populaire Montfort limitée, Ottawa, 1965-1981 Dossier d'intégration [au système intégré des caisses, S.I.C.] : correspondance et documents connexes; originaux, copies et copies signées, 1978-1981, 16 pièces. C93/11/1 États financiers, bilans et documents connexes; originaux et copies, 1965-1980, 37 pièces. C93/11/2 Correspondance; originaux et copies, 1965-1981, 66 pièces. C93/11/3 Rapports d'inspection, 25 août 1977, 1er août 1978, et documents connexes; originaux et copies, 1977-1979, 13 pièces. C93/11/4 Divers; originaux et copies, 1965, 1967, 4 pièces. C93/11/4 n 127. Caisse populaire d'orléans limitée, [1956]-1981 Rapports annuels, états financiers et bilans; copies et imprimés, [1956]-1981, 18 pièces. C93/11/5 Correspondance; originaux et copies, 1972-1980, 1,5 cm. C93/11/6 Dossier d'intégration [au système intégré des caisses, S.I.C.] : renseignements généraux incluant, entre autres, un [programme] d'intégration et une étude sur la compensation en différé; originaux et copies, 1974-1979, 1,5 cm. C93/11/7 Rapports d'inspection, 9 septembre 1977, 5 janvier 1979, 26 octobre 1979, et correspondance; originaux et copies, 1977-1979, 8 pièces. C93/11/8 Divers; copies, 1972-1979, 7 pièces. C93/11/9 n 128. Caisse populaire de Corbeil limitée / Corbeil Parish Credit Union Limited, [1951]-1966 Rapports financiers et annuels; copies, [1951]-1964, 12 pièces. C93/11/10 Correspondance; copies carbone, 1952-1957, 26 pièces. C93/11/11 Assurances ; renseignements généraux; originaux, copies signées et imprimé, 1956-1964, 9 pièces. C93/11/12
16 Ententes [contrats] entre la Corbeil Parish Credit Union Limited, la Caisse populaire Saint-Vincent-de- Paul (North Bay) limitée et divers individus, et documents connexes; originaux et copies, 1965-1966, 14 pièces. C93/11/12 n 129. Caisse populaire Sainte-Trinité de Rockland limitée / Caisse populaire de Rockland limitée, s.d., 1957-1981 Liste des membres du Conseil d'administration, du Comité de surveillance et du Comité de crédit [de la caisse populaire]; copie, s.d., 1 pièce. C93/11/13 Rapport d'inspection, 30 octobre 1959, et documents connexes; originaux et copies, 1957-1970, 24 pièces. C93/11/13 Correspondance; originaux et copies, 1957-1979, 2 cm. C93/11/14 Rapports annuels, états financiers, bilans et documents connexes; originaux, copies et imprimés, 1970-1981, 23 pièces. C93/11/15 Procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration, 15 mai au 16 octobre 1973, procès-verbal d'une assemblée générale des sociétaires, 28 août 1973, procès-verbaux des réunions de chantier, 20 novembre 1973 au 8 avril 1974 et demande d'emprunt; original et copies, 1973-1974, fiche de renvoi (plan architectural, M124.38), 21 pièces. C93/11/16 Division technique : correspondance S.I.C. [système intégré des caisses]; originaux et copies, 1976-1979, 20 pièces. C93/11/17 Dossier d'intégration [au système intégré des caisses, S.I.C.] : [programme] d'intégration, révision du système après intégration et document connexe; copies, 1978, 3 pièces. C93/11/18 Étude de la tendance de rentabilité, août 1979, et documentation au sujet des assurances Cumis; original et copies, 1979, 5 pièces. C93/11/19 n 131. Caisse populaire de Clarence Creek limitée, [1967]-1981 Documentation au sujet des assurances et formule de confirmation bancaire; original, copies et copie signée, [1967]-1972, 6 pièces. C93/11/20
17 Rapports annuels, états financiers et documents connexes; original, copies et imprimés, 1968-1981, 24 pièces. C93/11/21 Correspondance; originaux et copies, 1969-1978, 42 pièces. C93/11/22 Dossier d'intégration au système [intégré des caisses] S.I.C. : correspondance, formulaire de création du dossier de caisse et [programme] d'intégration; original et copies, 1977-1978, 5 pièces. C93/11/23 Rapports d'inspection, 25 mai 1979, 12 juin 1980, et documents connexes; original et copies, 1979-1980, 8 pièces. C93/11/24 n 133. Caisse populaire Saint-Pascal-Baylon limitée, 1943-1982 Renseignements généraux incluant, entre autres, des états financiers et de la correspondance : - originaux et copies, 1943-1952, 2,5 cm; C93/12/1 - originaux et copies, 1953-1960, 2,5 cm. C93/12/2 États financiers, bilans et documents connexes; originaux et copies, 1970-1982, 29 pièces. C93/12/3 Correspondance; originaux et copies, 1972-1978, 30 pièces. C93/12/4 Étude sur le potentiel et la rentabilité d'un projet de comptoir à la caisse populaire, avril 1977; copie, 1977, 1 pièce. C93/12/4 Rapport d'inspection au 15 mars 1977, amendement au rapport d'inspection du 9 janvier 1978 et document connexe; copies et copie annotée, 1977, 1979, 3 pièces. C93/12/5 Assurances Cumis : avenant modifiant certaines conditions du contrat d'assurance de la caisse populaire; copie, 1979, 1 pièce. C93/12/5 n 135. Caisse populaire de Wendover limitée, s.d., 1943-1982 Correspondance; originaux et copies, s.d., 1972-1979, 35 pièces. C93/12/6
18 Renseignements généraux incluant, entre autres, des états financiers et de la correspondance : - originaux et copies, 1943-1953, 2 cm; C93/12/7 - originaux et copies, 1954-1958, 1,5 cm. C93/12/8 États financiers, bilans et documents connexes; originaux et copies, 1971-1982, 27 pièces. C93/12/9 Rapport d'inspection au 16 mars 1979, et documents connexes; original et copies, 1977-1979, 8 pièces. C93/12/10 Étude de rentabilité : correspondance, texte et documents connexes; originaux et copies, 1980-1981, 10 pièces. C93/12/11 Consultation auprès des membres de la Caisse populaire de Wendover limitée, de la Caisse populaire de Limoges limitée et de la communauté : questionnaire de consultation et correspondance; originaux et copies, 1981, 1 cm. C93/12/12 n 137. Caisse populaire d'alfred limitée / Caisse populaire du Sacré-Coeur d'alexandria limitée, s.d., 1953-1981 Correspondance; originaux et copies, 1957-1979, 2 cm. C93/12/13 Rapports annuels, états financiers, bilans et documents connexes; copies et imprimés, 1970-1981, 25 pièces. C93/12/14 Division technique ; étude des coûts et correspondance S.I.C. [système intégré des caisses]; original, copies et copies signées, 1975-1980, 16 pièces. C93/13/1 Dossier d'intégration [au système intégré des caisses, S.I.C.] : renseignements généraux incluant, entre autres, le grand livre au 23 septembre 1976; originaux et copies, 1976, 1979, 13 pièces. C93/13/2 Rapports d'inspection, 4 août 1979, 26 septembre 1980, et documents connexes; originaux et copies, 1979-1980, 12 pièces. C93/13/3
19 Étude portant sur la réorganisation des tâches : renseignements généraux, organigramme, définitions de positions [descriptions de postes], bilan proforma [t ion] 1979-1980 et correspondance; originaux et copies, 1979-1980, 12 pièces. C93/13/4 Coupures de presse; copies et imprimé, s.d., 1953, 1964, 1966, 8 pièces. C93/13/5 n 138 et 341. Caisse populaire Sainte-Marie d'elliot Lake limitée et Caisse populaire Saint-Étienne limitée 5 Dowling, s.d., 1955-1970 Correspondance et documents connexes; originaux et copies, s.d., 1955-1965, 31 pièces. C93/13/6 Rapports annuels; copie et imprimés, 1967-1970, 4 pièces. C93/13/7 n 139. Caisse populaire de Hawkesbury limitée, [1969]- 1981 Rapports annuels et financiers, états financiers, bilans et documents connexes; original, copies et imprimés, [1969]-1981, 21 pièces. C93/13/8 Correspondance; originaux et copies, 1972-1979, 1 cm. C93/13/9 Enquête spéciale suite à une plainte d'un sociétaire ; rapport d'enquête et documents connexes; copies, 1974-1979, 9 pièces. C93/13/10 Division technique ; étude des coûts et correspondance S.I.C. [système intégré des caisses]; originaux et copies, 1974-1980, 20 pièces. C93/13/11 Dossier d'intégration [au système intégré des caisses, S.I.C.] : renseignements généraux; originaux et copies, 1975-1980, 23 pièces. C93/13/12 Divers; copies et copie signée, 1972-1979, 5 pièces. C93/13/13 5. Voir aussi les dossiers de la Caisse populaire Cartier limitée / ca-jggg populaire Saint-Étienne limitée / Caisse populaire Cartier-Dowling limitée, # 341, C93/26/13 à 17.