Une première analyse des données disponibles concernant les voitures de société en Belgique : le projet COCA Dr. Eric CORNELIS FUNDP(Université de Namur) GRT (Groupe de Recherche sur les Transports) 1
Une première analyse des données disponibles concernant les voitures de société en Belgique : le projet COCA Dr. Eric CORNELIS FUNDP(Université de Namur) GRT (Groupe de Recherche sur les Transports) 2
les véhicules de société : représentant près de la moitié du parc automobile en Belgique 3
COCA COmpany Cars Analysis Projet financé par En appui au Réalisé par 4
Objectifs de COCA Rassembler les données disponibles Aspects légaux et fiscaux Aspects quantitatifs Dresser un premier portrait des effets sur la mobilité Mettre en avant les carences dans les données Comparer le cas belge aux situations à l étranger 5
Voiture de société? une voiture de société (VS) est un véhicule dont le coût initial est supporté par l employeur et qui est octroyé à un employé pour ses déplacements professionnels et/ou privés et dont celui-ci peut disposer sans solliciter une autorisation de son employeur. 6
Autres définitions Voiture immatriculée par une société (VIS) Voiture de flotte ou de service (VF) Voiture privée (VP) VIS VS + VF 7
Données quantitatives Données exhaustives DIV (2005) FEBIAC (2005) Données d enquête MOBEL (1999) OVG (2001) ERMMW (2002) PDE RBC (2005) 8
Parc DIV : 631 718 VIS FEBIAC : 930 521 VIS 1000000 900000 800000 Uniquement firmes assujetties à la TVA 930521 En plus, administrations, communes, ministères, sociétés non assujetties 700000 600000 500000 400000 300000 200000 631718? 100000 0 DIV Parc des VIS FEBIAC 9
Parc (2) VIS : 13% du parc belge (DIV) VS MOBEL : 5% OVG : 6% EMMRW : 7% En 2005, VIS = 33% des nouvelles immatriculations Suivant PDE-RBC : 1VF pour 3VS 10
Carburant 1% 20% 79% VIS (DIV) Essence Diesel LPG VS (MOBEL) 11
Carburant (2) 1% 20% 79% VIS (DIV) Essence Diesel LPG 1% 42% Essence Diesel 57% LPG VP (DIV) 12
Cylindrée Suivant l ERMMW, la cylindrée moyenne est 1884 cc pour VS 1524 cc pour VP Beaucoup plus de grosses cylindrées Profil plus centré sur les petites cylindrées Source : DIV 13
Âge Moyenne VP : 6,9 ans 12.00% 10.00% 8.00% 6.00% 4.00% 2.00% L'année de construction des voitures privées (source : Mobel) 0.00% 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 L'année de construction des voitures de sociétés (%) (source : Mobel) 30.00% Moyenne VS : 2,2 ans 25.00% 20.00% 15.00% 10.00% Plus de 70% des VS ont moins de 3 ans 5.00% 0.00% 85 87 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 14
Marques 120000 100000 109295 Source : FEBIAC 89686 80000 79641 77973 77746 73464 65699 60000 58495 54964 40000 39902 20000 0 VOLKSWAGEN RENAULT MERCEDES BMW OPEL PEUGEOT AUDI CITROEN FORD VOLVO 15 Mais aussi 4483 Porsche, 360 Cadillac, 188 Bentley,
Par secteur d activités Nombre de VIS par secteur "code NACEBEL" 300000 Commerce, réparations automobiles 250000 et d articles domestiques 200000 Source : FEBIAC Immobilier, location & services aux entreprises 150000 Activités financières 100000 50000 Éducation 0 AB C D E F G H I J K L M N O P Q 16
35% 30% 25% VIS & emplois Sources : FEBIAC & SPF Emploi, Travail et concertation sociale 20% 15% 10% 5% 0% AB C D E F G H I J K L M N O P VIS (en %) Emplois (en %) 17
VIS & emplois (2) Secteur d'activités (Codes NACEBEL) AB:Agriculture, chasse, sylviculture, Pêche, aquaculture C : Industries extractives D : Industrie manufacturière E : Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau F : Construction G : Commerce; réparations automobile et d'articles domestiques H : Hôtels et restaurants I : Transports et communications J : Activités financières K : Immobilier, location et services aux entreprises L : Administration publique M : Education N : Santé et action sociale O : Services collectifs, sociaux et personnels P : Activités des ménages Nombre d'emplois par VIS 54 106 59 18 2 12 13 22 3 3 4 8 1 1 5 1376
Qui bénéficie d une VS? Répartition des personnes disposant d'une VS par genre (source: MOBEL) 23% homme femme 77% Davantage d hommes Répartition des personnes disposant d'une VP par genre (source : MOBEL) 38% 62% homme f emme 19
Qui bénéficie d une VS? (2) 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Pourcentage des personnes par âge ayant une VS (source : Mobel) Essentiellement des quadras 16-19 ans 20-29 ans 30-39 ans 40-49 ans 50-59 ans 60-69 ans 70 ans et + 20
Qui bénéficie d une VS? (3) Employés et, dans une moindre mesure, indépendants 21
Qui bénéficie d une VS? (4) Utilisation de la voiture attribuée au conjoint 22
Qui bénéficie d une VS? (5) 60 50 Répartition des ménages suivant leur revenu tous ménages confondus ménages disposant d'une VS pourcentages de ménages 40 30 20 10 0 30 000 FB >30 000 FB et 75 000 FB > 75 000 FB et 125 000 FB classes de revenus > 125 000 FB et 200 000 FB > 200 000 FB 23
Qui bénéficie d une VS? (6) Pourcentage de ménages disposant d'une VS 25% Le pourcentage de 20% VS augmente avec le revenu 15% (seuil vers 3100 ) 21% 24% 10% 8% 5% 0% 1% 2% 30 000 FB >30 000 FB et 75 000 FB > 75 000 FB et 125 000 FB Classes de revenu > 125 000 FB et 200 000 FB > 200 000 FB 24
Kilométrage 60.00% 50.00% 40.00% VS 30.00% Plus de la moitié 0.00% des VS roulent plus de 30 000 km par an 20.00% 10.00% 60% 0-4999 5000-9999 10000-14999 15000-19999 20000-29999 30000 et + MOBEL (1999) 50% 40% 30% 20% 10% VS OVG (2001) 0% 0-4999 5000-9999 10000-14999 15000-19999 20000-29999 30000+ 25
Kilométrage (2) 60.00% 50.00% 40.00% 30.00% 20.00% 10.00% VS MOBEL (1999) 0.00% 0-4999 5000-9999 10000-15000- 20000-30000 et + 14999 19999 29999 25% 20% 15% 10% 5.% 0.% VP MOBEL (1999) 0-4999 5000-9999 10000-15000- 20000-30000 et + 14999 19999 29999 26
Déplacements Pas de corrélation professionnels? évidente entre le nombre de déplacements professionnels et le nombre de VS Source : PDE-RBC 27
Répartition spatiale des VIS Source : FEBIAC 28
Emplois et VIS par région Rapport nombre d'emplois et nombre de voiture de sociétés par région 70.00% 60.00% 50.00% 40.00% 30.00% 20.00% 10.00% 0.00% Région w allonne Région flamande Région BXL % emploi % vs Sources : FEBIAC & SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 29
Et à l étranger? 30
Pays-Bas 10 % de VIS 31
Kilométrage VIS bien plus important Pays-Bas (2) 32
Pays-Bas (3) 53% des ventes sont des VIS 33
Pays-Bas (4) Le parc automobile grandit beaucoup plus vite que la population; cela est encore plus vrai pour les VIS 34
Pays-Bas (5) 1 travailleur sur 11 a une VS (1 homme sur 7, 1 femme sur 38) 35
Pays-Bas (6) 36
Royaume-Uni Business mileage Commuting mileage Other private mileage Total mileage Proportion of cars in sample Sample size (vehicles) Company cars 7760 7410 5530 20700 5 427 Self employed business car 4500 3350 5160 13000 3 246 Household car used for work 3820 4040 4650 12500 12 960 Other household car 40 2220 5300 7560 80 6401 All private cars 660 2480 5220 8360 95 7607 All 4 wheeled cars 1040 2740 5230 9020 100 8034 37
Royaume-Uni (2) Décroissance de la part des VIS de 1995 à 2005 (10% -> 9%) 38
Allemagne Surtout des grosses cylindrées Belgique : 13% 39
Allemagne (2) Augmentation des VS pour les employés MAIS diminution pour les indépendants 40
Allemagne (3) Grosses cylindrées surtout, comme en Belgique 41
VS «jeunes», comme Allemagne en Belgique(4) 42
Allemagne (5) 43
Plus d 1/4 d utilisation Allemagne purement privée (6) 44
Allemagne (7) Sur une semaine, ¼ des déplacements en VS pour des motifs non liés au travail 45
France 14000 véhicules immatriculés pour le secteur financier En comparaison, en Belgique, 100235 véhicules En prenant un âge moyen de 3 ans => 30000 immatriculations par an 46
Conclusions VS : secteur en croissance Surtout des grosses cylindrées roulant au diesel VS assez neuves VS => plus grand kilométrage Régime fiscal particulièrement avantageux en Belgique VS substitut au salaire 47
Recommandations Étudier la répartition du kilométrage entre privé et professionnel Étudier les effets de substitution Projet PROMOCO financé par BELSPO Étudier les impacts des VS sur le marché de l occasion Avoir accès aux données fiscales et de sécurité sociale Revoir le questionnaire sur les diagnostics de mobilité des entreprises pour inclure la problématique des VS 48
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