Assemblée Nationale du Québec Le parlement des jeunes 2014 Première session douzième législature Projet de loi no 1 Projet de loi sur la refonte du financement des écoles publiques afin d assurer l atteinte de ses trois objectifs, l éducation, la socialisation et la diplomation. Québec
Notes explicatives Ce projet de loi vise à permettre aux jeunes de se réaliser dans toutes les sphères de leur personnalité. L école étant le milieu de vie où les jeunes passent le plus de temps par jour, il est important de le rendre intéressant et dynamique. Les écoles sont de moins en moins subventionnées, nous n avons qu à penser aux coupures dans les commissions scolaires des dernières années. Comment voulez-vous qu elles réussissent à rendre leur offre de service intéressante. Notre société veut lutter contre le décrochage scolaire depuis plusieurs années, mais prend-elle les bons moyens? Nous proposons de revoir entièrement le financement des écoles publiques afin qu elles puissent, à même leurs budgets, offrir à leur jeune clientèle des services, des activités parascolaires de qualité afin de créer un milieu de vie intéressant et de l aide aux devoirs afin de contrer les taux d échecs élevés. Notre projet de loi semble utopique, mais nous croyons qu une refonte du cadre financier des écoles est obligatoire si nous voulons remplir notre mission d éducation, de socialisation et de diplomation.
Projet de loi no 1 Loi sur la refonte du financement des écoles publiques. Le parlement des jeunes décrète ce qui suit : Chapitre I Objet 1. La présente loi a pour objet de donner aux écoles les moyens financiers afin de fournir aux élèves un milieu d éducation fonctionnel, de socialisation intéressant et dynamique et, enfin, la possibilité d aider tous les jeunes à atteindre la réussite. 2. À cet effet, la présente loi établit diverses obligations relatives à la mise en place de comités afin d étudier les diverses questions que cette refonte implique. Chapitre II Mise en place de la refonte financière 2. Tous les jeunes du primaire et du secondaire doivent avoir accès à une école apte à leur prodiguer les cours nécessaires à leur développement, à leur permettre de se réaliser par différentes activités parascolaires de qualité et d aspirer au diplôme par de l aide aux devoirs. 1 e En participant à tous les cours offerts dans les différents
cycles du primaire et du secondaire. 2 e En participant aux différentes activités parascolaires offertes par les écoles des commissions scolaires du Québec. 3 e En participant à l aide aux devoirs que toutes les écoles offriront à compter de septembre 2014. Chapitre III Obligations du ministère 3. Le ministère de l éducation, du Loisir et du Sport est responsable de l application de cette loi en : 1 e En s assurant de la refonte du financement des écoles publiques au Québec afin de s assurer que chacune d elles aient les moyens de financer les trois créneaux de l éducation. 2 e En s assurant que les nouveaux budgets alloués seront utilisés par les commissions scolaires et les écoles selon l esprit de la présente loi. Chapitre IV Obligations des commissions scolaires 4. Les commissions scolaires doivent donner aux écoles
de leur territoire les moyens financiers, humains et matériels afin de leur permettre la mise en place des différentes mesures inscrites dans cette loi. 1 e En s assurant que toutes les écoles de son territoire respectent les budgets dédiés aux différentes attributions prévues. 2 e En fournissant aux écoles les ressources humaines nécessaires à la mise en œuvre de ces différents projets. 3 e En fournissant aux écoles les ressources matérielles indispensables (ex : transport scolaire) à la mise en place de ces différentes dispositions. Chapitre V Obligations des écoles 5. Toutes les écoles doivent former leurs enseignants aux nouvelles technologies afin de rendre les cours plus intéressants et interactifs. Elles doivent aussi intégrer à leur programme des activités parascolaires intéressantes et fournir de l aide aux devoirs tous les jours. 1 e Par la formation et la recherche de personnel. 2 e Par la mise en place d une structure adéquate. 3 e En s assurant de fournir le matériel de soutien requis. 4 e En s assurant d avoir un membre du personnel
responsable des activités parascolaires et un autre de l aide aux devoirs. Chapitre VI Dispositions réglementaires 6. Le gouvernement peut faire des règlements sur toute matière relevant de la présente loi. Le gouvernement peut également limiter l application des règlements à un ou plusieurs territoires, dont il détermine les limites. Chapitre VII Dispositions diverses 7. Le ministère de l éducation, du Loisir et du Sport est chargé de l application de la présente loi. Le ministre doit, au plus tard un an après l entrée en vigueur de la présente loi et par la suite tous les cinq ans, faire un rapport au gouvernement sur la mise en œuvre de la présente loi et sur l opportunité de la modifier. 8. La présente loi entre en vigueur le 24 janvier 2014.