Avenue Charles Chaplin B.P21-13 691 MARTIGUES CEDEX TEL: 04 42 13 01 90 FAX: 04 42 13 01 96 Élaboration du P.L.U Projet de PLU - zonage et règlement Réunion des Personnes Publiques Associées 16 décembre 2008
SOMMAIRE
LA DEMARCHE DU PLU DELIBERATION PRESCRIVANT L ELABORATION DU PLU ET LES MODALITES DE LA CONCERTATION DEBATS SUR LES ORIENTATIONS DU PADD DELIBERATION ARRETANT LE PROJET DU PLAN LOCAL D URBANISME DELIBERATION APPROUVANT LE PLAN LOCAL D URBANISME LES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS COMITE DE PILOTAGE DIAGNOSTIC P.A.D.D. RAPPORT DE PRESENTATION ET REGLEMENT CONSULTATION DES PARTENAIRES INTITUTIONNELS 3 MOIS ENQUETE PUBLIQUE 1 MOIS LA SOCIETE CIVILE ET LE PUBLIC CONCERTATION PHASE ELABORATION PHASE APPROBATION
RAPPEL DES PRINCIPAUX OBJECTIFS DU PADD AXES DE DEVELOPPEMENT 1) Assurer un développement urbain maîtrisé et durable correspondant aux objectifs de mixité de l habitat 2) Poursuivre le redéploiement de l activité économique 3) Renforcer la qualité du cadre de vie 4) Préserver et valoriser un environnement de qualité
RAPPEL DES PRINCIPAUX OBJECTIFS DU PADD
PADD et orientations d aménagement AXE 1 : Assurer un développement urbain maîtrisé et durable AXE 2 : Poursuivre le redéploiement de l activité économique AXE 3 : Renforcer la qualité du cadre de vie AXE 4 : Préserver et valoriser un environnement de qualité
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ZONAGE PLU LES ZONES URBAINES UA : agglomération très dense - centre ancien Art 4 : raccordement au réseau public d assainissement Art 10 : 15m maximum Art 14 : non réglementé UB : agglomération dense - Extension centre ancien et Biver Art 4 : raccordement au réseau public d assainissement Art 10 : UB : 18m UB1 : 10m UB2 : 15m Art 14 : non réglementé UC : agglomération souvent discontinue, favorisant les constructions collectives en immeuble Art 4 : raccordement au réseau public d assainissement Art 10 : * UC : 12m * UCa : 4m pour les annexes * UC1a : 5m pour l extension des constructions existantes en RDC 7m pour l extension des constructions existantes R+1 * UC1b : 7m * UC2 : 9m Art 14 : COS 0,50
ZONAGE PLU LES ZONES URBAINES UD : agglomération souvent discontinue favorisant les constructions individuelles Art 4 : raccordement au réseau public d assainissement Art 10 : 7 maximum Art 14 : UD: COS 0,40 UD1 : COS 0,20 UE : activités économiques Commerciales, artisanales, industrielles, services et bureaux US : activités ferroviaires
ZONAGE PLU LES ZONES D URBANISATION FUTURE STRICTES AU1 : zone non réglementée à vocation d habitat AU2 : zone non réglementée à vocation économique LES ZONES D URBANISATION FUTURE REGLEMENTEES AUH : zone d urbanisation future réglementée à vocation d habitat Règlement proche de celui des zones UC ou UD AUE : zone d urbanisation future réglementée à vocation économique Règlement proche de celui des zones UE, selon le type d activités (artisanat, commerces, industries, ) AUL : zone d urbanisation future réglementée à vocation de loisirs et de tourisme
ZONAGE PLU LES ZONES AGRICOLES A : zone agricole admettant les constructions nécessaires à l exploitation agricole (+ soussecteur lycée agricole de Valabre) Art 2 : sont autorisées les constructions à usage d habitation et leurs annexes à condition que: leur présence soit nécessaire au fonctionnement de l exploitation LES ZONES NATURELLES N : espace naturel qu il convient de protéger en raison de la qualité du paysage, du caractère des éléments qui le composent Art 2 : l extension mesurée des constructions existantes à usage d habitation de plus de 50m² dans la limite d une SHON totale de 160m². Cette extension ne peut être réalisée qu en une seule fois et sans changement de destination. NL : secteur accueillant des activités de loisirs légères N (C) : secteur accueillant des activités de carrière N (D) : secteur d activité du CET
EVOLUTION DU ZONAGE 5
EVOLUTION DU ZONAGE