INTRODUCTION AU DROIT

INTRODUCTION AU DROIT

CE QUE NOUS ALLONS ETUDIER 1) QU EST CE QUE LE DROIT 2) LES SOURCES DU DROIT 3) L ORGANISATION JUDICIAIRE 4) LES DROITS SUBJECTIFS ET LA RESPONSABILITE

TITRE I QU EST CE QUE LE DROIT?

Chapitre I : DEFINITION DU DROIT I) Le droit est un ensemble de règles II) Le droit est un ensemble de règles à caractère juridique A) caractéristiques de la règle de droit 1) la règle de droit est générale et impersonnelle 2) la règle de droit est donnée à l avance 3) la règle de droit est objective

B) La règle de droit est obligatoire NUL N EST CENSÉ IGNORER LA LOI 1) La question des sanctions 2) Les différentes sanctions Sanctions civiles Sanctions pénales Sanctions disciplinaires C) Les éléments de la règle de droit : règle de fond et de procédure

Chapitre II : ORIGINE DU DROIT I) Rome II) Le Moyen Âge A) Le droit romain germanique B) la Common Law III) Evolutions nouvelles

Chapitre III : LES BRANCHES DU DROIT

I) DROIT PRIVE Droit civil Droit commercial Droit Pénal Droit du travail Droit international privé

II) DROIT PUBLIC Droit constitutionnel Finances publiques Droit Administratif Contentieux administratif Droit international public

III) LE CAS PARTICULIER DU DROIT PÉNAL ET DE LA PROCÉDURE PÉNALE IV) DISTINCTION ENTRE DROIT INTERNE ET DROIT INTERNATIONAL

Chapitre IV : LE PRINCIPE DE SÉPARATION

LA SEPARATION DES POUVOIRS D après la constitution du 4 octobre 1958 LEGISLATIF Art 34 constitution EXECUTIF Art 37 constitution JUDICIAIRE Art 66 constitution Sénat Parlement Lois Assemblée Nationale Président de la République Pouvoir Réglementaire Règlement Premier Ministre Arbitre Conciliateur Juridictions judiciaires Décrets Arrêtés Juridictions administratives

TITRE II LES SOURCES DU DROIT

LES SOURCES DE DROIT LES REGLES ECRITES LES AUTRES REGLES Constitution Lois, Ordonnances Règlements Arrêtés Traités internationaux Jurisprudence Usages Doctrine Principes généraux du droit

CHAPITRE I : LES SOURCES ECRITES DU DROIT I) LES SOURCES NATIONALES A) LES DIFFÉRENTES SOURCES ÉCRITES 1) LA CONSTITUTION a) Le corps du texte b) Le préambule c) Les lois organiques

2) LA LOI a) Caractéristiques de la loi b) Vote d une loi c) Contrôle de la Constitutionnalité des lois

Dépôt du texte À l Assemblée Nationale Examen par 1 commission (spéciale ou permanente) Inscription à l ordre du jour de l Assemblée MECANISME DE VOTE D UNE LOI projet ou proposition de loi Dépôt du texte au Sénat Examen par 1 commission (spéciale ou permanente) Inscription à l ordre du jour du Sénat Débat général, possibilité d amendements Texte voté art par art Débat général. Possibilité d amendements Texte voté art par art Texte adopté par le Sénat Texte adopté par l A.N. Texte différent de l A.N. Même texte que l A.N Commission mixte paritaire Navette entre les 2 chambres Loi votée

3) LES DECRETS (REGLEMENTAIRES) - Qu est ce qu un décret - 2 catégories de décrets 4) LES ORDONNANCES 5) LES ARRÊTÉS

B) L APPLICATION DES SOURCES ECRITES 1) L ENTREE EN VIGUEUR

ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI Texte voté par le parlement PROMULGATION (Décret du Pdt de la République PUBLICATION (au journal officiel) ENTREE EN VIGUEUR

Entrée en vigueur : 1 jour après publication au JORF sauf date fixée par le législateur Non rétroactivité de la loi : sauf exceptions

2) LA DISPARITION DES RÈGLES DE DROIT - L abrogation - L annulation - Le retrait - La caducité

II) LES SOURCES SUPRANATIONALES III) LA HIERARCHIE DES NORMES

CHAPITRE II : LES AUTRES SOURCES DU DROIT

LES SOURCES DE DROIT LES REGLES ECRITES LES AUTRES REGLES Constitution Lois, Ordonnances Règlements Arrêtés Traités internationaux Jurisprudence Usages Doctrine Principes généraux du droit

I) LA JURISPRUDENCE A) Définition B) La jurisprudence crée-t-elle des règles de droit? C) A quoi sert la jurisprudence D) Critères pour que des décisions fassent «jurisprudence» II) LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT A) Définition B) Critères C) Place dans la hiérarchie des normes D) QQ PGD

III) LA COUTUME A) définition Éléments constitutifs Élément matériel Élément juridique ou psychologique Opinio juris Opinio necessitatis Estimatio communis IV) LA DOCTRINE

TITRE III L ORGANISATION JUDICIAIRE

CHAPITRE I : LES PRINCIPES GOUVERNANT L ORGANISATION JUDICIAIRE I) PRINCIPE DE GRATUITE II) DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION III) ATTRIBUTION DE COMPETENCE IV) SEPARATION AUTORITES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES

CHAPITRE II : L ORGANISATION JURIDICTIONNELLE

I) LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES A) Les tribunaux administratifs Tribunal administratif Conseil d État B) Les Cours Administratives d Appel Conseil d État Cour Administrative d Appel C) Le Conseil d État 1) Fonction consultative 2) Fonction juridictionnelle Conseil d Etat

II) LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES

A) LES JURIDICTIONS CIVILES 1) Juridictions de 1 er degré : les tribunaux Juge de Proximité 2) Juridictions de second degré : les Cours d Appel Tribunal d Instance Tribunal de Grande Instance Cour d Appel Tribunal pour Enfants Tribunal de Commerce Conseil de Prud hommes

B) LES JURIDICTIONS PENALES 1) Juridictions de 1 er degré : les tribunaux Juge de Proximité 2) Juridictions de second degré : les Cours d Appel Tribunal de police Tribunal Correctionnel Cour d Appel Tribunal pour Enfants Cour d Assises

C) LA COUR DE CASSATION Une Cour de Cassation 33 Cours d Appel - 3 chambres civiles - 1 chambre sociale - 1 chambre commerciale - 1 chambre criminelle

III) LES ACTEURS DE L ORGANISATION JUDICIAIRE Procureur de la République Parquet Avoué Avocat général Chancellerie Bâtonnier Magistrature debout Assesseur Garde des Sceaux Juge d instruction Procureur général Ministère Public Magistrature assise Substitut

CHAPITRE III : LES MOYENS DE TRANCHER UN LITIGE SANS RECOURIR AU JUGE - Arbitrage - Médiation - Conciliation - Médiateur de la République

TITRE IV LES DROITS SUBJECTIFS

On appelle droits subjectifs, les prérogatives que le droit reconnaît aux individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir. Pour en bénéficier, il faut disposer de la personnalité juridique

CHAPITRE I : LA PERSONNALITE JURIDIQUE C est l aptitude à être titulaire de droits et à être soumis à des obligations

I) LA DUREE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE A) Début de la personnalité juridique B) Fin de la personnalité juridique 1) Le principe : la mort 2) Les difficultés Absence Disparition

II) LA CAPACITE JURIDIQUE A) Définition B) Les incapacités 1) Les mineurs non émancipés 2) les majeurs protégés Curatelle Tutelle Sauvegarde de justice

III) LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE A) Les éléments d identification de la personne Le nom Les prénoms Le domicile L appartenance à l un ou l autre sexe La nationalité B) Le patrimoine

CHAPITRE II : LES DROITS ET OBLIGATIONS DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

I) LES DROITS DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE Distinction entre droits patrimoniaux et extra patrimoniaux A) Les droits patrimoniaux 1) Différentes catégories de droits patrimoniaux Les droits réels - Droit de propriété (usus, fructus, abusus) Les droits personnels Les droits intellectuels

2) Caractéristiques des droits patrimoniaux Cessibles Transmissibles Saisissables Prescriptibles

B) Les droits extra patrimoniaux 1) Différentes catégories de droits extra patrimoniaux Les droits de la personnalité Les droits à l intégrité morale Les droits de la famille 2) Caractéristiques des droits extra patrimoniaux Pas cessibles Parfois transmissibles Pas saisissables Prescriptibles

II) LES OBLIGATIONS D ORIGINE LEGALE : LA RESPONSABILITE A) Responsabilité pénale B) Responsabilité civile - responsabilité contractuelle - responsabilité délictuelle

1) Responsabilité délictuelle : 3 éléments obligatoires a) Le dommage - Dommage matériel - Dommage corporel - Dommage moral b) Le fait générateur : la faute - Principe - Responsabilité pour faute - Responsabilité pour fait des choses - Responsabilité pour fait d autrui

c) L imputabilité d) Les causes d exonération de responsabilité - Force majeure - Faute de la victime, - principe - Notion d acceptation des risques - Faute d un tiers e) Réparation du préjudice

2) Responsabilité contractuelle :

Chapitre III LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS I) L objet de la preuve A) Le fait juridique B) L acte juridique II) Les modes de preuve de droit commun A) Les preuves littérales 1) L écrit sur support papier 2) L écrit sur support électronique B) Les autres preuves 1) Preuve testimoniale 2) aveu 3) serment probatoire

III) Les modes de preuve du contrat commercial A) Principe B) Exceptions 1) Contrats entre commerçants 2) Contrats entre un particulier et un commerçant IV) La charge de la preuve A) Principe B) Exceptions

CONVENTION DE STAGE

Définition juridique du stage Un stage est considéré comme : "une période active durant laquelle un étudiant, régulièrement inscrit dans un établissement d enseignement supérieur, poursuit une formation pratique en dehors des lieux habituels des enseignements dispensés "

I) Contenu de la convention A) Les parties signataires B) Le contenu à proprement parler C) Les engagements des parties D) Points particuliers 1) Durée du stage 2) Conditions de travail 3) Couverture sociale 4) Gratification II) Différences entre convention de stage et contrat de travail