LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2012

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ Données clés 2012

Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes de la Direction des études et des statistiques FFSA-GEMA. Les données concernent les sociétés relevant du Code des assurances. Les données relatives à 2012 sont provisoires et arrêtées à la date du 14 juin 2013. 4 Ensemble de l assurance française 4 L assurance française en 2012 4 Part des sociétés dommages dans les cotisations de l assurance française 5 Assurances de biens et de responsabilité 5 Cotisations selon le périmètre du marché 5 Évolution des cotisations par type de souscripteur 6 Répartition des cotisations des particuliers par branches 6 Répartition des cotisations des professionnels par branches 7 Cotisations par mode de distribution 7 Principaux ratios comptables 8 Évolution du ratio combiné 8 Évolution du solde du compte technique 9 Assurance automobile 9 Parc des véhicules assurés 9 Évolution des cotisations par type de souscripteur 10 Cotisations selon le type de contrat 10 Cotisations par mode de distribution 11 Principaux ratios comptables 11 Évolution des livraisons et des prix des carburants automobile 12 Accidents corporels de la circulation 12 Tués par catégorie d usager 13 Fréquences des sinistres responsabilité civile 13 Fréquences des sinistres dommages 14 Évolution du ratio combiné 14 Évolution du solde du compte technique 15 Flottes automobile 16 Dommages aux biens des particuliers 16 Parc de logements au 1 er juillet 16 Évolution des cotisations 17 Cotisations par mode de distribution 17 Évolution de la prime moyenne des contrats MRH et immeubles et de l indice FFB 18 Atteintes aux biens 18 Cambriolages de locaux d habitations principales 19 Principaux ratios comptables 19 Fréquence des sinistres par garantie 20 Évolution du ratio combiné 20 Évolution du solde du compte technique 21 Dommages aux biens des professionnels et agricoles 21 Évolution des cotisations selon le périmètre du marché 21 Principaux ratios comptables 2

22 Évolution du ratio combiné 22 Évolution du solde du compte technique 23 Artisans, commerçants et prestataires de services 24 Risques relevant du traité des risques d entreprises 25 Dommages aux biens agricoles 27 Catastrophes naturelles 27 Évolution des cotisations 27 Principaux ratios comptables 28 Évolution du ratio combiné 28 Évolution du solde du compte technique 29 Transports 29 Évolution des cotisations selon le périmètre du marché 29 Cotisations relatives aux assurances transports 30 Principaux ratios comptables 30 Évolution du solde du compte technique 31 Responsabilité civile générale 31 Évolution des cotisations 31 Cotisations par type de souscripteur 32 Principaux ratios comptables 32 Évolution des primes cédées 33 Évolution du ratio combiné 33 Évolution du solde du compte technique 34 Construction 34 Évolution du nombre de logements mis en chantier 34 Évolution des cotisations selon le périmètre du marché 35 Encaissements RC décennale selon le type de contrat 35 Principaux ratios comptables 36 Cadences projetées de déclaration de sinistre 36 Évolution du solde du compte technique 37 Assistance, pertes pécuniaires et protection juridique 37 Évolution des cotisations selon le périmètre du marché 37 Évolution du solde du compte technique 38 Crédit - Caution 38 Évolution des cotisations selon le périmètre du marché 38 Évolution du solde du compte technique 39 L assurance non-vie en Europe 41 Annexes 3

Ensemble de l assurance française L assurance française en 2012 Maladie et accidents corporels 10,2 % Biens et responsabilité 27,3 % Cotisations (affaires directes) : 180,7 milliards d euros 62,5 % Vie Part des sociétés dommages dans les cotisations de l assurance française (affaires directes) 40 % 35 % 30 % 25 % Ensemble dommages Biens et responsabilité Maladie et accidents corporels (non vie et non auto) 32,4 % 30,6 % 28,6 % 27,3 % 25,6 % 23,8 % 26,2 % 27,1 % 29,8 % 27,6 % 27,4 % 30,9 % 21,6 % 22,3 % 24,4 % 22,5 % 22,2 % 25,2 % 33,4 % 27,3 % 20 % 15 % 10 % 5 % 5,1 % 5,0 % 4,8 % 4,5 % 4,8 % 5,4 % 5,1 % 5,2 % 5,7 % 6,1 % 4 0 %

Assurances de biens et de responsabilité Cotisations (1) selon le périmètre du marché (affaires directes) (en milliards d euros) 2008 2009 2010 2011 2012 Variation Automobile 17,9 17,8 18,3 18,9 19,5 + 2,8 % Dommages aux biens des particuliers 7,2 7,5 7,9 8,4 8,9 + 6,2 % Dommages aux biens des professionnels 5,8 5,9 5,9 6,1 6,2 + 2,0 % Responsabilité civile générale 3,4 3,5 3,4 3,5 3,6 + 2,7 % Construction 2,5 2,4 2,3 2,4 2,3-2,8 % Catastrophes naturelles 1,4 1,3 1,4 1,4 1,5 + 4,9 % Transports 1,1 1,0 1,0 1,0 1,0-3,7 % Dommages aux biens agricoles 1,0 1,0 1,0 1,1 1,2 + 4,8 % Crédit-caution, PJ, PP, assistance 4,5 4,5 4,8 5,1 5,2 + 2,8 % Total assurances de biens et responsabilité 44,7 45,0 46,0 47,9 49,4 + 3,0 % Variation des cotisations + 2,5 % + 0,3 % + 2,3 % + 4,2 % + 3,0 % (1) y compris les succursales de l U.E. (en milliards d euros) Évolution des cotisations par type de souscripteur 50 45 Particuliers Professionnels 40 35 30 15,9 16,7 17,4 18,0 18,4 18,7 18,5 18,6 19,2 19,6 25 20 15 10 22,9 23,8 24,4 24,7 25,3 26,0 26,5 27,4 28,7 29,8 5 0 5

Assurances de biens et de responsabilité Répartition des cotisations des particuliers par branches Protection juridique 3,3 % Assistance 4,7 % 3,4 % Autres Dommages aux biens des particuliers 29,9 % 29,8 milliards d euros en 2012 58,7 % Automobile (particuliers) Source : ACP - FFSA - GEMA Répartition des cotisations des professionnels par branches Autres 18,2 % Transport 4,4 % Constrution 12,0 % 19,6 milliards d euros en 2012 37,6 % Dommages aux biens des professionnels et agricoles Rc générale 17,7 % 10,1 % Flottes automobile 6 Source : ACP - FFSA - GEMA

Assurances de biens et de responsabilité Cotisations par mode de distribution (affaires directes)* Bancassurance 10,1 % 1,2 % Assurances directes Autres sociétés sans intermédiaires 10,8 % 49,4 milliards d euros en 2012 54,0 % Sociétés avec intermédiaires Mutuelles sans intermédiaires 23,9 % * répartition année 2011 Source : ACP - FFSA - GEMA Principaux ratios comptables (états C1) (en % des primes nettes) 2008 2009 2010 2011 2012 Dotation des PPNA - 0,3-0,4-0,8-1,2 nd Produits financiers nets 7,6 6,7 7,4 5,6 nd Prestations 55,4 62,6 62,2 57,2 Frais de gestion des sinistres 8,2 8,4 8,2 8,1 Dotation provisions 7,0 7,2 4,8 4,6 } 71,3 Frais acquisition 15,9 16,3 16,2 16,1 nd Frais administration 7,6 7,4 7,6 7,3 nd Charge réassurance 5,5 2,3 3,1 5,3 nd Résultat technique 7,7 2,1 4,5 5,6 5,2 Total des provisions 221,3 228,3 230,6 227,6 nd 7

Assurances de biens et de responsabilité Évolution du ratio combiné 115 % Ratio combiné après réassurance Ratio combiné avant réassurance 110 % 105 % 100 % 95 % 90 % 101 % 98 % 104 % 102 % 100 % 100 % 100 % 99 % 99 % 99 % 100 % 101 % 99 % 95 % 95 % 95 % 95 % 94 % 94 % 93 % Évolution du solde du compte technique (en % des primes nettes) 12 % 10 % 10,2 % 8,7 % 8 % 6,6 % 7,9 % 7,7 % 6 % 4 % 4,0 % 4,5 % 5,6 % 5,2 % 2 % 2,1 % 8 0 %

Assurance automobile (en millions) Véhicules de 1 ère catégorie* 2003 34,06 2004 34,81 2005 35,54 2006 36,32 2007 37,12 Parcs des véhicules assurés (hors flottes) Total Véhicules de 3 ème catégorie** Dont moins de 50 cm 3 Dont Motocyclettes 2008 37,75 2008 4,07 1,31 2,53 2009 38,36 2009 4,19 1,27 2,68 2010 38,86 2010 4,23 1,21 2,78 2011 39,40 2011 4,24 1,14 2,86 2012 39,91 2012 nd nd nd * véhicules de moins de 3t5 ** principalement des 2 roues motorisés Sources : FFSA - GEMA (en millions d euros) Évolution des cotisations par type de souscripteur 20 000 18 000 Responsabilité civile Dommages 16 000 14 000 12 000 10 025 10 356 10 777 10 757 10 857 11 102 11 183 11 583 12 099 12 493 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 7 115 7 267 7 083 6 972 6 846 6 776 6 653 6 728 6 822 6 966 0 9

Assurance automobile Cotisations selon le type de contrats* 10,1 % Flottes auto Mono contrats 4,8 % 3 ème catégorie 2,6 % Autres 89,9 % Mono contrats 82,5 % 1 ère catégorie * répartition année 2011 Source : ACP - FFSA - GEMA Cotisations par mode de distribution (affaires directes)* Bancassurance 9,5 % 2,5 % Assurances directes Autres sociétés sans intermédiaires 10,0 % 19,5 milliards d euros en 2012 42,8 % Sociétés avec intermédiaires Mutuelles sans intermédiaires 35,2 % 10 * répartition année 2011 Source : ACP - FFSA - GEMA

Assurance automobile Principaux ratios comptables (états C1) (en % des primes nettes) 2008 2009 2010 2011 2012 Dotation des PPNA 0,3 0,1-0,5-0,8 nd Produits financiers nets 6,3 6,2 6,6 4,8 nd } Prestations 66,7 70,2 71,4 67,9 Frais de gestion des sinistres 9,3 9,3 9,2 9,1 81,4 Dotation provisions 5,6 8,8 4,1 5,2 Frais acquisition 13,5 14,1 13,5 13,4 nd Frais administration 7,4 7,2 7,2 7,1 nd Charge réassurance 0,9-0,4 0,5 0,6 nd Résultat technique 3,3-2,8 0,2 0,8 3,1 Total des provisions 197,8 206,5 206,0 205,2 nd Évolution des livraisons et des prix des carburants automobile (livraisons en millions de tonnes) 49000 Livraison 47000 45000 43000 (en euro/litre) Prix 1,8 1,6 1,4 1,2 1,0 41000 0,8 39000 37000 0,6 0,4 0,2 35000 janvier 2008 juillet 2008 janvier 2009 juillet 2009 janvier 2010 juillet 2010 janvier 2011 juillet 2011 janvier 2012 juillet 2012 0 11

Assurance automobile Accidents corporels de la circulation Accidents Blessés corporels Tués * Ensemble dont hospitalisés 2003 90 220 5 731 115 929 n.d. 2004 85 390 5 593 108 366 n.d. 2005 84 525 5 318 108 076 39 811 2006 80 309 4 709 102 125 40 662 2007 81 272 4 620 103 201 38 615 2008 74 487 4 275 93 798 34 965 2009 72 315 4 273 90 934 33 323 2010 67 288 3 992 84 461 30 393 2011 65 024 3 963 81 251 29 679 2012 60 437 3 653 75 851 27 142 * Tués à 6 jours avant 2005. À partir de 2005 tués à 30 jours. Source : ONISR Tués par catégorie d usagers 80 % 70% Tués 2012 Part du trafic* 74 % 60 % 50 % 52 % 12 40 % 30 % 20% 10 % 0 % 13 % Piétons 4 % Bicyclettes 5 % Cyclomoteurs 0,6 % 18 % Motocyclettes 1,9 % Véhicules de tourisme 2 % 5 % 6 % Véhicules utilitaires... * Sont exclus de cette comparaison les piétons, les cyclistes (pour lesquels le trafic est très mal connu) et les véhicules utilitaires (pour lesquels la mortalité n est pas disponible en données provisoires). Autres

Assurance automobile Fréquences des sinistres responsabilité civile Variation (en %) des fréquences moyennes annuelles Responsabilité civile Matériel Corporel Ensemble 2003 * - 9,0-12,0-9,0 2004 * - 4,0-3,3-4,0 2005 * - 3,0-2,8-3,0 2006-5,0-5,4-5,0 2007-2,2-2,3-2,2 2008-4,9-5,0-4,9 2009 2,0-1,0 1,3 2010 0,5-2,0 0,2 2011-7,2-3,8-6,7 2012-2,0-4,0-3,5 Niveau fréquence moyenne en 2011 35,9 6,5 42,4 * Marché FFSA seul Fréquences des sinistres dommages Variation (en %) des fréquences moyennes annuelles Dommages Dommages tous véhicules Bris de glaces Vol / Incendie 2003 * - 6,0 5,0-13,0 2004 * - 2,0-4,0-12,0 2005 * - 0,5-4,0-12,0 2006-3,0 0,5-11,0 2007-3,0-4,3-11,5 2008-2,4 2,9-13,3 2009 6,0 7,5-2,5 2010 0,5 3,0-11,0 2011-8,2-10,7-11,1 2012-1,0-9,0-7,5 Niveau fréquence moyenne en 2011 107,4 79,5 7,3 * Marché FFSA seul 13

Assurance automobile Évolution du ratio combiné 115 % Ratio combiné avant réassurance Ratio combiné après réassurance 110 % 110 % 109 % 106 % 105 % 100 % 99 % 99 % 98 % 98 % 103 % 103 % 100 % 101 % 102 % 100 % 101 % 102 % 105 % 103 % 103 % 103 % 102 % 95 % 90 % (en % des primes nettes) 10 % 9 % 8 % 7 % 6 % 5 % 4 % 3 % 2 % 1 % 0 % - 1 % - 2 % - 3 % - 4 % - 5 % 14 Évolution du solde du compte technique (états C1) 8,2 % 8,1 % 7,2 % 6,7 % 5,5 % 3,3 % 3,1 % 0,2 % 0,8 % - 2,8 %

Assurance automobile Flottes automobile Évolution des cotisations (affaires directes) (en millions d euros) 2 000 1 950 1 900 1 911 1 939 1 949 1 907 1 907 1 875 1 870 1 896 1 950 1 850 1 820 1 800 1 750 1 700 1 650 1 600 1 550 1 500 Cotisations par mode de distribution (affaires directes)* Autres sociétés sans intermédiaires 14,6 % 0,8 % Bancassurance Mutuelles sans intermédiaires 8,0 % 76,6 % Sociétés avec intermédiaires * répartition année 2011 Source : ACP - FFSA - GEMA 15

Dommages aux biens des particuliers Parc de logements au 1 er juillet (en milliers) Niveau Évolution 2003 30 800 1,2 % 2004 31 200 1,2 % 2005 31 600 1,2 % 2006 32 000 1,3 % 2007 32 400 1,2 % 2008 32 800 1,2 % 2009 33 100 1,2 % 2010 33 500 1,1 % 2011 33 800 1,0 % 2012 34 200 1,0 % Source : INSEE (en millions d euros) Évolution des cotisations (affaires directes) 9 000 8 000 7 000 6 000 5 449 5 796 6 133 6 429 6 758 7 189 7 543 7 927 8 381 8 900 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 16 0

Dommages aux biens des particuliers Cotisations par mode de distribution (affaires directes)* Bancassurance 16,6 % 0,7 % Assurances directes Autres sociétés sans intermédiaires 8,3 % 8,9 milliards d euros en 2012 44,3 % Sociétés avec intermédiaires Mutuelles sans intermédiaires 30,1 % * répartion année 2011 Source : ACP - FFSA - GEMA Évolution de la prime moyenne des contrats MRH et immeubles et de l indice FFB 8% Évolution de l indice FFB Évolution de la prime moyenne 7 % 6,3 % 6 % 5 % 4,7 % 5,0 % 4,7 % 4 % 3,8 % 3 % 6,0 % 2,7 % 2 % 1 % 1,7 % 2,9 % 3,5 % 2,4 % 3,7 % 0 % 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 17

Dommages aux biens des particuliers 18 Atteintes aux biens Nombre dont vols dont destructions et dégradations 2003 2 881 838 2 340 500 541 338 2004 2 708 934 2 201 225 507 709 2005 2 633 571 2 098 055 535 516 2006 2 534 097 2 040 335 493 762 2007 2 363 519 1 901 124 462 395 2008 2 243 488 1 805 876 437 622 2009 2 227 649 1 816 508 411 141 2010 2 184 460 1 803 993 380 467 2011 2 146 479 1 804 598 341 881 2012 2 165 750 1 827 573 338 177 Source : Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales. Cambriolages de locaux d habitations principales Nombre Variation Nombre de faits constatés pour 1 000 habitants 2003 191 706-1,8 % 3,2 % 2004 180 379-5,9 % 3,0 % 2005 163 503-9,4 % 2,7 % 2006 161 764-1,1 % 2,6 % 2007 150 624-6,9 % 2,4 % 2008 151 737 + 0,7 % 2,4 % 2009 164 150 + 8,2 % 2,6 % 2010 172 497 + 5,1 % 2,7 % 2011 201 998 + 17,1 % 3,2 % 2012 219 074 + 8,5 % 3,5 % Source : Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales.

Dommages aux biens des particuliers Principaux ratios comptables (états C1) (en % des primes nettes) 2008 2009 2010 2011 2012 Dotation des PPNA - 1,2-1,6-1,5-1,6 nd Produits financiers nets 4,0 3,8 3,9 2,9 nd } Prestations 54,5 71,8 61,0 56,1 Frais de gestion des sinistres 11,1 11,7 11,0 10,9 76,8 Dotation provisions 6,1 2,7 3,0 2,1 Frais acquisition 16,7 16,3 16,6 16,4 nd Frais administration 8,2 8,2 7,8 7,5 nd Charge réassurance 5,5-2,7 4,1 5,8 nd Résultat technique 0,7-5,7-1,2 2,4-2,7 Total des provisions 126,4 124,3 123,7 120,6 nd Assurance MRH Fréquence des sinistres par garantie, Variation de la fréquence en % 2008* 2009* 2010 2011 2012 Niveau en 2011 Incendie - 1,8 % + 12,0 % - 7,0 % - 1,8 % - 10,0 % 5,6 Tempête grêle & neige - 23,6 % + 372,2 % - 48,0 % - 55,0 % + 40,0 % 4,9 Vol - 1,6 % + 11,5 % + 3,0 % + 12,0 % + 3,0 % 9,8 Dégâts des eaux + 4,8 % + 3,7 % + 6,0 % - 3,8 % + 13,0 % 30,0 Responsabilité civile + 1,5 % + 1,6 % - 3,0 % - 3,4 % nd 12,9 Bris de glaces - 0,3 % + 12,0 % - 2,0 % - 4,2 % nd 8,7 * Marché FFSA seul. 19

Dommages aux biens des particuliers Évolution du ratio combiné 115 % Ratio combiné après réassurance Ratio combiné avant réassurance 111 % 110 % 110 % 108 % 105 % 105 % 105 % 108 % 104 % 102 % 102 % 101 % 102 % 101 % 100 % 100 % 99 % 99 % 95 % 96 % 96 % 95 % 97 % 93 % 90 % 5 % 4 % 3 % 2 % 1 % 0 % - 1 % - 2 % - 3 % - 4 % - 5 % - 6 % - 7 % - 8 % - 9 % 20 (en % des primes nettes) Évolution du solde du compte technique + 3,8 % + 3,1 % + 2,4 % + 2,0 % + 0,7 % - 1,2 % - 1,9 % - 2,7 % - 5,7 % - 7,1 %

Dommages aux biens des professionnels et agricoles Évolution des cotisations selon le périmètre du marché (affaires directes) (en millions d euros) 8 000 Multirisques ACPS RI Autres DB pro DB agricoles 7 000 6 000 862 880 916 907 945 1 020 989 984 1 088 1 100 5 000 4 000 2 318 2 383 2 362 2 374 2 472 2 461 2 490 2 528 2 596 2 700 3 000 2 000 1 900 1 960 1 880 1 820 1 800 1 800 1 800 1 775 1 800 1 800 1 000 1 335 1 415 1 470 1 505 1 540 1 560 1 560 1 590 1 635 1 700 0 Principaux ratios comptables (états C1) (en % des primes nettes) 2008 2009 2010 2011 2012 Dotation des PPNA 0,6-0,4-0,1-1,2 nd Produits financiers nets 4,8 3,6 4,2 3,0 nd Prestations 48,9 61,0 55,6 51,8 Frais de gestion des sinistres 5,1 5,1 4,9 5,0 Dotation provisions 1,9 1,8-0,2 1,4 } 59,2 Frais acquisition 18,6 18,6 18,9 18,5 nd Frais administration 8,2 8,3 8,4 8,1 nd Charge réassurance 12,2 7,1 10,5 11,4 nd Résultat technique 10,5 1,5 6,1 5,6 5,8 Total des provisions 127,0 130,3 129,5 127,7 nd 21

Dommages aux biens des professionnels et agricoles Évolution du ratio combiné 130 % Ratio combiné après réassurance Ratio combiné avant réassurance 120 % 110 % 100 % 100 % 96 % 96 % 94 % 97 % 95 % 102 % 98 % 96 % 97 % 90 % 95 % 80 % 87 % 80 % 82 % 80 % 86 % 83 % 88 % 85 % 86 % 70 % Évolution du solde du compte technique (en % des primes nettes) 20 % 15 % 10 % 5 % + 3,2 % + 7,0 % + 8,2 % + 12,1 % + 7,9 % + 10,5 % + 6,1 % + 5,6 % + 5,8 % 22 0 % + 1,5 % 2003 2004 2005-2006 7,1 % 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Dommages aux biens des professionnels et agricoles Artisans, commerçants et prestataires de services Fréquence des sinistres Fréquence moyenne annuelle Valeur Variation 2003 179-0,6 % 2004 169-5,6 % 2005 149-11,8 % 2006 167 + 10,7 % 2007 140-16,2 % 2008 137-2,1 % 2009 150 + 8,8 % 2010 140-6,7 % 2011 127-9,3 % 2012 131 + 3,1 % 100 % Évolution du ratio S/P par exercice de survenance 90 % 80 % 70 % 60 % 64 % 60 % 60 % 58 % 57 % 56 % 67 % 63 % 57 % 59 % 50 % 40 % (vu fin de première année) 23

Dommages aux biens des professionnels et agricoles Risques relevant du traité des risques d entreprises Évolution des cotisations 20 % 15 % 12,0 % 10 % 5 % 0 % 3,0 % 0,0 % 0,0 % 1,5 % 2,0 % - 5 % - 4,0 % - 3,0 % - 1,0 % - 1,5 % - 10 % Sinistres importants risques industriels* 2009 vu à la fin décembre 2009 2010 vu à la fin décembre 2010 2011 vu à la fin décembre 2011 2012 vu à la fin décembre 2012 Sinistres >= 2 M Dont 2 M < sinistres < 10 M Dont sinistres >= 10 M Nombre 111 98 96 83 Coût 602 541 448 475 Nombre 95 88 88 73 Coût 364 329 335 289 Nombre 16 10 8 10 Coût 238 212 113 186 24 * Ensemble multirisques dommages aux biens, hors catnat

Dommages aux biens des professionnels et agricoles Dommages aux biens agricoles Évolution des cotisations selon le périmètre du marché (en millions d euros) 1 200 Incendie et multirisques agricoles Grêle et tempêtes sur cultures 1 000 800 206 218 230 218 262 333 323 306 389 415 600 400 656 662 686 689 683 687 666 678 698 725 200 0 Cotisations relatives à l ensemble des assurances de biens et de responsabilité des exploitations agricoles* Cat-Nat agricole 4 % 1 % RCG agricole Tracteurs et matériels 24 % 1,5 milliard d euros en 2012 46 % Incendie et multirisques Grêle et tempêtes sur cultures 25 % * répartition année 2011 25

Dommages aux biens des professionnels et agricoles Dommages aux biens agricoles Fréquence des sinistres par garantie Fréquence moyenne annuelle Incendie TGN 2003 74 28 2004 66 31 2005 64 14 2006 76 22 2007 69 16 2008 70 15 2009 61 100 2010 55 63 2011 1759 17 2012 53 25 (en % des primes nettes) 15 % Évolution du solde du compte technique 10 % 5 % 2,9 % 5,5 % 0 % - 5 % 0,6 % - 0,5 % - 2,1 % - 3,6 % - 3,1 % nd 26-10 % - 8,6 % - 7,3 %

Catastrophes naturelles Évolution des cotisations (affaires directes) (en millions d euros) 1 600 1 400 1 242 1 200 1 292 1 323 1 322 1 349 1 377 1 338 1 351 1 418 1 500 1 000 800 600 400 200 0 Principaux ratios comptables (états C1) (en % des primes nettes) 2008 2009 2010 2011 2012 Dotation des PPNA 0,1-0,1-0,6-1,3 nd Produits financiers nets 5,9 4,5 4,8 3,4 nd Prestations 45,2 48,3 99,3 43,5 Frais de gestion des sinistres 5,8 5,3 7,3 4,8 Dotation provisions 1,6-9,7 1,0-2,3 } 51,4 Frais acquisition 10,9 11,0 10,7 10,4 nd Frais administration 6,3 5,9 6,3 6,1 nd Charge réassurance 31,9 36,1-6,4 36,0 nd Résultat technique 4,3 7,5-13,9 3,6 5,1 Total des provisions 189,3 181,1 179,9 170,4 nd 27

Catastrophes naturelles Évolution du ratio combiné 160 % Ratio combiné après réassurance Ratio combiné avant réassurance 140 % 120 % 100 % 123 % 120 % 95 % 106 % 82 % 90 % 96 % 102 % 125 % 118 % 92 % 99 % 98 % 80 % 60 % 40 % 57 % 44 % 67 % 70 % 56 % 62 % 68 % 20 % 0 % Évolution du solde du compte technique (en % des primes nettes) 20 % 17,1 % 15 % 10 % 5 % 9,1 % 9,9 % 4,3 % 7,5 % 3,6 % 5,1 % 0 % - 5 % - 1,7 % - 10 % 28-15 % - 20 % - 16,4 % - 13,9 %

Transports Évolution des cotisations selon le perimètre du marché Les cotisations données ci-dessous pour la branche transports concernent d une part les seules affaires directes réalisées en France et d autre part l ensemble des affaires directes et acceptations, réalisées en France et hors France. Si le premier périmètre permet une comparaison avec les autres branches, le second est plus approprié pour apprécier l activité de ce secteur spécifique. (en millions d euros) 3 500 Affaires directes France 3 000 Hors France et acceptations 2 500 2 000 1 500 882 744 938 904 741 886 887 961 1 112 1 100 1 000 500 1 228 1 144 1 174 1 096 1 059 1 104 1 047 1 015 1 046 1 000 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011* 2012 * incorporation en 2011 d une succursale d un acteur important du marché Cotisations relatives aux assurances transports Spatial 5 % Aviation 27 % 2,1 milliards d euros en 2012 40 % Marchandises transportées Corps de navire 28 % 29

Transports Principaux ratios comptables (états C1) (en % des primes nettes) 2008 2009 2010 2011 2012 Dotation des PPNA - 4,0-1,1 1,2 1,6 nd Produits financiers nets 10,8 5,4 6,4 5,6 nd Prestations 57,1 59,3 75,6 67,4 Frais de gestion des sinistres 4,2 4,5 4,0 4,4 Dotation provisions - 11,9-1,3-26,2-18,4 } 62,7 Frais acquisition 14,2 15,7 15,6 17,3 nd Frais administration 10,3 9,0 11,1 8,6 nd Charge réassurance 14,0 4,5 11,2 10,0 nd Résultat technique 18,9 12,5 16,2 17,9 3,5 Total des provisions 256,0 258,3 254,9 231,3 nd 25 % Évolution du solde du compte technique (affaires directes France) (en % des primes nettes) 20 % 18,9 % 17,9 % 15 % 10 % 9,9 % 11,6 % 13,4 % 14,9 % 12,5 % 16,2 % 5 % 4,4 % 3,5 % 30 0 %

Responsabilité civile générale Évolution des cotisations (affaires directes) (en millions d euros) 4 000 3 500 3 000 2 662 2 500 2 901 3 069 3 255 3 330 3 414 3 486 3 425 3 511 3 600 2 000 1 500 1 000 500 0 Cotisations par type de souscripteur* Autres professionnels 12 % 4 % Particuliers 26 % Entreprises de fabrication Médicale 16 % 3,6 milliards d euros en 2012 Bâtiment 23 % 19 % Commerces et prestataires de services * répartition année 2011 31

Responsabilité civile générale Principaux ratios comptables (états C1) (en % des primes nettes) 2008 2009 2010 2011 2012 Dotation des PPNA - 0,8 0,6 0,1-0,1 nd Produits financiers nets 19,7 15,6 18,0 15,0 nd } Prestations 45,3 43,8 46,1 44,4 Frais de gestion des sinistres 6,1 6,2 6,4 6,7 Dotation provisions 12,0 15,3 22,3 8,6 60,8 Frais acquisition 13,4 13,7 13,9 14,1 nd Frais administration 6,9 6,9 7,6 7,3 nd Charge réassurance 3,4 4,0 3,0 10,9 nd Résultat technique 31,8 26,3 18,8 22,8 22,3 Total des provisions 498,6 512,9 546,7 541,6 nd Évolution des primes cédées (en % des primes nettes) 30 % 26,8 % 26,7 % 27,6 % 25 % 22,4 % 20 % 19,7 % 17,9 % 17,7 % 19,2 % 17,6 % 18,0% 15 % 10 % 5 % 32 0 %

Responsabilité civile générale Évolution du ratio combiné 140 % 130 % Ratio combiné après réassurance Ratio combiné avant réassurance 120 % 110 % 100 % 90 % 104 % 104 % 101 % 99 % 102 % 99 % 98 % 92 % 96 % 95 % 87 % 90 % 99 % 96 % 92 % 92 % 80 % 84 % 86 % 81 % 82 % 70 % 60 % (en % des primes nettes) 35 % Évolution du solde du compte technique 31,8 % 30 % 25 % 25,9 % 26,9 % 26,3 % 22,8 % 22,3 % 20 % 19,8 % 18,8 % 15 % 13,0 % 10 % 10,0 % 5 % 0 % 33

Construction (en milliers) 500 Évolution du nombre de logements mis en chantier Logements collectifs Logements individuels 400 346,4 300 177,8 200 100 168,6 0 Source : série reconstituée à partir des données SOES,Sitadel et Sit@del2 (en millions d euros) 3 000 2 500 Évolution des cotisations selon le périmètre du marché Dommages - Ouvrage Responsabilité civile décennale 2 000 775 809 731 622 715 727 630 1 500 412 525 685 1 000 500 1 060 1 137 1 307 1 495 1 661 1 770 1 733 1 590 1 680 1 710 34 0

Construction Encaissements RC décennale selon le type de contrat Concepteurs 18 % 32 % Entreprises à prime forfaitaire Autres 15 % 35 % Entreprises à prime révisable Principaux ratios comptables (états C1) (en % des primes nettes) 2008 2009 2010 2011 2012 Dotation des PPNA 0,2 0,1-0,1-0,1 nd Produits financiers nets 25,2 23,5 28,5 21,3 nd Prestations 38,0 42,5 45,1 46,4 Frais de gestion des sinistres 5,9 6,3 6,5 6,7 Dotation provisions 47,3 37,4 34,1 32,3 } 80,4 Frais acquisition 10,6 10,6 10,8 10,8 nd Frais administration 5,0 5,5 5,7 5,5 nd Charge réassurance 5,5 2,2 2,9 2,3 nd Résultat technique 13,1 19,2 23,2 17,1 19,0 Total des provisions 757,7 847,0 915,4 918,7 nd 35

Construction Cadences projetées de déclaration de sinistre L assurance construction est gérée en capitalisation. L exercice de rattachement est l année d ouverture du chantier. (pour 1 000 sinistres) 160 Cadence courte «Entreprises à prime forfaitaire» Cadence longue «Dommages - Ouvrage» 140 120 100 80 60 40 20 0 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 0 = année d ouverture du chantier Évolution du solde du compte technique (en % des primes nettes) 40 % 30 % Responsabilité civile décennale Dommages - Ouvrage 23 % 24 % 37 % 35 % 25 % 30 % 20 % 10 % 8 % 16 % 10 % 8 % 5 % 12 % 9 % 13 % 18 % 14 % 15 % 0 % - 10 % - 3 % - 11 % - 3 % 36-20 %

Assistance, pertes pécuniaires et protection juridique Évolution des cotisations selon le périmètre du marché (affaires directes) (en millions d euros) 4 500 Protection juridique Assistance 4 000 Pertes pécuniaires 3 500 3 000 2 500 2 000 1 500 515 807 543 895 558 900 603 928 666 1 044 721 1 115 815 1 198 871 1 177 920 1 259 970 1 390 1 000 500 1 073 1 128 1 295 1 430 1 548 1 630 1 602 1 721 1 776 1 820 0 Évolution du solde du compte technique (en % des primes nettes) 20 % 18 % 16 % 14 % 14,9 % 12 % 10 % 8 % 6 % 8,7 % 9,1 % 9,3 % 6,7 % 10,4 % 6,2 % 5,8 % 6,0 % 7,8 % 4 % 2 % 0 % 37

Crédit - Caution Évolution des cotisations selon le périmètre du marché (affaires directes) (en millions d euros) 1 200 1 000 800 210 Caution Crédit 245 268 297 292 306 269 368 1 101 405 1 030 600 400 659 659 663 694 706 701 644 664 696 200 0 (en % des primes nettes) 40 % Évolution du solde du compte technique 35 % 30 % 25 % 20 % 20,9 % 24,0 % 30,3 % 34,7 % 34,4 % 32,5 % 26,1 % 21,5 % 21,5 % 15 % 10 % 9,8 % 5 % 0 % 38

L assurance non-vie en Europe Cotisations en 2011 (affaires directes) (en millions d euros) 11/10 (1) 11/10 (1) Allemagne 91 282 + 3,2 % Autriche 9 464 + 3,0 % Belgique 10 635 + 2,8 % Bulgarie 694-1,7 % Chypre 463-1,1 % Croatie 903-3,1 % Danemark 6 495 + 8,6 % Espagne 29 819 + 2,8 % Estonie 217 + 0,0 % Finlande 3 610 + 5,9 % France 65 537 + 3,3 % Grèce 2 730-6,8 % Hongrie 1 365-6,3 % Irlande 2 880-5,1 % Islande 257 + 4,9 % Italie 36 358 + 2,1 % Lettonie 157-32,5 % Liechtenstein 395-2,9 % Luxembourg 778 + 36,5 % Malte 98-1,6 % Norvège 5 972 + 10,5 % Pays-Bas 56 841 + 1,0 % Pologne 6 021 + 5,8 % Portugal 4 133-0,9 % République Tchèque 3 273 + 1,5 % Roumanie 1 435-9,0 % Royaume-Uni 63 876 + 4,4 % Slovaquie 870 + 0,2 % Slovénie 1 444 + 0,4 % Suède 6 202-0,4 % Suisse 20 517 + 13,6 % Turquie 5 953-0,2 % Ensemble 440 677 + 3,2 % (1) évolution en monnaie locale Source : Insurance Europe Cotisations (affaires directes) Autres pays (1) 12,7 % Autriche 2,1 % Belgique 2,4 % Suisse 4,7 % 20,7 % Allemagne Espagne 6,8 % 14,9 % France Italie 8,3 % Pays-Bas 12,9 % 14,5 % Royaume-Uni (1) part de marché inférieure à 2 % Source : Insurance Europe 39

L assurance non-vie en Europe Évolution des cotisations (affaires directes) (en milliards d euros) 450 407,6 415,5 417,7 412,7 400 376,0 362,5 348,1 350 330,2 300 250 200 150 100 50 426,9 440,7 0 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Source : Insurance Europe (en euros) 4 000 Cotisations non-vie moyenne par habitant en 2011 3 500 3 413 3 000 2 500 2 607 2 000 40 1 500 1 000 500 0 Pays-Bas 1 520 1 214 1 168 1 126 1 117 Suisse Luxembourg Norvège Danemark Autriche Allemagne 1 022 1 008 Royaume-Uni France 967 Belgique 808 Islande 704 672 659 646 Slovénie Finlande Suède Espagne Source : Insurance Europe

Annexes Principaux événements naturels depuis 1988 (Cat-Nat + TGN) (vu en mai 2013) Coût marché national Régime d assurance Exercice de survenance Désignation de l événement en M en M constants * (indice FFB) Cat-Nat 2011 Subsidence 675 693 Cat-Nat 2011 Innondations du Sud/novembre 215 221 Tempête 2011 Tempête Joachim/décembre 180 185 Cat-Nat 2004-2010 Subsidence 790 959 Cat-Nat 2010 Inondations-Tempête Xynthia/février 745 800 Tempête 2010 Tempête Xynthia/février 735 790 Cat-Nat 2010 Inondations du Var/juin 615 661 Tempête 2009 Tempête Klaus/janvier 1 680 1 872 Tempête 2009 Tempête Quinten/février 200 223 Cat-Nat 2008 Inondations du Centre-Est/novembre 160 178 Cat-Nat 2007 Cyclone Dean Guadeloupe/août 190 222 Cat-Nat 2003 Subsidence 1 420 1 996 Cat-Nat 2003 Inondations du Rhône/décembre 670 942 Cat-Nat 1989 à 2002 Subsidence 2 820 5 041 Cat-Nat 2002 Inondations du Gard/septembre 700 1 021 Tempête 1999 Tempête Lothar et Martin/février 6 860 11 010 Cat-Nat 1999 Inondations de l Aude/novembre 290 465 Cat-Nat 1999 Inondations-Tempête Lothar et Martin/fév. 170 273 Cat-Nat 1995 Inondations du Nord/janvier-février 350 604 Cat-Nat 1993-1994 Inondations du Nord/décembre-février 110 203 Cat-Nat 1993 Crues du Rhône/octobre 190 351 Cat-Nat 1993 Inondations Bouches du Rhône/sept. 130 240 Cat-Nat 1992 Inondations Vaison la Romaine/sept. 240 462 Tempête 1990 Tempête Daria/février 1 315 2 717 Cat-Nat 1990 Inondations de Besançon/février 150 310 Cat-Nat 1988 Inondations Nîmes/octobre 288 637 * Coût en euros constant revalorisés par l indice FFB à la fin 2012 Source : FFSA - GEMA et CCR 41

Annexes Données d environnement économique Produit intérieur brut (PIB) et dépenses de consommation finale des ménages en France PIB à prix courants Évolution en % PIB en volume Consommation finale des ménages à prix courants Moyenne des 12 mois Taux du marché monétaire au jour le jour TMM Emprunt d État à long terme TME 2003 2,9 % 0,9 % 3,8 % 2,33 % 4,18 % 2004 4,3 % 2,5 % 3,9 % 2,04 % 4,15 % 2005 3,8 % 1,8 % 4,4 % 2,09 % 3,46 % 2006 4,7 % 2,5 % 4,3 % 2,84 % 3,86 % 2007 4,9 % 2,3 % 4,4 % 3,86 % 4,36 % 2008 2,5 % - 0,1 % 3,2 % 0,04 % 4,31 % 2009-2,5 % - 3,1 % - 0,6 % 0,71 % 3,70 % 2010 2,7 % 1,7 % 2,6 % 0,43 % 3,18 % 2011 3,3 % 2,0 % 2,6 % 0,87 % 3,38 % 2012 1,5 % 0,0 % 1,4 % 0,23 % 3,58 % Source : INSEE 7 000 Évolution de l indice du cours des actions françaises (CAC 40) 6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 42 0

Annexes Index global automobile Variation en % de l'index global = (56,0 % 0,73 A) + (7,6 % 1,46 B) + (36,4 % 2,18 C) A : variation en % Indice Prix Consommation Réparation de véhicules personnels (Insee) B : variation en % Indice Prix Consommation Pièces détachées et accessoires pour véhicules personnels (Insee) C : variation en % Indice des salaires de base Activités pour la santé humaine (Insee) Niveau de l index 1 er trimestre 2 ème trimestre 3 ème trimestre 4 ème trimestre 2003 112,08 113,11 114,43 115,00 2004 117,09 118,17 119,63 120,26 2005 122,09 122,79 124,34 125,06 2006 126,83 127,62 128,83 129,49 2007 131,83 132,88 134,02 134,59 2008 136,70 137,92 139,12 140,12 2009 141,96 142,81 143,73 144,26 2010 145,90 146,50 147,27 147,79 2011 149,81 150,53 151,09 151,86 2012 153,39 154,06 155,10 155,56 7 % Évolution de la variation moyenne annuelle de l index global automobile 6 % 5 % 4 % 4,2 % 4,5 % 4,0 % 4,0 % 3,9 % 3,7 % 3,4 % 3 % 2,6 % 2,7 % 2,5 % 2 % 1 % 0 % 43

Annexes 7 % Index MRH Formule de l index : I = 0,50 x (Index BT01* trimestriel) = 0,50 x (Indice IPEA* trimestriel) * Base 100 au 1 er janvier 1994 Index BT01 : Index national du prix du bâtiment, tous corps d état. Indice IPEA : Indices des prix des travaux d entretien-amélioration de logements Niveau de l index 1 er trimestre 2 ème trimestre 3 ème trimestre 4 ème trimestre 2003 126,0 126,9 127,4 128,3 2004 130,9 133,2 134,3 135,3 2005 136,7 136,9 137,8 139,2 2006 141,8 143,5 145,2 146,3 2007 148,7 150,3 151,4 152,5 2008 155,7 158,0 160,1 158,9 2009 159,7 159,5 159,7 160,0 2010 161,1 162,6 163,1 163,7 2011 166,3 167,2 168,1 168,9 2012 170,3 170,7 170,7 171,0 Source : SOeS, enquête IPEA et index BT - Ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer Évolution de la variation moyenne annuelle de l index MRH 6 % 5 % 4,9 % 4,8 % 4,5 % 5,0 % 4 % 3 % 3,2 % 3,2 % 3,1 % 2 % 1,8 % 1,8 % 1 % 1,0 % 44 0 %

Annexes Indices construction Indice FFB du coût de la construction 1 er trimestre 2 ème trimestre 3 ème trimestre 4 ème trimestre 2003 632,7 640,5 641,8 648,7 2004 659,2 676,9 680,9 683,2 2005 686,9 688,3 691,3 699,4 2006 717,6 731,8 741,7 749,1 2007 760,1 771,0 774,6 773,5 2008 791,2 810,4 829,1 802,9 2009 799,4 804,4 811,8 817,9 2010 822,3 839,0 841,7 851,2 2011 875,2 875,7 879,7 879,8 2012 901,0 898,5 901,5 903,1 Source : Féderation Française du Bâtiment Évolution de la variation moyenne annuelle de l indice FFB 7 % 6,3 % 6 % 5 % 5,3 % 4,7 % 5,0 % 4,7 % 4 % 3,7 % 3,7 % 3 % 2 % 2,4 % 2,7 % 1 % 0 % 0,0 % 45

Annexes 7 % Indices risques industriels Indice RI (risques industriels) - Base 1 000 au 1 er avril 1975 La formule (depuis janvier 2010) est la suivante : I = 45 + (2,26 A) + (19,43 B) + (4,64 C) + (7,46 D) A : Indice FFB du coût de la construction (base 1 au 1 er janvier 1941); B : Indice mensuel du coût horaire du travail - tous salariés pour les industries mécaniques et électriques (Insee, base 100 décembre 2008); C : Indice de prix à la production des produits métallurgiques (Insee, base 100 moyenne de l année 2005); D : Indice de prix à la production des biens intermédiaires (Insee, base 100 moyenne de l année 2005). 1 er trimestre 2 ème trimestre 3 ème trimestre 4 ème trimestre 2003 4 147 4 172 4 203 4 250 2004 4 263 4 290 4 323 4 402 2005 4 455 4 490 4 518 4 568 2006 4 590 4 609 4 679 4 764 2007 4 848 4 911 4 956 5 015 2008 5 071 5 077 5 103 5 185 2009 5 302 5 303 5 229 5 146 2010 5 124 5 132 5 160 5 240 2011 5 321 5 388 5 496 5 573 2012 5 627 5 637 5 683 5 690 Évolution de la variation moyenne annuelle de l indice RI 6 % 5,8 % 5,4 % 5 % 4 % 3 % 2,7 % 3,0 % 4,4 % 3,4 % 3,6 % 2,7 % 3,9 % 2 % 1 % 0 % - 1 % 46-2 % - 1,5 %

Annexes Lexique Assurances de biens et de responsabilité : ensemble des assurances non vie, à l exception des assurances maladie et accidents corporels (autres qu automobile). nombre de sinistres Fréquence des sinistres (en ) = x 1000 nombre de contrats Ratio combiné avant réassurance = rapport des prestations versées, des dotations pour sinistres à payer et des frais généraux au total du chiffre d affaires avant réassurance. Ratio combiné après réassurance= ratio combiné avant réassurance + charge de la réassurance. charge des sinistres Rapport sinistres à primes = primes Abréviations ACP = autorité de contrôle prudentiel ACPS = artisans, commerçants et prestataires de services Cat-Nat = catastrophe naturelle CCFA = comité des constructeurs français d automobiles CCR = caisse centrale de réassurance FFB = fédération française du bâtiment INSEE = institut nationnal de la statistique et des études économiques MRH = multirisque habitation ONDRP = observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ONISR = observatoire national interministériel de la sécurité routière PJ = protection juridique PP = pertes pécuniaires PPNA = provisions pour primes non acquises au 31/12 TGN = tempête, grêle, neige 47

ASSOCIATION FRANÇAISE DE L ASSURANCE Direction des études et des statistiques 26, boulevard Haussmann - 75009 PARIS e-mail : statdom@ffsa.fr www.ffsa.fr www.gema.fr Édité par SEDDITA 17, rue Henri Monnier - 75009 PARIS www.seddita.com e-mail : info@seddita.com Dépôt légal : juin 2013 Visty - Fotolia.com ISBN : 978-2-35588-048-3 Conception L.C. Création Tél. : 06 60 67 81 57 e-mail : leroypeo@hotmail.fr