L emploi salarié dans les groupements d'employeurs agricoles en 2015

Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques ETUDE février 2017 L emploi salarié dans les groupements d'employeurs agricoles en 2015 Données nationales www.msa.fr

Février 2017 L emploi salarié dans les groupements d employeurs agricoles en 2015 Données nationales DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Directeur de la publication : Alain PELC pelc.alain@ccmsa.msa.fr Rédacteur en Chef : David FOUCAUD foucaud.david@ccmsa.msa.fr Département "Cotisations" Marc PARMENTIER parmentier.marc@ccmsa.msa.fr Réalisé par : Françoise THIBAUDOT thibaudot.francoise@ccmsa.msa.fr Mise en page : Michèle LALLAOURET Diffusion : Claudine GAILLARD gaillard.claudine@ccmsa.msa.fr Nadia FERKAL ferkal.nadia@ccmsa.msa.fr

SOMMAIRE LISTE DES CARTES, TABLEAUX ET GRAPHIQUES... 4 LISTE DES TABLEAUX... 4 LISTE DES GRAPHIQUES... 4 LISTE DES CARTES... 5 RESUME... 6 INTRODUCTION... 7 SOURCES ET DEFINITIONS... 7 CHAMP DE L ETUDE... 7 I - LES ETABLISSEMENTS EMPLOYEURS DE MAIN D OEUVRE... 8 1.1 La part des établissements des groupements d employeurs dans la production agricole reste stable à 2,6 %... 8 1.2 Les établissements sont de taille supérieure à la moyenne de la production agricole... 8 2 - L EVOLUTION DE 2006 à 2015... 9 2.1 Faible augmentation du nombre de groupements d employeurs entre 2014 et 2015.. 9 2.2 Première baisse du nombre d ETP en CDI depuis 10 ans... 10 3 - LA NATURE DES EMPLOIS... 12 3.1 La saisonnalité de l embauche en groupements d employeurs connait un pic notamment en juillet et en septembre... 12 3.2 L emploi en CDD continue sa progression... 12 3.3 Les niveaux de salaires dans les groupements d employeurs se rapprochent de ceux de la production agricole... 14 3.4 La majorité des salaires des GE est comprise entre 1 et 1,2 Smic... 15 3.5 La durée de travail de plus d un tiers des contrats en GE est égale ou inférieure à 30 jours... 15

4 - LES SALARIES DE GROUPEMENTS D EMPLOYEURS... 16 4.1 La proportion de l emploi féminin dans les groupements d employeurs est la même que dans la production agricole... 16 4.2 L âge moyen des salariés des groupements d employeurs est de 34 ans... 16 4.3 Les salariés ETP de GE sont 93 % à travailler dans le secteur de la production agricole... 17 4.4 50 % des établissements employeurs dans les GE ont recours aux dispositifs TODE... 17 5 - LA DIMENSION RÉGIONALE... 18 5.1 L emploi en groupement d employeurs est concentré sur huit régions... 18 5.2 La taille moyenne en ETP des GE est plus élevée sur la facade ouest et au bord de la Méditerranée... 19 5.3 Les GE du Sud de la France, l Alsace et la Lorraine ont moins recours à l emploi en CDI... 20 5.4 C est en Provence-Alpes-Côte-d Azur et en Ile-de-France que le salaire horaire des CDI en GE est le plus haut... 21 5.5 En 2015, l emploi est plus stable en Haute-Normandie et en Ile-de-France... 23 5.6 Les établissements de la région Provence-Alpes-Côte-d Azur emploient le plus de TODE.... 24 5.7 Le salaire horaire moyen des TODE est de 11,12 euros...... 25 Sigles et définitions... 26 ANNEXE... 27

LISTE DES CARTES, TABLEAUX ET GRAPHIQUES LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 Tableau 2 : Comparaison des principaux indicateurs d emploi en GE avec ceux des Services à l agriculture et ceux de la Production agricole en 2015.... 8 : Comparaison des indicateurs d emploi en GE avec ceux des ETA, Cuma et le secteur de la Production agricole en 2015... 8 Tableau 3 : Nombre d ETP par établissement entre 2006 et 2015... 10 Tableau 4 Tableau 5 : Evolution des ETP en CDI et des emplois en cours au 31 décembre entre 2006 et 2015... 13 : Caractéristiques comparées des contrats de travail dans les GE en 2015... 14 LISTE DES GRAPHIQUES 4

Résumé Créés par la loi du 25 juillet 1985, les groupements d employeurs permettent à des petites exploitations de se regrouper au sein d une structure tierce, pour embaucher des salariés. L emploi en groupements d employeurs représente 24 398 ETP En 2015, les groupements d employeurs agricoles sont au nombre de 3 964, et emploient 24 398 salariés mesurés en équivalents temps plein (ETP). Ce sont des établissements de petite taille, avec 6,2 ETP en moyenne. Les heures de travail réalisées en CDI y représentent 45 % du volume de l emploi. Le nombre d ETP en CDI est en baisse pour la première fois depuis 10 ans Jusqu en 2007, les nombres d emploi mesurés en équivalent temps plein (ETP) en CDD et CDI étaient les mêmes et connaissaient des hausses annuelles équivalentes. Entre 2008 et 2010, l emploi en CDI a continué d augmenter alors que l emploi en CDD s est stabilisé. Depuis 2011, l emploi en CDI a ralenti sa croissance. En 2015, pour la première fois en 10 ans, le nombre d ETP en CDI diminue (- 54 ETP par rapport à 2014), soit une baisse de - 0,5 %. Les emplois en groupements d employeurs ont des caractéristiques proches de ceux de la production agricole Dans les groupements d employeurs, l emploi saisonnier est très important de mai à septembre. En 2015 comme en 2014, la saisonnalité de l emploi a connu son pic en juillet et en septembre. Les niveaux de salaires sont proches de la moyenne de l ensemble de la production agricole. En 2015, le niveau de salaire horaire moyen dans les GE est de 11,74 euros et de 11,84 euros dans la production agricole. Les salariés ont eux aussi des caractéristiques démographiques proches de celles de l ensemble des salariés de la production agricole. Les femmes représentent 35 % de l emploi des GE mesuré en ETP. Il est similaire dans l ensemble de la production agricole. La majorité des salaires des groupements d employeurs est comprise entre 1 et 1,2 Smic La proportion de salariés rémunérés entre 1 et 1,1 Smic est très élevée dans les groupements d employeurs. Les contrats d apprentissage étant assez rares dans les groupements, la proportion de salariés rémunérés en-dessous du Smic y est plus faible que dans le reste de la production agricole. La proportion de salariés rémunérés entre 1,1 et 1,2 Smic est dans la moyenne de la production agricole et des cuma. Les groupements d employeurs du Sud de la France, l Alsace et la Lorraine ont moins recours à l emploi en CDI La faiblesse du recours à l emploi en CDI est particulièrement marquée dans les régions Languedoc Roussillon, Alsace, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées ou Provence-Alpes-Côte-D azur où le pourcentage d heures en CDI n excède pas 33 %. A l opposé, c est en Ile-de-France, en Bourgogne ou en Haute-Normandie que l emploi est le plus stable, le recours aux CDI y est de plus de 70 %. Le secteur de la production emploie la quasi-totalité (93 %) des salariés. Les activités principalement exercées par ces salariés concernent les cultures spécialisées (43 %) et les cultures et élevages non spécialisés (32 %). Un établissement sur deux a recours aux travailleurs occasionnels et demandeurs d emploi (TODE). 6

Introduction Les groupements d employeurs ont été créés par la loi du 25 juillet 1985. Ils permettent à des petites exploitations de se regrouper au sein d une structure tierce, pour embaucher un salarié. Un groupement d employeurs est une organisation généralement sous forme d association «loi 1901» ou parfois sous forme de société coopérative. Le groupement d employeurs ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif. En principe, les adhérents entrent dans le champ d application de la même convention collective. Le salarié d'un groupement d'employeurs est mis à la disposition des seules entreprises membres du groupement afin, d effectuer des travaux auprès des entreprises utilisatrices. Ce type de structure devait permettre de créer de l emploi permanent en production agricole. A ce titre, l emploi en CDI en groupement d employeurs a bénéficié de mesures d exonérations de cotisations incitatives. L objet de cette étude est de présenter l emploi actuel en groupement d employeurs agricole dans ses grandes caractéristiques, comment il a évolué depuis dix ans, et quelles sont ses particularités comparées à celles de l emploi en production agricole en général. Sources et définitions Les données relatives aux groupements d employeurs sont issues des fichiers des contrats de travail des années 2006 à 2015, ainsi que des tableaux de bord de l emploi en groupements d employeurs qui en sont issus. Champ : France métropolitaine Valeur du Smic horaire au 1er janvier 2015 : 9,61 euros. ETP : Le calcul du nombre de salariés en équivalents temps plein (ETP) est obtenu en divisant le nombre d heures de travail rémunérées par l horaire légal ou conventionnel en vigueur dans l établissement employeur. La dispersion représente la variabilité ou l'étendue des différentes valeurs que peut prendre une variable. La médiane d'un ensemble est la valeur m telle que le nombre de valeurs de l'ensemble supérieures ou égales à m est égal au nombre de valeurs inférieures ou égales à m. Intuitivement, on peut dire que la médiane est le point milieu de l ensemble qu'elle divise en deux moitiés. En statistique descriptive, un quartile est chacune des 3 valeurs qui divisent les données triées en 4 parts égales, de sorte que chaque partie représente 1/4 de l'échantillon de population : 1er quartile = 25 %, 2ème quartile ou médiane = 50 %, 3ème quartile = 75 %. Un décile est chacune des 9 valeurs qui divisent les données triées en 10 parts égales, de sorte que chaque partie représente 1/10 de l échantillon : 1er décile = 10 %. L indice de rotation des contrats : ((nombre de contrats actifs dans l année - nombre de contrats présents au 31 décembre) / (nombre de contrats actifs dans l année)). Champ de l étude Cette étude est consacrée aux groupements d employeurs de main d œuvre salariée agricole, de la France métropolitaine. Les données analysées concernent principalement l année 2015, ainsi que la période 2006-2015, pour la partie analyse chronologique. 7

1 - LES ETABLISSEMENTS EMPLOYEURS DE MAIN D OEUVRE 1.1 La part des établissements des groupements d employeurs agricoles dans la production agricole reste stable à 2,6 % Les groupements d employeurs agricoles (GE) sont au nombre de 3 964 représentant 2,6 % des établissements employeurs de la production agricole. Ils emploient 75 803 salariés, correspondant à 95 706 contrats de travail effectués dans l année. Mesuré en «équivalents temps plein» (ETP), le nombre d emplois en GE s élève à 24 398. Il représente 7,8 % de l emploi salarié du secteur de la production agricole et 49,8 % de l emploi de l ensemble des entreprises de service technique aux agriculteurs : Cuma-ETA-Groupements d employeurs (tableau 1). Tableau 1 COMPARAISON DES PRINCIPAUX INDICATEURS D EMPLOI EN GE AVEC CEUX DES SERVICES A L AGRICULTURE ET CEUX DE LA PRODUCTION AGRICOLE EN 2015 Part des GE dans Indicateurs d'emploi Groupements d'employeurs les entreprises de service technique à l agriculture la production agricole Nombre d'établissements employeurs 3 964 30,0% 2,6% Nombre de contrats de travail actifs dans l'année 95 706 49,0% 6,4% Nombre d'équivalents temps plein 24 398 49,8% 7,8% Nombre d'emplois en cours en fin d'année 20 157 48,4% 7,1% Masse salariale (milliers euros) 523 084 48,0% 7,8% 1.2 Les établissements en GE sont de taille supérieure à la moyenne de la production agricole Les GE sont des établissements employeurs de main-d œuvre d une taille supérieure à la moyenne de la production agricole : 6,2 ETP contre 2,0 ETP en moyenne (tableau 2). Leur taille mesurée en volume d emploi est supérieure à celle des Entreprises de travaux agricoles (ETA) et surtout, à celle des Coopératives d Utilisation de Matériel Agricole (Cuma). La dimension de l emploi permanent, mesuré par les contrats à durée indéterminée (CDI), est inférieure à celle observée dans les ETA, mais équivalente à la moyenne de la production agricole. Le turn-over des emplois en CDI est lui aussi dans la moyenne du secteur. Tableau 2 COMPARAISON DES INDICATEURS D EMPLOI EN GE AVEC CEUX DES ETA, CUMA ET LE SECTEUR DE LA PRODUCTION AGRICOLE EN 2015 Indicateurs d'emploi Groupements d'employeurs ETA CUMA Production agricole Taille moyenne des établissements (ETP) 6,2 3,0 1,3 2,0 Proportion du nombre de contrats en CDI 15% 17% 38% 15% Proportion du nombre d'heures en CDI 45% 54% 72% 51% Proportion de nouveaux contrats dans le total des CDI 18% 18% 12% 16% Télécharger les données au format Excel : 8

Nombre d'établissements 2 - L EVOLUTION DE 2006 A 2015 2.1 Faible augmentation du nombre de groupements d employeurs entre 2014 et 2015 Entre 2006 et 2015, le nombre de groupements d employeurs augmente au rythme moyen de + 1,6 % par an. Après une baisse en 2009, le nombre de groupements d employeurs reprend doucement sa progression. Entre 2014 et 2015, le nombre d établissements augmente de + 1 % passant de 3 924 à 3 964 GE (graphique 1). 4 500 4 000 Graphique 1 EVOLUTION DU NOMBRE DE GROUPEMENTS D EMPLOYEURS ENTRE 2006 ET 2015 3 500 3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500 0 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Entre 2014 et 2015, les indicateurs de dénombrement d entreprises du secteur de la production agricole restent stables. Les groupements d employeurs présentent quant à eux, une croissance atypique (graphique 2). Graphique 2 COMPARAISON DES EVOLUTIONS DU NOMBRE DE GE, DU NOMBRE D EMPLOYEURS DE LA PRODUCTION, DU TOTAL DES ENTREPRISES AGRICOLES ET DES CHEFS NON-SALARIES AGRICOLES (INDICE BASE 100 EN 2006) 120 110 100 90 Nombre de GE 80 70 Etablissements employeurs de la production agricole Nombre d'entreprises agricoles avec chef NSA Nombre de chefs d'exploitation ou d'entreprise 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 9

Nombre d'etp La taille moyenne mesurée en ETP par établissement des GE augmente régulièrement depuis 2006, le nombre d ETP par établissement en 2015 est de 6 (tableau 3). En 2015, l accroissement annuel de la taille moyenne en ETP est de 2 %. Il est de 5 % sur la période 2006 à 2015. Entre 2014 et 2015, le nombre d ETP connait une croissance plus faible qu entre 2013 et 2014, la faible augmentation du nombre de groupements peut expliquer cette tendance. TABLEAU 3 NOMBRE D ETP PAR ETABLISSEMENT ENTRE 2006 ET 2015 Années 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Etablissements 3 443 3 723 4 036 3 683 3 602 3 705 3 759 3 814 3 924 3 964 ETP 13 838 15 970 17 322 17 897 18 449 19 764 20 301 22 120 23 662 24 398 ETP par établissement 4,02 4,29 4,29 4,86 5,12 5,33 5,40 5,80 6,03 6,15 Accroissement annuel de la taille moyenne en ETP 7% 0% 13% 5% 4% 1% 7% 4% 2% 2.2 Première baisse du nombre d ETP en CDI depuis 10 ans Jusqu en 2007, les volumes d emploi mesurés en équivalent temps plein (ETP) en CDD et CDI étaient les mêmes et connaissaient des hausses annuelles équivalentes. Entre 2008 et 2010, l emploi en CDI a continué d augmenter alors que l emploi en CDD s est stabilisé. Depuis 2011, l emploi en CDI a ralenti sa croissance mais en 2015, pour la première fois en 10 ans le nombre d ETP en CDI diminue (- 54 ETP par rapport à 2014) soit une baisse de - 0,5 %. L emploi en CDD dynamise davantage l offre de travail mais, l année 2015 connait un ralentissement de la hausse (+ 820 ETP en 2015 contre + 1 400 ETP en 2014) soit une hausse de + 6,6% alors qu elle était de + 12,9 % en 2014. Graphique 3 EVOLUTION DE L EMPLOI EN GROUPEMENTS D EMPLOYEURS MESURE EN NOMBRE D EQUIVALENTS TEMPS PLEIN ENTRE 2006 ET 2015 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 0 Nombre total d'etp Nombre d'etp en CDI Nombre d'etp en CDD 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 10

Le taux annuel moyen d évolution du nombre d ETP en GE est de 6,5 % entre 2006 et 2015. Sur la même période, il est de de 0,6 % pour le nombre d ETP en production. L emploi salarié mesuré en ETP dans les groupements d employeurs progresse très régulièrement en comparaison avec la quasi-stabilité observée sur l emploi global de la production agricole (graphique 4). Graphique 4 EVOLUTION COMPAREE DE L EMPLOI MESURE EN NOMBRE D ETP EN GROUPEMENTS D EMPLOYEURS ET EN PRODUCTION AGRICOLE, ENTRE 2006 ET 2015 (INDICE BASE 100 EN 2006) 200 180 160 140 120 Nombre d'etp en GE Nombre d'etp en production 100 80 60 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Télécharger les données au format Excel : 11

nombre de nouveaux contrats 3 - LA NATURE DES EMPLOIS 3.1 La saisonnalité de l embauche en groupements d employeurs connaît un pic notamment en juillet et en septembre Ces trois dernières années, une hausse conséquente des embauches apparaît en juillet et en septembre. Il s agit de la saisonnalité classique de l emploi en groupement due aux des travaux de récolte, aussi bien pour les cueillettes arboricoles que pour les vendanges (graphique 5). De façon globale, l année 2015 connait une augmentation plus marquée des nouveaux emplois que les années précédentes. Graphique 5 SAISONNALITE COMPAREE DES NOUVEAUX EMPLOIS ENTRE 2013, 2014 ET 2015 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 2015 2014 2013 0 3.2 L emploi en CDD continue sa progression L embauche de salariés en CDD croît chaque année un peu plus, le taux annuel moyen d évolution entre 2006 et 2015 est de 8,6 % et de 4,5 % pour les CDI. En 2015, le nombre de nouveaux contrats en CDD est plus important en avril puis de juin à septembre, périodes durant lesquelles se succèdent les récoltes des différentes productions végétales. Les embauches en CDD de janvier à mars sont d un niveau plus élevé qu en novembre-décembre, marquées par les travaux de préparation des sols et de la taille en viticulture (graphique 6). Les embauches en CDI sont faibles et relativement stables tout au long de l année. 12

nombre de nouveaux contrats Graphique 6 NOMBRE DE NOUVEAUX CONTRATS DANS LES GROUPEMENTS D EMPLOYEURS EN 2015 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 CDD CDI 0 L emploi en CDI a connu un accroissement marqué de 2006 à 2009, années durant lesquelles une exonération de charges a été mise en place pour favoriser l embauche en CDI dans les groupements d employeurs. La croissance s est nettement ralentie depuis 2010 et on enregistre une légère baisse en 2015 (tableau 4). Les années 2013 à 2015 sont caractérisées par un niveau très élevé du nombre d emplois en CDI présents au 31 décembre, indicateur d un bon niveau de l emploi permanent, couplée avec un recul du turn-over et une stabilité de la durée des contrats en CDI effectués dans l année. Tableau 4 EVOLUTION DES ETP EN CDI ET DES EMPLOIS EN COURS AU 31 DECEMBRE ENTRE 2006 ET 2015 Années 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Nombre d'etp en CDI 7 132 8 020 8 995 9 822 10 427 10 638 10 814 11 067 11 176 11 122 Nombre d'emploi en cours au 31/12 13 526 14 131 15 013 15 016 15 120 16 011 16 983 18 623 19 698 20 157 Rapport Nombre d'embauche en CDI/Nombre de CDI au 31/12 20% 25% 30% 22% 23% 18% 16% 17% 18% 18% Durée moyenne des CDI (heures rémunérées) 1 307 1 291 1 171 1 344 1 336 1 327 1 385 1 400 1 388 1 373 13

3.3 Les niveaux de salaires dans les groupements d employeurs se rapprochent de ceux de la production agricole Globalement, le niveau de salaire horaire moyen* dans les GE en 2015 est de 11,74 euros, soit 1,21 Smic horaire (9,61 euros au 1 er janvier 2015). Ce niveau de salaire horaire moyen est plus faible que celui observé dans l ensemble des entreprises d aide à l agriculture (12,37 euros) mais se rapproche de celui de de la production agricole (11,84 euros) en 2015. Les emplois de bureau sont en proportion très faible (2 %), parmi l ensemble des emplois mesurés en ETP dans les GE. Parmi ce personnel figurent les chefs d entreprise qui ont le statut de salarié. Cette situation est courante dans les établissements employeurs de la production agricole. En 2015, le salaire horaire moyen brut est de 15,49 euros pour les salariés en emploi de bureau, et de 11,60 euros pour les salariés en emploi technique. La rémunération des encadrants est également comprise dans le salaire horaire moyen. Le salaire horaire moyen brut des contrats en CDI (12,43 euros) est nettement supérieur à celui des contrats en CDD (10,73 euros), plus proche du Smic. D autant que ce montant inclut toutes les primes et avantages en nature. Le salaire horaire moyen brut des cadres est en moyenne de 24,52 euros, et celui des employés/ouvriers est de 11,49 euros. Les ouvriers en CDI ont des salaires horaires supérieurs au Smic, en moyenne de 12,43 euros de l heure. Leur temps de travail annuel est de 1 370 heures. Les employés de bureau en CDI ont des salaires de 14,75 euros de l heure. Ils sont proportionnellement plus souvent employés à temps partiel et leur durée annuelle de travail s établit en moyenne à 1 148 heures. Les ouvriers/employés en CDD ont un salaire horaire moyen de 10,73 euros de l heure. Leurs durées de travail sont courtes : 296 heures en emplois techniques et 494 heures en emploi de bureau (tableau 5). Dans les bureaux, les cadres ont une durée annuelle de travail largement supérieure aux ouvriers/employés en CDI : 1 392 heures contre 1 148 heures. Dans le secteur technique, la durée annuelle de travail est très proche entre les cadres et les ouvriers/employés en CDI : 1 448 heures contre 1 382 heures. Ce sont ces différentes structures en matière de nature de contrat qui explique les différences de salaires, comme de temps de travail annuel. Tableau 5 CARACTERISTIQUES COMPAREES DES CONTRATS DE TRAVAIL DANS LES GE EN 2015 Nature des emplois GE Proportion des contrats Proportion du temps de travail Salaire horaire moyen Durée annuelle moyenne de travail (heures) Bureau Technique Ensemble employé/ouvrier CDD 0,9% 1,0% 11,39 494 CDI 0,8% 2,0% 14,75 1 148 cadre 0,2% 0,5% 25,60 1 392 employé/ouvrier CDD 83,5% 53,1% 10,72 296 CDI 14,1% 42,0% 12,32 1 382 cadre 0,4% 1,3% 24,09 1 448 employé/ouvrier CDD 84,4% 54,1% 10,73 298 CDI 14,9% 44,0% 12,43 1 370 cadre 0,6% 1,9% 24,52 1 432 Ensemble 100,0% 100,0% 11,74 465 * Y compris primes, congés payés et autres avantages. 14

3.4 La majorité des salaires des GE est comprise entre 1 et 1,2 Smic La proportion de salariés rémunérés entre 1 et 1,1 Smic est très élevée dans les groupements d employeurs. Les contrats d apprentissage étant assez rares dans les groupements, la proportion de salariés rémunérés en-dessous du Smic y est plus faible que dans le reste de la production agricole. La proportion de salariés rémunérés entre 1,1 et 1,2 Smic est dans la moyenne de la production agricole et des CUMA. A partir de 1,3 Smic, les salaires en GE sont plus faibles que dans les autres entreprises d aide technique aux agriculteurs comme les ETA (Etablissement de Travaux Agricole), la production agricole ou les CUMA (graphique 7). 35% Graphique 7 REPARTITION DES SALARIES ETP DE GE EN FONCTION DE LEUR NIVEAU DE SALAIRE HORAIRE DECOUPE PAR TRANCHE DE SMIC* EN 2015 30% 25% 20% GE PRODUCTION AGRICOLE CUMA ETA 15% 10% 5% 0% < = 1SMIC 1 < SMIC < = 1,1 1,1 < SMIC < = 1,2 1,2 < SMIC < = 1,3 1,3 < SMIC < = 1,4 1,4 < SMIC < = 1,5 1,5 < SMIC < = 1,6 1,6 < SMIC < = 1,7 1,7 < SMIC < 1,8 > = 1,8 SMIC * y compris les contrats d apprentissage et d insertion 3.5 La durée de travail de plus d un tiers des contrats en GE est égale ou inférieure à 30 jours L importance de l emploi saisonnier explique le poids (35 %) des emplois très courts de 30 jours ou moins. Cette proportion est de 45 % dans la production agricole et de 48 % pour les ETA (graphique 8). 60% Graphique 8 REPARTITION DES SALARIES ETP DE GE EN FONCTION DU NOMBRE DE JOURS TRAVAILLES EN 2015 50% 40% 30% 20% GE PRODUCTION AGRICOLE CUMA ETA 10% 0% 30 jours et moins de 31 à 60 jours de 61 à 90 jours de 91 à 120 jours de 121 à 150 jours de 151 à 180 jours de 181 à 270 jours 271 jours et plus 15

4 - LES SALARIÉS DE GE 4.1 La proportion de l emploi féminin dans les groupements d employeurs est la même que dans la production agricole Les femmes représentent 35 % de l emploi des GE, mesurés en ETP. Dans l ensemble de la production agricole, le poids de l emploi féminin est similaire. En revanche, dans les ETA et surtout dans les CUMA, entreprises fortement mécanisées, la proportion d emploi féminin est nettement inférieure (graphique 9). Graphique 9 REPARTITION DES SALARIES ETP SELON LE SEXE EN 2015 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% Hommes Femmes 30% 20% 10% 0% GE PRODUCTION AGRICOLE CUMA ETA 4.2 L âge moyen des salariés des groupements d employeurs est de 34 ans En terme de structure d âge, le salariat des GE présente peu de différences avec l ensemble de la production agricole (graphique 10). La moyenne d âge est de 34 ans dans les GE. Graphique 10 REPARTITION DES SALARIES ETP DE GE EN FONCTION DE L AGE EN 2015 18% 16% 14% 12% GE PRODUCTION AGRICOLE CUMA ETA 10% 8% 6% 4% 2% 0% 20 ans et moins de 21 à 25 ans de 26 à 30 ans de 31 à 35 ans de 36 à 40 ans de 41 à 45 ans de 46 à 50 ans de 51 à 55 ans de 56 à 60 ans de 61 à 65 ans 66 ans et plus 16

4.3 Les salariés ETP de GE sont 93 % à travailler dans le secteur de la production agricole Le secteur dans lequel exercent majoritairement les salariés de GE est celui de la production avec 22 815 salariés, soit 93 % de l ensemble des salariés ETP de GE, en hausse de 4 % par rapport à 2014. L activité principale des salariés de GE est celle de la culture spécialisée avec 10 615 salariés ETP, soit 43 % de l ensemble des salariés mesurée en ETP de GE, en hausse de (+ 3 %) par rapport à 2014. Viennent ensuite les cultures et élevages non spécialisés avec 7 824 salariés ETP (32 %), la viticulture avec 2 868 salariés ETP (12 %), puis arrive loin derrière, le stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes avec 655 salariés ETP (3 %) (graphique 11). Dans les «petites filières», l entrainement, dressage et haras connait une progression de + 71 % en passant de 28 salariés ETP en 2014 à 48 en 2015. A l opposé, c est le secteur des conserveries de produits autres que la viande qui diminue le plus : 80 salariés ETP en 2014 et 56 en 2015 (- 30 %). Graphique 11 ACTIVITE EXERCEE PAR LES SALARIES ETP DE GE EN 2015 (EN NOMBRE) Cultures spécialisées Cultures et élevage non spécialisés Viticulture Stockage, conditionnement de fleurs, fruits, légumes Elevage spécialisé de gros animaux Entreprises de travaux agricoles Services de remplacement Entreprises de jardins, paysagistes Approvisionnement Conchyliculture Elevage spécialisé de petits animaux Autres organismes professionnels Vinification Stockage et conditionnement de produits agricoles sauf Conserverie de produits autres que la viande Collecte, traitement, distribution de produits laitiers Coopératives diverses Entraînement,dressage, haras Exploitations de bois Insémination artificielle Traitement de la viande sauf volaille Sylviculture Sucrerie, distillation Jardiniers, gardes forestiers 655 489 340 331 217 214 148 169 137 87 99 56 43 31 48 26 17 5 5 3 2 2 868 7 824 10 615 0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 4.4 50 % des établissements employeurs dans les GE ont recours aux dispositifs TODE Les groupements d employeurs disposent, pour leurs emplois saisonniers, de la possibilité de recourir aux contrats de travailleurs occasionnels et demandeurs d emploi (TODE), pour lesquels les exonérations de charge sont très importantes. Le volume d emploi est de 12 280 ETP en TODE, soit la moitié de l emploi total des GE. Le niveau de salaire horaire des TODE dans les GE est de 11,12 euros, plus faible que la moyenne des emplois en GE (11,74 euros). Télécharger les données au format Excel : 17

5 - LA DIMENSION RÉGIONALE 5.1 L emploi en groupement d employeurs est concentré sur huit régions L emploi dans les GE, mesuré en ETP, se trouve inégalement réparti sur le territoire national. Huit régions ayant chacune plus de 1 000 ETP, recensent 76 % de l emploi, elles se trouvent notamment dans l ouest et toute la partie sud de la France. L emploi est principalement localisé en Aquitaine, Pays-de-la-Loire, Languedoc-Roussillon, Bretagne, Centre, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d azur et Rhône-Alpes. A l inverse, neuf régions ayant chacune moins de 500 ETP en GE concentrent seulement 10 % de l ensemble des ETP, dont la Corse, l Alsace ou la Lorraine qui en recensent moins de 200 (carte 1). Carte 1 NOMBRE D ETP DANS LES GE PAR REGION EN 2015 France : 24 398 18

5.2 La taille moyenne en ETP des GE est plus élevée sur la façade ouest et au bord de la méditerranée La taille moyenne en ETP des établissements en GE est la plus importante dans les régions bordant l Atlantique ainsi qu une grande partie des régions du Sud Est. C est en région Provence-Alpes-Côte-D azur qu elle est la plus importante avec 17,9. A contrario, c est en Haute-Normandie, en Ile-de-France ou en Bourgogne qu elle est la plus basse avec moins de 3 établissements (carte 2). Carte 2 TAILLE MOYENNE EN ETP DES ETABLISSEMENTS DANS LES GE PAR REGION EN 2015 France : 6 19

5.3 Les GE du Sud de la France, l Alsace et la Lorraine ont moins recours à l emploi en CDI La faiblesse du recours à l emploi permanent est particulièrement marquée dans les régions Languedoc Roussillon, Alsace, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées ou Provence-Alpes-Côte-D azur où le pourcentage d heures en CDI n excède pas 33 %. A l opposé, c est en Ile-de-France, en Bourgogne ou en Haute-Normandie que l emploi est le plus stable avec un recours aux CDI beaucoup plus important (carte 3). Carte 3 POURCENTAGE D HEURES EN CDI DANS LES GE PAR REGION EN 2015 France : 45 % Télécharger les données au format Excel : 20

5.4 C est en Provence-Alpes-Côte-D azur et en Ile-de-France que le salaire horaire des CDI en GE est le plus haut Le niveau de salaire horaire moyen dans les GE en 2015 est de 11,74 euros, il est de 12,92 euros en CDI et 10,76 euros en CDD. Les salaires horaires moyens en CDI sont les plus élevés en Provence-Alpes-Côte-D azur et en Ile-de- France où ils sont respectivement de 14,93 et 14,08 euros. A contrario, les salaires horaires moyens des CDI sont les plus faibles dans le Limousin (11,40 euros), en Auvergne (11,73 euros) ou en Midi-Pyrénées (11,93 euros) (carte 4). Carte 4 SALAIRE HORAIRE EN CDI DANS LES GE EN 2015 (EN EUROS) France : 12,92 21

Le salaire horaire en CDD le plus important est en région Champagne-Ardenne (12,34 euros) et en Franche-Comté (12,16 euros). A l inverse, c est dans le Limousin et en Lorraine qu il est le plus faible avec respectivement 9,63 euros et 9,77 euros de l heure (carte 5). Carte 5 SALAIRE HORAIRE EN CDD DANS LES GE PAR REGION EN 2015 France : 10,76 22

5.5 En 2015, l emploi est plus stable en Haute-Normandie et en Ile-de-France L indice de rotation permet de voir quel est le renouvellement des effectifs dans les GE. L emploi est le plus stable en Haute-Normandie, en Ile-de-France, dans le Nord-Pas-de-Calais, en Auvergne ou en Bourgogne. Figure également la Corse mais cette région ne dénombre que trois établissements en GE. Le turn-over est le plus important dans les GE des régions Franche-Comté, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées, Lorraine ou Aquitaine (carte 6). Carte 6 INDICE DE ROTATION DES CONTRATS DANS LES GE PAR REGION EN 2015 France : 0,79 23

5.6 Les établissements de la région Provence-Alpes-Côte-D azur emploient le plus de TODE Les établissements employant des TODE sont au nombre de 1 993, soit 50 % des établissements de GE. Le volume d emploi des salariés ETP en TODE parmi la totalité de l emploi des GE est extrêmement faible en Alsace (3 %), a contrario il est de 74 % en Provence-Alpes-Côte-D azur ainsi qu en Corse mais, cette région ne compte que 3 établissements en GE employant en grande partie des TODE (carte 7). Carte 7 POURCENTAGE D ETP EN TODE DANS L ENSEMBLE DES ETP DE GE PAR REGION EN 2015 France : 50 % 24

5.7 Le salaire horaire moyen des TODE est de 11,12 euros Sur l ensemble de la France, le salaire horaire moyen des TODE est de 11,12 euros. Il est plus élevé en Ile-de-France, en Picardie, dans le Nord Pas de Calais, en Picardie ou en Alsace où il dépasse les 12 euros de l heure. Parmi les régions où le niveau de salaire horaire moyen des TODE dans les GE est le plus faible, se trouve entre autre la Lorraine : 10,42 euros de l heure et le Languedoc-Roussillon (10,66 euros) (carte 8). Carte 8 SALAIRE HORAIRE MOYEN DES TODE EN GE PAR REGION EN 2015 France : 11,12 euros Télécharger les données au format Excel : 25

Sigles cités et définitions Sigles cités : CDD CDI CUMA ETA ETP GE SMIC TODE : Contrat à durée déterminée : Contrat à durée indéterminée : Coopératives d utilisation de matériel agricole : Entreprise de travaux agricoles : Nombre d équivalents temps plein : Groupements d employeurs : Salaire minimum interprofessionnel de croissance : Travailleurs occasionnels Demandeurs d emploi Définitions : SECTEURS DE LA PRODUCTION AGRICOLE : Cultures spécialisées Elevage spécialisé de gros animaux Elevage spécialisé de petits animaux Conchyliculture Cultures et élevage non spécialisés Viticulture Sylviculture Exploitations de bois Entreprises de travaux agricoles Gardes-chasse, gardes-pêche Services de remplacement 26

Départements et régions Nombre d'heures total Nombre d'heures en CDI % heures en CDI Masse salariale Annexe Emploi dans les groupements d employeurs Principaux indicateurs par régions en 2015 Salaire horaire en CDI Salaire horaire en CDD Nombre d'etp Nombre d'établissements Nombre de contrats au 31 décembre Taille d'établissement en ETP moyenne Nombre de nouveaux contrats Nombre de nouveaux contrats/total des contrats (%) Nombre de nouveaux contrats en CDI/total des contrats CDI (%) ILE-DE-FRANCE 722 057 537 134 74 9 689 896 14,08 11,51 395 147 337 2,7 459 57 15 0,58 CHAMPAGNE-ARDENNES 1 334 271 817 696 61 17 791 673 13,96 12,34 729 164 571 4,4 2 978 81 11 0,85 PICARDIE 1 198 142 715 007 60 15 386 350 13,79 11,44 658 154 551 4,3 1 207 66 11 0,70 HAUTE-NORMANDIE 614 764 430 176 70 7 376 298 12,48 10,89 334 135 325 2,5 489 58 17 0,61 CENTRE 2 943 481 1 853 332 63 36 222 052 13,04 11,06 1 608 416 1 329 3,9 4 187 76 17 0,76 BASSE-NORMANDIE 1 109 025 449 265 41 13 163 740 12,03 11,76 607 132 743 4,6 3 009 81 18 0,80 BOURGOGNE 1 043 996 757 508 73 12 688 776 12,65 10,84 569 198 605 2,9 1 272 69 17 0,67 NORD PAS-DE-CALAIS 429 442 239 758 56 5 046 815 12,60 10,69 232 40 275 5,8 496 63 18 0,65 LORRAINE 354 329 132 036 37 3 789 122 12,25 9,77 193 49 145 3,9 701 82 28 0,83 ALSACE 122 680 37 608 31 1 513 918 13,46 11,84 66 9 99 7,3 254 74 0 0,71 FRANCHE-COMTE 439 715 207 030 47 5 463 004 12,73 12,16 239 52 263 4,6 1 603 88 22 0,86 PAYS DE LA LOIRE 5 104 081 2 769 154 54 59 894 455 12,62 10,69 2 797 366 2 273 7,6 8 109 77 22 0,78 BRETAGNE 5 129 197 2 649 553 52 60 728 954 12,72 10,90 2 812 426 2 309 6,6 6 307 75 25 0,73 POITOU-CHARENTES 1 701 908 812 879 48 19 240 378 12,13 10,55 936 144 889 6,5 3 282 82 18 0,78 AQUITAINE 7 105 495 2 639 855 37 82 745 676 13,38 10,62 3 892 417 2 952 9,3 13 883 82 15 0,83 MIDI-PYRENEES 2 188 682 727 063 33 24 581 372 11,93 10,89 1 198 267 1 020 4,5 5 366 84 17 0,84 LIMOUSIN 753 170 295 291 39 7 772 308 11,40 9,63 412 116 341 3,6 1 181 77 13 0,78 RHONE-ALPES 1 923 497 637 690 33 21 293 142 12,24 10,49 1 050 170 857 6,2 4 680 86 23 0,84 AUVERGNE 862 751 541 001 63 9 930 776 11,73 11,14 475 139 513 3,4 998 65 18 0,67 LANGUEDOC-ROUSSILLON 5 482 497 1 635 172 30 60 232 935 12,39 10,39 3 005 299 2 268 10,1 9 233 80 16 0,80 PROV.-ALPES-COTE D'AZUR 3 938 194 1 312 414 33 47 875 438 14,93 10,77 2 160 121 1 463 17,9 5 666 80 17 0,79 CORSE 56 251 45 683 81 656 713 12,11 9,77 31 3 29 10,3 33 55 0 0,52 FRANCE ENTIERE 44 557 625 20 242 305 45 523 083 791 12,92 10,76 24 398 3 964 20 157 6,2 75 393 79 18 0,79 Indice de rotation 27

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